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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 21 demande de subvention au titre des amendes de police pour l achat de panneaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le 17 DEC, 2024 ET
République Française ID : 045-214501504-20241210-D2024_21-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/12/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 10 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de | Quiont Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail
aux Conseillers Municipaux le 03/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont ° ° ° été affichés à la porte de la Mairie le 03/12/2024.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, Mme BECQUE A l'unanimité Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe
Pour : 6 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON Contre : 0 André
Abstention : 0
Absents : M. CHENAULT Yohann, Mme GEINDREAU Sabine, M. FRANCART
Acte rendu exécutoire après dépôt Jean-Luc
OPEN ENNRS Secrétaire de séance : M. FRAPPIN Christophe
D2024 21 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'achat de panneaux |
Le Maire informe que le Conseil Départemental du Loiret permet aux collectivités d'obtenir une subvention dans le cadre des amendes de police pour l'achat de panneaux de signalisation.
Considérant le bien fondé de réaliser ces travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— décide d'acquérir des panneaux de signalisation.
— Sollicite le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention dans le cadre des amendes de police pour l'achat de panneaux, sur un devis qui s'élève à 542,14 € HT (650,57 € TTC).
— autorise le Maire où un adjoint au Maire à faire les démarches auprès du Conseil Départemental.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 11/12/2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. POISSON André, L M. FRAPPIN Christophe
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