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Conseil Municipal - DE 026 2026 vote 3 taxes annee 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 026 2026 vote 3 taxes annee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ot = Aëpes de Haute-Provence ve Le charme Naturel de La montagne provençale...
COMMUNE D'AUZET
Mairie - 229 Route du Serre - 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 / contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres en
exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Le vingt-huit avril deux mille vingt-six , l'assemblée régulièrement convoquée le 16 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean-Luc BOUREL, Martine MATTEI, Patricia ISOARD, Solange BORSOTTO, Corinne FERAUD, Jean Paul JOUBERT, Stéphane BERIDON, Magali LACAZE, Alexis ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) : Alain TURREL
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Solange BORSOTTO
Objet : Vote des 3 taxes directes locales pour l'année 2026 - DE_026_2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que l’année 2021 a été l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Il en a résulté que le taux de référence de TFPB utilisé pour l‘application des règles de lien est égal à la somme du taux communal (10.20 %) et du taux départemental de TFPB (20,70 %). Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées.
La Commune d’Auzet, après application de ce coefficient correcteur est une commune surcompensée. Ce coefficient correcteur est de - 26 116 € en 2026.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de conserver les taux ci-dessous pour les taxes communales pour l’année 2026 :
TAXES Rappel des Taux 2025 Taux 2026
Taxe foncière (bâti)
30.90 %
(taux communal :10.20 %
+ taux départemental : 20,70
%)
30.90 %
(taux communal :10.20 %
+ taux départemental : 20,70
%)
Taxe d'habitation 6.86 % 6.86 %
Taxe foncière (non bâti) 40.37 % 40.37 % Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
004-210400172-DE_ 026 2026-DE
AGEDI
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 28 avril 2026
Le Maire, Christian ISOARD
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Solange BORSOTTO Christian ISOARD