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Procès Verbal - PV 10 2022
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2022
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 20/12/2022
PV 10-2022
Ordre du jour :
➢ Adoption du PV9 de la réunion du 2 novembre 2022.
➢ Vote du Budget Boulangerie
➢ Travaux Gémapi-Attribution de compensation 2022
➢ Contrat Prestation de service maintenance Station Epuration et Poste Refoulement
➢ Vente du Lot 1 et 2 Lotissement -Croux d’Antoine
➢ Décision Modificative M 1-Budget Lotissement
➢ Décision Modificative M 1-Budget EAU et ASSAINISSEMENT
Questions diverses
L'an deux mille vingt deux le 20 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire.
Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL Rachel COUTRERAS , Cécile DA SILVA, Pauline DOMERGUE, Michel MARCHET , Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC
Excusés:
Absents(es): Romain COURTIAL
Secrétaire de séance: Rachel COUTRERAS
48/2022 – Objet : Approbation PV 09-2022 de la séance du 2 novembre 2022
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 02 novembre 2022
Il est proposé au conseil de valider le PV 09-2022 de la réunion du 02 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 02 novembre 2022 annexé à cette délibération
49/2022 – Objet : Vote du Budget Boulangerie-2022 Monsieur le Maire rappelle la création d’un budget annexe boulangerie par délibération du 2
août 2022, et qui intéresse l’opération de création d’un atelier relais de boulangerie.
Monsieur le maire expose qu’il convient de voter un budget en 2022 pour procéder à l’achat
du bâtiment.
Monsieur le maire propose :
Section Fonctionnement, s’équilibre à 3753 € .
La section d’Investissement s’équilibre à 220 000 €.
Ce budget est présenté et voté en Hors Taxes, car assujetti à la TVA.
Le conseil municipal, après délibération,
Accepte à l’unanimité ce budget tel que présenté
article intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS 001 résultat inv. reporté déficit 0.00 001 résultat inv. reporté excédent 0.00
RAR RAR 020 depense imprévu 1068 0.00
021 vir section fonctionn 0
2132 achat+travaux 120 000.00 1641 ACHAT+travaux 120 000.00
2132 travaux 100 000.00 1641 travaux 100 000.00
TOTAL 220 000.00 TOTAL 220 000.00
article intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS 002 résultat fonct. reporté excédent 0.00
022 depense imprévu
752 loyers 3 750.00
011 7588 arrondis TVA 3.00
65888 arrondis TVA 3.00
617 Etude 2 650.00
627 service bancaire 600.00
66
66111 500.00
023 0.00
TOTAL 3 753.00 TOTAL 3 753.00
DEPENSES RECETTES
EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
EQUILIBRE
INVESTISSEMENT 50/2022 – Objet : TRAVAUX GEMAPI-Attribution de compensation 2022
Vu l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts,
Vu les compétences de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac et notamment
la GEMAPI et actions complémentaires à la GEMAPI,
Vu le rapport de la CLECT du 26 juin 2018,
Vu la délibération du 29 novembre 2022 de la Communauté de Communes actant la révision
libre de la commune de Ste Eulalie pour soustraire de l’attribution de compensation
communale les travaux réalisés par le SMBV2A en 2022.
Etant précisé qu’une révision simple de l’attribution de compensation par délibération en
2023 du Conseil communautaire (en dehors de toute nouvelle révision libre) la ramènera à
son montant d’origine.
Monsieur le maire rappelle que le SMBV2A a réalisé des travaux en 2022.
Le montant de l’attribution de compensation 2022 est arrêté comme suit :
Montant de l'attribution de compensation base révisée par étapes en 2022 (Cf. article 1) 48 140
Restitution de la somme de travaux GEMAPI au titre du PPG 2020/2021
retenus sur l’attribution de compensation 2021. Travaux non réalisés et reportés en 2023 ou 2024)
+ 976
Retenue : Travaux GEMAPI mutualisés par le SMBV2A PPG 2022 -1416
Montant d'Attribution de compensation 2022 en révision libre 47 700
Il est acté qu’en dehors de toute nouvelle révision libre, une délibération simple du conseil communautaire en 2023 restituera le différentiel AC versée - AC de base définitive ainsi que la valeur des travaux de GEMAPI 2022 pour revenir à l’attribution de compensation de base, soit 48 291 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’attribution de compensation 2022 présentée ci-dessus. 51/2022 – Objet : Contrat de prestations de service pour la maintenance de
la station d’épuration, deux postes de refoulement et du Surpresseur Eau
potable du parc résidentiel
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat de prestation pour
l’entretien de la station d’épuration et des 2 postes de refoulement que la commune avait
contracté avec SUEZ arrivait à son échéance au 31 décembre 2022.
La commune a mis en concurrence pour procéder à son renouvellement.
La durée de ce contrat est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. L’échéance du contrat est
fixée au 31 décembre 2026.
Après avoir pris connaissance des deux propositions reçues, Suez Eau France, et VEOLIA
EAU les membres du conseil, à l’unanimité
Acceptent les termes du contrat de VEOLIA EAU, annexé à la présente délibération
Autorisent M. le Maire à le signer
52/2022 – Objet : Vente des Lots 1et 2 Lotissement Croux d’Antoine
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réception du courrier en date du 17
novembre de monsieur COUDERC Jean-Philippe.
Ce dernier confirme son intention de se porter acquéreur des lots 1 et 2 du lotissement la
Croux d’Antoine au prix de 58€ TTC le m2 sous réserve que le permis d’aménager autorise la
construction d’une maison à cheval sur les deux parcelles.
Vu le règlement du lotissement, le projet de construction est envisageable.
Vu son intention de procéder à l’achat avant l’acceptation de son Permis de construire.
Le Maire propose de faire rédiger un contrat de vente par Maître GUIRAL-PUEL.
Après avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité
Acceptent de vendre les lots 1 et 2 du lotissement la Croux d’Antoine à monsieur Jean-
Philippe COUDERC, domicilié 14 allée des roses-94170 Le Perreux sur Marne.
Autorisent M. le Maire à engager les démarches auprès du Notaire et de signer tous les
documents s’y rapportant. Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouvert ouverts
D 6045 : Achats d'études (terrains) 100.00 €
T OT AL D O11 : Charges à caractère général 100.00 €
D 608 : Frais terrains en cours aménat 10000€
T OT AL D (43 : Op. ordre intérieur de section 100.00 €
D 66111 : Intérêts réels à l'échéance 10000€
T OT AL D 66 : Charge fmanciere 100.00 €
[R 796 : Transfert charges financières 10000€
[TOT AL KR 043 : Op. ordre intérieur de section 100.00 €
53/2022 – Objet : Décision Modificative M 1-Budget Lotissement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient d’abonder la ligne 66111
pour honorer l’échéance des intérêts de l’emprunt du lotissement de la croux d’antoine.
Cette écriture implique des écritures d’ordre en section Investissement et de fonctionnement.
La décision modificative afférente est donc proposée comme suit
Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité
Accepte cette décision modificative sur le budget du Lotissement de la Croux d’Antoine
54/2022 – Objet : Décision Modificative M 1-Budget EAU et
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient d’abonder la ligne 1641 pour
honorer les dernières échéances d’emprunt du budget EAU et ASSAINISSEMENT.
La décision modificative afférente est donc proposée comme suit
diminution sur crédits augmentation sur
ouverts crédits ouverts
D 023 : Virement à section investis. 305.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 305.00 €
D 1641 : Emprunts en euros 305.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 305.00 €
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) 305.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 305.00 €
R 021 : Virement section exploitation 305.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 305.00 €
Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité
Accepte cette décision modificative sur le budget EAU et ASSAINISSEMENT Fin de séance 22H30
La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS Christian NAUDAN
Délibéré le 25 janvier 2023
Publié le : 26 janvier 2023