Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2021 0022 modification tarifs cantine garderie
Déliberation - DELIBERATION TARFS CANTINE GARDERIE PAI 23 24
Déliberation - 20240611 01 Tarifs cantine garderie 2024 2025
Déliberation - Tarifs Garderie et Cantine pour la rentree 2024
Déliberation - Tarifs Garderie et Cantine pour la rentree 2024
Déliberation - delib2022.17 tarifs cantine garderies periscolaire
Déliberation - 2023110705 Approbation Tarifs cantine garderie 202
Déliberation - 2023 058 D Cantine et garderie reglement et tarifs
Déliberation - Tarifs garderie cantine 01 09 22 ARSPREF
Compte-Rendu - Revision des tarifs cantine et garderie au 0109201
Déliberation - del2021 0035 tarifs cantine garderie pour pai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2021 0035 tarifs cantine garderie pour pai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Département
de
l'Isère
+
+
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
CRE
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
- En
Exercice
15
- Présents
09
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Nombre
de
Conseillers
Date
de
convocation
:
25/10/2021
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
29
octobre
deux
mille
vingt-et-un,
à
20
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSIEU,
convoqué
le vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-et-un,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
BESSON,
Maire.
Pierre
LEBRES
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(articie
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BALAYE
Daniel,
BESSON
Roland,
DA
COSTA
DE
ABREU
Antonio,
DE
BACCO
Christian,
FLAYAC
Christophe,
GUILLEMOT
Sylvie,
LEBRES
Pierre,
MOUSSEEFF
Christian,
VIORNERY
Séverine
Absents
: BERTRAND
Stéphanie,
BOUILHOL
Norbert,
JAILLETTE
Capucine
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le
Excusés
:
Pouvoirs
donnés:
PRIEUR
Sylvain
à
MOUSSEEFF
Christian,
GAUTIER
Emmanuelle
à
VIORNERY
Séverine,
PERNOUD
Etienne
à
FLAYAC
Christophe Le
Quorum
est
atteint.
KE
OX
K
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
qu’un
complément
doit
être
apporté
aux
tarifs
cantine
garderie
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
12/07/2021
pour
répondre
notamment
aux
particularités
des
familles
dont
un
enfant
bénéficie
d’un
PAI
(projet
d'Accueil
individualisé)
qu'il
soit
effectif
ou
en
cours
(par
mesure
de
précaution
en
cas
d'allergie
ou
de
problème
de
santé
interférent
avec
le
service,
temps
que
le
PAI
n'est
pas
mis
en
place).
Il est
à
noter
que
le
règlement
prévoit
la facturation
ponctuelle
pour
des
enfants
n'ayant
pas
été
inscrits
dans
les
temps.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
créer
deux
activités
supplémentaires
avec
une
tarification
adaptée
pour
chacune
et
ouvertes
en
abonnement
uniquement
aux
enfants
concernés,
à
savoir
:
>
Concernant
la
cantine
: le
repas
peut
être
apporté
par
la
famille
(en
respectant
la
chaîne
du
froid,
dans
un
sac
isotherme).
Dans
ce
cas,
la
tarification,
comme
le prévoit
le règlement,
correspond
à 2h
de
garderie
en
fonction
du
coefficient
familial
(soit
4
tickets
de
garderie
en
prépaiement)
>
Concernant
la
tranche
horaire
du
goûter
de
16h30
à
17h :
l'enfant
apportant
son
goûter,
il bénéficie
du
service
de
garderie
uniquement.
Pour
mémoire,
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
12/07/2021 :
(par
repas)
Tarifs
enfants
Tarifs
adultes
4.50€
6.50€ Département
de
l'Isère
+
*%X
*%
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
k
+
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
09
- Votants
12
- Absents/excusés
03
Date
de
convocation
:
25/10/2021
Délibération
n°
DEL2021
0035
Tarifs
cantine
garderie
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
Page
n°2/2
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le
Garderie
périscolaire
(par
demi-heure,
en
fonction
du
QF
de
la
famille)
700
800
900
|
1000 |
1100 |
1200 |
1300 |
1400
1500
0
à
699
à
à
à
à
à
à
à
à
Bt
799
899
999
|
1099 |
1199 |
1299 |
1399 |
1499
0.70
|
0.80
|
0.90
|
1.00
|
1.10
|
1.20
|
1.30
|
1.40
0.60€
€
€
€
€
€
€
€
€
1.50€
Tranche
horaire
16h30-17h
: le tarif du
goûter
sera
facturé
0,70
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adaptation
des
tarifs
votés
à
la
particularité
des
familles
dont
l'enfant
bénéficie
d’un
PAI
et assimilé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité.
e
APPROUVE
l'adaptation
des
tarifs
votés
à
la
particularité
des
familles
dont
l'enfant
bénéficie
d'un
PAI
et
assimilé.
e
DIT
que
l'adaptation
des
tarifs
sera
immédiate.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Roland
BESSON