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Lien du pdf (Acte - rapport annuel 2014 sur le prix et la qualite du service eau potable sp 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
et d'Assainissement
de
la
Guadeloupe
(SIAEAG)
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2014
COURRIER
ARRSTÉTE
Le
1"
296
SIPREFF CN
Rapport
relatif au
prix et à la qualité
du
service
public
de l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'articie L22245
du
code général des
collectivités
territoriales
et au décret
du
2 mai
2007
Ees informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret,
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être obtenu
sur le site WWW.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
1 1. D un
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
ins
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
Service... iineeeenense
3
1.3.
Estimation
de la population
desservie
(D101.1).
….4
1.4.
Nombre
d'abonnés... urnes
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau.
…
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes... since
7
1.6.
Eaux
traitées
is ssdiniinneneeeneenenenerenenennennes
8
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2014
8
1.6.2.
Production...
8
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées...
…
10
1.64.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
…
…
10
1.6.5.
Autres
volumes
…
1
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé...
…
11
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
…
…
11
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
…
12
2.1.
Modalités
de
tarification...
12
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)........... riens
14
2.3.
Recettes...
sisi
15
Indicateurs
de
performance...
inner
16
3.1.
Qualité de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
inner
16
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)..
.. 16
3.3.
Indicateurs
de
performance
du réseau...
…
18
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P 104.3)...
18
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).
19
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P 106.3)...
19
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.
20
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
20
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)..
.22
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)}
3.7.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)...........
3.8.
Taux
d'impayés
sur les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Financement
des
investissements...
.25
4.1.
Montants
financiers
.25
4.2,
Etat
de
la dette
du
service...
iii
25
4.3.
Amortissements
Bresse
en nessnrnesnensnennsnsnesenennsesnsnene ressens
1... 25
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service...
25
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du dernier
EXETCICE
nn
nnenneennrenenneeneneenenee
26
Actions
de solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de l’eau...
27
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P 109.0).
.27
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du CGCT)...
.27
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
en
28
1} 1. Caractérisation
technique
du
service
11.
Présentation
du
territoire
desservi
pe) Laits Le
service
est géré
au niveau
À
communal
M
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en Eau
et d'Assainissement
de
la Guadeloupe
(SIAEAG) Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Mixte
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
M
O
Protection du point de prélèvement
(!)
O0
Traitement
(1)
D
O
Transfert
M
O
Stockage
(
D
D
Distribution
1
0
(1)
A
compléter
°
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: GOYAVE,
LA
DESIRADE,
LE
GOSIER,
LE
MOULE,
PETIT-BOURG,
SAINT-FRANCOIS,
SAINTE-ANNE,
+
Existence
d’une
CCSPL
M
Oui
Ê
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d'approbation‘
: ............…
E
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
Oui,
date
d'approbation‘
: 22/12/2010
[]
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
[
Oui,
date
d'approbation’
: ..…............
M
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
ef fl
COURRIER
ARRIVÉ
LE
Le
service
est
exploité
en
O
régie
F
M
régie
avec
prestataire
de
service
'
07
JUIL.
2016
©
régie intéressée
(RE
O
gérance
SIPREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE
À
délégation
de
service
public
: affermage
À
délégation
de
service
public
: concession
* Approbation
en assemblée
délibérante 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
109
634
habitants
au
31/12/2014
(161
390
au
31/12/2013).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
55
432
abonnés
au
31/12/2014
(62
795
au
31/12/2013).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
Nombre
BRinS
Nombre
total
=
Fe
d’abonnés
d’abonnés
-
ue
e
Commune
d’abonnés
d
7
Non
d
-
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2013
omestiques
au |
Non
domestiques
au
31/12/2014
31/12/2014
au 31/12/2014
CAPESTERRE
BELLE
EAU
8612
-
-
-
-
GOYAVE
3579
3 666
27
3 693
32%
LA
DESTRADE
940
943
18
961
2,2%
LE
GOSIER
9 050
9 707
102
9 809
84%
LE
MOULE
8 590
8 926
72
8 998
47%
PETIT-BOURG
10
716
11241
56
11
297
5,4%
SAINT-FRANCOIS
9195
9 694
62
9 756
6,1%
SAINTE-ANNE
10
592
10
841
77
10
918
3,1%
TERRE-DE-BAS
944
-
-
.
:
TERRE-DE-HAUT
577
-
-
-
-
Total
62
795
ê
55
018
ie
414
55
432
-11,7%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
61,91
abonnés/km
au
31/12/2014
(53,14
abonnés/km
au
31/12/2013).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est de
1,98
habitants/abonné
au
31/12/2014
(2,57
habitants/abonné
au
31/12/2013).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
125,39
m‘/abonné
au 31/12/2014.
(149,86
m'/abonné
au
31/12/2013). ab 92
500
90
000
87
500
85
000
:
82
500
80
000
77
500
75
000
72500 70
000
67
500
65
900
62500 60
000
57
500
55
900
:
52
500
50
000
47
500
450007 42500
2008
2012
2013
D COURRIER
ARRIVÉ
LE
0 7
JUIL.
2016
SIPREFECTURE
DE
POINTE
ea -PITRE
Lee
mm
2014 1.5.
1.5.1.
Le
service
public
d'eau
potable
prélève
32 354 794
m°
pour
l'exercice
2014
(32
028
526
pour
l’exercice
2013).
Eaux
brutes Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Ressonree
et
Nature
de
la
Volume
prélevé
|
Volume
prélevé
implantation
TNT
durant
l’exercice | durant
l’exercice |
Variation
en
%
P
2013 en m°
2014 en m
Prise d'eau Vernou
.
HA
.
PLVT
Superficielle
4
633
687
4773977
3%
Source
Routhiers
:
PLVT
Superficielle
0
%
Forage
Celcourt
PLVT
Superficielle
0
%
Sources
Tabaco
PLVT
Superficielle
0
%
Source
Belle
Eau
:
2
Cadeau
PLVT
Superficielle
8 450
597
7
-3,2%
Prise
d'eau
La
Digue
:
e
SR
E
Superficielle
11 621
034
1 535
77
0,7%
Prise
d'eau
Moustique
:
;
:
PLVT
Superficielle
6
766
274
2:
6,7%
Boisvin
Souterraine
0
%
Forage
Duchassaing
nn
PLVNT
Souterraine
175
304
51,5%
Forage
Blanchard
:
PLVT
Souterraine
381
630
7:
0,7%
Total
32
028
526
32354794
1%
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 24%. 65| 60| 55!
æ
50! 1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
2008
2009
2010
2011
Si
le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
2012
2013
2014
[e
DC.192
Mature
das
rassourcas
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
Fournisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice
2013
en
m°
Volume
acheté
durant
l’exercice 2014
en m?
Observations
Conseil
Départemental / Nantaise
des
Eaux
Services
8381
755
3881869
Total
8 381
755
8 388
869
Convention
signée
le
16/06/2011
0,1% 48:6 | © PEUNTE-a-PITRE 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2014
Volume
mis
en
Volume
consommé
:
Production
(V1)
distribution
(V4)
autorisé
(V6)
nr
IDE
(Va)
38
867
070
m
19
276
151
m°
7336321m
6 950
696
m°?
enr
eeneneenensoneeeneenennnbnnennenenne
mess nnaneennneennne
:
;
Pertes
(VS)
Consommation
sans
:
Importat
V2
Exportations
(V.
:
=
:
TT 050
Te
)
SD ea
016
un
:
11
939
830
m°
comptage
estimée
(V8)
|:
<
7
Ÿ
:
370
000
m°
8
:
Volume
de service
(V9)
|:
:
15
625
m°
:
1.6.2.
Production
a Le service
a 5 stations
de
traitement.
Nom
dela
station
de
traitement
‘
_|
Type
detraitement
(cf.
annexe}
|
o
‘
Pré-traitement
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration sur
sable
ñ
La
Digue
FR
u
Désinfection
Belle
Eau
Cadeau
Dessablage
/ Filtration
sur
CAG
/ Désinfection
.
Dessablage
/
Coagulation-Floculation
/
Filtration
sur
sable
/
Deshauteurs
BA
:
Désinfection
w
Pré-traitement
/ Coagulation-Floculation
/ Filtration
sur sable /
emnmou
ue
:
Désinfection
Moustique
Pré-traitement
/
Dessablage
/
Coagulation-Floculation
/
L
Filuration sur sable / Désinfection Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
|
Volume produit
| Volumeproduit |
Variationdes
pue
a
Ressource
durant Pexercice
;
‘durant ll'exercice à
“volumes produits
FRS
Tete
2013 enm°
2014 ennm
en%
DÉS
204
Prise
d'eau
Vernou
PLVT
4
542
830
370
3
0
Source
Routhiers
PLVT
0
0
2
Forage
Celcourt
PLVT
0
0
0
Sources
Tabaco
PEVT
0
0
0
0
Source
Belle
Eau
Cadeau
PLVT
8 284
899
017
71
-3,2
Prise
d'eau
La
Digue
PLVT
11393
171
LE
309
5
-0,7
Prise
d'eau
Moustique
PLVT
6
633
602
8
6,7
Boisvin
6
0
Forage
Duchassaing
PLVT
175
304
51,5
Forage
Blanchard
PLVT
381
630
-0,7
Usine
Deshauteurs
7388
872
2
-3,4
Total
du
volume
produit
(V1)
38
800
308
8
0,2
h
NC
: Non
communiqué
39
250
000;
39
000
000
|
—#
38 750 000
ue
368 500
000
|
p
38 250
000:
38
000
000
|
F
srromo|
37
750
000
37
500
000
H
37 250 000 | 37
000
000
| |
“
36
750
000 :
36 500
000
|.
;
=
=
ÿ
=
2608
2009
2010
2012
2013
2014
-#
VP.059
Voiume
produit 1.6.3.
res
Achats
d'eaux
traitées
Volume
acheté
Volume
acheté
;
Indice
de
durant
,
Maristondes
protection
de
la
Fournisseur
Mas
durant Pexercice |
volumes
achetés
=.
exercice
%
ressource
exercice
2013
en m
2014
en n°
ae
2014
SIGF
215
645
227
220
5,4
-
CAP
EXCELLENCE
872
387
823
077
-5,6
-
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
1 088
032
1 050
297
-3,5
50
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
Pexercice
2013
en
m° |
l'exercice
2014
en
m°
Abonnés
domestiques{!?
9 410
370
_
695066
-26,1%
Abonnés
non
domestiques
0
FRE
Herr
—
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
9 410
370
pe
6 950
696
-
-26,1%
u
.
FRANS
Td ÈES
ES
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
12
576
698
_
20641216
64,1%
(1)
Les
abannés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
a
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
€2)
Dans
le cas
où
la callectivité
vend
de l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable,
16
000
000
!
15
000
009
14
000
000
13
000
000
12000
000
11
006
009
E
10
000
600 :
9 600
000
8 009
000
7 000
000
6 000
000
5 000
600
2008
2099
20910
2011
2012
2013
æ
VP.222
Volumes
consommés
comptabilisés
10
2014 1.6.5.
Autres
volumes
Le REC
TEE
NÉS
a
|
art
FAI
Variation
en %
|
| Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
500
000
370000
-26%
|
| Volume
de
service
(V9)
42
927
15
625
|
-63,6%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
EE
ot
897 IE
_ | Exercice2013en
|
Exercice2014en
|
Pen PE
à ST
nie
=
Le
En
SR EU
‘
|
9953297
7336 321
263%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
895,4
kilomètres
au
31/12/2014
(1
181,6
au
31/12/2013).
0 7
JUL,
2016
SPREFECTURE
DE
POINTE-A-PrTRE
Il 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
ea La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc..).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2014
et 01/01/2015
sont
les
suivants
:
Frais
d'accès
au
service
:
30
€ HT
au
01/01/2014
30
€
HT
au
01/01/2015 Tarifs
Année
2013
Année
2014
(Au
01/01/2014)
(Au
01/01/2015)
|
h
Part
de
ia collectivité
|Part fixe
(E HT/am)
LS compris location du compteur
|
ae
si
Abonnement
DN
50
mm
|
240
€
240
€
Abonnement
DN
60
mm
398
€
398
€
|
Abonnement
DN
80
mm
716€
716€
Ro
Abonnement
DN
100
mm
112€
1112€
Abonnement
DN
150
mm
2384€
2384€
Abonnement
DN
200
mm
3972
€
3972€
|
Abonnement
DN
250
mm
6352 €
6352€
Abonnement
DN
300
mm
9 528€
6352
€
Abonnement
DN
400
mm
a
15:880€
15880
€
| Root
DN
500
mm
23
820€
23820
€
Part proportionnelle
(€ HT/m')
Prix
au
m°
- 0
à 40
m3
1,15
€/m
1,15
Em
Ed
Prix
au
m°
-41
à 100
m3
2,02
6/m°
2,02
€/m°
Prix au m
- 101 à 5 000 m3
2,14 Em?
2,14 Um
|
Prix
au
m°
- 5 001
à
15
000
m3
2,22
€/m°
2,22
Em
Prix
au
m°
- Au-delà
de
15
001
m3
2,27
Em
2,27
€/m°
Taxes
et redevances
Taxes
—
_
a
Taux
de TVA
FF
21%.
FERA
21%
Redevances
[Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Office
de
0,0834
Em
0,1009
Em;
eau) Pollution
domestique
(Office
de
l’Eau)
oo
0,125
€/m°
02
&m3
Autre
: Octroi
de
Mer
Régional
(1%)
0,0172
E/m
0,0182
Em?
{
Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abonnements
®
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et en
cas
de
délégation
de
service
public.
13 Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
+
Délibération
du
Rae
effective
à compter
du
01/07/2009
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
7
Délibération
du
27/06/2009
effective
à compter
du
01/07/2009
fixant
les
frais
d'accès
au
service
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
(£ (
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2014
et
au
01/01/2015
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m'/an)
sont :
Cia
ÿ
,
Année
2013
Année2014
Rs
pce
pe
(Au
01/01/2014
en
€) |
(Au
01/01/2015
en
€)
Variation
en
%
%
ES
Ci
Part
fixe
annuelle
Part
proportionnelle
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m3
revenant
à la
collectivité Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Office
de
l'Eau)
Redevance
de pollution
domestique
(Office
de
l'Eau)
Autre
: Octroi
de
Mer
Régional
TVA Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
‘© è
= E ȣ w
y
=
2008
2009
2010
ET
2012
2013
2014
#
D102.0
Frix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m3
au
ler
janvier
NM+1
«ir
-
ATTENTION :
l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la production
à la
distribution.
14 Le
tarif est
le même
pour
chaque
commune
membre
du
SIAEAG.
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
Ü
annuelle
M
semestrielle
D
ÉenEt
l COURRIER ARRIVÉ LE
0
quadrimestrielle
:
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
07
JUIL,
2016
Ê
annuelle
‘
=
CSC
SIPREFECTURE
DE POINTE-a-PITRE
M
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2014
sont
de
6 988
992
m°/an
(9
369
352
m'/an
en
2013).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
: variations
des
taux
de
redevance
de
l'Office
de
l’Eau
appliqués.
2.3.
Recettes
edf Recettes
de
la coliectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2013
en
€ |
Exercice
2014
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
12
173
669,90
1126
448,75
-8,6%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
€
547
258,08
815
5797
49%,
|
Redevance
de pollution
domestique
756
362,13
58
624,70
26,7%
TVA
Eau
287
879,39
329
869,4:
14,6%
Octroi
de
Mer
Régional
136
138,95
1298
8,07
j
4,6%
Total
recettes
de
vente
d’eau
13
901
308,45
_
1336034075
-3,9%
Recettes
liées aux
travaux
345
564
,36
51068515
47,8%
Frais
178
322,39
130
851,5
-26,6%
Avance
1 664
222,98
171
274,84
|
-89,7%
TVA
Travaux
Eau
29
372,65
3 40
47,8%
Total
autres
recettes
2
217
482,38
856
219,32
n
-61,4%
Total
des
recettes
(Ventes
d’eau
+
Autres
recettes)
16
118
790,83
E
1421656007
-11,8%
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2014
: 14 216
560,05
€TTC
(16
118
790,83
€ au
31/12/2013). Ces
montants
sont
extraits
des
états
de
reversement
fournis
par
l'exploitant.
Ils
n’incluent
pas
les
ventes
d’eau
en
gros
pour
lesquelles
un
protocole
d'accord
à été
signé
le
18/12/2014,
dans
lequel
les
collectivités
achetant
de
l’eau
en
gros
au
SIAEAG
ont
convenu
du
règlement
des
montants
suivants :
e
Ville
de
Lamentin
: 1,6
M€
°
Cap
Excellence
: 8,5
M€
e
CANGT:39ME€
Soit
un
total
de
14
ME.
15 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
ef LA Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
-
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
:
ue
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2013
exercice
2013
exercice
2014
exercice
2014
Microbiologie
323
5
268
3
Paramètres
physico-chimiques
319
8
266
8
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante :
.
.
nombrede
prélèvements
réalisés
-nombrede
prélèvements
non
conformes
GUX
de CON ONRÉ
=
—————
—
——
—— —
——
———————
——
—
+100
nombre de prélevements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m’/jour.
Analyses
Taux
de
conformité
exercice
2013
Taux
de
conformité
exercice
2014
Microbiologie
(P101.1)
98,5%
=
DATA
CE
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
97,5%
TT
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de
40
points
pour
les parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
16 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B}
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C}
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
ct
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
|.
POIntS potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
[VP.236
- Existence
d'un plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
:
.
L
:
:
.
oui
: 10
points
:
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
non :
point
Oui
10
ompage.
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
‘°P
[VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non :
0
point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne sont décomptés
que
si la totalité des points
a été obtenue
pour
la partie A)
[VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
ide
la précision
des
informations
cartographiques
[VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
sie
.
:
É
;
.
Re
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
Cf
0
Le
.
:
nn
Le
conditions ‘/
Non
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) [VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
90°
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
"
[VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0%
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
°
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
A et B)
IVP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
Oui
10
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
[VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
:
Ti
|
.
:
Te
ne
:
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non :
O point
comme
effectuée)
Le
:
i:
ints
[VP.244
- Localisation
des
branchements
sur Le plan
des
réseaux
Een
points
Non
0
non
: Ü point
[VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
:
:
,
:
ee
,
.
oui :
10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et
la date
de
pose
du
5
Non
0
&
non
: 0 point
compteur [VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
Non
0
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0
point
°
[VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Non
0
réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
[VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
:
:
Le
acte
sp
Le
oui
: 10 points
.
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
nou
: 0
point
Non
0
ortant
sur
au
moins
3
ans)
"PR
[VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
15
(1) l'existence de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont
respectivement
del,3,3,4et5 (2) l'existence
de l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers points
Si lu connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80.
90 ou
95°,
les points supplémentaires
sont
respectivement
de
1, 2,3
4et5
17 (3) non pertinent si le service
n'a pas
la mission
de distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V,
+,
rendement
du
réseau
=
—2<
#10)
V,+V
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
L
:
..
V,
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
=ra
Exercice
2013
Exercice
2014
Rendement
du
réseau
56,5
%
RE
vi
RUE
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
VAE
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
52.24
[m*
/ jour / km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
435%
primaire)
:
1
18 109 95 90 85 80 65 60 55
#
#
=
45 40 35 30 25 20 15 10
2008
2609
2019
20ti
2012
2013
2014
[-e
P104.2
Pandement
du réseau
de distriution|
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
AE Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,-V,
indice linéaire des
volumesnon
comptés=
=
365% linéaire du réseau
de desserte en ken
Pour
l'année
2014,
l'indice
linéaire
des volumes
non
comptés
est de 37,7
m°/j/km
(41,5
en 2013).
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du comptage
chez
les abonnés.
nn
.
VW,
indice linéaire des pertes en rÉsQQu = ————
0
#î
#"
365% linéaire du
réseau
de desserte en
km
Pour
l'année
2014,
l'indice
linéaire des
pertes
est de
36,5
m‘/j/km
(40,2
en 2013).
Xi
vVÉ
LE
0,
206 |
—.
. —
FECTEHE-0E
POINTE
A PITRE
19 47 46 45 41 43 42 41 40
E
39 38 37
&
36 mè/km/j 34 33 32 31 39 29 28 27
2008
2 009
2010
2011
2012
2013
2014
æ
P106.3
Pertes
en
réseau
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
ES
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2010
2011
2012
2013
2014
Linéaire
renouvelé
en
km
1,1
3,5
3,3
2,3
0
Au
cours
des
5
dernières
années,
10,2
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
.
L,+E,
+L
.+L,
,+L(.,
aux
moyen de renouvellement
des réseaux =
EU
:
SE
IN)
S'Hinéaire
du
réseau
de desserte
Pour
l'année
2014,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0,2%.
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc..).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu 50%
Dossier
déposé
en préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2014,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
59,5%
(59,5%
en
2013). Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
collectivités
disposant
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
MCpa
[ Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
où
pour
non-paiement
des
factures. sombred'interruptions
de service
non
programmées,
aux
doceurence
des interruptions
desersice
non
programmées
=
SDK)
nombre
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2014,
216
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(270
en
2013),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
de
3,9
pour
1 000
abonnés
(4,3
en
2013).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)
Dans
son
règlement,
le service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1 jour
ouvré
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-
existant
ou
neuf).
nombre
d'uuvertues
de
branchements
.
.
avant
respecté
Le délen
taux
de
respect
du
delai
maximald'auventure
des
branchements
=
=
pe
1où
nombre
Lola
d'ouvertures
de
branchements
Pour
l'année
2014,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
77%
(76%
en
2013).
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
La
durée
d'extinction
de
la dette
se
définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
”
M49).
°
F7
;
2
:
:
encours
de
la dette au
31 décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
- épargne
brute
annuelle Exercice 2013
Exercice 2014
|
Encours
de la dette en €
45 074
352
ES
À
Epargne
brute
annuelle
en
€
|
10
543
448
-
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
4,3
| Non sig
suisat
argne
_
L
brute annuelle
: négative)
Pour
l'année
2014,
l’épargne
brute
annuelle
étant
négative,
le
calcul
théorique
de
la durée
d’extinction
de
la dette
conduit
à un
résultat
non
pertinent
(la durée
d’extinction
de
la dette
calculée
était de 4,3
années
en
2013).
53 000 000 52 000 000 51 000 000
|
50 000 000 49 000 000 48 000 000 47 000 000
!
46 000 000 45 000 006
|
8
44 000 000 43 000 000
|
w
42 000 000 | 41 600 000
|
40 000 000 ! 39 000 600 38 009 000
;
37 009 000
|
36 000 000
|
35 000 000 34 000 000
|
33 090 000
!
32 000 600 31
000 690
| 2008
2009
2010
PA
2012
2013
2614
VP.182
Encours
total
cle
la
dette
Fr
3.8
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Ne
sont
ici considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2014
est
comptabilisée,
quelque
soit
le motif du
non-paiement.
montant
d'impasés
au
litre de
l'année
précédente
"
5
tel que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
ê
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
-
100
chiffre
d'affaires
TTC
{hors
travaux
jau
titre de
l'année
précédente
Exercice
2014
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2013
tel que
connu
au
66
820
|
31/12/2014
|
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre
de
l'année
S
185611
2013
DS
Taux
d'impayés
en %
sur Les factures
d'eau
2013
2
36
Pour
l'année
2014,
le taux
d’impayés
en
%
sur
les
factures
d'eau
de
l’année
2013
est
de
36%
(33
en
2013).
* Données
recalculées
à partir des
montants
reversés
et des
taux
d’impayés
fournis
par
l'exploitant.
23 3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[D]
Oui
{01
Non
.
:
nombre
de
réclamations
thors
prix) laissant
une
trace
écrite
taux
de
réclamations
=
P
+1000
nombre
total d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2014,
le
taux
de
réclamations
pour
1000
abonnés
n’a
pas
été
transmis
par
l'exploitant
(il
était
de
31
pour
1000
abonnés
en
2013). 4. Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
BALE Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
550
729
exercice
budgétaire
=
Montants
des
subventions
en
€
769
425,98
Exercice
2013
[
Exercice 2014
4.2.
État
de
la dette
du
service
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2014
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
|
Exercice
2013
Encours
de
la dette aau
131
décembre
N
{montant
restant
dû
en D)
45
074
352
en capital
2910
414
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
——
en
intérêts
1567
741
43.
Amortissements
er” LE Pour
l'année
2014,
la
dotation
aux
amortissements
a
été
de
838
971,35
€
(838
971,35
€
en
2013).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
CanD
=
Montants
prévisionnels
FE
à l'étude
Montants
HEAMISONREI
“ de
l’année
précédente
|
enn€
|
Ob
| Sans Objet
sure
ue
FUINTE"A" 4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Année
prévisionnelle
de |
Montants prévisionnels.
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
|
réalisation
en
€
Réaménagement
de
l'usine
de
Deshauteurs
— Ste
Anne
I
2016
|
2 500
000
Renouvellement de
DU
zone
de Deshauteurs
—
Ste Anne
1
2016
|
3 000
000
Réparation canalisations sous-marines
(Les Saintes
et La
Dé
Es)
|
EX
2016
FR
|
LS
2 2035
000. He
TOTAL
:
|
|
7 535
000 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2014,
le service
a reçu
15
529
demandes
d'abandon
de
créance
et en
a accordé
15
529.
6 433
353,55
€ ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit 0,9256
€/m°
pour
l’année
2014
(0
€/m
en
2013). 5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ef
Le
Aucune
opération
de
coopération
décentralisée
n’a
été
mise
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
au
cours
de
l’année
2014.
Creivé
LE
Co:
07
ju. 206 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2013
Exercice
2014
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
[Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
161
390
D102.0
Prix TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/m°}
1,78
D151.0
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
défini
par
le
service
[jours
ouvrables]
Indicateurs
de
performance
P101.1
(Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
INR on
P102.1
(Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
es eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
PI04.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
Fm’/km/jour]
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
m’/km/jour]
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
l'eau potable
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en eau
9,5
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
‘ersements
à un
fonds
de
solidarité
[€/mÿ]
P15L.i
Taux
d’occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
{nb/1000
abonnés]
43
aux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
76%
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité [an]
4,3
13
Maux
d’impayés
sur les factures
d'eau
de
l'année
précédente
:
33%
36
[Taux
de
réclamations
{nb'1000
abonnés]
31
Donnée
son
fournie
COURRIER
ARRIVÉ
LE
07
JUIL, 2016
SIPREPECTURE
DE POINTE-A-PITRE