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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2023 0403 3 vote CG 2022 E)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents
9
7
7
Pour
:
7
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
28
mars
2023
Date
d'affichage
28
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
JURAR
S
L
9
Publié
le
ID
: 032-213204514-20230403-DCM2023_0403_3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE N°1)
Séance
du
03
avrrzuzs
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Mr
Jean-Luc
MIMOUNI,
Etaient
présents :
Aline
BATIOT,
Jacques
CAUFFEPE-POURCET,
Danielle
DAMO,
Pamela
DE
SOUSA,
Cédric
SIMONATO,
Benjamin
DELAVAULT
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
Yannick
HAAG
Etai(en)t
excusé(s)
:
Sylvie
SEUBE
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
AA
avril
2023
et
publication
du
DCM
2023_0403_3
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
du
Comptable
Public
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Auch
à la clôture
de
l'exercice.
Le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le compte
administratif.
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2022
du
comptable
public,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TOURNAN
LE
MAIRE
Jean-Luc
MAIGHEL
)
=
1O/