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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2022 3)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Numérique,
niortagglo Agglomération
du
Niortais
CONVENTION
OPERATION
CHEQUES-LOISIRS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
PLANEUR
CEUB
DE
NIORT
Objet
: Partenariat
dans
le cadre
de
l'opération
Chèques
Loisirs
ENTRE
les
soussignés :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
ci-après
dénommée
la
CAN,
représentée
par
Jérôme
BALOGE,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
11
avril
2022,
d'une
part,
Et
Planeur
club
de
Niort,
570
avenue
de
Limoges,
79000
Niort,
représentée
par
Alain
MARET,
Président,
directement
habilité
à
cet
égard
par
délibération
du
Conseil
d'Administration,
d'autre
part.
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
entre
Planeur
Club
de
Niort
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
pour
la
mise
en
œuvre
du
chèque-loisirs,
opération
développée
à
l'échelle
de
l’Agglomération
avec
une
attention
particulière
sur
les
quartiers
politique
de
la ville. ARTICLE
2 : OBJET
DU
CHEQUE-LOISIRS
Le
Chèque-Loisirs
a
pour
objectif
d'accompagner
financièrement
les
publics
défavorisés
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
vers
la
pratique
de
loisirs
(sportifs
et
culturels},
le
loisir
étant
considéré
comme
générateur
de
lien
social
et
élément
de
lutte
contre
l'exclusion. C'est
dans
ce
sens
qu'un
chèque-loisirs
est
attribué
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
aux
personnes
identifiées
comme
répondant
à
un
coefficient
de
revenus
correspondant
aux
niveaux
1
à
2
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
approuvant
lesdits
coefficients.
Le
Chèque-Loisirs
est
obligatoirement
nominatif.
Le
nom
du
bénéficiaire
est
porté
sur
le
chèque
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
préalablement
à
la délivrance
aux
bénéficiaires.
l'est
délivré
un
maximum
de
48
chèques-loisirs
par
an
et
par
bénéficiaire,
sauf
exception,
faisant
l'objet
d'une
convention
particulière.
L'attribution
s'effectuera
à
raison
de
16
chèques-loisirs
au
plus
par
trimestre
et
par
bénéficiaire.
Chaque
chèque-loisirs
porte
une
valeur
unique
de
1 euro. ARTICLE
3
: NATURE
DU
PARTENARIAT
Le
partenariat
est
basé
sur
les
objectifs
de
la
pratique
du
pilotage
et vols
d'initiation.
ARTICLE
4
: NATURE
DE
LA
PRESTATION
DE
LOISIRS
Planeur
Club
de
Niort
s'engage
à appliquer
la
présente
convention
aux
prestations
suivantes,
servies
en
contrepartie
du
paiement
des
tarifs
pratiqués
: adhésions,
activités.
Planeur
Club
de
Niort
s'engage,
en
conséquence,
à
reconnaître
la
valeur
du
chèque-loisirs
qui
lui
sera
présenté. ARTICLE
5
: MODALITES
DE
REALISATION
DE
LA
PRESTATION
Planeur
Club
de
Niort
reconnaît
la
valeur
des
chèques-loisirs
qui
lui
sont
présentés
et
déduit
en
conséquence
du
prix
de
la
prestation,
fixé
en
application
du
tarif
mentionné
à
l'article
4,
le
montant
correspondant
à la valeur
des
chèques-loisirs
qui
lui sont
remis.
Cette
valeur
sera
au
maximum
égale
au
tarif précité.
Planeur
Club
de
Niort
s'interdit
de
remettre
une
quelconque
somme
d'argent
contre
délivrance
de
chèques-loisirs. ARTICLE
6
: MODALITES
DE
PAIEMENT
DE
LA
PRESTATION
Sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
des
loisirs
consommés
d'une
part
et
des
titres
(chèques-loisirs)
d'autre
part,
au
plus
tard
le 31
du
mois,
un
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif.
Planeur
Club
de
Niort
s'engage
à
porter
au
dos
de
chaque
chèque-loisirs
son
cachet
ainsi
que
la
date
de
la
prestation
servie.
ARTICLE
7 : DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa
notification
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
Planeur
Club
de
Niort,
faisant
mention
de
la
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. ARTICLE
8 : RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Le
non-respect
de
l'une
ou
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
Planeur
Club
de
Niort
entraînera
sa
résiliation
pure
et
simple
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9 : OPEN
DATA
La
CAN
s’est
engagée
dans
une
politique
pour
l'innovation
et
le
développement
numérique
faisant
une
place
prioritaire
au
logiciel
libre
et
à
la
réutilisation
des
données
publiques
conformément
à
la
loi
pour
une
République
numérique,
n°
2016-1321
du
7 octobre
2016
et
au
Livre
lil du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
en
vigueur
au
9 octobre
2016.
Pour
cela,
elle
permettra
à
des
tiers
de
réutiliser
librement
les
données
publiques
diffusées
sur
sa
plateforme
qui
sera
accessible
sur
le
NET.
Sont
expressément
exclues
de
cette
démarche
les
données
à
caractère
personnel
ainsi
que
celles
sur
lesquelles
des
tiers
détiendraient
des
droits
de
propriété
intellectuelle. La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
publier
sous
une
licence
de
réutilisation
publique,
qui
précise
les
droits
et
les
obligations
rattachés
aux
données,
les
données
issues
de
la
convention.
Lorsque
les
données
produites
dans
le
cadre
de
la
convention
font
partie
des
données
mentionnées
dans
le
référentiel
national
Socle
Commun
des
Données
Locales,
le
titulaire
des
données
sera
tenu
de
les
transmettre
à
la
collectivité
dans
les
formats
décrits
dans
le
référentiel
disponible:
hitos://scdi.ovendatafrance.net/docs/. Les
formats
de
transmission
des
données
autres
que
celles
mentionnées
dans
le
référentiel
national
Socle
Commun
des
Données
Locales
seront
proposés
à
la
validation
de
la
collectivité.
La
collectivité
se
réserve
le droit
de
faire
modifier
ce
format
si celui-ci
ne
lui convient
pas.
Les
données
autres
que
celles
mentionnées
dans
le
référentiel
national
Socle
Commun
des
Données
Locales
seront
transmises
à la collectivité
sous
un
format
ouvert
défini
en
accord
avec
la collectivité.
Fait
à
Niort,
le
Le
Président
Le
Président
de
la
Communauté
De
Planeur
Club
de
Niort
d'Agglomération
du
Niortais
Alain
MARET
Jérôme
BALOGE