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Procès Verbal - pv cm 21 2 25

Procès Verbal - pv cm 6 2 26 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 2 26)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 février 2026

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Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 8

Votants : 9

L'an deux mille vingt-six et le six février l'assemblée régulièrement convoqué le 2 février

2026, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.

Sont présents : HUBERT BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Sandra CHANVIN, Sylvie GUILLEMARD, Marie-Dominique VANDENBROEK

Représentés : Philippe MIANE représenté par HUBERT BARBIEUX, Marianne FOUCHET représentée par Sandra CHANVIN, David LEFEVRE représenté par Lorant HECQUET

Secrétaire de séance : Marie-Dominique VANDENBROEK

La séance est ouverte à 18h30

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1. Informations diverses du Maire

2. Informations du Maire sur ses délégations

3. Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan

4. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026

5. Signature de conventions avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan

6. Signature d'une convention avec le Centre de gestion de l'Yonne

7. Signature d'un contrat avec la société Phoenix Tower

8. Signature d'avenants au marché de travaux d'aménagement du parvis de la basilique Sainte Marie-Madeleine et des rues adjacentes

9. Signature d'un avenant à un contrat de bail d'un logement communal situé rue Saint-Etienne

10. Prise en charge de frais de déplacements d'un Conseiller municipal

11. Affectation d'un legs

1 -Informations diverses du Maire

• L’acquisition des parties de remparts sud se concrétise

• Maison France services : le site est fermé depuis le 4 décembre. Une personne sera recrutée à compter du lundi 9 février, en remplacement d’une des 2 conseillères absentes pour maladie. Elle bénéficiera de formations et d’immersion la semaine du 9 février ; le site devrait ouvrir au public à compter du 16 février.

• Plantation d’arbres proposée par Mme Kanappel : 6 arbres ont été plantés sur la terrasse de la basilique.

• Elagage des arbres de l’école élémentaire : il se fera la 2e semaine des vacances d’hiver. • Budgets primitifs 2026 : les budgets annexes sont quasiment finalisés

• Secrétariat : compte tenu de la charge de travail, Mme Sonnois, en charge de l’urbanisme, accepte de réaliser des heures complémentaires pour faire les dossiers de demandes de subventions auprès de l’AESN pour le renouvellement des réseaux d’eau potable au hameauVILLE DE VÉZELAY

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des Bois de la Madeleine et les demandes de subventions concernant les travaux d’aménagement de la traversée de Vézelay.

• Traversée de Vézelay : une date de réunion est sur le point de se caler avec le maitre d’œuvre et les entreprises Colas et Roger Martin.

Le plan de financement est calé. La subvention reçue de part du Département de l’Yonne au titre du Pacte de territoire arrive à échéance en décembre 2026.

Le chantier pourrait débuter prochainement.

• Travaux d’aménagement du parvis : l’association diocésaine a donné son accord pour l’ancrage d’un projecteur sur la maison des Sœurs.

Cela permettra à l’entreprise Citéos de finaliser son travail et de finaliser le chantier. • Borne de la rue des Semi-prébendes : elle est en cours de réparation.

• Samedi 20 juin 2026 : Cette journée marquera l’apothéose des manifestations organisées par le Département de l’Yonne, célébrant à la fois l’obtention du label Grand Site de France et l’inauguration du parvis.

2 - Information du Maire sur ses délégations

Monsieur le Maire a signé les devis suivants depuis le 16 janvier 2026 :

- ENTREPRISE ID FROID :

Commande du fourneau gaz + four électrique : 3 567 € TTC

- M. MERLIN électricien

Mise aux normes électriques des branchements cuisine scolaire : 870 € TTC

- 123 ELEC

Fournitures électriques pour travaux cuisine : 1 111 € TTC

- DEKRA

Avis technique solidité à froid maison de la Goulotte : 1 350 € TTC

- ECO COMPTEUR

Renouvellement licence compteurs basilique : 878 € TTC

- ENTREPRISE AGUIAR Espaces verts : 9 378 € TTC

• Taille du lierre des remparts sous la roseraie des jardins de l’Abbaye

• Tronçonnage de la branche tombée sur le mur appartenant à M. Ginisty

• Elagage dans le vieux cimetière (frêne, if, noyer) :

• Abattage de 5 noyers secs sur le cour Guillé et replantation :

• Elagage des tilleuls de l’école élémentaire

• Engazonnement de la rue du château

• Elagage de tilleuls cour Guiller vers Hôtel Le Compostelle

• Taille de branches au parking du Clos

• Elagage de tilleuls au parking de l’Abreuvoir

• Elagage de tilleuls devant l’hôtel de la PosteVILLE DE VÉZELAY

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du 06 février 2026

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3 - Information sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Conseil communautaire du 16 décembre 2025 :

• Développement économique et tourisme : approbation du rapport d’activités 2024 de la Société d’Economie Mixte Yonne Équipement

- Mobilité : approbation du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Cyclable - Ordures ménagères : vote du règlement de facturation et de tarification 2026 de la redevance incitative et des grilles tarifaires 2026 de la redevance incitative au même niveau que 2025

- Ressources humaines : Indemnité annuelle « prime de chaussures » pour les structures d’accueil de la Petite Enfance ; instauration de l’indemnité horaire normal de nuit pour les agents de la piscine intercommunale ; Recrutement d’animateurs sous contrat

d’engagement éducatif pour les Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux, créations de postes

- Affaires financières : autorisation de programme et de crédits de paiement pour les travaux du Pôle administratif, technique et environnemental

4 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2026 : Point reporté au prochain Conseil municipal.

5 - Signature de conventions de maitrise d'ouvrage déléguée avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour l'année 2026

Il est proposé de confier à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) la maitrise déléguée au titre de l'année 2026 pour des travaux d'entretien de voirie, de travaux d'entretien des dépendances et de signalisation routière, relevant de la compétence communale.

Dans ce cadre, il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions ayant pour objet de définir le descriptif et le coût des travaux, les missions administratives et techniques, les conditions d'exécution des travaux et les modalités financières.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : 0

• Abstention : 0

Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer, pour l'année 2026, les conventions de

maitrise d'ouvrage déléguée avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour

les travaux suivant :

- entretien de voirie ;

- entretien des dépendances ;

- signalisation routière horizontale et verticale et de signalétique patrimoniale et touristique

6 -Signature d'une convention cadre unique d'adhésion aux missions complémentaires du Centre de gestion de l'YonneVILLE DE VÉZELAY

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VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil d’administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026.

VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de gestion de l’Yonne,

VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre,

VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre,

CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l’Yonne.

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89,

CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre.

CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 »,

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante ou l’établissement cocontractant n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention,

Le rapport de Monsieur le Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :VILLE DE VÉZELAY

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• AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires

proposées par le CDG89, couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents,

• AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre

d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.

• DIT que les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la

convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

7 - Signature d'un contrat avec la société Phoenix Tower international

Dans le cadre d'un contrat en date du 18/01/1999 et de ses éventuels avenants, il a été consenti à l'entreprise Bouygues Télécom le droit d'exploiter un emplacement situé sur le patrimoine de la Commune - Place Borot - Eglise Saint-Pierre - en vue de l'implantation d'une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques.

Confrontées à la nécessité d'investir dans les réseaux très haut débit, l'entreprise Bouygues Telecom a transféré son activité et à constituer une société commune avec la société SFR dénommée INFRACOS.

Par délibération en date du 26 mai 2017, le Conseil municipal a accepté le transfert du contrat Bouygues vers la société Infracos.

Aujourd’hui, la société INFRACOS a cédé ses titres à la société PHEONIX TOWER international.

L’activité reste identique.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert du contrat INFRACOS vers la

société PHOENIX TOWER.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour :

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le transfert du contrat INFRACOS vers la société PHOENIX TOWER ; - AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

8 - Signature d'avenants au marché de travaux d'aménagement de la place de la Madeleine du parvis et des rues adjacentesVILLE DE VÉZELAY

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la Madeleine, du parvis et des rues adjacentes, la Commune a notamment attribué, par délibération n°2024- DE-040, les lots :

• 1 (VRD, revêtement de sols) à l'entreprise Roger Martin

• 4 (serrurerie, ferronnerie) à l'entreprise Ferronnerie Mazingue

• 5 (éclairage) à l'entreprise Citéos

• 6 (fouilles archéologiques) au Centre d'études médiévales

Compte tenu de travaux non réalisés, il convient d'autoriser le Maire à signer des avenants en moins-value pour ces 3 lots.

Par ailleurs, compte tenu de travaux supplémentaires effectués par l'entreprise Citéos, il convient d'autoriser le Maire à signer un avenant en plus-value pour ce lot.

Pour l'entreprise Mazingue :

* Avenant n°2 : - 3 331 € HT, portant le montant de l'acte d'engagement à 112 456 € HT.

Pour l'entreprise Citéos :

* Avenant n°1 en plus-value : 5 107,52 € HT, portant le montant de l'acte d'engagement à 50 422,33 € HT ;

* Avenant n°2 en moins-value : 10 811,44 € HT, portant le montant de l'acte d'engagement à 47 533,07 € HT.

Pour le CEM :

* Avenant n°2 : - 20 205,00 € HT, portant le montant de l'acte d'engagement à 73 176?28 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les avenants précisés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer les avenants en moins-value, au marché de travaux d'aménagement de la place de la Madeleine, du parvis et des rues adjacentes, tels que précisés ci-dessus.

9 - Remboursement de dépenses à un locataire

Madame Sandrine PAVY, locataire du logement communal situé au 8 rue Saint-Étienne, a assumé depuis 2017 le paiement de l’électricité nécessaire au fonctionnement de la chaudière collective de l’immeuble. Cette consommation, relevée via un sous-compteur installé en 2017 et relié à son compteur électrique personnel, s’élève à ce jour à 5 547 kWh.

Il apparaît que ces dépenses, d’un montant total de 1 455,77 €, relèvent en réalité de la responsabilité financière de la Commune. Par ailleurs, afin de régulariser définitivement cette situation, il est proposé que la Commune prenne en charge les prochaines dépenses liées à cette consommation jusqu’à la mise en place d’un branchement dédié.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :VILLE DE VÉZELAY

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Pour : 9 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au remboursement d’un montant de 1 455,77 € (mille quatre cent cinquante-cinq euros et soixante-dix-sept centimes) à Madame Sandrine PAVY, au titre des dépenses électriques engagées à tort à sa charge pour la période concernée.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre en charge, à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la mise en place effective d’un branchement électrique dédié, les dépenses liées à la consommation de la chaudière collective de l’immeuble communal situé au 8 rue Saint-Étienne.

3. DE CHARGER Monsieur le Maire de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la création dudit branchement dédié, dans les meilleurs délais.

10 - Frais de déplacements du 1er Adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-18-1 du CGCT, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la Commune hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés.

Monsieur le Maire indique que pour l’accomplissement de ses missions dans l’intérêt des affaires de la Commune, Monsieur Lorant Hecquet, 1er Adjoint, a été amené à effectuer les déplacements suivants, hors des limites communales, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 :

Déplacements 2024 pour un montant de 2 036.80 € :

• 15 février 2024 : Beaune : réunion du Collectif patrimoine

• 12 avril 2024 : Grignan : Assemblée Générale des Plus Beaux villages de France

• 16 mai 2024 : Dijon : Assemblée Générale du Comité Régionale du Tourisme

• 02 octobre Albi : rencontres annuelles et Assemblée Générale de l’association des Biens français

du patrimoine

• 14 novembre 2024 : Paris : rencontres presse Unesco

Déplacement 2025 pour un montant de 965.70 € :

• 10 février 2025 : Besançon : réunion du Comité Régionale du Tourisme – sites Unesco

• 20 février 2025 : Dijon : commission régionale du patrimoine

• 08 avril 2025 : Paris : réunion du Comité Régionale du Tourisme – sites Unesco net working

• 1er octobre 2025 : Vichy : rencontres annuelles et Assemblée Générale de l’association des Biens

français du patrimoine

Depuis le 22 septembre 2023, le remboursement des frais de déplacement intervient sur la base de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missionVILLE DE VÉZELAY

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applicable aux fonctionnaires :

• des frais de repas à hauteur de 20,00 € le repas ;

• des frais d’hébergement à hauteur de 90,00 € la nuitée ;

• des frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (péages autoroutiers, parcs de stationnement…).

En cas d'utilisation du véhicule personnel, les indemnités kilométriques sont réglées selon le barème en vigueur de la fonction publique territoriale, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscale du véhicule (production de la copie de la carte grise).

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Le 1er Adjoint ne participe pas au vote

Pour : 8 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil municipal :

- Approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement au 1er Adjoint pour les années 2024 et 2025 dans les conditions susvisées.

- Dit que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget principal 2025.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

11 - Affectation d'un legs

Par délibération en date du 16 décembre 2025, le Conseil municipal a accepté le legs universel consenti par Mme Annic Guerrey veuve Thinardon, incluant un contrat d’assurance vie souscrit auprès de Groupama, d’un montant de 182 841,49 €.

Par délibération en date du 16 janvier 2026, le Conseil municipal a également accepté le bénéfice d’un second contrat d’assurance vie souscrit par Mme Thinardon auprès de la Société Générale, pour un montant de 259 323,08 €.

Conformément aux souhaits exprimés par Mme Thinardon de contribuer à la préservation et au rayonnement du patrimoine communal, il est proposé au Conseil municipal d’affecter cette somme totale d'un montant estimé à 442 164.57 €, selon les modalités suivantes :

TRAVAUX DEVIS REÇUS

Montant TTC

CIMETIERE

Complément réfection en cours du mur du cimetière côté chemin

de ronde nord

48 878,00

Dévégétalisation remparts avant travaux 3 730,00

Réfection mur vers sépulture Borot 16 601,00VILLE DE VÉZELAY

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Mur de l'extension du cimetière 97 500,00

Remise en état de la sépulture Borot 4 645,00

BASILIQUE

Chéneaux tour Saint-Michel 35 000,00

Repiquage tuiles versant sud 12 701,00

Entretien des terrasses en maçonnerie côté chœur, création

couverture plomb angle transept sud et remaniage couverture

proche tour St Michel

80 259,00

VILLE

Réfection de la toiture de la maison Zervos au hameau de la

Goulotte

46 700,00

Mur des jardins de l'abbaye côté rue du Château 18 843,00

Dévégétalisation du mur avant travaux 1 056,00

Pose de gardes corps et de grilles dans les jardins de l'abbaye 34 140,00

6 ou 7 bornes fontaine + installation 42 000,00

TOTAL 442 053,00

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la liste des travaux précisés ci-dessus participant au rayonnement et l'entretien du patrimoine de Vézelay selon la volonté de Mme Thinardon.

Question diverse.

Sandra Chanvin fait part du mail transmis par Mme Fiala, directrice de l’école, au sujet de la panne internet à l’école élémentaire.

Monsieur le Maire précise que les contacts ont été pris avec Bouygues : la box de maternelle a été transférée à l’école élémentaire. Au moment de l’installation de la fibre à l’école élémentaire, la box a été renvoyée et la ligne a été supprimée. Des contacts ont été pris avec Orange pour régler ce problème qui dure depuis plusieurs mois.VILLE DE VÉZELAY

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M. Dujardin demande à l’assemblée si le concert prévu le 28 juin 2026 à la basilique pourrait également être donné le 20 juin 2026 à l’occasion de la grande journée festive organisée par le Département de l’Yonne.

Mme Vandenbroek contactera Mme Montfourny au Département pour savoir si ce concert peut s’inscrire dans l’événement départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

SIGNATURES :

Le Maire, Le secrétaire de séance Hubert BARBIEUX Marie-Dominique VANDENBROEK