Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 27.11.2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Conseil Municipal - CM 27.11.2024 ODJ
Ordre du Jour - 1 ODJ CM 27.11.2024
Déliberation - TABLEAU DES DELIBERATIONS CM DU 27.11.2024
Procès Verbal - PV CM 11.10.2022
Procès Verbal - PV CM 27.11.2024
Procès Verbal - PV CM 29.03.2023
Procès Verbal - PV CM 15.04.2024
Procès Verbal - PV CM 15.10.2024
Procès Verbal - PV CM 26.06.2023
Procès Verbal - PV CM 27.11.2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARENTOIR DEPARTEMENT DU MORBIHAN . HE ARRONDISSEMENT DE VANNES 3 MEMBRES EN EXERCICE : 27 ” L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de CARENTOIR, dûment convoqué, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude JOUEN, Maire. Nombre de conseillers en exercice 27 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance 21 Date de la convocation Nombre de votants de la présente délibération 27 21/1/2024 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance 21 BAGOT Anthony BAYON Serge BECEL Marcel BOUDARD Claudia | BOULEAU Jeanine CHESAL CHIÈZE Béatrice | COLAS Anthony GAFIHAN GASCARD Emmanuelle Marylène Fabrice Chrystele GICQUEL Mickaël | GUËÉMENÉ Claudia | HERVÉ Rolland | JOUEN Claude LORIOT Viviane MAUVOISIN Loïc | MORIN Stéphanie NAËL David PAYEN Laëtitia PINCEPOCHE PRINCELLE e . Nathalie Chantal REMINIAC Elodie | RIALAIN Anthony ROBERT Joseph TARLET Raphaël TRULES Jacqueline | Secrétaire(s) de séance | MORIN Stéphanie | TARLET Raphaël | | Ouverture de séance | 19 h 30 | 19h30 | Ordre du jour : > Désignation du/des secrétaire(s) de séance Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du CGCT, ont été désignés secrétaires pour la séance de Conseil municipal du 27 novembre 2024 Stéphanie MORIN et Raphaël TARLET à l'unanimité des votants par 27 voix pour. > Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27.11.2024 Les membres de l'Assemblée adoptent le procès-verbal relatif à la séance du Conseil du 25 septembre 2024 par 18 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions. Commentaires de séance : M. Hervé Rolland, informe le Conseil que le courrier reçu par voie postale ne correspond pas au courriel reçu. 1 | CM du 27.11.2024-PV Mme Vandamme, DGS, lui informe qu'il y a eu une Ÿ"° version qui a été modifiée — d'où la différence. Elle explique également que cela a été expliqué dans le courriel d'envoi des pièces par voie dématérialisée. Les conseillers étaient donc informés des modifications. Mme Loriot Viviane demande si les courriers envoyés ont bien été fermés car son courrier était ouvert. Elle préconise pour la prochaine fois, si possible, de rajouter du scotch lors de l'envoi des courriers. Mme Loriot Viviane demande de rajouter un élément sur le dernier PV concernant l'enfouissement des déchets aux services techniques à savoir : « Est-ce que si cela était à refaire, M. le maire le referait ? » Et sa réponse : « OÙ » M. Colas Anthony rajoute que l'on est tout de même passé de 8 tonnes à plus de 50 tonnes de déchets enfouis. || indique également que le maire est responsable et de ce fait, tout le conseil. M. Colas Anthony souhaite également souligner des problèmes concernant des déclarations de travaux. Discussion houleuse et invectives entre M. Mauvoisin Loic et M. Colas Anthony. Ils sont en désaccord sur la façon de dire les choses... Mme Cheval Emmanuelle demande à M. Colas Anthony dans quelles commissions il se trouve. M. Colas Anthony lui répond celle aux travaux. Elle lui rappelle qu'il pourrait donc aussi intervenir en commission. M. Colas répond que la commission n'est jamais réunie. Mme Cheval Emmanuelle rajoute également qu'il est membre de la commission « communication » pour laquelle que M. Colas n'a pas participé pendant un an et demi entre avril 2023 et octobre 2024. C'était par manque de temps selon lui. M. le maire rajoute que M. Colas Anthony, on ne l'entend pas en commission. Cependant, il a un changement de comportement entre les réunions de commission et les séances de conseil municipal. S, > Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales Présentation en séance : Claude JOUEN ne à 84500 Facture reçue supéer |PistefonmedusT| Se le 28/10/2024 | © 81400 € 15/10/2024 — Busage, j YS Services PRINCIPAL techniques pour un arrachage de 5 142.00 € s montant de saules, étalement 4 285. € des déblais : DEVIS BUDGET NETTOYAGE Eglise Saint- | 15/10/2024 | PRINCIPAL | CLOCHER Marcoul MACE ENTREPRISES 7 968,64 € 9 562,37 € DEVIS INSTALLATION BUDGET CLOCHES NIVEAU Eglise Saint- | 15/10/2024 PRINCIPAL _ |4 Marcoul MACE ENTREPRISES 10 857,32 € 13 028,78 € BUDGET EFFACEMENT 15/10/2024 | PRINCIPAL | LIGNE HTA Rue de Bel Air | ENEDIS 38 568,99 € 46 282,79 € 2 | CM du 27.11.2024-PV MOE AVENANT 1 BUDGET - REAJUSTEMENT PARTITION 15/10/2024 PRINCIPAL | MISSION CLUB HOUSE | ARCHITECTURE 47 033,77 € 56 440,52 € EXTRACTION BUDGET PLATRE ET Services 21/10/2024 | PRINCIPAL | DEPLACEMENT techniques YS Services 874.50 € 1049.40 € BUDGET 24/10/2024 | PRINCIPAL | DEMOLITION 10 RUE BEL AIR |LE PELVE 16 500,00 € 19 800,00 € BUDGET 24/10/2024 |PRINCIPAL | DEMOLITION 10 RUE BEL AIR | DNJ 3 788,40 € 4 546,08 € BUDGET 05/1/2024 PRINCIPAL | ETUDE FLUIDES CELLULE 4 FLUDITEC 9 600,00 € 1 520,00 € 4 220,00 € Devis réactualisé à la somme de 12 048.40 € BUDGET EVACUATION SERVICES suite bons 5 064,00 € 05/1/2024 PRINCIPAL | TERRE PLATRE TECHNIQUES | LE PELVE enlévements 14 458.08 € BUDGET 07/1/2024 PRINCIPAL | EQUIPEMENT WIFI | PLACE ETOILE | UNIXO 2 662,25 € 3 194,70 € BUDGET SALLE 12/1/2024 | PRINCIPAL | LOCATION PRESBYTERE | ETA LE BOIS JUMEL 297 euros TTC / mois LOGICIEL RESTAURANT BUDGET GESTION SCOLAIRE + 21/1/2024 PRINCIPAL | FAMILLES GARDERIE BERGER LEVRAULT 3 763.00 € 4 515.60 € > Sujets soumis à délibération a. Cessions - acquisitions Acquisition parcelles YL 372 & YL 374 Présentation de séance : Raphaël TARLET Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les courriers respectifs en date du 8 novembre 2024 par l'indivision RETO visant à céder à la Commune de CARENTOIR les parcelles YL 372 & YL 374 lui appartenant ; Considérant que les propriétaires des parcelles YL 372 d'une surface de 1 079 m2 & YL 374 d'une surface de 1128 m2 proposent leur cession à la Commune de Carentoir à l'euro symbolique. Considérant l'intérêt, pour la Commune, de disposer de parcelles contigües au site du village santé pour le passage des réseaux et l'aménagement possible d'espaces de détente ouverts au public dont la forme reste à définir; Après en avoir délibéré, > Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, - Autorise l'acquisition des parcelles YL 372 & YL 374 de surfaces respectives de 1 079 et de 1 128 mètres carrés à l'euro symbolique formalités d'actes ; - Charge monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. = Désigne l'étude de Maître BOUTHEMY, notaire à Carentoir pour les 3 | CM du 27.11.2024-PV Commentaires de séance : Proposition en conseil : s’il y a Un square, proposer le nom de « Simone et Jean RETO » b. Baux | La Poste — Avenant Présentation de séance :Claude JOUEN Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 12 juillet 1999 portant signature d'un bail locatif avec LA POSTE à effet du OT janvier 2000 portant sur le bâti sis 16 rue de l'Etang à Carentoir ; Vu la demande formulée par la Commune de CARENTOIR visant à retrouver la jouissance des garages ; Considérant que par délibération en date du 12 juillet 1999, la Commune de Carentoir ainsi que LA POSTE ont conclu un bail prenant effet au 1 janvier 2000 pour se terminer au 31 décembre 2008, ensuite renouvelable par tacite reconduction ; Considérant les conditions du bail consistant à louer à LA POSTE par la Commune de Carentoir, une surface de 121 m2 de bâti sise 16 rue de l'Etang, sur la parcelle AB 228, et composée de deux parties : au rez-de-chaussée du bâtiment principal un accueil, guichet, bureau, salles de tri, de repos, d'archives, des sanitaires, et, en dépendance, des locaux à usage de garages. Concernant la volonté communale de récupérer la jouissance des garages pour y installer la collecte de journaux, le site actuel étant rendu difficile d'accès en raison de l'aménagement des cellules 1 & 2, au sein de l'Espace Bourienne ; Considérant la demande acceptée par LA POSTE sans minoration de loyer en contrepartie du traçage du marquage au sol par la Commune de l'emplacement réservé au convoi de fonds ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - Autorise la signature d'un avenant au contrat de bail signé avec LA POSTE à compter du 1% janvier 2000 portant sur le bâti sis 16 rue de l'Etang à Carentoir (parcelle AB 228) visant à sortir du contrat les garages, sans minoration du loyer actuel ; - Dit que la Commune sera chargée à ses frais, du marquage de l'emplacement réservé au convoi de fonds ; - Charge monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Commentaires de séance : M. Hervé Rolland indique qu'une partie des garages sont ouverts et demande s'il y a des travaux de programmés pour les fermer. M. le maire lui répond « oui » Joseph Robert explique qu'en contrepartie de la récupération des garages, un traçage au sol pour le stationnement du camion de transport de fonds a été effectué par les services de la Commune. PR DD | à | CM du 27.11.2024-PV c. Tarifs L Tarifs municipaux — 2025 Présentation de séance : Marylène GAPIHAN TARIFS GENERAUX Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que par principe, le Conseil municipal revoit les tarifs municipaux de la Commune en fin d'année en cours pour une mise en application au 1 janvier de l'année suivante ; Après avoir recueilli l'avis de la Commission « Finances — budgets >» réunie le 30 octobre 2024 : Après en avoir délibéré, > le Conseil municipal, à la l'unanimité par 27 voix pour l'ensemble des tarifs : - Fixe les tarifications suivantes pour la période courant du 1% janvier au 31 décembre 2024 ; PHOTOCOPIES Format A5 recto: O.20€ Format A4 recto: 0.20 € Format A3 recto : 0.40 € Format A5 recto-verso: 0.30 € | Format A4 recto-verso: 0.30 € | Format A3 recto-verso: O.50 € INHUMATIONS CONCESSIONS (achat ou renouvellement) Descriptif Montant Concession de 15 ans —- 2m2 17€ Concession de 30 ans —- 2m2 234€ Concession de 50 ans - 2m2 390€ À noter qu'une concession double de 4m? correspond au prix doublé Fourniture de caveaux (fourniture sans concession) Descriptif | Montant Caveaux neufs (selon disponibilités —- emplacements fléchés) Caveau 1 place 910€ Caveau 2 places 1372€ Caveau 3 places 1610€ Caveaux de réattribution (selon disponibilités — emplacements fléchés) Caveau 1 place 250€ Caveau 2 places 500€ Caveau 3 places 150€ CRÉMATIONS CAVURNES CONCESSIONS (achat ou renouvellement) Descriptif Montant Concession de 15 ans — O,36m2 90€ Concession de 30 ans — O,36m2 180€ Dans le cadre d'un achat de concession pour cavurne, la cavurne est déjà posée par là Commune. Fourniture de cavurnes (fourniture sans concession) Descriptif | Montant Cavurnes neuves (selon disponibilités —- emplacements fléchés) Cavurne de O,36m2 360€ pouvant accueillir 4 urnes Cavurnes de réattribution (selon disponibilités —- emplacements fléchés) Cavurne de O,36m2 pouvant accueillir 4 urnes 200€ Dalle de réattribution (granit rose) 150€ 5 | CM du 27.11.2024 — PV COLUMBARIUMS CONCESSIONS (achat, renouvellement ou réattribution) Fourniture de la case comprise Descriptif Montant Concession de 15 ans — 1 case 225€ Concession de 30 ans - 1 case 450€ VENTE DE MONUMENTS FUNERAIRES ISSUS DE REPRISES DE CONCESSION Descriptif Référence Montant Monument « classique >» avec ACDEFGIJ 500 € stèle et prie-Dieu Monument simple sans stèle H 350 € Monument personnalisé — B 550 € travaillé avec stèle OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TERRASSES Avec terrasse aménagée 180 € x nombre de m? occupés x 12 mois Terrasse non aménagée 155 € x nombre de m2? occupés x mois d'occupation DROITS DE PLACE Les jours de marché — Foire(s) Gratuit Les autres jours 150€ le m2 Borne d'éclairage -— prise de courant 10.00 £-la /2 journée Manège + auto-tampon Par jour : 3 € petit manège - 10 € autos tamponneuses SALLE DU BOIS-VERT - Locations HABITANTS DE CARENTOIR Descriptif Montant SALLE ENTIÈRE — Demi-journée 220 € SALLE ENTIÈRE — Journée 325 € SALLE ENTIÈRE — Week-end 480 € GRANDE SALLE — Derni-journée 195 € GRANDE SALLE — Journée 215 € GRANDE SALLE — Week-end 400 € PETITE SALLE (sans cuisine) - Demi-journée 90 € PETITE SALLE (sans cuisine) - Journée 15 € À noter une gratuité à hauteur d'une demi-journée pour préparation de la salle en cas de location un week-end. NON-HABITANTS DE CARENTOIR Descriptif Montant SALLE ENTIÈRE — Demi-journée 325 € SALLE ENTIÈRE — Journée 385 € SALLE ENTIÈRE - Week-end 570 € GRANDE SALLE — Demi-journée 210 € GRANDE SALLE — Journée 360 € GRANDE SALLE — Week-end 530 € PETITE SALLE (sans cuisine) - Derni-journée 10 € PETITE SALLE (sans cuisine) - Journée 170 € À noter une gratuité à hauteur d'une demi-journée pour préparation de la salle en cas de location un week-end. EEE Ton ——— AUTRES TYPES D E LOCATION Descriptif Montant Spectacles (hormis associations de Carentoir) 160€ / journée Locations commerciales Grande et petite salle sans cuisine 420€ / journée Locations commerciales grande et petite salle avec cuisine 480 € / journée Thés dansants et bals sans cuisine 10 € / journée Utilisation à but lucratif des salles communales (Bois-Vert, du Houx, de la salle des associations) ou par les entreprises et/ou leur comité d'entreprise pour des activités de santé / bien- être (sport, musicothérapie...) Gratuité de 3 mois au démarrage de l'activité 10 € / créneau d'1h30 Pas de prêt de matériel Nombre de créneaux et leurs plages horaires attribués en juin de N pour la période de septembre de N à août N+1 selon disponibilités définies en mairie SALLE DU HOUX DE QUELNEUC - Locations HABITANTS DE CARENTOIR Descriptif Montant Demi-journée 15 € Journée 180 € Week-end 215 € NON-HABITANTS DE CARENTOIR Descriptif Montant Demi-journée 160 € Journée 290 € Week-end 320 € AUTRES TYPES DE LOCATION Descriptif Montant Spectacles (hormis associations de Carentoir) 10 € / journée (Journée complète sans cuisine) Locations commerciales (avec cuisine) 200 € SALLE DU BOIS VERT ET SALLE DU HOUX DE QUELNEUC Location de Matériel et de Vaisselle Tarifs applicables par c réneau de location Descriptif Montant Location sono 5O€ Location vidéoprojecteur 50€ Location percolateur 20€ Location de vaisselle à l'unité (assiette creuse, plate O10€ ou à dessert, couteau, fourchette, cuillère à soupe, à café, tasse à café, soucoupes de tasse à café, verre à vin, à eau, flûte, saladier (4), carafe (25)... SALLE DU BOIS VERT - SALLE DU HOUX -— SALLES DES ASSOCIATIONS Dépôts de garantie Chèques restitués à l'issue de la location si la salle est rendue propre Descriptif Montant Toutes salles — Montant à la réservation 155€ Toutes salles —- Montant à la remise des clés 1 500€ Clés (toutes salles) 345€ Sono 1 500€ 7 | CMdu 27.11.2024 -PV SALLE DU BOIS VERT ET SALLE DU HOUX DE QUELNEUC Location de Matériel et de Vaisselle REFACTURATION POST LOCATION MENAGE Descriptif Montant Heure de ménage (Toute heure commencée étant 35€ due) MATÉRIEL CASSÉ OÙ PERDU, À L'UNITÉ Descriptif Montant Verre dégustation n°4 150€ Verre Normandie n°3 2€ Verre Normandie n°2 2€ Flûte à Champagne 2€ Assiettes plate n°3 et creuse n°4 3€ Assiette plate n°7 2,50€ Soucoupe à café 2€ Tasse à café 2,50€ Cuillère à café LS Cuillère de table 150€ Couteau de table 2,50€ Fourchette de table 150€ Broc Arc 1 litre 2,50€ Saladier 5€ Panier à couverts 8 compartiments 45€ Plaque à rôtir gastro 1/1 45€ Tire-bouchons chromé 85€ Percolateur 300€ Chaise 65€ Table pliante 285€ SALLE DU BOIS VERT ET SALLE DU HOUX DE QUELNEUC Mise à disposition des associations Les salles sont mises gracieusement à disposition des associations de la commune pour leurs activités (entraînements, séances...) avec le matériel (vaisselle, sono...). Pour les manifestations publiques, voir le tableau ci-dessous. ASSOCIATIONS DE CARENTOIR Descriptif Montant Salle du Bois-Vert — 1° manifestation à but lucratif GRATUITÉ Salle du Bois-Vert — 2° manifestation à but lucratif 50€ Pour les associations recevant une subvention Sinon Gratuité Salle du Bois-Vert — 3° manifestation à but lucratif 50€ Salle du Houx - 1° manifestation à but lucratif GRATUITÉ Salle du Houx — 2° manifestation à but lucratif 30€ Pour les associations recevant une subvention Sinon Gratuité Salle du Houx — 3° manifestation à but lucratif 30€ Pour les associations hors-Carentoir, se référer aux tarifs des locations BARNUMS LOCATION AUX ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES ASSOCIATIONS DE CARENTOIR Designation Tarif T° manifestation annuelle — Barnum 40m2 Gratuité (week-end) 1° manifestation annuelle — Barnum 60m? Gratuité (week-end) DEEE 8 | CM du 27.11.2024-PV ans D PIE RE EE 2° manifestation annuelle — Barnum 40m2 40€ le week-end pour les associations recevant une subvention Sinon Gratuité 2° manifestation annuelle — Barnum 60m? 55€ le week-end pour les associations recevant une subvention Sinon Gratuité 3° manifestation annuelle — Barnum 40Om2 40€ 3° manifestation annuelle — Barnum 60m? 55€ Les bénéficiaires de ce tarif préférentiel voire gratuité doivent obligatoirement prévoir la présence active de bénévoles (au moins quatre personnes) pour aider le personnel des services municipaux à monter et demonter le barnum. PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Désignation Tarif Barnum 40m2 80€ pour deux (2) jours 200€ la semaine Barnum 60m2 110 € pour deux (2) jours 250€ la semaine DEPOT DE GARANTIE 1000 € REMISE DE CLES DEPOT DE GARANTIE Descriptif Montant Clé simple 40 € /clé Clé sécurisée 345 € / clé SALLES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS Locations Descriptif Montant Réservation à but non-lucratif —- Journée 35€ / salle Manifestations commerciales — Journée 90€ / salle À noter que ces salles ne sont pas mises à disposition du grand public pour des manifestations à caractère privé. Elles sont cependant mises à disposition (à titre gracieux) des familles après les cérémonies d'obsèques. DEPOTS DE GARANTIE 1 500 € VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE (lots à débiter) - TERRE VEGETALE Bois de chêne (mélangé - services techniques 80 € la corde (1 corde= 3 stères=3m3) Bois de saule 35 € la corde Bois mélangé 70 € la corde Bois sur pied 55.00 € la corde Bois d'élagage et de tempête sur place (bords de 30 euros la corde route le long des propriétés communales) Füts de chêne livrés à la corde (délibération 11 /2022) 10 £ la corde Terre végétale 5.00 € le m 3 - Transport à la charge de l'acquéreur | 0e | CM du 27.11.2024 - PV BUSAGE Descriptif Montant Busage avec fourniture (6ml) en diamètre 30cm 220€ +100€ par ml supplémentaire dans la limite de 12ml par résidence Busage sans fourniture (éml) en diamètre 30cm 100€ INTERVENTION DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES EN LIEU ET PLACE DES USAGERS NEGLIGENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC ET EN CAS D'UTILITE PUBLIQUE Descriptif Montant Frais de dossier (par intervention) 25€ Matériel roulant 100 € / heure Agents avec petit matériel 25€/heure/agent (30€ les week-ends et jours fériés en cas d'urgence) Fournitures et prestations externalisées Refacturation à l'usager Evénement climatique en cas d'alerte orange ou | Linéaires privés le long des routes : Gratuité des rouge exceptionnelle interventions par les services municipaux visant au : - dégagement de la voie publique hors fossés - dégagement des chemins de randonnée privés sous convention - Charge monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. Commentaires de séance : Concernant la vente de monuments funéraires, Mme Loriot Viviane indique qu'ils sont réservés en priorité au Carentoriens. M. Naël David rajoute qu'ils sont stockés aux services techniques M. le maire souhaite rajouter, pour la prochaine fois, Un tarif concernant le dépôt sauvage d'ordures et rappelle le temps passé par la Commission Finances pour établir les tarifs. TARIFS GARDERIE Présentation de séance : David NAËL Vu la délibération du 29 novembre 2008 par laquelle le Conseil municipal a décidé la création d'un service municipal de garderie périscolaire ouvert aux enfants scolarisés à l'école primaire publique Yann Arthus Bertrand à compter du 8 décembre 2008 inclus ; Vu la délibération du 16 décembre 2008 fixant le tarif de la garderie à 65 centimes d'euros la demi-heure ; Vu la délibération du 26 septembre 2013 portant à 70 centimes d'euros la demi-heure de garderie ; Vu la délibération du 14 novembre 2018 portant à 80 centimes d'euros la demi-heure de garderie ; Vu la délibération du 15 novembre 2023 portant le début de la facturation à 16h45 ; Considérant que la participation financière des familles bénéficiaires de ce service est calculée sur Un tarif établi par demi-heure de présence, toute demi-heure commencée étant due et tout dépassement de l'horaire de fermeture engageant à la facturation d'un forfait dit de « dépassement » de 5 euros par demi-heure entamée ; Considérant que ce tarif, a été revalorisé à 0.80 centimes d'euros pour 2019 par délibération du 14 novembre 2018 ; 20 À CM du 27.222028 Vu la proposition de la Commission des finances réunie le 30 octobre 2024 de maintenir la tarification actuelle soit 80 centimes par 2 heure, toute /2 heure commencée étant due, à compter de 16h45 ; Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour: - Décide le maintien pour 2025 du tarif du service municipal de garderie périscolaire à 80 centimes d'euros pour toute derni-heure commencée à compter de 16h45, - Charge le Maire des démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Commentaires de séance : M. Naël David informe que le tarif est facturé à la 1/2heure et que toute 1/2heure commencée est due. Il indique également que le logiciel informatique va prochainement changer. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE Présentation de séance : David NAËL Vu le Code des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du O9 novembre 2020 portant revalorisation des tarifs à compter du O1 janvier 2021; Vu la délibération du 16 novembre 2021 portant également la création d'une facturation pour utilisation du service de restauration scolaire (structure et encadrement) pour les élèves, qui, dans le cadre de leur PAI, apportent et prennent leurs repas au restaurant scolaire municipal ; Considérant que nonobstant la hausse du coût de la fourniture et la livraison de repas suite au renouvellement du marché public à effet au 1% septembre 2024, il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur, la hausse de fréquentation du restaurant scolaire permettant d'atténuer l'impact financier des hausses constatées ; Considérant l'avis favorable de la Commission « Finances — budgets » réunie le 30 octobre 2024, Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour: - Maintient pour l'année 2025 les tarifs tels que votés pour l'année 2024, soit la tarification suivante: Elèves des classes de maternelles 3.50 €/repas Elèves des classes élémentaires 3.10 €/repas Adultes déjeunant au restaurant scolaire municipal 3.70 €/ repas (entrée + plat + accompagnement + fromage et dessert) Apport des repas dans le cadre d'un Projet d'Accueil 3€/repas Personnalisé (PAI) Frais de structure et d'encadrement Tarif dégressif mis en place en 2005 pour les familles | Elève en classe de maternelle : nombreuses suivant : abattement de 40 % sur les tarifs 2.10 £/repas à partir du 37 enfant. Elève en classe élémentaire : 2.22 €/repas - Charge monsieur le Maire de toute démarche nécessaire à cet effet, 11 | CM du 27.11.2024 PV Commentaires de séance : M. Rolland Hervé rajoute que les tarifs sont validés ainsi sous réserve qu'il n'y a pas de forte augmentation, ce que M. Naël David confirme. TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le Code des Collectivités Territoriales : Considérant qu'en principe le Conseil municipal revoit les tarifs municipaux de la Commune en novembre pour une mise en application au 1 janvier de l'année suivante ; Considérant que suite au renouvellement de la délégation de service public pour ce service, les tarifs sont désormais unifiés pour les habitants de Carentoir et de Quelneuc depuis le O1 janvier 2021 Sur avis favorable de maintien des tarifs pour 2025 de la Commission « Finances — budgets » réunie le 30 octobre 2024 : Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - Fixe à compter du 01012025 les tarifs de la surtaxe d'assainissement collectif, comme suit : SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR CARENTOIR ET QUELNEUC Part fixe pour les particuliers 40.00 € Part variable pour les particuliers 143 €/ m3 Industriels avec CSD (Convention spéciale de déversement) 0.82 €/ m3 - Charge monsieur le Maire de toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération. TARIFS PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 28 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Carentoir a institué la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) pour la Commune nouvelle ; Vu la délibération D12-15112023 portant revalorisation à la somme de 1100 euros le tarif pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif de la Commune : Considérant qu'il convient de délibérer annuellement sur les montants de participation exigibles pour le raccordement de constructions au réseau d'assainissement collectif pour l'année à venir : Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les dépenses d'investissement au regard du programme des travaux envisagés sur le réseau ; Vu l'avis de la Commission « Finances - budgets » réunie le 30 octobre 2024, favorable au maintien pour 2025 du tarif tel que revalorisé en 2024; Après en avoir délibéré, CE 42 | CMdu 27222024 > Le Conseil municipal, à l'unanimité, par 27 voix pour: - Fixe le montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à 1 100 € à compter du 01012025 ; - Charge monsieur le Maire de toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Commentaires de séance : M. Rolland Hervé rajoute que l'on fait partie, sur le territoire de l'OBC, des communes les moins chères. De ce fait c'est plus attrayant pour les futurs résidents de la commune. IL Redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » Présentation de séance :Claude JOUEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12- 8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du T° janvier 2025 Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au T° janvier 2025 Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire Bretagne relative à l'instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12°"° programme 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 24 et 25, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la Commune de CARENTOIR et VEOLIA entré en vigueur le O1 janvier 2021 et notamment son article 54 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) : Vu la convention de mandat en date 07.012020 avec effet au 01012020 et échéance au 31122025 conclue entre SAUR et VEOLIA sur le fondement de l'article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales pour l'encaissement et le reversement de la part collectivité de la redevance assainissement par SAUR qui facture conjointement l'eau et l'assainissement, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17- 0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988). Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1 janvier 2025 par : - une redevance « consommation d'eau potable », facturée à l'abonné à l'eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau. 13 | CM du 27.11.2024 PV - et de deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part. Considérant spécifiquement la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : *Facturation par l'Agence de l'eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents), Tarif de base fixé par l'agence de l'eau à hauteur de 0,28€ HT par mètre cube pour 2025, °Tarif applicable modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la où des stations d'épuration); il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre O,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) : . Assiette de cette redevance constituée par les volumes facturés durant l'année, Facturation par l'Agence de l'eau à la collectivité de la redevance au début de l'année civile qui suit, Redevance répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement. Considérant que l'Agence de l'eau Loire- Bretagne a fixé à 0,28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 ; Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ; Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement », qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ; Considérant qu'il appartient à la SAUR, entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif de facturer et d'encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement avec VEOLIA; Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - Décide de fixer à 0,084 € /m° (soit reprise du tarif de base fixé par l'Agence de l'eau fixé actuellement à 0.28 * O3 coefficient de modulation) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif >» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025 ; - Dit que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le MEET INSEE IE RE 14 | CM du 27.11.2024—PV traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du 07.012020 entre VEOLIA et la SAUR ; | - Charge le maire à cet effet de toutes les démarches et formalités nécessaires. Commentaires de séance : M. Colas Anthony indique que la prochaine fois la compétence sera à l'OBC. || demande s'il y aura une augmentation des tarifs. M. Naël David répond qu'en théorie tout est possible et qu'on ne sait pas. M. Colas Anthony rajoute qu'il y a les travaux en cours qui seront terminés et espère qu'il n'y aura pas d'augmentation. M. Rolland Hervé rajoute que M. Lisnard (président de l'AMF) avait indiqué que le transfert de compétence n'était pas obligatoire. M. Naël David répond qu'aujourd'hui, il reste obligatoire, en l'absence de loi disant le contraire. M. Mauvoisin Loïc rajoute qu'il faut faire attention à la réaction des habitants s'il y a une augmentation, on n'est pas pressés, nous avons tout notre temps. M. Rolland Hervé rajoute que nous avons un tarif plancher minimum pour le moment. M. le maire indique que si nous sommes sérieux, cela sera un peu moins cher, à voir. M. Colas Anthony indique que la valorisation des tarifs se fera en 2026. IL Morbihan Habitat — Proposition de revalorisation des loyers pour 2025 Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que la Commune de Carentoir possède un parc de 14 logements conventionnés avec Morbihan Habitat soit onze (11) logements résidence du couvreur, deux (2) logements au-dessus du local de la Poste et un (1) logement rue des Pins Allais ; Considérant la possibilité pour la Commune d'appliquer une revalorisation des loyers de 3.26 % des loyers conventionnés hors charges locatives applicable au 1° janvier 2024, ce taux correspondant à l'indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2024 qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers pouvant être exigés des propriétaires ; Vu l'avis favorable de la Commission « finances — budgets » réunie le 30.10.2024, Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à la majorité absolue des votants par 26 voix pour et 1 voix contre: - Décide d'appliquer à compter du 1 janvier 2025 la revalorisation des loyers communaux conventionnés avec Morbihan Habitat à hauteur de 3.26 % hors charges locatives ; - Charge monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération au bailleur social de la collectivité titulaire du mandat de gestion pour mise en œuvre de cette dernière. 15 | CM du 27.11.2024 PV Commentaires de séance : M. Rolland Hervé demande s'il serait possible que Morbihan Habitat fasse une présentation de leurs comptes administratifs afin d'être en phase avec le budget qu'on nous demande de valider. IV. SOLIHA — Proposition de revalorisation des loyers pour 2025 Présentation de séance :Claude JOUEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Considérant que la Commune de Carentoir possède un parc de 7 logements conventionnés avec SOLIHA sis Quelneuc, soit trois (3) logements rue des marronniers (logements adaptés) et quatre (4) logements rue du houx ; Considérant la possibilité pour la Commune d'appliquer une revalorisation des loyers de 3.26 % des loyers conventionnés hors charges locatives applicable au 1% janvier 2024, ce taux correspondant à l'ndice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2024 qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers pouvant être exigés des propriétaires ; Vu l'avis favorable de la Commission « finances — budgets » réunie le 30.10.2024, Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à la majorité absolue des votants par 26 voix pour et 1 voix contre: - Décide d'appliquer à compter du 1° janvier 2025 la revalorisation des loyers communaux conventionnés avec SOLIHA à hauteur de 3.26 % hors charges locatives ; - Charge monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération au bailleur social de la collectivité titulaire du mandat de gestion pour mise en œuvre de cette dernière. d. Finances budgets | DM- Amortissements & Charges de personnel Présentation de séance : Marylène GAPIHAN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Considérant qu'une décision modificative offre la possibilité de réajuster des écritures comptables du budget primitif ; Considérant la nécessité aux fins de bon enregistrement comptable de procéder aux écritures d'amortissement et de compléter le chapitre O12 « charges de personnel » ; Sur présentation en séance ; > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour: - Adopte la décision modificative suivante : BUDGET PRINCIPAL Section Imputation Article Intitulé Montant Dépense 6811 Dotations aux | + 2 716.34 € amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dépense 6418 Personnels + 20 000.00 € titulaire et Fonctionnement ER LG TESTER LP TN SEEN RICE NET 16 | CM du 27.11.2024 PV autres indemnités Dépense 615221 Entretien et | - 22 716.34 € réparation des bâtiments publics Recette 10222 FCTVA - 2716.34 € Recette 280422 Amortissement | + 2 120.23 € des subventions — personnes de droit privé / Bâtiments et Investissement installations Recette 280041582 Amortissement |+ 596.11 € des subventions — autres groupements / Bâtiments et installations Commentaires de séance : M. Colas Anthony demande si quelqu'un comprend ce que nous votons ? M. David Naël répond que nous avons voté un budget en avril qui peut évoluer sur certaines lignes en positif et d'autres en négatif. On change de catégorie les chiffres afin de mettre à jour le budget pour qu'il soit à l'équilibre. M. Rolland Hervé indique un réajustement pour les salariés. Il y a également une augmentation du temps de travail d'où un manque de trésorerie la fin de l'année. Nous prenons également une marge de sécurité pour la mutuelle en l'occurrence. M. David Naël rajoute que c'est normal qu'il y ait une décision modificative (DM). D'autres membres du Conseil rappellent à M. Colas que ce n'est pas la première fois que nous votons des DM, c'est quelque chose de régulier. IL Création d'un compte à terme Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 1618-1 et suivants relatifs au régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Vu le décret n°2004 -628 DU 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements sont, par principe tenues de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat, l'article L 1618-2 du CGCT leur donne la possibilité de déroger à cette règle pour certaines natures de disponibilités qu'elles peuvent placer sur des comptes à terme ; Considérant qu'un compte à terme est un compte productif d'intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l'avance comprise entre 1 et 12 mois, de nature de produit sans risque, à taux fixe ; 17 | CM du 27.11.2024 — PV Considérant que sont notamment concernés les fonds provenant de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme les cessions immobilières (hors lotissements), d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité où de recettes exceptionnelles selon la liste fixée par un décret du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2004 ; Considérant que de par ses différentes ventes récentes, dont les sommes ont été perçues, la Commune pourrait envisager l'ouverture d'un compte à terme pouvant générer des produits financiers : Sur avis favorable de la Commission « finances — budgets » réunie le 30.10.2024, Sur présentation en séance, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour: - Approuve la création d'un compte à terme selon les modalités suivantes : " Date d'ouverture souhaitée: 06.12.2024 “ Montant du placement : 281 OO0 € " Durée du placement : 6 mois “" Origine des fonds : Cessions de biens immobiliers) comme suit et dont les sommes ont été encaissées par la Commune de Carentoir : PARCELLE(S) | localisation | DATE DE DELIBERATION | Compte | Montant en € 183 ZI 51 & 52 | Ezel 30.11.2023 775 3 700 AB 602 & AB | Impasse de 16.10.2023 175 35 040 601 l'Etang AB603 Impasse de 26.06.2023 175 39 432 l'Etang ZT 360 Montvollet 22.06.2022 1015 202 900 Montant total 281 072 € - Charge le Maire de toutes les démarches et formalités nécessaires à cet effet. Commentaires de séance : M. David Naël indique que c'est un placement à un taux intéressant sur 6 mois renouvelables à un taux évolutif par la suite si on veut poursuivre. M. Rolland Hervé indique également que la commission a étudié cela de très près et que l'argent bloqué n'est pas récupéré par les services de l'État. M. David Naël ajoute que cet argent va travailler ce qui est positif pour la commune. M. Loïc Mauvoisin demande si c'est obligatoire de placer cet argent. Il Indemnités de gardiennage des églises pour 2024 Présentation de séance : Chantal PRINCELLE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ; Vu la circulaire NOR/I0C/D/11/21246/C du 29 juillet 2O1] ; Vu l'information préfectorale en date du 24 octobre 2023; Considérant qu'une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales, représentatives des frais exposés pour s'acquitter de la tâche confiée ; Considérant qu'il convient de fixer le montant des indemnités de gardiennage des églises de Carentoir pour l'année 2024 ; 28 À CM du 27.122024 Considérant que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, citées en référence, ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées selon la même périodicité : Considérant que le point d'indice des fonctionnaires revalorisé de 15 % depuis la dernière instruction en date du 24 octobre 2023 conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage ; Considérant que le montant plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est en conséquence porté à 503.42 euros pour un gardien résident dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées ; Considérant que pour 2024 messieurs le Prêtre de Carentoir pour Carentoir et Jean-François ROCHER pour l'église de Quelneuc ont exercé ce gardiennage de manière effective: Après en avoir délibéré, > Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour, - Décide d'allouer au Père François MARBAUD de BRENIGNAN ainsi qu'à monsieur Jean-François ROCHER une indemnité d'un montant de 503.42 € respectivement au titre du gardiennage de l'église de Carentoir et de l'église de Quelneuc, ces derniers résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte concerné au titre de l'année 2024; - Inscrit la dépense au budget de la commune ; - Charge monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. IV. Assujettissement du budget assainissement à la TVA Présentation de séance : David NAËL Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction M 49, Vu le budget annexe d'assainissement, Vu les dispositions du code général des impôts en matière d'assujettissement à la TVA des services d'assainissement des collectivités territoriales, Vu la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, Vu la doctrine administrative en sa version du ff août 2013, Vu la convention de délégation de service public relative au service de l'assainissement collectif de la Commune applicable au T° janvier 2021, Considérant que la loi de finances rectificative pour 2010 a modifié le régime de la TVA immobilière, afin de la rendre compatible avec les règles européennes en la matière ; Considérant que la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 complétée par l'instruction fiscale du 1” août 2013 prévoit qu'à compter du 1” janvier 2014, les budgets annexes d'assainissement sont de plein droit assujettis à la TVA ; Considérant ainsi qu'à compter du 1° janvier 2014, lorsqu'une collectivité confie l'exploitation d'un service à un tiers, la mise à disposition à titre onéreux des investissements que la collectivité réalise est constitutive d'une activité économique imposable; alors 19 | CM du 27.11.2024 -PV qu'antérieurement, elles étaient considérées comme intervenant en qualité d'autorité publique non assujettie à ce titre :. Considérant que jusqu'à la fin du précédent contrat d'affermage avec VEOLIA, la Commune s'inscrivait dans une exception au principe d'assujettissement; et que dans ce cadre, la Commune récupérait, via le délégataire, la TVA sur les investissements liés à son contrat ; Considérant que cette exception ne peut se poursuivre avec le nouveau contrat de délégation de service public signé avec VEOLIA et applicable à compter du 1° janvier 2021 ; Considérant en conséquence la nécessité de procéder au changement de régime de TVA pour ce budget, afin de permettre à la Commune de déduire directement la TVA grevant les dépenses engagées pour la réalisation de cette activité avec pour contrepartie, l'assujettissement des recettes de ce budget à la TVA selon les modalités prévues par le droit commun ;Considérant qu'à compter de la date d'assujettissement à la TVA, le budget sera HT, la TVA passera sous gestion du comptable public ; des déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires sur lesquelles figureront les montants de TVA collectée, déductible et celle afférente aux livraisons à soi-même ; Après en avoir délibéré, > Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des votants par 27 voix pour : - __Décide d'assujettir le budget annexe d'assainissement à la TVA à compter du 1 décembre 2024 ; - Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires auprès de l'administration fiscale ; Commentaires de seance : Mme Réminiac Élodie demande a combien est la TVA. M. Bagot Anthony répond 10% et que nous n'avons pas le choix de l'appliquer Mme Guémené Claudia ajoute également que c'est national. M. Naël David dit également que c'est avantageux pour nous. Que ce n'est pas obligatoire mais on peut récupérer la TVA alors autant le faire. e. Lutte contre les nuisibles | Lutte contre les ragondins — Mise à jour de la délibération en cours Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°3 en date du O4 avril 2017 portant modalités d'indemnisation des piégeurs de ragondins ; Considérant que la lutte contre les ragondins est une problématique constante pour la Commune. Elle est organisée depuis de nombreuses années grâce à l'action de piégeurs bénévoles, assistés par la Fédération Départementale de Lutte contre les Organismes Nuisibles (FDGDON ex FEMODEC) et d'un référent communal ; Considérant que depuis une délibération du O4 avril 2017, le Conseil municipal a décidé qu'à compter de 2017, une indemnité mensuelle de 30 € hors campagne de piégeage intensif serait versée pour un nombre maximum de 8 piégeurs, à verser sous forme de subventionnement à l'Association ASPEL chargée d'en assurer le contrôle et la gestion ; ER Es RAI RE ES 20 | CM du 27.11.2024—PV Considérant cependant, qu'en 2024, le nombre de piégeurs a été porté à douze (12) aux fins d'intensification du piégeage, la population de ragondins étant grandissante ; Vu l'avis favorable de la Commission « Finances — budgets » réunie le 30 octobre 2024 ; Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 25 voix pour, deux élus étant intéressés à l'affaire ayant quitté la séance : - Autorise de porter l'indemnisation sous forme d'un subventionnement à l'ASPEL pour un montant de douze (12) piégeurs de ragondins en 2024, les autres dispositions de la délibération du O4 avril 2017 restant inchangées ; - Charge le Maire des formalités nécessaires à cet effet ; Commentaires de séance : M. Colas Anthony demande comment cela se passe concernant les années précédentes ? Mme Gapihan Marylène répond que nous allons payer 2640€ sur 2022/2023 et 3000€ sur 2024 M. Colas Anthony demande si « c'est un loupé » si nous n'avons pas payé ? M. le maire répond que oui. M. Rolland Hervé indique que pour l'année à venir, les tarifs ne sont pas notés. Est-ce que cela viendra prochainement. M. le maire répond que oui. Anthony RIALAIN et Elodie REMINIAC sont sortis de la salle, ayant des membres de leur famille dans les piégeurs. f. Affaires scolaires L Ecole publique: frais de fonctionnement pour refacturation aux communes extérieures Présentation de séance : David NAËL Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'école publique Y. Arthus-Bertrand de Carentoir accueille parmi ses élèves des enfants résidant dans d'autres communes, le Conseil municipal est donc appelé comme chaque année à se prononcer sur les sommes à reporter à la charge de chacune des Communes concernées, au titre de leur participation financière aux frais de fonctionnement de l'école publique de Carentoir, conformément aux dispositions applicables du code de l'Education ; Considérant que le coût est dissocié entre élémentaires et maternelles en raison de la présence d'ATSEM pour l'accompagnement des classes de maternelles ; Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 27 voix pour: - Fixe pour 2023-2024 à refacturer en 2025 le coût annuel de scolarité par élève de l'école publique de Carentoir correspondant aux dépenses de fonctionnement réparties en fonction du nombre d'enfants par niveau de scolarisation (classe maternelle ou élémentaire), frais de transport à la cantine compris, comme suit : 21 | CM du 27.11.2024 PV “Élève de classe maternelle Élève de classe élémentaire 634.00 € - Sollicite des communes concernées le versement des sommes suivantes à titre de participation financière en fonction, pour chacune d'elles, du nombre d'enfants concernés par niveau : | | MATERNELLES ELEMENTAIRES | TOTAL TOTAL | COMMUNES | MONTANT [NOMBA MATERNELLES | MONTANT [NOMBRE | ELEMENTAIRES | TOTAL COMMUNE | BRUC SUR AFF 2040,39€ 0 - € 634,00€ 2 1268,00€ 1268,00€ |COMBLESSAC 2040,99€ 2| 408198€ 634,00 € 1 634,00€ 4715,38€ |COURNON 2040,35€ 0 634,00€ 0,5 317,00€ 317,00€ LES BRULAIS 2040,99€ 0 - € 634,00€ 2 1268,00€ 1268,00€ SAINT NICOLAS DUTERTRE | 2040,99€ 1] 2040,99€ 634,00€ 5 3170,00€ 5210,99€ SAINT-SEGLIN 2040,98€ 2] 408158€ 634,00€ 0 - € 4081,98€ TREAL 2040,39€ 4] 8163,96€ 634,00 € 3 1902,00€ 10065,96 € 5] 18368,91€ 13,5 8559,00€ 26927,91€ - Charge monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. Commentaires de séance : M. Rolland Hervé demande si la commune de Tréal a été régularisée. Mme Vandamme répond que oui. IL Ecoles privées — Contrats d'association pour 2025 Présentation de séance : David NAËL Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat d'association du 28 novembre 2001 entre l'État et l'école catholique dénommée EE.PR CARENTOIR -SAINT STANISLAS ; Vu le contrat d'association du 28 janvier 2011 entre l'État et l'école catholique dénommée E.E.PR CARENTOIR QUELNEUC ; Considérant que dans le cadre des contrats d'association, signés entre l'État, la Commune de Carentoir et les deux écoles privées Saint-Stanislas (Carentoir) et Saint-François de Sales (Quelneuc), le Conseil municipal doit fixer annuellement le montant à verser à ces deux écoles pour participation aux dépenses de fonctionnement ; Considérant que l'article L 442-5 du code de l'Éducation applicable en l'espèce prescrit que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public » ; Considérant que la participation de la Commune doit ainsi être calculée chaque année par élève en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'école publique de la commune, où, à défaut, du coût moyen des écoles publiques du département ; Considérant le calcul du montant de la participation, pour Carentoir, sur la base du coût de la scolarité des élèves de classes élémentaire et maternelle de l'école publique Yann Arthus Bertrand, déduction faite du transport au restaurant scolaire, 22 | CM du 27.11.2024— PV Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour (Madame Emmanuelle CHEVAL, Présidente de l'OGEC du RPI Quelneuc/La Chapelle Gaceline étant intéressée à l'affaire ayant quitté la séance pour cette délibération) : - Fixe les montants à verser en 2025 par élève au titre de la participation (année 2023-2024) de la Commune aux dépenses de fonctionnement, fournitures comprises de l'école privée Saint-Stanislas de Carentoir et Saint- François de Sales de Quelneuc dans le cadre de chaque contrat d'association respectif qui les lie à la Commune, soit, comme suit : =" Élève de classe maternelle : 1876.19 € par élève " Élève de classe élémentaire : 469.20 € par élève - Charge monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ; - Inscrit les sommes nécessaires au budget principal de la Commune pour 2025. IL Scolarisation d'un élève en classe ULIS — Prise en charge des frais de scolarité Présentation de séance : David NAËL Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant qu'un élève de Carentoir a été inscrit pour l'année scolaire 2023/2024 dans une Unité Localisée d'Inclusion Scolaire (ULIS) en classe élémentaire, au Sein de l'Ecole privée Saint- JUGON de LA GACILLY afin d'y suivre une scolarité adaptée en raison d'un handicap, la Commune de Carentoir ne disposant pas de classe de ce type au sein de son école ; Considérant que les dispositions de l'article L 442-5-1 du code de l'Éducation, ainsi que la réponse du ministre de l'Éducation Nationale publiée au J.0. Sénat du 24/11/2011 à une question parlementaire écrite (n° 16427, qui indique qu'il y a obligation de participation aux charges « lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une « classe pour l'inclusion scolaire » ) obligent la Commune, qui ne dispose pas d'établissement scolaire ni de classe spécialisée permettant d'accueillir de tels enfants en difficulté dans des conditions adéquates, à participer aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l'école Saint-Jugon à hauteur du coût qu'aurait représenté sa scolarisation à Carentoir ; Considérant également qu'en application des dispositions de ce même article, la participation de la Commune est obligatoire à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans l'établissement scolaire de la même commune ; Considérant que le Conseil municipal a fixé par délibération du 15/11/2023 les montants par élève de participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l'école privée de Carentoir pour l'année 2022/2023, servant de référence sur la base des dépenses moyennes consacrées, au cours de l'année scolaire échue, à la scolarisation des enfants de l'école publique de la Commune ;: Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants par 27 voix : - Approuve le versement à l'école Saint-Jugon de La Gacilly une somme de 53212 € pour un élève correspondant à une classe élémentaire hors transport scolaire au titre des frais de scolarité, fournitures comprises de l'enfant résidant de la Commune, admis en ULIS pour l'année 2023/2024, ainsi qu'une somme de 1 324.53 € pour l'élève de classe maternelle à titre d'admission de la fratrie ; - Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération ; - Inscrit les sommes nécessaires au budget principal de la Commune pour 2024. 23 | CM du 27.11.2024 -PV g. Ressources humaines L Avancerments de grade - Promotion interne - Mise à jour du tableau des effectifs correspondant Présentation de séance : Claude JOUEN AVANCEMENTS DE GRADE - TAUX DE PROMOTION Vu l'article L 522-27 du code général de la fonction publique en application duquel il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur ; Vu les lignes directrices de gestion en vigueur au sein de la Commune ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2024 ; Considérant, en application de l'article L522-27 du Code Général de la fonction publique, qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité social territorial, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur ; Considérant que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe ; Considérant que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale ; Considérant que les taux de promotion qui sont adoptés qui seront adoptés présentent un caractère annuel ; Considérant également les critères définis par les lignes directrices de gestion en vigueur au sein de la Commune ; Considérant également l'avis favorable relatif aux émis le 12 novembre 2023 par le Comité Social Territorial du Centre de gestion du Morbihan auquel est affilié la Commune de Carentoir ; Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité par 21 voix pour : - Adopte les taux de promotion 2024 des agents titulaires de la Commune remplissant les conditions pour bénéficier des avancements suivants (avancements de grade) : Nb d'agents GRADE remplissant les Taux de GRADE(S) ACTUEL(S) D'AVANCEMENT conditions promotion d'avancement de proposé (en %) grade Adjoint technique à | Adjoint technique 1 temps non complet principal de 2°" classe à temps non 100 % complet Adjoint technique | Adjoint technique L principal de 2°" classe à | principal de 1ère temps non complet classe à temps non 100 % complet - Charge monsieur le Maire de toutes les démarches afférentes en vue de la mise en œuvre de la présente délibération à compter du 1 décembre 2024 : - Inscrit les sommes nécessaires au budget principal de la Commune. PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le code général de la fonction publique notamment l'article L 313-1 ; Vu les lignes directrices de gestion en vigueur au sein de la Commune ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 novembre 2024 ; Considérant, en application de l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la Commune à la date du 1° décembre 2024 afin de prendre en compte les avancements de grade et la nécessité de création de deux postes pour la promotion interne de deux agents de la collectivité ; Sur présentation en séance, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité par 27 voix pour : - Adopte le tableau des effectifs suivant à compter du 1% décembre 2024 : TABLEAU des EMPLOIS & des EFFECTIFS au 01/12/2024 approuvé par délibération du 27/11/2024 EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES À TEMPS COMPLET FILIERE Catégorie], NB GRADE DHS | Titulaire | Contractuel | Vacant A 1 ATTACHE 35 1 B 1 | RÉDACTEUR 35 1 ne ADJOINT administratif principal 35 Filière € 2 | de 1èr classe 2 ADMINISTRATIVE c ADJOINT administratif principal 35 2 3 | de 2ème classe 1 Le . 35 C 2 ADJOINT administratif 1 1 Technicien principal de 2ème 35 B 1 | classe 1 a à ne 35 C 1 Agent de maîtrise principal 1 Agent de MAÎTRISE 3 Filière s 2 |" 2 ADJOINTS techniques principaux 35 TECHNIQUE c 4 | de 1ère classe 2 3 ADJOINTS technique principal de 35 C 3 | 2ème classe 0 3 à 35 C 5 ADJOINTS techniques 4 1 , | 35 Filière C ADJOINT d'animation principal de 1 | 1ère classe 1 ANIMATION Filière Médi C + Niere éctcor 1 | Agent de MAÎTRISE 1 Sociale di 35 FILIERE POLICE c 1 | Gardien BRIGADIER 0 1 EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES À TEMPS NON COMPLET 25 | CM du 27.11.2024 -PV FILIERE Catégorie | NB GRADE DHS | Titulaire | Contractuel | Vacant Filière 1 RÉDACTEUR Principal de 1ère : 1 ADMINISTRATIVE B classe 5 C 1 8.36 1 C 1 5.75 1 C 1 4.70 1 C 1 4.23 1 C 1 33.50 1 C 1 17.08 1 ADJONT technique principal de C 1 2ème classe 28.31 1 C 1 30.09 1 ADJONT technique principal de C lère classe 33.50 1 Filière c 1 26.25 0 ANIMATION ADJOINT d'animation Filière MEDICO- C 1 . À 29.46 1 SOCIALE ATSEM principal de 2ème classe EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET FILIERE Catégorie NB GRADE DHS DATE DE DELIBERATION CONTRAT CAP PETITE ENFANŒ —Ecok Yann ARTHUS- 35 25/09/2024 APPRENTISSAGE 1 | eRmRAND EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET FILIERE Catégorie NB GRADE DHS DATE DE DELIBERATION c d'animati 2.74 06.06.2024 Filière 1 ADJOINT d'animation ANIMATION C 6.59 25/09/2024 1 ADJOINT d'animation - Charge monsieur le Maire de toutes les démarches afférentes en vue de la mise en œuvre de la présente délibération à compter du 1% décembre 2024 ; - Inscrit les sommes nécessaires au budget principal de la Commune. Commentaires de séance : Mme Vandamme indique qu'il y a un tableau des emplois et des effectifs dans la commune et qu'il faut s'y référer. Il y a eu des avancements de grade (progrès) de ce fait, on enlève les anciens grades pour les remplacer. Il s'agit de promotion interne. Une promotion pour une personne du service technique et une promotion ATSEM en agent de maîtrise. Mme Réminiac Élodie indique donc une évolution du poste... 1 Noël des enfants du personnel - Attribution de bons d'achat Présentation de séance : Marylène GAPIHAN Vu le code général de la fonction publique ; Dane ex 26 | CM du 27.11.2024-PV Considérant que la Commune offre traditionnellement un cadeau aux enfants de 12 ans et moins des agents municipaux à l'occasion des fêtes de Noël ; Considérant que depuis 2009, la Commune attribue des chèques CADHOC d'un montant de 30 € pour les enfants âgés de moins de 12 ans ; Considérant la proposition de la Commission « Finances-budgets » réunie le 30 octobre 2024 de maintenir les conditions et le montant de cette attribution ; Sur présentation en séance, Après en avoir délibéré, > le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : = Décide d'accorder, pour Noël 2024, un chèque cadeau (CADHOC) par enfant concerné aux agents territoriaux de la Commune faisant partie des effectifs ; - Fixe les modalités d'attribution soit un montant de 420 euros pour 14 enfants : = * beneficiaires : les enfants du personnel de O à 12 ans inclus ; = * montant : 30€ par enfant Inscrit les sommes nécessaires au budget de la Commune, frais de dossier et de livraison inclus. Il. Noël des agents — Attribution de bons d'achat Présentation de séance : Marylène GAPIHAN Vu le code général de la fonction publique ; Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1 ; Vu les règlements URSSAF en la matière ; Vu la loi n°2014-58 du 19 février 2007 portant obligatoires les dépenses d'action sociale ; Vu la lettre circulaire ACOSS n°96-94 du O3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non assujettissement des bons d'achat et des cadeaux en nature servis à l'occasion d'événements cités par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale ; Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634) ; Vu la délibération D36 du 15/11/2023 : Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération ; Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ; Considérant, depuis 2021, la proposition émise par la Commission « finances — budgets » d'octroyer aux agents de la Commune des bons d'achat à l'occasion des fêtes de Noël d'un montant de 30€ par agent afin de leur permettre de bénéficier de prestations sociales à l'occasion d'événements particuliers tels que Noël : montant porté à 40 € par délibération du 15/1/2033 ; Considérant que cette proposition est en relation avec l'un des événements visés par la lettre ACOSS du 03 décembre 1996, à savoir : Noël des agents et que le seuil des 5% du plafond mensuel de sécurité sociale est respecté ; 27 | CM du 27.11.2024 -PV Vu la proposition de la Commission « Finances — budgets » réunie le 30/10/2024 d'octroyer, pour 2024, un bon d'achat revalorisé à 40 euros, selon les mêmes critères d'attribution qu'en 2093 ; | Sur présentation en séance, Après en avoir délibéré, > le Conseil Municipal, à l'unanimité par 27 voix pour : - Décide d'accorder, pour Noël 2024, un chèque cadeau (CADHOC) aux agents communaux à l'occasion de Noël d'un montant unitaire de 40 euros par agent ; - Précise que pourra bénéficier de ces chèques cadeaux tout agent municipal faisant partie de l'effectif au 31 décembre 2024, quelle que soit sa situation administrative (titulaire, stagiaire ou non titulaire de droit privé où de droit public ainsi que son temps de travail effectif) ; - Précise que les agents accueillis en détachement en bénéficient également sous réserve de ne pas percevoir cette prestation de leur employeur d'origine ; - Précise que les agents mis à disposition auprès d'autres structures peuvent également en bénéficier sauf s'ils en perçoivent déjà de leur structure d'accueil ; - Précise que les agents en disponibilité ne peuvent prétendre à l'attribution d'un bon d'achat, leur relation de travail avec la Commune étant suspendue pendant la période de disponibilité ; - Inscrit les sommes nécessaires au budget de la Commune soit 1 280 euros pour 2024, hors frais de dossier et de livraison; - Charge monsieur le Maire de toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération. h. Intercommunalité L Etude d'assainissement collectif — Convention financière Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la délibération du conseil communautaire de l'Oust à Brocéliande Communauté en date du 16 mars 2023 référencée C_2023_030 ; Vu la délibération du conseil communautaire de l'Oust à Brocéliande Communauté en date du 21 septembre 2023 référencée C_2023_139 ; Vu la délibération du conseil municipal de CARENTOIR en date du 19 décembre 2023 référencée DO3-19/12/2023 ; Vu la convention financière signée par la Commune en date du 21 décembre 2023 ; Vu le courrier adressé par de l'Oust à Brocéliande Communauté en date du 24 octobre 2024, reçu le 28 octobre 2024 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 mars 2023 décidant de l'étude de la prise de compétence par OBC de l'assainissement, et l'élaboration du schéma directeur d'assainissement pour ses communes membres ; Considérant les modalités financières entre la Communauté de communes et ses communes membres présentées par la commission Finances, Mutualisation et Proximité en date du 11 septembre 2023 : Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2023 fixant les modalités de financement et de calcul pour l'étude préalable à la reprise de la compétence assainissement par OBC ; Considérant le projet de convention transmis aux communes en date du 19 octobre 2023 ; Considérant les modalités de la participation financière annuelle par lesquelles la Commune s'acquitte du reste à charge du financement de l'étude moins les subventions obtenues au _28| CM du 27.11.2024-PV prorata de nombre de ses branchements, et dont le montant est échelonné sur les années 2024-2026 sur la base d'un état des dépenses ; Considérant le coût résiduel pour la Commune de CARENTORR, hors études complémentaires éventuelles d'un montant global de 3 518 € pour les trois années, Vu la délibération du conseil municipal de Carentoir en date du 19 décembre 2023, portant autorisation de signature d'une convention financière de refacturation établie pour trois années ; Considérant cependant que selon les termes du courrier adressé par de l'Oust à Brocéliande Communauté en date du 24 octobre 2024, il convient de réajuster les modalités de la précédente convention financière telle que délibérée en date du 19 décembre 2023 et signée en date du 21 décembre 2023 par la Commune de Carentoir, Sur cette présentation, Après en avoir délibéré, > Le Conseil municipal, à la majorité absolue par 16 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions:- Annule la précédente convention de facturation de l'étude d'assainissement collectif établie avec de l'Oust à Brocéliande Communauté telle que signée par la Commune de Carentoir en date du 21/12/2033 ; - Autorise la signature de la convention financière portant facturation d'une contribution de 5 145.80 € en 2024 et de 5 145.80 € en 2025. - Charge monsieur le Maire de toutes démarches afférentes à sa transmission et à son exécution ; - Inscrit les sommes nécessaires aux budgets annexes d'assainissement de la Commune. Commentaires de séance : M. Colas Anthony demande si c'est global pour tout le monde ou seulement pour Carentoir M. Naël David indique que c'est une nouvelle convention sur 2 ans au lieu de 3 ans. M. Colas Anthony demande si le transfert ne se fait pas, ils nous remboursent ? M. Naël David indique que non. M. Rolland Hervé demande s'il n'y a pas un problème dans le schéma directeur. M Naël David ajoute également que la convention prend en compte l'ancien schéma mais pas le nouveau. M Mauvoisin Loïc demande si une étude de transfert a été faite ? M le maire répond que c'est une obligation. M Mauvoisin Loic n'est pas d'accord de faire une étude de transfert alors que c'est obligatoire. M Rolland Hervé indique également que c'est dommage ce mode de fonctionnement. M le maire demande que peut faire Carentoir et OBC ? Mme Princelle Chantal répond « rien » car c'est national. 29 | CM du 27.11.2024 -PV M le maire ajoute que l'on est parasité de tous les côtés et qu'il faut être solidaires pour les intérêts de la commune. Mme Loriot Viviane indique qu'elle était seule à voter contre au Conseil communautaire à l'OBC. .L Organismes extérieurs L. Morbihan Energies — Présentation du rapport d'activités 2024 Présentation de séance : Claude JOUEN Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-39 ; Vu le rapport d'activités 2023 transmis par Morbihan Energies en date du 10 octobre 2024 ; Considérant que Morbihan Energies, créé en 1965 est un syndicat mixte à la carte actuellement constitué des 249 communes du département du Morbihan et de 12 intercommunalités à fiscalité propre ayant fait le choix d'y adhérer : Considérant que Morbihan Energies exerce, en lieu des place des communes , la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de ses communes membres, en compétence obligatoire, le syndicat étant propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité situé sur son territoire ; Considérant les compétences facultatives du syndicat en matière d'éclairage public, de communication électronique, d'organisation et de distribution du gaz, la maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur ou de froid, la création, de maintenance et entretien d'infrastructures de charge pour les véhicules électriques, hybrides, gaz ou hydrogène, et autres activités complémentaires et accessoires (maîtrise d'ouvrage, bureau d'études techniques, conseils et financeur dans certaines structures juridiques) ; Considérant que conformément à sa nature d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) des syndicats mixtes, Morbihan Energies a adressé en date du 10 octobre son rapport annuel d'activités pour 2023 en application des dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales ; Le rapport et sa synthèse ayant préalablement été transmis au Conseil municipal ; > Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2023 de Morbihan Energies. Commentaires de séance : M Rolland Hervé demande si nous avons possibilité de faire des achats groupés au niveau de l'énergie ? M le maire répond que l'on est déjà dedans. j) Questions diverses et informations municipales et communautaires Commentaires de séance : Pour clôturer cette séance, M. Colas Anthony souhaite un bon départ à M. le Maire et une bonne santé... M le maire le remercie mais lui demande de ne pas en faire trop tout de même. M Colas Anthony demande à M le maire si c'est la majorité qui souhaite son départ ? _ | cm du 27.11.2024 — PV no e I IIS M le maire répond qu'il avait promis à la majorité que si elle souhaitait qu'il parte il le ferait. M Colas Anthony salue son courage. 1/ couverture de l'Espace Bourienne : M Colas Anthony indique qu'il y a une fuite sur la toiture, de moisissure dans le bâtiment. Il demande comment il a été isolé ? M. le maire répond qu'il y a une infiltration par un chéneau mais pas par la toiture et que c'est en cours de réparation. M Colas Anthony demande quand est-ce que l'étanchéité a été faite, et s'il y a une garantie décennale car il y a de la moisissure ? M le maire répond que souvent la moisissure provient d'un manque d'aération et qu'il n'était pas au courant de ce souci. || indique également qu'il n'y a pas de garantie décennale. M Robert Joseph ajoute que la toiture n'est pas forcément en bonne santé mais qu'il n'y a pas de fuite à ce niveau-là. M le maire ajoute qu'il y a un projet de panneaux solaires sur le Centrakor et que la toiture pourra être revue à ce moment-là. M Rolland Hervé demande si l'étanchéité du toit n'était pas programmée dans le projet ? Il indique également que le projet photovoltaïque sera positif. M Rolland Hervé demande s'il serait possible de faire plus de réunions de commission travaux et faire un suivi de chantiers. M le maire indique que ce n'est pas le rôle de la Commission pour le suivi de chantier. M Rolland Hervé demande s'il est possible d'envoyer des mails... M Naël David indique qu'il y a l'inauguration de Bastien Jouan — l'opticien et qu'il faut rendre réponse afin de savoir si nous sommes présents. 2/ Bâtiments communaux : M Colas Anthony demande si le nouveau cabinet médical est aux normes et s'il y à eu une déclaration de travaux de faite ? M le maire indique que ce local est temporaire — c'est en attendant la fin du village santé. Qu'il n’a pas fait de déclaration de travaux mais souhaite privilégier et être réactif à l'arrivée de nouveau médecin sur la commune et que le cabinet sera remis après en maison d'habitation. M Naël David ajoute qu'il faut que l'on régularise mais on ne pouvait pas se passer de médecins et de kinés... sur la forme nous sommes d'accord mais sur le fond on a voulu aller vite. M Rolland Hervé ajoute qu'il voulait juste avoir une explication M Rolland Hervé interpelle M le maire sur le fait que dans certaines communes, ils ont du mal à assurer leur patrimoine et qu'il faut être vigilant. M Naël David répond que nous sommes bien assurés, et qu'en effet, certaines communes ne trouvent pas d'assureurs. 31 | CM du 27.11.2024 PV 3/ Démission du Maire M Mauvoisin Loïc demande à M le Maire pourquoi la majorité l'a mis « dehors ». M le maire répond qu'il va faire une lettre aux Carentoriens, qu'il faut un « nouveau souffle » et qu'il souhaite s'occuper de lui avec ses problèmes de santé. Mme Gicquel Chrystelle ajoute également que c'est une affaire entre les conseillers de la majorité et Claude Jouen et que nous en avons parlé ensemble. 4/ couverture de l'Espace Bourienne : M Colas Antony rebondit sur l'ancien Centrakor et indique qu'il avait été noté 32.455,25€ pour la couverture/toit sur le devis. M Tarlet Raphaël répond que c'était pour les évacuations. 5/ courriel adressé au Conseil municipal M. Gascard Fabrice indique que l'ensemble du conseil a reçu un mail sur les adresses mail personnelles des élus et souhaiterait savoir qui avait communiqué ces adresses. M Naël David ajoute également qu'il y a une pièce jointe (un courrier) dans le courriel où il est écrit que le 1’ adjoint a « détourné les eaux pluviales » - ce qui est faux... M le maire rajoute que la demande de remboursement ne peut être prise en compte. En effet, c'est la personne concernée qui en a fait la demande et non la mairie. 6/ projet d'installation d'un contrôle technique M Tarlet Raphael indique que M Jouin qui a un projet de Contrôle technique demande une attestation pour monter son projet, attestation pour le tout à l'égout et pour orange. M le maire indique qu'il faut plus voir cela au niveau de l'OBC Fin de séance : 21h 01 Pour le Maire empêché, Les secrétaires de séance, Le 1° Adjoint suppléant David NAËL Stéphanie MORIN & Raphaël TARLET I NES EEE PE TRI z IEEE I 32 | CMdu27.11.2024-PV