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Déliberation - 2023 27 demandes amendes de police pour travaux de voirie et achat de panneaux de signalisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 demandes amendes de police pour travaux de voirie et achat de panneaux de signalisation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
04/05/2023
En
.
Présents
|
Votants
exercice
14
10
11
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-27
demande
amendes
de police
pour travaux
de voirie
et
achat
de
panneaux
de
signalisation
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
eçu en
préfecture
le 16/05/
Hi
Dis
A°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
0
UT
EE
DU
CONSEIL
MU:
10 ;041:214100109-20230511-2023_027-DE
Séance
du
11
Mai
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
du
mois
de
mai
à
19 heures,
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents :
:
Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric, Absents
excusés
: M.
LELEU
Eric
Mme
BIGOT
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Cédric M.
MARCO
Benjamin,
M.
TYTGAT
Loïc
Mme
Catherine
MOTTIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
à
Bondereau
pour
la
réalisation
d’un
dos
d’âne
afin
de
faire
réduire
la
vitesse
des
véhicules
circulant
sur
cette
voirie
et la pose
de
panneaux
de
signalisation
en
remplacement
de
ceux
existants
qui
ne
sont
plus
aux
normes.
Le
coût
des
travaux
pour
la
mise
en
place
d’un
dos
d’âne
à
Bondereau
est
de
6475.18
€
HT
soit
7 770.22
€
TTC,
et
l’achat
de
nouveaux
panneaux
s’élèvent
à
la somme
de
1 377.44
€ HT
soit
1 652.93
€ TTC.
La
commune
d’AzZé
peut
solliciter
le
conseil
départemental
pour
ce
type
d’aménagement
au
titre
des
amendes
de
police.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
pour
solliciter
les
amendes
de
police
pour
les travaux
susnommés.