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Déliberation - Deliberation Tarif Cantine 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbeys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Tarif Cantine 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Berger
Publiée
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213801889-20240701-2024_27-DE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
D’'HERBEYS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024
— 27
Séance
du 1° juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt
- quatre
le
premier
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Françoise
FONTANA,
le
Maire.
Etaient
présents:
Fabrice
AUBERT,
Denis
CLOR,
Caroline
DECOOL,
Dorisse
DELEPINE,
Franck
FLEURY,
Françoise
FONTANA,
Annick
MICHOUD,
Pascal
RABOT,
Odile
SOUVIGNET,
Olivier
ULRICH.
Absents
excusés
: Isabelle
PATUREL
(pouvoir
donné
à Françoise
FONTANA),
Gilberte
TORRE
(pouvoir
donné
à Fabrice
AUBERT),
Stéphane
VINCENT
(pouvoir
donné
à Olivier
ULRICH).
Absent
: Éric DEGROISSE
Secrétaire
de
séance
: Annick
MICHOUD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Ouverture
de
séance
: 19:00
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 10
N°2024-
27
Révision
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
Rapporteur
Françoise
FONTANA
Considérant
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Le
renouvellement
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et
des
nouveaux
tarifs
appliqués La
volonté
de
la
commune
de
proposer
des
tarifs
équitables,
des
tarifs
proportionnels
aux
quotients
familiaux
pour
les
services
de
cantine
et
de
garderie
Le
prix
des
prestations
restaurant
scolaire
sont
calculés
suivant
le
quotient
familial
pour
l’année
scolaire.
Il
est
composé
d’une
partie
repas
(variable
en
fonction
du
quotient
familial)
et
d’une
partie
accueil
périscolaire
indissociable.
En
l’absence
de
quotient
familial
le tarif
maximum
sera
appliqué.
En
cas
de
changement
de
quotient
familial
en
cours
d'année,
l'information
doit
être
transmise
en
mairie
qui
prendra
en
compte
la
modification
pour
la
facturation
suivante.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
décide
à compter
du
1er
septembre
2024
de :
-
Fixer
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
aux
montants
suivants
:
Base
communale
: 1.5071
Taux
d’effort
: 0.003371 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 038-213801889-20240701-2024
27-DE
Quotient
familial
Tarif
unitaire
par
enfant
QF
jusqu'à
600
3.53
€
QF
de
601
à 2 000
Base
communale
+ (QF
X taux
effort)
QF
supérieur
à
2
000
et
extérieurs
8.25
€
Donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
veiller
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Françoise
FONTANA