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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2223 Cani cross Gignac 1ere edition 2 3 mai 2020 et Trail du Berger convention de partenaria
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2223 Cani cross Gignac 1ere edition 2 3 mai 2020 et Trail du Berger convention de partenaria)
Thèmes du document : Environnement, Sport, Investissement et développement économique,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020
ORGANISATION DU CANI-CROSS DE GIGNAC- IERE EDITION-
SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 MAI 2020,
ET DU TRA IL DU BERGER - SE EDITION - DIMANCHE 04 OCTOBRE 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT L'ASSOCIATION « JECOURSTOUJOURS»,
L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « SAINT-GUILHEM-LE-DESERT-VALLEE DE
L'HERA ULT » ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose
MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette
CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND
M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,
Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur
Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene
GARRO
Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 37 Pour 37
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.2311-7 et L.5211-36; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence supplementaire en matiere de manifestations sportives et evenements en lien avec les activites de pleine nature, comprenant notamment le soutien ou co-organisation de manifestations sportives a caractere exceptionnel d'impact au minimum departemental ;
VU la deliberation n° I 960 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a l'adoption du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature pour la periode 2019-2024; VU le vote du Budget primitif (BP) par deliberation n°2 l 72 en date du 20janvier2019.
CONSIDERANT que l'association « Jecourstoujours » a pour objet de proposer des act1v1tes de
course a pieds, marche nordique, canicross et course d'orientation, dans le cadre de pratiques de
loisirs ou de competition, et a travers l'organisation de manifestations sportives dediees a ces
disciplines sportives,
CONSIDERANT que l'association « Je cours toujours a Gignac », organisera au cours de l'annee
2020 deux manifestations sportives dediees aux activites de pleine nature sur le territoire de
competence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT que la premiere edition du Canicross de Gignac, manifestation qui se deroulera a Gignac les samedi 2 et dimanche 3 mai 2020, prevoit les epreuves suivantes :
Cani marche, cani-vtt, cani-baby, cani-relais. Ouvert aux personnes en situation de handicap.
Huit courses solidaires proposees sur trois parcours differents accessibles a tous sans difficultes
particulieres.
CONSIDERANT que la cinquieme edition du Trail du berger, manifestation dediee au trail, a la
marche nordique et au canicross, se deroulera a Puechabon le dimanche 04 octobre 2020, CONSIDERANT que six parcours de differents niveaux de difficultes seront proposes a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous :
une course nature de 26 km, (le SOLELHADA), en solo, denivele 700 m une course nature de 18 km, (les LAVOGNES), en solo, denivele 400 m une course nature de 10 km, (la DRAILLE), en solo, denivele 240 m une course nature de 5 km (les SONNAILLES), denivele 90 m
une course canicross de 5 km (les SABELLIERS) course Chien d'or FSLC, denivele 90 m Une course enfants gratuite « la saute-mouton » en equipe sous forme de course a obstacles sur une boucle d'environ 200 metres, sera egalement proposee,
CONSIDERANT que la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa cornpetence en rnatiere d'equipernents sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites., CONSIDERANT que cela s'est notamment traduit par la creation d'un parcours de randonnee pedestre sur le causse de Montcalmes « Les balcons de l'Herault » ainsi que l'amenagement du belvedere du berger sur la commune de Puechabon, equipement empruntes a l'occasion du Trail du berger,
CONSIDERANT que l'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de
l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et reuvre quotidiennement pour le
developpement et la qualification du tourisme sur cette destination,
CONSIDERANT que l'organisation de ces deux manifestations sportives repond a un objectif
partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault,
CONSIDERANT qu'il est ainsi propose de mettre en reuvre une convention de partenariat
definissant les engagements de chaque partie dans l'organisation de ces manifestations,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la presente convention de partenariat ci-annexee liant l'association «
Jecourstoujours», l'Office de tourisme intercommunal « Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de
l'Herault » et la Communaute de communes Vallee de l'Herault en vue de l'organisation de la premiere edition du Cani-cross de Gignac les samedi 02 dimanche 03 mai 2020, et la Se edition du
Trail du berger le dimanche 04 octobre 2020,
- d'approuver en consequence la participation de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, laquelle porte sur les points suivants :
*Soutien a l'organisation generale des deux manifestations.
*Appui dans la definition d'une politique de communication.
*Attribution d'une subvention d'un montant de 2 000 euros, approuvee par deliberation du conseil communautaire lors du vote du budget en seance du 20 janvier 2020. *Relais aupres des differents partenaires locaux.
*Appui logistique a travers la mise a disposition de materiel.
- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention et ses eventuels avenants, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de cette convention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2223 le 26/02/2020
Publication le 26/02/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/02/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14495-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Convention de partenariat pour l'organisation du « Canicross de Gignac » (1 ere edltlon - samedi 2 et dimanche 3 mai 2020) et du « Trail du berger » (5e edltlon - dimanche 04 octobre 2020)
ENTRE:
L'association « Jecourstoujours», dont le sieqe social est situe 5 avenue Antoine de Saint Exupery 34150 Gignac, represente par Jean-Michel Menetrier, agissant en qualite de President Ci-apres desiqnee par « l'organisateur »
ET:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Louis Villaret, agissant en qualite de President, ci-apres designee par « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault »
d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault, situe 3 Parc d'Activites de Camalce, 34150 Gignac, represente par Monsieur Benoit PIQUART, agissant en qualite de Directeur, ci-apres designe par « L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le- Desert/Vallee de l'Herault »
d'autre part,
Expose
L'association « Je cours toujours a Gignac », organisera au cours de l'annee 2020 deux manifestations sportives dediees aux activites de pleine nature sur le territoire de competence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault.
La premiere edition du Canicross de Gignac - epreuve qui se deroulera a Gignac les samedi 2 et dimanche 3 mai 2020, prevoyant les epreuves suivantes :
Cani marche, cani-vtt, cani-baby, cani-relais. Ouvert aux personnes en situation de handicap. Huit courses solidaires proposees sur trois parcours differents accessibles a tous sans difficultes particulieres. Le village de depart/ arrivee sera organise sur le site de la Meuse, afin de favoriser l'accessibilite de tous les participants. 300 a 400 concurrents sont attendus sur les deux jours.
La cinguiemee edition du Trail du berger - epreuve de trail, marche nordique et canicross, qui se deroulera au depart de Puechabon le dimanche 4 octobre 2020.
6 parcours de differents niveaux de difficulte seront proposes a l'occasion de ce rassemblement sportif ouvert a tous.
• une course nature de 26 km, (le SOLELHADA), en solo ouverte a partir de la categories juniors (18/19 ans)- denivele 700 m
• une course nature de 18 km, (les LAVOGNES), en solo ouverte a partir de la categories juniors (18/19 ans)- denivele 400 m
• une course nature de 10 km, (la DRAILLE), en solo ouverte a partir de la categorie cadet (16 /17 ans) denivele 240 m
• une course nature de 5 km (les SONNAILLES), en solo ouverte a partir de la categorie minime (14/15 ans)- denivele 90 m
• une course canicross de 5 km (les SABELLIERS) course Chien d'or FSLC ouverte a partir de la categories juniors (18/19 ans) - denivele 90 m
1 Une course enfants gratuite « la saute-mouton » en equipe sous forme de course a obstacle avec une boucle de 200m environ sera egalement proposee. Elle ne donnera pas lieu a un classement.
L'association « Jecourstoujours» a pour objet: de :
proposer des activites de course a pied de loisir et de cornpetition,
proposer des activites de marche nordique, de canicross et de course d'orientation,
organiser des evenernents sportifs de course a pied de loisir et de cornpetition, de marche nordique de loisir et de cornpetition, de cani-cross et de course d'orientation,
permettre a une cornmunaute de coureurs et de marcheurs de pratiquer la course a pied, la marche nordique, le cani-cross, la course d'orientation de loisir librement,
organiser des sorties Velos (VTT route) dans le cadre de preparation au triathlon.
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, dans le cadre de sa cornpetence en rnatiere d'equipernents sportifs d'interet communautaire destines a la pratique des activites de pleine nature assure une valorisation et un developpement maitrise de ces activites. Cela s'est notamment traduit par la creation d'un parcours de randonnee pedestre sur le causse de Montcalmes « Les balcons de l'Herault » ainsi que l'amenagement du belvedere du berger.
En parallele de la gestion courante des equipements dedies aux sports de nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault soutient l'organisation d'evenements sportifs sur son territoire de competences afin de promouvoir la destination, et dynamiser le reseau local de pratiquants.
L'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et reuvre quotidiennement pour le developpement et la qualification du tourisme sur cette destination.
L'organisation de ces deux manifestations sportives repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
L'organisation du « Canicross de Gignac » et du « Trail du berger » repond a un objectif partage, a savoir le developpement sportif et la promotion de la Vallee de l'Herault.
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement propose, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation du « Canicross de Gignac » et du « Trail du berger » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2-1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires pour les differentes manifestations.
2-2 - Composition
Un a trois representants de chaque institution composent le groupe de travail.
2-3 - Fonctionnement
2 Le secretariat du cornite de pilotage (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par l'organisateur. Le rythme des reunions du groupe de travail est mensuel sur convocation telephonique ou par mail. 11 devra s'assurer que la rnajorite des personnes puisse etre presente.
2-4 - competence
Le groupe de travail est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en rnatiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3-1 - Objectifs
• promouvoir la pratique du trail, de la randonnee pedestre, du canicross et de la marche nordique, pour le grand public et les cornpetiteurs,
• promouvoir la Vallee de l'Herault en tant que territoire de pratique des sports de nature, • inciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault ».
3-2 - Publics vises
• les pratiquants de trail et de randonnee pedestre de l'Herault et des departements vo1s1ns desirant partager un moment sportif et convivial, et decouvrir les espaces naturels du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » et plus largement de la Vallee de l'Herault. • la population locale, et notamment le public familial, qui pourra venir vivre un evenement original en parcourant notamment le parcours familial.
3-3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les competences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
3 Organisation generale :
Canicross de Gignac :
Le depart des differentes epreuves sera irnplante sur le site de la Meuse a Gignac. Le programme de cet evenernent sur deux jours developpera toutes les activites du sport et loisir canin :
Samedi 2 mai 2020, a partir de 15h jusqu'a 21 h30, depart de cinq courses :
- une course cani-marche de 8.7km, depart 15h30 (tout age)
- une course cani-VTT de 8,7km, depart 16h30 (18 ans et plus)
- une course cani-sprint de 2km, depart 18h (15 ans et plus)
- une course cani-cross avec deux distances 6km et 9km, depart 19h30 (18 ans et plus)
- une course cani-cross semi-nocturne, depart 20h50 (18 ans et plus)
Dimanche 3 mai 2020 a partir de 9h00 jusqu'a 13h00
- une course cani-relais sur les parcours depart 9h00 (15 ans et plus)
- une course cani-baby de 200m, depart 11 h (enfants de moins de 6 ans)
- une course cani-enfant, parcours de 2km, depart 11 h (de 6 a 15 ans)
Une animation de sensibilisation a la lutte contre la maltraitance animale avec l'association « A cloches pattes ».
Trail du berger :
Le dimanche 04 octobre 2020 sont prevus :
L'installation d'un village de depart permettant la gestion des inscriptions, la mise en place du car podium et la coordination generale de la manifestation. 11 pourra egalement accueillir divers exposants (revendeurs de materiel outdoor, producteurs locaux, exposants associatifs ... );
L'organisation de trois parcours de trail en boucles de 5 a 18km, de deux courses decouverte orientation et d'une course canicross au depart du village de Puechabon;
Une animation de sensibilisation a l'environnement aupres des participants (participation de l'association Demain La Terre!)
Un partenariat avec « Au Gre du Sud » qui propose des hebergements en chambres d'h6tes sur Puechabon.
3.4 - Responsabilite environnementale
Les organisateurs s'engagent dans une demarche d'evenement ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus t6t possible apres l'evenement les signalisations temporaires autorisees.
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault, et promouvoir le respect des espaces naturels traverses, les membres du comite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpement durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la realisation d'une etude d'incidences prealable si necessaire (perimetre Natura
4 2000).
Relayer a travers cette manifestation une information pedaqoqique sur le Grand Site des Gorges de l'Herault et l'esprit des lieux.
Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les benevoles,
Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriques localement, et generant peu de dechets (conditionnement en grandes quantites),
Utiliser des gobelets reutilisables ou des rnateriaux recyclables Trier les dechets issus de la manifestation (cf. article 3.5)
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins Favoriser une communication en ligne (dernaterialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise reutilisable ... )
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de depart qroupe) lnciter les participants a respecter les sentiers (pas de coupes dans les virages, pas de hors piste, eviter les derapaqes ... )
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter
les participants au covoiturage
Etc ...
Cette manifestation pourra constituer un laboratoire pour l'organisation de manifestations durables, et servir de socle a l'elaboration d'une charte signee par les organisateurs d'evenements ecoresponsables
sur le Grand Site de France des Gorges de l'Herault.
3.5 - Tri des dechets
L'organisateur s'engage a trier les dechets generes dans le cadre de la manifestation.
11 est conseille a l'organisateur de designer au sein de son equipe un referent « gestion des dechets », qui pourra assurer l'interface avec le chef d'equipe logistique du Service Ordures Menageres.
Le Service Ordures Menageres sera associe aux phases suivantes : au lancement du projet, pour definir les objectifs globaux (evaluation du volume de dechets produits et des besoins en materiel, mise en reuvre ... ) un mois avant la manifestation pour caller les besoins logistiques. une semaine avant la manifestation pour valider le deploiement du dispositif
Le Service Ordures Menageres de la communaute de communes Vallee de l'Herault pourra mobiliser le jour de l'evenement :
- 2 agents : 1 agent logistique et 1 ambassadeur du tri
- du materiel : conteneurs, carrefours de tri, et un vehicule de collecte si necessaire.
L'organisateur s'engage a assurer le tri des dechets de la maniere suivante : Dechets residuels : gobelets et vaisselle jetables, polystyrene, barquettes en plastique, sacs plastiques, papiers souilles ....
Bio dechets : restes de repas, epluchures, the, cafe, essuie tout, serviettes en papier, couverts et gobelets biodegradables et compostables ....
Emballages secs : cartons, flacons en plastique, verre.
Pour valoriser cette action sur le tri selectif et renforcer le volet « manifestation ecoresponsable », la Communaute de communes Vallee de l'Herault peut mettre a disposition des organisateurs un dispositif vitrine nomme « carrefours du tri », permettant de sensibiliser le public au respect du tri selectif.
5 Article 4 - Engagements des parties
4- 1 - Association « Jecourstoujours »
L'Organisateur coordonne et enterine les propositions du groupe de travail. La mise en ceuvre de ces propositions reste a l'initiative de l'association « Jecourstoujours ».
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de la manifestation dans son inteqralite ainsi que des assurances specifiques couvrant la responsabilite inherente aux manifestations se deroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les differentes animations proposees tout au long de la manifestation. 11 assure egalement la promotion de l'evenernent a travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte egalement sur les points suivants : Coordination et participation aux cornites d'organisation
Mise en ceuvre technique de ce projet d'organisation, en proposant plusieurs itineraires de differents niveaux de difficulte au depart de Puechabon
Mise en reuvre logistique : signaletique, fournitures, ravitaillements ... Mise en reuvre d'un dispositif de secours adapte aux besoins de l'organisation
Mobilisation de benevoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'evenement au sein de son reseau de contacts, et lors de ses deplacements sur des manifestations analogues.
4-2 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en reuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et logistiques.
La Communaute de communes participe a la programmation de ces deux manifestations sportives.
L'implication de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault s'articulera autour des taches suivantes:
Participation aux comites d'organisation
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation, notamment dans le choix des itineraires empruntes a l'occasion de cette randonnee. S'assurer de la compatibilite de cette manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traverses par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Gorges de l'Herault » aupres du comite d'organisation et des participants.
Mise a disposition de materiel pour l'organisation de la manifestation Verser une subvention d'un montant de 2000 euros, attribuee par deliberation du Conseil Communautaire du 20 janvier 2020.
4-3 - L'Office du Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert / Vallee de l'Herault
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en reuvre de ce projet en matiere de communication.
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault s'engage sur les points suivants : Relayer ce projet d'organisation a travers ses differents outils de communication Diffuser l'information aupres de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI) Promouvoir cette manifestation aupres de ses partenaires locaux, en proposant une presence sur site, la fourniture de dotations pour le tirage au sort final, ou des remises pour l'achat d'un cadeau offert aux participants.
6 Article 5 - Communication
La communication sera deterrninee par un plan de communication, qui reprendra tout le programme de la manifestation.
Les parties s'engagent a rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication.
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenernent, par l'installation sur site des rnateriels evenernentiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la cornmunaute de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des rnateriels evenernentiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du cornite d'organisation.
Le cornite d'organisation porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux rnedias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenementiel sportif.
Le plan de communication integre les taches suivantes :
Mise en page d'une affiche et d'un flyer : diffusion en ligne, et distribution sur d'autres manifestations en amont, en fonction des possibilites. L'utilisation de documents imprimes sera limitee au maximum au profit de la communication en ligne, afin de respecter les objectifs d'une manifestation ecoresponsables.
Mise a jour et animation du site internet et de la page facebook de la manifestation, dans les objectifs suivants : informer et renseigner les participants, proposer un service d'inscription en ligne, proposer toutes les informations pratiques necessaires, administrer et gerer les donnees, favoriser les echanges et la production collaborative de contenus, et proposer des services transactionnels (inscription en ligne, vente de maillots ou autres prestations ).
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ) sera effectue par l'organisateur.
Article 6 - Assurances et responsabilite
L'Organisateur de par sa qualite, est responsable de la securite des participants licencies ou non licencies, pendant la duree de chaque manifestation.
A ce titre, l'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants du « Canicross de Gignac » et ceux du « Trail du berger » ainsi que les benevoles, au titre des dommages causes ou subis a l'occasion de cette manifestation.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie, et devra s'en garantir aupres d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties declarent etre d0ment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Rapport d'activites
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la realisation de chaque evenement, un rapport d'activites comprenant :
un bilan general de l'evenement
un bilan comptable de la manifestation
7 Article 8 : Recuperation et echange de donnees
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous reserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux differentes epreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la presente convention sont autorises a recuperer et echanqer ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information. La creation de cette base de donnees sera soumise a une declaration aupres de la CNIL.
Article 9 - Droit a l'image
Les organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenernents.
L'organisateur s'engage a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenernent, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Conformernent aux autorisations donnees, les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos qui pourraient etre realisees au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
Les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos realisee au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
Article 11 - lnscriptions
L'organisateur s'engage a integrer sur le bulletin d'inscription les elements suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Conformement a l'article 9 susmentionne ; les mentions :
« J'autorise les organisateurs a utiliser les photoslvideos prises sur l'evenement dans les differents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activites de pleine nature »
« J'autorise l'organisateur a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des informations relatives a cette manifestation »
Article 12 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage
L'organisation s'engage a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abris bus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constituera un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 13 - Eguilibre budgetaire
Le comite d'organisation sera particulierement attentif a l'equilibre budgetaire de la manifestation, dans un souci de perennisation de la manifestation. Les eventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de developpement de l'association.
Article 14 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les
8 parties. L'Organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 15 - Differend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de reqler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention. En cas de non reqlernent, les litiges releveront de la cornpetence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
9 En foi de quoi la presente convention a ete signee en trois exemplaires, a Gignac, le
L'association
« Jecourstoujours »
Nom:
Oualite :
Signature :
L'Office du tourisme
lntercommunal Saint
Guilhem le Desert /
Vallee de l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
La Communaute de
communes Vallee de
l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
10