Déliberation - 2023 013 Intercommunalite rapport annuel sur le prix et la qualite du SP eau potable 2021

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Déliberation - 2023 013 Intercommunalite rapport annuel sur le prix et la qualite du SP eau potable 2021 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Intercommunalite rapport annuel sur le prix et la qualite du SP eau potable 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Commune de WAZIERS (Nord)

Extrait du Registre aux délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du 19 janvier 2023

Séance du 26 janvier 2023

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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS

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29 Membres élus le 4 juillet 2020 :

MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.

Membres ayant donné pouvoir : :

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OBJET : Intercommunalité : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable en 2021

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Conformément aux dispositions prévues à l’article D.2224-3 du C.G.C.T., Monsieur le Maire présentera à l’ensemble des membres de l’Assemblée Délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2020 (Aubigny-au-Bac, Courchelettes, Dechy, Douai, Flers-en-Escrebieux, Fressain, Sin-le-Noble, Waziers).

Ce rapport qui est destiné notamment à l’information des usagers, rend compte du fonctionnement dudit service en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.

Voir synthèse jointe.

Vote : L’Assemblée prend acte

La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,

Le Maire,

Laurent DESMONS

2023 – 013

Publié sur le site internet : 31/01/2023

Envoyé en préfecture : 30/01/2023

Reçu en préfecture : 30/01/2023

Identifiant : 059-215906546-20230126-2023_013-DERapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public

Eau potable

Au total, Douaisis Agglo exerce directement sa compétence « eau potable » sur 8 communes de son territoire :

- Aubigny au Bac

- Courchelettes,

- Dechy,

- Douai,

- Flers-en-Escrebieux,

- Fressain,

- Sin-le-Noble,

- Waziers.

La distribution de l’eau fait l’objet de 5 DSP :

- Courchelettes/Douai/Flers/Waziers : Société des Eaux de Douai

- Aubigny au Bac : Société des Eaux de Douai

- Dechy : SADE – Exploitations du Nord de la France

- Fressain : Société des Eaux de Douai

- Sin-le-Noble : SADE – Exploitations du Nord de la France

(Date échéance des différents contrats de DSP : 31/12/2023 sauf Fressain : 31/12/2026). La production d’eau est incluse dans ces contrats, sauf en ce qui concerne le champ captant d’Esquerchin, autrefois inclus dans le contrat de DSP de Douai et le champ captant de Férin, autrefois propriété de Suez. Ces deux champs captants sont exploités dans le cadre d’un contrat de prestation de service et non de DSP.

Ils sont attribués à la société Suez (ex Société des Eaux du Nord).

La direction de l’eau potable de Douaisis Agglo est composée de 4 agents.

Les principales missions sont :

- Le contrôle de l’exécution des contrats de DSP et de prestation de service, - L’organisation et le suivi de la protection des ressources en eau,

- L’étude, la programmation, et le suivi des travaux neufs ou de renouvellement du patrimoine.

I – Eléments techniques : les chiffres clés

o Patrimoine

- Population desservie : 79 906 soit environ 54 % de la population de Douaisis Agglo est alimentée par le service « Eau Potable »

- Nombre d’abonnés : 30 333

- En 2020, 586 km de canalisation dont 426 km de conduites principales

- Consommation moyenne par abonné domestique : 117 m3

- Consommation moyenne par abonné non domestique : 2007 m3

o Volumes

- Volume produit sur les ressources gérées par le service : 4 378 809 m3 (4 657 922 m3 en 2019)

- Volume importé : 1 111 384 m3

- Volume mis en distribution : 4 565 901 m3- Exportations : 924 292 m3

- Volume consommé autorisé : 3 814 714 m3

- Volume consommé comptabilisé annualisé (volume constaté au niveau des compteurs servant à la facturation des abonnés) : 3 739 744 m3

- Volume comptabilisé sans comptage (volume consommé en des points de livraison dépourvus de compteurs) : 21 207 m3

- Volume de service (volume consommé dans l’année lors des opérations d’entretien du réseau) : 53 763 m3

- Volume perdu : 751 187 m3

o Performance du réseau

- Rendement du réseau de distribution (sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau de distribution) : 86.3% (79,1% en 2020).

- Indice linéaire de consommation : 23,9 m3 consommé par km de canalisation et par jour - Indice linéaire des volumes non comptés : 5,4 m3 /km/jour

- Indice linéaire de perte en réseau : 4,8 m3/km/jour

o Qualité de l’eau

- Les 222 prélèvements effectués par l’ARS n’ont relevé aucune non-conformité physico- chimique.

- 92 prélèvements réalisés par le délégataire

Aucune non-conformité physico-chimique n’a été relevée sur l’ensemble des prélèvements en 2021

o Travaux

- 187 branchements plomb supprimés et remplacés (restent 1173 branchements sur le nombre à supprimer)

- 2803 mètres de canalisations principales renouvelées

- Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable : 0,66 % (1,02 % en 2020)

II – Eléments financiers : les chiffres clés

- Tarification du service d’eau potable : 1.60€ HT/m3 pour 120 m3/an

- Etat de la dette au 31/12/20 : 3 137 754,32 € sur la base des 79 906 habitants répartis sur le territoire du service, la dette par habitant s’élève à 39,26 €

- Durée d’extinction de la dette de Douaisis Agglo : 5 années et 4 mois

- Taux d’impayés sur les factures d’eau : 3,61 % pour les communes de Courchelettes, Douai, Flers-en-Escrebieux, Waziers

Budget du service eau potable

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 2 107 305,44 € 3 504 896,82 € 5 612 202,26 € Dépenses 1 796 159,49 € 1 280 989,29 € 3 077 148,78 €

Douaisis Agglo s’est engagée dans une politique de « solidarité eau », visant à prévenir la précarité qui se décline suivant trois axes :

- Le Fonds de Solidarité au Logement pour les impayés « eau potable »,

- Le dispositif chèque eau,

- Le dégrèvement des factures anormalement élevées.