Conseil Municipal - CM 27.11.2024 ODJ

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Conseil Municipal - CM 27.11.2024 ODJ Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Carentoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.11.2024 ODJ)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Conseil Municipal de la Commune de Carentoir

Séance du mercredi 27 novembre 2024

19h30 – Salle de conseil – Mairie de Carentoir

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15.10.2024 2- Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales

3- Sujets soumis à délibération :

a. Cessions - acquisitions

i. Acquisition parcelles YL 372 & YL 374

b. Baux

i. La Poste – Avenant

c. Tarifs

i. Tarifs municipaux – 2025

ii. Redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif »BSH – Proposition de revalorisation des loyers pour 2025

iii. SOLIHA – Proposition de revalorisation des loyers pour 2025 d. Finances budgets

i. DM- Amortissements & Charges de personnel ii. Création d’un compte à terme

iii. Indemnités de gardiennage des églises pour 2024 e. Lutte contre les nuisibles

i. Lutte contre les ragondins – Mise à jour de la délibération en cours f. Affaires scolaires

i. Ecole publique : frais de fonctionnement pour refacturation aux communes extérieures

ii. Ecoles privées – Contrats d’association pour 2025 iii. Scolarisation d’un élève en classe ULIS – Prise en charge des frais de scolarité

g. Ressources humaines

i. Avancements de grade – Promotion interne - Mise à jour du tableau des effectifs correspondant

ii. Noël des enfants du personnel – Attribution de bons d’achat iii. Noël des agents – Attribution de bons d’achat h. Intercommunalité

i. Etude d’assainissement collectif – Convention financière i. Organismes extérieurs

i. Morbihan Energies – Présentation du rapport d’activités 2024 j. Questions diverses et informations municipales et communautairesUne NOTE DE SYNTHÈSE sera transmise par mèl à chaque conseiller municipal, également par écrit pour les conseillers en ayant fait expressément la demande.

RAPPEL sur le droit à l’information :

Les élus municipaux qui le souhaitent peuvent obtenir tout document communicable ou autre explication concernant un ou plusieurs des sujets à l’ordre du jour jusqu’au jour de la séance inclus, auprès du Maire ou de la Secrétaire Générale, sous réserve des engagements de celles- ci par ailleurs.

POUVOIR D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Je soussigné(e)………………………………………, dans l’impossibilité d’assister à la séance du Conseil Municipal du ………………………............., donne par la présente, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pouvoir à M. Mme ………………………………………………………………....pour voter en mon nom et place sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite séance, et de se prononcer en mon nom et place quant à tout sujet discuté lors de cette séance.

Fait à Carentoir, Le……………………………………

Signature :