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Arrêté - D2024.092.pref
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - D2024.092.pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
DECISION DE LA MAIRE N°D2024.092
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Attribution des marchés de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint-Jacques de la Lande- D2024.090 - Modification
La Maire de la ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la délibération n°2023-106 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres relevant d’une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2023-916 en date du 12 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le Code de la commande publique (CCP) ;
- VU le budget de la ville ;
- VU la décision D2024.090 en date du 9 juillet 2021, relative à l’attribution des marchés de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint-Jacques de la Lande ;
- CONSIDERANT la publication d’un avis d’appel public à la concurrence diffusé le 5 mars 2024, sur le site internet de la Ville et sur la plateforme de téléchargement E-Megalis et au BOAMP, relatif aux marchés de de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint- Jacques de la Lande ;
DECIDE
Article 1
Les marchés de de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint- Jacques de la Lande sont attribués aux opérateurs économiques suivants : Intitulé Entreprise Montant
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 01 CURAGE – DEMOLITIONS – OUVERTURES DE
BAIES
INFRUCTUEUX
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 02 CLOISONS –MENUISERIES INTERIEURES -
PLAFONDS – PANNEAUX ACOUSTIQUES
VOLUTIQUE S.A.S
Parc des Charmilles
7, rue des Charmilles
BP 21139
35511 CESSON SEVIGNE
CEDEX
238 892,53 € HT
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 03 AGENCEMENTS- RANGEMENTS INTERIEURS-
SERRURERIE FINE
SCOP SA CREABOIS
ZA LA ROCHE
35160 MONTERFIL
85 161,57 € HT
9 871,38 € HT
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES
INFRUCTUEUX
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 05 PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS -
CARRELAGE ET FAIENCE
SMAP SAS
13 Rue du Bas Village
35510 CESSON SEVIGNE
105 315,00 € HT
PSE facultative 1 :
17 116,49 € HT.
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 06 ELECTRICITE CFO-CFA - SSI
SAS LUSTRELEC
3 Impasse Irène Joliot
Curie
35170 BRUZ
303 730,36 € HT
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 07 CHAUFFAGE – PLOMBERIE – VENTILATION –
DESENFUMAGE – COLONNE SECHE
ANVOLIA 35
6 rue Hélène Boucher
CS 23619 –
35236 THORIGNE
FOUILLARD CEDEX
154 416,81 € HT TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 08 ASCENSEUR ET PORTES AUTOMATIQUES
INFRUCTUEUX
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint Jacques de la Lande,
La Maire,
Marie DUCAMIN
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
Signé par : Marie DUCAMIN
Date : 12/07/2024
Qualité : BUREAU MAIRE