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Déliberation - Delib 41 Modif tableau effectifs pers communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 41 Modif tableau effectifs pers communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
publiée
2 8
MAI
2076
à
ID
: 095-219503927-20260529-DELIB41_052026-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2026
41
62
Grande
Rue
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
28
du
mois
de
mai,
à 20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
22
mai
2026,
Etaient
présents
:
|
M.
FRANÇOIS
Jérôme
- Mme
MAGNE
- M.
COURTOIS
- Mme
TOURON
- M.
BEAUNE
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
FINKEL -
M.
GONIDEC
-
Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
- M.
CHOULET
- Mme
COULIBALY
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
-
Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
:
Absents
excusés
:
Mme
FONTAIN-AUGOUY
Christine
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
Jean-Pierre
M.
CHAMBERT
donne
pouvoir
à
M.
GONIDEC
Laurent
M.
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à
M.
GRANCHER
Stéphane
M.
LANGER
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Nadège
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
M.
FAIVRE-RAMPANT
donne
pouvoir
à M.
FINKEL
Eric
Secrétaire
de
séance
: M.
KHADIR
Amine
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
23
Nombre
de
pouvoirs :
6
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.332-23.1 ;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portants
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territorial
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
1
Q
MAI
2076
ID
: 095-219503927-20260529-DELIB41_052026-DE
VU
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
deux
collèges
émis
par
le
comité
social
territorial
en
date
du
13
mai
2026,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs,
Au
service
Périscolaire
:Pour
faire
suite
au
départ
à
la
retraite
d'une
animatrice
au
grade
d'Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe,
dans
le
cadre
de
son
remplacement,
il
est
nécessaire
de
créer
1 emploi
à
temps
complet
d'animateur
au
grade
d’adjoint
d'animation.
Au
service
Petite
Enfance
:pour
faire
suite
au
départ
de
la
directrice
de
la
crèche
au
grade
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
et
à
la
nomination
de
l'Educatrice
de
Jeunes
Enfants
sur
le
poste
de
Directrice,
les
postes
vacants
sont
à
supprimer.
Au
service
Police
Municipale
:Pour
faire
suite
au
départ
en
mutation
d’un
agent
de
Police
Municipale
au
grade
de
Gardien
Brigadier,
le
poste
vacant
est
à
supprimer.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE DE
CRÉER
l'emploi
suivant
:
+
1
emploi
d'animateur
périscolaire
à
temps
complet
au
grade
d’Adjoint
d'animation
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants
:
°
1
emploi
à
temps
complet
de
directrice
de
la
crèche
au
grade
d'Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
°
1
emploi
à
temps
complet
d'Adjointe
à
la
Directrice
de
la
crèche
au
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
+
1
emploi
à
temps
complet
d'agent
de
police
municipale
au
grade
de
Gardien-
Brigadier
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
charges
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
-date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
-à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’ahsence
de
rénnnce
nendant
ra délai
n