Procès Verbal - pv cm 16 1 26

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Procès Verbal - pv cm 16 1 26 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 1 26)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 janvier 2026

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Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 7

Votants : 8

L'an deux mille vingt-six et le seize janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 12 janvier 2026, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.

Sont présents : HUBERT BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI,

Philippe MIANE, Sandra CHANVIN, Sylvie GUILLEMARD, David LEFEVRE, Marie-Dominique VANDENBROEK

Représentés : Philippe MIANE représenté par HUBERT BARBIEUX,

Excusée : Marianne FOUCHET

Secrétaire de séance : David LEFEVRE

La séance est ouverte à 18h30

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Informations diverses du Maire

2. Informations du Maire sur ses délégations

3. Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan

4. Approbation du procès-verbal des Conseil municipaux des 21 novembre et 19 décembre 2025

5. Acceptation d'un don

6. Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026

7. Décisions modificatives budgétaires

8. Demandes de subventions : travaux d'aménagement du bas de Vézelay

9. Créations de postes saisonniers

10. Déclarations d'intention d'aliéner

Questions diverses

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1. Informations diverses du Maire

• Ordures ménagères : suite à la distribution du calendrier des collectes 2026 établi par la CCAVM, les habitants des hameaux ont fait part de leur mécontentement : la redevance reste la même pour un service rendu inégal sur tout le territoire. Monsieur le Maire invite les habitants à prendre contact avec la CCAVM, compétente dans ce domaine.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait observer que la communication de la CCAVM aurait pu être meilleure le mercredi 7 janvier 2026, jour de neige, sur l’absence de collecte ce jour-là Course du cœur : du 25 au 29 mars 2026, halte à Vézelay de cette course reliant Paris aux Arcs. Plusieurs équipes participent à cet événement, dont une équipe composée de personnes transplantées.

• Parking résidents du Chapitre : ce parking est réservé prioritairement aux résidents permanents ; 18 demandes ont été reçues en mairie. La borne mobile est activée.VILLE DE VÉZELAY

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du 16 janvier 2026

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• Maison France services : le site est fermé depuis le 4 décembre ; les 2 conseillères sont toujours en arrêt de travail. Le personnel du secrétariat de mairie a dû gérer la délivrance des titres d’identité en attente.

• Un agent du service technique est en arrêt depuis le 21 décembre 2025 ; il sera de retour le 22 janvier 2026.

• Cantine scolaire : un agent recruté après l’accident de travail de la cantinière titulaire en octobre 2025, donne entière satisfaction.

L’installation électrique de la cuisine va être mise aux normes. Un nouveau fourneau pourra être installé ; un devis pour une nouvelle hotte a été demandé.

• Litige concernant le Pontot : le dossier est au point mort

• Litige concernant une partie de remparts effondrée cour Guillé : le dossier est également au point mort.

• Rue de l’Argenterie : inspection du réseau d’assainissement mardi 20 janvier ou jeudi 22 janvier 2026.

• Signalétique routière verticale : les panneaux seront livrés à la fin du mois de janvier.

2. Informations du Maire sur ses délégations

Monsieur le Maire a signé les devis suivants depuis le 19 décembre 2026 :

- ENTREPRISE AGUIAR :

Enlèvement du lierre sur la partie nord du mur du cimetière avant travaux : 2 055 € TTC

- GEOMEXPERT Avallon

Division parcellaire en vue de l’acquisition des remparts sud : 1 195 € TTC

- IMPRIMEUR ICO

Impression des vignettes de stationnement : 665 € HT

3. Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay- Morvan

Aucune information à communiquer à ce jour. Le procès-verbal du dernier Conseil communautaire n’ayant pas été approuvé.au 16 janvier 2026

4. Approbation du procès-verbal des Conseil municipaux des 21 novembre et 19 décembre 2025

Le procès-verbal du 21 novembre 2025 est adopté.

Le procès-verbal du 19 décembre 2025 est adopté.

5 - Acceptation d'un contrat d'assurance vie

Monsieur le Maire rappelle que Madame Annic Guerrey épouse Thinardon, décédée le 18 octobre

2025, a désigné la Commune de Vézelay comme légataire universelle.VILLE DE VÉZELAY

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du 16 janvier 2026

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Par courrier en date du 22 décembre 2025, la Société générale a informé la Commune que

Mme Thinardon l'avait désignée comme bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance vie.

Les montants estimés des contrats sont de :

- 221 979,73 € pour le contrat Sequoia n°00055/0038374

- 33 352.56 € pour le contrat Sequoia n°00216/7423522

- 3 990.79 € pour le contrat PEP assurance SG n°00232/5041278

Il est précisé que ces montants sont communiqués à titre informatif et que les sommes qui seront

réellement perçues par la Commune pourront être inférieures après paiement des impôts et taxes

applicables à de tels contrats.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le bénéfice de ces contrats et d’autoriser le Maire à se

charger des formalités administratives s’y afférent.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 8 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal :

• ACCEPTE le bénéfice des contrats d’assurance vie souscrits par Madame Annic

Thinardon ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche utile pour la mise en œuvre

de la présente délibération.

6 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'année 2026

La Commune n’ayant pas encore voté son budget primitif pour l’exercice 2026 et dans le cadre de la

continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2026 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts l’année budgétaire précédente (Article L1612-1 du CGCT).

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 des crédits suivants :

BUDGET COMMUNE

CHAPITRES

Total des crédits

d’investissement ouverts

au BP 2025

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2026

20 60 246,00 15 061,50

21 252 306,34 63 076 ?59

23 2 458 585,19 614 646,30VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 janvier 2026

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BUDGET EAU

CHAPITRES

Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2025

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2026

20 27 260,00 6 815,00

21 7 491,05 1 872,76

23 21 828,48 5 457,12

ASSAINISSEMENT

CHAPITRE

Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2025

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2026

20 26 321,88 6 557,97

21 28 000,00 7 000,00

23 25 000,00 6 250,00

BUDGET STATIONNEMENT

CHAPITRES

Total des crédits

d’investissements ouverts

au BP 2025

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement

en 2026

20 25 267,50 6 316,88

21 59 410,00 14 852,50

8 - Demandes de subventions pour le financement des travaux d'aménagement en sécurité du bas de Vézelay

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions réglementaires relatives aux subventions publiques,

Vu le projet d’aménagement en sécurité de la traversée de Vézelay (RD 951 et RD 957),

Considérant que ce projet poursuit les objectifs suivants :

• Améliorer la sécurité routière par la limitation des vitesses, notamment via la création

d’écluses ;VILLE DE VÉZELAY

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• Faciliter les déplacements piétonniers et garantir l’accessibilité par la mise aux normes des

trottoirs ;

• Optimiser le confort d’usage pour les usagers (circulation, transit, tourisme, établissements

hôteliers et commerciaux) ;

• Réduire les nuisances pour les riverains ;

Considérant que ce projet a été élaboré en concertation avec les services de l’État, le Conseil départemental de l’Yonne et les opérateurs des réseaux concernés ;

Considérant que le montant des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) s’élève à 635 000 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions suivantes pour la réalisation du projet :

1. Auprès du Conseil départemental de l’Yonne :

• Amende de police – Priorité 2 : Aménagement de carrefours ;

• Amende de police – Priorité 3 : Aménagement visant à réduire la vitesse en

agglomération.

2. Auprès de la Préfecture de l’Yonne :

• Une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Vote :

• Pour : 8 voix

• Contre : /

• Abstention : /

9 - Création de postes saisonniers

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l'accroissement d'activité au Service Stationnement payant/navette touristique durant la saison estivale, il y a lieu, de créer 5 emplois non permanents, conformément à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- 2 postes à temps complet ;

- 3 postes à temps non complet à hauteur de 32 heures hebdomadaires.VILLE DE VÉZELAY

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Après avoir entendu le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De créer 1 emploi non permanent d'agent de conduite de la navette touristique, relevant de la

catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

• Que cet emploi non permanent à temps complet est créé pour une période de 2 mois

allant du 1er juillet 2026 au 31 août 2026 inclus.

• De créer 1 emploi non permanent d'agent d'accueil et de stationnement, relevant de la catégorie

hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

• Que cet emploi non permanent à temps complet est créé pour une période de 5 mois

allant du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026 inclus.

• De créer 3 emplois non permanents d'agent polyvalent du Service stationnement payant relevant

de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du festival "Les Rencontres musicales de Vézelay".

• Que ces emplois non permanents à temps non complet, à hauteur de 32 heures

hebdomadaires, sont créés pour une période allant du 20 août 2026 au 23. août 2026 inclus.

• Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint

technique territorial pour ces 5 postes.

• D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

• Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget principal.

10- Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle AB 92

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur la parcelle AB 92 située 3 impasse du Crot à Vézelay (89450), d'une superficie totale de 691 m², appartenant à Monsieur Bertrand GINISTY.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 8 voix

Contre : /

Abstention : /

Considérant que la parcelle AB 92, située 3 impasse du Crot à Vézelay (89450), ne s’inscrit pas dans un projet communal actuel,

Le Conseil municipal décide ne pas exercer son droit de préemption urbain.VILLE DE VÉZELAY

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11 - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles E 425, E 802 et E 805

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles cadastrées E 425, E 802 et E 805 situées au hameau de l'Etang à Vézelay (89450), d'une superficie totale de 4 434 m², appartenant à Madame Jocelyne BOZZIA

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 8 voix

Contre : /

Abstention : /

Considérant que les parcelles cadastrées E 425, E 802 et E 805, situées au hameau de l'Etang à Vézelay (89450), ne s’inscrivent pas dans un projet communal actuel,

Le Conseil municipal décide ne pas exercer son droit de préemption urbain.

Questions diverses

Gérard Ravelli informe qu’il a assisté à la CCAVM, à une réunion sur la voirie ; il précise que la longueur de voirie prise ne charge par l’intercommunalité intègre 914 mètres supplémentaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

SIGNATURES :

Le Maire, Le secrétaire de séance Hubert BARBIEUX David LEFEVRE