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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 janvier 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 janvier 2010)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Transports,
DE = = Liberté « Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1
Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010 Mois de janvier 2010
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 11 janvier 2010
1 CABINET
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Date Pages
TITI
TITIE
NTI
TI
ITA
PREFECTURE
CABINET Date Pages
Arrêté n° 2009-668 du 28 décembre 2009 établissant l a liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité départementale de Mayotte et fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales durant l''année 2010
28/12/09 4
Arrêté n° 2010/01 du 1er janvier 2010 portant attrib ution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2010 01/01/10 6
Arrêté n° 2010/02 du 1er janvier 2010 portant attrib ution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2010
01/01/10 7
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 2009-683 du 30 décembre 2009 portant organ isation de la préfecture de Mayotte 30/12/09 8
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n° 2009-658 du 16 décembre 2009 portant suspe nsion provisoire de l'autorisation de mise en exploitation de taxi de madame KEISLER DANIEL Emile Sourailla
16/12/09 10
Arrêté n° 2009-659 du 16 décembre 2009 portant suspe nsion provisoire de l'autorisation de mise en exploitation de taxi de monsieur RACHADI Tadjoudine 16/12/09 11
Arrêté n° 2009-684 du 30 décembre 2009 autorisant le s appels à la générosité publique pour l'année 2010 30/12/09 13
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
Arrêté n° 2009-23/DOUANES du 26 novembre 2009 relati f aux modalités d'application des articles 81 et 82 du code des douanes de Mayotte, pour le contrôle de la sécurité des produits importés sur le territoire de Mayotte 26/11/09 23
Arrêté n° 2009-24/DOUANES du 26 novembre 2009 portan t agrément d'un commissionnaire en douane 26/11/09 24
Décision de classement tarifaire n°02/2009 du 18 dé cembre 2009 18/12/09 26
2 CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIÈRE
TITI T1]
DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Récapitulatif des arrêtés relatifs à l'Indemnité Compensatoire Annuelle de Mayotte (ICAM) pour 2009 27
DIRECTION DE L'EQUIPEMENT
Arrêté n° 2009-249/DE du 29 décembre 2009 portant at tribution d'une subvention à la société immobilière de Mayotte (SIM) pour l'opération de construction de 56 LATS (logement en accession très sociale) de 2009
29/12/09 56
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Agence régionale de l'hospitalisation La Réunion - Mayotte
Délibération n° 94/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 portant autorisation d'installation d'un caisson hyperbare, demande présentée par le centre hospitalier de Mayotte, établissement public hospitalier sis rue de l'hôpital – 97600 MAMOUDZOU
10/11/09 58
Délibération n° 95/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 portant rejet d'autorisation de création d'une activité de médecine sous forme d'hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par SARL HAD de Mayotte, RN3 avant le pont, 97660 DEMBENI, dont le siège social est situé au 127 route de Blois de Nèfles – BP 109 – 97492 Sainte Clothilde CEDEX
10/11/09 60
Délibération n° 96/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 portant rejet d'autorisation de création d'une activité de médecine sous forme d'hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par L'association de soins à domicile à La Réunion, 131 route de Blois de Nèfles – 97490 Sainte Clothilde
10/11/09 62
Délibération n° 97/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 rejetant la demande du centre hospitalier de Mayotte d'autorisation d'activité de soins du traitement du cancer, pour la modalité de chirurgie des cancers et notamment les activités de chirurgie soumises au respect d'un seuil : la chirurgie mammaire, digestive, urologique, gynécologique
10/11/09 64
Délibération n° 100/ARH/2009 du 30 décembre 2009 por tant calendrier de réception des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour Mayotte
30/12/09 66
VICE RECTORAT
Arrêté n° 2009-688 du 31 décembre 2009 fixant le cal endrier scolaire pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 31/12/09 68
SERVICES FISCAUX :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière - Avis de clôture du bornage 71
3 | CABINET
VU la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 portant dispositions statutaires et institutionnelles pour l'outre-mer ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces légales et judiciaires modifiée par la loi du 4 janvier 1978
VU l'ordonnance 2005-1263 du 7 septembre 2005 étendant à Mayotte la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955
VU l'avis émis par la commission réunie le 23 décembre 2009
SUR Proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de Mayotte ;
ARRETE :
Article 1 : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, est établie comme suit, pour l'année 2010 et pour la Collectivité Départementale de Mayotte :
- MAYOTTE HEBDO - 7 Rue Salamani BP 60 - 97 600 MAMOUDZOU
- FLASH INFO — 7 Rue Salamani BP 60 — 97 600 MAMOUDZOU
- LES NOUVELLES DE MAYOTTE - BP 796 — 97 600 MAMOUDZOU
Article 2 : Pour l’année 2010, le tarif d'insertion des annonces judiciaires et légales à Mayotte est fixé comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
Le tarif est identique à celui de 2009 et demeure fixé à 0,22 € le signe.
Ce prix au signe globalise l'ensemble des coûts : mise en page, frais de maquette, logos.
Article 3 : Le même tarif sera appliqué en ce qui concerne les annonces de publication exigées dans les affaires domaniales spécialement en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 4 : Le prix d'un exemplaire certifié, destiné à servir de pièce justificative de l'insertion, est fixé au tarif normal du journal augmenté éventuellement des frais d'établissement et d'expédition. En cas d'enregistrement dudit exemplaire auprès du Tribunal de Commerce, les frais d'enregistrement seront facturés à l'auteur de l'annonce.
Article 5 : Les remises sont interdites.
Le taux maximum de remboursement forfaitaire des frais engagé par des intermédiaires pour la transmission des annonces ne devra en aucun cas dépasser 10% du prix de l'annonce. Ces remboursements de frais donneront lieu à l'établissement d'une facture.
PREFECTURE
CABINET
Arrêté n° 2009-668 du 28 décembre 2009 établissant l a liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité départementale de Mayotte et fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales durant l''année 2010
4 Article 6 : Les extraits des décisions de justice seront toujours insérés immédiatement à la suite de la rubrique « Publications Légales » avant toutes autres insertions de celte catégorie.
Les annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique spéciale imprimée en caractères très apparents. Le corps du signe sera au minimum de 8.
Article 7 : L'autorisation accordée pourra ètre retirée :
- A tout journal modifiant sa périodicité ou interrompant sa publication.
Dans le cas où un directeur de publication se trouverait exceptionnellement dans l'impossibilité d'assurer la parution d'un numéro, son éditeur devra immédiatement informer le préfet en apportant toutes justifications nécessaires sur cette interruption ;
- Atout journal ne se conformant pas aux tarifs édictés par le présent arrêté ;
- À tout journal qui ne remplirait plus les conditions prescrites par la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée :
Article 8 : Le choix du journal appartient aux parties. Toutefois toutes annonces judiciaires relatives à une même affaire seront insérées dans le même journal.
Article 9 : L'arrêté n°2009-36 du 11 février 2009 est abrogé.
Article 10: Le secrétaire général de la Préfecture de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et adressé en outre, à Madame la Ministre de l'Intérieur, à Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance de Mamoudzou, ainsi qu'aux directeurs des journaux intéressés.
Fait à Mamoudzou, le 28 décembre 2009
Le Préfet
Hubert DERACHE
5 (EL VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2001-6516 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République, nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet
de Mayotte,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements.
le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail (article 16)
modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars 1986 et n°2000-1015 du 17 octobre 2000,
l'arrêté du Ministre des Affaires Sanitaires et de l'Emploi en date du 17 avril 1986 portant délégation de
pouvoirs aux Haut Fonctionnaires représentants le Gouvernement dans les Départements et Territoires
d'Outre-mer pour décerner la Médaille d'Honneur du Travail des promotions des 1°’ janvier et 14 juillet de chaque année,
SUR proposition du Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La promotion du 1” janvier 2010 de la Médaille d'Honneur du Travail est constituée comme suit :
MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1° Janvier 2010
NOMS SECTEUR ANNEES de MEDAILLE
SERVICE ATTRIBUEE
M _|Assani RACHIDI CAPAM 17 ARGENT
Mme |TAVANDAY DINOURAINI Tanalou CAPAM 16 _ ARGENT
BOINALI Saindou CAPAM 14 ARGENT
Article 2 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de Mayotte,
Arrêté n° 2010/01 du 1er janvier 2010 portant attrib ution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2010
Fait à Mamoudzou, le 1er janvier 2010
Le Préfet
Hubert DERACHE
6 vu
VU
VU
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte,
le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'Honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n° 2005- 48 du 25/01/2008,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1: Au titre de la promotion du 1” janvier 2010, la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents des collectivités locales dont les noms suivent :
NOMS Prénoms COLLECTIVITES | Ancienneté | Médaille attribuée
M Anfane BOURAHIMA DASS 23 ans ARGENT M Bourhane ALI VELOU DASS 22 ans ARGENT M Ibrahim Ali MOUDAHOMA DASS 20 ans ARGENT
M SOUMAILA BACO DASS 23 ans ARGENT
Mme Nourou COMBO __|Mairie MAMOUDZOU 20 ans ARGENT
M Soudjiae Lava MOHAMED Mairie MAMOUDZOU 20 ans ARGENT
M Aboutoihi SOIHILI Mairie MAMOUDZOU 20 ans ARGENT
Article 2: Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Arrêté n° 2010/02 du 1er janvier 2010 portant attrib ution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2010
Fait à Mamoudzou, le 1er janvier 2010
Le Préfet
Hubert DERACHE
7 | SECRETARIAT GENERAL PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2009-683 du 30 décembre 2009 portant organ isation de la préfecture de Mayotte
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 20 07 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 mod ifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relativ e à Mayotte ;
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié re latif aux comités techniques paritaires ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modif ié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU l'arrêté du 28 avril 2006 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du préfet de Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU l’avis du comité technique paritaire de la préfecture du 13 novembre 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L’organisation des services de la préfecture de Mayotte est fixée comme suit :
CABINET DU PREFET
- Bureau du cabinet
- Service interministériel de défense et de protection civile
- Bureau de la communication interministérielle
SECRETARIAT GENERAL
- Service des systèmes d’information et de communication
- Service des moyens et de la logistique
- Service interministériel des finances
- Bureau des ressources humaines et de l’action sociale
- Mission de la modernisation et de la coordination
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
- Bureau des finances de l’Etat
- Bureau du contrôle budgétaire et des marchés
- Bureau du contrôle de légalité
- Bureau de l’environnement
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- Bureau des étrangers
- Bureau de l’état-civil
- Bureau des élections, de la circulation et des affaires réglementaires
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
- Bureau de l’administration et des politiques interministérielles et contractuelles - Bureau des affaires économiques
- Mission de la politique de la ville
- Mission des affaires juridiques
- Mission de l’aménagement du territoire
- Mission de la coopération régionale
- Délégation au tourisme
- Direction des affaires culturelles
8 Article 2: L’arrêté n° 12 SG/MMC/ 2008 du 10 avril 2008 porta nt organisation de la préfecture est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Mamoudzou, le 31 décembre 2009
Le préfet de Mayotte
Hubert DERACHE
9 |
VU le code de la route;
VU le code de justice administrative ;
VU le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L.312-1 et suivants ;
VU laloin° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte :
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, notamment son article 2 bis,
VU le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République nommant Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République, nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21/DRLP du 23 mars 2007 portant réglementation des taxis, notamment son chapitre VI :
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-377 du 17 août 2009, portant délégation de signature à Monsieur Christophe PEYREL, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le procès-verbal n° 6696/08 du 14 décembre 2008 de la direction de la sécurité publique de Mayotte ;
VU la non présentation de Madame KEISLER DANIEL Emile Sourailla à la commission de suspension et de retrait de l'autorisation de mise en exploitation de taxi du 22 avril 2009 ;
VU l'avis consultatif émis par la commission de suspension et de retrait de l'autorisation de mise en exploitation de taxi lors de sa séance du 22 avril 2009 ;
VU le courrier de la préfecture du 18 septembre 2009 informant Mme. KEISLER DANIEL Emile Sourailla de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité qui lui était offerte de présenter des observations écrites ;
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n° 2009-658 du 16 décembre 2009 portant suspe nsion provisoire de l'autorisation de mise en exploitation de taxi de madame KEISLER DANIEL Emile Sourailla
10 Considérant que l'intéressée a contrevenu à la réglementation relative à l'exercice de la
profession d'exploitant de taxi et de conducteur de taxi en ayant recours à une personne
non déclarée auprès des organismes sociaux, non titulaire du permis de conduire français et
de l'attestation professionnelle nécessaire à la conduite d'un véhicule taxi ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation de mise en exploitation de taxi n° 976.254-M de Madame KEISLER
DANIEL Emile Sourailla demeurant : Quartier Dzaoudzi -97680 TSINGONI, est suspendue
pour une durée de six mois à compter de la date de la notification du présent arrêté et doit
être restituée à la préfecture de Mayotte, direction de la réglementation et des libertés
publiques, bureau des élections, de la circulation et des affaires réglementaires, section
circulation.
Article 2: Cette présente décision peut faire l'objet, conformément à l'article R 421-6 du
code de justice administrative, d'un recours auprès du tribunal administratif de Mamoudzou,
dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la présente décision.
Toutefois, un tel recours ne suspend pas l'application de la décision contestée.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le commissaire divisionnaire,
directeur de la sécurité publique et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
p VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L.312-1 et suivants ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995, notamment son article 2 bis ;
VU le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République nommant Monsieur
Christophe PEYREL., sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Fait à Mamoudzou, le 16 décembre 2009
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Christophe PEYREL
Arrêté n° 2009-659 du 16 décembre 2009 portant suspe nsion provisoire de l'autorisation de mise en exploitation de taxi de monsieur RACHADI Tadjoudine
11 VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République, nommant
Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21/DRLP du 23 mars 2007 portant réglementation des taxis,
notamment son chapitre VI ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-377 du 17 août 2009, portant délégation de signature à
Monsieur Christophe PEYREL, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de
Mayotte ,
VU le procès-verbal n° 143/09 du 10 janvier 2009 de la direction de la sécurité publique de Mayotte ;
VU la non présentation de Monsieur RACHADI Tadjoudine à la commission de
suspension et de retrait de l'autorisation de mise en exploitation de taxi nonobstant la
convocation qui lui a été adressée le 06 avril 2009 :
VU l'avis consultatif émis par la commission de suspension et de retrait de l'autorisation
de mise en exploitation de taxi lors de sa séance du 22 avril 2009 ;
VU le courrier de la préfecture du 18 septembre 2009 informant M. RACHADI
Tadjoudine de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité qui lui était
offerte de présenter des observations écrites ;
Considérant que l'intéressé a contrevenu à la réglementation relative à l'exercice de la
profession d'exploitant de taxi et de conducteur de taxi en conduisant, dans le cadre de son
activité de chauffeur de taxi, son véhicule sous l'emprise de l'alcool et en refusant de se
soumettre aux vérifications effectuées à l'aide d'un éthylomètre ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation de mise en exploitation de taxi n° 976.217-M de Monsieur
RACHADI Tadjoudine demeurant: 24 route de Vahibé — Passamainty — 97605
MAMOUDZOU, est suspendue pour une durée d'un an à compter de la date de la notification
du présent arrêté et doit être restituée à la préfecture de Mayotte, direction de la
réglementation et des libertés publiques, bureau des élections, de la circulation et des affaires
réglementaires, section circulation.
Article 2: Cette présente décision peut faire l'objet, conformément à l'article R 421-6 du
code de justice administrative, d'un recours auprès du tribunal administratif de Mamoudzou,
dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la présente décision,
Toutefois, un tel recours ne suspend pas l'application de la décision contestée.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le commissaire divisionnaire,
directeur de la sécurité publique et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 16 décembre 2009
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Christophe PEYREL
12 Arrêté n° 2009-684 du 30 décembre 2009 autorisant le s appels à la générosité publique pour l'année 2010
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Ma yotte ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 91-772 du 07 août 1991 relative au congé d e représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 99-1021 du 1 er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres du représentant de l’Etat à Mayotte ;
VU le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République nommant Monsieur Christophe PEYREL sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte ;
VU l’arrêté n° 2009-377 du 17 août 2009 portant déléga tion de signature à Monsieur Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU la circulaire n° NORIOCD0928183V du Ministre de l’int érieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales en date du 09 décembre 2009 relative au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2010 ;
SUR proposition du secrétaire général :
A R R E T E
* * * * * *
Article 1 : Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2010 est fixé ainsi qu’il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Mercredi 20 janvier au dimanche 14 février
2010
Avec quête le dimanche 24 janvier
Campagne de solidarité et de
citoyenneté La jeunesse au plein air
Samedi 30 janvier et dimanche 31 janvier 2010
Avec quête les 30 et 31 janvier
Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul
FOLLEREAU
Lundi 25 janvier au dimanche 31 janvier 2010
Avec quête les 30 et 31 janvier
Journée contre la lèpre Œuvres hospitalières de l’ordre de
Malte
Lundi 8 mars au dimanche 14 mars 2010
Avec quête les 13 et 14 mars
Campagne nationale de lutte contre le
cancer
Ligue contre le cancer
Lundi 8 mars au dimanche 14 mars 2010
Pas de quête
Campagne du Neurodon Fédération pour la recherche sur le cerveau
Lundi 15 mars au dimanche 21 mars 2010
Avec quête les 20 et 21 mars
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques
Collectif Action Handicap
13 Lundi 15 mars au dimanche 21 mars 2010
Pas de quête
Semaine de la lutte contre le cancer ARC
Lundi 22 mars au dimanche 4 avril 2010
Avec quête tous les jours
Journées « Ensemble contre le sida » SIDACTION
Dimanche 2 mai au dimanche 9 mai 2010
Avec quête tous les jours
Campagne de l’œuvre nationale du
Bleuet de France
Office national des anciens
combattants et victimes de
guerre (Œuvre nationale
du Bleuet de France)
Lundi 3 mai au dimanche 16 mai 2010
Avec quête le 16 mai
Quinzaine de l’école publique
Campagne « Pas d’école pas
d’avenir »
Ligue de l’enseignement
Lundi 24 mai au dimanche 30 mai 2010
Avec quête le 30 mai
Semaine nationale de la famille Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Lundi 31 mai au dimanche 6 juin 2010
Pas de quête
Campagne nationale « enfants et
santé »
Fédération nationale « enfants et
santé »
Lundi 31 mai au dimanche 13 juin 2010
Avec quête les 12 et 13 juin
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes Union Française des Centres de
Vacances et des Loisirs (U.F.C.V)
Samedi 5 juin au vendredi 11 juin 2010
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la Croix
Rouge Française
La Croix Rouge Française
Samedi 12 juin et dimanche 13 juin 2010
Avec quête les 12 et 13 juin
Maladies orphelines Fédération des maladies
orphelines
Mardi 13 et mercredi 14 juillet 2010
Avec quête les 13 et 14 juillet
Fondation Maréchal De Lattre Fondation Maréchal De Lattre
Lundi 20 au dimanche 26 septembre 2010
Avec quête les 25 et 26 septembre
Semaine nationale du cœur 2009 Fédération française de cardiologie
DATE MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 18 au mardi 21 septembre 2010
avec quête tous les jours
Sensibilisation du public à la maladie
d’Alzheimer
France Alzheimer
Dimanche 26 septembre au dimanche 3
octobre 2010
Avec quête les 2 et 3 octobre
Journées nationales des associations
des personnes aveugles et
malvoyantes
Comité national pour la promotion
sociale des aveugles et des
amblyopes
Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobre
Pas de quête
Journées des solidarités de
l’U.NA.P.E.I.
Union nationale des associations
des parents, de personnes
handicapées mentales et leurs
amis
Lundi 18 octobre au dimanche 24 octobre 2010
Pas de quête
Semaine bleue des retraités et
personnes âgées Comité national d’entente de la
semaine bleue
1er novembre 2010
Pas de quête
Journée nationale des sépultures des
« Morts pour la France » Le Souvenir Français
Mardi 2 novembre au jeudi 11 novembre 2010
Avec quête tous les jours
Campagne de l’œuvre nationale du
Bleuet de France
Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
(Œuvre nationale du Bleuet de
France)
Samedi 13 et dimanche 14 novembre 2010
Avec quête les 13 et 14 novembre
Journées nationales du Secours
Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 15 novembre au dimanche 28 novembre Campagne contre les maladies Comité national contre les
14 2010
Avec quête les 21 et 28 novembre
respiratoires maladies respiratoires
Samedi 28 novembre au samedi 5 décembre
2010
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA
SIDACTION
Mercredi 1er décembre 2010
Avec quête
Journée mondiale de lutte contre le
SIDA
AIDES
Vendredi 3 décembre au dimanche 12
décembre 2010
Avec quête les 4 et 5 décembre
Téléthon Association française contre les
myopathies
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 : Le secrétaire général, le lieutenant-colonel, commandant la gendarmerie de Mayotte et le commissaire principal, directeur de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mamoudzou, le 30 décembre 2009
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Christophe PEYREL
15 ————
D
la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
le code de l'environnement, notamment les articles L341-16, L651-1 à L651-7, R.341-16 et R651-6 :
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, 4 la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
l'arrêté préfectoral n°2009-256 du 17 juin 2009 portant création de la commission consultative de
l'environnement et de la protection du patrimoine de Mayotte ;
le courrier du directeur de l'agriculture et de la forêt du 23 juillet 2009 ;
le courrier du directeur de l'équipement du 2 septembre 2009 :
les courriers du président de la fédération mahoraise des associations environnementales (FMAE)
du 13 mars 2009 et du 15 septembre 2009 :
l'arrêté n°257/DGS/VG/08 du 15 septembre 2009 du président du conseil général :
le courrier du président de l'association des maires de Mayotte du 16 septembre 2009 :
le courrier du 26/10/2009 du président de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ;
le courrier du 9 novembre 2009 du président de la CAPEB ;
le courrier du 9/11/2009 du président de la chambre d'agriculture de la pêche et de l'aquaculture ;
proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1”: la composition des formations spécialisées de la commission consultative de
l'environnement et de la protection du patrimoine de Mayotte présidée par le préfet ou son
représentant, est fixée comme suit :
Formation spécialisée dite « de la nature et de la faune sauvage captive »
1" collège des représentants des services de l'Etat
. le directeur de l'équipement ou son représentant ;
. le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
. le délégué régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) :
ae collège des représentants élus des collectivités territoriales
titulaires : suppléants :
M. Ali BACAR M. Ali HALIFA conseiller général conseiller général
M. Soihibou HAMADA M. maire de Dembeni
M. Aynoudine MADI M maire de Kani-Kéli
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2009-664 du 22 décembre 2009 portant désig nation des membres de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine
16 Me collège de personnalités qualifiées
titulaires :
M, Kamarizamane SOILIHI
fédération mahoraise des associations environnementales
Mme Isabelle VALADE
vice-présidente association Oulanga Na Nyamba
M. Pierre BAUBET
chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
4°" collège des personnes compétentes
titulaires :
M. SCHULER
docteur vétérinaire
M. Fabrice BOSCA
conservateur de la réserve naturelle de Mbouzi
M. Guillaume VISCARDI
botaniste
suppléants :
M.Tarmadhu ABOUBACAR
FMAE
M. Harouna SOULAIMANA
association O.N.N
M. Mohamadi ANTOINE
CAPAM
suppléants :
M, DOMEON
docteur vétérinaire
Mme Dahabia CHANFI
docteur en biologie marine
Mme Valérie GUYOT
botaniste
. Formation spécialisée dite « des sites et paysages »,
1” collège des représentants des services de l'Etat
. le directeur de l'équipement ou son représentant ;
. le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
. le directeur des affaires culturelles ou son représentant :
2°”* collège des représentants élus des collectivités territoriales
titulaires : suppléants :
M. Ibrahim ABOUBACAR
conseiller général
M. Madi Chanfi AHAMADA
conseiller général
M. Soihibou HAMADA M. Aynoudine MADI
maire de Dembeni maire de Kani-Kéli
M, Issihaka ABDALLAH M
président du SMIAM représentant du SMIAM
3°" collège de personnalités qualifiée
titulaires : suppléants :
M. Kamarizamane SOILIHI M. Nassim AHMAD FMAE FMAE
M.Daroussi AHAMADI Mme Amina HAMIDOUNI président conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement CCEE
M. Madijidi ANDHUM Mme Nadhoimati MADI chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture CAPAM
17 4°"® collège des personnes compétentes
titulaires : suppléants :
M.Jean VAN OOST M.Jean-Michel MEHEUT
architecte urbaniste architecte
M.Michel CHARPENTIER M.David GUYOT
professeur agrégé sociologue, cabinet ISM
M.Anastasia ILINE
directrice des archives départementales
M.Ahamed MICHEL
chargé de mission office du tourisme de Mayotte
. Formation spécialisée dite « des carrières ».
1” collège des représentants des services de l'Etat
- le directeur de l'équipement ou son représentant :
. le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant :
le chef de la division de la direction départementale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement ou son représentant :
2° collège des représentants élus des collectivités territoriales
titulaires :
M. Ahamed ATTOUMANI DOUCHINA
suppléants :
M. M'Hamadi ABDOU
président du conseil général conseiller général
M. Soihibou HAMADA M.
maire de Dembeni
M. Aynoudine MAD! M.
maire de Kani-Kéli
3""* collège de personnalités qualifiées
titulaires : suppléants :
MKamarizamane SOILIHI
fédération mahoraise des associations environnementales
M.Michel CHARPENTIER
M. Nassim AHMAD
FMAE
M. Jacques PETITJEAN
association des naturalistes de Mayotte naturalistes
M. Laguerra MADI M. Ambody ALI
CAPAM CAPAM
des collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de iè Ccarnères
titulaires : suppléants :
M.Matthieu NAPPEZ M.Serge CAVASINO
société ETPC Colas ETPC
M.Théophane NARAYANIN M.David NAGARD
société IBS IB8S
M. Hamidani MAGOMA M. Djamididine NOURDINE
profession utilisatrice des matériaux de carrières FMTB CAPEB
18 Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
ARTICLE2 : Les membres de la commission sont désignés par le présent arrêté pour une durée
de 3 ans. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et notifié aux membres
de la commission.
Fait à Mamoudzou, le 22 décembre 2009
Le Préfet
Hubert DERACHE
19 Récépissé de déclaration n°2010-01/DDCL/BE
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre V — Titre 1°” : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Le Préfet de Mayotte
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le titre 1° du Livre V du code de l'environnement concernant les installations classées pour la
protection de l'environnement et notamment l'article R512-74,
Vu les arrêtés type relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations faisant l'objet du
présent dossier de régularisation de diverses activités relevant du régime de la déclaration au titre de
la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques ci-
dessous,
Considérant que ces équipements sont regroupés à proximité de son siège en zone industrielle de
Kaweni, commune de Mamoudzou,
Considérant que les activités que développe la société COLAS à Kaweni sont visées par la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) sous les
rubriques :
- 1432 stockage de liquides inflammables
- _1434-1 distribution de liquides inflammables
- _2930-1 application de peinture
Délivre récépissé de mise en exploitation à la Société Colas de sa déclaration déposée à la
préfecture le 02 septembre 2009 relative aux ateliers du parc matériels.
Par le présent dossier, la Société Colas déclare les activités développées par son parc matériels
destinées à l'entretien et aux réparations de ses véhicules et engins de chantier, tant pour la Colas
activités routières, que pour les unités de bâtiments ou carrières.
Compte tenu des informations déjà connues de l'entreprise, les informations fournies au dossier sont
conformes aux dispositions de l'article R512-47 du code de l'environnement. Ces installations relèvent
des nomenclatures des !.C.P.E. au titre des rubriques n°1432, 1434-1 et 2930-1. Ils sont soumis à
déclaration.
Les installations et leurs exploitations devront satisfaire aux dispositions de l'arrêté ministériel relatif
aux prescriptions soumises à déclaration au titre des rubriques : AM du 22/12/2008 rubrique1432, AM
du19/12/2008 rubrique1434-1 et AM du 04/06/2004 rubrique 2930-1.
Copies des arrêtés ministériels en annexe.
Le présent récépissé devra être affiché pendant une durée d'un mois à la mairie dé Mamoudzou avec
la possibilité pour les tiers de consulter le dossier de déclaration et les arrêtés des prescriptions
générales. Le procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par le maire.
La déclaration cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service dans le délai
de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives
(sauf cas de force majeur).
Récépissé de déclaration n°2010-01/DDCL/BE du 6 janvier 2010 pour mise en exploitation à la société COLAS
Fait à MAMOUDZOU, le 26 novembre 2009
Le préfet de Mayotte,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général pour les
affaires économiques et régionales
François MENGIN LECREULX
20 a
EE
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante ;
Vu le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 modifié relatif au ressort territorial, à l’organisation
et aux attributions des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la demande en date du 25 janvier 2008 et le dossier justificatif présentés par Monsieur Thani Mohamed, président de l’association TAMA en vue d'obtenir l’autorisation de créer un Lieu de Vie et d’Accueil ;
Vu les conclusions du rapport de Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France Outre mer ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux du territoire concerné ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet départemental susvisé ;
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet est censé répondre ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse d’Ile de France Outre mer ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Thani Mohamed, président de l’association TAMA, est autorisé à créer un Lieu de
Vie et d'Accueil, dénommé « Dago de Tama » » sis à M’véchézi, 17 Tsaranao-97600
Dembéni,
Sa capacité théorique d'accueil est fixée à sept places, filles et/ou garçons, de 15 à 17 ans
révolus,
Article 2 :
Le Lieu de Vie et d’Accueil mentionné à l’article ler assure l’accueil et la prise en charge en
hébergement collectif de sept mineurs confiés par l'autorité judiciaire au titre de l’ordonnance
n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante
Pour l’accomplissement de ses missions, le lieu de Vie et d'Accueil est composé d’une seule
unité éducative ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Arrêté n° 2009-665 du 22 décembre 2009 portant autor isation de création d'un lieu de vie et d'accueil à Dembéni
21 Article 3 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction et le
fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Préfet.
Article 4 :
Ce Lieu de Vie et d’Accueil est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS).
Article 5 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité
organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de
l’action sociale et des familles.
Article 6 :
En application de l’article R. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 7 :
En application des dispositions des articles R312-1 et R 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l’objet :
î '
- d’un recoùrs administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’intérieur, de
l’outre mer et des collectivités territoriales ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. En cas
de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Le Préfet de Mayotte et le Directeur Interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse
d’Ile de France Outre mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 22 décembre 2009
Le Préfet
Hubert DERACHE
22 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte :
l'ordonnance n° 92 — 1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans
la Collectivité Départementale de Mayotte ;
le décret n° 99-1021 du 1* décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant de l'Etat à Mayotte :
le décret du 29 juillet 2009 du Président de la République, nommant Monsieur Hubert
DERACHE, préfet de Mayotte ;
le décret du 20 novembre 2007 du Président de la République, nommant Monsieur
Christophe PEYREL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
les articles 81 et 82 du code des douanes de Mayotte relatifs aux conditions dans lesquelles a
lieu la vérification des marchandises :
l'arrêté n° 539/SG Douanes du 11 mai 2007 relatif à l'introduction des marchandises dans le
territoire douanier de la collectivité départementale de Mayotte ou quittant ce même territoire,
Sur proposition du directeur régional des douanes de Mayotte,
ARRETE
Article 1 :
Lors de la vérification des marchandises déclarées pour l'importation, selon la procédure
prévue aux articles 81 et 82 du Code des Douanes de Mayotte, le service des douanes
peut :
1) procéder à la saisie des marchandises qui ne répondent pas aux normes prévues par la
législation en vigueur et dont l'importation est expressément prohibée par un texte de portée
nationale ou locale.
2) suspendre la main levée des marchandises :
a) lorsqu'il estime que les produits possèdent des caractéristiques qui donnent à penser
qu'ils présentent un danger grave pour la santé, la sécurité, l'environnement ou tout autre in-
térêt public ;
b) lorsque les produits ne sont pas accompagnés des documents écrits ou électroniques
prévus par la législation en vigueur ;
c) lorsque le marquage des produits requis par la législation en vigueur n'est pas apposé sur
le produit, ou bien l'est de façon fausse ou trompeuse.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
Arrêté n° 2009-23/DOUANES du 26 novembre 2009 relati f aux modalités d'application des articles 81 et 82 du code des douanes de Mayotte, pour le contrôle de la sécurité des produits importés sur le territoire de Mayotte
23 Le service des douanes avertit sans délai les autorités compétentes chargées de la
surveillance du marché de toute suspension de mainlevée.
Dans le cas de marchandises périssables, le service des douanes prend l'attache des
autorités compétentes chargées de la surveillance du marché, afin de veiller, autant que
possible, à ce que les conditions d'entreposage des marchandises ou de stationnement des
moyens de transport qu'elles pourraient imposer ne soient pas incompatibles avec la
conservation des marchandises.
Article 4 :
La suspension de mainlevée d'un produit, mise en œuvre conformément à l'article 1 du
présent arrêté, prend fin si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la
suspension de la mainlevée, le service des douanes n'a pas été informé de mesures
d'intervention prises par les autorités compétentes chargées de la surveillance du marché et
pour autant que toutes les autres conditions et formalités de dédouanement aient été
respectées.
Article 5 :
Les modalités d'échanges d'informations sont définies entre les administrations concernées.
Article 6 :
Le secrétaire général, le directeur régional des douanes, le directeur de l'agriculture et de la
foret, le directeur de la CCRPF, le directeur des services vétérinaires, le directeur de la Direc-
tion de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sont chargés de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
(2
VU laloin® 2001 — 616 du 11 Juillet 2001 relative à Mayotte ;:
VU le décret n° 99-1021 du 1* Décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
Préfet de Mayotte :
VU le décret du 24 juillet 2008 de Monsieur Le Président de la République, nommant Monsieur
Hubert DERACHE Préfet de Mayotte.
VU l'Ordonnance 92 — 1142 du 12 Octobre 1992 relative au Code des Douanes applicable Mayotte,
notamment en ses articles 67 à 72 relatifs à la réglementation de l'exercice la profession de
commissionnaire en douane :
VU l'arrêté 547/SG/DOUANES du 9 juillet 2007 relatif aux personnes habilitées à déclarer les
marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane à
Mayotte :
Fait à MAMOUDZOU, le 26 novembre 2009
Le préfet de Mayotte,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général pour les
affaires économiques et régionales
François MENGIN LECREULX
Arrêté n° 2009-24/DOUANES du 26 novembre 2009 portan t agrément d'un commissionnaire en douane
24 VU la demande d'agrément de commissionnaire en douane en date du 24 juillet 2008 de Monsieur
Amaury REYNAL de SAINT-MICHEL pour la SARL « Organisation de transit et de logistique de
Mayotte» (dénommée OTL) sise c/o HDM Conseil et Audit de Mayotte, ancien immeuble de
Somibat —- BP347 ZI de Kawéni — 97600 Mamoudzou et enregistrée au registre de commerce
sous le n° 14585/2009 ;
VU l'avis favorable émis par Monsieur Le Président de la Chambre Professionnelle de Mayotte
Sur proposition du Directeur Régional des Douanes,
Article 2 :
ARRÊTE
La SARL « Organisation de transit et de logistique de Mayotte» (dénommée OTL), (RCS
n° 14585/2008 - SIRET n° 513 640 771 ) représentée par Monsieur Amaury REYNAL de
SAINT-MICHEL, est agréée à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
à Mayotte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le maintien du présent agrêment est subordonné au respect par la société Organisation
de transit et de logistique de Mayotte des dispositions prévues dans l'Ordonnance 92-
1142 du 12 Octobre 1992, ainsi que de celles édictées dans l'Arrêté d'application
n°547/SG/DOUANES du 9 juillet 2007 relatif aux personnes habilitées à déclarer les
marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane à
Mayotte.
Le Directeur Régional des Douanes de Mayotte est chargé de l'exécution du présent
Arrêté qui sera enregistré et publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de Mayotte.
Fait à MAMOUDZOU, le 26 novembre 2009
Le préfet de Mayotte,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général pour les
affaires économiques et régionales
François MENGIN LECREULX
25 pl
Ref : 09/648
En application de l’article 14 du code des douanes de Mayotte, par décision du directeur régional des
douanes :
Les véhicules de type pick-up pourvus d’au moins deux rangées de sièges (modèles dits « double
cabine » mais aussi « simple cabine » si pourvus d’au moins deux rangées de sièges), sont classés
dans la nomenclature du tarif des douanes de Mayotte comme suit :
> Si le ratio longueur de la partie destinée au transport de marchandises (en mm) / Empattement
(en mm) est supérieur à 0,5, ces véhicules doivent être classés dans l’une des positions de la
sous-position 8704
> Si le ratio longueur de la partie destinée au transport de marchandises (en mm) / Empattement
(en mm) est inférieur ou égal à 0,5, ces véhicules doivent être classés dans l’une des positions
de la sous-position 8703
Motivation du classement :
- RG 1 et RG 6 : le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6
pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les notes de sections, de chapitres, ainsi
que par le libellé des codes nc.
- Notes d'interprétation du système harmonisé des positions 8703 et 8704 du tarif des douanes.
La présente décision de classement tarifaire sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte.
Décision de classement tarifaire n° 02/2009 du 18 dé cembre 2009
Fait à MAMOUDZOU, le 18 décembre 2009
Le directeur régional des douanes
Patrice VERNET
26 DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Récapitulatif des arrêtés relatifs à l'Indemnité Compensatoire Annuelle de Mayotte (ICAM) pour 2009
2009 - 1 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MDJASSIRI Djailani TSINGONI 1 167,25 € 976004456 ICA09D976000003
2009 - 2 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJOUMOI Sandi TSINGONI 446,00 € 976004457 ICA09D976000004
2009 - 3 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OILI Ahamadi TSINGONI 945,25 € 976004469 ICA09D976000006
2009 - 4 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAOULIDA Baco TSINGONI 1 334,00 € 976004483 ICA09D976000007
2009 - 5 /DAF/SEA/ICAM Monsieur LIHADJI Hatubou Mohamed TSINGONI 446,00 € 976004486 ICA09D976000008
2009 - 6 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Said TSINGONI 167,25 € 976004501 ICA09D976000009
2009 - 7 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALLAOUI Ahamadi TSINGONI 390,25 € 976004507 ICA09D976000010
2009 - 8 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SIDI Baco TSINGONI 446,00 € 976004554 ICA09D976000011
2009 - 9 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU
ASSANI
Abdou TSINGONI 167,25 € 976004560 ICA09D976000012
2009 - 10 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Mnemoi TSINGONI 167,25 € 976004569 ICA09D976000013
2009 - 11 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Mohamadi TSINGONI 390,25 € 976004580 ICA09D976000014
2009 - 12 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Saïd TSINGONI 390,25 € 976004436 ICA09D976000015
2009 - 13 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MLANAO Ali TSINGONI 1 112,00 € 976004583 ICA09D976000018
2009 - 14 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO Abdoulkarim TSINGONI 1 166,25 € 976004592 ICA09D976000020
2009 - 15 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SALIMOU Bamoudou TSINGONI 167,25 € 976004595 ICA09D976000021
2009 - 16 /DAF/SEA/ICAM Madame BARO Dhoihara ali TSINGONI 446,00 € 976004596 ICA09D976000022
2009 - 17 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle FATIMA Madi TSINGONI 390,25 € 976004604 ICA09D976000026
2009 - 18 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Halifa TSINGONI 390,25 € 976004614 ICA09D976000028
2009 - 19 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Souffou Ali Hamidi TSINGONI 389,25 € 976004622 ICA09D976000035
2009 - 20 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADJINDA Zaharati TSINGONI 167,25 € 976004625 ICA09D976000040
2009 - 21 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MELA Inchati Mahamouda TSINGONI 167,25 € 976004626 ICA09D976000041
2009 - 22 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MATTOIR Souffou TSINGONI 167,25 € 976004628 ICA09D976000042
2009 - 23 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADJINDA Toilhati TSINGONI 167,25 € 976004624 ICA09D976000043
2009 - 24 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MIDILADJI Ali TSINGONI 446,00 € 976004634 ICA09D976000044
2009 - 25 /DAF/SEA/ICAM Monsieur NABOUHANI Madi TSINGONI 390,25 € 976004644 ICA09D976000045
2009 - 26 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RADJAB Saindou TSINGONI 500,25 € 976004648 ICA09D976000046
2009 - 27 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADJINDA Said Madi TSINGONI 446,00 € 976004651 ICA09D976000047
2009 - 28 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAIDI Rachidi TSINGONI 2 166,25 € 976004653 ICA09D976000056
2009 - 29 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ZAKARIA Soilihi TSINGONI 611,25 € 976004658 ICA09D976000057
2009 - 30 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID ADINANI
MELA
Moidjoumoi binti TSINGONI 390,25 € 976004652 ICA09D976000059
2009 - 31 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOUMAILA Fatima TSINGONI 167,25 € 976004661 ICA09D976000063
2009 - 32 /DAF/SEA/ICAM Madame BINALI Hamidatti TSINGONI 167,25 € 976004735 ICA09D976000064
2009 - 33 /DAF/SEA/ICAM Monsieur FOUADI HALIDI SPC TSINGONI 557,00 € 976004732 ICA09D976000065
2009 - 34 /DAF/SEA/ICAM Madame TOILIBOU Touza TSINGONI 167,25 € 976004782 ICA09D976000068
2009 - 35 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OILI Ibrahim TSINGONI 390,25 € 976004925 ICA09D976000069
2009 - 36 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAECHA Soilihi TSINGONI 167,25 € 976005381 ICA09D976000070
2009 - 37 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ADINANI Madi TSINGONI 446,00 € 976005367 ICA09D976000071
2009 - 38 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RACHIDI Moilimou TSINGONI 167,25 € 976005386 ICA09D976000074
2009 - 39 /DAF/SEA/ICAM Madame BELELA Fatima TSINGONI 1 445,00 € 976004716 ICA09D976000568
2009 - 40 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HIMIDI Moussa TSINGONI 723,25 € 976004611 ICA09D976001003
2009 - 41 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAHEDJA Saindou Mari TSINGONI 390,25 € 976004516 ICA09D976001220
2009 - 42 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOULAÏMANA Mahamoudou TSINGONI 446,00 € 976005077 ICA09D976001388
2009 - 43 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Bouchourani TSINGONI 390,25 € 976004500 ICA09D976001390
2009 - 44 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Ahamada TSINGONI 2 999,00 € 976004435 ICA09D976001399
27 2009 - 45 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHADULI Ousseni TSINGONI 2 943,25 € 976005374 ICA09D976001404
2009 - 46 /DAF/SEA/ICAM SCEA EAV 2000 TSINGONI 2 166,25 € 976005405 ICA09D976001417
2009 - 47 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Ankidati SADA 446,00 € 976004194 ICA09D976000023
2009 - 48 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COMBO Youssouf SADA 834,25 € 976004199 ICA09D976000027
2009 - 49 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle FATIMA Abdou SADA 446,00 € 976004200 ICA09D976000029
2009 - 50 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Assani SADA 446,00 € 976004206 ICA09D976000030
2009 - 51 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Feda SADA 446,00 € 976004209 ICA09D976000032
2009 - 52 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMIDOU Mariame SADA 390,25 € 976004214 ICA09D976000033
2009 - 53 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ZAIDOU Abdallah Bacar SADA 834,25 € 976004225 ICA09D976000034
2009 - 54 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Assani SADA 390,25 € 976004226 ICA09D976000036
2009 - 55 /DAF/SEA/ICAM Madame ADINANI Moinaidi SADA 723,25 € 976004235 ICA09D976000037
2009 - 56 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADI Boinamani SADA 1 721,25 € 976004237 ICA09D976000038
2009 - 57 /DAF/SEA/ICAM Madame AHMED Salima SADA 167,25 € 976004242 ICA09D976000039
2009 - 58 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Bacar SADA 167,25 € 976004244 ICA09D976000048
2009 - 59 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO ALI Toybina SADA 446,00 € 976004266 ICA09D976000049
2009 - 60 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINAMRI Abdou SADA 390,25 € 976004275 ICA09D976000050
2009 - 61 /DAF/SEA/ICAM Madame CHARIA Halima SADA 167,25 € 976004280 ICA09D976000051
2009 - 62 /DAF/SEA/ICAM Madame CHARIF Zaliha SADA 390,25 € 976004283 ICA09D976000052
2009 - 63 /DAF/SEA/ICAM Madame DJADI Zena SADA 722,25 € 976004287 ICA09D976000053
2009 - 64 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINAMANI Fatima SADA 390,25 € 976004293 ICA09D976000054
2009 - 65 /DAF/SEA/ICAM Madame FAZATI Aboudou SADA 1 167,25 € 976004294 ICA09D976000055
2009 - 66 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA Mariame SADA 167,25 € 976004301 ICA09D976000058
2009 - 67 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAABADI Baco SADA 390,25 € 976004319 ICA09D976000061
2009 - 68 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI MARI Antuyatti SADA 390,25 € 976004321 ICA09D976000062
2009 - 69 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Moihedja SADA 1 056,25 € 976004325 ICA09D976000066
2009 - 70 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI MARI Moinecha SADA 390,25 € 976004327 ICA09D976000067
2009 - 71 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MARI Madi SADA 167,25 € 976004340 ICA09D976000073
2009 - 72 /DAF/SEA/ICAM Madame MDJADI Dioini SADA 446,00 € 976004348 ICA09D976000080
2009 - 73 /DAF/SEA/ICAM Madame COMBO MELA Moinaidi SADA 167,25 € 976004351 ICA09D976000084
2009 - 74 /DAF/SEA/ICAM Madame M'TOUBANI Habiba SADA 167,25 € 976004365 ICA09D976000087
2009 - 75 /DAF/SEA/ICAM Madame M'TOUBANI Houzaimati SADA 501,25 € 976004366 ICA09D976000088
2009 - 76 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Baraka SADA 167,25 € 976004369 ICA09D976000089
2009 - 77 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Mamou SADA 390,25 € 976004371 ICA09D976000092
2009 - 78 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RIDJALI
MAJANI
Attoumani SADA 390,25 € 976004375 ICA09D976000093
2009 - 79 /DAF/SEA/ICAM Madame SANDA Fatima SADA 167,25 € 976004389 ICA09D976000094
2009 - 80 /DAF/SEA/ICAM Madame SELEMANI Coco madi SADA 1 389,25 € 976004390 ICA09D976000096
2009 - 81 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHI Sandali SADA 390,25 € 976004394 ICA09D976000102
2009 - 82 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFFOU Madi SADA 2 111,00 € 976004395 ICA09D976000104
2009 - 83 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULAIMANA Souwa SADA 390,25 € 976004397 ICA09D976000105
2009 - 84 /DAF/SEA/ICAM Madame M'DERE Zaïna SADA 723,25 € 976004401 ICA09D976000106
2009 - 85 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADI Ousseni SADA 167,25 € 976004406 ICA09D976000114
2009 - 86 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MARI Salim SADA 390,25 € 976004408 ICA09D976000115
2009 - 87 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Hadjira SADA 501,25 € 976004802 ICA09D976000117
2009 - 88 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Abdillah SADA 1 167,25 € 976004923 ICA09D976000118
2009 - 89 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJAHA Bouchrane SADA 945,25 € 976004975 ICA09D976000120
2009 - 90 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Mamty SADA 945,25 € 976005350 ICA09D976000121
2009 - 91 /DAF/SEA/ICAM Madame HALIMA Oussoufa SADA 390,25 € 976005344 ICA09D976000124
2009 - 92 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Bacar SADA 723,25 € 976004190 ICA09D976000452
2009 - 93 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle OUSSENI Toianti SADA 390,25 € 976004373 ICA09D976000458
2009 - 94 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID MARI Madi SADA 390,25 € 976004407 ICA09D976000670
28 2009 - 95 /DAF/SEA/ICAM SCEA CORRIDA SADA 3 443,00 € 976005357 ICA09D976001396
2009 - 96 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTOIFA Daniel SADA 833,25 € 976004754 ICA09D976001415
2009 - 97 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SALIME Andjizati PAMANDZI 390,25 € 976004164 ICA09D976000140
2009 - 98 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Youssouf PAMANDZI 167,25 € 976004169 ICA09D976000143
2009 - 99 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Maridachahou PAMANDZI 668,00 € 976004901 ICA09D976000151
2009 - 100 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUMAHILL Mirali Toumani PAMANDZI 555,00 € 976004876 ICA09D976000628
2009 - 101 /DAF/SEA/ICAM Madame AHMED Roukia PAMANDZI 167,25 € 976004144 ICA09D976000938
2009 - 102 /DAF/SEA/ICAM Madame AHMED Hayatti Nouffoussi PAMANDZI 390,25 € 976004143 ICA09D976000940
2009 - 103 /DAF/SEA/ICAM SARL CHIRANGA PAMANDZI 2 562,00 € 976005329 ICA09D976001394
2009 - 104 /DAF/SEA/ICAM Madame MADJIVA Binti PAMANDZI 1 277,25 € 976004155 ICA09D976001416
2009 - 105 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Moussa OUANGANI 390,25 € 976003966 ICA09D976000077
2009 - 106 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIM Mariama Zainaba OUANGANI 834,25 € 976003994 ICA09D976000078
2009 - 107 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU Amina OUANGANI 167,25 € 976004015 ICA09D976000079
2009 - 108 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Mariame OUANGANI 167,25 € 976004017 ICA09D976000081
2009 - 109 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Salima OUANGANI 945,25 € 976004019 ICA09D976000082
2009 - 110 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Mariama OUANGANI 390,25 € 976004027 ICA09D976000083
2009 - 111 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ANDHUME Sélémane OUANGANI 890,00 € 976004031 ICA09D976000085
2009 - 112 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AMISSI Saindou OUANGANI 1 334,00 € 976004030 ICA09D976000086
2009 - 113 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ANDHUME Binti OUANGANI 390,25 € 976004032 ICA09D976000090
2009 - 114 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Anli OUANGANI 611,25 € 976004033 ICA09D976000091
2009 - 115 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Mariamou OUANGANI 390,25 € 976004038 ICA09D976000095
2009 - 116 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MDALLAH Assani OUANGANI 390,25 € 976004039 ICA09D976000097
2009 - 117 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Soulaimana OUANGANI 446,00 € 976004041 ICA09D976000098
2009 - 118 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Attoumani OUANGANI 446,00 € 976004043 ICA09D976000099
2009 - 119 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Anfiati OUANGANI 446,00 € 976004044 ICA09D976000100
2009 - 120 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BRAHIMA Abdullah OUANGANI 890,00 € 976004060 ICA09D976000107
2009 - 121 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOU Charafati OUANGANI 167,25 € 976004063 ICA09D976000108
2009 - 122 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Ben Abdallah OUANGANI 446,00 € 976004053 ICA09D976000109
2009 - 123 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COMBO Attoumani OUANGANI 390,25 € 976004064 ICA09D976000110
2009 - 124 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DJAHA Abdallah OUANGANI 446,00 € 976004070 ICA09D976000111
2009 - 125 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAOUDOU Amadi OUANGANI 446,00 € 976004065 ICA09D976000112
2009 - 126 /DAF/SEA/ICAM Madame RIZIKI Fatima OUANGANI 446,00 € 976004073 ICA09D976000113
2009 - 127 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUDOU Houssounati OUANGANI 390,25 € 976004066 ICA09D976000116
2009 - 128 /DAF/SEA/ICAM Monsieur FOUNDI Ahamada OUANGANI 1 167,25 € 976004074 ICA09D976000119
2009 - 129 /DAF/SEA/ICAM Madame ISSA Riziki OUANGANI 167,25 € 976004084 ICA09D976000122
2009 - 130 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Kourati OUANGANI 167,25 € 976004087 ICA09D976000125
2009 - 131 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Amina OUANGANI 167,25 € 976004091 ICA09D976000131
2009 - 132 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Attoumani OUANGANI 167,25 € 976004092 ICA09D976000135
2009 - 133 /DAF/SEA/ICAM Madame MDALLAH Salimati OUANGANI 167,25 € 976004097 ICA09D976000138
2009 - 134 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Attoumani OUANGANI 446,00 € 976004101 ICA09D976000141
2009 - 135 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Faouzia OUANGANI 390,25 € 976004102 ICA09D976000144
2009 - 136 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RIZIKI Adamou OUANGANI 390,25 € 976004109 ICA09D976000147
2009 - 137 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RIZIKI Attoumani OUANGANI 390,25 € 976004110 ICA09D976000149
2009 - 138 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID VITTA Soumaila OUANGANI 722,25 € 976004113 ICA09D976000152
2009 - 139 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAINDOU Kiladati OUANGANI 446,00 € 976004114 ICA09D976000154
2009 - 140 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOUFOU Roubi OUANGANI 390,25 € 976004119 ICA09D976000156
2009 - 141 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO Soulaimana OUANGANI 1 056,25 € 976004120 ICA09D976000157
2009 - 142 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MANROUFFOU Soulaimana OUANGANI 1 167,25 € 976004122 ICA09D976000158
2009 - 143 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAROUSSI Saïd OUANGANI 1 223,00 € 976004726 ICA09D976000159
2009 - 144 /DAF/SEA/ICAM Madame VITA Fatima OUANGANI 167,25 € 976004127 ICA09D976000161
2009 - 145 /DAF/SEA/ICAM Monsieur VITTA Chakiri OUANGANI 723,25 € 976004129 ICA09D976000162
29 2009 - 146 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle YOUSSOUFFO
U
Rouzouna OUANGANI 390,25 € 976004133 ICA09D976000163
2009 - 147 /DAF/SEA/ICAM Monsieur YOUSSOUF Sidi OUANGANI 1 167,25 € 976004134 ICA09D976000165
2009 - 148 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Mariame OUANGANI 390,25 € 976004810 ICA09D976000168
2009 - 149 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH
ASSANI
Amina OUANGANI 390,25 € 976004867 ICA09D976000171
2009 - 150 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RIZIKI Said OUANGANI 890,00 € 976004952 ICA09D976000174
2009 - 151 /DAF/SEA/ICAM Monsieur YOUSSOUF Hamidouni OUANGANI 501,25 € 976004003 ICA09D976000198
2009 - 152 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Adidja OUANGANI 390,25 € 976004025 ICA09D976000199
2009 - 153 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACARI Zouloufa OUANGANI 446,00 € 976004051 ICA09D976001386
2009 - 154 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA
BOINALI
Kamaria OUANGANI 167,25 € 976004057 ICA09D976001389
2009 - 155 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DIMASSI Boitcha OUANGANI 2 111,00 € 976004055 ICA09D976001412
2009 - 156 /DAF/SEA/ICAM Monsieur PORT SAID Mladrou Ahmed OUANGANI 1 278,25 € 976004106 ICA09D976001414
2009 - 157 /DAF/SEA/ICAM Monsieur FOUNDI Abdou MTSAMBORO 167,25 € 976003310 ICA09D976000127
2009 - 158 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Anli MTSAMBORO 167,25 € 976003311 ICA09D976000128
2009 - 159 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU Aincha MTSAMBORO 390,25 € 976003312 ICA09D976000130
2009 - 160 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Echat MTSAMBORO 167,25 € 976003313 ICA09D976000132
2009 - 161 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Fatima MTSAMBORO 390,25 € 976003314 ICA09D976000133
2009 - 162 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU Hikimati MTSAMBORO 167,25 € 976003316 ICA09D976000134
2009 - 163 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Mamabe MTSAMBORO 390,25 € 976003318 ICA09D976000136
2009 - 164 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Mariame MTSAMBORO 390,25 € 976003319 ICA09D976000139
2009 - 165 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Moimoudou MTSAMBORO 167,25 € 976003320 ICA09D976000142
2009 - 166 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU Moitsoumou MTSAMBORO 390,25 € 976003322 ICA09D976000146
2009 - 167 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Soidiki MTSAMBORO 167,25 € 976003323 ICA09D976000148
2009 - 168 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU
BOINALI
Soiihaty bint MTSAMBORO 167,25 € 976003324 ICA09D976000167
2009 - 169 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MASCATI Fatima MTSAMBORO 390,25 € 976003329 ICA09D976000169
2009 - 170 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AHAMADI Ounfourani MTSAMBORO 167,25 € 976003330 ICA09D976000170
2009 - 171 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AHAMADI Saboutia MTSAMBORO 167,25 € 976003331 ICA09D976000172
2009 - 172 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Echati MTSAMBORO 167,25 € 976003333 ICA09D976000173
2009 - 173 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAOUD Souffiani MTSAMBORO 446,00 € 976003373 ICA09D976000175
2009 - 174 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Mami MTSAMBORO 390,25 € 976003335 ICA09D976000176
2009 - 175 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DJAMADAR Moinou MTSAMBORO 390,25 € 976003374 ICA09D976000177
2009 - 176 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Mariame MTSAMBORO 390,25 € 976003337 ICA09D976000178
2009 - 177 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HALIDI Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003377 ICA09D976000179
2009 - 178 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Moitsoumou MTSAMBORO 390,25 € 976003338 ICA09D976000180
2009 - 179 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Adidja MTSAMBORO 167,25 € 976003379 ICA09D976000181
2009 - 180 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI MADI Kismati MTSAMBORO 167,25 € 976003342 ICA09D976000182
2009 - 181 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Moussa MTSAMBORO 167,25 € 976003380 ICA09D976000183
2009 - 182 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ANLI Moussa MTSAMBORO 446,00 € 976003346 ICA09D976000184
2009 - 183 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMOUZA Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003382 ICA09D976000185
2009 - 184 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Guedzi MTSAMBORO 390,25 € 976003350 ICA09D976000186
2009 - 185 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HIMIDI-
MONDROHA
Zalihata MTSAMBORO 390,25 € 976003385 ICA09D976000187
2009 - 186 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HIMIDI
MONDROHA
Moinamaoulida MTSAMBORO 167,25 € 976003386 ICA09D976000189
2009 - 187 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Moussa MTSAMBORO 167,25 € 976003353 ICA09D976000190
2009 - 188 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ISSOUFFI Anziza MTSAMBORO 167,25 € 976003387 ICA09D976000191
2009 - 189 /DAF/SEA/ICAM Monsieur M'COLO Riffain MTSAMBORO 390,25 € 976003388 ICA09D976000192
2009 - 190 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Tanalou MTSAMBORO 167,25 € 976003354 ICA09D976000193
2009 - 191 /DAF/SEA/ICAM Monsieur M'TSOUNGA Daoud MTSAMBORO 390,25 € 976003389 ICA09D976000194
2009 - 192 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Zaharay MTSAMBORO 167,25 € 976003355 ICA09D976000195
30 2009 - 193 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle M'TSOUNGA Moiriziki MTSAMBORO 167,25 € 976003390 ICA09D976000196
2009 - 194 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Zaina MTSAMBORO 167,25 € 976003356 ICA09D976000197
2009 - 195 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Abene MTSAMBORO 390,25 € 976003357 ICA09D976000200
2009 - 196 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO Bourra MTSAMBORO 390,25 € 976003358 ICA09D976000201
2009 - 197 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle RACHIDI Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003433 ICA09D976000203
2009 - 198 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BAHEDJA Daibadje MTSAMBORO 167,25 € 976003360 ICA09D976000204
2009 - 199 /DAF/SEA/ICAM Madame M'DALLAH Moihalouoi MTSAMBORO 390,25 € 976003606 ICA09D976000205
2009 - 200 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAANDA Moinecha MTSAMBORO 167,25 € 976003435 ICA09D976000206
2009 - 201 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MIRADJI Abdou MTSAMBORO 167,25 € 976003607 ICA09D976000207
2009 - 202 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOURAHIME Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003363 ICA09D976000209
2009 - 203 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOURAHIME Nourdine MTSAMBORO 390,25 € 976003364 ICA09D976000210
2009 - 204 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Ansoumati MTSAMBORO 167,25 € 976003501 ICA09D976000211
2009 - 205 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle OUSSENI Fatima MTSAMBORO 390,25 € 976003619 ICA09D976000213
2009 - 206 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Anlime MTSAMBORO 446,00 € 976003436 ICA09D976000214
2009 - 207 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Sandali MTSAMBORO 167,25 € 976003438 ICA09D976000215
2009 - 208 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Ali MTSAMBORO 890,00 € 976003624 ICA09D976000216
2009 - 209 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003503 ICA09D976000218
2009 - 210 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle FOUNDI Zaina MTSAMBORO 390,25 € 976003441 ICA09D976000219
2009 - 211 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHEBANI Demou MTSAMBORO 390,25 € 976003365 ICA09D976000220
2009 - 212 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAINDOU Mariame MTSAMBORO 167,25 € 976003444 ICA09D976000221
2009 - 213 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHEBANI
HAMBI
Attoumani MTSAMBORO 167,25 € 976003366 ICA09D976000222
2009 - 214 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAINDOU Moinecha MTSAMBORO 390,25 € 976003445 ICA09D976000223
2009 - 215 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SALIM Zabibou MTSAMBORO 390,25 € 976003448 ICA09D976000224
2009 - 216 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Zaouia MTSAMBORO 390,25 € 976003638 ICA09D976000225
2009 - 217 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MTSOUNGA Harouna MTSAMBORO 390,25 € 976003371 ICA09D976000227
2009 - 218 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIMOU Hafoussoiti MTSAMBORO 390,25 € 976003648 ICA09D976000228
2009 - 219 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFFOU Mze MTSAMBORO 390,25 € 976003455 ICA09D976000229
2009 - 220 /DAF/SEA/ICAM Madame SELEMANI-
HAMISSI
Zahamati MTSAMBORO 390,25 € 976003651 ICA09D976000230
2009 - 221 /DAF/SEA/ICAM Monsieur M KIDADI Ali MTSAMBORO 390,25 € 976003391 ICA09D976000231
2009 - 222 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Fatima MTSAMBORO 446,00 € 976003517 ICA09D976000232
2009 - 223 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOUFIANI Zainati MTSAMBORO 167,25 € 976003456 ICA09D976000233
2009 - 224 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFIANI Mariame MTSAMBORO 390,25 € 976003657 ICA09D976000234
2009 - 225 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Ahamadi MTSAMBORO 390,25 € 976003392 ICA09D976000235
2009 - 226 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TOYBOU Moindzani MTSAMBORO 167,25 € 976003458 ICA09D976000236
2009 - 227 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TOYBOU Riziki MTSAMBORO 390,25 € 976003459 ICA09D976000237
2009 - 228 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle YOUSSOUF Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003460 ICA09D976000238
2009 - 229 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle YOUSSOUFI Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003461 ICA09D976000239
2009 - 230 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle YOUSSOUF Hariri MTSAMBORO 167,25 € 976003462 ICA09D976000240
2009 - 231 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AHAMADI Koudoura MTSAMBORO 167,25 € 976003463 ICA09D976000241
2009 - 232 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOULAIMANA
BAHEDJA
Hadiati MTSAMBORO 390,25 € 976003466 ICA09D976000242
2009 - 233 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABAINE Ambdi Raquib MTSAMBORO 167,25 € 976003473 ICA09D976000243
2009 - 234 /DAF/SEA/ICAM Madame TOYBOU Moirangui MTSAMBORO 390,25 € 976003661 ICA09D976000244
2009 - 235 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Faidati MTSAMBORO 167,25 € 976003394 ICA09D976000245
2009 - 236 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Hikimati MTSAMBORO 167,25 € 976003519 ICA09D976000246
2009 - 237 /DAF/SEA/ICAM Madame YOUSSOUF Anliati MTSAMBORO 390,25 € 976003664 ICA09D976000247
2009 - 238 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003395 ICA09D976000248
2009 - 239 /DAF/SEA/ICAM Madame YOUSSOUF Moinagaya MTSAMBORO 167,25 € 976003665 ICA09D976000249
2009 - 240 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Roukia MTSAMBORO 167,25 € 976003523 ICA09D976000250
2009 - 241 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Dahalani MTSAMBORO 278,25 € 976003672 ICA09D976000251
31 2009 - 242 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Habiba MTSAMBORO 390,25 € 976003396 ICA09D976000252
2009 - 243 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Assani MTSAMBORO 167,25 € 976003474 ICA09D976000253
2009 - 244 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIMOU Anliati MTSAMBORO 390,25 € 976003674 ICA09D976000254
2009 - 245 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Hazali MTSAMBORO 390,25 € 976003397 ICA09D976000255
2009 - 246 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACAR Zaliha MTSAMBORO 167,25 € 976003530 ICA09D976000256
2009 - 247 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AHAMADA Moidjabou MTSAMBORO 390,25 € 976003483 ICA09D976000257
2009 - 248 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Soyiffi MTSAMBORO 390,25 € 976003688 ICA09D976000258
2009 - 249 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOURA Hadidja MTSAMBORO 167,25 € 976003538 ICA09D976000259
2009 - 250 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACAR BAOU Moimoudou MTSAMBORO 390,25 € 976003531 ICA09D976000260
2009 - 251 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Assiati MTSAMBORO 167,25 € 976003690 ICA09D976000261
2009 - 252 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOURAHIMA Mariati MTSAMBORO 501,25 € 976003541 ICA09D976000262
2009 - 253 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Naimati MTSAMBORO 390,25 € 976003694 ICA09D976000263
2009 - 254 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACO Kissimati MTSAMBORO 167,25 € 976003533 ICA09D976000264
2009 - 255 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AHAMADA Safina MTSAMBORO 390,25 € 976003484 ICA09D976000265
2009 - 256 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Toymati MTSAMBORO 167,25 € 976003697 ICA09D976000266
2009 - 257 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle CHIBACO Saounati MTSAMBORO 167,25 € 976003545 ICA09D976000268
2009 - 258 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOINALI Sandati MTSAMBORO 390,25 € 976003535 ICA09D976000269
2009 - 259 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI-TCHOUPA Houfrani MTSAMBORO 390,25 € 976003490 ICA09D976000270
2009 - 260 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TOIOUILOU Binti MTSAMBORO 390,25 € 976003537 ICA09D976000271
2009 - 261 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Ansumati MTSAMBORO 167,25 € 976003557 ICA09D976000272
2009 - 262 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADA Echat MTSAMBORO 167,25 € 976003705 ICA09D976000273
2009 - 263 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Mariame MTSAMBORO 390,25 € 976003491 ICA09D976000274
2009 - 264 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMISSI Fatumati MTSAMBORO 390,25 € 976003800 ICA09D976000275
2009 - 265 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Zabibou MTSAMBORO 390,25 € 976003563 ICA09D976000276
2009 - 266 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDALLAH-
MOUSSA
Moinamaoulida MTSAMBORO 167,25 € 976003493 ICA09D976000277
2009 - 267 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Moiyandza MTSAMBORO 167,25 € 976003400 ICA09D976000278
2009 - 268 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Adidja MTSAMBORO 390,25 € 976003581 ICA09D976000279
2009 - 269 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI
MCHINDRA
Zena MTSAMBORO 390,25 € 976003595 ICA09D976000280
2009 - 270 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI OILI Aminati MTSAMBORO 390,25 € 976003597 ICA09D976000281
2009 - 271 /DAF/SEA/ICAM Madame M'TSOUNGA Hadidjati L'koubra MTSAMBORO 390,25 € 976003803 ICA09D976000282
2009 - 272 /DAF/SEA/ICAM Madame HASSANI Roubouanti MTSAMBORO 167,25 € 976003805 ICA09D976000283
2009 - 273 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADI Moina maoulida MTSAMBORO 167,25 € 976003710 ICA09D976000285
2009 - 274 /DAF/SEA/ICAM Monsieur IBRAHIME Anassi MTSAMBORO 167,25 € 976003810 ICA09D976000286
2009 - 275 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Combo MTSAMBORO 390,25 € 976003714 ICA09D976000287
2009 - 276 /DAF/SEA/ICAM Madame SANDA SAID Mariama MTSAMBORO 390,25 € 976003901 ICA09D976000288
2009 - 277 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Mazari MTSAMBORO 167,25 € 976003720 ICA09D976000289
2009 - 278 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI BABA Moidjimoi MTSAMBORO 167,25 € 976003721 ICA09D976000290
2009 - 279 /DAF/SEA/ICAM Madame KASSIM Endhumati MTSAMBORO 390,25 € 976003814 ICA09D976000291
2009 - 280 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Zaina MTSAMBORO 390,25 € 976003725 ICA09D976000293
2009 - 281 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Zaoudjati MTSAMBORO 167,25 € 976003727 ICA09D976000294
2009 - 282 /DAF/SEA/ICAM Madame SANDA SAID Riziki MTSAMBORO 167,25 € 976003903 ICA09D976000295
2009 - 283 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MABOUROUK
OU
Combo MTSAMBORO 167,25 € 976003816 ICA09D976000296
2009 - 284 /DAF/SEA/ICAM Madame SOIYFFI Noussoubati MTSAMBORO 167,25 € 976003905 ICA09D976000298
2009 - 285 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOULAIMANA Zaina Doua binti MTSAMBORO 390,25 € 976003912 ICA09D976000299
2009 - 286 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Ambidati MTSAMBORO 167,25 € 976003818 ICA09D976000300
2009 - 287 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUMAILA Adballah MTSAMBORO 390,25 € 976003913 ICA09D976000301
2009 - 288 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Nemati MTSAMBORO 167,25 € 976003830 ICA09D976000302
2009 - 289 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOUMAILI Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003917 ICA09D976000303
2009 - 290 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Zainaba MTSAMBORO 167,25 € 976003403 ICA09D976000304
32 2009 - 291 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Zalihata MTSAMBORO 390,25 € 976003836 ICA09D976000305
2009 - 292 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TOUMBOU Habiba MTSAMBORO 446,00 € 976003923 ICA09D976000306
2009 - 293 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ASSANI Anrafati MTSAMBORO 167,25 € 976003737 ICA09D976000307
2009 - 294 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI SOILIHI Moicombo MTSAMBORO 167,25 € 976003404 ICA09D976000308
2009 - 295 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Halima MTSAMBORO 390,25 € 976003739 ICA09D976000309
2009 - 296 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Moida MTSAMBORO 167,25 € 976003741 ICA09D976000310
2009 - 297 /DAF/SEA/ICAM Madame TOUMBOU Maharavou MTSAMBORO 390,25 € 976003924 ICA09D976000311
2009 - 298 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Hadiati MTSAMBORO 390,25 € 976003744 ICA09D976000312
2009 - 299 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MAHAMOUDO
U
Zalia MTSAMBORO 167,25 € 976003405 ICA09D976000313
2009 - 300 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TOUMBOU Sarfati MTSAMBORO 390,25 € 976003925 ICA09D976000314
2009 - 301 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Maissara MTSAMBORO 390,25 € 976003406 ICA09D976000315
2009 - 302 /DAF/SEA/ICAM Madame TOUMBOU Soiffia MTSAMBORO 167,25 € 976003926 ICA09D976000316
2009 - 303 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Mama madi MTSAMBORO 390,25 € 976003746 ICA09D976000317
2009 - 304 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Moinacoco MTSAMBORO 167,25 € 976003748 ICA09D976000318
2009 - 305 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDE Houmadi MTSAMBORO 167,25 € 976003837 ICA09D976000319
2009 - 306 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Moinecha MTSAMBORO 167,25 € 976003749 ICA09D976000320
2009 - 307 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TOYBOU Fatima MTSAMBORO 167,25 € 976003928 ICA09D976000321
2009 - 308 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACOCO Moizena MTSAMBORO 167,25 € 976003755 ICA09D976000322
2009 - 309 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MANSOIBOU Mariama MTSAMBORO 167,25 € 976003407 ICA09D976000323
2009 - 310 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI-
BOIANDAMA
Mamcoutri MTSAMBORO 167,25 € 976003838 ICA09D976000324
2009 - 311 /DAF/SEA/ICAM Madame BATCHOU
OUSSENI
Mami MTSAMBORO 390,25 € 976003757 ICA09D976000325
2009 - 312 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DANI Younoussa MTSAMBORO 390,25 € 976003929 ICA09D976000326
2009 - 313 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MASCATI Abdillah MTSAMBORO 390,25 € 976003408 ICA09D976000327
2009 - 314 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Boina MTSAMBORO 390,25 € 976003932 ICA09D976000328
2009 - 315 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINA Fatima MTSAMBORO 390,25 € 976003763 ICA09D976000329
2009 - 316 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MCHINDRA Echat MTSAMBORO 167,25 € 976003413 ICA09D976000330
2009 - 317 /DAF/SEA/ICAM Madame MARDJANI Navi abdallah MTSAMBORO 167,25 € 976003839 ICA09D976000331
2009 - 318 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MABOUROUK
OU
Ali MTSAMBORO 390,25 € 976003937 ICA09D976000332
2009 - 319 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MASCATI Ali MTSAMBORO 167,25 € 976003841 ICA09D976000334
2009 - 320 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SILAHI Madi MTSAMBORO 390,25 € 976003940 ICA09D976000335
2009 - 321 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Adidja MTSAMBORO 167,25 € 976003417 ICA09D976000336
2009 - 322 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MACOLO Assani MTSAMBORO 390,25 € 976003951 ICA09D976000337
2009 - 323 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MASCATI Soumaila MTSAMBORO 390,25 € 976003842 ICA09D976000338
2009 - 324 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Assani MTSAMBORO 390,25 € 976003418 ICA09D976000339
2009 - 325 /DAF/SEA/ICAM Madame CHEBANI Anziza MTSAMBORO 390,25 € 976003773 ICA09D976000340
2009 - 326 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Attoumani MTSAMBORO 390,25 € 976003419 ICA09D976000341
2009 - 327 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MASSULAHA Abdou madi MTSAMBORO 390,25 € 976003843 ICA09D976000342
2009 - 328 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOIMOUDOU Kassim MTSAMBORO 390,25 € 976003853 ICA09D976000343
2009 - 329 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Mariama MTSAMBORO 167,25 € 976003422 ICA09D976000344
2009 - 330 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAVOUNA Moussa MTSAMBORO 167,25 € 976003844 ICA09D976000345
2009 - 331 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Moimoudou MTSAMBORO 390,25 € 976003854 ICA09D976000346
2009 - 332 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MCOLO Ahamada MTSAMBORO 390,25 € 976003845 ICA09D976000347
2009 - 333 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle COLO Salima MTSAMBORO 390,25 € 976003774 ICA09D976000348
2009 - 334 /DAF/SEA/ICAM Monsieur INSSA Bacar baou MTSAMBORO 446,00 € 976003566 ICA09D976000349
2009 - 335 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUZOURI Sandi MTSAMBORO 390,25 € 976003424 ICA09D976000350
2009 - 336 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Moinécha MTSAMBORO 390,25 € 976003856 ICA09D976000351
2009 - 337 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Inayati MTSAMBORO 167,25 € 976003860 ICA09D976000352
2009 - 338 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MSA Soua MTSAMBORO 446,00 € 976003426 ICA09D976000353
2009 - 339 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Soifia MTSAMBORO 390,25 € 976003862 ICA09D976000355
33 2009 - 340 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MTSOUNGA Abdou MTSAMBORO 390,25 € 976003427 ICA09D976000357
2009 - 341 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MTSOUNGA Haribou MTSAMBORO 390,25 € 976003863 ICA09D976000358
2009 - 342 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MTSOUNGA Mougoina MTSAMBORO 390,25 € 976003428 ICA09D976000359
2009 - 343 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MZE Mana maoulida MTSAMBORO 167,25 € 976003866 ICA09D976000360
2009 - 344 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle NOURDINE Hamilati MTSAMBORO 167,25 € 976003429 ICA09D976000361
2009 - 345 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Daoud MTSAMBORO 167,25 € 976003873 ICA09D976000363
2009 - 346 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI MADI Hadiya MTSAMBORO 167,25 € 976003875 ICA09D976000365
2009 - 347 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle OUMAR Moidjimoi MTSAMBORO 167,25 € 976003430 ICA09D976000367
2009 - 348 /DAF/SEA/ICAM Madame MABOUROUK
OU
Ihioini Combo MTSAMBORO 167,25 € 976003776 ICA09D976000371
2009 - 349 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MONDROHA Moissuli MTSAMBORO 390,25 € 976004738 ICA09D976000373
2009 - 350 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle COMBO Moiroussi MTSAMBORO 390,25 € 976003777 ICA09D976000374
2009 - 351 /DAF/SEA/ICAM Madame COMBO Nourou MTSAMBORO 390,25 € 976003778 ICA09D976000376
2009 - 352 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUD Habiba MTSAMBORO 390,25 € 976003779 ICA09D976000377
2009 - 353 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAHEDJA
TSONTSO
Attoumani MTSAMBORO 390,25 € 976004928 ICA09D976000379
2009 - 354 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUD Hamidia MTSAMBORO 390,25 € 976003780 ICA09D976000380
2009 - 355 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUD Moiriziki MTSAMBORO 390,25 € 976003783 ICA09D976000381
2009 - 356 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID Abourahati MTSAMBORO 446,00 € 976003884 ICA09D976000382
2009 - 357 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUD Saandati MTSAMBORO 390,25 € 976003786 ICA09D976000383
2009 - 358 /DAF/SEA/ICAM Madame FADHUILI Zanabou MTSAMBORO 167,25 € 976003790 ICA09D976000385
2009 - 359 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID Kamissi MTSAMBORO 167,25 € 976003889 ICA09D976000387
2009 - 360 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DIMASSI Said MTSAMBORO 390,25 € 976003787 ICA09D976000388
2009 - 361 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DJIMOI Assifarati MTSAMBORO 167,25 € 976003789 ICA09D976000389
2009 - 362 /DAF/SEA/ICAM Madame COUMPOUNI Fatima Said MTSAMBORO 390,25 € 976003894 ICA09D976000390
2009 - 363 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Kamaridini MTSAMBORO 390,25 € 976005268 ICA09D976000391
2009 - 364 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMIDOU Hadhirami MTSAMBORO 390,25 € 976003794 ICA09D976000393
2009 - 365 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Antuya MTSAMBORO 390,25 € 976005281 ICA09D976000394
2009 - 366 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI - TOUMANI Mariame MTSAMBORO 167,25 € 976005273 ICA09D976000395
2009 - 367 /DAF/SEA/ICAM Monsieur FADHULI Mahamoudou MTSAMBORO 167,25 € 976003791 ICA09D976000396
2009 - 368 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Chiffay-Al Pascal MTSAMBORO 446,00 € 976005289 ICA09D976000397
2009 - 369 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Hykimati MTSAMBORO 167,25 € 976005291 ICA09D976000399
2009 - 370 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SANDI Alim MTSAMBORO 167,25 € 976005302 ICA09D976000400
2009 - 371 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAANDA Abdou Moussa MTSAMBORO 446,00 € 976005399 ICA09D976000402
2009 - 372 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINARIZIKI Sanda MTSAMBORO 723,25 € 976005300 ICA09D976000408
2009 - 373 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Radhuina MTSAMBORO 390,25 € 976005394 ICA09D976000409
2009 - 374 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Boueni Arrive MTSAMBORO 446,00 € 976005393 ICA09D976000420
2009 - 375 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUTULLAHI Madi MTSAMBORO 167,25 € 976003829 ICA09D976000423
2009 - 376 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ASSANI
AMANA
Nourou MTSAMBORO 612,25 € 976003513 ICA09D976000448
2009 - 377 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Djamouhour MTSAMBORO 446,00 € 976005271 ICA09D976001395
2009 - 378 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Ndzari MTSAMBORO 446,00 € 976003381 ICA09D976001402
2009 - 379 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTOIFA Radjab MAMOUDZOU 446,00 € 976000057 ICA09D976000514
2009 - 380 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Haouthouna MAMOUDZOU 390,25 € 976002647 ICA09D976000518
2009 - 381 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAGNELE Bacar MAMOUDZOU 390,25 € 976002663 ICA09D976000519
2009 - 382 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAGNELE Ahamed MAMOUDZOU 390,25 € 976002674 ICA09D976000548
2009 - 383 /DAF/SEA/ICAM Madame SIDI Mariama MAMOUDZOU 167,25 € 976002704 ICA09D976000551
2009 - 384 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Toumbou MAMOUDZOU 390,25 € 976002725 ICA09D976000553
2009 - 385 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Combo MAMOUDZOU 390,25 € 976002729 ICA09D976000555
2009 - 386 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO Machiati MAMOUDZOU 1 499,25 € 976002731 ICA09D976000556
2009 - 387 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO Mariata MAMOUDZOU 167,25 € 976002732 ICA09D976000561
2009 - 388 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINALI Nourou MAMOUDZOU 390,25 € 976002734 ICA09D976000563
34 2009 - 389 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAOUDOU Mahamoudou MAMOUDZOU 167,25 € 976002738 ICA09D976000571
2009 - 390 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMISSI Fatima MAMOUDZOU 1 389,25 € 976002741 ICA09D976000574
2009 - 391 /DAF/SEA/ICAM Madame M'DERE
MOILIM
Adidja MAMOUDZOU 167,25 € 976002742 ICA09D976000577
2009 - 392 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Fatima MAMOUDZOU 390,25 € 976002752 ICA09D976000578
2009 - 393 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Mari MAMOUDZOU 446,00 € 976002755 ICA09D976000580
2009 - 394 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDE Salime MAMOUDZOU 612,25 € 976002758 ICA09D976000587
2009 - 395 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Ahamadi MAMOUDZOU 390,25 € 976002770 ICA09D976000589
2009 - 396 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SIDI Abdallah MAMOUDZOU 1 167,25 € 976002779 ICA09D976000590
2009 - 397 /DAF/SEA/ICAM Madame SIDI Hadidja MAMOUDZOU 167,25 € 976002781 ICA09D976000591
2009 - 398 /DAF/SEA/ICAM Madame TAMOU Bouenithaoib MAMOUDZOU 390,25 € 976002787 ICA09D976000593
2009 - 399 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALLAOUI
HOUMADI
Ayouba MAMOUDZOU 390,25 € 976002816 ICA09D976000598
2009 - 400 /DAF/SEA/ICAM Madame ALLAOUI Fatima MAMOUDZOU 167,25 € 976002851 ICA09D976000607
2009 - 401 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Ibrahim MAMOUDZOU 390,25 € 976002853 ICA09D976000617
2009 - 402 /DAF/SEA/ICAM Madame ALLAOUI Siti MAMOUDZOU 390,25 € 976002855 ICA09D976000618
2009 - 403 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOULA MADI Mohamed MAMOUDZOU 167,25 € 976002871 ICA09D976000620
2009 - 404 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOULAIMANA Chadhuli MAMOUDZOU 390,25 € 976002872 ICA09D976000621
2009 - 405 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TOILIBOU Amadi MAMOUDZOU 612,25 € 976002904 ICA09D976000627
2009 - 406 /DAF/SEA/ICAM Madame MZE HOUMADI Faidhoiti MAMOUDZOU 167,25 € 976002767 ICA09D976000630
2009 - 407 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADI Moussa MAMOUDZOU 390,25 € 976004695 ICA09D976000632
2009 - 408 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA Echa MAMOUDZOU 167,25 € 976004719 ICA09D976000640
2009 - 409 /DAF/SEA/ICAM Madame M'DALLAH Zalia MAMOUDZOU 167,25 € 976004748 ICA09D976000641
2009 - 410 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Ousséni MAMOUDZOU 390,25 € 976004805 ICA09D976000646
2009 - 411 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOURRAQU
IB
Labib MAMOUDZOU 1 449,50 € 976004825 ICA09D976000649
2009 - 412 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUHADJI Mouhoudhoir MAMOUDZOU 1 166,25 € 976004921 ICA09D976000655
2009 - 413 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HOUMADI Ahamadi MAMOUDZOU 834,25 € 976005195 ICA09D976000658
2009 - 414 /DAF/SEA/ICAM Monsieur KASSIM Nouzourdine MAMOUDZOU 390,25 € 976005201 ICA09D976000659
2009 - 415 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Amina MAMOUDZOU 390,25 € 976005215 ICA09D976000662
2009 - 416 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOGNE-MALI Laini MAMOUDZOU 1 334,00 € 976002876 ICA09D976000667
2009 - 417 /DAF/SEA/ICAM SCEA DJALIMOU MAMOUDZOU 1 833,25 € 976005404 ICA09D976001397
2009 - 418 /DAF/SEA/ICAM SCEA DE GOULOUE MAMOUDZOU 999,00 € 976004870 ICA09D976001405
2009 - 419 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAIDI Ali MAMOUDZOU 1 278,25 € 976002660 ICA09D976001411
2009 - 420 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU Fatima M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002910 ICA09D976000354
2009 - 421 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABDOU Moicoco M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002912 ICA09D976000356
2009 - 422 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABOUDOU Salama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002914 ICA09D976000362
2009 - 423 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Hayrati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002915 ICA09D976000364
2009 - 424 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI TOYBOU Hadia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002917 ICA09D976000366
2009 - 425 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BABAY Soihili Assani M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002920 ICA09D976000368
2009 - 426 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACAR Mariama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002921 ICA09D976000370
2009 - 427 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Said M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002922 ICA09D976000372
2009 - 428 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACAR Sitianlati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002923 ICA09D976000375
2009 - 429 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACO Hadidja M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002924 ICA09D976000378
2009 - 430 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BERAZA Chamsia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002925 ICA09D976000386
2009 - 431 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle CHAIBOU Moinamaoulida M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002929 ICA09D976000392
2009 - 432 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO Maoulana M TSANGAMOUJI 1 278,25 € 976002934 ICA09D976000401
2009 - 433 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DIMASSI Hamadi M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002936 ICA09D976000404
2009 - 434 /DAF/SEA/ICAM Monsieur FADUILA Soumaila M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002938 ICA09D976000405
2009 - 435 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle FATIMA Ali M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002939 ICA09D976000407
2009 - 436 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle FATIMA Ali M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002940 ICA09D976000410
2009 - 437 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HADHARI Fatima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002942 ICA09D976000411
35 2009 - 438 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Anrafati M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002945 ICA09D976000412
2009 - 439 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Hayati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002946 ICA09D976000413
2009 - 440 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA MADI Saandati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002950 ICA09D976000414
2009 - 441 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Mainza M TSANGAMOUJI 446,00 € 976002947 ICA09D976000415
2009 - 442 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Hafifa M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002958 ICA09D976000416
2009 - 443 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID-
ABDALLAH
Mouzdalifa Hamada M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002948 ICA09D976000417
2009 - 444 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Halima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002959 ICA09D976000418
2009 - 445 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Selemani M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002949 ICA09D976000419
2009 - 446 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOILIHI
MOUELEVOU
Moina M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002961 ICA09D976000421
2009 - 447 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Mamouti M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002963 ICA09D976000422
2009 - 448 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ZIZA Fatima Salima M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003131 ICA09D976000424
2009 - 449 /DAF/SEA/ICAM Madame DIGO Mariama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002964 ICA09D976000425
2009 - 450 /DAF/SEA/ICAM Madame MASSOUNDI Ramoulati M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002966 ICA09D976000426
2009 - 451 /DAF/SEA/ICAM Madame CHAKA Raimina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002968 ICA09D976000428
2009 - 452 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTOIFA Assani M TSANGAMOUJI 446,00 € 976002971 ICA09D976000429
2009 - 453 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA Anrifina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003142 ICA09D976000430
2009 - 454 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI COMBO Zalia Hamada M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003056 ICA09D976000431
2009 - 455 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Ali M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002973 ICA09D976000433
2009 - 456 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ANLI Mariati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003065 ICA09D976000434
2009 - 457 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Fatima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003144 ICA09D976000435
2009 - 458 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Zaina M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002974 ICA09D976000436
2009 - 459 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Milati M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003145 ICA09D976000437
2009 - 460 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHI Mdzadze M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002981 ICA09D976000438
2009 - 461 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMADA Tabianti M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003149 ICA09D976000439
2009 - 462 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ANTOINI Bibi M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003066 ICA09D976000440
2009 - 463 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUDJAE Hadia M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002982 ICA09D976000441
2009 - 464 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMIDOUNI Maanfou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003153 ICA09D976000442
2009 - 465 /DAF/SEA/ICAM Madame TAMIMOU Ainati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002983 ICA09D976000443
2009 - 466 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ISLAME Echati M TSANGAMOUJI 446,00 € 976003158 ICA09D976000444
2009 - 467 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ANTOINI Mainza M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003067 ICA09D976000445
2009 - 468 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ISLAME Fatima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003159 ICA09D976000446
2009 - 469 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MABOU Adam M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003161 ICA09D976000447
2009 - 470 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ANLI Harouna M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003064 ICA09D976000449
2009 - 471 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Abouyadhi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003164 ICA09D976000450
2009 - 472 /DAF/SEA/ICAM Madame TAMIMOU Hadia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002984 ICA09D976000451
2009 - 473 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MIKIDADI Andjirati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003166 ICA09D976000453
2009 - 474 /DAF/SEA/ICAM Madame TOYBOU Toufahati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002987 ICA09D976000454
2009 - 475 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Anrabia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003167 ICA09D976000455
2009 - 476 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI-
MTZOUANI
Boura M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003070 ICA09D976000456
2009 - 477 /DAF/SEA/ICAM Monsieur VITA Djoumoi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002988 ICA09D976000457
2009 - 478 /DAF/SEA/ICAM Madame TIBOU Echa Assani M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003071 ICA09D976000459
2009 - 479 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABOUDOU Mahamoudou M TSANGAMOUJI 446,00 € 976002990 ICA09D976000460
2009 - 480 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAOUD Ali M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002991 ICA09D976000461
2009 - 481 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Hadidja Ayouba M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003072 ICA09D976000462
2009 - 482 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Fatima M TSANGAMOUJI 390,25 € 976002995 ICA09D976000463
2009 - 483 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Mariama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003171 ICA09D976000464
2009 - 484 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI ADA Bibi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003181 ICA09D976000465
2009 - 485 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Moustoihi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003074 ICA09D976000466
2009 - 486 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Mouhamadi M TSANGAMOUJI 446,00 € 976003000 ICA09D976000467
36 2009 - 487 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Assani Madi M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003021 ICA09D976000468
2009 - 488 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI
TOUMBOU
Toybina M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003184 ICA09D976000469
2009 - 489 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI
MTZOUANI
Zainaba M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003077 ICA09D976000470
2009 - 490 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Ahmed M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003080 ICA09D976000471
2009 - 491 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ANTOINI Maharavou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003186 ICA09D976000472
2009 - 492 /DAF/SEA/ICAM Monsieur LIDI Bacoili M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003094 ICA09D976000473
2009 - 493 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MAJDOUANI Zainaba M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003187 ICA09D976000474
2009 - 494 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MALIDI Mariama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003189 ICA09D976000475
2009 - 495 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDI Moussa Riziki M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003191 ICA09D976000476
2009 - 496 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Kourati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003028 ICA09D976000477
2009 - 497 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MARI Ali M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003194 ICA09D976000479
2009 - 498 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MDALLAH Chamsia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003204 ICA09D976000480
2009 - 499 /DAF/SEA/ICAM Madame BAHOA Zalia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003096 ICA09D976000481
2009 - 500 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Salimata M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003032 ICA09D976000482
2009 - 501 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Zanabou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003033 ICA09D976000483
2009 - 502 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BAMCOLO Chililou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003097 ICA09D976000484
2009 - 503 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MDALLAH Maroudia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003205 ICA09D976000485
2009 - 504 /DAF/SEA/ICAM Madame BAMOUSSA Hassanati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003099 ICA09D976000486
2009 - 505 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MDALLAH Ridioini M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003206 ICA09D976000487
2009 - 506 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI
BABANGOU
Soifouoiti M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003034 ICA09D976000488
2009 - 507 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MCOLO Zamimou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003207 ICA09D976000489
2009 - 508 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BERAZA Mariame M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003100 ICA09D976000490
2009 - 509 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI RACHIDI Micheline M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003037 ICA09D976000491
2009 - 510 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Fatima M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003044 ICA09D976000492
2009 - 511 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOINA Anrafa M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003101 ICA09D976000493
2009 - 512 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MKIDADI Boina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003211 ICA09D976000494
2009 - 513 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MKIDADI Harthati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003212 ICA09D976000495
2009 - 514 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MKIDADI Zaina Madi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003213 ICA09D976000496
2009 - 515 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOHAMED
OUSSENI
Hadia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003214 ICA09D976000497
2009 - 516 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Hamidou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003046 ICA09D976000498
2009 - 517 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Intirati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003048 ICA09D976000500
2009 - 518 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Sanga M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003222 ICA09D976000501
2009 - 519 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Mariama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003050 ICA09D976000502
2009 - 520 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MROIVILI Mariama- Brahima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003227 ICA09D976000503
2009 - 521 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Moidjoumoi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003052 ICA09D976000504
2009 - 522 /DAF/SEA/ICAM Monsieur NAHI MKOU Anlimou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003232 ICA09D976000505
2009 - 523 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle OIZIRI Echa M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003236 ICA09D976000506
2009 - 524 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Saindou M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003054 ICA09D976000507
2009 - 525 /DAF/SEA/ICAM Madame RAMA Soifiani M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003055 ICA09D976000509
2009 - 526 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Boinali M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003239 ICA09D976000511
2009 - 527 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle PARE Mkidadi-toyfia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003242 ICA09D976000512
2009 - 528 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle RODIN Justine M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003244 ICA09D976000513
2009 - 529 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID BANTA Hamada Said M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003250 ICA09D976000515
2009 - 530 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID Raoudha M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003255 ICA09D976000516
2009 - 531 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID Riziki M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003256 ICA09D976000517
2009 - 532 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINA Moidzani M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003104 ICA09D976000520
2009 - 533 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA Nouria M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003109 ICA09D976000521
2009 - 534 /DAF/SEA/ICAM Madame MOINDANZE Damaouia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976002969 ICA09D976000522
2009 - 535 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle COLO Soukari M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003115 ICA09D976000523
37 2009 - 536 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DAOU Mariama M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003117 ICA09D976000524
2009 - 537 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUDOU-
TOILIBOU
Amina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003119 ICA09D976000525
2009 - 538 /DAF/SEA/ICAM Madame BAKELY Tsitidri M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003039 ICA09D976000526
2009 - 539 /DAF/SEA/ICAM Madame DJABIRI Anfia M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003121 ICA09D976000527
2009 - 540 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJOUMOI Abdou M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003124 ICA09D976000528
2009 - 541 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJOUMOI Madi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003125 ICA09D976000529
2009 - 542 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID Zaina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003258 ICA09D976000530
2009 - 543 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MZE AMANA Adia-Assani M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003228 ICA09D976000531
2009 - 544 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULA Echati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003127 ICA09D976000532
2009 - 545 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAINDOU Ali M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003259 ICA09D976000533
2009 - 546 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIM Zalia M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003269 ICA09D976000534
2009 - 547 /DAF/SEA/ICAM Monsieur FADUILA Kolo M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003128 ICA09D976000535
2009 - 548 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAINDOU Ayna M TSANGAMOUJI 390,25 € 976003260 ICA09D976000536
2009 - 549 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID BANTA Faidati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003129 ICA09D976000537
2009 - 550 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SIAKA Daoudou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003271 ICA09D976000538
2009 - 551 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULA Mafouonla M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003281 ICA09D976000539
2009 - 552 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULAIMANA Fatima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003282 ICA09D976000540
2009 - 553 /DAF/SEA/ICAM Madame TAMIMOU Toila M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003286 ICA09D976000541
2009 - 554 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAINDOU Fatima M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003263 ICA09D976000542
2009 - 555 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Hanifa M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003265 ICA09D976000543
2009 - 556 /DAF/SEA/ICAM Madame SIAKA Echat M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003272 ICA09D976000544
2009 - 557 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TOUMBOU Mohamadi M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003289 ICA09D976000545
2009 - 558 /DAF/SEA/ICAM Madame SIAKA Fatuma M TSANGAMOUJI 557,00 € 976003273 ICA09D976000546
2009 - 559 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID MADI Allaoui M TSANGAMOUJI 557,00 € 976003300 ICA09D976000547
2009 - 560 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA
BAMCOLO
Toyba M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003293 ICA09D976000549
2009 - 561 /DAF/SEA/ICAM Madame SIAKA Halimati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003274 ICA09D976000550
2009 - 562 /DAF/SEA/ICAM Madame SIAKA Mannahou M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003275 ICA09D976000552
2009 - 563 /DAF/SEA/ICAM Madame SIAKA-
DJOUMOI
Raimina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003276 ICA09D976000554
2009 - 564 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Zaianti M TSANGAMOUJI 167,25 € 976004770 ICA09D976000557
2009 - 565 /DAF/SEA/ICAM Madame VITA Zaina M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003294 ICA09D976000558
2009 - 566 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOSANA M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003278 ICA09D976000559
2009 - 567 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINALI Amina M TSANGAMOUJI 390,25 € 976005259 ICA09D976000560
2009 - 568 /DAF/SEA/ICAM Madame AMADA
M'COLO
IBRAHIM
Inaya M TSANGAMOUJI 167,25 € 976005264 ICA09D976000562
2009 - 569 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Bachirou M TSANGAMOUJI 1 388,25 € 976005257 ICA09D976000564
2009 - 570 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDI Issouffou M TSANGAMOUJI 446,00 € 976004869 ICA09D976000565
2009 - 571 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Ridjali M TSANGAMOUJI 1 166,25 € 976003299 ICA09D976000566
2009 - 572 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Ahamada-Ayouba M TSANGAMOUJI 389,25 € 976003087 ICA09D976000567
2009 - 573 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURAHIMA Hassanati M TSANGAMOUJI 167,25 € 976003003 ICA09D976000672
2009 - 574 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Assani M TSANGAMOUJI 446,00 € 976003069 ICA09D976000935
2009 - 575 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Madi M TSANGAMOUJI 1 611,25 € 976003221 ICA09D976001385
2009 - 576 /DAF/SEA/ICAM Madame ALLAOUI Hadidja LABATTOIR 390,25 € 976001948 ICA09D976000786
2009 - 577 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COMBO Boura LABATTOIR 167,25 € 976004979 ICA09D976000797
2009 - 578 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH
DJAHA
Said LABATTOIR 833,25 € 976001942 ICA09D976000798
2009 - 579 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RAKOTOZAFY Marcel LABATTOIR 167,25 € 976004981 ICA09D976000799
2009 - 580 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Moussa LABATTOIR 1 056,25 € 976005104 ICA09D976000802
2009 - 581 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADI Inzoudine LABATTOIR 167,25 € 976005152 ICA09D976000804
2009 - 582 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI OUSSENI Tadjidine LABATTOIR 446,00 € 976005396 ICA09D976000808
38 2009 - 583 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HOUMADI Allaoui LABATTOIR 390,25 € 976001976 ICA09D976000816
2009 - 584 /DAF/SEA/ICAM Madame HOUMADI Assiati LABATTOIR 390,25 € 976001977 ICA09D976000820
2009 - 585 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALLAOUI Aboubacar LABATTOIR 167,25 € 976001947 ICA09D976001307
2009 - 586 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Attoumani KOUNGOU 390,25 € 976002451 ICA09D976000569
2009 - 587 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDE Ali KOUNGOU 390,25 € 976002485 ICA09D976000570
2009 - 588 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MHADJI Bacar KOUNGOU 167,25 € 976002491 ICA09D976000572
2009 - 589 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Soifia KOUNGOU 390,25 € 976002459 ICA09D976000573
2009 - 590 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MHADJOU Bacari KOUNGOU 668,00 € 976002492 ICA09D976000575
2009 - 591 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH
HOUMADI
Moussa KOUNGOU 167,25 € 976002460 ICA09D976000576
2009 - 592 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Rehema KOUNGOU 167,25 € 976002462 ICA09D976000579
2009 - 593 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Echat KOUNGOU 167,25 € 976002494 ICA09D976000581
2009 - 594 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Fatima KOUNGOU 167,25 € 976002465 ICA09D976000582
2009 - 595 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Amina KOUNGOU 390,25 € 976002549 ICA09D976000583
2009 - 596 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI M'REHA Bacar Said KOUNGOU 167,25 € 976002504 ICA09D976000584
2009 - 597 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Mariama KOUNGOU 167,25 € 976002466 ICA09D976000585
2009 - 598 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Halima KOUNGOU 167,25 € 976002550 ICA09D976000586
2009 - 599 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Saindou KOUNGOU 167,25 € 976002469 ICA09D976000592
2009 - 600 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDE Soumaila KOUNGOU 167,25 € 976002508 ICA09D976000594
2009 - 601 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO BOINA Mjadi Bacar KOUNGOU 390,25 € 976002552 ICA09D976000595
2009 - 602 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Abdallah KOUNGOU 446,00 € 976002470 ICA09D976000596
2009 - 603 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ADAME Madi KOUNGOU 390,25 € 976002534 ICA09D976000597
2009 - 604 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Assani KOUNGOU 390,25 € 976002536 ICA09D976000599
2009 - 605 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO Mariama KOUNGOU 167,25 € 976002474 ICA09D976000600
2009 - 606 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Zaliha KOUNGOU 167,25 € 976002553 ICA09D976000602
2009 - 607 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Mohamed KOUNGOU 446,00 € 976002537 ICA09D976000603
2009 - 608 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO Bacar KOUNGOU 167,25 € 976002555 ICA09D976000605
2009 - 609 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA Zalia KOUNGOU 446,00 € 976002557 ICA09D976000606
2009 - 610 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Soibirina KOUNGOU 167,25 € 976002540 ICA09D976000608
2009 - 611 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COMBO Abdallah KOUNGOU 390,25 € 976002476 ICA09D976000609
2009 - 612 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Maouoi KOUNGOU 390,25 € 976002561 ICA09D976000610
2009 - 613 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI OILI Hadhira Moussa KOUNGOU 390,25 € 976002564 ICA09D976000611
2009 - 614 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Zaharouna KOUNGOU 167,25 € 976002541 ICA09D976000612
2009 - 615 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOU Anziza KOUNGOU 167,25 € 976002477 ICA09D976000613
2009 - 616 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Mariama KOUNGOU 167,25 € 976002568 ICA09D976000614
2009 - 617 /DAF/SEA/ICAM Madame ANDJILANI Amina KOUNGOU 390,25 € 976002542 ICA09D976000615
2009 - 618 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Mariame KOUNGOU 167,25 € 976002569 ICA09D976000616
2009 - 619 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MINDJAYE M'dallah KOUNGOU 390,25 € 976002570 ICA09D976000619
2009 - 620 /DAF/SEA/ICAM Madame ANDJILANI Zaliha KOUNGOU 167,25 € 976002543 ICA09D976000622
2009 - 621 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HALIDI Malidi KOUNGOU 446,00 € 976002478 ICA09D976000624
2009 - 622 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HOUMADI Abdillah KOUNGOU 390,25 € 976002479 ICA09D976000625
2009 - 623 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI OILI Ankilati KOUNGOU 390,25 € 976002545 ICA09D976000626
2009 - 624 /DAF/SEA/ICAM Madame MAGONGON Anziza KOUNGOU 390,25 € 976002484 ICA09D976000629
2009 - 625 /DAF/SEA/ICAM Madame MABOUROUK
OU
Mariame KOUNGOU 390,25 € 976002638 ICA09D976000633
2009 - 626 /DAF/SEA/ICAM Madame OILI Zalia KOUNGOU 390,25 € 976002641 ICA09D976000636
2009 - 627 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU
M'DAHOMA
Salima KOUNGOU 390,25 € 976004689 ICA09D976000637
2009 - 628 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BEN Ali Assane KOUNGOU 446,00 € 976004717 ICA09D976000639
2009 - 629 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUNDI Amina KOUNGOU 390,25 € 976004780 ICA09D976000643
2009 - 630 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Attoumani KOUNGOU 390,25 € 976002575 ICA09D976000644
2009 - 631 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Zabibou KOUNGOU 390,25 € 976004784 ICA09D976000648
39 2009 - 632 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMZA Houmadi KOUNGOU 390,25 € 976005121 ICA09D976000652
2009 - 633 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI OILI Fatima Moussa KOUNGOU 167,25 € 976002576 ICA09D976000661
2009 - 634 /DAF/SEA/ICAM Madame TOUFFAIL Mariama KOUNGOU 167,25 € 976002590 ICA09D976000663
2009 - 635 /DAF/SEA/ICAM Madame BACOCO Fatima Younoussa KOUNGOU 390,25 € 976002593 ICA09D976000664
2009 - 636 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HASSANI Malide KOUNGOU 167,25 € 976002609 ICA09D976000666
2009 - 637 /DAF/SEA/ICAM Madame YOUNOUSSA Moiré KOUNGOU 167,25 € 976002594 ICA09D976000668
2009 - 638 /DAF/SEA/ICAM Madame IBRAHIME Noudhoura Ben Ali KOUNGOU 167,25 € 976002610 ICA09D976000669
2009 - 639 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Hedja KOUNGOU 390,25 € 976002628 ICA09D976000673
2009 - 640 /DAF/SEA/ICAM Madame BAMOUDOU Zalia KOUNGOU 390,25 € 976002608 ICA09D976000675
2009 - 641 /DAF/SEA/ICAM Madame MABROUK Echat Mdahoma KOUNGOU 390,25 € 976002637 ICA09D976000676
2009 - 642 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Mouhamadi KOUNGOU 167,25 € 976002580 ICA09D976000715
2009 - 643 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Kiboutia KOUNGOU 167,25 € 976002450 ICA09D976001376
2009 - 644 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ANGATAHI Riday KOUNGOU 446,00 € 976002597 ICA09D976001378
2009 - 645 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACARI Ousseni KOUNGOU 167,25 € 976002471 ICA09D976001418
2009 - 646 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOUFFOU Djamilati KANI KELI 167,25 € 976002112 ICA09D976000631
2009 - 647 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOU
OUSSENI
Zalia KANI KELI 167,25 € 976002113 ICA09D976000635
2009 - 648 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Mouhadji KANI KELI 390,25 € 976002119 ICA09D976000638
2009 - 649 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU MADI Mariame KANI KELI 167,25 € 976002056 ICA09D976000642
2009 - 650 /DAF/SEA/ICAM Madame ADAM Housnati KANI KELI 390,25 € 976002057 ICA09D976000647
2009 - 651 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Bertine KANI KELI 167,25 € 976002060 ICA09D976000650
2009 - 652 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI MADI Mariame KANI KELI 167,25 € 976002063 ICA09D976000653
2009 - 653 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOUSSE
NI
Anliati KANI KELI 446,00 € 976002068 ICA09D976000654
2009 - 654 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Assimini KANI KELI 167,25 € 976002086 ICA09D976000657
2009 - 655 /DAF/SEA/ICAM Madame MASSIKATI Neimati KANI KELI 390,25 € 976002089 ICA09D976000660
2009 - 656 /DAF/SEA/ICAM Madame NAHOUDA-
HANAFFI
Assiati KANI KELI 167,25 € 976002162 ICA09D976000678
2009 - 657 /DAF/SEA/ICAM Madame MCHANGAMA Nouriati KANI KELI 167,25 € 976002097 ICA09D976000679
2009 - 658 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI
ABOUDOU
Hadhirati KANI KELI 167,25 € 976002164 ICA09D976000680
2009 - 659 /DAF/SEA/ICAM Madame DAY Salima KANI KELI 167,25 € 976002168 ICA09D976000681
2009 - 660 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Assani KANI KELI 167,25 € 976002180 ICA09D976000682
2009 - 661 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Moussi KANI KELI 167,25 € 976002104 ICA09D976000683
2009 - 662 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Antoy KANI KELI 390,25 € 976002172 ICA09D976000684
2009 - 663 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Mariame KANI KELI 167,25 € 976002176 ICA09D976000686
2009 - 664 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Mraati KANI KELI 167,25 € 976002120 ICA09D976000687
2009 - 665 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Ahmed KANI KELI 446,00 € 976002179 ICA09D976000688
2009 - 666 /DAF/SEA/ICAM Madame ADINANI Amina KANI KELI 390,25 € 976002185 ICA09D976000689
2009 - 667 /DAF/SEA/ICAM Madame ADINANI Echati KANI KELI 167,25 € 976002186 ICA09D976000690
2009 - 668 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH ALI Sitti KANI KELI 390,25 € 976002121 ICA09D976000691
2009 - 669 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI MADI Hazanati KANI KELI 167,25 € 976002191 ICA09D976000692
2009 - 670 /DAF/SEA/ICAM Madame AMADA ALI Zabibou KANI KELI 167,25 € 976002194 ICA09D976000693
2009 - 671 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU-
LIFATAHOU
Zalihata KANI KELI 390,25 € 976002123 ICA09D976000694
2009 - 672 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Sandia KANI KELI 167,25 € 976002127 ICA09D976000695
2009 - 673 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ANCOUB Bichara KANI KELI 167,25 € 976002132 ICA09D976000696
2009 - 674 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Akissami KANI KELI 390,25 € 976002134 ICA09D976000697
2009 - 675 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Soibirina KANI KELI 167,25 € 976002136 ICA09D976000698
2009 - 676 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA
MDERE
Zaoudzati KANI KELI 167,25 € 976002149 ICA09D976000699
2009 - 677 /DAF/SEA/ICAM Madame MCHINDRA Amina KANI KELI 446,00 € 976002155 ICA09D976000700
2009 - 678 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Faouzia KANI KELI 446,00 € 976002200 ICA09D976000701
40 2009 - 679 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Soifia KANI KELI 390,25 € 976002204 ICA09D976000702
2009 - 680 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BAKAR Fatima KANI KELI 167,25 € 976002211 ICA09D976000703
2009 - 681 /DAF/SEA/ICAM Madame BAMOUSSA Rahati KANI KELI 167,25 € 976002212 ICA09D976000704
2009 - 682 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Mambadi KANI KELI 167,25 € 976002215 ICA09D976000707
2009 - 683 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA COMBO Mahamoudou KANI KELI 167,25 € 976002219 ICA09D976000708
2009 - 684 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA MZE Mariame KANI KELI 167,25 € 976002223 ICA09D976000709
2009 - 685 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHEBANI Fayadhu KANI KELI 945,25 € 976002226 ICA09D976000710
2009 - 686 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAMIDOUNI Asmaý KANI KELI 390,25 € 976002245 ICA09D976000711
2009 - 687 /DAF/SEA/ICAM Madame CHEBANI Mariame KANI KELI 446,00 € 976002228 ICA09D976000712
2009 - 688 /DAF/SEA/ICAM Madame COLO Ansoibiya KANI KELI 167,25 € 976002229 ICA09D976000713
2009 - 689 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DAHARYA Abouhar KANI KELI 167,25 € 976002230 ICA09D976000714
2009 - 690 /DAF/SEA/ICAM Madame DJAHA Habiba KANI KELI 167,25 € 976002233 ICA09D976000716
2009 - 691 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAROUECHI Halidi KANI KELI 167,25 € 976002236 ICA09D976000717
2009 - 692 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI HAMISSI Mariama KANI KELI 167,25 € 976002274 ICA09D976000718
2009 - 693 /DAF/SEA/ICAM Madame HALIDI Echati KANI KELI 390,25 € 976002237 ICA09D976000719
2009 - 694 /DAF/SEA/ICAM Madame ALINAVI Henriette KANI KELI 167,25 € 976002326 ICA09D976000720
2009 - 695 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMIDANI Marie KANI KELI 390,25 € 976002275 ICA09D976000721
2009 - 696 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HALIDI Soulaimana KANI KELI 834,25 € 976002238 ICA09D976000722
2009 - 697 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI Mariame KANI KELI 390,25 € 976002372 ICA09D976000723
2009 - 698 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO Halima KANI KELI 167,25 € 976002240 ICA09D976000724
2009 - 699 /DAF/SEA/ICAM Madame CHANFI Faouzia KANI KELI 167,25 € 976002378 ICA09D976000725
2009 - 700 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MCOLO Zaharati KANI KELI 167,25 € 976002278 ICA09D976000726
2009 - 701 /DAF/SEA/ICAM Madame AMADA Moina KANI KELI 167,25 € 976002328 ICA09D976000727
2009 - 702 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA Rahamatou KANI KELI 390,25 € 976002242 ICA09D976000728
2009 - 703 /DAF/SEA/ICAM Madame AMADI ALI Toihirina KANI KELI 167,25 € 976002195 ICA09D976000729
2009 - 704 /DAF/SEA/ICAM Madame BAMOUSSA Antya KANI KELI 167,25 € 976002199 ICA09D976000730
2009 - 705 /DAF/SEA/ICAM Madame HAROUNA Ichata KANI KELI 390,25 € 976002249 ICA09D976000731
2009 - 706 /DAF/SEA/ICAM Madame CHANFI Hassanati KANI KELI 167,25 € 976002379 ICA09D976000732
2009 - 707 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA Moimoussimou KANI KELI 167,25 € 976002281 ICA09D976000733
2009 - 708 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOUDOU Moissa KANI KELI 390,25 € 976002381 ICA09D976000734
2009 - 709 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HADHRAMI Madi KANI KELI 167,25 € 976002383 ICA09D976000736
2009 - 710 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Chiffaou KANI KELI 446,00 € 976002283 ICA09D976000737
2009 - 711 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DAOUDOU
SALIM
Bibi KANI KELI 167,25 € 976002331 ICA09D976000738
2009 - 712 /DAF/SEA/ICAM Madame YOUSSOUF Houssounati KANI KELI 390,25 € 976002251 ICA09D976000739
2009 - 713 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MTSOUNGA Mohamed KANI KELI 390,25 € 976002284 ICA09D976000740
2009 - 714 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Daibadji KANI KELI 167,25 € 976002337 ICA09D976000741
2009 - 715 /DAF/SEA/ICAM Madame IBRAHIM Mouslimati KANI KELI 390,25 € 976002252 ICA09D976000742
2009 - 716 /DAF/SEA/ICAM Madame RACHIDI Zanabou KANI KELI 167,25 € 976002287 ICA09D976000743
2009 - 717 /DAF/SEA/ICAM Madame MCOLO Anrifina KANI KELI 390,25 € 976002344 ICA09D976000744
2009 - 718 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Houffrani KANI KELI 1 223,00 € 976002292 ICA09D976000745
2009 - 719 /DAF/SEA/ICAM Madame ISSOUFI Mariama KANI KELI 167,25 € 976002387 ICA09D976000746
2009 - 720 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MCOLO
BOINAIDI
Mouhamadi KANI KELI 446,00 € 976002345 ICA09D976000747
2009 - 721 /DAF/SEA/ICAM Madame IBRAHIM Toyra KANI KELI 167,25 € 976002254 ICA09D976000748
2009 - 722 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MARI Housseini KANI KELI 944,25 € 976002398 ICA09D976000749
2009 - 723 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Amina KANI KELI 167,25 € 976002402 ICA09D976000750
2009 - 724 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Anrafatti KANI KELI 390,25 € 976002403 ICA09D976000751
2009 - 725 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA
ABDALLAH
Dhouria KANI KELI 723,25 € 976002349 ICA09D976000752
2009 - 726 /DAF/SEA/ICAM Madame INSA Badaanti KANI KELI 390,25 € 976002257 ICA09D976000753
2009 - 727 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIM
ABDALLAH
Zaharati KANI KELI 390,25 € 976002305 ICA09D976000754
41 2009 - 728 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Sikina KANI KELI 446,00 € 976002405 ICA09D976000755
2009 - 729 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Ridhoini KANI KELI 167,25 € 976002355 ICA09D976000756
2009 - 730 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI TANIBIHI KANI KELI 167,25 € 976002311 ICA09D976000757
2009 - 731 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MACHI Djanfar KANI KELI 1 167,25 € 976002260 ICA09D976000759
2009 - 732 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID RIDAY Mariame KANI KELI 390,25 € 976002409 ICA09D976000760
2009 - 733 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TOTO Saindou KANI KELI 390,25 € 976002312 ICA09D976000761
2009 - 734 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Fatima KANI KELI 390,25 € 976002363 ICA09D976000762
2009 - 735 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Fatima KANI KELI 390,25 € 976002264 ICA09D976000763
2009 - 736 /DAF/SEA/ICAM Madame BAMCOLO Abdou KANI KELI 390,25 € 976002364 ICA09D976000764
2009 - 737 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI SAID Zaina KANI KELI 390,25 € 976002268 ICA09D976000765
2009 - 738 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU
BAMCOLO
Zouhouria KANI KELI 1 056,25 € 976002365 ICA09D976000766
2009 - 739 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI
DAOUD
Toyfia KANI KELI 167,25 € 976002313 ICA09D976000767
2009 - 740 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADRONO Ali Malidi KANI KELI 390,25 € 976002270 ICA09D976000768
2009 - 741 /DAF/SEA/ICAM Madame ZALIHATA Madi KANI KELI 167,25 € 976002316 ICA09D976000769
2009 - 742 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADA
CHANFI
Fatima KANI KELI 390,25 € 976002366 ICA09D976000770
2009 - 743 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Amina KANI KELI 167,25 € 976002273 ICA09D976000771
2009 - 744 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Mohamed KANI KELI 446,00 € 976002367 ICA09D976000772
2009 - 745 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHEBANY Saidi KANI KELI 390,25 € 976002318 ICA09D976000773
2009 - 746 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HALIDI Hakimou KANI KELI 167,25 € 976002319 ICA09D976000774
2009 - 747 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MACHI Abdou KANI KELI 167,25 € 976002324 ICA09D976000778
2009 - 748 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI NAVI Fatima KANI KELI 167,25 € 976002325 ICA09D976000781
2009 - 749 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADA Roufina KANI KELI 500,25 € 976002368 ICA09D976000784
2009 - 750 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Saindou KANI KELI 390,25 € 976002410 ICA09D976000785
2009 - 751 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Féda Tamou KANI KELI 390,25 € 976002413 ICA09D976000788
2009 - 752 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Ahamadi KANI KELI 945,25 € 976002369 ICA09D976000791
2009 - 753 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Echat KANI KELI 723,25 € 976002370 ICA09D976000792
2009 - 754 /DAF/SEA/ICAM Madame VOY Zaina KANI KELI 1 166,25 € 976002414 ICA09D976000795
2009 - 755 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDULLATIF Chayidati KANI KELI 390,25 € 976002417 ICA09D976000796
2009 - 756 /DAF/SEA/ICAM Madame TSOULATSA Fatima Bamana KANI KELI 167,25 € 976002446 ICA09D976000801
2009 - 757 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Amety KANI KELI 833,25 € 976002436 ICA09D976001052
2009 - 758 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Hamada KANI KELI 1 500,25 € 976002061 ICA09D976001409
2009 - 759 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle COMBO Zaina KANI KELI 167,25 € 976002076 ICA09D976001410
2009 - 760 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Bacar DZAOUDZI 167,25 € 976001940 ICA09D976000775
2009 - 761 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Houssen DZAOUDZI 390,25 € 976001982 ICA09D976000776
2009 - 762 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Houmadi DZAOUDZI 611,25 € 976001998 ICA09D976000777
2009 - 763 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI ABDALLAH Said DZAOUDZI 167,25 € 976001945 ICA09D976000779
2009 - 764 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Thamarati DZAOUDZI 167,25 € 976001946 ICA09D976000780
2009 - 765 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI
COMBO
Halima DZAOUDZI 167,25 € 976001999 ICA09D976000783
2009 - 766 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIME Riziki DZAOUDZI 500,25 € 976002000 ICA09D976000787
2009 - 767 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFFOU Ali DZAOUDZI 390,25 € 976002003 ICA09D976000790
2009 - 768 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFFOU Ousseni DZAOUDZI 167,25 € 976002004 ICA09D976000793
2009 - 769 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALLAOUI Saidi DZAOUDZI 389,25 € 976001949 ICA09D976000794
2009 - 770 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Houmadi DZAOUDZI 167,25 € 976001951 ICA09D976000800
2009 - 771 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Zahara DZAOUDZI 167,25 € 976005156 ICA09D976000805
2009 - 772 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TOILIBOU Moussa DZAOUDZI 167,25 € 976002005 ICA09D976000806
2009 - 773 /DAF/SEA/ICAM Madame ZENABOU Chehou DZAOUDZI 167,25 € 976002008 ICA09D976000809
2009 - 774 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJANFFAR Massoundi DZAOUDZI 390,25 € 976002012 ICA09D976000811
2009 - 775 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SIDI MARI Ahamadi DZAOUDZI 167,25 € 976002015 ICA09D976000812
2009 - 776 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOUL HADJI Ahmed DZAOUDZI 390,25 € 976004841 ICA09D976000813
42 2009 - 777 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HASSANALI Oili DZAOUDZI 390,25 € 976001971 ICA09D976000814
2009 - 778 /DAF/SEA/ICAM Monsieur M'SA Ali DZAOUDZI 390,25 € 976001981 ICA09D976000815
2009 - 779 /DAF/SEA/ICAM Madame RAKATO
MICHEL
Toumbou DZAOUDZI 167,25 € 976004863 ICA09D976000817
2009 - 780 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Riziki DZAOUDZI 167,25 € 976004864 ICA09D976000819
2009 - 781 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOUDRA Adam Ahmed DZAOUDZI 390,25 € 976004909 ICA09D976000821
2009 - 782 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI HAMADA Mouridi DZAOUDZI 167,25 € 976004858 ICA09D976001384
2009 - 783 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID SALIM Boinariziki DZAOUDZI 1 610,25 € 976004831 ICA09D976001407
2009 - 784 /DAF/SEA/ICAM Monsieur IBRAHIM Mahamoud DZAOUDZI 944,25 € 976005151 ICA09D976001408
2009 - 785 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MDERE Abdallah DEMBENI 390,25 € 976001814 ICA09D976000810
2009 - 786 /DAF/SEA/ICAM Madame CHAMSIA Askalam Ali DEMBENI 167,25 € 976001830 ICA09D976000822
2009 - 787 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Moihedja DEMBENI 167,25 € 976001883 ICA09D976000823
2009 - 788 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DJABIR Roukia DEMBENI 390,25 € 976001832 ICA09D976000824
2009 - 789 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Soidaanti DEMBENI 1 335,00 € 976001858 ICA09D976000825
2009 - 790 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Hamidou DEMBENI 446,00 € 976001884 ICA09D976000826
2009 - 791 /DAF/SEA/ICAM Madame NAHI Halima DEMBENI 446,00 € 976001846 ICA09D976000828
2009 - 792 /DAF/SEA/ICAM Madame BAREGE Cecile DEMBENI 167,25 € 976001885 ICA09D976000829
2009 - 793 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUHOUSSO
UNE
Echat DEMBENI 390,25 € 976001843 ICA09D976000830
2009 - 794 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Boura DEMBENI 390,25 € 976001849 ICA09D976000832
2009 - 795 /DAF/SEA/ICAM Monsieur KABAILA Ali DEMBENI 390,25 € 976001888 ICA09D976000833
2009 - 796 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINAMZE Zainaba DEMBENI 167,25 € 976001856 ICA09D976000834
2009 - 797 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Fatima DEMBENI 167,25 € 976001852 ICA09D976000835
2009 - 798 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Altoufi DEMBENI 390,25 € 976001890 ICA09D976000836
2009 - 799 /DAF/SEA/ICAM Monsieur LERA Bacari DEMBENI 390,25 € 976001889 ICA09D976000837
2009 - 800 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Madi DEMBENI 390,25 € 976001898 ICA09D976000838
2009 - 801 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ISOUFFI Madi DEMBENI 390,25 € 976001860 ICA09D976000840
2009 - 802 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Mariame DEMBENI 390,25 € 976001911 ICA09D976000841
2009 - 803 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Mdjanga DEMBENI 167,25 € 976001867 ICA09D976000842
2009 - 804 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MROUDJAE Hamadi DEMBENI 809,49 € 976001933 ICA09D976000843
2009 - 805 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle COMBO Amina DEMBENI 390,25 € 976001869 ICA09D976000844
2009 - 806 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMISSI Ahmed DEMBENI 4 669,00 € 976004736 ICA09D976000845
2009 - 807 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HASSANI Ibrahim DEMBENI 390,25 € 976001872 ICA09D976000846
2009 - 808 /DAF/SEA/ICAM Madame ZALFATI Halidi DEMBENI 167,25 € 976001901 ICA09D976000847
2009 - 809 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Baraka DEMBENI 167,25 € 976001877 ICA09D976000848
2009 - 810 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADI Ousseni DEMBENI 390,25 € 976005081 ICA09D976000849
2009 - 811 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUMAILI Halidi DEMBENI 833,25 € 976001882 ICA09D976000850
2009 - 812 /DAF/SEA/ICAM Madame ABASSE Nouriyati DEMBENI 167,25 € 976001904 ICA09D976000851
2009 - 813 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINA Tsara DEMBENI 390,25 € 976005086 ICA09D976000852
2009 - 814 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAMCOLO Assani DEMBENI 167,25 € 976001906 ICA09D976000853
2009 - 815 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Assane DEMBENI 1 167,25 € 976001896 ICA09D976000854
2009 - 816 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Allaoui DEMBENI 167,25 € 976001895 ICA09D976000855
2009 - 817 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle OUSSENI Mariame DEMBENI 167,25 € 976001910 ICA09D976000856
2009 - 818 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TOUMANI Abdou DEMBENI 278,25 € 976001815 ICA09D976000869
2009 - 819 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ABOUDOU Mariama DEMBENI 446,00 € 976001816 ICA09D976000871
2009 - 820 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AVICE Irène DEMBENI 2 222,00 € 976001823 ICA09D976000882
2009 - 821 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BACAR Anliati DEMBENI 390,25 € 976001824 ICA09D976000886
2009 - 822 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Echat DEMBENI 167,25 € 976001825 ICA09D976000890
2009 - 823 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO Mariame DEMBENI 390,25 € 976001827 ICA09D976000891
2009 - 824 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Ali DEMBENI 389,25 € 976001905 ICA09D976001050
2009 - 825 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Fatima DEMBENI 390,25 € 976001844 ICA09D976001377
2009 - 826 /DAF/SEA/ICAM Monsieur PALMEA Anyinou DEMBENI 390,25 € 976001833 ICA09D976001380
43 2009 - 827 /DAF/SEA/ICAM Madame M'DERE Zalihata DEMBENI 390,25 € 976001839 ICA09D976001381
2009 - 828 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Fazati DEMBENI 390,25 € 976001840 ICA09D976001382
2009 - 829 /DAF/SEA/ICAM Madame NOURDINE Naouyati DEMBENI 390,25 € 976001847 ICA09D976001383
2009 - 830 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Assani Ali DEMBENI 1 278,25 € 976005082 ICA09D976001401
2009 - 831 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Echat CHIRONGUI 167,25 € 976001531 ICA09D976000858
2009 - 832 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DARMI Djirani CHIRONGUI 167,25 € 976001522 ICA09D976000859
2009 - 833 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle AMBRIRIKI Moinamaoulida CHIRONGUI 167,25 € 976001532 ICA09D976000860
2009 - 834 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA
BABAE
Tambaza CHIRONGUI 167,25 € 976001552 ICA09D976000861
2009 - 835 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTOIFA Chamsidine CHIRONGUI 167,25 € 976001553 ICA09D976000862
2009 - 836 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI-YSSOUF Andjizati CHIRONGUI 167,25 € 976001523 ICA09D976000863
2009 - 837 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle NOMANE Dhoimourati CHIRONGUI 167,25 € 976001554 ICA09D976000864
2009 - 838 /DAF/SEA/ICAM Madame NOMANI Sara CHIRONGUI 446,00 € 976001555 ICA09D976000865
2009 - 839 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHADHULI Imame CHIRONGUI 500,25 € 976001578 ICA09D976000866
2009 - 840 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Abduldjabar CHIRONGUI 390,25 € 976001520 ICA09D976000867
2009 - 841 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Ibrahima CHIRONGUI 611,25 € 976001635 ICA09D976000868
2009 - 842 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHADHULI Baco CHIRONGUI 1 167,25 € 976001577 ICA09D976000870
2009 - 843 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Malidi CHIRONGUI 1 277,25 € 976001636 ICA09D976000872
2009 - 844 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURHANE Echati CHIRONGUI 167,25 € 976001579 ICA09D976000873
2009 - 845 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Nassuhati CHIRONGUI 167,25 € 976001663 ICA09D976000874
2009 - 846 /DAF/SEA/ICAM Monsieur INZOUDINE Mbaye CHIRONGUI 167,25 € 976001582 ICA09D976000875
2009 - 847 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI MADI Fatima CHIRONGUI 390,25 € 976001675 ICA09D976000876
2009 - 848 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Soilihi CHIRONGUI 390,25 € 976001584 ICA09D976000877
2009 - 849 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI MADI Mamaheli CHIRONGUI 167,25 € 976001677 ICA09D976000878
2009 - 850 /DAF/SEA/ICAM Madame MBAIE Ridhoini CHIRONGUI 390,25 € 976001586 ICA09D976000879
2009 - 851 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Echat CHIRONGUI 167,25 € 976001680 ICA09D976000880
2009 - 852 /DAF/SEA/ICAM Madame DJANFAR Mouzdalfati CHIRONGUI 723,25 € 976001588 ICA09D976000881
2009 - 853 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Zalia CHIRONGUI 167,25 € 976001682 ICA09D976000883
2009 - 854 /DAF/SEA/ICAM Madame REHEMA Athoumani CHIRONGUI 390,25 € 976001590 ICA09D976000884
2009 - 855 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Andhuimati CHIRONGUI 390,25 € 976001684 ICA09D976000885
2009 - 856 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUDJA Amadi CHIRONGUI 167,25 € 976001591 ICA09D976000887
2009 - 857 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Tassilima CHIRONGUI 167,25 € 976001592 ICA09D976000888
2009 - 858 /DAF/SEA/ICAM Madame BACO Hadidja CHIRONGUI 167,25 € 976001686 ICA09D976000889
2009 - 859 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO
MOUDROU
Maoulana CHIRONGUI 167,25 € 976001689 ICA09D976000892
2009 - 860 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID
ATTOUMANI
Fatima CHIRONGUI 390,25 € 976001697 ICA09D976000893
2009 - 861 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Moina Moulida CHIRONGUI 167,25 € 976001572 ICA09D976000894
2009 - 862 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI MZE Echat CHIRONGUI 167,25 € 976001694 ICA09D976000895
2009 - 863 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DARMI Ahmed ben CHIRONGUI 167,25 € 976001601 ICA09D976000896
2009 - 864 /DAF/SEA/ICAM Madame MAVOUNA Matoir CHIRONGUI 390,25 € 976001609 ICA09D976000898
2009 - 865 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Faidhatti CHIRONGUI 167,25 € 976001695 ICA09D976000899
2009 - 866 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Fazati CHIRONGUI 390,25 € 976001603 ICA09D976000901
2009 - 867 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Hatua CHIRONGUI 167,25 € 976001701 ICA09D976000902
2009 - 868 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOUSSA Binte Houfrane CHIRONGUI 390,25 € 976001610 ICA09D976000903
2009 - 869 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAZA Assani CHIRONGUI 167,25 € 976001702 ICA09D976000905
2009 - 870 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Moussa CHIRONGUI 390,25 € 976001611 ICA09D976000906
2009 - 871 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Moussa CHIRONGUI 167,25 € 976001524 ICA09D976000907
2009 - 872 /DAF/SEA/ICAM Madame HAZA Mariame CHIRONGUI 390,25 € 976001703 ICA09D976000908
2009 - 873 /DAF/SEA/ICAM Madame FONTE Nissoiti CHIRONGUI 167,25 € 976001612 ICA09D976000909
2009 - 874 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Msaffiri CHIRONGUI 446,00 € 976001613 ICA09D976000910
2009 - 875 /DAF/SEA/ICAM Madame NOUROU Hafoussoiti CHIRONGUI 167,25 € 976001614 ICA09D976000913
44 2009 - 876 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAMYNA Mahamoudou CHIRONGUI 167,25 € 976001616 ICA09D976000914
2009 - 877 /DAF/SEA/ICAM Madame ZAINATI Attoumani CHIRONGUI 390,25 € 976001617 ICA09D976000915
2009 - 878 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOULA Ali CHIRONGUI 167,25 € 976001618 ICA09D976000916
2009 - 879 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MARI Djaylani CHIRONGUI 390,25 € 976001712 ICA09D976000917
2009 - 880 /DAF/SEA/ICAM Monsieur NDAY Said CHIRONGUI 167,25 € 976001725 ICA09D976000918
2009 - 881 /DAF/SEA/ICAM Madame HAZA Toili CHIRONGUI 167,25 € 976001705 ICA09D976000919
2009 - 882 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ASSANI Lanbati CHIRONGUI 722,25 € 976001528 ICA09D976000920
2009 - 883 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAHALANI Ahamada CHIRONGUI 167,25 € 976001769 ICA09D976000922
2009 - 884 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Nafiati CHIRONGUI 167,25 € 976001783 ICA09D976000923
2009 - 885 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TSIMPOU Ahamada CHIRONGUI 390,25 € 976001742 ICA09D976000925
2009 - 886 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Mohamadi CHIRONGUI 390,25 € 976001763 ICA09D976000926
2009 - 887 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CONDRO Ibroihima CHIRONGUI 390,25 € 976001744 ICA09D976000928
2009 - 888 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIM Machiati CHIRONGUI 167,25 € 976001807 ICA09D976000929
2009 - 889 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSOUMANI Zaharia CHIRONGUI 390,25 € 976001529 ICA09D976000931
2009 - 890 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAMANA Abdou CHIRONGUI 446,00 € 976001811 ICA09D976000933
2009 - 891 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO-
SAINDOU
Saindou CHIRONGUI 390,25 € 976001756 ICA09D976000936
2009 - 892 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Bacar CHIRONGUI 446,00 € 976002263 ICA09D976000937
2009 - 893 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO
SAINDOU
Abdari CHIRONGUI 167,25 € 976001757 ICA09D976000941
2009 - 894 /DAF/SEA/ICAM Madame BAMANA Lailati CHIRONGUI 167,25 € 976001759 ICA09D976000942
2009 - 895 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI
DZOUDZOU
Sandati CHIRONGUI 723,25 € 976001541 ICA09D976000944
2009 - 896 /DAF/SEA/ICAM Madame BADIRI Moinecha CHIRONGUI 167,25 € 976004715 ICA09D976000945
2009 - 897 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Soulaimana CHIRONGUI 390,25 € 976001764 ICA09D976000946
2009 - 898 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA Zaïna CHIRONGUI 167,25 € 976004720 ICA09D976000948
2009 - 899 /DAF/SEA/ICAM Madame CHAMSIA Mkidadi CHIRONGUI 167,25 € 976001768 ICA09D976000950
2009 - 900 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MBAIE Ali CHIRONGUI 390,25 € 976001571 ICA09D976000951
2009 - 901 /DAF/SEA/ICAM Madame NOOMANI Anrabia CHIRONGUI 1 388,25 € 976001556 ICA09D976000952
2009 - 902 /DAF/SEA/ICAM Madame TOYBOU Moizaza CHIRONGUI 167,25 € 976001563 ICA09D976000954
2009 - 903 /DAF/SEA/ICAM Madame AHMED Moinecha CHIRONGUI 167,25 € 976005064 ICA09D976000957
2009 - 904 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Zamime CHIRONGUI 390,25 € 976005066 ICA09D976000958
2009 - 905 /DAF/SEA/ICAM Madame CONDRO Mariama CHIRONGUI 167,25 € 976005068 ICA09D976000961
2009 - 906 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Toifia CHIRONGUI 167,25 € 976005074 ICA09D976000962
2009 - 907 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAMDOU Moussa CHIRONGUI 390,25 € 976005395 ICA09D976000965
2009 - 908 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HADJI RIZIKI Chadhouli CHIRONGUI 390,25 € 976001745 ICA09D976001046
2009 - 909 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI HAMISSI Ali CHIRONGUI 1 278,25 € 976005065 ICA09D976001167
2009 - 910 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID
ATTOUMANI
Chourtua CHIRONGUI 390,25 € 976001734 ICA09D976001400
2009 - 911 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH
ANTIKI
Mariame CHICONI 390,25 € 976001013 ICA09D976000912
2009 - 912 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Mariama CHICONI 167,25 € 976001021 ICA09D976000927
2009 - 913 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTAKIMA
SILAHI
Abdoul Moumine CHICONI 611,25 € 976001029 ICA09D976000930
2009 - 914 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI M'COLO Ahamada CHICONI 390,25 € 976001036 ICA09D976000932
2009 - 915 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID HALIDI Ahamada CHICONI 390,25 € 976001039 ICA09D976000934
2009 - 916 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADA Zabibou CHICONI 167,25 € 976001042 ICA09D976000943
2009 - 917 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI FOUNDI Adidja CHICONI 167,25 € 976001047 ICA09D976000947
2009 - 918 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Fatima CHICONI 722,25 € 976001104 ICA09D976000953
2009 - 919 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HALIDI Ali CHICONI 1 556,00 € 976001059 ICA09D976000955
2009 - 920 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI MADI Houzaimata CHICONI 167,25 € 976001062 ICA09D976000959
2009 - 921 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Moussa CHICONI 167,25 € 976001112 ICA09D976000960
2009 - 922 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ASSANI Sikina CHICONI 390,25 € 976001115 ICA09D976000963
45 2009 - 923 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MDALLAH-
MARI
Mouayadi CHICONI 390,25 € 976001067 ICA09D976000966
2009 - 924 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Salama CHICONI 167,25 € 976001114 ICA09D976000967
2009 - 925 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Radhouya CHICONI 390,25 € 976001068 ICA09D976000968
2009 - 926 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ASSANI Adidja CHICONI 167,25 € 976001102 ICA09D976000969
2009 - 927 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI-
RIDJALI
Tourini CHICONI 167,25 € 976001117 ICA09D976000970
2009 - 928 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI ABDALLAH Soifia CHICONI 167,25 € 976001080 ICA09D976000971
2009 - 929 /DAF/SEA/ICAM Madame M'DALLAH-
MARI
Sanaou CHICONI 167,25 € 976001073 ICA09D976000972
2009 - 930 /DAF/SEA/ICAM Madame ANGATAHI Salima CHICONI 167,25 € 976001096 ICA09D976000973
2009 - 931 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Soulaimana CHICONI 390,25 € 976001077 ICA09D976000974
2009 - 932 /DAF/SEA/ICAM Madame ANLI Fatima CHICONI 167,25 € 976001098 ICA09D976000975
2009 - 933 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI OUSSENI Saindou CHICONI 1 167,25 € 976001069 ICA09D976000976
2009 - 934 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TOUNGA Ali CHICONI 612,25 € 976001078 ICA09D976000977
2009 - 935 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI-
DJABOU
Zaina CHICONI 390,25 € 976001133 ICA09D976000978
2009 - 936 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSOUMANI Assiati CHICONI 722,25 € 976001119 ICA09D976000979
2009 - 937 /DAF/SEA/ICAM Madame AYOUBA Mariama CHICONI 390,25 € 976001136 ICA09D976000980
2009 - 938 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Zaihati CHICONI 167,25 € 976001149 ICA09D976000981
2009 - 939 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI-
DJABOU
Anli CHICONI 390,25 € 976001122 ICA09D976000982
2009 - 940 /DAF/SEA/ICAM Madame BE NTEMA Moina CHICONI 167,25 € 976001156 ICA09D976000983
2009 - 941 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Maoua CHICONI 167,25 € 976001126 ICA09D976000984
2009 - 942 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Moussi CHICONI 390,25 € 976001128 ICA09D976000985
2009 - 943 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Boina Madi CHICONI 390,25 € 976001159 ICA09D976000986
2009 - 944 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINA Haybia CHICONI 167,25 € 976001161 ICA09D976000987
2009 - 945 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINA Marie CHICONI 167,25 € 976001162 ICA09D976000988
2009 - 946 /DAF/SEA/ICAM Monsieur KASSIME Soumaila CHICONI 723,25 € 976001235 ICA09D976000989
2009 - 947 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINALI Zalihata CHICONI 167,25 € 976001167 ICA09D976000990
2009 - 948 /DAF/SEA/ICAM Madame COLO Fatima CHICONI 389,25 € 976001175 ICA09D976000991
2009 - 949 /DAF/SEA/ICAM Madame TOUA Laza CHICONI 167,25 € 976001236 ICA09D976000992
2009 - 950 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJABOU Angatahi CHICONI 1 278,25 € 976001191 ICA09D976000993
2009 - 951 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI-VITTA Amina CHICONI 167,25 € 976001243 ICA09D976000994
2009 - 952 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Chaibia CHICONI 834,25 € 976001249 ICA09D976000995
2009 - 953 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJAFFAR Said CHICONI 389,25 € 976001192 ICA09D976000996
2009 - 954 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Zali CHICONI 390,25 € 976001261 ICA09D976000997
2009 - 955 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Oussoufi CHICONI 1 056,25 € 976001207 ICA09D976000998
2009 - 956 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI - OILI Ali CHICONI 722,25 € 976001267 ICA09D976000999
2009 - 957 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO Ibrahime CHICONI 167,25 € 976001176 ICA09D976001000
2009 - 958 /DAF/SEA/ICAM Madame MOINDZE Hamia CHICONI 167,25 € 976001211 ICA09D976001001
2009 - 959 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO SAFI Siaka CHICONI 1 278,25 € 976001180 ICA09D976001002
2009 - 960 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTOIFA
DAOUD
Daoud CHICONI 834,25 € 976001185 ICA09D976001004
2009 - 961 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUD Salima CHICONI 167,25 € 976001275 ICA09D976001005
2009 - 962 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAOUD SIAKA Ibrahime CHICONI 722,25 € 976001186 ICA09D976001006
2009 - 963 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUDO
U
Manorou CHICONI 167,25 € 976001279 ICA09D976001007
2009 - 964 /DAF/SEA/ICAM Madame DAROUSSI Moinamaoulida CHICONI 2 166,25 € 976001189 ICA09D976001008
2009 - 965 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAHAMOUDO
U
Zakaria CHICONI 390,25 € 976001282 ICA09D976001009
2009 - 966 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DIMASSI Saindou CHICONI 390,25 € 976001190 ICA09D976001010
2009 - 967 /DAF/SEA/ICAM Madame MAOULIDA Mbae CHICONI 390,25 € 976001284 ICA09D976001011
2009 - 968 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMIDOUNI Hamissi CHICONI 390,25 € 976001214 ICA09D976001012
46 2009 - 969 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MASSOUNDI Haidar CHICONI 446,00 € 976001285 ICA09D976001013
2009 - 970 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMISSI Zaina CHICONI 167,25 € 976001215 ICA09D976001014
2009 - 971 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle DJAHA Sandati-Ibrahim CHICONI 167,25 € 976001222 ICA09D976001015
2009 - 972 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MCHANGAMA Smaila CHICONI 389,25 € 976001286 ICA09D976001017
2009 - 973 /DAF/SEA/ICAM Madame MOISSINGA Bacar CHICONI 390,25 € 976001296 ICA09D976001018
2009 - 974 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ISSA Athoumani CHICONI 890,00 € 976001229 ICA09D976001019
2009 - 975 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Hissani CHICONI 390,25 € 976001221 ICA09D976001020
2009 - 976 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Moina CHICONI 167,25 € 976001302 ICA09D976001021
2009 - 977 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SALIM Angatahi CHICONI 1 167,25 € 976001371 ICA09D976001022
2009 - 978 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID-OUSSENI Farida CHICONI 167,25 € 976001357 ICA09D976001023
2009 - 979 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Mkadara CHICONI 167,25 € 976001362 ICA09D976001024
2009 - 980 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MZE DJOUMOI Mourtadhoi CHICONI 1 611,25 € 976001303 ICA09D976001025
2009 - 981 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Ousseni CHICONI 390,25 € 976001363 ICA09D976001026
2009 - 982 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Salima CHICONI 167,25 € 976001374 ICA09D976001027
2009 - 983 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Samiyati CHICONI 390,25 € 976001364 ICA09D976001028
2009 - 984 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Zamouanti CHICONI 390,25 € 976001306 ICA09D976001029
2009 - 985 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Nafouanti CHICONI 167,25 € 976001368 ICA09D976001030
2009 - 986 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU
DIMASSI
Inlimati CHICONI 390,25 € 976001377 ICA09D976001031
2009 - 987 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TSIMPOU Abdallah CHICONI 390,25 € 976001403 ICA09D976001032
2009 - 988 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR-
HALADI
Moussi CHICONI 167,25 € 976001307 ICA09D976001033
2009 - 989 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SELEMANI Abdillah CHICONI 390,25 € 976001378 ICA09D976001034
2009 - 990 /DAF/SEA/ICAM Madame TSIMPOU Amina CHICONI 167,25 € 976001404 ICA09D976001035
2009 - 991 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle TSIMPOU Fatima CHICONI 167,25 € 976001405 ICA09D976001036
2009 - 992 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSTOIFA Tanibihi CHICONI 390,25 € 976001310 ICA09D976001037
2009 - 993 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHI Amina CHICONI 167,25 € 976001383 ICA09D976001038
2009 - 994 /DAF/SEA/ICAM Madame TSIMPOU Zalia CHICONI 390,25 € 976001406 ICA09D976001039
2009 - 995 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSOUFI Ibrahime CHICONI 1 001,00 € 976001322 ICA09D976001040
2009 - 996 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Hamidou CHICONI 722,25 € 976001324 ICA09D976001041
2009 - 997 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA-
MOUSSA
Salima CHICONI 167,25 € 976001332 ICA09D976001042
2009 - 998 /DAF/SEA/ICAM Madame RIDHOI Fainoussati CHICONI 167,25 € 976001341 ICA09D976001044
2009 - 999 /DAF/SEA/ICAM Monsieur YAHAYA Madi CHICONI 446,00 € 976001410 ICA09D976001045
2009 - 1000 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle RIDHOI Rainli CHICONI 167,25 € 976001343 ICA09D976001047
2009 - 1001 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RIDJALI Absoiri CHICONI 446,00 € 976001345 ICA09D976001049
2009 - 1002 /DAF/SEA/ICAM Madame ABOUBAKARI Zalihata CHICONI 390,25 € 976001414 ICA09D976001051
2009 - 1003 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Ali CHICONI 833,25 € 976001349 ICA09D976001053
2009 - 1004 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI
BACAR
Hamidia CHICONI 167,25 € 976001418 ICA09D976001054
2009 - 1005 /DAF/SEA/ICAM Madame HILALI Mouliati CHICONI 167,25 € 976001421 ICA09D976001055
2009 - 1006 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUD Bibi echati CHICONI 167,25 € 976001388 ICA09D976001056
2009 - 1007 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Hadia CHICONI 390,25 € 976001430 ICA09D976001057
2009 - 1008 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Ravou CHICONI 167,25 € 976001437 ICA09D976001058
2009 - 1009 /DAF/SEA/ICAM Madame AMADA Saniati CHICONI 1 445,00 € 976001441 ICA09D976001059
2009 - 1010 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUF SAFI Hamida CHICONI 390,25 € 976001387 ICA09D976001060
2009 - 1011 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Fatima CHICONI 390,25 € 976001444 ICA09D976001061
2009 - 1012 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFOU Mariama CHICONI 167,25 € 976001390 ICA09D976001062
2009 - 1013 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Kourati CHICONI 167,25 € 976001445 ICA09D976001063
2009 - 1014 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR MOILIM Zaoudjati CHICONI 167,25 € 976001449 ICA09D976001065
2009 - 1015 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUMAILI Abdou CHICONI 167,25 € 976001395 ICA09D976001066
2009 - 1016 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOINA Hafifa CHICONI 167,25 € 976001451 ICA09D976001067
2009 - 1017 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINAIDI Zainaba CHICONI 390,25 € 976001452 ICA09D976001069
47 2009 - 1018 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI OILI Assani CHICONI 167,25 € 976001477 ICA09D976001070
2009 - 1019 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Fatima CHICONI 390,25 € 976001482 ICA09D976001072
2009 - 1020 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI OILI Anturia CHICONI 390,25 € 976001443 ICA09D976001073
2009 - 1021 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDI Said CHICONI 945,25 € 976001483 ICA09D976001074
2009 - 1022 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOURA Asbahaty CHICONI 446,00 € 976001454 ICA09D976001075
2009 - 1023 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURRA Kouraichia CHICONI 167,25 € 976001456 ICA09D976001078
2009 - 1024 /DAF/SEA/ICAM Madame MCOLO Fatima CHICONI 390,25 € 976001494 ICA09D976001079
2009 - 1025 /DAF/SEA/ICAM Madame RAMA Ali Hanithi CHICONI 390,25 € 976001458 ICA09D976001080
2009 - 1026 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MCOLO Nissoiti CHICONI 167,25 € 976001495 ICA09D976001081
2009 - 1027 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO SAFI Safi CHICONI 945,25 € 976001459 ICA09D976001082
2009 - 1028 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DJOUMOI Mouhamadi CHICONI 390,25 € 976001497 ICA09D976001083
2009 - 1029 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUD Hadhinati CHICONI 834,25 € 976001467 ICA09D976001084
2009 - 1030 /DAF/SEA/ICAM Monsieur KASSIM Saindou CHICONI 722,25 € 976001473 ICA09D976001085
2009 - 1031 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Mouhamadi CHICONI 390,25 € 976001498 ICA09D976001086
2009 - 1032 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI MBAE Hassani CHICONI 390,25 € 976001474 ICA09D976001087
2009 - 1033 /DAF/SEA/ICAM Madame MZE Sandate CHICONI 167,25 € 976001502 ICA09D976001088
2009 - 1034 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Salimati CHICONI 167,25 € 976001475 ICA09D976001089
2009 - 1035 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RAMA Chebani CHICONI 390,25 € 976001506 ICA09D976001090
2009 - 1036 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SOUFOU Fatima CHICONI 390,25 € 976001515 ICA09D976001091
2009 - 1037 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AMADA Chakirina CHICONI 1 167,25 € 976004705 ICA09D976001093
2009 - 1038 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU
AMANA
Oussouffi CHICONI 945,25 € 976004882 ICA09D976001094
2009 - 1039 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Zayati CHICONI 167,25 € 976005360 ICA09D976001096
2009 - 1040 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO SAFI Ali CHICONI 1 167,25 € 976004883 ICA09D976001101
2009 - 1041 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Zara CHICONI 167,25 € 976001486 ICA09D976001168
2009 - 1042 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AMBDI Madi CHICONI 1 611,25 € 976003963 ICA09D976001379
2009 - 1043 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAÏD SOILIHI Siaka CHICONI 278,25 € 976004656 ICA09D976001387
2009 - 1044 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAHAMOUD Said CHICONI 1 001,00 € 976001274 ICA09D976001413
2009 - 1045 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Soifiati BOUENI 167,25 € 976000628 ICA09D976000897
2009 - 1046 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Moinamaoulida BOUENI 390,25 € 976000629 ICA09D976000900
2009 - 1047 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSOUMANI Dhoihirati BOUENI 167,25 € 976000630 ICA09D976000904
2009 - 1048 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINALI Youssouffou BOUENI 779,00 € 976000633 ICA09D976001097
2009 - 1049 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOINARIZIKI Amina BOUENI 167,25 € 976000634 ICA09D976001098
2009 - 1050 /DAF/SEA/ICAM Madame MAMBO TIMA BOUENI 167,25 € 976000636 ICA09D976001099
2009 - 1051 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINA Zainaba BOUENI 167,25 € 976000632 ICA09D976001100
2009 - 1052 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Hadidja BOUENI 167,25 € 976000638 ICA09D976001102
2009 - 1053 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Radhua BOUENI 390,25 € 976000774 ICA09D976001103
2009 - 1054 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA kalathouni BOUENI 390,25 € 976000640 ICA09D976001104
2009 - 1055 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Madi BOUENI 167,25 € 976000700 ICA09D976001105
2009 - 1056 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Inaya BOUENI 167,25 € 976000641 ICA09D976001106
2009 - 1057 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINARIZIKI Samawya BOUENI 390,25 € 976000709 ICA09D976001107
2009 - 1058 /DAF/SEA/ICAM Madame MAMBO Fatima BOUENI 167,25 € 976000643 ICA09D976001108
2009 - 1059 /DAF/SEA/ICAM Madame MDALLAH Safi BOUENI 390,25 € 976000646 ICA09D976001109
2009 - 1060 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINLADA Hadidja BOUENI 167,25 € 976000712 ICA09D976001110
2009 - 1061 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle BOINLADA Sandati BOUENI 167,25 € 976000713 ICA09D976001111
2009 - 1062 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Habiba BOUENI 167,25 € 976000647 ICA09D976001112
2009 - 1063 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Said BOUENI 167,25 € 976000714 ICA09D976001113
2009 - 1064 /DAF/SEA/ICAM Madame SAINDOU Zainaba BOUENI 390,25 € 976000648 ICA09D976001114
2009 - 1065 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOILIHI Boura BOUENI 390,25 € 976000649 ICA09D976001115
2009 - 1066 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA
MACATCHA
Moinabe BOUENI 390,25 € 976000715 ICA09D976001116
2009 - 1067 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHI Mariame BOUENI 167,25 € 976000650 ICA09D976001117
48 2009 - 1068 /DAF/SEA/ICAM Madame CHADULI Chamssia BOUENI 167,25 € 976000718 ICA09D976001118
2009 - 1069 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA BE Fatima BOUENI 167,25 € 976000778 ICA09D976001119
2009 - 1070 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHI Moinamaoulida BOUENI 167,25 € 976000651 ICA09D976001120
2009 - 1071 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSTOIFA Lambati BOUENI 390,25 € 976000781 ICA09D976001121
2009 - 1072 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Mariame BOUENI 167,25 € 976000658 ICA09D976001122
2009 - 1073 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH
SELEMANI
Chamsidine BOUENI 446,00 € 976000719 ICA09D976001123
2009 - 1074 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSTOIFA Zirari BOUENI 446,00 € 976000782 ICA09D976001124
2009 - 1075 /DAF/SEA/ICAM Madame NAHI Fatima BOUENI 167,25 € 976000783 ICA09D976001125
2009 - 1076 /DAF/SEA/ICAM Madame CHEBANI ALI Hadia BOUENI 390,25 € 976000720 ICA09D976001127
2009 - 1077 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Ali Ahamada BOUENI 446,00 € 976000786 ICA09D976001128
2009 - 1078 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Badourou BOUENI 390,25 € 976000686 ICA09D976001129
2009 - 1079 /DAF/SEA/ICAM Madame BAOU Amina BOUENI 390,25 € 976000723 ICA09D976001130
2009 - 1080 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Zakia BOUENI 167,25 € 976000688 ICA09D976001131
2009 - 1081 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Habiba BOUENI 167,25 € 976000727 ICA09D976001132
2009 - 1082 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI CHEBANI Echati BOUENI 390,25 € 976000663 ICA09D976001133
2009 - 1083 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Zainaba BOUENI 167,25 € 976000668 ICA09D976001134
2009 - 1084 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI ISMAEL Echata BOUENI 390,25 € 976000669 ICA09D976001135
2009 - 1085 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HASSANI Ali BOUENI 167,25 € 976000740 ICA09D976001136
2009 - 1086 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Amina BOUENI 167,25 € 976000670 ICA09D976001137
2009 - 1087 /DAF/SEA/ICAM Madame KAMARDINE Anfouoi BOUENI 390,25 € 976000742 ICA09D976001138
2009 - 1088 /DAF/SEA/ICAM Madame RASSOULOU Chifaou BOUENI 167,25 € 976000788 ICA09D976001140
2009 - 1089 /DAF/SEA/ICAM Madame SAIDINA Sadanati BOUENI 167,25 € 976000793 ICA09D976001141
2009 - 1090 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Amina BOUENI 390,25 € 976000745 ICA09D976001142
2009 - 1091 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Haouray BOUENI 167,25 € 976000683 ICA09D976001143
2009 - 1092 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Sainda BOUENI 167,25 € 976000794 ICA09D976001144
2009 - 1093 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAMDOU Moussa BOUENI 167,25 € 976000692 ICA09D976001145
2009 - 1094 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI SAID Zena BOUENI 167,25 € 976000756 ICA09D976001146
2009 - 1095 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAINDOU Soilihi BOUENI 1 112,00 € 976000796 ICA09D976001147
2009 - 1096 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Fatima BOUENI 390,25 € 976000797 ICA09D976001148
2009 - 1097 /DAF/SEA/ICAM Madame BAOU Fatima BOUENI 167,25 € 976000693 ICA09D976001149
2009 - 1098 /DAF/SEA/ICAM Madame VELOU Mama BOUENI 167,25 € 976000759 ICA09D976001150
2009 - 1099 /DAF/SEA/ICAM Madame SOIDIKI Rahamatou BOUENI 167,25 € 976000798 ICA09D976001151
2009 - 1100 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI ALI Echati BOUENI 390,25 € 976000746 ICA09D976001152
2009 - 1101 /DAF/SEA/ICAM Madame MAOULIDA Fatima BOUENI 167,25 € 976000761 ICA09D976001153
2009 - 1102 /DAF/SEA/ICAM Madame SOIDIKI Zabibou BOUENI 390,25 € 976000799 ICA09D976001154
2009 - 1103 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI ALI Hikima BOUENI 167,25 € 976000750 ICA09D976001155
2009 - 1104 /DAF/SEA/ICAM Madame MAOULIDA Zalihata BOUENI 167,25 € 976000763 ICA09D976001156
2009 - 1105 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOU Moidjimoi BOUENI 167,25 € 976000800 ICA09D976001157
2009 - 1106 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Rabianti BOUENI 390,25 € 976000752 ICA09D976001158
2009 - 1107 /DAF/SEA/ICAM Madame MBAE Zainaba BOUENI 167,25 € 976000764 ICA09D976001159
2009 - 1108 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOU
MADI
Ridai BOUENI 167,25 € 976000801 ICA09D976001160
2009 - 1109 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI DZIKI Toilimati BOUENI 167,25 € 976000753 ICA09D976001161
2009 - 1110 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA
BOINA
Moinecha BOUENI 167,25 € 976000771 ICA09D976001162
2009 - 1111 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI ALI Zabibou BOUENI 167,25 € 976000754 ICA09D976001163
2009 - 1112 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Moinaidi BOUENI 167,25 € 976000773 ICA09D976001164
2009 - 1113 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOU Saidati BOUENI 390,25 € 976000802 ICA09D976001165
2009 - 1114 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI CHARIF Said BOUENI 167,25 € 976000755 ICA09D976001166
2009 - 1115 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI HAMADA Zarianti BOUENI 167,25 € 976000901 ICA09D976001169
2009 - 1116 /DAF/SEA/ICAM Madame ABIDI Moinabaraka BOUENI 167,25 € 976000960 ICA09D976001170
49 2009 - 1117 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULA Mariama BOUENI 167,25 € 976000804 ICA09D976001171
2009 - 1118 /DAF/SEA/ICAM Madame TOTO Boueni BOUENI 167,25 € 976000961 ICA09D976001172
2009 - 1119 /DAF/SEA/ICAM Madame DAOULABOU Salimata BOUENI 390,25 € 976000911 ICA09D976001173
2009 - 1120 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI DJOUMOI Salima BOUENI 390,25 € 976000962 ICA09D976001174
2009 - 1121 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAROUECHE Moussa BOUENI 167,25 € 976000913 ICA09D976001175
2009 - 1122 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSANI Nourlhida BOUENI 167,25 € 976000963 ICA09D976001176
2009 - 1123 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULAIMANA Toyfia BOUENI 167,25 € 976000806 ICA09D976001177
2009 - 1124 /DAF/SEA/ICAM Madame CHAKA Fatima BOUENI 167,25 € 976000966 ICA09D976001178
2009 - 1125 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID ALI Fatima BOUENI 167,25 € 976000918 ICA09D976001179
2009 - 1126 /DAF/SEA/ICAM Madame TAMOU Salimati BOUENI 167,25 € 976000807 ICA09D976001180
2009 - 1127 /DAF/SEA/ICAM Madame YOUSSOUF Habiba BOUENI 167,25 € 976000811 ICA09D976001181
2009 - 1128 /DAF/SEA/ICAM Madame COMBO Mpatte BOUENI 390,25 € 976000971 ICA09D976001182
2009 - 1129 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Mazena BOUENI 167,25 € 976000822 ICA09D976001183
2009 - 1130 /DAF/SEA/ICAM Madame COMBO Hassanati BOUENI 167,25 € 976000972 ICA09D976001184
2009 - 1131 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Anrish BOUENI 390,25 € 976000823 ICA09D976001185
2009 - 1132 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUDO
U
Zalihata BOUENI 390,25 € 976000982 ICA09D976001186
2009 - 1133 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Mardhouia BOUENI 167,25 € 976000930 ICA09D976001187
2009 - 1134 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Kiladati BOUENI 390,25 € 976000824 ICA09D976001188
2009 - 1135 /DAF/SEA/ICAM Madame MARI Binti BOUENI 167,25 € 976000985 ICA09D976001189
2009 - 1136 /DAF/SEA/ICAM Madame MOHAMED Nourou BOUENI 390,25 € 976000988 ICA09D976001190
2009 - 1137 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Moiroussi BOUENI 390,25 € 976000829 ICA09D976001191
2009 - 1138 /DAF/SEA/ICAM Madame MARIAME Rassoulou BOUENI 390,25 € 976000931 ICA09D976001192
2009 - 1139 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle SAID Roubi BOUENI 167,25 € 976000993 ICA09D976001193
2009 - 1140 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFFOU
ABASSI
Rabianti BOUENI 167,25 € 976000999 ICA09D976001194
2009 - 1141 /DAF/SEA/ICAM Madame RASSOULOU Samaouia BOUENI 390,25 € 976000940 ICA09D976001197
2009 - 1142 /DAF/SEA/ICAM Madame MKIDADI Roukia BOUENI 167,25 € 976000856 ICA09D976001198
2009 - 1143 /DAF/SEA/ICAM Madame YOUSSOUFA Assiati BOUENI 167,25 € 976001005 ICA09D976001199
2009 - 1144 /DAF/SEA/ICAM Madame SIDI Zaoudjati BOUENI 278,25 € 976001006 ICA09D976001200
2009 - 1145 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHIMARI Kallathoumi BOUENI 390,25 € 976000946 ICA09D976001201
2009 - 1146 /DAF/SEA/ICAM Madame COMBO Anfiatti BOUENI 167,25 € 976004723 ICA09D976001202
2009 - 1147 /DAF/SEA/ICAM Madame HALIFA Fatima BOUENI 167,25 € 976004833 ICA09D976001203
2009 - 1148 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Halima BOUENI 390,25 € 976005035 ICA09D976001204
2009 - 1149 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOILIHI Said BOUENI 167,25 € 976005037 ICA09D976001205
2009 - 1150 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Zainaba BOUENI 390,25 € 976005400 ICA09D976001206
2009 - 1151 /DAF/SEA/ICAM Madame BOINAHEDJA Zalifati BOUENI 167,25 € 976000948 ICA09D976001207
2009 - 1152 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Madi BOUENI 167,25 € 976000956 ICA09D976001208
2009 - 1153 /DAF/SEA/ICAM Madame RASSOULOU Soihabati BOUENI 167,25 € 976000937 ICA09D976001209
2009 - 1154 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Soyhati BOUENI 167,25 € 976000958 ICA09D976001210
2009 - 1155 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Said BOUENI 390,25 € 976000830 ICA09D976001211
2009 - 1156 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADA Zarianti BOUENI 167,25 € 976000844 ICA09D976001212
2009 - 1157 /DAF/SEA/ICAM Madame RASSOULOU Fatima BOUENI 1 389,25 € 976000938 ICA09D976001213
2009 - 1158 /DAF/SEA/ICAM Madame AYOUBA Sarmada BOUENI 167,25 € 976000836 ICA09D976001214
2009 - 1159 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MABOUROUK
OU
Bacar BOUENI 390,25 € 976000849 ICA09D976001215
2009 - 1160 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Madi BOUENI 390,25 € 976000837 ICA09D976001217
2009 - 1161 /DAF/SEA/ICAM Madame NKOURAVI Moitchama BOUENI 167,25 € 976000862 ICA09D976001218
2009 - 1162 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Hathurati BOUENI 167,25 € 976000851 ICA09D976001221
2009 - 1163 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIM MHIMILI Fatima BOUENI 390,25 € 976000867 ICA09D976001222
2009 - 1164 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HADHIRAMI Moussa BOUENI 167,25 € 976000841 ICA09D976001223
2009 - 1165 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFOU Saïd BOUENI 167,25 € 976000869 ICA09D976001224
50 2009 - 1166 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Abdou BOUENI 390,25 € 976000842 ICA09D976001225
2009 - 1167 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH
SELE
Hassanati BOUENI 167,25 € 976000890 ICA09D976001226
2009 - 1168 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH
SELEMANI
Moinecha BOUENI 167,25 € 976000892 ICA09D976001227
2009 - 1169 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Mariame BOUENI 390,25 € 976000891 ICA09D976001228
2009 - 1170 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUSSA Attoumani BOUENI 167,25 € 976000857 ICA09D976001229
2009 - 1171 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA
MASSIALA
Lailaty BOUENI 167,25 € 976000859 ICA09D976001230
2009 - 1172 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Nissioiti BOUENI 390,25 € 976000893 ICA09D976001231
2009 - 1173 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Laouia BOUENI 167,25 € 976000860 ICA09D976001232
2009 - 1174 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADI Abdou BOUENI 389,25 € 976000899 ICA09D976001233
2009 - 1175 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUMAILA Anliati BOUENI 446,00 € 976000415 ICA09D976001244
2009 - 1176 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOINA Chababi BOUENI 945,25 € 976000907 ICA09D976001391
2009 - 1177 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MELA Angatahi BOUENI 390,25 € 976000817 ICA09D976001406
2009 - 1178 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CLEMENT Mohamed BANDRELE 167,25 € 976000343 ICA09D976001234
2009 - 1179 /DAF/SEA/ICAM Madame SILAHI Chifay BANDRELE 167,25 € 976000369 ICA09D976001235
2009 - 1180 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COLO Toiliha BANDRELE 446,00 € 976000370 ICA09D976001236
2009 - 1181 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALLAOUI Attoumani BANDRELE 446,00 € 976000358 ICA09D976001237
2009 - 1182 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALLAOUI Mounir BANDRELE 1 112,00 € 976000359 ICA09D976001238
2009 - 1183 /DAF/SEA/ICAM Madame MOUSSA Moinacoco BANDRELE 390,25 € 976000394 ICA09D976001239
2009 - 1184 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MZE MADI Attoumani BANDRELE 167,25 € 976000397 ICA09D976001241
2009 - 1185 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Abdallah BANDRELE 167,25 € 976000403 ICA09D976001242
2009 - 1186 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAHALANI Toufayli BANDRELE 612,25 € 976000374 ICA09D976001243
2009 - 1187 /DAF/SEA/ICAM Monsieur GUE Abdullatif BANDRELE 834,25 € 976000378 ICA09D976001245
2009 - 1188 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MALIDE Attoumani BANDRELE 500,25 € 976000440 ICA09D976001246
2009 - 1189 /DAF/SEA/ICAM Madame RATIBOU Nemati BANDRELE 390,25 € 976000405 ICA09D976001247
2009 - 1190 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COMBO MADI Madi BANDRELE 446,00 € 976000383 ICA09D976001248
2009 - 1191 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI-
OUSSENI
Bibi BANDRELE 390,25 € 976000442 ICA09D976001249
2009 - 1192 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUMAILA
MOUSSA
Salama BANDRELE 390,25 € 976000568 ICA09D976001250
2009 - 1193 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Lidi BANDRELE 390,25 € 976000458 ICA09D976001251
2009 - 1194 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Tsoumouni BANDRELE 390,25 € 976000578 ICA09D976001252
2009 - 1195 /DAF/SEA/ICAM Madame RATIBOU Nadhufa BANDRELE 390,25 € 976000404 ICA09D976001253
2009 - 1196 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAFTAHA Riziki BANDRELE 167,25 € 976003472 ICA09D976001254
2009 - 1197 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Mariam BANDRELE 167,25 € 976000579 ICA09D976001255
2009 - 1198 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SILAHI Abdou BANDRELE 446,00 € 976000408 ICA09D976001256
2009 - 1199 /DAF/SEA/ICAM Madame HOUMADI Mariame BANDRELE 390,25 € 976000592 ICA09D976001257
2009 - 1200 /DAF/SEA/ICAM Madame DJAFFOU Riama BANDRELE 390,25 € 976000589 ICA09D976001258
2009 - 1201 /DAF/SEA/ICAM Madame DJOUMOI Antifati BANDRELE 167,25 € 976000494 ICA09D976001259
2009 - 1202 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU
NAHOUDA
Fatima BANDRELE 390,25 € 976000590 ICA09D976001260
2009 - 1203 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDOU Bakar BANDRELE 390,25 € 976000503 ICA09D976001261
2009 - 1204 /DAF/SEA/ICAM Madame SILAHI Kalatoumi BANDRELE 723,25 € 976000409 ICA09D976001262
2009 - 1205 /DAF/SEA/ICAM Madame ISSOUF ALI Fatima BANDRELE 390,25 € 976000591 ICA09D976001263
2009 - 1206 /DAF/SEA/ICAM Madame DIMASSI Mamandou BANDRELE 167,25 € 976000534 ICA09D976001264
2009 - 1207 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA
MOUSSA
Radhuna BANDRELE 167,25 € 976000515 ICA09D976001265
2009 - 1208 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RAMA Souffou BANDRELE 779,00 € 976000411 ICA09D976001266
2009 - 1209 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA
MOUSSA
Hanifa BANDRELE 167,25 € 976000514 ICA09D976001267
2009 - 1210 /DAF/SEA/ICAM Madame ISSOUF Riama BANDRELE 390,25 € 976000593 ICA09D976001268
2009 - 1211 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFFOU
ABASSI
Ali BANDRELE 446,00 € 976000412 ICA09D976001270
51 2009 - 1212 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI BACAR Fatima BANDRELE 446,00 € 976000594 ICA09D976001271
2009 - 1213 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUDO
U
Nouriati BANDRELE 167,25 € 976000554 ICA09D976001272
2009 - 1214 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MDERE Madi BANDRELE 167,25 € 976000597 ICA09D976001273
2009 - 1215 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BALADIMBI Abdallah BANDRELE 1 166,25 € 976004902 ICA09D976001274
2009 - 1216 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDI Moinecha BANDRELE 390,25 € 976000599 ICA09D976001275
2009 - 1217 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ADIGUE Madi BANDRELE 1 278,25 € 976005009 ICA09D976001277
2009 - 1218 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI DAOUDOU Madi BANDRELE 167,25 € 976000604 ICA09D976001278
2009 - 1219 /DAF/SEA/ICAM Madame BALADIMBI Fatima BANDRELE 390,25 € 976005013 ICA09D976001279
2009 - 1220 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HOUMADI Soufou BANDRELE 446,00 € 976000607 ICA09D976001280
2009 - 1221 /DAF/SEA/ICAM Monsieur DAOUDOU Antoy Ali BANDRELE 500,25 € 976000605 ICA09D976001281
2009 - 1222 /DAF/SEA/ICAM Madame DAY Eve Mari BANDRELE 167,25 € 976004727 ICA09D976001282
2009 - 1223 /DAF/SEA/ICAM Madame ISSOUF ALI Amina BANDRELE 390,25 € 976005015 ICA09D976001283
2009 - 1224 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Zahara BANDRELE 390,25 € 976005024 ICA09D976001284
2009 - 1225 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Mohamed Abdouloihab
BANDRELE 1 223,00 € 976005398 ICA09D976001285
2009 - 1226 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MZE MADI Chadhouli BANDRELE 446,00 € 976005020 ICA09D976001286
2009 - 1227 /DAF/SEA/ICAM Madame MALIDE Amina BANDRELE 167,25 € 976000533 ICA09D976001317
2009 - 1228 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OIZIRI Madi BANDRELE 390,25 € 976000385 ICA09D976001374
2009 - 1229 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Dhoianti BANDRABOUA 612,25 € 976000263 ICA09D976001287
2009 - 1230 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Soiffouani BANDRABOUA 3 333,00 € 976000316 ICA09D976001288
2009 - 1231 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Ahamed BANDRABOUA 167,25 € 976000173 ICA09D976001289
2009 - 1232 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Youssoufa BANDRABOUA 390,25 € 976000205 ICA09D976001290
2009 - 1233 /DAF/SEA/ICAM Madame HALIFA Mariame BANDRABOUA 390,25 € 976000220 ICA09D976001291
2009 - 1234 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Echa BANDRABOUA 779,00 € 976000264 ICA09D976001292
2009 - 1235 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHEBANI Mahamoudou Madi BANDRABOUA 390,25 € 976000223 ICA09D976001294
2009 - 1236 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Ibrahima BANDRABOUA 446,00 € 976000322 ICA09D976001295
2009 - 1237 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Mouhadji BANDRABOUA 446,00 € 976000232 ICA09D976001297
2009 - 1238 /DAF/SEA/ICAM Madame M'HADJI Zaina BANDRABOUA 390,25 € 976000323 ICA09D976001298
2009 - 1239 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Fatima BANDRABOUA 611,25 € 976000266 ICA09D976001299
2009 - 1240 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI Mariame BANDRABOUA 390,25 € 976000239 ICA09D976001300
2009 - 1241 /DAF/SEA/ICAM Madame M'HOMA Fatima BANDRABOUA 167,25 € 976000324 ICA09D976001301
2009 - 1242 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSOUMANI Anziza BANDRABOUA 167,25 € 976000245 ICA09D976001302
2009 - 1243 /DAF/SEA/ICAM Madame HOULAME Habiba BANDRABOUA 1 389,25 € 976000333 ICA09D976001303
2009 - 1244 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Hadidja BANDRABOUA 167,25 € 976000247 ICA09D976001304
2009 - 1245 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR -
MALIDI
Safi BANDRABOUA 390,25 € 976000250 ICA09D976001306
2009 - 1246 /DAF/SEA/ICAM Madame BACAR Sandia BANDRABOUA 446,00 € 976004713 ICA09D976001308
2009 - 1247 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO Salime BANDRABOUA 390,25 € 976000251 ICA09D976001309
2009 - 1248 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HADIDJA Majani BANDRABOUA 390,25 € 976004731 ICA09D976001310
2009 - 1249 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMIDA Hamidouni BANDRABOUA 834,25 € 976000295 ICA09D976001311
2009 - 1250 /DAF/SEA/ICAM Madame CHAIBOU M'Raati BANDRABOUA 390,25 € 976000257 ICA09D976001312
2009 - 1251 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUFOU Dahabou BANDRABOUA 390,25 € 976000258 ICA09D976001315
2009 - 1252 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI HASSANI Hamada BANDRABOUA 1 112,00 € 976004787 ICA09D976001318
2009 - 1253 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI
RADJABOU
Echat BANDRABOUA 390,25 € 976000265 ICA09D976001319
2009 - 1254 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI BOINALI Nadjati BANDRABOUA 390,25 € 976000267 ICA09D976001320
2009 - 1255 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOILIMOU Attoumani BANDRABOUA 1 001,00 € 976004819 ICA09D976001321
2009 - 1256 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHAMADA Madi BANDRABOUA 1 115,00 € 976004918 ICA09D976001324
2009 - 1257 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Bacar BANDRABOUA 446,00 € 976004947 ICA09D976001325
2009 - 1258 /DAF/SEA/ICAM Madame M'COUDOU
MOUSSA
Hariri BANDRABOUA 390,25 € 976000276 ICA09D976001331
2009 - 1259 /DAF/SEA/ICAM Madame SILAHI Hanima BANDRABOUA 390,25 € 976000282 ICA09D976001338
52 2009 - 1260 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Said BANDRABOUA 390,25 € 976000304 ICA09D976001343
2009 - 1261 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHMED Cassim BANDRABOUA 390,25 € 976000309 ICA09D976001352
2009 - 1262 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Mchindra BANDRABOUA 446,00 € 976000314 ICA09D976001354
2009 - 1263 /DAF/SEA/ICAM Madame SALIM Mariamou BANDRABOUA 390,25 € 976000281 ICA09D976001398
2009 - 1264 /DAF/SEA/ICAM Madame DOUHOUCHIN
A
Dhoifirati BANDRABOUA 390,25 € 976005108 ICA09D976001403
2009 - 1265 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Adidja ACOUA 167,25 € 976000001 ICA09D976001293
2009 - 1266 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Fatima ACOUA 390,25 € 976000002 ICA09D976001296
2009 - 1267 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDALLAH Roukia ACOUA 390,25 € 976000003 ICA09D976001314
2009 - 1268 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Mandhi ACOUA 390,25 € 976000014 ICA09D976001316
2009 - 1269 /DAF/SEA/ICAM Madame ASSOUMANI Boueni Anfifa ACOUA 390,25 € 976000015 ICA09D976001322
2009 - 1270 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSOUMANI
MAOULANA
Said ACOUA 390,25 € 976000016 ICA09D976001323
2009 - 1271 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Fazati ACOUA 167,25 € 976000018 ICA09D976001326
2009 - 1272 /DAF/SEA/ICAM Madame AYOUBA Oulya ACOUA 167,25 € 976000019 ICA09D976001327
2009 - 1273 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ZAIDANI Ahmed ACOUA 390,25 € 976000088 ICA09D976001328
2009 - 1274 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ZAIDANI Madjidi ACOUA 167,25 € 976000089 ICA09D976001329
2009 - 1275 /DAF/SEA/ICAM Madame BOTO Rahamata ACOUA 390,25 € 976000025 ICA09D976001330
2009 - 1276 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle FATIMA Bilali ACOUA 390,25 € 976000030 ICA09D976001332
2009 - 1277 /DAF/SEA/ICAM Madame ZINGUIBAR Mama madi ACOUA 167,25 € 976000094 ICA09D976001333
2009 - 1278 /DAF/SEA/ICAM Madame HARITHI Moina maoulida ACOUA 390,25 € 976000035 ICA09D976001334
2009 - 1279 /DAF/SEA/ICAM Madame KASSIME Katuna ACOUA 167,25 € 976000039 ICA09D976001335
2009 - 1280 /DAF/SEA/ICAM Madame AHAMADA Saoudati ACOUA 390,25 € 976000104 ICA09D976001336
2009 - 1281 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Abdoul karime ACOUA 390,25 € 976000042 ICA09D976001337
2009 - 1282 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Habasse ACOUA 167,25 € 976000108 ICA09D976001339
2009 - 1283 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Fatima ACOUA 390,25 € 976000046 ICA09D976001340
2009 - 1284 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Matoiri ACOUA 167,25 € 976000050 ICA09D976001341
2009 - 1285 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA Ramlati ACOUA 167,25 € 976000115 ICA09D976001342
2009 - 1286 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA Rabianti ACOUA 390,25 € 976000123 ICA09D976001344
2009 - 1287 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Soua ACOUA 167,25 € 976000052 ICA09D976001345
2009 - 1288 /DAF/SEA/ICAM Madame MARIAMA Abdallah ACOUA 390,25 € 976000055 ICA09D976001346
2009 - 1289 /DAF/SEA/ICAM Monsieur NAOIOUI Mouhidine ACOUA 446,00 € 976000058 ICA09D976001347
2009 - 1290 /DAF/SEA/ICAM Madame OUSSENI Salimata ACOUA 167,25 € 976000060 ICA09D976001348
2009 - 1291 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Antuya ACOUA 167,25 € 976000134 ICA09D976001349
2009 - 1292 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RADJABOU Chamsddini ACOUA 167,25 € 976000063 ICA09D976001350
2009 - 1293 /DAF/SEA/ICAM Madame HAMADA Sandia ACOUA 167,25 € 976000124 ICA09D976001351
2009 - 1294 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Taoidoudou ACOUA 167,25 € 976000136 ICA09D976001353
2009 - 1295 /DAF/SEA/ICAM Madame MAHAMOUD
M'COLO
Fatema ACOUA 167,25 € 976000140 ICA09D976001355
2009 - 1296 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MZE NAMETRI Ali ACOUA 167,25 € 976004703 ICA09D976001356
2009 - 1297 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOUFFOU Daroussi ACOUA 446,00 € 976004792 ICA09D976001357
2009 - 1298 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OMAR Hafidhou ACOUA 167,25 € 976000145 ICA09D976001358
2009 - 1299 /DAF/SEA/ICAM Madame ATTOUMANI Amina ACOUA 167,25 € 976004708 ICA09D976001359
2009 - 1300 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ALI Chamsidine ACOUA 611,25 € 976004982 ICA09D976001360
2009 - 1301 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOUSTOINI Bacar ACOUA 390,25 € 976004710 ICA09D976001362
2009 - 1302 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOILIHI Ali ACOUA 167,25 € 976000156 ICA09D976001363
2009 - 1303 /DAF/SEA/ICAM Madame SOULAIMANA Assana ACOUA 167,25 € 976004775 ICA09D976001365
2009 - 1304 /DAF/SEA/ICAM Madame SOILIHI Toifia ACOUA 390,25 € 976000157 ICA09D976001366
2009 - 1305 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SOULAIMANA Zakaria ACOUA 390,25 € 976004990 ICA09D976001367
2009 - 1306 /DAF/SEA/ICAM Monsieur IDAROUSSI Said ACOUA 390,25 € 976000070 ICA09D976001368
2009 - 1307 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Zaina ACOUA 167,25 € 976000073 ICA09D976001369
2009 - 1308 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID
ABDALLAH
Doua ACOUA 390,25 € 976000074 ICA09D976001370
53 2009 - 1309 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUF Assana ACOUA 390,25 € 976000076 ICA09D976001371
2009 - 1310 /DAF/SEA/ICAM Madame SOUMAILA Thaouba ACOUA 390,25 € 976000084 ICA09D976001372
2009 - 1311 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACAR Maoulida ACOUA 390,25 € 976004714 ICA09D976001373
2009 - 1312 /DAF/SEA/ICAM Madame YNOUSSA Zalihata ACOUA 390,25 € 976000087 ICA09D976001375
2009 - 1313 /DAF/SEA/ICAM Madame MADI Moina bibi ACOUA 167,25 € 976000051 ICA09D976001392
2009 - 1314 /DAF/SEA/ICAM Monsieur RADJAB Ali ACOUA 611,25 € 976000062 ICA09D976001393
2009 - 1315 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BACO Andjilani BANDRELE 333,00 € 976000362 ICA09D976001240
2009 - 1316 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MARI Toumbou BANDRELE 160,56 € 976000539 ICA09D976001269
2009 - 1317 /DAF/SEA/ICAM Monsieur TAMIME Soulaimana CHICONI 1 332,00 € 976001397 ICA09D976001043
2009 - 1318 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BOURA Aboudou CHICONI 1 389,25 € 976001453 ICA09D976001068
2009 - 1319 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID Chaquiri DEMBENI 414,78 € 976001899 ICA09D976000839
2009 - 1320 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAOULIDA Boina MTSAMBORO 1 826,83 € 976003764 ICA09D976000333
2009 - 1321 /DAF/SEA/ICAM Monsieur COMBO Ahmed OUANGANI 555,00 € 976003973 ICA09D976000126
2009 - 1322 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ISSA Anfani OUANGANI 952,06 € 976003976 ICA09D976000129
2009 - 1323 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDILLAHI Assani OUANGANI 1 556,00 € 976004035 ICA09D976000076
2009 - 1324 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID HACHIM Manrouffou PAMANDZI 1 554,00 € 976004769 ICA09D976000153
2009 - 1325 /DAF/SEA/ICAM Madame SAID Kamaria Binti MAMOUDZOU 2 109,00 € 976004834 ICA09D976000651
2009 - 1326 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MLADROU Abou PAMANDZI 1 610,25 € 976004872 ICA09D976000155
2009 - 1327 /DAF/SEA/ICAM Monsieur OUSSENI Ali CHIRONGUI 945,25 € 976004926 ICA09D976000949
2009 - 1328 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AMANA Mohamadi CHICONI 1 443,00 € 976005045 ICA09D976001095
2009 - 1329 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Hamidou OUANGANI 1 788,46 € 976004079 ICA09D976000267
2009 - 1330 /DAF/SEA/ICAM Monsieur IBRAHIM Chadhouli SADA 2 832,25 € 976004314 ICA09D976000060
2009 - 1331 /DAF/SEA/ICAM Madame ALI SAID Zaina CHICONI 167,25 € 976001517 ICA09D976001092
2009 - 1332 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Abdou BOUENI 2 054,25 € 976000659 ICA09D976001126
2009 - 1333 /DAF/SEA/ICAM Monsieur IBRAHIM Abdil Hadi CHICONI 777,00 € 976001015 ICA09D976000924
2009 - 1334 /DAF/SEA/ICAM Monsieur CHAHIDI Abdallah CHIRONGUI 888,00 € 976001533 ICA09D976000939
2009 - 1335 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SAID MCOLO Ali DEMBENI 1 721,25 € 976001853 ICA09D976000831
2009 - 1336 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAOULIDA Said DEMBENI 777,00 € 976001908 ICA09D976000857
2009 - 1337 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMADA Said MAMOUDZOU 1 223,00 € 976002840 ICA09D976000601
2009 - 1338 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ABDALLAH Soula MAMOUDZOU 668,00 € 976002849 ICA09D976000604
2009 - 1339 /DAF/SEA/ICAM Monsieur BAMCOLO Issa M TSANGAMOUJI 1 221,00 € 976002858 ICA09D976000427
2009 - 1340 /DAF/SEA/ICAM Monsieur SARMAN Sidi MAMOUDZOU 1 224,00 € 976002903 ICA09D976000623
2009 - 1341 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MGAZI Assani colo M TSANGAMOUJI 666,00 € 976002933 ICA09D976000398
2009 - 1342 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Mchangama OUANGANI 1 556,00 € 976004007 ICA09D976001216
2009 - 1343 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Ali TSINGONI 2 556,00 € 976004443 ICA09D976000002
2009 - 1344 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle HAROUNA Fatima TSINGONI 1 500,25 € 976004463 ICA09D976000005
2009 - 1345 /DAF/SEA/ICAM Monsieur KARANI Assani TSINGONI 1 110,00 € 976004473 ICA09D976000075
2009 - 1346 /DAF/SEA/ICAM Monsieur LIHADJI Abdou TSINGONI 1 112,00 € 976004475 ICA09D976000160
2009 - 1347 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAHAMOUDO
U
Ahmada TSINGONI 1 722,25 € 976004480 ICA09D976000017
2009 - 1348 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ALI KARANI Moidjoumoi TSINGONI 611,25 € 976004582 ICA09D976000016
2009 - 1349 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Riday TSINGONI 834,25 € 976004587 ICA09D976000019
2009 - 1350 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MADI Moinecha TSINGONI 999,00 € 976004616 ICA09D976000031
2009 - 1351 /DAF/SEA/ICAM Monsieur AHMED Abdou TSINGONI 777,00 € 976004696 ICA09D976000072
2009 - 1352 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMIDANE Binali BANDRABOUA 1 611,25 € 976004734 ICA09D976001313
2009 - 1353 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOHAMED
HOUDI
Djamal MAMOUDZOU 2 111,00 € 976004751 ICA09D976000911
2009 - 1354 /DAF/SEA/ICAM Monsieur HAMISSI Zaïnoudini MAMOUDZOU 999,00 € 976004785 ICA09D976000645
2009 - 1355 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MCOLO Attoumani CHIRONGUI 1 332,00 € 976005402 ICA09D976001048
2009 - 1356 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Mahamoud BANDRABOUA 945,25 € 976000268 ICA09D976001305
2009 - 1357 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle MOHAMADY Sahadia Volamiadana DEMBENI 446,00 € 976001842 ICA09D976000827
2009 - 1358 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MAOULIDA Assani MAMOUDZOU 2 277,25 € 976002759 ICA09D976000588
54 2009 - 1359 /DAF/SEA/ICAM Mademoiselle ATTOUMANI Hassanati SADA 446,00 € 976004195 ICA09D976000025
2009 - 1360 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOUTUIDINE Yahaya MAMOUDZOU 1 056,25 € 976004830 ICA09D976000665
2009 - 1361 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Madi MAMOUDZOU 1 778,00 € 976005180 ICA09D976000656
2009 - 1362 /DAF/SEA/ICAM Monsieur GIRAUD Georges Aristide Désiré
DZAOUDZI/LABAT
TOIR
2 220,00 € 976001965 ICA09D976000803
2009 - 1363 /DAF/SEA/ICAM Monsieur GUE Abdourahamani KANI KELI 1 332,00 € 976002382 ICA09D976000735
2009 - 1364 /DAF/SEA/ICAM Madame ABDOU Moinecha MTSAMBORO 153,87 € 976003321 ICA09D976000145
2009 - 1365 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MADI Hamidouni DZAOUDZI/LABAT TOIR
2 555,00 € 976004919 ICA09D976000818
2009 - 1366 /DAF/SEA/ICAM Madame BOURA Zalifa BOUENI 390,25 € 976000839 ICA09D976001219
2009 - 1367 /DAF/SEA/ICAM Madame GUE Roumi KANI KELI 945,25 € 976002408 ICA09D976000758
2009 - 1368 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ASSANI Ambdillahi MTSAMBORO 1 500,25 € 976003500 ICA09D976000202
2009 - 1369 /DAF/SEA/ICAM Monsieur ATTOUMANI Moussa OUANGANI 446,00 € 976004048 ICA09D976000103
2009 - 1370 /DAF/SEA/ICAM Monsieur MOHAMED Charif Idaros MAMOUDZOU 3 678,00 € 976004908 ICA09D976000964
55 ns
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi N° 2001,616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
l'ordonnance 98-520 du 24 juin 1998 relative à l’action foncière, aux offices d'intervention
économique dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et à l’aide au logement dans la
collectivité territoriale de Mayotte ;
le décret n° 99.1021 du Ie décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au
représentant du Gouvernement à Mayotte ;
le décret N° 99.1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissements et plus particulièrement ses articles 10, 13 et 14 ;
le décret N° 2001.120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de St-Pierre
et Miquelon et de Mayotte ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de l'Etat ;
le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République, nommant Monsieur Hubert
DERACHE, Préfet de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 924 du 11 décembre 2000 portant attribution des aides de l'Etat à la
Société Immobilière de Mayotte pour la construction de logements sociaux en accession à la
propriété et la viabilisation des terrains destinés à ces logements ;
l'arrêté préfectoral n° 175-DE -2009 du 24 septembre 2009 portant attribution des aides de
l'Etat pour la construction de logements sociaux en accession très sociale à la propriété à
Mayotte ( LATS) ;
les subdélégations d'autorisation de programme individualisées en date 28 janvier 2009 d'un
montant de 15 904 000, -€ et du 10 novembre 2009 d'un montant de 3 976 000, - € du
Ministère de l'Outre Mer, sur le Chapitre 0123 article 02 ; Action 1 : logement ;
Sur proposition du Directeur de l'Equipement
ARRETE
Article 1 : Par imputation sur les crédits budgétaires du Ministère de l'Outre-Mer, ouverts en 2009 pour les
conditions de vie outre-Mer sur le Chapitre 0123 article 02 une subvention de 3 078 528,00 €
est accordée à la SIM pour l'opération :
- Construction de 56 logements en accession très sociale au titre de 2009
DIRECTION DE L'EQUIPEMENT
Arrêté n° 2009-249/DE du 29 décembre 2009 portant at tribution d'une subvention à la société immobilière de Mayotte (SIM) pour l'opération de construction de 56 LATS (logement en accession très sociale) de 2009
56 Article 2 : La subvention sera versée à la Société Immobilière de Mayotte (SIM) sur le compte suivant :
Code banque :
Code guichet :
N° de compte : ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations de la Trésorerie Générale de Mayotte selon les modalités suivantes :
— 50% de la subvention au démarrage des travaux ;
- 40 % de la subvention quand les dépenses ont atteint 80% de l'avance de subvention :
— Le reste de la subvention, soit 10%, à la déclaration d'achèvement des travaux sur
présentation du bilan analytique du logement, du procès-verbal de réception du logement
signé par l'attributaire et du certificat de conformité.
Article 3 : Si à l'expiration d'un délai de deux ans, l'opération visée n'a fait l'objet d'aucun commencement
d'exécution, la présente décision sera considérée comme caduque.
La SIM, maître d'ouvrage, sera alors tenue de reverser l'intégralité des fonds encaissés.
Article 4 : M. le Secrétaire général pour les affaires économiques et régionales et le Directieur de
l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et notifié à Monsieur le Trésorier Payeur
Général de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 29 décembre 2009
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Christophe PEYREL
57 Direction des affaires sanitaires et
sociales de Mayotte
\GENCE REGIONALE
)E L'HOSPITALISATION
A REUNIQOH MAYOITE
DELIBERATION N° 94 /ARH/2009
Commission exécutive - séance du 10 novembre 2009
Portant autorisation d’installation d’un caisson hyperbare, demande présentée par le
centre hospitalier de Mayotte, établissement public hospitalier sis rue de l’hôpital,
97 600 MAMOUDZOU.
LEE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L 6122-1 et R 6122-26 ;
VU la convention constitutive modifiée de l’agence régionale de l’hospitalisation de la
Réunion du 31 décembre 1996 ;
VU le décret du 31 août 2006 portant nomination de Madame Huguette VIGNERON-
MELEDER en qualité de directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion -
Mayotte ; ; «
VU l'arrêté n° 03679 du 12 décéribre 2007 nommant Madame Danielle MOUFFARD
directrice des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 128/ARH/2005 du 12 décembre 200$ portant adoption du schéma d’organisation sanitaire de Mayotte pour 2005 - 2010 ;
Vu l'arrêté n° 20/ARH/2009 du 11 mars 2009 fixant le calendrier d'examen des demandes
d’autorisation prévues à l’article R 6122-26 du code de la santé publique ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d’un caisson hyperbare, demande présentée par le
centre hospitalier de Mayotte, établissement public hospitalier sis rue de l’hôpital, 97 600
MAMOUDZOU ; ce
Vu l'avis favorable du comité d'organisation sanitaire de Mayotte du 19 octobre 2009 ;
Considérant l'inscription au schéma d’organisation sanitaire de Mayotte de l’installation d’un
caisson hyperbare au centre hospitalier de Mayotte ;
Considérant que la mise en place du‘caisson hyperbare à Mayotte se justifie principalement
pour des raisons liées à l’activité économique et touristique de Mayotte ;
Ra
+ . . st M + 4-40 Eu Un AAA AMIE DE h BASTIA
DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Agence régionale de l'hospitalisation La Réunion - Mayotte
Délibération n° 94/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 portant autorisation d'installation d'un caisson hyperbare, demande présentée par le centre hospitalier de Mayotte, établissement public hospitalier sis rue de l'hôpital – 97600 MAMOUDZOU
58 Considérant qu’à titre accessoire, l'installation de ce casson permettra de traïter des
pathologies actuellement non prises en charge au CHM ;
Considérant que la mise en place etle fonctionnement de ce caisson va néanmoins générer des
coûts importants pour le CHM, notamment en matière d’exploitation, qui ne relèvent pas d’une prise en charge Assurance. Maladie ; qu’il est ainsi indispensable de s’assurer de la participation financière des partenaires économiques et qu'aucun crédit de l’assurance maladie ne pourra être sollicité pour couvrir tout ou partie du déficit susceptible d’être généré par la mise en place de cette activité;par le CHM ;
La commission exécutive, après en avoir délibéré, APATE TA |
DECIDE
ARTICLE 1 : La demande d’installation d'un caisson hyperbare, demande présentée par le
centre hospitalier de Mayotte, établissement public hospitalier sis rue de l'hôpital, 94 600 MAMOUDZOU est acceptée, sous réserve d’un engagement pérenne des partenaires économiques au financement de ce Se gel
ne 5
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte « Haut-jardin collège » 97 600 MAMOUDZOU, dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la notification aux intéressés ou la date de publication au recueil des actes administratifs. Ë
: La présente ste lg publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Saint Denis, le 10 novembre 2009
La pré den de la commission exécutive
Dr Hugubtt{ VIGNERON-MELEDER,
n, 4
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales - B.P. 104 -- 97600 MAMOUDZOU Téléphone : 02.69.61,12,25 — Fax : 02.69.61.19.56
59 LEE CUUIUEI LOD ALES VO DESSSANSSSE DE
à sociales de Mayotte GE CT 0
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AGENCE RÉGIONALE RS
DE L'HOSPITALISATION
LA REUNIKL) MAAOITE
DELIBERATION N° 95 /ARH/2009
Commission exécutive - séance du 10 novembre 2009
Portant rejet d’autorisation de création d’une activité de médecine sous forme d’hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par SARL HAD de Mayotte, RN 3 avant le pont, 97 660 DEMBENI, dont le siège social est situé au 127 route de Blois de Nèfles — BP 109 — 97 492 Sainte Clotilde CEDEX.
4-
LEE |
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L 6122-1 et D 6124-301 à D 6124- 310 ;
VU la convention constitutive modifiée de l’agence régionale de l’hospitalisation de la
Réunion du 31 décembre 1996; :
VU le décret du 31 août 2006 portant nomination de Madame Huguette VIGNERON- MELEDER en qualité de directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion et de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 03679 du 12 décembre 2007 nommant Madame Danielle MOUFFARD Directrice des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 128/ARH/2005 © 12 décembre 2005 portant adoption du schéma d'organisation sanitaire de Mayotte pour 2005 - 2010 ;
VU l'arrêté n° 20/ARH/2009 du 11 mars 2009 fixant le calendrier d'examen des demandes d’autorisation prévues à l’article R 6122-26 du code de la santé publique ;
VU la demande d’autorisation relative à la création d’une activité de médecine sous forme d’hospitalisation à domicile à Mayotte, formée par la SARL HAD de Mayotte, RN 3 avant le pont, 97 600 DEMBENI dont le siège social est situé au 127 route de Bois de Nèfles — BP
Vu l’avis favorable du comité d'organisation sanitaire de Mayotte du 19 octobre 2009 ;
Considérant qu’il ressort de l’analyse de la demande que le projet de la SARL HAD de
Mayotte n’a pas démontré la capacité du promoteur à assurer la permanence et la continuité des soins H 24 pour la prise en charge des patients ; ne permet pas d’appréhender de manière suffisante le niveau d'engagement des différents acteurs de santé libéraux concernés pour
Direction des Affaires Satltaires et Sociales — B.P, 104 — 97600 MAMOUDZOU ac 6961. _ : 02.69.61.19.56 Tééphéde| 02.69.61 12.25 — Fax : 02.69.61.19
Délibération n° 95/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 portant rejet d'autorisation de création d'une activité de médecine sous forme d'hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par SARL HAD de Mayotte, RN3 avant le pont, 97660 DEMBENI, dont le siège social est situé au 127 route de Blois de Nèfles – BP 109 – 97492 Sainte Clothilde CEDEX
60 assurer aux patients un parcours de soins coordonnés, notamment de part là 1a1bIesse qu tissu
libéral en particulier des médecins libéraux ;:
Considérant que pour qu’une hospitalisation à domicile puisse intervenir dans de bonnes conditions il est nécessaire que cetaihes conditions soient remplies, notamment en matière de salubrité des logements, mais qu’à cé j jour à Mayotte seuls 37,5 % des logements sont équipés en eau courante et que seuls 25% deslogements disposent d’une douche ou d’une baignoire et que 20% des logements ne disposent pas d'électricité ;
Considérant que la création d’une structure d’HAD doit s’inscrire dans un dispositif cohérent de prise en charge du patient à domicile et notamment disposer en aval de services de soins infirmiers à domicile afin de faciliter la sortie des patients, mais que ce dispositif est incomplet à Mayotte ;
La commission exécutive, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : La demande d’autgrisation de création d’une activité de médecine sous forme d’hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par SARL HAD de Mayotte, RN 3 avant le pont, 97 660 DEMBENI, dont le siège social est situé au 127 route de Blois de Nèfles — BP 109 — 97 492 Sainte Clotilde Ex, est rejetée.
ARTICLE 2 : La présente décisions :peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Mayotte « Haut-jardin collège »97‘600 MAMOUDZOU, dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la notification aux intéressés ou la date de publication au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Saint Denis, le 10 novembre 2009
La présidénte/de la commission exécutive . Le 3 Le
'
e VIGNERON-MELEDER,
Prlusaélinun dax 4 Hnlmnn Caumlémlams mt Canialss ME 104 _ OIL) RA À AMLIITINZ LUE
61 Direction des affaires sanitaires et
sociales de Mayotte
AGENCE RÉGIONALE
)E L'HOSPITALISATION
A REUNION MAYOIHE D TR
DELIBERATION N° 96/ARH/2009
Commission exécutive - séance du 10 novembre 2009
Portant rejet d’autorisation de création d’une activité de médecine sous forme
d’hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par l’association de soins à
domicile à la Réunion, 131 route de Blois de Nèfles 97 490 Sainte Clotilde,
LEE]
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L 6122-1 et D 6124-301 à D 6124-
310 ;
VU la convention constitutive modifiée de l’agence régionale de l’hospitalisation de la
Réunion du 31 décembre 1996 ; :::
VU le décret du 31 août 2006 portant nomination de Madame Huguette VIGNERON-
MELEDER en qualité de directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion et
de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 03679 du 12 décembre 2007 nommant Madame Danielle MOUFFARD
Directrice des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
VU Parrêté n° 128/ARH/2005 ‘qu 12 décembre 2005 portant adoption du schéma d'organisation sanitaire de Mayotte pour 2005 - 2010 ;
VU l'arrêté n° 20/ARH/2009 du 11 mars 2009 fixant le calendrier d'examen des demandes
d’autorisation prévues à l’article R 6122-26 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation relative à la création d’une activité de médecine sous forme
d’hospitalisation à domicile à Mayotte, formée par l’association de soins à domicile à la Réunion, 131 route de Bois de Nèfles 97 490 SAINTE CLOTILDE ;
VU l'avis favorable du comité d’orgânisation sanitaire de Mayotte du 19 octobre 2009 ;
Considérant qu'il ressort de l’analyse de la demande que le projet de la SARL HAD de
Mayotte n’a pas démontré la capacité du promoteur à assurer la permanence et la continuité
des soins H 24 pour la prise en charge des patients ; ne permet pas d'appréhender de manière
suffisante le niveau d'engagement des différents acteurs de santé libéraux concernés pour
assurer aux patients un parcours de soins coordonnés, notamment de part la faiblesse du tissu
libéral en particulier des médecins libéraux ;
+ 3 . ...—æt PRE PET: =. En AS OT A MU à DASRETN LUE
Délibération n° 96/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 portant rejet d'autorisation de création d'une activité de médecine sous forme d'hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par L'association de soins à domicile à La Réunion, 131 route de Blois de Nèfles – 97490 Sainte Clothilde
62 Considérant que pour qu’une HAD puisse intervenir dans de bonnes conditions 1} est
nécessaire que certaines conditions soient remplies, notamment en matière de salubrité des logements, mais qu’à ce jour à Mayotte seuls 37,5 % des logements sont équipés en eau courante et que seuls 25% des logements disposent d’une douche ou d’une baignoire et que 20% des logements ne disposent pas d'électricité ;
\ le
Considérant que la création d’une éticture d'HAD doit s'inscrire dans un dispositif cohérent de prise en charge du patient à domicile et notamment disposer en aval de services de services
de soins infirmiers à domicile afin de faciliter la sortie des patients, mais que ce dispositif est incomplet à Mayotte ;
La commission exécutive, après en avoir délibéré,
#. DECIDE
ARTICLE 1 : La demande d'autorisation de création d’une activité de médecine sous forme
d’hospitalisation à domicile à Mayotte, demande présentée par l’Association de Soins à
Domicile à la Réunion, 131 route deRois de Nèfles 97 490 SAINTE CLOTILDE , est rejetée.
ARTICLE 2 : La présente décision!‘peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Mayotte « Haut-jardin collège » 97 600 MAMOUDZOU, dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la notification aux intéressés ou la date de publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Saint Denis le 10 novembre 2009
La présidente de la commission exécutive
G -MELEDER,
But otnn Dun À Ah En hantnnn na Boulot ME A4 Mt£Ah Sri RAR AATI
63 ‘ Direction des affaires sanitaires et
ñ sociales de Mayotte
AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
A REUNION MAYOTIE
DELIBERATION N° 97 /ARH/2009
Commissionexécutive - séance du 10 novembre 2009
Rejetant la demande du Centre Hospitalier de Mayotte d'autorisation d'activité de soins de
traitement du cancer, pour la modalité de chirurgie des cancers et notamment les activités de
chirurgie soumises au respect d'un. seuil: la chirurgie mammaire, digestive, urologique, gynécologique.
LEA.
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6122-1 à L 6122-21, R 6122-23 à R
6122-44, R 6123-86 à R 6122-95, D 6124-131 à D 6124-134 ;
VU le décret 2007-388 du 21 mars. 2007 relatifs aux conditions d'implantation de l’activité de
traitement du cancer, et notamment sont article 3 ;
VU l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l’activité de
soins de traitement du cancer du ministre de la santé et des solidarités ;
VU Les critères d'agrément des établissements pratiquant la cancérologie définis par l'Institut
national du cancer le 20 décembre 2007,
VU la convention constitutive said à de_— régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 31 décernbre 1996 ;
+ Aer
VU le décret du 31 août 2006 portäñt‘hémination de Madame Huguette VIGNERON-MELEDER en qualité de directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion - Mayotte ;
VU l'arrêté n° 03679 du 12 décembre 2007 nommant Madame Danielle MOUFFARD directrice des
affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 128/ARH/200$ du 12 décembre 2005 portant adoption du schéma d'organisation
sanitaire de Mayotte pour 2005 - 2010 : r
VU l'arrêté n° 176/ARH/2008 du 22 septembre 2008 portant révision du schéma d'organisation
sanitaire de Mayotte 2005-2010, concérnant le volet «prise en charge des personnes atteintes de cancer » ;
VU l'arrêté n° 72/ARH/2008 du 23 oëtobre 2008 portant calendrier de réception des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'auiorisation d'activités de soins et de traitement du cancer :
VU la demande présentée par le centre Hispitatier de Mayotte, établissement public hospitalier sis rue de l'hôpital, 97 600 MAMOUDZOU pour être autorisé à exercer l'activité de traitement du cancer, selon les modalités suivantes : 3 ‘6
Délibération n° 97/ARH/2009 du 10 novembre 2009 comm ission exécutive – séance du 10 novembre 2009 rejetant la demande du centre hospitalier de Mayotte d'autorisation d'activité de soins du traitement du cancer, pour la modalité de chirurgie des cancers et notamment les activités de chirurgie soumises au respect d'un seuil : la chirurgie mammaire, digestive, urologique, gynécologique
64 - Chirurgie des cancers et pour les pathologies soumises à seuil suivantes : chirurgie mammaire,
digestive, urologique et gynécologique ;
VU l'avis favorable émis par le comité d'organisation sanitaire de Mayotte du 19 octobre 2009 -
CONSIDERANT que ces demandes respectent les orientations du SOSM révisé relatives à l'activité
de traitement du cancer ; ar
CONSIDERANT que pour la chirurgie des cancers :
6
> à l'égard des seuils d'activité minimale annuelle définis par l'arrêté du 29 mars 2007 :
- pour les interventions en pathologies mammaires, digestives, urologiques et gynécologiques :
e l'établissement ne réalise pas les seüils d'activité minimale annuelle exigés réglementairement ;
e l’établissement ne réalise pas non plus une activité au moins égale à 80% de l’activité minimale
annuelle exigée réglementairement ;
CONSIDERANT que le demandeur ne satisfait donc pas aux conditions posées par l’article R 6123-89
du CSP afin de pouvoir être autorisé à réaliser l'activité de soins du traitement du cancer par la
modalité chirurgie et notamment les activités de chirurgie soumises au respect d’un seuil : la chirurgie
mammaire, digestive, urologique et gynécologique ;
La commission exécutive, après en avoir,délibéré,
‘À DECIDE
: La demande d’autorisation d'exercer l’activité de soins de traitement du cancer
présentée par le Centre Hospitalier de Mayotte, pour la pratique thérapeutique de la chirurgie des
cancers et notamment les activités de chirurgie soumises au respect d’un seuil, le chirurgie
mammaire, digestive, urologique et gynécologique, est rejetée.
ARTICLE 2 : La présente décision Péu faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte « Haut- jardin collège » 97 600 MAMOUDZOU'dans le délai de deux mois suivant la date de réception de la notification aux intéressés ou la date de pyblication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : La présente décision Sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte, è
Fait à Saint Denis le, 10 novembre 2009
La idente commission exécutive
Dr H NERON-MELEDER,
65 mp te "08
+ er | | 3 : Direction des affaires sanitaires et
= | sociales de Mayotte
AGENCE REGIONALE ARS
DE L'HOSPITALISATION Me
|A HIUNIUIN MAAYONIEI
ARRETE N° 100 /ARH/2009
Portant calendrier de réception des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour Mayotte
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION REUNION - MAYOTTE
LA]
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6122-1, L 6122-2, L 6122-9, et les articles
R 6122-23 à R 6122-33 ; ”
VU la convention constitutive modifiée de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion du 31
décembre 1996 ;
VU le décret du 31 août 2006 portant nomination de Madame Huguette VIGNERON-MELEDER en
qualité de directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de ln Réunion- Mayotte ;
VU l'arrêté n° 3679 du 12 décembre 2007 nommant Madame Danielle MOUFFARD directrice des
affaires sanitaires et sociales de Mayotte ;
VU l'arrêté n° O1/ARH/2008 du 7 janvier 2008 portant délégation de signature à Madame Danielle
MOUFFARD, directrice des affaires sanitaires et sociales de Mayolte ;
VU le décret n° 2008-376 du 17 avril: 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
applicables à l’activité de soins de suite,et de réadaptation ;
VU le décret n° 2008-377 du 17 avril:2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité
de soins de suite et de réadaptation et notamment son article 5 ;
VU l'arrêté n° 128/ARH/2005 du 12décembre 2005 portant adoption du schéma d'organisation
sanitaire de Mayotte pour 2005 - 2010 ;.
VU l'arrêté n° 176/ARH/2008 du 22 septembre 2008 portant révision du schéma d'organisation
sanitaire 2005-2010 de Mayotte, concernant le volet « prise en charge des personnes atteintes du
cancer » SES
VU l'arrêté n° 82/ARH/2009 du 22 octobre 2009 portant révision du Schéma d'Organisation Sanitaire
de Mayotte 2005-2010, concernant le volet « soins de suite et réadaptation » (volet commun Réunion-
Mayotte)
VU l'arrêté n° 72/ ARH/ 2008 du 23 octobre 2008 portant calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et de traitement du cancer ;
Vu l'arrêté n° 20/ARH/2009 du 11 ‘mars 2009 portant calendrier de réception des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2009 ; war
Délibération n° 100/ARH/2009 du 30 décembre 2009 por tant calendrier de réception des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour Mayotte
66 ARRÈÊTE
ARTICLE 1: Sont soumises à l'autorisation prévue à l'anicle L 6122-1 les activités de soins, y
compris lorsqu'elles sont exercées sous là forme d’alternatives à hospitalisation, énumérées ci-après : AA
> Du 22 février au 22 avril 2010 et du 1“ octobre au 30 novembre 2010 :
Médecine ;
Chirurgie ;
Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
Psychiatrie ;
Soins de suite et de réadaptation ;
Soins de longue durée ;
Greffes d'organes et:greffes de cellules hématopoïétiques ;
Traitement des grands brûlés ;
Chirurgie cardiaque :
0. Activités interventiônnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en
cardiologie ; «-"!
11, Neurochirurgie :
12. Activités interventionnelles par voie endovaseulaire en neuroradiologie :
13. Médecine d'urgence ;
14. Réanimation ;
15. Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
16. Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ct
activités de diagnostic prénatal ;
17, Traitement du cancer ;
18. Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d'une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
m0
UN RON
ARTICLE 2 : Sont soumis à autorisation prévue à l'article L 6122-1 les équipements matériels lourds
énumérés ci-après :
> Du 22 février au 22 avril 2010 et du 1‘ octobre au 30 novembre 2010 :
|. Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en
coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons ;
2. Apparcil d'imagerie ou de spectrométrie par résonnance magnétique nucléaire à
utilisation clinique ;,;
3. Scanographe à utilisation médicale ;
4, Caisson hyperbare ;;..
5, Cyclotron à utilisation médicale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Mayotte, 11 peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte « Haut jardin collège » 97600
MAMOUDZOU, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE5 : La directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion et la directrice des
affaires sanitaires et sociales de Mayotte sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution
du présent arrêté. “Cu
PLUS
Fait à Saint Denis, le 30 décembre 2009
P/ La Directrice de l'ARH
ee
Suzanne COSIALS
Directrice Adjointe
Ven.
67 A
D ——————————
VU la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 521-1 et D, 562-8;
VU l'avis du GCP en date du le 25 novembre 2009 ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Hubert DERACHE, Préfet de Mayotte ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et
2012-2013
Article 2 - L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée
suivante.
Article 3 - Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous
les établissements scolaires de Mayotte relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates des
périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté,
sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article D 562-8 du code de
l'éducation
Article 4 - Le Vice- Recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture
VICE RECTORAT
Arrêté n° 2009-688 du 31 décembre 2009 fixant le cal endrier scolaire pour les années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
Fait à Mamoudzou, le 31 décembre 2009
Le Préfet
Hubert DERACHE
68 VICE-RECTORAT
de
MAYOTTE
AOÛT 2010
| CALENDRIER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2010/2011 |
NOVEMBRE 2010
Eté Austral = 4 semaines
Hiver Austral = 7 semaines
4 }S 16 17
12113114
1811920121
22123124125126127128
29130
SEPTEMBRE 2010 OCTOBRE 2010 DECEMMRE 2010
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20121122123124 25126
27,28,29,30 125126127128129:30131
JANVIER 211 FEVRIER 2011 MARS 2011 AVRIL 2011 Mat 2011
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31 30131
JUIN 2011 JUILLET 2011 : FETES LEGALES DIM
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El Fêtes légales hors calendrier scolaire Vacances scolaires
VICE-RECTORAT
de | CALENDRIER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 | MAYOTTE
OCTOBRE 2011 NOVEMBRE 2011
AOUT 2041 SEPTEMBRE 2011 LMMI VS 0 M JL OV $ p DECEMBRE 2011
L M M 1 V $ D EEE EE-ER] | ERERCHENC L_M M_J_YV S$ D 1 12 [3 [4 3 |4 [5 16 17 18 19 CRI LE | _ [11213 4] s |6 17 [8 19 liol11 14115/16/17118119/20! !5 [6 [7 !8 [9 liolit 12113/14115/16/17|18 21122123124125 [26127 12113 19/20121122/23124125 4 6 8129 2812930 26127128 129/|30 (BH LL LI 1] AVRIL 2012
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Fêtes Kéigiles
Vacances scolnines
69 VICE-RECTORAT
de CALENDRIER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
MAYOTTE
NOVEMBRE 2012
DECEMBRE 2012
AOÛT 2012 SEPTEMBRE 2012 OCTOBRE 2012 nm € 3 À L_M M J v
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FEVRIER 2013 MARS 2013 AVRIL 201 MA 2013
L M M 3 V_S$ D L M M 1 M: 2. D
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JUIN 2043 JUILLET 2013 S LEGALES ANI2013
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5 Fêtes légales hors calemibrier scabaire
Vacances scolaires
70 SERVICES FISCAUX :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière - Avis de clôture du bornage
N° de la
réquisition
Identité du
requérant, du
mandataire et du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie
4571 CDM pour
M.RACHIDI MADI
07/02/2005 M’TSAGAMOU JI AB 33 4a 37ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
71