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Procès Verbal - PV CM 30062025 signe
Procès Verbal - PV CM 27042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27042026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
lavoir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
BRUN,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
avril
2026
Ordre
du
jour:
- Emprunt
travaux
Mairie
- Désignation
délégués
SIVOS
- Renouvellement
CCID
- Désignation
délégués
SID
- Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
- Renouvellement
du
Conseil
d'Adminsitration
du
CCAS
- Renforcement
du
réseau
BT
poste
les
Doyats
-
PLU Saint
Jean
de
Galaure
/ Saint
Martin
d’Août
- Questions
diverses:
chenilles
processionnaires
(désignation
d’un
référent),
SDTV,
récolement
archives,
gendarmerie,
DIA
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
19
présents
: 18
votants
: 18
Présents
: Mrs/Mmes
BARNAUD
V.,
BECT
C.,
BLAIN
C.,
BLAIN
L.,
BONIN
K,,
BREGOLI
C.,
BRUN
R.,
BURLON
M,,
COTTE
M.H.,
COQUERAY
N,,
DE
LAMBERT
F,,
DUFOUR
D.,
FUENTES
T.,
MARGARITO
D.,
ROBERT
A,
SHERWIN
D., SOUBRIER
L.M.,
VIGIER
D. ;
Absents
: M.
SONNIER
J.;
Excusés/représentés
: Sans
objet
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARNAUD
V.
Obiet
: EMPRUNT
TRAVAUX
MAIRIE
Des
modifications
de
dernière
minute
dans
les
propositions
des
organismes
prêteurs
qui
ne
permettent
pas
de
statuer.
ll est
nécessaire
de
réanalyser
les
dernières
propositions.
Il'est
décidé
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
de
surseoir
cette
délibération.
Objet
: DESIGNATION
DELEGUES
SiVOS
{(DCM
01)
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
à
l'assemblée
que
la
commune
est
adhérente
au
S.I.V.O.S.
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
de
la
vallée
de
la
Galaure).
Le
Mandat
des
délégués
de
la
commune
ayant
expiré
avec
celui
du
Conseil
Municipal
précédent,
il
demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’élection
de
quatre
nouveaux
délégués
(2 titulaires
et 2 suppléants)
à ce
groupement
intercommunal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
les
délégués
suivants
:
- _
Raphael
BRUN,
domicilié
22
place
des
Cordeliers
26330
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE,
titulaire,
-
Laurent
BLAIN,
domicilié
15
rue
du
Stade
26330
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE,
titulaire,
-
Delphine
MARGARITO,
domiciliée
2115
route
de
Charrière
26330
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE,
suppléante,
203 -
Christian
BECT,
domicilié
315
chemin
de
la
Fabrique
26330
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE,
suppléant.
Objet
: RENOUVELLEMENT
CCID
(DCM
02)
Conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directes
doit
être
instituée.
Elle
est
composée
du
Maire,
président
de
la
commission,
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
sur
proposition
du
Conseil
Municipal
en
nombre
double
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
qui
la
constitue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
ARRÊTE
la
liste
des
personnes
proposées
pour
siéger
à la CCID
comme
suit
:
Nom
Prénom
Date
de
naissance
|
Adresse
01 |
BECT
Christian
07/06/1958
315
chemin
de
la
Fabrique
02 |
BONIN
Kévin
22/01/1992
3
impasse
des
Cerisiers
03 |
CHAIX
Nicole
06/06/1958
640
chemin
des
Moïlles
04 |
CHOCHILEON
Max
01/01/1949
420
impasse
Goutoule
05 |
CLEMENCON
Martine
04/02/1954
4
place
du
19
mars
1962
06 |
COTTE
Marie-Hélène
13/04/1959
47
chemin
des
Moiïlles
07 |
NIVON
laurent
14/01/1973
61
rue
Geoffroy
de
Moirans
08 |
PASCAL
Pierre
28/10/1956
45
impasse
St-Pierre
09 |
DUFOUR
Dylan
13/01/2001
1A
rue
du
Stade
10
BURLON
Marianne
20/05/1958
1
rue
des
Grillons
11 |
DE
LAMBERT
Frédérique
02/04/1957
205
impasse
Marcandière
12 |
BECT
Françoise
21/03/1958
16
Rue
du
crozat
13 |
MOREL
Monique
30/10/1954
325
chemin
des
Rivers
14 |
REBATET
Denis
22/05/1955
560
chemin
de
la
Fabrique
15 |
ROBERT
Eric
17/10/1964
135
chemin
des
Baratons
16 |
VIGIER
Diane
05/07/1950
445
route
de
la Vermeille
17 |
BENOIT
Laurent
08/12/1971
8 impasse
de
la Scierie
18 |
BOUCHET
Rodoiphe
25/04/1978
13
rue
des
Champs
Verts
19 |
CURCIO
Sandrine
10/01/1971
1055
Chemin
de
Polletière
ANNEYRON
20 |
BRUN
Rodolphe
22/04/1977
24
lotissement
le Mas
21 |
CUTIVEL
Robin
16/01/1991
700
chemin
du
Bal
22 |
CHAREYRON
Virginie
28/05/1986
22
place
des
Cordeliers
23 |
CHALAYE
Eric
09/05/1967
1130
chemin
du
Bal
24 |
BOURGEON
Michel
26/02/1961
2
place
de
la
Mairie
25 |
STARON
William
14/04/1978
35
rue
Geoffroy
de
Moirans
26 |
PEREZ
Manuel
06/02/1983
1 impasse
des
Cerisiers
27 |
BOUVIER
Guillaume
16/05/1983
4
impasse
des
Cerisiers
28 |
GRIBET
Samuel
01/06/1978
57
rue
Geoffroy
de
Moirans
29 |
DUCELLIER
Quentin
19/11/1991
545
chemin
de
la
Fabrique
30 |
ZARB
Jocelyne
07/01/1953
2
avenue
Joseph
Chorier
31 |
REYNAUD
Sébastien
12/07/1974
2915
route
de
St-Sorlin
32 |
BAIN
Alexis
18/01/1981
2
rue
de
la
Bretonnière
204 Objet
: DESIGNATION
DELEGUES
SiD
(DCM
03)
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
d’Irrigation
Drômois
(SID).
Le
mandat
des
délégués
de
la
commune
expirant
avec
celui
du
Conseil
Municipal
précédent,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la désignation
de
nouveaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DESIGNE
les
délégués
suivants :
-
Madame
Anaïs
ROBERT
domiciliée
135
chemin
des
Baratons
26330
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE,
titulaire,
-
Monsieur
Kévin
BONIN
domicilié
3
impasse
des
Cerisiers
26330
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE,
suppléant.
Objet
: COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(DCM
04)
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
il
convient
de
désigner
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
le
Maire
étant
Président,
Après
avoir
procédé
à
l’appel
de
candidature,
CONSTATE
qu’une
seule
liste
est
présentée
pour
l’élection
des
membres
de
la
C.A.O.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
procède
à
l'élection
de
la CAO
à main
levée. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
municipal
confirme
l’élection
et
l'installation
de
l’ensemble
des
candidats
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BECT
Christian
COQUERAY
Norbert
SHERWIN
Derek
VIGIER
Diane
BONIN
Kevin
COTTE
Marie-Hélène
Objet
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
(DCM
05)
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
{CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
I! n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
205 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
à
12
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
que
6
membres
seront
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
6
membres
par
le
Maire.
Objet
: RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
(DCM
06)
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
a décidé
de
fixer
à
6,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
|
Liste
À
| Mme
BREGOLI
Chrystèle
|
Prénoms
et
noms
des,
Mme BLAIN Céline
candidats
Mme
BURLON
Marianne
Mme
MARGARITO
Delphine”
| M. SOUBRIER
Louis-Marie
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:18
À déduire
(bulletins
blancs)
:O
Nombre
de
suffrages
exprimés
:18
Quotient
électoral
:nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 3
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Mme
BARNAUD
Véronique
Mme
BREGOLI
Chrystèle
Mme
BLAIN
Céline
Mme
BURLON
Marianne
Mme
MARGARITO
Delphine
M.
SOUBRIER
Louis-Marie
206 Objet
: ELECTRIFICATION
— RENFORCEMENT
DU
RESEAU
BT
A
PARTIR
DU
POSTE
DOYATS
(DCM
07)
Monsieur
le
Maire
expose
que
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
DOYATS
Dépense
prévisionnelle
HT
19
323,52
€
dont
frais
de
gestion :
920.17
€
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financements
mobilisés
par
le
Territoire
d'Energie
Drôme
19
323.52
€
Participation
communale
Néant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
°
APPROUVE
le
projet
établi
par
Territoire
d'Energie
Drôme,
Maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts
et
à
la
convention
de
concession
entre
Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS
;
e__
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé
;
+
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Objet
: CCPDA
— CONVENTION
MARCHES
MUTUALISES
(DCM
08)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
entre
la
communauté
de
communes
Porte
de
Dromardèche
et
les
communes
du
territoire
qui
porte
notamment
sur
les vérifications
périodiques
des
bâtiments.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
la
convention
et
d'accepter
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
et
en
particulier
que
la
communauté
de
communes
soit
identifiée
comme
coordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
ADHERE
à
la
convention
de
groupement
de
commande ;
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
et
en
particulier
que
la
communauté
de
communes
soit
identifiée
comme
coordonnateur.
Obiet
: AVIS
PLU
SAINT
JEAN
DE
GALAURE
(DCM
09)
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
sollicité
par
la
Mairie
en
tant
que
commune
limitrophe
pour
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
St-Jean
de
Galaure
arrêté
au
03
mars
2026
conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme.
207 Vu
le
projet
de
PLU
de
St-Jean
de
Galaure,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
+
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Jean
de
Galaure.
Objet
: AVIS
PLU
SAINT
MARTIN
D'AOÛT
(DCM
09)
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
sollicité
par
la
Mairie
de
St-Martin
d’Aout
en
tant
que
personne
publique
associée
pour
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
St-
Martin
d’Aout
arrêté
au
20
février
2026
conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
le
projet
de
PLU
de
St
Martin
d’Août
consulté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
e
_EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Martin
d’Août.
QUESTIONS
DIVERSES
e
_Chenilles
processionnaires
: désignation
d’un
réfèrent.
Le
référent
sera
également
en
charge
des
autres
nuisibles: moustiques
tigres,
frelons
asiatiques,
ambroisie.
Mr
le
Maire
propose
Céline
BLAIN.
e
_
SDTV:
lecture
du
Procès-Verbal.
e
_Préconisations
archives
récolement.
e
Remerciements
Lamas
des
Plaines,
Maison
des
Collines,
Chorale,
fondation
du
patrimoine
et
Lle
Engels
pour
les
subventions
accordées.
e
Information
par
Mr
le
Laire
sur
la
nouvelle
proposition
de
terrain
pour
la
construction
d’une
gendarmerie
à
Saint
Bonnet.
Le
terrain
est
acté.
Descriptif
des
actions
à
mener
pour
poursuivre
reçu
ce
jour
(calendrier).
Valence
Romans
Habitat
est
pressenti
et
favorable
pour
porter
le
projet
de
construction.
LISTE
DES
DIA
DEPOSEES
Date
de
dépôt
et
Adresse
Désignation
Nature
de
n°
la décision
D2026-003
36
impasse
des
abricotiers
Maison
d'habitation
Renonciation
23/03/2026 D2026-004
2930
chemin
du
coteau
Maison
d'habitation
Renonciation
03/04/2026 D2026-005
17
avenue
Joseph
Chorier
Maison
d'habitation
Renonciation
02/04/2026 D2026-006
14
rue
Felicien
Bocon
de
la
Merlière
|
Maison
d'habitation
Renonciation
03/04/2026 D2026-007
2
impasse
du
clos
des
Doyats
Maison
d'habitation
Renonciation
03/04/2026
208 DELIBERATIONS
01
à 10
PRESENTS
SIGNATURE
ou
cause
empêchement
signature
BRUN
R.
LTSLIIT C—
BARNAUD
V.
209