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Procès Verbal - 3 2023 cr conseils du consei municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2023 cr conseils du consei municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
2023-26
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du Mardi
19
Septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-neuf
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
12
septembre
2023
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
14
septembre
2023
L’ordre
du jour
de
la séance
est
le
suivant
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
12 juillet
2023
3)
Convention
immobilière
maison
ANNA
4)
Vote
pour
délégation
de
signature
pour
la convention
de
gré
à gré
5)
Délibération
autorisant
à conclure
et authentifier
l'acte
administratif
d'acquisition
de
parcelles
6)
Validation
du
devis
pour
mise
en place
écluses
et coussins
berlinois
7)
Décision
modificative
pour
crédit
supplémentaire
8)
Vote
pour
la mise
en
place
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
9)
PLUi
10) Divers
Étaient
présents
:
BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
ANTONY
Thomas,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas
(à partir
du
point
n°4),
MEISTER
Josiane,
MULLER
Noël
Absent
excusé
: SCHOFFIT
Paul
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
ouvre
la
séance,
indique
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte.
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Martine
FOLZER
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
Juillet
2023
Mme
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
12 juillet
2023
à l’assemblée.
Cette
lecture
ne
soulevant
aucune
objection,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
dans
la
forme
et rédaction
proposées.
Il est
ainsi
procédé
à sa signature.
Le
conseil
vote
: Contre
:0
Abstention
:0
Pour:9 2023-27
3.
Convention
immobilière
maison
ANNA
Délibération
3/0923
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
vente
de
la
maison
ANNA,
M
LOBERGER,
de
l’agence
ALROK
immobilier
présente
son
entreprise
et
son
projet
pour
la
maison
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
L’agence
travaille
beaucoup
avec
les
collectivités
pour
valoriser
et
préserver
des
bâtiments
existants
anciens.
L'entreprise
s’adresse
plus
particulièrement
à des
investisseurs
et
a pour
but
de
transformer
ou
réhabiliter
des
sites
d’origines
divers
tels
que
des
anciennes
gares,
des
chapelles,
des
corps
de
ferme,
des
presbytères,
des
églises
etc.
En
cas
de
collaboration,
l’agence
prendrait
en
charge
tous
les
frais
liés
à
la
vente
et
serait
rémunérée
par
une
commission
à la
charge
de
l’acquéreur.
Les
membres
de
l’équipe
municipal
ont
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
se
laisse
la
réflexion
jusqu’au
prochain
conseil
municipal
pour
valider
ou
non
la
signature
d’un
mandat
de
vente
avec
l’agence
ALROK.
4.
Vote
pour
délégation
de
signature
pour
la
convention
de
gré
à
Délibération
4/0923
gré Ce
point
est annulé.
S.
Délibération
autorisant
à
conclure
et
authentifier
l’acte
Délibération
5/0923
administratif
d’acquisition
de
parcelles
VU
l’article
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
VU
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
VU
l’article
L
1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L
1311-9
et
L
1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
VU
l’article
L
1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
VU
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à l’acquisition
des
parcelles
par
la
commune,
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
Domaines
n’est
pas
nécessaire,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à l’acquisition
de
ces
parcelles
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière,
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
vote
:Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:10
Et
décide
- d'autoriser
Madame
le
maire
à recevoir
et
authentifier
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
;
- d’autoriser
Monsieur
le
premier
adjoint
David
BLIND
à signer
l'acte
à intervenir,
qui
sera
rédigé
en
la
forme
administrative 2023-28
6.
Validation
du
devis
pour
mise
en
place
écluses
et
coussins
Délibération
6/0923
berlinois Mme
Le
Maire
présente
les
différents
devis
envoyé
par
la société
COCYLCIQUE,
chargée
d’étude,
concernant
l’installation
d’écluses
et de
coussins
berlinois.
Entreprise
TOTAL
COLAS
25
937.05
€ TTC
TP
PAYS
DE
SIRENTZ
32
270.52
€ TTC
TPS
33
904.80
€ TTC
Ayant
entendu
les
explications
sur
chaque
offre
et après
que
l’assemblée
ait consulté
les
devis,
Mme
le Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
la société
COLAS,
pour
un
montant
total
de
25
937.05
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
vote
: Contre
: 0
Abstention
:0
Pour
: 10
Et
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
le devis.
7.
Décision
modificative
pour
ouverture
de
crédits
Délibération
7/0923
Dans
le cadre
des
travaux
prévus
pour
la sécurisation
de
l’agglomération.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
Vu
le budget
de
la commune
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l’exercice
2023 :
Dépenses
d’investissement :
Réduction : Chap
21,
imm.
corporelles
art.
2151
réseaux
de
voirie
10
000
euros
Ouverture : Chap
23,
imm.
en
cours
art.
231
imm.
Corporelles
en
cours
55
000
euros
Recettes
d’investissement :
Ouverture : Chap
13,
subventions
d’investissement
art
1323,
subventions
département
20
000
euros
Chap
16,
emprunts
et dettes
assimilés
art
1641
emprunt
en
euros
25
000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
vote
: Contre
:0
Abstention
:0
Pour
: 10
Et
approuve
la décision
modificative
du
budget. 2023-29
8.
Vote
pour
la
mise
en
place
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
Délibération
8/0923
logements
vacants
La
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
est
due
par
les
propriétaires
des
communes
concernées
qui
possèdent
un
logement
vacant
à
usage
d’habitation
depuis
plus
de
de
deux
ans
consécutifs
au
1%
janvier
de
l’année
d’imposition.
Mme
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Elle
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
vote
:Contre
: 10
Abstention
:0
Pour
:0
Et
décide
de
ne
pas
assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
9.
PLUi
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d’urbanisme,
de
paysage,
agricoles,
d'habitat,
de
transports
ou
encore
des
énergies
renouvelables
par
exemple.
Le
PADD
est
un
document
comportant
une
quinzaine
de
thèmes
sur
lesquels
les
élus
doivent
se
positionner.
Il
permettra
de
déterminer
les
grandes
orientations
d’aménagement
du
territoire
pour
les
années
à venir.
Au
préalable,
chaque
élu
a complété
le
questionnaire
et
Madame
le
Maire
présente
la
synthèse
de
cette
enquête
à
l’ensemble
de
membres
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Elle
la
transmettra
ensuite
à la
ComCom
Sundgau
afin
qu’elle
puisse
s’en
servir
de
base
de
travail
lors
des
futures
réunions
techniques.
10.
Divers e
Mme
Le
Maire
présente
les
déclarations
préalables
et
les
permis
de
construire
déposés
en
Mairie
"
DP
Mme
SAPADE
Claudine
:transformation
de
2
fenêtres
en
porte
de
service
:Avis
favorable
=
DP
M
MULLER
Noël
:
réfection
du
toit
:Avis
favorable
"
_ DP
France
Renove
Habitat
pour
M
PEILLON
:Installation
de
panneaux
photovoltaïques
:Avis
favorable
=
PC
PFENDLER
Jonathan
:installation
d’un
toit
sur
la
terrasse
:En
cours
d’instruction
e
L'association
la
ligue
contre
le
cancer
propose
aux
communes
une
action
afin
de
répondre
à l’obligation
d’affichage
d’un
panneau
« Espace
sans
tabac
» aux
abords
des
espaces
sportifs
La
ComCom
Sundgau
a
décidé
de
s’associer
à
ce
dispositif
et
propose
à
chaque
commune
de
bénéficier
d’un
panneau
« Espace
sans
tabac
»
dont
le
montant
sera
pris
en
charge
pour
moitié
par
la
CCS
et
pour
moitié
par
la
Ligue
Contre
le
Cancer.
La
commune
a commandé
un
panneau
qui
sera
installé
près
de
terrain
de
sport. 2023-30
e
Le
bois
récupéré
lors
de
travaux
de
la
journée
citoyenne
(environ
3 stères)
et
stocké
dans
la
cour
du
presbytère
a
été
vendu
à un
administré
au
prix
de
50
euros
le
stère
(soit
le
même
prix
que
le
bois
d’affouage)
e
La
3°"%
édition
de
la
journée
citoyenne
a,
comme
les
années
précédentes,
remportée
un
vif
succès.
Madame
le
Maire
tient
à remercier
chaleureusement
tous
les
participants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Mme
Le
Maire,
lève
la
séance
à 22h30
Fait
à LIGSDORF,
le 26
septembre
2023
Le
Maire,
Doris
BRUGGER
Le
secrétaire,
Martine
FOLZER
ie
Publié
sur
le
site
de
la commune
le
: 28
septembre
2023