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Séance - DE 003 2026 vote BP 2026 et fongibilite credits
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Séance - DE 003 2026 vote BP 2026 et fongibilite credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE D'AUZET
Mairie - 229 Route du Serre - 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 / contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 10 mars 2026
Nombre de membres en
exercice : 6
Présents : 4
Votants : 4
Le dix mars deux mille vingt-six , l'assemblée régulièrement convoquée le 26 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE, Sandrine ISOARD
Secrétaire de séance : Patricia ISOARD
Objet : Vote du budget primitif 2026 et fongibilité des crédits pour l'année 2026 - DE_003_2026
I – Vote du budget primitif 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif pour l’exercice 2026, qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 561 850,20 €
• dont virement à la section d’investissement : 34 192,12 €
Recettes : 561 850,20 €
• dont reprise de l’excédent de fonctionnement reporté : 431 024,92 €
Section d’investissement
Dépenses : 115 161,91 €
• dont restes à réaliser : 13 467,35 €
• dont reprise du déficit d’investissement reporté : 30 689,56 €
Recettes : 115 161,91 €
• dont virement de la section de fonctionnement : 34 192,12 €
• dont restes à réaliser : 15 032,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 4 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention,
• APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune d’Auzet. II – Autorisation de virements de crédits (fongibilité)
Vu l’article L.1612-28 du Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette limite à 7 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 4 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention,
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’exercice 2026.
Fait et délibéré en séance le 10 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Patricia ISOARD Christian ISOARD