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Arrêté - A2026.013 tampon
Déliberation - D2024.171.pref
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.171.pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Intelligence artificielle et robotique,
DECISION DE LA MAIRE N°D2024.171
(Direction Générale des Services / MC)
Prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Attribution des marchés de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint-Jacques de la Lande- Lots : 01 curage démolitions-ouvertures des baies ; 04 Menuiseries extérieures bois et aluminium ; 08 ascenseur et portes automatiques
La Maire de la ville de St-Jacques de la Lande,
- VU la délibération n°2023-106 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguant à Madame la Maire pendant toute la durée de son mandat la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres relevant d’une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Complétée par l'arrêté du Maire n°2023-916 en date du 12 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Loïc Ravaudet pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services relevant d’une procédure adaptée ;
- VU le Code de la commande publique (CCP) ;
- VU le budget de la ville ;
- CONSIDERANT la publication d’un avis d’appel public à la concurrence diffusé le 27 juin 2024, sur le site internet de la Ville et sur la plateforme de téléchargement E-Megalis et au BOAMP, relatif aux marchés de de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint- Jacques de la Lande - Lots : 01 curage démolitions-ouvertures des baies ; 04 Menuiseries extérieures bois et aluminium ; 08 ascenseur et portes automatiques ;
DECIDE
Article 1
Les marchés de de travaux de mise en conformité et restructuration de l’Epi Condorcet à Saint- Jacques de la Lande - Lots : 01 curage démolitions-ouvertures des baies ; 04 Menuiseries extérieures bois et aluminium ; 08 ascenseur et portes automatiques sont attribués aux opérateurs économiques suivants : Intitulé Entreprise Montant
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 01 CURAGE – DEMOLITIONS – OUVERTURES DE
BAIES
SMAP SAS
13 Rue du Bas Village
35510 CESSON
SEVIGNE
59 816,00 € HT
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES
SARL LEHAGRE
DANIEL
4, rue des Plissons
z.a. du Tertre
35630 VIGNOC
42 329,25 € HT
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET RESTRUCTURATION DE
L’EPI CONDORCET A SAINT-JACQUES DE LA LANDE
LOT 08 ASCENSEUR ET PORTES AUTOMATIQUES
OTIS
Agence :
15 rue de l’Erbonière
35510 CESSON
SEVIGNE
Siège :
Tour Plaza – 23/27
rue Delarivière
Lefoullon
92800 PUTEAUX
106 290,00 € HT
Article 2
La présente décision est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
Article 5 En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par l’article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr)
Fait à Saint Jacques de la Lande,
Par délégation de Madame La Maire,
Loïc RAVAUDET
Adjoint en charge des finances et de l’achat public
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le :
Par le service affaires générales
Signé par : Loïc RAVAUDET
Date : 20/11/2024
Qualité : ADJOINT(E) DELEGUE(E) AUX MARCHES
PUBLICS