Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mai 2025 . Tome 2

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

M a i 2 0 2 5 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 1 1 / 0 6 / 2 0 2 5

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Direction Départementale de

= l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 642

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel ROSSO VALERIE

ne Enseigne ou nom commercial : FAMILY TIME

Siret : 944 253 194 00012

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP944253194 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de Î’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ROSSO SABRINA sis 27, Rue Saint Sébastien — 06440 L’'ESCARENE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ROSSO SABRINA, sous le n° SAP944253194 avec effet à compter du 13/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 15/05/2025

fat Pour le P

La RESUC

Entreprises, Empioi.|nsertion roïessionnelie

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+ à l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités FSRMMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 65

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GARNIER VANESSA

RER Te Enseigne ou nom commercial : VANISH Siret : 944 328 327 00019

Services à la personne

® : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP944328327 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GARNIER VANESSA sis 260, Chemin du Chateau d’eau — 06390 BERRE-LES-ALPES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GARNIER VANESSA, sous le n° SAP944328327 avec effet à compter du 13/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 15/05/2025

Pour le Fréfet etnar: n

La RESNDC :

Entreprises, EmMpio}Mii n Frofessionnelle Le)

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

— + l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- | Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

ICÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025 C1

Courriel : ison sociale : entrepreneur individuel MANOUG ANDREAS

Sn PO Enseigne ou nom commercial : Siret : 943 970 863 00016

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

ll NUMERO DE DECLARATION : SAP943970863 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562

portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MANOUG ANDREAS sis 10, Rue Caire —-06400 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MANOUG ANDREAS, sous le n° SAP943970863 avec effet à compter du 12/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 15/05/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3E = Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes \ u Égalité Fraternité

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 6)

Services à la personne

Courriel” Raison sociale : SARL ART'CLES

un Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr | Siret : 523 101 822 00014 Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP523101822 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL ART’CLES sis 189, Boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ART’CLES, sous le n° SAP523101822 avec effet à compter du 02/09/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Téléassistance et visio assistance,

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 15/05/2025

y

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3EE Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraterité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20251691

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DECALF LAETFFIA

RE Enseigne ou nom commercial :

Siret : 510 065 824 00078

Services à la personne

Q : 04 93 7227 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP510065824 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de ia direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DECALF LAETITIA sis 2, Boulevard

de la Colle Belle — 06510 CARROS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DECALF LAETITIA, sous le n° SAP510065824 avec effet à compter du 25/06/2023 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Téléassistance et visio assistance,

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 15/05/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025623 :-

aison sociale : entrepreneur individuel SCHAUB CROUAN

PHILIPPE

Enseigne ou nom commercial :

Services à la personne

Courriel :

brigitte tramelli-fricero@alpes-

maritimes.gouv.fr

Q : 04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP489260828 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SCHAUB CROUAN PHILIPPE sis 14, Rue Thomas Edison — 06800 CAGNES-SUR-MER ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SCHAUB CROUAN PHILIPPE, sous le n° SAP489260828 avec effet à compter du 13/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

Sylvie BALDY /

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 6%

Services à la personne

aison sociale : entrepreneur individuel PIRAS AIT M’BARK Courriel: brigitte tramelli-fricero@alpes- J E S S I CA maritimes.gouv.fr . .

Enseigne ou nom commercial :

® : 04 93 72 27 54 Siret : S 10 UUUT5

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP940294176

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PIRAS AIT M’BARK JESSICA sis Résidence — St Roch Vieux — Bât 4 - 70 Boulevard Virgile Barel -06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PIRAS AIT M’BARK JESSICA , sous le n° SAP940294176 avec effet à compter du 27/02/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire :

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;:

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Ed |

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 20254 6SS

Services à la personne

Raison sociale : entrepreneur individuel SERBAN OANA Courriel : brigitte, tramelli-fricero@alpes- LOREN À maritimes.gouv.fr = =

Enseigne ou nom commercial :

® : 04 93 72 27 54 794 00013

| NUMERO DE DECLARATION : SAP928146794 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SERBAN OANA sis 12, Rue Alexis Mossa — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SERBAN OANA, sous le n° SAP928146794 avec effet à compter du 03/06/2024 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

Entrep

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EE Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 6 A6

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BOURLET MANON

PRET FRNRONEN Enseigne ou nom commercial : mes.gouv.fr . Siret : 881 585 095 00014

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP881585095 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes. i

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Plarrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BOURLET MANON sis 23, Avenue de la Californie - 06200 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BOURLET MANON, sous le n° SAP881585095 avec effet à compter du 26/02/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3E = Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 69T

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel STOYLE MARIE- brigitte. tramelli-fricero@alpes- THERESE maritimes.gouv.fr

Services à la personne

Enseigne ou nom commercial : Q : 04 93 72 27 54 = DITEL ;: 0Y 51 151 UU

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP895137131 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel STOYLE MARIE-THERESE sis 156, Allée des Cigales - 06600 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel STOYLE MARIE-THERESE, sous le n° SAP895137131 avec effet à compter du 19/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités RS RIRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025 6%

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel SCHMITT ANAIS

brigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr d

Siret : 914 483 730 00026

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

| : NUMERO DE DECLARATION : SAP914483730 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU ie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de Penplor du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SCHMITT ANAIS sis 900, Route de Saint-Auban — 06910 LE MAS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SCHMITT ANAIS, sous le n° SAP914483730 avec effet à compter du 17/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé.est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025. 649

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel KACHI LEILA Ru Enseigne ou nom commercial : 7 L&K NETTOYAGE

Siret : 813 080 496 00033

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP813080496 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU larrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KACHI LEILA sis 15, Avenue de la Mediterrannée — Bât C — Les Terrasses de Jacarandas — 06200 NICE;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KACHI LEILA sous le n° SAP813080496 avec effet à compter du 19/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Coordination et délivrance de services à la personne,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété, - Livraison de courses à domicile, | - Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, |

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Téléassistance et visio assistance,

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

Sylvie BALDY

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EX Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025- 100

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel AYAD SOFIANE Re RES Enseigne ou nom commercial : SASSO FINESTRA Siret : 809 756 067 00025

Services à la personne

® : 0493 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP809756067 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AYAD SOFIANE sis Le Port — 50, Boulevard Stalingrad - 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AYAD SOFIANE, sous le n° SAP809756067 avec effet à compter du 16/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-+0|

Services à la personne

Raison sociale : entrepreneur individuel FRENDO-ROSSI Courriel : brigitte tramelli-fricero(@alpes- CELINE maritimes.gouv.fr . .

Enseigne ou nom commercial :

PRES PEL Siret: 513 088 815 00016

| NUMERO DE DECLARATION : SAP513088815 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-5500 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; |

VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l’arrêté de subdélégation n°2025-562 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FRENDO-ROSSI CELINE sis Résidence Les Sables d’Or — 114, Avenue Blanchi — 06220 VALLAURIS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FRENDO- ROSSI CELINE, sous le n° SAP513088815 avec effet à compter du 16/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclaréessur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19/05/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu PREFET DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Egalité

Fraternité

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La Resconsabie du Pale

Pro Entreprises, Emploi, Insertion fessionnelle

Sylyi

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ee l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités DAMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025- |? +

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LEGRAND A PS CASAGRANDE CAMILLE Enseigne ou nom commercial :

Siret : 912 880 846 00015 Q : 04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP913880846

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE sis Les Jardins d’Hellotie — 500, Avenue Marcel Pagnol - 06210 MANDELIEU-LA- NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE, sous le n° SAP913880846 avec effet à compter du 20/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance informatique à domicile,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

ie 5 Fait à Nice, le 22/05/2025

Sylvis BALDY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

eL l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025+ |/>

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BERRAMDANE brigitte.tramelli-fricero@alpes- FATIMA maritimes.gouv.fr . . Enseigne ou nom commercial : RITEJ

® : 04 93 72 27 54 Siret : 943 735 837 00016

| NUMERO DE DECLARATION : SAP943735837 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BERRAMDANE FATIMA sis 142,

Boulevard de l’ Ariane — 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BERRAMDANE FATIMA, sous le n° SAP943735837 avec effet à compter du 20/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers.

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

Pour le Dr

03 : e O 3 Entr

Sylvie BALDY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

er l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités A MMES des Alpes-Maritimes Egalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- ))

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel EL ASRI NABILE aq: MN AS Enseigne ou nom commercial : NM2S Siret : 911 626 935 00017 Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP911626935 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EL ASRI NABINE sis 5, Boulevard Marcel Pagnol —- 06130 GRASSE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel EL ASRI NABINE, sous le n° SAP avec effet à compter du 22/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à Pexclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

Pour

Entre

Sylvie BALDY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

ee. l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités

us des Alpes-Maritimes

Egalité

Fraternité

_ RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 |

Services à la personne

Raison sociale : SAS BEVERLY CONSULT

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 378 229 413 00034

Courriel :

brigitte, tramelli-fricero{@alpes-

maritimes.gouv.fÎr

D : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP5738229413

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

le Code du travail et notamment les articles L.7231-I à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-292, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S :

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement :

VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;:

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BEVERLY CONSULT sis 14, rue d’Antibes — 06400 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BEVERLY CONSULT, sous le n° SAP378229413 avec effet à compter du 22/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance administrative à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

sértion P ionnelle

Sylvie BALDY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

5 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PAIE des Alpes-Maritimes 1bert Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 541

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : SARL COURS PRIVE GEORGE SAND

Re PE Enseigne ou nom commercial : Siret : 513 038 828 00010 ® : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP513038828 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Farrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL COURS PRIVE GEORGE SAND sis 10, Allée des Faunes — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL COURS PRIVE GEORGE SAND , sous le n° SAP513038828 avec effet à compter du 22/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

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nsabie 91

insert orfessionnelle

Sylvie BALDY

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et des

Solidarités

des Alpes-Maritimes

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

Liberté

Egalité

Fraternité

_[RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 22

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : SARL EF ECOLE DE FRANCAIS RO CP Enseigne ou nom commercial : Siret : 333 802 502 00026 Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP333802502 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-S :

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU fl'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL EF ECOLE DE FRANCAIS sis 21, Rue Meyerbeer - 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL EF ECOLE DE FRANCAIS , Sous le n° SAP333802502 avec effet à compter du 22/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera Île récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

Syivie BALDY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+ l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités MARITIMES

des Alpes-Maritimes Liberté

Égalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 20254 2°,

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : SARL TOI & MOI

brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes. gouv.fr . Siret : 878 761 246 00015 Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP878761246

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL TOI & MOI sis 24, Avenue de Cannes — 06160 ANTIBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOI & MOI, sous le n° SAP878761246 avec effet à compter du 22/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

MDREETS de Frovance !'res Cote d'Azur

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La Responses du ?ûle

rises, Emploi, Insertion Porfessionnelle

Sylvie BALDY

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

nt l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- : "x

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : SARL LAV’MATIC

DEEE Enseigne ou nom commercial : LAV MATIC

Siret : 414 369 686 00046

D : 0493 7227 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP414369686 ]

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU Parrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL LAV’MATIC sis 38, Boulevard Emmanuel Rouquier — 06130 GRASSE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LAV’MATIC, sous le n° SAP414369686 avec effet à compter du 20/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

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Sylvie BALDY

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de En : PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités ss des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d' un organisme de services à la personne

n° 20254 | ©

Services à la personne

no Enseigne ou nom commercial :

Siret : 398 908 004 00037

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP398908004 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22. D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psyivia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL TOUCAN sis Rte Nationale 7 — 06270 VILLENEUVE- LOUBET :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL TOUCAN, sous le n° SAP398908004 avec effet à compter du 22/05/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22/05/2025

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Sylvie BALDY

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES : Liberté Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le préfet par intérim

Chevalier dans l'ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre ||, livre II de la 2ème partie ; |

VU la demande formulée le 05 mars 2025 par Monsieur DURIEZ Lionel, président,

sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur

de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres DURIEZ PRESTATIONS FUNÉRAIRES, sise 11 avenue Victor Hugo - Le Monte Cristo BAT B à Roquebrune-Cap-Martin (06190) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérim,

ARRÊTE

Article 1°: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres DURIEZ PRESTATIONS FUNERAIRES, sise 11 avenue Victor Hugo - Le Monte Cristo BAT B à Roquebrune-Cap-Martin (06190) ;

représentée par Monsieur DURIEZ Lionel, président,

est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance avec la société SARL SUD PRESTATION FUNERAIRE sise 297 avenue des Magnolias - résidence les Laurianas BAT A1 à Saint-Laurent-du-Var (06700) sous le N° 21-06-0239), |

— Organisation des obsèques,

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société ANTEVITA sis

27 boulevard de l'Ariane - C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)

sous le N° 24-06-0158),

147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

htto://www.alpes-maritimes.pref.aouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

-_

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires,

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec la société SARL SUD PRESTATION FUNERAIRE sise 297 avenue des Magnolias - résidence les Laurianas BAT A1 à Saint-Laurent-du-Var (06700) sous le N° 21-06-0239).

Le numéro de l'habilitation est 25-06-0322.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce jour.

Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous- traitants mentionnés à l’article 1 devront être également en cours de validité.

Obligation est faite à l’entreprise titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Nice, le 06 MAI 2025

Pour le Préfet,

L’adjoini: : :. bureau

des affaires régle: ; x de proximité DKiwvyil: 33

D Amandine MEAU |Mai 2025 . Tome 2 11/06/2025

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2025.682 ROSSO VALERIE FAMILY TIME............................2 RD 2025.683 GARNIER VANESSA VANISH..............................4 RD 2025.684 MANOUG ANDREAS.......................................6 RD 2025.685 SARL ART CLESpdf.....................................8 RD 2025.692 DECALF LAETITIA......................................10 RD 2025.693 SCHAUB CROUAN PHILIPPE...............................12 RD 2025.694 PIRAS AIT M BARK JESSICA.............................14 RD 2025.695 SERBAN OANA LORENA...................................16 RD 2025.696 BOURLET MANON........................................18 RD 2025.697 STOYLE MARIE.THERESE.................................20 RD 2025.698 SCHMITT ANAIS........................................22 RD 2025.699 KACHI LEILA 7 LetK NETTOYAGE.........................24 RD 2025.700 AYAD SOFIANE SASSO FINESTRA..........................26 RD 2025.701 FRENDO ROSSI CELINE..................................28 RD 2025.709 SAS AIDE ET COMPAGNIE................................30 RD 2025.727 LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE...........................32 RD 2025.728 BERRAMDANE FATIMA....................................34 RD 2025.729 EL ASRI NABILE.......................................36 RD 2025.730 SAS BEVERLY CONSULT..................................38 RD 2025.731 SAS COURS PRIVE GEORGE SAND..........................40 RD 2025.732 SARL EF ECOLE DE FRANCAIS............................42 RD 2025.733 TOI ET MOI...........................................44 RD 2025.734 SARL LAV MATIC.......................................46 RD 2025.735 SARL TOUCAN..........................................48

Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................50 DRIM BARP PRU..............................................................50 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................50 RCM Duriez prestations funeraires habilitation...................50Index Alphabétique

RCM Duriez prestations funeraires habilitation...................50 RD 2025.682 ROSSO VALERIE FAMILY TIME............................2 RD 2025.683 GARNIER VANESSA VANISH..............................4 RD 2025.684 MANOUG ANDREAS.......................................6 RD 2025.685 SARL ART CLESpdf.....................................8 RD 2025.692 DECALF LAETITIA......................................10 RD 2025.693 SCHAUB CROUAN PHILIPPE...............................12 RD 2025.694 PIRAS AIT M BARK JESSICA.............................14 RD 2025.695 SERBAN OANA LORENA...................................16 RD 2025.696 BOURLET MANON........................................18 RD 2025.697 STOYLE MARIE.THERESE.................................20 RD 2025.698 SCHMITT ANAIS........................................22 RD 2025.699 KACHI LEILA 7 LetK NETTOYAGE.........................24 RD 2025.700 AYAD SOFIANE SASSO FINESTRA..........................26 RD 2025.701 FRENDO ROSSI CELINE..................................28 RD 2025.709 SAS AIDE ET COMPAGNIE................................30 RD 2025.727 LEGRAND CASAGRANDE CAMILLE...........................32 RD 2025.728 BERRAMDANE FATIMA....................................34 RD 2025.729 EL ASRI NABILE.......................................36 RD 2025.730 SAS BEVERLY CONSULT..................................38 RD 2025.731 SAS COURS PRIVE GEORGE SAND..........................40 RD 2025.732 SARL EF ECOLE DE FRANCAIS............................42 RD 2025.733 TOI ET MOI...........................................44 RD 2025.734 SARL LAV MATIC.......................................46 RD 2025.735 SARL TOUCAN..........................................48 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 DRIM BARP PRU..............................................................50 D.D.I...........................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................50