Procès Verbal - PV+21 10 2022+(2)

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Procès Verbal - PV 10 2022

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Procès Verbal - pv deliberation 7septembre 21 2

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Procès Verbal - PV+21 10 2022+(2) Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Montclar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21 10 2022+(2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Union Européenne, Département de République Française

l'Aveyron COMMUNE DE MONTCLAR

Nombre de membres Séance du 21 octobre 2022

en exercice: 8 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 43 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina

Présents : 7 VIDAL CONDOMINES

Sont présents: Maurice BARTHELEMY, Alain BLANC, Agnès LOBRY, Francis

Votants: 7 PALMYRE, Marina VIDAL CONDOMINES, Antoine BRU, Marie-Lise

ROUSSEL-IMBRENDA

Représentés:

Excuses:

Absents: Mathieu POMMIE, Françoise SEGUIN

Secrétaire de séance: Agnès LOBRY

Ordre du jour :

- Approbation du PV du 27 juin 2022

- Délibération relative au versement d'un fonds de concours à la communauté de Communes du Réquistanais pour le financement de travaux de voirie communautaire.

-Désignation d'un correspandant incendie et secours

-Point sur la fiscalité de la taxe d'aménagement

-Projet de la réalisation de l'adressage sur la commune avec la collaboration du SMICAet présentation du devis des plaques de rues.

-Participation à l'APEE du RPI pour une formation au premier secours d'un montant de 100€ Modification des horaires d'extinction de l'éclairage public et l'accès gratuit aux bornes électriques de l'aire des campings cars est supprimé en raison de l'augmentation de l'électricité.

-Point sur les travaux du logement de la poste et définir le montant du loyer. -Pose d'un miroir pour la sécurité à la sortie du lotissement du moulin à vent. -Proposition d'offrir un panier gourmand en fin d'année aux aînés de la commune. -Projet de réalisation d'un trompe l'oeil sur le retour de la façade de l'ancien couvent et à la salle des fêtes par une artiste locale.

-Projet de création de place de stationnement sur la place des Arcades, terrain de pétanque et cabinet médical.

Questions diverses.

Le PV de la séance du 27 juin 2022 a été approuvé à l'unanimité.

Une erreur sur l'estimation de fa valeur vénale du bien de l'ancienne école de Saint-lgest a été produite sur le PV, l'estimation est de 49 000€ et non de 490 000€(erreur de frappe).

Délibération:

Obiet: convention fonds de concours avec la Communauté de Communes du Réquistanais - DE 2022 016

Depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L.5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concemés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds.Considérant la délbération n°2022-34 du 19/07/2022 du conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Réquistanais approuvant le versement d'un fonds de concours de la commune de Montclar à la CC du Réquistanais avec ia signature d'une convention précisant les modalités de ce versement,

Madame le Maire propose la signature de cette convention en vue de verser un fonds de

concours à la Communauté de Communes du Réquistanais à hauteur de 2 965 € afin de participer au financement de travaux d'amélioration de la voirie.

Une convention, annexée à la présente délibération, précise les conditions du versement de ce fonds de concours de ia commune de Montclar à la CC du Réquistanais.

Le Conseil municpal

Après en avoir délibéré :

Décide :

= D'approuver le montant prévisionnel du fonds de concours versé par la commune de Montclar à la Communauté de Communes du Réquistanais de 2965.00 € dans le cadre

de travaux d'investissements de la voirie réalisés par la CC du Réquistanais.

__ D'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération précisant les modalités de versement ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Désignation du correspondant incendie et secours:

Monsieur Maurice BARTHELEMY a été désigné au sein du Conseil Municipal.

-Fiscalité de la taxe d'aménagement:

Pas de fiscalité mise en place.

-Adressage Sur la commune :

L''adressage de la commune sera réalisé par le SMICA pour un montant de 2000 euros . Les plaques de rues seront réalisés par Madame Pace catherine .

Création d'un groupe de travail .Le plan des noms des rues sera mis à la disposition du public ainsi qu'un cahier de proposition à la salle de la cantine Les ainés de la commune seront mis a contribution pour le choix des noms des rues .

-Participation à l'APEE du RPI pour la formation au premier secours

La commune participera d'u montant de 100€

-Modification des horaires d'extinction de l'éclairage public :

extinction de 21 heures à 6h30 du 1er octobre au 30 avril

extinction de Oh et pas d'allumage le matin du 1er mai au 30 septembre -pas de coupure au village de Montiar pour la fête votive période du 14 juillet au 28 juillet-Point sur les travaux du logement de ja poste et définition du montant du loyer:

les travaux de remise au normes électrique sont terminés ainsi que la pose de la cuisine intégrée Le montant du loyer a été fixé a 400 euros

- Un miroir a été posé à la sortie du lotissement du moulin à vent pour la sécurité.

-Panier gourmand aux ainés de la commune

- Un panier gourmand sera offert en fin d'année aux aînés .L'age a été fixé à 75 ans et un panier par foyer Montant du panier 50 euros .

-Projet de réalisation d'un trompe l'oeil sur le retour de la façade de l'ancien couvent et à la salle des fêtes par une artiste locale:

Validation du projet sur la façade due l'ancien couvent par Madame Pace Catherine pour un montanat de 1500 euros .

Une nouvelle proposition a été demandée pour la façade de la salle polyvalente .

- Projet de création de places de stationnement sur la place des Arcades, place du terrain de boules

et cabinet médical:

-Validation du projet pour un montant de 1245 euros

Questions diverses:

Validation de la proposition d'entretien du terrain de la future station d'épuration par Monsieur Blanc Sébastien

Validation de la proposition de Monsieur Loupias Jacques concernant la mise à jour du site internet de la commune tout au long de l'année

Validation de l'atribution d'achat de 500 litres de carburant pour un montant de 842 euros destiné a l'entretien des chemins de randonnée de la commune Le carburant pour des raisons de logistique sera stocké chez Monsieur Palmyre Francis à Saint igest

Point sur les travaux de la traverse RD60

cout total des travaux 233000 euros dont 58000 euros pour la reprise du réseaux de l'assainissement . La mise à disposition de l'électricité gratuitement à l'aire de camping-car à été interrompu en raison de la hausse du tarif de l'énergie.

Fin de séance:23h30

Le Maire le secrétaire de séance.