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Arrêté - 2024 T0031 restriction de la circulation et stationnement 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0031 restriction de la circulation et stationnement 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°2024/T-0031
Portant restriction temporaire de circulation et de stationnement
à l'occasion de la Commémoration du 08 mai 1945
Le mairé de woran-sur-Oise
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-1 à L.
22135,
VU la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions de l'Etat,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU les articles R.571-1 à R.571-4 du code de l'environnement relatifs aux émissions sonores des objets :
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L. 132-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage des voies,
CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne
s'en trouve pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation et le bon déroulement de la cérémonie
commémorative de l'armistice de 1945, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à proximité du monument aux Morts,
ARRETE
Article 1°:
Le stationnement des véhicules sur deux places de parking situées en face des propriétés du 07 et 09 place de l'Eglise, sera interdit à compter du mardi 07 mai 2024 à 20h00 au mercredi 08 mai 2024 à 12h00, pour canaliser le flux de circulation des véhicules venant de la rue de Beaumont et se dirigeant vers la place A. Bourgeois.
Article 2 :
La circulation des véhicules, exceptés ceux empruntant la déviation mentionnée à l'article 1°, sera interdite
le mercredi 08 mai 2024 à partir de 11h00, place de l'Eglise face au Monument aux Morts jusqu'à la fin de la cérémonie.
Article 3 :
Pendant la durée de la cérémonie et notamment lors du défilé, la circulation des véhicules sera déviée rue
Auchois Dupont pour les véhicules venant de la rue de la Comté et rue du Château pour les véhicules venant de la rue de la rue J.T. Courtois.
Article 4 :
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues pendant la période définie aux articles 1° et 2.
Article 5 : Les services techniques mettront en place la signalisation adéquate en ce qui concernent le stationnement et la circulation, afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au
règlement en vigueur.
Article 7 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent,
- Monsieur le Chef de centre de secours de Précy-sur-Oise,
- Monsieur le Chef de service de Police Municipale,
- Monsieur le Chef du C.P.I de Boran sur Oise,
- Monsieur le chef des services techniques de la commune de Boran-sur-Oise,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 09 avril 2024
acques DUMORTIER