Compte-Rendu - Compte rendu du 13 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 février 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 février 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Fr Ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHATAICNERATÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département dela Vendée COMPTE RENDU Arrondissement de Fontenay le Comte ;

DU 13 FÉVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize du mois de février, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 6 février

2018, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Chrystèle LEBRUN, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Fabien

LEROY, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD.

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS _EXCUSÉS: Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Laure

BLUTEAU, Adrien SAIZ, Priscilla CHEVRIER

Catherine ARNAUDEAU ayant donné pouvoir à Jean-Pierre TRICOIRE.

Laure BLUTEAU ayant donné pouvoir à Patrick DOUILLARD.

Adrien SAIZ ayant donné pouvoir à Joseph BONNEAU.

Priscilla CHEVRIER ayant donné pouvoir à Hélène TURCAUD.

A — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 12 décembre 2017 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

-__ Terrain situé 18 rue de la Caillette, Section ZA n° 497,

- Terrain situé 6 Chemin de la Taillée, Section AD n° 489,

- Terrain situé 5 rue du Coteau Vert, Section ZB n° 279,

Terrain situé 5 impasse des Gentilshommes, 13 et 15 rue Saint Jean, Section AD n° 392-393-394-395,

- Terrain situé 20 rue Saint Jean, Section AD n° 197,

-__ Terrain situé 11 allée de la Réserve, Section AC n° 281,

-__ Terrain situé 5 promenade Félix Lionnet et 8 rue Gabriel Briand, Section AE n° 223-224,

Terrain situé 59 avenue du Général de Gaulle, Section ZA n° 102p et 204,

2. Finances

Décisions prises depuis le 12 décembre 2017 :

- De céder les pavés (10x10 cm) au prix de 15.00 € le m° et les bordures en granit

au prix de 10.00 € le mil.B — FINANCES

De mandater le Bureau Véritas Construction de Dompierre sur Yon pour la

mission de coordination, en matière de sécurité et de protection de la santé des

travailleurs, pour les travaux de restauration de l'église pour un montant de

3 571.00 € H.T., soit 4 285.20 € TTC.

De mandater le Bureau Véritas Construction de Dompierre sur Yon pour la

mission de contrôle technique des travaux de restauration de l'église pour un

montant de 5 510.00 € H.T., soit 6 612.00 € TTC.

Comptes administratifs 2017 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre TRICOIRE, Maire-Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs 2017 dressés par Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

PRÉSENTS 20

SUFFRAGES EXPRIMES 20

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou

| Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 501 648.88 379 061.42 379 061.42 501 648.88

Part affectée investissement 569 324.38 569 324.38

Opérations de l'exercice 1892 617.80| 2 431 253.11 1 399 204.84 1 004 470.39 3 291 822.64 3 435 723.50

TOTAUX 1892617.80| 2 932 901.99 1 778 266.26 1 573 794.77 3 670 884.06 4 506 696.76

Résultats de clôture 1 040 284.19 204 471.49 204 471.49 1 040 284.19

Restes à réaliser 309 074.42 : 137 245.65 308 584.42 137 245.65

TOTAUX CUMULES 1 040 284.19 513 545.91 137 245.65 513 545.91 1 177 529.84

RESULTATS DEFINITIFS 663 983.93

COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 122 873.03 21 589.68 21 589.68 122 873.03

Opérations de l'exercice 162 753.09 267 731.09 182 526.41 141 250.06 345 279.50 408 981.15

TOTAUX 162 753.09 390 604.12 204 116.09 141 250.06 366 869.18 531 854.18

Résultats de clôture 227 851.03 62 866.03 62 866.03 227 851.03

Restes à réaliser 30 000.00 30 000.00

TOTAUX CUMULES 227 851.03 92 866.03 92 866.03 227 851.03

RESULTATS DEFINITIFS 134 985.00

COMPTE ANNEXE Lotissement Fief du Rocher

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

| Déficit

Recettes ou

| Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

| Déficit

Recettes ou

ExcédentRésultats reportés 2 794.17

Opérations de l'exercice 602 745.61 602 745.61 563 452.50 565 312.09 1 166 198.11 1 166 198.11

TOTAUX 602 745.61 602 745.61 563 452.50 568 107.26 1170 852.87 1 170 852.87

Résultats de clôture 0 0 0 4 654.76 0 4 654.76

TOTAUX CUMULES 0 0 0 0 0 0

RESULTATS DEFINITIFS 0 0 0 0 0 4 654.76

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. Comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal, DÉCLARE que les comptes de gestions dressés pour l'exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3. Admission en non-valeur

Le conseil à l'unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur les titres n° 727 — R-4-28 et n° 758-R-5-28/2011 — n° 396/2013 du budget principal pour un montant de 521.05 €.

4. Vendée Habitat :

Garantie d’emprunt extension EHPAD

Le Conseil à l'unanimité, DECIDE :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE (85) accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 568 979,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 72108 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Autorise le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.

Garantie d'emprunt rénovation EHPAD

Le Conseil à l'unanimité, DECIDE :

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE (85) accorde sa

garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3103 037,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 72106 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Autorise le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.

5. EPF : Convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide la convention opérationnelle de maîtrise foncière en vue de reconvertir une

friche industrielle avec l'Etablissement Public Foncier en vue de réaliser un

lotissement d'habitation.

- Autorise Monsieur le Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette

affaire.

6. Acquisition terrain 6 rue Henriette Bouillaud

Le conseil à l'unanimité,

1°) décide d'acquérir l'immeuble cadastré section AH n° 6 pour une contenance de 289 m° sis 6 rue Henriette Bouillaud à La Châtaigneraie, appartenant à Monsieur Joël SOUCHARD, moyennant un montant global de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) nets vendeur,2°) autorise le maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la commune de La Châtaigneraie en l'étude de Maître GRATRAUD, notaire à La Châtaigneraie. L'ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la commune de La Châtaigneraie, qui s'y engage expressément.

7. Subvention OGEC Ecole Sainte Marie

Le Conseil Municipal à 20 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de verser une subvention de 3 500.00 € à l'OGEC de l'Ecole Sainte Marie dans le cadre d’une aide à caractère social pour la restauration scolaire pour l’année 2017.

8. Marché fournitures de repas

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _Autorise le Maire à signer le marché de fourniture de repas en liaison froide, dans la limite d’un montant global fixé à un maximum de 120 000 € HT, et à signer les décisions relatives aux offres non retenues, étant précisé que le Maire rendra compte de l'exécution de cette autorisation lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal ;

- Autorise le Maire à signer tous actes y afférant.

9. Ouverture de crédits

Le Conseil à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l’année 2018.

C — TRAVAUX-BATIMENTS

1. SyDEV : - Optimisation des délais de gestion des dossiers de remise à niveau suite aux travaux de maintenance éclairage

Le conseil à l'unanimité, décide :

D’AUTORISER le SyDEV à commander, dès l'établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d'éclairage public communal consécutifs aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d'un montant de 7 200.00 €.

DE S’'ENGAGER à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu'elles s'inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

D- DIVERS1. Communauté de Communes : Approbation des clefs de répartition de

l’enveloppe de subvention CAF et MSA au titre du Contrat Enfance

Jeunesse pour la période 2016-2019

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- d'approuver les deux clefs de répartition de la subvention du Contrat Enfance et

Jeunesse pour la période 2016 / 2019 à intervenir :

° pour les exercices 2016 et 2017 : entre la Communauté de Communes du Pays

de La Châtaigneraie et les 8 communes suivantes : Bazoges-en-Pareds, Breuil-

Barret, La Tardière, La Châtaigneraie, Menombiet, Saint-Hilaire-de-Vousit, Saint- Maurice-des-Noues et Saint-Pierre-du-Chemin, telle que présentée en annexe 1,

° pour les exercices 2018 et 2019 : entre la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie et les 10 communes suivantes : Antigny, Bazoges-en- Pareds, Breuil-Barret, La Tardière, La Châtaigneraie, Menomblet, Mouilleron- Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues et Saint-Pierre- du-Chemin, telle que présentée en annexe 2 ;

- D'autoriser le Maire à prendre tous actes y afférant et à percevoir la subvention

résultant du Contrat Enfance et Jeunesse 2016 — 2019 et à signer tous actes y

afférant

2. Motion — Voie rapide Fontenay-le-Comte/Rochefort

Le projet d'Autoroute A831 devant relier Fontenay-le-Comte à Rochefort a été stoppé par l'expiration de la Déclaration d'Utilité Publique, et ce malgré le consensus des acteurs locaux, rassemblés en union sacrée, et l'engagement du Premier Ministre d'alors.

Aujourd’hui, Madame la Ministre nous vous sollicitons afin de relancer ce dossier majeur et prioritaire pour nos territoires. Nous souhaitons la réalisation d'une voie rapide entre

Fontenay-le-Comte et Usseau et entre Rochefort et Usseau. Il est encore temps d'utiliser les résultats des nombreuses études réalisées dans le cadre du précédent projet et les sommes qui y ont été investies.

La réalisation de cette voie rapide « Fontenay-le-Comte / Rochefort » permettra de fluidifier les liaisons routières quotidiennes et désenclaver nos deux territoires, Charentais-Maritime et Vendéen, durement impactés économiquement ces dernières décennies.

La départementale 137 reliant Saint-Hermine à La Rochelle bénéficiera également de cette réalisation qui verra son flux diminuer, de poids lourds principalement. Cette nouvelle liaison permettra dans ie même temps ie contournement de Marans tant attendu par les riverains. Les populations des centres bourgs bordant cette axe sont, en effet, durement touchées par le trafic important, engendrant de nombreuses pollutions.

Fort d'un engagement commun de tous les acteurs de nos territoires voisins, nous élus, souhaitons votre engagement à nos côtés.

Aussi, pour toutes ces raisons, la Commune de LA CHATAIGNERAIE, demande à Madame la Ministre un engagement sur le projet de voie rapide Fontenay-le-Comte / Rochefort.3. Désignation de représentants au sein du Foyer des Jeunes

Le Conseil à 20 voix pour et 1 abstention, DECIDE que la commune sera représentée

au sein de l'association Espace Jeunes La Châtaigneraie par :

O

O

O

O

Madame Catherine ARNAUDEAU), titulaire

Monsieur Claude ALBERT, titulaire

Madame Céline BELLEAU, suppléante

Madame Manuella ROUET, suppléante

4. Ecoles publiques : Rentrée 2018

Le Conseil à 19 voix pour, 1 contre et 1 abstention, DONNE un avis favorable à

implantation d'un 57° emploi d'enseignant à la rentrée 2018.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT