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Acte - Deambulation Mo et le Ruban Rouge samedi 23.12.2023
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Deambulation Mo et le Ruban Rouge samedi 23.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Ville Département Ressources ee d "AI e n ÇçO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES | POLICE MIÉE DALENÇON. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00 DEAMBULATION MO ET LE RUBAN ROUGE s SAMEDI 23 DECEMBRE 2023
AREGL/ARVA2023-188
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que la Compagnie « L'Homme debout » organise, en partenariat avec la Ville d'Alençon, une déambulation dénommée « Mo et le Ruban Rouge » sur diverses voies à Alençon au départ de la Place Lamagdeleine, le samedi 23 décembre 2023,
m Qu'il convient, afin d'assurer la sécurité du public et le bon déroulement de cette animation, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1° - Samedi 23 décembre 2023 de 14h30 et jusqu'à la fin de la déambulation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes :
Départ : Place Lamagdeleine
Rue du Bercail
-_ Rue des Grandes Poteries (en contresens de circulation)
-_ Rue du Cygne (en contresens de circulation)
- Place de la Halle au Blé (du n°70 au n°82)
-_ Traversée Rue Matignon
Arrivée : Place Masson
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé. L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement du défilé.
Article 2 - Samedi 23 décembre 2023 de 14h30 et jusqu'à la fin de la déambulation, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur chacune des voies débouchant sur l'itinéraire emprunté par la déambulation, à savoir :
Rue des Grandes Poteries, entre la rue du Bercail et la place à l'Avoine - Rue du 49eme mobile (pour les vélos en contre sens)
- Rue des Petites Poteries,
- Rue Langlois,
-_ Rue des Filles Notre Dame
-_ Place de la Halle au Blé,
- Rue Matignon,
- Rue de Lattre de Tassigny entre la rue Matignon et la rue Garigliano - Rue des Filles Sainte Claire Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 3 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies suivantes, comme suit :
Samedi 23 décembre 2023 de 14h00 et jusqu'à la fin de la déambulation : - Rue du Cygne,
- Rue des Petites Poteries
Rue Langlois
- Place de la Halle au Blé
-_ Rue des Filles Sainte Claire
-_ Rue des Filles Notre Dame
Du jeudi 21 décembre 2023 à 12h au dimanche 24 décembre 2023 à 14h - Place Masson
Article 4- Afin de faciliter le dégagement des véhicules qui pourraient être stationnés aux alentours de la Place de la Halle au blé, une déviation par la rue du Temple sera mise en place.
Dans un même but, les véhicules stationnés aux abords de la rue des Grandes Poteries pourront emprunter la rue Marquet.
Article 5 _- Pendant toute la durée du défilé, outre la présence du service de Police Municipale, des signaleurs encadreront le cortège.
Article 6 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs les services de la Collectivité.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2 8 NOV. 2023
Publié le 2 8 NOV. ?n73
Pour le Maire d'Alençon,
D'ALENE Par délégation,
S 4 La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN