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Déliberation - 4 achat de panneau de signalisation
Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 achat de panneau de signalisation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 31 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le trente et un octobre à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Rodolphe MARTIN a donné pouvoir à M. Alain
GRASS
Date de convocation : 25 ocotbre 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_311014_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Achat de panneau de signalisation
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, afin de limiter le tonnage et d’interdire le passage des poids lourds (transports de marchandise) sur la Voie Communale n°112 :
- accepte l’achat de panneaux de signalisation à l’entreprise Signaux Girod de Limoges pour un montant de 194 € HT
Un arrêté municipal permanent actera cette interdiction.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :