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Arrêté - ARR2024 230 DGST Reglementation du stationnement et de la circulation Impasse Marteau le 12 mars 2024 Gedia 1
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 230 DGST Reglementation du stationnement et de la circulation Impasse Marteau le 12 mars 2024 Gedia 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-230 Portant réglementation du stationnement et de la circulation IMPASSE MARTEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12 mars 2024 IMPASSE MARTEAU, ARRÊTE Article 1 - Le 12 mars 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE MARTEAU : La circulation des véhicules sera interdite MPASSE MARTEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter au droit des travaux, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Un courrier, à l'initiative du pétitionnaire, informera les riverains du dispositif mis en place au moins 72h00 à l'avance avant la réalisation des travaux. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Page 1 sur 2 DIFFUSION: Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société GEDIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le À 4 MARS 2074 Pour le Maire, __7" Sébhstien LEROUX GED!A L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur interet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2