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Compte-Rendu - cr 2021 04 13
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 7 avril 2021, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents :
Monsieur MENIL Jean-Pierre, Madame DAOUST Michèle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Madame VALET Christine, Madame CAMUS Valérie, Madame DOS SANTOS Carole, Madame PEYRE PRADIER Marlène, Monsieur DENIS Sébastien, Monsieur GOBERT Sylvain, Madame LANTENOIS Estelle, Madame COLIN Océane, Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur EIMECKE Jean-Philip
Pouvoirs :
Monsieur MESSANT Francis par Monsieur MENIL Jean-Pierre,
Monsieur BALEMBOIS Philippe par Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur NAVE Bruno par Monsieur SAULNIER Ludovic
Absent : Monsieur VIGNAL Philippe
Secrétaire de séance : Madame DOS SANTOS Carole
Ordre du jour:
1) Budget unique 2021 et vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2) Bail commercial bureau de poste
3) Remplacement d'un copieur de la mairie
4) Proposition de groupement de commandes d'achat de services pour des formations de sécurité avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5) Affaires diverses
Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
1) Budget unique 2021
Monsieur le Maire présente le budget unique 2021 et précise que tous les articles et chapitres ont été détaillés lors de la commission budget du 6 avril 2021 :
Section de fonctionnement - Dépenses :
Chap 011 Charges à caractère général : 1 844 362,39 €
Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés : 456 200,00 €
Chap 014 Atténuation de produits : 6 500,00 €
Chap 65 Autres charges de gestion courante : 309 205,75 €
Chap 66 Charges financières : 5 330,00 €
Chap 67 Charges exceptionnelles : 1 300,00 €
Chap 022 Dépenses imprévues : 50 000,00 € Chap 023 Virement à la section d’investissement : 19 109,78 €
----------------------
Total des dépenses de fonctionnement : 2 692 007,92 €
Section de fonctionnement – Recettes :
Chap 70 Produits services, domaine et vente : 88 810,00 €
Chap 73 Impôts et taxes : 684 686,00 €
Chap 74 Dotations, subventions : 235 958,00 €
Chap 75 Autres produits de gestion courante : 31 000,00 €
Chap 77 Produits exceptionnels : 1 000,00 €
Résultat reporté : 1 650 553,92 €
-----------------------
Total des recettes de fonctionnement : 2 692 007,92 €
Section d’investissement- Dépenses :
Chap 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations) : 13 850,00 € Chap 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) : 153 375,00 € Chap 17 Opération d’équipement n°17 : 50 000,00 € Chap 16 Emprunts et dette assimilées : 39 795,00 € Chap 041 Opérations patrimoniales : 8 388,00 € Restes à réaliser : 198 955,00 € ----------------
Total des dépenses d'investissement : 464 363,00 €
Section d’investissement- Recettes :
Chap 13 Subventions d’investissement : 94 431,68 € Chap 10 Dotations, fond divers et réserves : 125 435,00 € Chap 021 Virement de la section de fonctionnement : 19 109,78 € Chap 041 Opérations patrimoniales : 8 388,00 € Restes à réaliser : 179 753,00 € Solde d’exécution positif reporté : 37 245,54 € ----------------
Total des recettes d'investissement : 464 363,00 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget unique 2021.
Monsieur le Maire explique qu'à partir de cette année la part de taxe foncière sur les propriétés bâties du département est transférée aux communes, en compensation de la suppression de la taxe t'habitation. Le taux 2020 de la commune était de 18.54 %, celui du département de 18 %, soit un taux global proposé pour 2021 de 38.54 % propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes directes locales. Le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas augmenter le taux d’imposition des taxes directes locales et fixe les taux de la taxe foncière bâtie à 38.54 % et de la taxe foncière non bâtie à 40.25 %.
Le budget 2021 de la commune a été rédigée sera disponible sur le site de la commune.
2) Bail commercial du bureau de poste
Monsieur le Maire explique que le bail commercial du bureau de poste, consenti pour une durée de 9 années arrive à son terme et doit être renouvelé.
Le loyer annuel hors taxe et hors charge s’élève à 2 190,73 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement du bail commercial.
3) Remplacement d’un copieur de la mairie Monsieur le Maire présente deux propositions pour le remplacement d’un copieur pour la mairie, en contrat de location d’une durée de 5 ans.
- AM TRUST : 275,00 € HT par trimestre
- TOSHIBA : 120,00 € HT par trimestre
Le coût des copies est identique pour les deux contrats : Noir et Blanc (0,005€/la copie) et couleur (0,05€/la copie).
Les conditions de maintenance et de dépannage sont également identiques.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le contrat de location avec la société TOSHIBA.
4) Proposition de groupement de commandes d’achat de services pour des formations de sécurité avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier présente les formations de sécurité proposées par le groupement de commandes d’achat avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux. Les formations ne correspondent pas aux besoins des employés et de la commune.
Le conseil municipal vote à l’unanimité de ne pas prendre les formations de sécurité proposées.
5) Affaires diverses
Monsieur le Maire indique qu'il est fort probable que les élections départementale s et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.
Madame DAOUST annonce que pendant les congés de printemps (jusqu’au 26 avril 2021), l’accueil préscolaire est ouvert pour les enfants des personnels soignants. Les enfants doivent apporter leur panier repas.
D’autre part, Madame DAOUST annonce qu’un accord est trouvé entre le Syndicat EMP Frot et l’organisation l’OVE pour un rachat de l’établissement. La cessation du syndicat devrait être effective au second trimestre 2022.
Séance levée à 21 heures 30.