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Arrêté - 240722 081 Annule et Remplace debit de boissons concours petanque Ville de Vinca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240722 081 Annule et Remplace debit de boissons concours petanque Ville de Vinca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VINCÇA ARRÊTÉ DU MAIRE n° 240722-081 : ANNULE ET REMPLACE l'arrêté n°240708-078 - Réglementation temporaire d’un débit de boisson Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l'arrêté Municipal n°240626-072 portant interdiction temporaire d'accès au city stade en raison de travaux ; Considérant la demande formulée par Monsieur Antoine GEA, Président de l'association « Vinça Pétanque » domicilié Avenue Conventionnel Fabre à Vinça (66320), d'installer un débit de boissons temporaire à l'occasion du concours de pétanque Ville de Vinça organisé le samedi 27 juillet 2024 ; ARRÊTE Article 1°: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°240708-078 ; Article 2 : le samedi 27 juillet 2024 de 12 heures à 24 heures, Monsieur Antoine GEA, Président de l'association « Vinça Pétanque », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion du concours de pétanque Ville de Vinça. Article 3 : MM. le Secrétaire Général de Mairie et les agents de Surveillance de la Voirie Publique de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 22 juillet 2024. Le Maire, Bruno GUÉRIN. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 23 juillet 2024. Commune de Vinca — Libertés vubliaues et nouvoirs de nolice / Police Municinale / Domaine 6 1