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Procès Verbal - CM 03.11.2025 PV approuve signe
Procès Verbal - 12 pv cm 12.12.2022 signe
Procès Verbal - PV CM 30062025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DE-
GALAURE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
lavoir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
BRUN,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 43
juin
2025
Ordre
du
jour
:
- Modification
du
PLU
n°1
: non
soumission
à évaluation
environnementale
- Composition
du
Conseil
Communautaire
de
Porte
de
Dromardèche
-
PLH
2025-2031
- Forfait
Ecole
Notre
Dame
de
la
Plaine
2025
- SDTV26
: rapport
d'activité
2025
- Projet
Salle
des
Fêtes
en
mairie
— Avant
Projet
Détaillé
(APD)
: approbation
- Garderie
périscolaire
: changement
horaires
- Budget
principal
: DBM
n°1
- Questions
diverses
Présents
:
MM.
BARNAUD,
BELIC,
BENOIT,
BLAIN,
BONIN,
BOUCHET,
BREGOLI,
BRUN,
BURLON,
CHOCHILLON,
COQUERAY,
MARGARITO,
ROBERT,
SAADI,
SANDON,
SHERWIN,
VIGIER,
Absents
: MM.
CHELS
(pouvoir
à SANDON),
CURCIO
(pouvoir
à
BARNAUD),
Secrétaire
de
séance
: M.
VIGIER.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
présents
: 17
votants
: 19
Objet_:
URBANISME
_NON-SOUMISSION
À
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
(DCM1)
Monsieur
le maire
expose
que :
°
Une
modification
n°1
du
PLU
a
été
engagée
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Châteauneuf
de
Galaure
en
date
du
30
octobre
2023
et
l'arrêté
du
Maire
n°07/2024
en
date
du
17
octobre
2024
engageant
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU),
modifié
par
arrêté
du
Maire
n°09/2024
en
date
du
27
novembre
2024
+
Cette
modification
a pour
objet
de
:
Y__
Rectifier
le
périmètre
«
commerces
»
afin
d'assurer
la
compatibilité
du
règlement
du
PLU
avec
le
Scot
des
rives
du
Rhône
sur
le volet
« commerce
»
;
YŸ_
Permettre
l'implantation
d’une
gendarmerie
sur
le
territoire,
envisagée
sur
les
parcelles
E922
et
E1761
{projet
qui
sera
supprimé
dans
le cadre
de
la modification
suite
à l’avis
de
la MRAE)
;
Revoir
les
conditions
d'aménagement
des
zones
AUo1
et
AUo3
à Saint-Bonnet
et
notamment
autoriser
une
baisse
du
nombre
de
logements
attendus
dans
ces
opérations,
proposer
un
aménagement
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements;
Permettre
l'aménagement
d’un
nouveau
parking
au
collège
;
intégrer
un
nouveau
potentiel
de
changement
de
destination
sur
un
bâtiment
à
Marcandière
;
Créer
un
STECAL
en
zone
À
pour
permettre
implantation
d’un
hangar
pour
des
machines
agricoles,
lieu-dit
«
Le
Plomb
»
;
K&
128 Ÿ
Créer
un
STECAL
pour
permettre
la
réhabilitation
du
domaine
de
la
Merlière
;
Y
Créer
un
STECAL
pour
un
projet
de
"logements
insolites
/ habitats
de
loisirs",
sur
la
parcelle
ZR50,
lieu-dit
«
les
Verts
et
les
Figuets
»
(projet
qui
sera
supprimé
dans
le
cadre
de
la
modification
suite
à
l'avis
de
la
MRAE)
;
Y_
Créer
un
STECAL
pour
permettre
l'implantation
d’une
construction
à vocation
agricole
(miellerie)
dans
une
zone
naturelle
«
N
» autour
d’une
exploitation
agricole
à la
Ferrière;
Y
Traduire
règlementairement
l'étude
de
faisabilité
menée
sur
la
commune
nécessitant
notamment
l'intégration
de
nouvelles
OAP,
un
déplacement
de
la servitude
de
mixité,
une
reprise
du
règlement
;
Y_
Mettre
à
jour
le
règlement
PLU
zone
À
et
zone
N
et
notamment
revoir
la
notion
de
surface
totale,
de
référence
au
code
rural
et
suppression
de
la
notion
de
siège
d’exploitation
pour
la
localisation
des
bâtiments
agricoles
;
“Revoir
les
règles
relatives
au
stationnement
;
Y_
Modifier
le
règlement
de
la
zone
«
UL
»
pour
augmenter
la
hauteur
possible
des
installations
liées
à
l'activité
de
camping;
Y
Intégrer
les
nuanciers
tuiles
et façades
;
Y
Corriger
une
erreur
matérielle
d’un
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
sur
le zonage
au
niveau
du
nouveau
parking
OGEC
;
Corriger
une
limite
entre
Ue
et
N
au
niveau
de
Finternat
;
Corriger
une
erreur
matérielle
sur
le zonage
du
site
de
la ferme
Robin
;
*__
Rectifier
les
portes
d'agglomération
figurant
sur
le plan
de
zonage
:
SKK
+
Cette
modification
a été
transmise
à l'autorité
environnementale
le 27
novembre
2024;
+
La
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
a
rendu
un
avis
conforme
n°2024-ARA-
AC-3664
le 27/01/2025
requérant
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
+
Un
courrier
de
la
Mairie
de
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE
en
date
du
26/03/2025
a
porté
recours
contre
cet
avis
conforme
de
la
MRAE,
+
Un
nouvel
avis
conforme
de
la
MRAE
n°2025-ARA-AC-3799
du
26/05/2025
a
été
émis
et
précise
que
la
modification
n°1
du
PLU
ne
requiert
pas
d'évaluation
environnementale
considérant
que
ce
projet
d'évolution
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
I! de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.
104-33,
R.
104-36,
et
R.
104-37,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Châteauneuf
de
Galaure
en
date
du
30
octobre
2023
et
l'arrêté
du
Maire
n°07/2024
en
date
du
17
octobre
2024
engageant
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
modifié
par
arrêté
du
Maire
n°09/2024
en
date
du
27
novembre
2024
Considérant
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Considérant
l'exposé
des
motifs
susvisés,
Considérant
l'avis
conforme
n°
2025-ARA-AC-3799
rendu
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
26
mai
2025
indiquant
que
«
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Châteauneuf
de
Galaure
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
: elle
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
»,
129 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
PREND
ACTE
de
l'avis
conforme
rendu
par
l'autorité
environnementale
le
26
mai
2025
confirmant
l'absence
de
soumission
du
projet
de
modification
n°
1 du
PLU
à
une
évaluation
environnementale
-__
DECIDE
au
vu
de
cet
avis
conforme,
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
dès
lors
que
la
procédure
de
modification
n°
1
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
négatives
notables
sur
l'environnement
au
vu
des
critères
fixés
par
l'annexe
1I de
la
directive
2001/42/CE
;
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
réalisation
des
publications
prévues
par
l'article
R.104-37
du
Code
de
l'urbanisme.
Objet
:FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DE
DROMARDECHE
(DCM2)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-6
et
L.5211-6-1,
Vu
le
code
électoral,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
portant
constitution
de
la
Communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche,
Considérant
que
la
commune
est
membre
de
la
communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche,
Considérant
que
les
communes
ont
jusqu’au
31
août
au
plus
tard
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
jusqu’au
31
Aout
2025,
pour
procéder
par
un
accord
local
à
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à fiscalité
propre
en
application
de
l’article
L.5211-
6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations,
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
de
communes
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT
:
+
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
certaines
conditions
fixées
par
les
textes.
Afin
de
conciure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
°
à
défaut
d’un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
[droit
commun]
à 57
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
11,
IiE,
IV
et
V
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT,
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun].
130 Sur
la
base
de
l’accord
local
présenté
en
bureau
communautaire
du
22
Mai
2025,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer,
en
application
du
!de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
Dromardeche, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
Souhaite
se
positionner
sur
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
même
si
cela
n’est
pas
obligatoire
en
indiquant
refuser
l’accord
local
présenté
en
bureau
communautaire
le
22
Mai
2025.
-
Prend
acte
que
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
{droit
commun]
à 57
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
{l,
HI,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Objet
:AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTE
DE
DROMARDECHE
(DCM3)
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
R.
3021,
R.
302-1-1
à
R.
302-1-14
et
les
articles
R.
302-9
à
R.
302-13,
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH,
VU
la
délibération
n°
2022-10-12-07
du
12
octobre
2022
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
DrêmArdèche,
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
VU
la
délibération
n°
2025-05-22-02
du
22
mai
2025
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
DrêmArdèche,
portant
sur
l'arrêt
de
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2031,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLH
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chateauneuf
de
Galaure,
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
PLH
est
un
outil
de
planification
et
de
définition
d’une
stratégie
d'actions
en
matière
de
politique
de
l'habitat
et
de
l'urbanisme
qui
se
décline
à
l'échelle
des
34
communes
de
la
communauté
de
communes
pour
la
période
2025-2031.
La
communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
s’est
dotée
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2017-2023,
Afin
de
poursuivre
ses
actions
en
faveur
de
l'habitat,
elle
s’est
engagée
dans
l'élaboration
d’un
nouveau
PLH
en
octobre
2022.
Un
large
travail
partenarial
a
été
mené
avec
les
élus
et
les
acteurs
de
l'habitat
pour
aboutir
à
un
programme
partagé
et
co-construit.
La
réalisation
du
bilan
et
du
diagnostic
territorial
a
permis
de
mettre
en
avant
les
principaux
enjeux
du
territoire
se
retrouvant
au
sein
de
quatre
orientations
stratégiques
:
1-
Un
habitat
rénové
de
qualité
et
durable
2-
Un
habitat
pour
tous
3-
Une
production
maitrisée
adaptées
aux
territoires
4
Une
politique
de
l'habitat
partenariaie
La
mise
en
œuvre
concrète
de
ces
orientations
est
déclinée
à travers
18
fiches
actions
:
°__
Action
1 : Soutenir
la
rénovation
du
parc
de
logements
°
Action 2
: Soutenir
la
création
et
la
rénovation
des
logements
communaux
+
Action
3
:
Mettre
en
place
des
dispositifs
multisites
de
renouvellement
urbain
et
de
revitalisation
+
Action
4:
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé
+
Actions
: Favoriser
la
rénovation
du
parc
social
131 °
Action
6
: Faire
évoluer
le
dispositif
d'aide
intercommunale
pour
favoriser
des
programmes
mixtes
e
Action
7
: Rechercher
de
nouveaux
partenariats
pour
diversifier
l'offre
à
destination
des
publics
plus
fragiles
°
Action
8
: Travailler
sur
des
produits
de
logements
neufs
innovants
en
adéquation
avec
la
population
du
territoire
e
Action
9
: Mettre
en
place
la
CIL
et
définir
une
stratégie
sur
les
attributions
et
l'information
des
demandeurs
de
logements
sociaux
e
Action
10
: Poursuivre
les
actions
en
faveur
des
gens
du
voyage
e
Action
11 :
Financer
les
opérations
stratégiques
et
d'envergure
°
Action
12
: Accompagner
les
communes
pour
atteindre
les
objectifs
du
territoire
en
matière
d'habitat
*
Action
13
: Accompagner
les
«
Politiques
de
la ville
»
°
Action
14
: Promouvoir
la
construction
écologique
°
Action
15
: Renforcer
les
travaux
communes/intercommunalité
°
Action
16 :
Etendre
l'observatoire
de
l'habitat
au
volet
foncier
et
le
rendre
plus
opérationnel
°
Action
17
: Mettre
en
place
un
partenariat
privilégié
avec
les
opérateurs
°
Action
18
: Elargir
le
rôle
de
porte
d'entrée
en
matière
d’information
sur
le
logement
sur
le
territoire
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
doit
préciser,
pour
chaque
commune,
le
nombre
et
la
typologie
des
logements
à
produire
sur
le
territoire.
Cette
déclinaison
tient
compte
du
scénario
qui
a été
retenu
dans
le
cadre
de
la
phase
orientation
et
qui
se
traduit
par
un
objectif
de
production
de
1 524
logements
en
6 ans.
Le
PLH
devant
être
compatible
avec
le
SCOT
et
les
documents
d'urbanisme
des
communes
devant
être
compatibles
avec
le
SCOT
et
le
PLH,
il
a
été
fait
le
choix
de
s'appuyer
sur
l’armature
territoriale
définie
dans
le
SCOT
pour
décliner
l'objectif
de
production
par
bassin
et
pour
chacune
des
communes.
Les
engagements
financiers
de
ce
PLH
sont
estimés
à
13
000
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
EMET
ün
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
élaboré
par
la
communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
et
confirme
que
les
objectifs
et
la
territorialisation
correspondent
aux
objectifs
de
développement
de
la
commune.
Objet
: ECOLE
NOTRE
DAME
DE
LA
PLAINE
— VERSEMENT
FORFAIT
2025
(DCM4)
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
de
l'article
L 442-5
du
Code
de
Education,
la
commune
siège
d’un
établissement
privé
sous
contrat
est
tenue
d'assumer,
pour
les
élèves
domiciliés
dans
la
commune
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
primaires
publiques
ses
dépenses
de
fonctionnement,
soit
pour
l’école
Notre
Dame
de
la
Plaine
un
montant
global
de
27
074.62
euros
caiculé
sur
les
dépenses
de
l’année
2024
et
versé
en
2025,
le
cout
par
élève
de
l’école
élémentaire
étant
de
435.72
euros
et
le
surcout
par
élève
de
classe
maternelle
de
1168.58
euros
avec
en
2024,
38
élèves
de
l'école
Notre
Dame
de
la
Plaine
dont
9
élèves
de
maternelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
VALIDE
le
versement
du
forfait
de
27
074.62
euros,
au
compte
6558
à
l’école
Notre
Dame
de
la
Plaine.
132 Objet
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
(DCM5)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
au
SDTV
26
(Syndicat
Départemental
de
la
Télévision
de
la
Drome).
Conformément
à l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
chaque
année,
aux
Maires
de
chaque
Commune
membre
de
tous
les
Etablissements
Publics
de
Coopérations
Intercommunales.
Ce
rapport
d'activité
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
it a
pour
objet
de
présenter
les
missions
et
les
réalisations
ainsi
que
le
bilan
financier
du
syndicat
sur
l’année
2024.
Vu
la
délibération
du
SDTV
26
du
09-04-2025,
Après
avoir
pris
connaissance
dudit
rapport
d’activité
pour
l’année
2024,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'en
prendre
acte.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
2025
du
SDTV
26
a été
refusé
par
le
Conseil
Syndical
et
de
ce
fait,
Monsieur
le
Préfet
a
saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
SDTV
26
pour
l’année
2024
et
de
la
saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
le
Budget
2025
du
SDTV
26.
Objet
:SDTV26
—
MISE
A
JOUR
DE
LA
LISTE
DES
COLLECTIVITES
ADHERENTES
(DCM6)
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
de
la
Télévision
de
la
Drôme
a
pris
acte
de
la
modification
intervenue
sur
la
liste
des
collectivités
adhérentes,
lors
de
la
séance
du
09
avril
2025,
de
la
nouvelle
adhésion
«
Commune
de
Saillans
».
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
collectivités
adhérant
au
SDTV
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
a délibérer
et
prendre
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
des
collectivités
membres
du
SDTV.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
PREND
ACTE
des
changements
intervenus
dans
la
composition
de
la
liste
des
collectivités
adhérentes.
Objet
:REHABILITATION
SALLE
DES
FETES
EN
MAIRIE
—
VALIDATION
DE
LA
PHASE
APD
{DCM7)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réflexion
préalable
menée
par
le
CAUE
sur
les
bâtiments
communaux
en
2023
et
en
particulier
sur
la
Mairie
qui
propose
d’utiliser
la
salle
des
fêtes
comme
base
pour
une
nouvelle
mairie
adaptée,
la
Mairie
actuelle
n’étant
pas
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
éloignée
du
nouveau
centre
du
village.
Par
décision
du
Maire
n°14/2024,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
a
été
attribué
à
la
SELARE
EAD
de
SALAISE
SUR
SANNE
(38)
avec
un
forfait
de
rémunération
hors
ergonome
de
10.85
%
sur
un 133 cout
prévisionnel
des
travaux
de
800
000.00
euros
HT.
Le
forfait
de
rémunération
sera
réévalué
sur
le
montant
des
travaux
validé
de
FAvant-projet
Détaillé.
Après
plusieurs
mois
de
travail
et
d'échange
avec
la
Mairie,
le
maitre
d'œuvre
a
présenté
un
Avant-projet
Détaillé
qui
correspond
à
la
demande
du
Maitre
d'ouvrage
pour
un
montant
prévisionnel
de
880
000.00
euros
HT
de
travaux
décomposée
en
13
lots.
1 —
DEMOLITIONS
60
000.00
HT
2.—
GROS
ŒUVRE
60
000.00
HT
3- CHARPENTE-
COUVERTURE-GROS
OEUVRE
53
000.00
HT
4
ETANCHEITE
7 000.00
HT
5 —
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
66
000.06
HT
6 -
SERRURERIE
57
000.00
HT
7-
PLATERIE
- PEINTURE
- FAUX
PLAFONDS
433
000.00
HT
8 —
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
77
000.00
HT
9 —
REVETEMENTS
DE
SOLS
65
000.00
HT
40
— ELECTRICITÉ
80
000.00
HT
11-
PLOMBERIE
— SANITAIRES
— CHAUFFAGE
150
000.00
HT
12
— FACADES
44
000.00
HT
13
— TERRASSEMENTS
— VRD
28
000.00
HT
TOTAL
HT TRAVAUX
880
000.00
HT
Suite
aux
demandes
de
la
Mairie,
quatre
options
sont
proposées
:
e
Un
réseau
ondulé
pour
les
prises
des
ordinateurs
pour
un
montant
de
3000.00
euros
HT
e
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
pour
un
montant
de
10000.00
euros
HT
e
Une
aspiration
centralisée
pour
4500.00
euros
HT
e
Une
assise
bois
pour
1500.00
euros
HT
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
3
premières
options.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
e
DE
VALIDER
l’Avant-Projet
Définitif
avec
les
options
«
Réseau
»,
«
Panneaux
photovoltaïques
»
et
«
Aspiration
centralisée
»
pour
un
montant
de
base
de
880
000.00
euros
HT,
17
500.00
euros
d'options,
soit
un
montant
global
de
travaux
de
897
500.00
euros
HT,
e
DE
VALIDER
ses
aspects
techniques
et
financiers,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
financements
bancaires
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
e
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
la
présente. Question
de
L,
SAADI
: Que
devient
la
Mairie
actuelle
?
Objet
: GARDERIE
PERISCOLAIRE
— CHANGEMENT
HORAIRES
(DCM8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
de
la
garderie
périscolaire
créée
par
délibération
du
45
octobre
2008
assure
la
garde
des
enfants
de
l’école
publique
aux
horaires
suivants
:
e
Le
matin
de
7h20
à 8h20
avec
1 tarif
à
1.50
euros
134 e
Le
soir
de
16h15
à 17h50
avec
2
tarifs
(de
16h15
à
17h00
à
1.25
euros
et
de
16h15
à
17h50
à 2.50
euros).
Considérant
la
demande
des
parents
d’élèves
de
prolonger
les
horaires
de
la
garderie
du
soir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
nouveaux
horaires
comme
suit
sans
changement
de
tarif
:
e
Le
matin:
sans
changement
de
7h20
à
8h20
avec
1
tarif
à
1.50
euros
e
Le
soir
de
16h15
à
18h00
avec
2
tarifs
(de
16h15
à
17h00
à
1.25
euros
et
de
16h15
à
18h00
à
2.50
euros).
Les
tarifs
de
pénalités
pour
dépassement
d'horaires
seront
appliqués
à
partir
de
18h00
au
lieu
de
17h50.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
e
VALIDE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
e
ACTE
le
changement
d'horaires
de
la
garderie
du
soir
jusqu'à
18h00
à
compter
du
1er
septembre
2025,
e
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
dans
le
cadre
de
la
présente.
Objet
: DBM01/2025
(DCM9)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
PROCEDE
aux
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
Cpte
20422
opération
façades
+
1 000.00
Cpte
2138-222
- 1
860.00
Réhabilitation
appartements
Cpte
212-225
Aménagement
|
+
860.00
communaux
paysager Total
+
1 860.00
Total
-
1860.00
Objet
: QUESTIONS
DIVERSES
o
Remerciements
des
subventions
versées
o
Courrier
du
préfet
relatif à la gendarmerie
DELIBERATIONS
01
à 09
PRESENTS
SIGNATURE
ou
cause
empêchement
signature
BRUN
CT
DA
/
VIGIER
—
NX
7
)
\
_
ZT
135