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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 Avis de Reunion Conseil Municipal 05 JUIN 2026 A 19H00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
PONS AERARIUS
Bellegarde, le 26 mai 2026
DEPARTEMENT DU GARD
MILTE DE Réunion du conseil municipal BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE
Æ 046601 11 16 Séance du 05 juin 2026 à 19h00
La séance du conseil municipal se déroulera à la salle du Conseil Municipal.
En application de l'article 4 du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal de
Bellegarde, sont priés d'assister à la réunion de ce conseil, qui aura lieu en mairie le :
vendredi 5 juin 2026 à 19h00.
Cette réunion, dont la date est impérative et définie par le décret précité, a pour objet d'élire les
délégués titulaires et suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales.
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 de 8h30 à 17h30 en préfecture
de Nîmes.
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026.
Vous disposez de la faculté de donner pouvoir à un conseiller de votre choix en cas d'absence.
Juan MARTINEZ,