Compte-Rendu - cr 2019 04 09

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Compte-Rendu - cr 2019 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Démocratie, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 09 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf et le neuf avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 3 avril 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Pouvoirs :

Monsieur DENIS Sébastien a donné pouvoir à Madame DA ROCHA ARAUJO Joana Monsieur ELIE Frédéric a donné pouvoir à Madame CARTIER Isabelle

Absents : Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra, Monsieur DENOUAILLES Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur THERRAULT Georges

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

1) Budget unique 2019 de la commune et vote des taux d'imposition des taxes directes locales

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à déterminer les taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce :

par 7 voix pour une augmentation des taux d'imposition des taxes directes locales de 1 %

et par 7 voix pour aucune augmentation.

En cas de partage des voix, l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la voix du maire est prépondérante. Monsieur le Maire ayant voté pour aucune augmentation, les taux d'imposition retenus pour l'année 2019 sont les suivants :  Taxe d'habitation : 12.56 %

 Taxe foncière (bâti) : 18.54 %

 Taxe foncière (non bâti) : 40.25 %

Monsieur le Maire donne lecture du budget unique 2019 de la commune tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le budget unique 2019 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 021 011.69 €SECTION INVESTISSEMENT : 1 290 221.94 €

Détail des subventions versées aux associations :

Société de pêche 300

Amicale des écoles 870

Croix Rouge 80

Sports et Loisirs bureau 1 250

Sports et Loisirs Centre aéré 13 500

Sports et Loisirs Bibliothèque 1 000

Sports et Loisirs Judo 350

Sports et Loisirs Tennis de table 220

Sports et Loisirs Gym 850

Sports et Loisirs VTT 560

Le Souvenir de Varreddes 280

Club de l'Amitié 1 200

Mouvement socio-culturel 1 700

Comité des Fêtes 8 700

Atelier de Varreddes 150

Country Dance 1152

AVACS 155

Fair-Play 100

Les amis de Saint Fiacre 155

Ass promotion salle polyvalente 50

Foot Varreddes 150

Détail des opération d'investissement :

- Achat de bacs à fleurs avec arceaux pour les entrées du village

- Achat d’un poste à souder et d’une débrousailleuse

- Achat d’une agrafeuse électrique pour relier le journal local d’information « Le Raveton »

- Remplacement d’un feu tricolore rue Victor Clairet à l’angle de la rue Neuve qui a été arraché par un camion

- Achat de terrains Ruelle du Coterêt en vue d’un aménagement d’ensemble de cet espace

- Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement

- Installation d’un store extérieur à la cantine

2) Budget unique 2019 du service assainissement

Monsieur le Maire donne lecture du budget unique 2019 du service assainissement tel qu’il a été élaboré par la commission des finances.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le budget unique 2019 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 258 343.25 €

SECTION INVESTISSEMENT : 85 166.83 €

3) Affaires diverses

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au C.A.U.E. 77 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, association qui assure des conseils auprès des collectivités territoriales et des particuliers.Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette adhésion pour l'année 2019, moyennant une participation de 0.15 € par habitant.

Monsieur le Maire explique que le trésorier de la commune demande qu'une délibération définisse les principales dépenses visées à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies". Il propose que les dépenses occasionnés lors des évènements suivants soient prises en charge :

évènements habituels, ponctuels ou exceptionnels, familiaux ou collectifs, événements à caractère général, civique, économique, culturel, sportif, scolaire, social ou patriotique (inaugurations, animations, spectacles, feux d'artifice, concerts, récitals, expositions, vernissages, rencontres, conférences, débats), festivités ou animations. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte que les dépenses telles que définies ci-dessus soient prises en charge par la commune au titre de l'article 6232 "Fêtes et cérémonies".

Monsieur le Maire explique au conseil que les communes de Boutigny, Saint-Fiacre et Villemareuil ont fait une demande de retrait de la communauté de communes du pays Créçois et une demande d’adhésion à la communauté d’agglomération du Pays de Meaux. Ces demandes ont été actées au niveau de la Communauté d’Agglomération et il appartient à chaque commune membre de donner son avis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces trois demandes d'adhésion à la CAPM.

Monsieur le Maire présente une demande d'installation place de la Mairie d'un commerce ambulant de restauration rapide sandwichs et burgers.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'installation de ce commerce le mardi.

Monsieur le Maire informe :

- qu'à compte du 1er mai, tous les emballages plastiques, sans aucune restriction, pourront être déposés dans le bac de tri sélectif bleu

- que la CAPM a effectué un ramassage de tous les dépôts sauvages de divers matériaux, végétaux situés sur la commune et qu'environ 60 tonnes ont été collectées. Il est regrettable de signaler que de nouveaux dépôts illicites sont déjà apparus depuis cette collecte.

Le conseil municipal met en place le planning de tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.

Monsieur SCAL rappelle qu'il a été décidé de créer un bassin de stockage-restitution en amont de la station d'épuration et qu'il est nécessaire d'établir un cahier des charges pour recruter un assistant à maîtrise d'ouvrage. Il propose de confier cette mission à ID 77. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

Monsieur SCAL informe que le syndicat d'assainissement de Germigny-L'Evêque et Varredes va procéder au cours de l'année au changement de 80 branchements plomb.

Monsieur MESSANT :

- indique que l'association Fair-Play va organiser des stages de football au cours des mois de juillet et août, en collaboration avec l'association Foot.

- précise les dates des prochaines manifestations :

~ le 21 avril : chasse aux oeufs

~ le 1er mai : brocante

~ les 1er et 2 juin : fête foraine

- rappelle les règles de civisme :

 déjections canines à proscrire sur les trottoirs et pelouses

 respecter les dates pour sortir les poubelles et sacs de déchets verts  éviter les nuisances sonores de tout ordre

Madame DAOUST indique que deux classes découverte vont avoir lieu :- La première concerne une classe de découverte robotique et environnement au Grand Bornand du 6 au 10 mai 2019, pour 51 élèves des classes de CP et CM2. - La seconde porte sur un séjour de 2 jours au Portel, sur le thème de la flore et la faune marine, les 6 et 7 mai 2019, pour 23 élèves de grande section de maternelle.

Séance levée à 22 heures 15.