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Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 04 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Ft ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
LA CHÂTAIGNERAIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Département de à Vendée COMPTE RENDU rrondissement de FOn enay e Comte
DU 24 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois d'avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 18 avril 2018, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER.
SECRÉTAIRE : Stéphanie ROUSSEAU
ABSENT EXCUSE : Fabien LEROY
ABSENT : Vital LEMASSON
A - Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 20 mars 2018 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
- Terrain situé 11 rue du Chatenay, Section Al n° 146-515-516-518-524, -__ Terrain situé 11 rue des Jacobins, Section AD n° 34-35-38-40-362, -__ Terrain situé 19 rue de la Gare, Section Al n° 209,
-_ Terrain situé 10 et 12 rue du Chatenay, Section AD n° 310-455-485-584-585-693, -__ Terrain situé 21 avenue Georges Clemenceau, Section AD n° 466, -_ Terrain situé 7 rue du Commerce, Section AE n° 214,
B — FINANCES
1. Décisions Modificatives : Budget Commune
Le Conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous. do Dépenses {11 Recettes 19 Désignation D a. =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation |
_ — _Grédits de crédits | _ crédits de crédis
FONCTIONNEMENT
D-D25 : Virement à la 6cbon d'investissement ‘ 0.00 € 11.851,60 €] DE | 00€
TOTAL D 025 : Virement à ka section d'investissement 0.60 € 11 891,00 € DAuù € GE |
R-r411 : Dolation lorfaiiaire | 0.00 € 0,06€ 0,00 € 4 398,00 €
F-74121 : Dotation de slidarlé rurale 0.00 € 5,00 € 0,00 € 4 TAÿ,0n €
F-41427 : Doiaben nationale de péréquation 0.00 €! 0,00 € à,00 € 2 836,00 €
TOTAL & 74 : Dotations, subventions sl participations | | ab note) Duo) 1168100€
Totai FONCTIONNEMET fe ME tente) où ‘1é0100€
INVESTISSEMENT nn A TE
R-021 : Vement de la secbon de fonctionnement 600 € Û, 66 € d,0û € 11 BB ,O0 €
TOTAL R 021 : Virement de da section de Up0E 6,00 € f,00 € 11 851,00 €
fonctionnement |
D-2918-033 : Régerves foncières ÉOÛ € 41 861,00 €] G,00 € GLbÛE
TOTAL D 91 : immobilisations corparailes 0,00 € 11 861,00 € 0,9ù € 5,00 €
Total INVESTISSEMENT EE ii 91,00 € one) 11#9100€
| Total Général MURS 2,00 23 782,00 €|
2. Groupement de commandes relatif à l'élaboration ou à la mise à jour des
études de zonages d’assainissement
+ Réalisation/mise à jour diagnostic et schéma directeur
Le Conseil municipal DECIDE:
- De lancer une étude afin de réaliser :
"le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station
de traitement des eaux usées de là commune de La Châtaigneraie,
afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi
que son impact sur le milieu ;
le schéma directeur d'assainissement visant à réduire les
dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts
d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en
vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines
(ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes
d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage
Loire-Bretagne.
L'étude visera également à initier ou compléter le dispositif
d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système
d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
d'autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tous actes y afférent. ° Demande d'aide Agence de l’eau
Le conseil municipal DECIDE :
o de solliciter toutes les subventions publiques mobilisables, et notamment celles prévues dans le cadre du 10°" programme de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne (AELB) mise en œuvre pour la période 2013-2018;
- d'autoriser le Maire à signer la demande d'aide ainsi que tous actes y afférent.
3. Subventions
Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer la subvention suivante : - Association pour la promotion de l'élevage (Comice Agricole) : 1 000.00 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT
Maire