Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 12 18)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

LA CHÂTAIGNERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. Dépremen de Vecée COMPTE RENDU rondissement de Fon enay le omte r DU 11 DÉCEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le onze du mois de décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 4 décembre 2018, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER.

SECRÉTAIRE : Patrick DOUILLARD

ABSENT EXCUSÉ : Fabien LEROY.

Fabien LEROY ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.

A — Compte rendu de l'exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 13 novembre 2018 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

-_ Terrain situé 22 et 24 rue des Genêts, Section ZA n° 466 et 470, -_ Terrain situé 20 rue des Trois Moulins, Section ZB n° 158,

-__ Terrain situé 10 rue de la Fontaine du Bois, Section AH n° 38 et 39, - Terrain situé Le Champ du Château, Section AI n° 527 et AK n° 222, - Terrain situé 15 rue Félix Lionnet, Section AE n° 228 et 230, -__ Terrain situé 15 rue Félix Lionnet, Section AE n° 228 et 230, - Terrain situé 9 rue Champ des Pierres, Section ZB n° 103,

B — FINANCES

1. Décision Modificative :

- Budget Commune

Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément au tableau ci-dessus.Dépenses t Recettes 1 | Ciésignstion —- . = _ er STE

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-020 : Dépenses Imprévues { Investissement } 9 000.00 € 2.00 | _ D0DE TOTAL D 020 : Dépenses imprévuss | investissement | 9 000,00 € 0,00 € 0,00€ 000€ [6-2051 : Frais d'études 0.00 € 3 000,00 € 0,00€ 0,00€ TOTAL D 30: immobilisations mcorporslles 0,00 € 3 000,00 € 1,00 € UD E D-204172 : Autres EPL : Biments et Instalistions 16 000.0 € 0,00 € 5,00 € _ nme TOTAL D 204 : Subwentions d'équipement versies 10 000,00 € 2.00 € 0,00 € 000€ D-2113-067 : Temraën SabilIsé 9 500.00 € 0,00 € D00 € 0.00 € D-21318-187 : 187 BATIMENT EGLISE |. 00€ 40 000,00 000€ |” Me D-2151-093 : CHAA VOIRIE GENERALE BSÉOLTRE 0.06 € GO) tte D-A17E : Autre matériel et outillage de voirie 0.00 € 24 000,00 € 000€ 100€ TOTAL D 21 : Immoblisations corporallen 93 01TRE 54 000,00 € 0,00 € 9,00 € D-ST688 : Autres établissements publiez 000 €] A5 101,78 0,0 €] Q00 € TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 1,60 € D,0D€

- Budget Lotissement Fief du Rocher

Le Conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus.

ve Dépenses 1} Recettes a Désignation er ———— =

Diminution de | Augmertaton | Diminution dé | Augmentation |

crédits dé crédits crédits de crédits

D-6015 : Terrains & aménager 0.00 € 1 870,10 € 0,00 € ame

TOTAL D 011: Charges à ceractère qénbral 0,09 € 1 870,10 € 0.00 € 0,00€ |

D-71855 : Variation des slocks de terrsëns anénogés 0.00 € 382 722,28 € 000€ 0,00 €

R-71256 : Variation des SIC de terres arixghs 0.00 € 0,00 € 5,00 € 425 858,79 €

TOTAL 42 : Opbrations d'ordre de trarisfert entre 0,00 2723264 0,00 € A3 BSS,TO |

D-80E : Frais accessoires sur terrains en Cours 0,00 € 46 212,60 € ü,00 € 0.00 € d'aménesenent

R-796 : Transferts de charges financières 0.00 € 0,00 € G,0Q E 18 212,80 €

TOTAL (M3 : Opérallons d'ordre à l'intérieur ce La CET 182120 € 0.60 € 16 212,80 € sootion du fonatk ni } |[O-c5t1t :intéréts régiés à l'écnéance 1207.87 € 0,00€ 000€ 0,00 €

TOTAL D 98: Charges financières 1 207,87 € 0.00 € 0,00 € 500€ R-7015 : Venkes de terrains aménagés 00€ 0,00 40 404,63 € G,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ ome€ A0 404,83 € 00€ ruemies diverse 2 CU 2 SEE

R-74741 : Comrmnes membres du GFP 0.00 € 100€ 14 OBE,77 € 0.00 €

TOTAL R 74: Dotations, subventions st participations 0,00 € 5,00 € 14 962,77€ 5,00 €

Total FONCTIONNEMENT 1207,07€ Aûû 905,86 € 35373406 4071.

2-2655 : Terrains aménagés 000€ 438 858,79 € 0.00 € 0.00 €

R-3555 : Terrains aménagée 0.00 € 0,00 € O00E] 36272328€ DT = : Opérations d'ordre de irannfert entre 0,6 € es db € EEE

D-1641 : Empruntis en euros COM € 120797 €, 6.00 €) GE]

EF T06787 : LOMMUNSS MEMES Où FF V2 AT ZE UUU E! UUUE UUUE R-188741 : Communes membres du GFP 0.00 € D,09 € 0,00€ 45 01,78€)

TOTAL 18: Emprunts et dettes assimilées 1221724 4 207,97€ ou0 € 410178 € |

Total INVESTISSEMENT 12 241,72 440 066,76 son az az,€

LT FETES

2. Subvention Multi-Accueil

Le Conseil à l'unanimité, DECIDE de demander le versement de 40 000 correspondant au trop perçu par l'association Pit’choun gérante de la structure Multi-Accueil.

3. Subvention OGEC/Ecole Sainte Marie

Le Conseil Municipal à 19 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de verser une subvention de 4 100.00 € à l'OGEC de l'Ecole Sainte Marie dans le cadre d'une aide à caractère social pour la restauration scolaire pour l’année 2017.

4. Avenant — Etude de stratégie urbaine et de valorisation du patrimoine

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- __ APPROUVE fattribution d'un avenant n°1 au contrat initial du cabinet Ateliers Sites et

Projets, tel que joint en annexe,

- _ARRÊTE le décompte tel que joint en annexe pour un montant de 4 895 € HT

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tous actes y afférant.

5. Région : Fonds d'urgence au titre des intempéries de mai et juin 2018

Le Conseil à l'unanimité,

SOLLICITE auprès du Conseil Régional, une aide du Fonds d'urgence au titre des intempéries de mai et juin 2018.

ARRETE le plan de financement.AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

6. DETR 2019

Le Conseil à l'unanimité,

ACCEPTE le projet défini ci-dessus.

ARRETE le plan de financement.

SOLLICITE une subvention de l'Etat pour la réhabilitation d’un local en centre-bourg à hauteur de 30%.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

7. Subvention Fête de l’agriculture

Le Conseil à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer à l'association Terre Attitude Vendée une subvention exceptionnelle de 3 700 € dans le cadre de la 34°" fête départementale de l'agriculture.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D - TRAVAUX-BATIMENTS

1. Marché Rénovation et mise en conformité des bâtiments communaux

Le Conseil à l'unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises ci-dessous pour le marché de rénovation et mise en conformité des bâtiments communaux :

Lot n° 3 — Plomberie - Gildas BELAUD — offre de 6 891.00 € HT. Lot n° 4 — Courants forts et courants faibles - Gildas BELAUD - offre de 9 589.60 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché.

Le Conseil à l'unanimité,

DECIDE de relancer une consultation pour les lots suivants pour lesquels il ny a pas eu d'offre :

- n° 1: Gros œuvre

- n°2: Menuiserie

- n°5: Peintures et sols plastiques

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces des marchés de travaux dans la limite de 70 000.00 € H.T..E — DIVERS

e Opération « argent de poche »

Le Conseil à l'unanimité,

DÉCIDE de mettre en place l'opération « Argent de poche » à compter de 2019.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

e Passeport du civisme

Le Conseil Municipal, DECIDE

1°) d’adhérer à l'Association Nationale du Civisme (AMC)

2°) de verser à l'AMC la cotisation de 300 euros au titre des années 2017, 2018 et 2019 ; 3°) de désigner Nicolas MAUPETIT, Maire, et Marie-Jeanne BENOIT, Maire-Adjoint, comme représentants de la collectivité ;

4°) d'autoriser Monsieur le Maire et/ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

. _ Communauté de Communes :

- Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux de voirie, réseaux et divers (VRD) de la Commune de La Châtaigneraie sur le secteur de l’ancienne gare

Le Conseil à l'unanimité,

-_ Approuve, dans le cadre de la réalisation d'études et de travaux de voirie, réseaux et divers (VRD) de la Commune de La Châtaigneraie sur le secteur de l’ancienne gare; la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, qui entrera en vigueur à la date de sa signature et jusqu'à l'extinction du délai de la garantie de parfait achèvement survenant un an après la date de la dernière réception des ouvrages situés sur le territoire communal,

étant précisé que, la Commune s’acquittera auprès de la Communauté de communes des sommes (reste à charge net) dues au titre de l'ensemble de l'opération concernant son emprise :

Ÿ hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du fait de sa récupération intégrale par la Communauté de communes ;

*# sur la présentation d'un titre recettes auquel sera joint un état récapitulatif des dépenses réalisées accompagné des justificatifs.

Autorise le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi que tous actes y afférents.

- CEJ- approbation d'une nouvelle clé de répartition pour les exercices 2018 et 2019Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : e d’abroger rétroactivement à compter du 1° janvier 2018 et uniquement en ce qui concerne la période 2018/2019, la délibération n° 18.02.13.012 du Conseil municipal en date du 13 février 2018 qui précise les clefs de répartition de la subvention du CEJ 2016/2019 ;:

- d'approuver rétroactivement à compter du 1° janvier 2018 et uniquement en ce qui concerne la période 2018/2019, la clef de répartition de la subvention du Contrat Enfance et Jeunesse, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°C160/2018 en date du 17 octobre 2018, de la manière qui suit :

= L’enveloppe de la subvention concernant l’activité « extrascolaire », « périscolaire du mercredi » et « coordination » sera versée exclusivement à la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, celle-ci disposant de ces compétences ;

" L'enveloppe de la subvention concernant l’activité « périscolaire » du lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire sera versée par la Communauté de communes aux communes du Pays de La Châtaigneraie finançant un accueil périscolaire déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), au prorata des heures facturées pour ce type d'accueil sur le

territoire, par année civile ;

= Le versement de la subvention se fera après présentation d'une déclaration sur l'honneur de la Commune auprès de la Communauté de communes indiquant le nombre d'heures facturées aux familles par l'accueil périscolaire de son territoire sur la période de la déclaration DDCS, au titre de l’année civile concernée ;

- D'autoriser le Maire, à transmettre à la Communauté de communes la déclaration sur l'honneur du nombre d'heures facturées aux familles par l'accueil périscolaire de son territoire, à percevoir la subvention résultant du Contrat Enfance et Jeunesse 2018 / 2019 et à signer tous actes y afférents.

e Centre de Gestion : Convention relative à la mise à disposition d’un chargé d’inspection en santé et sécurité au travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition du Maire et DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d'inspection en hygiène et sécurité du travail ;

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d'inspection assurée par le Centre de

Gestion.

« Culture : Balade d'Automne

Le Conseil à l'unanimité, DONNE un avis favorable à la création d’un concours de peinture lors de la prochaine « Balade d'automne ».

+ Création de 6 emplois d'agent recenseur et fixation de la rémunération

Le Conseil Municipal à 21 voix pour et 1 abstention :- DECIDE la création de 6 emplois de non titulaire(s) en application de l’article 3/1° de

la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité à raison de 6 emplois d'agents recenseurs, non titulaire, à temps non

complet pour la période allant du 8 janvier au 16 février 2019.

La collectivité versera, pour la période, une rémunération au forfait par district :

District 2 : 1 530 € brut

District 3 : 1 560 € brut

District 6 : 1 560 € brut

District 7 : 1 500 € brut

District 8 : 1 500 € brut

District 9 : 1 500 € brut

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT