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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 385 Avenant 2 au bail dérogatoire EcoBox Drevet société I2K
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 385 Avenant 2 au bail dérogatoire EcoBox Drevet société I2K)
Thèmes du document : Logement, Concurrence, Justice et droit,
ECONOMIE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_385
Objet : Avenant 2 au bail dérogatoire "EcoBox Drevet" - société I2K
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L145-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment de la conclusion et de la révision du louage de choses, ou d’autorisation d’occupation domaniale pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu l’arrêté n° 2021-044 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité, Madame Julie ARNAUD,
Considérant la demande de la société I2K, titulaire d’un bail dérogatoire depuis le 13 juillet 2022, de prolonger pour une durée de 2 ans la location du box 4 d’une superficie de 500 m², dans le cadre d’une location partielle du local de 140 m² dans le bâtiment «EcoBox Drevet » situé 79 avenue de la Patinière à Voiron,
Considérant l’avenant 1 du 21 décembre 2022 ayant eu pour objet l’augmentation de la surface de 40 m² supplémentaires,
Considérant l’intérêt pour le Pays Voironnais d’apporter une réponse positive à la demande de la société I2K,
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant 2 au bail dérogatoire conclu avec la société I2K pour la prolongation de l’occupation du box 4 d’une superficie de 500 m², dans le cadre d’une location partielle du local de 140 m², du 13 juillet 2023 au 12 juillet 2025.
Article 2 : de préciser que l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du loyer mensuel s’élevant à 478,33 € HT et hors charges.
Article 3 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_385 Page 1/2 Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Julie ARNAUD
Directrice Générale Adjointe# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_385 Page 2/2
Signé par : Julie ARNAUD
Date : 12/07/2023
Qualité : Directrice Générale Adjointe