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Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 779 DGST Reglementation du stat. Impasse Marteau du 31 juillet au 09 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-779 Portant réglementation du stationnement IMPASSE MARTEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31 juillet 2024 au 09 août 2024, aux 15 ET 17 IMPASSE MARTEAU, ARRÊTE Article 1 - À compter du 31 juillet 2024 et jusqu'au 09 août 2024, le stationnement des véhicules est interdit IMPASSE MARTEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Atticle 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société STAG PASCAL JEAN PIERRE EURE. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _ 2 2 JUIL 2024 r le Maire, joint au Maire délégué à l'occupation du --+-donfaine public ébastien LEROUX Pace 1 eur ? DIFFUSION: + STAG PASCAL JEAN PIERRE EURL + L'Écho Républicain . Police Municipale .< Agents de surveillance de la voie publique + Gendarmerie + Service de collecte des déchets + Hôtel de Police * Accueil Dreux agglomération + Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 enr ?