Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27042026
Procès Verbal - PV CM 24112025
Procès Verbal - PV CM 30062025 signe
Procès Verbal - PV CM 26012026
Procès Verbal - PV CM 09032026
Procès Verbal - PV CM 13102025
Procès Verbal - PV CM 13102025
Procès Verbal - PV CM 14042025
Procès Verbal - PV CM 21072025
Procès Verbal - PV CM 16122024
Procès Verbal - PV CM 13102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13102025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DE-
GALAURE,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
lavoir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
BRUN,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2025
Ordre
du
jour:
- Modification
du
PEU
: approbation
- Convention
salle
des
fêtes
à Saint
Martin
d'Août
- SDED :
révision
des
statuts
- Etude
Canopée
: école
de
demain
- Projet
Services
techniques
communaux
: approbation
APD
-
DIA
- Questions
diverses
et SDTV
Présents
: MM.
BARNAUD,
BLAIN,
BREGOLI,
BRUN,
BURLON,
CHOCHILLON,
COQUERAY,
ROBERT,
SANDON,
VIGIER. Absents:
MM.
BELIC
(pouvoir
à
CHOCHILLON),
BENOIT
(pouvoir
à
VIGIER),
BONIN,
BOUCHET
(pouvoir
à
BRUN},
CHELS
(pouvoir
à
SANDON),
CURCIO
(pouvoir
à
BURLON),
MARGARITO
{pouvoir
à
BLAIN),
SAADI,
SHERWIN
(pouvoir
à COQUERAY)
;
Secrétaire
de
séance
: M.
VIGIER.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
19
présents
: 10
votants
: 17
Objet
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLU
(DCM
01)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
modification
n°1
du
PLU
de
Châteauneuf-de-Galaure
a
été
engagée
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
17
octobre
2024.
Les
objectifs
de
cette
modification
sont
les
suivants
:
-
Rectifier
le
périmètre
« commerces
»
afin
d’assurer
la
compatibilité
du
règlement
du
PLU
avec
le
Scot
des
rives
du
Rhône
sur
le volet
«
commerce
».
-
Revoir
les
conditions
d'aménagement
des
zones
AUo1
et
AUo3
à
Saint-Bonnet
et
notamment
autoriser
une
baisse
du
nombre
de
logements
attendus
dans
ces
opérations,
proposer
un
aménagement
au
fur
et
à mesure
de
la
réalisation
des
équipements.
-
Permettre
l'aménagement
d’un
nouveau
parking
au
collège
-
Intégrer
un
nouveau
potentiel
de
changement
de
destination
sur
un
bâtiment
à
Marcandière
-
Créer
un
STECAL
en
zone
A
pour
permettre
l'implantation
d’un
hangar
pour
des
machines
agricoles,
lieu-dit
«
Le
Plomb
».
-__
Créer
un
STECAL
pour
permettre
la réhabilitation
du
domaine
de
la Merlière
-
Créer
un
STECAL
pour
permettre
l'implantation
d’une
construction
à
vocation
agricole
(miellerie)
dans
une
zone
naturelle
« N
» autour
d’une
exploitation
agricole
à la
Ferrière
152 Traduire
règlementairement
l’étude
de
faisabilité
menée
sur
ia
commune
nécessitant
notamment
l'intégration
de
nouvelles
OAP,
un
déplacement
de
la servitude
de
mixité,
une
reprise
du
règlement
:
Mettre
à jour
le
règlement
PLU
zone
A
et
zone
N
et
notamment
revoir
la
notion
de
surface
totale
et
suppression
de
la
notion
de
siège
d'exploitation
pour
la localisation
des
bâtiments
agricoles.
Revoir
le
règlement
écrit
pour
faciliter
son
application:
règles
relatives
au
stationnement,
augmentation
de
la
hauteur
en
zone
UL,
intégration
du
nuancier
tuiles
et
façades...
Corriger
des
erreurs
matérielles
: un
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
sur
le
zonage
au
niveau
du
nouveau
parking
OGEC,
une
limite
entre
Ue
et
N
au
niveau
de
l'internat
et
au
niveau
du
site
de
la
ferme
Robin.
‘
Rectifier
les
portes
d'agglomération
figurant
sur
le
plan
de
zonage
Suite
à
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
à
l'avis
conforme
de
la
MRAE,
plusieurs
objets
ont
été
supprimées
de
la
présente
modification
:
-
Créer
un
STECAL
pour
un
projet
de
«
logements
insolites
/
habitats
de
loisirs
»,
sur
la
parcelle
ZR50,
lieu-dit
«
les Verts
et
Piquets
».
-
Permettre
l'implantation
d'une
gendarmerie
sur
le
territoire,
envisagée
sur
les
parcelles
E922
et
E1761.
1. Contenu
de
la modification
Compte-tenu
de
ces
objectifs,
la
présente
modification
consiste
à
faire
évoluer
les
pièces
suivantes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
-
Le
rapport
de
présentation
{pièce
1}
-
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(pièce
2b)
-
Le
règlement
graphique
(pièces
4.1
et 4.2)
-
Le
règlement
écrit
(pièce
3}
-
Les
annexes
{pièce
5.1)
afin
d'intégrer
l’ensemble
des
éléments
mis
à
la
connaissance
de
la
commune
par
la société
TRAPIL.
2.
Évaluation
environnementale
Le
27
novembre2024,
dans
le
cadre
de
la
modification
n°
1
du
son
PLU,
la
commune
de
Châteauneuf-
de-Galaure
a
sollicité
l’autorité
environnementale
(AE).
Dans
son
avis
n°
2024-ARA-AC-3664,
rendu
le 27
janvier
2025,
VAE
a
estimé
que
cette
modification
était
susceptible
d’avoir
des
incidences
notabies
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
et,
qu’en
conséquence,
elle
requérait
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
Souhaitant
faire
aboutir
son
projet,
un
recours
gracieux
en
date
du
25
mars
2025
a
été
formulé,
sollicitant
AE
pour
qu’elle
révise
sa
décision.
A
l’appui
de
ce
recours,
la
commune
s’est
engagée
à
supprimer
les
parties
du
dossier
de
modification
du
PLU
pouvant
peser
en
matière
d’incidences
notables
sur
l’environnement.
Notamment,
il a été
proposé
d’amender
le projet
de
modification
n°1
en
:
©
Abandonnant
le
projet
de
gendarmerie
sur
les
parcelles
projetées
et
donc
retirant
ce
point
de
la
modification
n°
1 du
PLU.
En
effet,
une
étude
de
caractérisation
et
délimitation
de
zone
humide
a
été
diligentée
sur
ce
secteur
et
a
révélé
la
présence
d’une
zone
humide
de
4 000
m?
sur
le
secteur
d’études.
Le
projet
de
gendarmerie
est
donc
abandonné
sur
les
parcelles
E922
et
E1761.
©
Réduisant
le
STECAL
Aaï
Le
Plomb
destiné
à
l'implantation
d’un
hangar
pour
machines
agricoles,
afin
d’exclure
du
périmètre
toute
la zone
humide
potentielle
;
153 ©
Abandonnant
le
projet
de
STECAL
Aa2
Les
Verts
et
Figuets
destiné
à
l'habitat
léger
de
loisirs
{HLL)
en
raison
de
risque
de
conflit
d'usage
avec
l'agriculture,
du
mitage
qu'il
va
générer,
de
manque
de
cadrage
de
l'insertion
paysagère
et
de
la
sécurité
des
accès
notamment.
o
Justifiant
davantage
le
secteur
Neq
délimitant
le
projet
de
parking
du
collège
de
Châteauneuf-
de-Galaure
Sur
cette
nouvelle
base,
l’'AE
a
rendu
un
nouvel
avis
n°
2025-ARA-AC-3799,
le
26
mai
2025,
notant
les
engagements
de
la
commune
et
concluant
que
le
projet
revisité
ne
nécessitait
pas
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
Au
regard
de
cet
avis,
le
Conseil
Municipal
a décidé
par
délibération
le
23
juin
2025
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
le
projet
de
modification.
3. Avis
des
personnes
publiques
associées
et
enquête
publique
Les
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme
ont
été
consultées
sur
le
projet.
Plusieurs
d’entre
elles
se
sont
exprimées
:
-
L'Etat
(DDT,
CDPENAF
et
UDAP),
par
un
courrier
en
date
du
24
Décembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
réserves/remarques
:
©
Maintenir
l'obligation
d'une
opération
d'ensemble
sur
la
zone
AUo3
;
o
Supprimer
le
STECAL
Aa2
«
Les
Verts
et
Figuets
»
;
©
Réduire
la
taille
du
STECAL
Aal
« Le
Plomb
»
en
excluant
la
partie
classée
en
zone
humide
potentielle
;
o
Revoir
le
règlement
du
STECALNaî
«
La
Merlière
»
pour
n'autoriser
que
les
extensions
de
bâtiments
existants
et
les
parkings
perméables
ou
semi-perméables
;
o
Prendre
en
compte
les
réserves
de
la
CDPENAF
pour
le
STECAL
Aa3
«
La
Ferrière
»
et,
celui-ci
étant
situé
en
zone
naturelle,
le
classer
en
N
indicé
plutôt
qu'en
À
indicé
;
©
Prendre
en
compte
le
classement
en
zone
humide
potentielle
du
secteur
prévu
pour
la
construction
de
ta
gendarmerie
;
o
Défini
un
nuancier
en
accord
avec
les teintes
autorisés
par
l'UDAP.
-
Le
Scot
des
Rives
du
Rhône,
par
un
courrier
en
date
du
03
décembre
2024
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
remarques
:
©
lustifier
les
besoins
d’un
hangar
de
plus
de
670m?
recouvert
de
panneaux
photovoltaïques
pour
assurer
le
développement
de
l'activité
présente
sur
le
STECAL
Aa1
secteur
« Le
Plomb
»
©
Préciser
davantage
le
projet
pour
le
STECAL
Aa2
«
Les
Verts
et
Figuets
»
pour
savoir
s'il
est
compatible
ou
non
avec
le
Scot
©
concernant
l'OAP
du
« secteur
centre
»,
indiquer
la
référence
à
l'ensemble
des
secteurs
UDb
(le
secteur
« garage
Cheval
» n'est
pas
sur
le
plan).
-
La
chambre
d'agriculture
de
la
Drôme,
par
un
courrier
en
date
du
10
décembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
remarques
:
o
Remettre
la définition
de
l'exploitation
agricole,
o
Réduire
le STECAL
Aa2
«
Les
Verts
et
Figuets
» dans
sa
partie
haute
©
Créer
un
sous-secteur
de
la
zone
N
pour
ie
STECAL
relatif
à
la
miellerie
-
La
communauté
de
communes
de
Porte
de
DrômArdèche,
par
un
courrier
en
date
du
16
décembre
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
avec
remarque
:
154 Oo
Supprimer
la
notion
de
«
publics
»
dans
la
zone
NL
pour
permettre
à
l'association
de
chasse
de
créer
un
local
:
ce
sujet
a été
abandonné
et
ne
fait
pas
partie
du
dossier
adressé
au
PPA
©
Prévoir
une
surface
de
vente
limitée
à
300
m?
en
zone
UA
et
interdire
le
commerce
en
zone
Uda.
o
Préserver
les
linéaires
des
rez-de-chaussée
commerciaux
déjà
existants
ou
à créer
©
Revoir
le
terme
« S'inspirer
» concernant
le
nuancier
déposé
en
mairie
et
figurant
dans
l'Annexe
3.
©
Revoir
la
rédaction
du
règlement
de
la zone
A et
N
pour
les
annexes
©
Supprimer
la
disposition
suivante
«
Lorsqu'un
bénéficiaire
ne
peut
satisfaire
aux
obligations
de
stationnement
sur
son
terrain
d'assiette,
il
peut
être
quitte
de
ses
obligations
en
justifiant
des
raisons
techniques
qui
l'empêchent
de
les
réaliser.
»
qui
est
contraire
à
l'article
R.111-25
du
code
de
l'urbanisme
et
R.431-26
du
code
de
l'urbanisme.
©
Pour
autoriser
l'accueil
d'un
projet
de
«
logements
insolites/
habitats
de
loisirs
»
en
zone
agricole,
il
est
nécessaire
d'autoriser
un
Parc
Résidentiel
de
Loisirs.
o
Revair
les
destinations
admises
au
sein
du
STECAL
Na1
«
La
Merlière
»
-
Le
Département
de
la
Drôme,
par
un
courrier
en
date
du
21
janvier
2025,
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
réserves
et
remarques
:
o
Démontrer
l'adéquation
avec
la
ressource
en
eau
o
Mener
une
étude
pédologique
et
de
flore
sur
e
site
de
la
gendarmerie,
qui
permettraient
de
confirmer
ou
d'infirmer,
le
cas
échéant,
le
statut
de
zone
humide
o
Revoir
le
nuancier
des
façades
et
toitures
afin
d'améliorer
le
confort
thermique
et
de
limiter
les
îlots
de
chaleur
(usage
de
revêtements
à
albédo
élevé,
possibilité
de
façades
et
toitures
végétalisées
ou
de
dispositifs
bioclimatiques)
o
Prendre
en
compte
les
itinéraires
balisés
de
randonnée
pédestres
ou
équestres
o
Mener
des
études
complémentaires
sur
le
parking
du
collège
pour
s'assurer
des
impacts
environnementaux
o
Réduire
le
STECAL
«
Aal
»
«
Le
Plomb
»
sur
sa
partie
sud/sud-est
correspondant
à
la
zone
humide
o
Réduire
le
STECAL
Aa2
correspondant
au
projet
d'hébergement
touristique
pour
éviter
les
conflits
d'usage.
-
RTE,
dans
un
courrier
en
date
du
06
décembre
2024,
à fait
des
remarques
sur
la
prise
en
compte
de
ses
ouvrages
dans
le
PEU
;
-
TRAPIL,
dans
un
courrier
en
date
du
14
février
2025
a fait
des
remarques
sur
la
prise
en
compte
de
ses
ouvrages
dans
le
PLU.
De
plus,
la
Région
Auvergne-Rhône-Aipes,
la
Chambre
d'industrie
et
de
Commerces,
la
Chambre
des
Métiers
et
les
communes
adjacentes
n’ont
pas
rendu
d'avis,
ceux-ci
sont
donc
réputés
favorables.
En
application
de
l’article
L.153-41
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Châteauneuf-de-Galaure
a
fait
l'objet
d’une
enquête
publique.
Celle-ci
s'est
déroulée
du
23
juin
2025
à
8h30
jusqu'au
25
juillet
2025
à
16h00,
le
tribunal
administratif
ayant
désigné
Monsieur
Gérard
PAYET,
commissaire-enquêteur
et
Madame
Dominique
HANSBERGER,
commissaire
enquêtrice
suppléante.
Durant
l'enquête
publique,
des
observations
ont
été
recueillies
lors
des
permanences
du
commissaire
enquêteur,
ou
ont
été
déposées
sur
le
registre
ou
adressées
par
courrier,
Aucune
observation
du
public
ne
génère
de
modification
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
après
l'enquête
publique.
En
effet,
ces
observations
sont
soit
sans
lien
avec
l’objet
de
la
modification
n°1
du
PLU,
soit
elles
ne
relèvent
pas
de
l'urbanisme.
155 A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
Commissaire
Enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
en
date
du
20
Août
2025.
Son
avis
se
résume
à
un
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
et
d’une
recommandation
:
- _
Réserve
n°1
:Les
engagements
auprès
de
l'Autorité
Environnementale
pris
en
vue
d’obtenir
un
avis
dispensant
le
projet
d'évaluation
environnementale,
devront
être
effectifs
(abandon
du
projet
de
gendarmerie
et
du
projet
d'habitats
légers..).
-
Recommandation
n°1:
Considérant
les
manques
du
PLU
en
cours
compte-tenu
des
évolutions
législatives
intervenues
depuis
son
adoption,
j'invite
la
commune
à
engager
prochainement
une
révision
globale
de
son
document
d'urbanisme.
Afin
de
lever
la
réserve
du
Commissaire
enquêteur,
la
commune
s'engage
à
rectifier
le
projet
de
modification
n°1
du
PEU
sur
les
points
suivants
:
-
Abandon
du
projet
d’édification
d’une
gendarmerie
sur
le
site
à l'entrée
Est
de
la
commune.
-
Abandon
du
projet
de
STECAL
Aa2
«
Les
Verts
et
Figuets
» destiné
à l’habitat
léger
de
loisirs
- _
Réduction
du
STECAL
Aa
«
Le
Plomb
» excluant
la
zone
humide
potentielle
La
commune
s'engage
également
à lancer
dès
que
possible
une
révision
du
PEU.
4, Ajustements
apportés
au
dossier
de
modification
après
l'enquête
publique
Sur
la
base
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
la
collectivité
a
apporté
plusieurs
ajustements
ou
corrections
au
dossier
de
modification
n°1
en
vue
de
son
approbation.
Les
ajustements
apportés
après
enquête
publique
résultent
des
avis
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Les
principales
évolutions
sont
les
suivantes :
o
Supprimer
la
zone
Ug
(gendarmerie)
pour
revenir
au
projet
de
PLU
en
vigueur
(zone
AUos)
;
o
Supprimer
le
STECAL
«
Les
Verts
et
Figuets
» destiné
à l'habitat
léger
de
loisirs
;
o
Réduction
du
STECAL
«
Le
Plomb
» excluant
la
zone
humide
potentielle.
Des
modifications
mineures
ont
été
intégrées
; elles
figurent
dans
le
tableau
en
annexe
de
ia
présente
délibération. Certaines
observations
n’ont
pas
été
prises
en
compte
soit
parce
qu’elles
ant
été
abandonnées
soit
parce
qu’elles
n'étaient
pas
totalement
justifiées,
et
figurent
également
dans
le
tabieau
en
annexe.
Enfin
des
rectifications
de
forme
(orthographe,
mise
en
page...)
ont
pu
être
apportées
pour
une
meilleure
lisibilité
des
documents.
Suite
à
ces
ajustements,
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Châteauneuf-de-Galaure
est
donc
prêt
à être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1,
L.101-2,
L.153-36,
L.153-37,
L.153-40,
L.153-
41,
L.153-43,
L.153-44,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Châteauneuf-de-Galaure
en
date
du
28
novembre
2016
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
qui
a
fait
l’objet
de
deux
mises
à jour
en
date
des
22
novembre
2017
et
2
avril
2019,
156 VU
farrêté
du
Mairie
du
27
novembre
2024
engageant
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Châteauneuf-de-Galaure, VU
l'avis
conforme
n°2025-ARA-AC-3799
de
l'autorité
environnementale
daté
du
26
mai
2025,
par
suite
d’un
recours
gracieux
formé
par
la
commune
de
Châteauneuf-de-Galaure,
qui
conclut
que
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Châteauneuf-de-Galaure
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
et
qu’elle
ne
requiert
pas
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
VU
la
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
décidant
de
ne
pas
produire
d'évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
suite
à
l'avis
rendu
par
l'autorité
environnementale, VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
du
27
mai
2025,
décidant
la
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Châteauneuf-de-Galaure,
VU
les
avis
favorables
de
l’Etat,
du
Scot
des
Rives
du
Rhône,
du
Département
de
la
Drôme,
de
la
chambre
d'agriculture
de
la
Drôme,
de
{a
communauté
de
communes
de
Porte
de
DrômArdèche
et
des
autres
personnes
publiques
associées
ou
consultées,
VU
les
observations
du
public
recueillies
durant
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
23
juin
2025
au
25
juillet
2025,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
en
date
du
20
Août
2025
qui
émet
un
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
et
d’une
recommandation,
VU
les
éléments
présentés
qui
détaillent
les
corrections
apportées
au
dossier
après
l'enquête
publique,
en
vue
de
son
approbation,
VU
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Châteauneuf-de-Galaure
corrigé
pour
tenir
compte
de
l'enquête
publique
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
ie
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Châteauneuf-de-Galaure,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération. Conformément
à l'article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
Public
:
-
à
la
Mairie
de
Châteauneuf-de-Galaure,
-
à
la
Préfecture
de
VALENCE
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
de
Châteauneuf-de-Galaure
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
conformément
à
l’article
L.153-23
du
Code
de
l'Urbanisme
;
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
à
la
mairie
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
157 Objet
:CONVENTION
SALLE
DES
FETES
—
SAINT
MARTIN
D'AOÛT
:APPROBATION
(DCM
02)
Afin
de
pallier
l'indisponibilité
de
salle
des
fêtes
en
raison
de
sa
réhabilitation
prochaine
en
Mairie
et
dans
l'attente
d’un
nouvel
espace
consacré,
Monsieur
le
Maire
s'est
rapproché
du
Maire
de
ja
commune
de
St
Martin
d’Aout
pour
obtenir
la
possibilité
d'utiliser
leur
salle
des
fêtes
pour
les
associations
castelneuvoises.
Une
convention
en
précisant
les
modalités
d'utilisation
par
les
associations
castelneuvoises
pour
leurs
manifestations
a été
préparée
par
la
commune
de
St
Martin
d’Aout,
Monsieur
le
Maire
en
donne
lecture
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- APPROUVE
la
convention
présentée
par
Monsieur
le
Maire
encadrant
la
mise
à disposition
de
leur
salle
des
fêtes
dite
Espace
Montferrat
pour
les
associations
castelneuvoises
durant
l'indisponibilité
de
la
salle
des
fêtes,
- PRECISE
qu’un
exemplaire
de
la
convention
sera
remis
à l’association
le
jour
de
la
réservation,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
relatives
à cet
objet.
Objet
:SDED
—
REVISION
N°1
DE
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DRÔME
:
APPROBATION
(DCM
03)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
reçu
le
22
août
2025,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
diverses
modifications. Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1°
janvier
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
drômoises,
notamment
en
matière
de
développement
des
IRVE,
ainsi
qu’en
matière
d'accompagnement
des
projets
d’autoconsommation
collective.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED
:
1.
Il
s'agit
d'adapter
la
compétence
optionnelle
«
Création
et
entretien
d’infrastructures
de
charge
»
de
l’article
2-il-3)
des
statuts.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
membres
d'installer
des
bornes
de
recharge
de
faible
puissance,
inférieure
ou
égale
à
22
KkVA,
dites
«
prises
résidentielles
publiques
»,
le Syndicat
procède
à
une
restitution
partielle
de
la compétence.
En
outre,
le
Syndicat
n’envisage
pas
de
déployer
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène,
et
restitue
également
à ses
membres
la
possibilité
de
déployer
de
telles
infrastructures.
Le
Syndicat
demeure
compétent
pour
l'installation
d'infrastructures
composées
de
bornes
de
recharge
excédant
une
puissance
de
22
kVA
et
qu’il
déploie
actuellement
dans
le
cadre
du
réseau
« eborn
».
2.
1Ls'agit
également
de
compléter
les
activités
connexes
de
Territoire
d'énergie
Drôme-SDED,
visées
au
1]
de
l’article
2 de
ses
statuts,
qui
n’impliquent
aucun
transfert
de
compétence,
158 a)
Extension
de
ses
activités
à l’«
Autoconsommation
» (article
2-HI-9}
des
statuts)
En
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
publique
de
l’Electricité
et
du
gaz
(AODE),
le
Syndicat
a
vocation
à prendre
part
à des
opérations
d’autoconsommation.
est
notamment
susceptible
d’être
une
personne
morale
organisatrice
{PMO)
qui
assure
fa
liaison
technique
et
administrative
entre
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
(GRD)
et
les
participants
à
une
opération
d’autoconsommation
collective.
b)
Extension
de
ses
activités
aux
«
Actions
de
sensibilisation,
information
et
formation
»
(article
2-H-
10}
des
statuts)
il s’agit
de
répondre
aux
besoins
d’information,
de
sensibilisation
et
de
formation
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
missions
du
Syndicat
ou
dans
le
prolongement
de
ses
compétences.
XX
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
A
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
interpréfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
1)
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le
texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-01
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
en
matière
d'IRVE
et
diverses
modifications,
est
joint
à la
présente
délibération
;
2)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Objet
:SDED
—
REVISION
N°2
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DRÔME
:
APPROBATION
(DCM
04)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
courrier
de
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
reçu
le
22
aout
2025,
lui
notifiant
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
« Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
».
Cette
révision
doit
entrer
en
vigueur
au
1%
juillet
2026.
Elle
permettra
au
Syndicat
de
tirer
les
conséquences
du
changement
de
mode
d'exploitation
du
seul
réseau
de
chaleur
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
les
principales
modifications
des
statuts
de
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED
:
1.
ILs’agit
de
supprimer
la
compétence
optionnelle
« Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
» prévue
à l’article
2-1-1)
des
statuts.
159 Cette
restitution
ne
concerne
qu’une
seule
commune.
Elle
a
été
préconisée
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d’Auvergne-Rhône-Alpes
dans
un
rapport
du
4 juillet
2023,
à
la
suite
duquel
le
Syndicat
a
fait
réaliser
un
schéma
directeur
qui
a
conclu
à
la
poursuite
du
service
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
(DSP),
en
lieu
et
place
d’une
gestion
directe
par
le
Syndicat.
La
commune
de
Vassieux-en-Vercors
a
approuvé
la
reprise
de
cette
compétence
optionnelle
à
la
signature
du
contrat
de
DSP,
qui
interviendra
au
cours
du
1%
semestre
2026.
Par
suite,
du
fait
de
la
restitution
de
cette
compétence,
le
Syndicat
n'assumera
plus
aucune
mission
d’Autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
chaleur
et
de
froid
à compter
du
1*
juillet
2026.
2.
ll
convient
également
de
supprimer
les
activités
connexes
se
rapportant
à
cette
compétence
optionnelle
(article
2-Il-4)
et
5)).
Dans
la
mesure
où
ces
activités
ne
s'inscrivent
plus
dans
le
prolongement
de
ses
compétences,
le
Syndicat
est
tenu
de
les
supprimer.
KE
Conformément
aux
articles
L.5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
À
défaut,
sa
décision
serait
réputée
défavorable.
Après
compilation
des
délibérations
des
collectivités
membres
du
Syndicat,
si
la
condition
de
majorité
qualifiée
est
réunie,
un
arrêté
interpréfectoral
clôturera
cette
procédure
en
fixant
les
nouveaux
statuts.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1}
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme
dont
le
texte,
issu
de
la
délibération
du
Comité
syndical
n°
CS-2025-22-02
du
17
juin
2025
relative
à
la
révision
statutaire
portant
restitution
de
la
compétence
«
Autorité
organisatrice
de
distribution
de
chaleur
et
de
froid
»,
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Mme
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Objet
:PROJET
DE
RENOVATION
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
— VALIDATION
DE
LA
PHASE
APD
(DCM
05)
Les
locaux
des
Services
Techniques
Communaux
n'étant
plus
aux
normes
depuis
de
nombreuses
années,
des
travaux
de
mise
en
conformité
sur
les
locaux
de
vie
et
de
travail
s'avèrent
nécessaires.
Ils
comprennent
la
construction
de
bureaux,
de
locaux
sociaux
(vestiaires,
douches,
cabinets
d’aisance,
buanderie
et
salle
de
déjeuner/réunion)
et
la
mise
aux
normes
de
sécurité
des
locaux
de
travail
dans
le
bâtiment
actuel.
Un
ergonome
a
travaillé
sur
ce
projet
avec
les
agents
des
Services
Techniques
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
chacun.
Par
décision
n°06/2025,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
attribué
aux
cabinets
3D
INGENIERIE
et
SELARL
EAD
avec
un
forfait
de
rémunération
de
10.85
%
sur
un
cout
prévisionnel
de
travaux
de
70
000.00
HT.
Le
forfait
de
rémunération
sera
réévalué
sur
le
montant
des
travaux
validés
de
l’Avant-Projet
Détaillé.
Après
plusieurs
réunions
et
échanges
avec
la
Mairie,
le
maitre
d'œuvre
présente
un
Avant-Projet
Détaillé
pour
un
montant
prévisionnel
de
159
300.00
euros
HT
de
travaux
décomposés
en
10
lots.
160 1
DESAMIANTAGE
Charge
Moa
2
GROS
ŒUVRE
- DEMOLITIONS
27
400
€
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
7700€
4
SERRURERIE
- METALLERIE
16
100
€
5
PLATRERIE
- PEINTURE
- FAUX
PLAFONDS
24
500
€
6
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
20
200
€
7
REVETEMENTS
DE
SOLS
13
200
€
8
ELECTRICITE
17
300
€
9
PLOMBERIE
- SANITAIRES
- CHAUFFAGE
29
400
€
10
FACADES
3 500
€
TOTAL
H.T
TRAVAUX
:
159
300
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- VALIDE
l’Avant-Projet
Définitif
pour
un
montant
de
159
300.00
euros
HT
- VALIDE
ses
aspects
techniques
et
financiers,
- DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
la
présente.
Objet
: DIVERS
o
Etude
Canopée
: explication
du
projet.
Délibération
ajournée.
LISTE
DES
DIA
DEPOSEES
Date
de
dépôt
et
Adresse
Désignation
Nature
de
n°
la décision
D2025-013
16
rue
du
Mas
Habitation
Renonciation
30/09/2025
DELIBERATIONS
01
à 05
PRESENTS
SIGNATURE
ou
cause
empêchement
signature
VIGIER
AR
Ù
—T
161