PROCES
VERBAL
DU
12 JUIN
2023
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation :
06/06/2023 Membres
présents :
22
Membres
ayant
donné
pouvoir:
5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le 15/06/2023
Présents
:Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOE,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Gérard
ANDRÉ Conseil
Municipal
du
Lundi
12
Juin
2023
A
18
h
30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Aujourd'hui
nous
avons
un
conseil
municipal
exceptionnel
avec
la
présentation
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Le
CMJ
a
été
élu
le
2
mars
dernier
et
les
conseillers
travaillent
beaucoup
depuis
leur
élection. Ils
ont
de
nombreux
projets
dont
une
exclusivité
dans
le
secteur
:la
création
d’une
junior
association
«
festijeunesse
»
pour
leur
permettre
de
gérer,
comme
les
adultes,
une
vraie
association
avec
un
compte
en
banque,
un
bureau...
Dans
les
nombreux
projets,
les
jeunes
souhaitent
mettre
en
place
un
après-midi
familial
pour
valoriser
la
jeunesse.
Ainsi,
ils
ont
carte
blanche
pour
le
26
août,
ils
nous
propose-
ront
divers
challenges,
concours
comme
au
bon
vieux
temps,
Ils
sont
talentueux
et
ont
tous
des
compétences
à
mettre
au
service
de
leurs
camarades.
Je
leur
laisse
la
parole
pour
évoquer
ce
projet.
Ils
nous
ont
aussi
fait
part
d'une
thématique
forte,
sur
laquelle
ils
sont
sensibilisés
:
le
bien-être
et
la
sécurité
à
l'école.
En
effet,
ils
aimeraient,
à
partir
de
la
rentrée
prochaine,
travailler
via
un
questionnaire
auprès
des
jeunes
sur
leur
sécurité
à
l'école
et
leur
bien-
être. Ils
seront
forces
de
proposition
d'ici
la
fin
de
l’année.
Le
deuxième
temps
fort
de
cette
soirée
est
au
sujet
du
dispositif
:
«
l'engagement
c'est
permis
»
qui
contribue
à
donner
une
bourse
pour
le
permis
de
conduire
en
échange
d'un
quota
d'heures
au
service
de
la
population
soit
dans
une
association
soit
dans
un
service
municipal. 14
candidatures
ont
été
reçues,
et
seules
7
ont
été
validées
selon
des
critères
précis
: être
en
recherche
d'emploi
ou
en
insertion
professionnelle.
La
priorité
était
donnée
aux
habi-
tants
issus
du
QPV.
Aujourd'hui,
nous
signons
la
charte
d'engagement
qui
lie
le
jeune
et
la
municipalité
pour
réaliser
les
heures
dans
une
association
ou
service
et
permet
ainsi
le
passage
du
permis
dans
une
auto-école
du
secteur.
Vous
avez
ressenti
ce
week-end
les
chaleurs
estivales
qui
arrivent,
enfin,
diront
certains.
J'ai
fait
le
point
avec
les
services
ce
matin,
notre
plan
canicule
est
prêt
et
en
place
pour
cette
période
du
1®
juin
au
15
septembre.
Cela
consiste,
lorsque
le
préfet
déclenchera
le
plan
canicule
à
joindre
les
personnes
âgées
isolées,
pour
s'assurer
de
leur
bien-être,
prendre
des
nouvelles
et
le
cas
échéant
prévoir
une
visite
à
domicile.
Sur
le
plan
de
l'attractivité
économique
nous
nous
félicitons
de
l'ouverture
de
plusieurs
commerces
:
Ternois
fermetures,
La
cabane
des
pêcheurs,
L'Estaminet
de
la
Pinède,
ouvert
à
tous.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal. 3)
Direction
Générale
des
Services
Délibération
n°1
:
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
>».
4)
Service
des
Subventions
Délibération
n°
2
:
Requalification
des
espaces
publics
-
Révision
de
la
subvention
attribuée
par
le
Conseil
Régional.
Délibération
n°
3
: Installation
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
les
espaces
publics
-
Demande
de
subvention.
Délibération
n°
4
: Attribution
des
subventions
versées
en
2023
aux
associations
non
sportives 5)
Service
Urbanisme
Délibération
n° _ 5:
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
sise
boulevard
BILLIET.
Délibération
n°
6
:
Avis
sur
la
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
du
Montreuillois
sur
les
10
communes
littorales.
Délibération
n°
7
: Déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
terrain
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches.
Délibération
n°
8
: Classement
dans
le
domaine
public
de
deux
parcelles
-
lotissement
«
la
Garennière.
6)
Direction
des
Ressources
Humaines
,
Délibération
n°
9
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer.
Délibération
n°
10
: Signature
d'une
convention
portant
mise
à
disposition
individuelle
par
l'APEI
-
GAM
Pôle
Travail
-
Établissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
(ESAT)
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Délibération
n°_11
: Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer.
Délibération
n°
12
:
Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Délibération
n°
13:
Règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer. 7)
Service
des
Finances
Délibération
n°_14:
Garantie
d'emprunt
LA
BANQUE
POSTALE
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
19
logements
en
PSLA,
ZAC
des
Près
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
-
CONTRAT
DE
PRET
N°2058.
Délibération
n°
15
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
14
logements
individuels
(9
PLUS
et
5
PLAI),
Rue
du
général
DUPONT
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
-
CONTRAT
DE
PRET
N°145649
constitué
de
5
lignes
du
prêt. Délibération
n°
16
:Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
7
logements
collectifs,
ZAC
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
-
CONTRAT
DE
PRET
N°141566.
8)
Service
des
Sports
Délibération
n°_17:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
scolaires
pour
l'année
2023.
Délibération
n°
18
:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2023.
Délibération
n°_19
:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2023.
Délibération
n°
20
:Recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Nautique
de
la
Canche.
9)
Service
Jeunesse
Délibération
n°
21
:
Mise
en
place
de
cartes
d'activités
de
loisirs
-
Nouveau
mode
d'inscription
et
de
paiement
pour
les
activités
de
loisirs.
10)
Service
Éducation
Délibération
_n°_22:
Participation
financière
des
familles
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
garderie.
11)
Service
Évenementiel
Délibération
n°
23
: Tarifs
2023
des
emplacements
pour
les
«événements
festifs
».
12)
Office
Municipal
de
Tourisme/Maréis
Délibération
n°
24
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
15
mars
2023.
13)
Service
Archives
Délibération
n°
25
: Restauration
des
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal.
14)
Service
Culture
-
École
de
Municipale
de
musique
et
de
danse
Délibération
n°
26
:Tarifs
pour
l'école
de
musique
et
de
danse
- Année
scolaire
2023-
2024 15)
Police
municipale
Délibération
n°
27
: Installation
d'un
système
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'église
Saint-Michel. Accusé
de
réception -
Ministère
de
Fintérieur
062-216203182-20230523-DEC2023-05-02-AU ACCUS
certiié
exécuioire
Réception
par
le préfet : 23:05:2022
+
étaples na 7
7
surmer
. DESTINATION© BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-05-02
Marchés
de
travaux
« Aménagement
des
espaces
du
Cenire-Ville
»
Marché
n°
2022-0624
: Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
- Lot
T :
Voirie
-
Assainissement
EU
EP,
Réseaux
divers,
mobilier
urbain
Marché
n°
2022-024
: Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Ville
-
Lof
2
:Eclairage
public
y
compris
bornes
escamotables
de
régulation
du
trafic
et
bornes
de
recharges
de
véhicules
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°
2022-10-01
aïtibuant
les
marchés
n°
2022-024
et
n°
2022-0925
liés
à
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Cenire-Ville,
Considérant
que,
pendant
l'exécution
des
travaux,
des
modifications
ont
été
apportées
par
la
Commune
et
qu'il
convient
de
les
formaliser,
Décide
:
Article
1 :
De
valider
les
avenants
en
annexes
à
la
présente
décision
modifiant
le
coût
total
de
l'opération
de
la
manière
suivante
:
Montanis
initiaux
Montants
après
avenant
Marché
n° 2022-024
1
108
124.90
Euros
HT
F 220
510.10
Euros
HT
Marché
n°
2022-025
335
165.00
Euros
HT
374
929.00
Euros
HT
TOTAUX
1 443
289.90
Euros
HF
1 568
439.10
Euros
HT
Article
2
:
Le
Consell
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion. Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aticle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait à
Etaples-sur-mer,
le
16 mai
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLER IXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20230523-DEC2023-05-02-AU
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
Objet : Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le:
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
DEC2023-05-02 mardi
23
mai
2023
AU Décision
du
Maire
n°2023-05-02
Marchés
de
travaux
"Aménagement
des
espaces
du
Centre-
Ville" 1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
23/05/2023 062-216203182-20230523-DEC2023-05-02-AU 99_AU-DECISION
N°2023-05-02.pdf
99_AU-ANNEXE
DECISION
N°2023-05-02.pdf
Historique
:
23/05/23
10:16
23/05/23
10:19
23/05/23
10:21
23/05/23
10:21
23/05/23
10:23
23/05/23
10:36
23/05/23
11:13
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER Liberté
« Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
FA:
identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
|
{Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Commune
d’Etaples
sur
Mer
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
de
Gaulle
—
BP
119
-
62630
ETAPLES/MER
EUROVIA
PAS-DE-CALAIS,
Zone
Industrielle,
Boulevard
du
Valigot
62630
Etaples-sur-mer.
#3
Objet du marché
public ou
de l'accord-cadre
:
N°
2022-024
Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-ville
d'Etaples-sur-mer
-Lot
1
:Voirie
-
Assainissement
EU
EP,
Réseaux
divers,
mobilier
urbain
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:24
octobre
2022
F1
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
...5
mois.
4
Montant
initial du
marché
public ou de l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:
20%...
“Montant
HT:
1
108
124,90
€
”
Montant
TIC:
1 329
749.88
€... ID-Gbjetder à
Modifications
introduites par le présent avenant:
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,le
projet
a
fait
l'objet
d’adapatations
rendant
necessaires
de
procéder
à
une
modification
du
marché
en
application
de
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commnade
publique.
Cela
a
également
conduit
à créer
des
prix
nouveau
listés
dans
le
tableau
suivant.
Désignation
des
ouvrages
Unité
Quantité
Prix
Unitaire
(Travaux
complémentaires
au
marché
pni
Changement
du
WC
pär
modèle
SAGELEC
F
1,000
46
775,00
pn2
Borne
T36
rue
du
Port
et
rue
d'Herambault
u
72,000
650,00
pn3
Borne
T36
amovible
rue
du
Port
u
1,000
8 500,00
pré
Banc
SOHA
EXT
3:3M
rond
u
3,000
14
800,00
pn5
Banc
SOHA
SEXT
3.8M
Demi
cercle
uü
3,000
S
200,00
pn6
Plus
value
au
prix’
2.10
pour
démolitioi
manuelle
de
3
18,000
240,00
béton
|
pnf
Plus
value
au
prix
6.2
pour
réalisation
de
trañnchée
m
30,000
80,00
manuelle
png
Plus
value
au
prix
4.2
pour
cheminement
en
enrobés
m?
45,000
75,00
réalisé
manuellement
Article
R2194-8
Le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'avis
annexé
au
présent
code
et
à
10
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
services
et
de
fournitures
ou
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7.
sont
remplies.
Les
dispositions
de
l'article
R.
2194-4
sont
applicables
au
cas
de
modification
prévue
au
présent
article
La
DPGF
initiale
est
modifiée
par
le
document
en
annexe
au
présent
avenant
intitulé
«
accostage
suite
modification
de
projet
au
23/03/2023
».
Æ
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
la case
correspondante.)
F1
NON
Hi
oul
Montant
de
l'avenant
:
=
Taux
de
la TVA:
20%...
"Montant
HT:
112
885
20€...
“__
Montant
TTC:
134
862.24€...........,.,,..,....... Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
“Taux
de
la
TVA
:20%...
"Montant
HT:
1 220
510,10
€...
“Montant
TTC:
1 464
612.12€..........................
IE
Sig
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
(*}
Le
signataire
dait
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
DEREUMETZ
Gérald,
Chef
d'Agence
ETAPLES,
le
16/05/2023
Gerald
de Cara
DEREUNETZ
DEREUMETZ
arte
nt
adjudicatriee).
SO
|
Signature du pouvoir adjudicateur
(ou d
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier. )
A:
Elepes
ALMA
1e JG.
mou.
93
Signature
Le
Maire,
Franck
TINDILLER ulaire du marché public o
IG = Notification de] #
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
A. Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-caare.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre,
} COMMUNE
DE ETAPLES (2097543)
accostage
suite
modificatio
So _
_…
-
_
:
mer:
Lot
1
:Voirie
: Assainissement
EU
EP,
Réseaux
divers,
mobilier
urbain.
Ce
lot
comporte
des
options
décrites
dans
le
=:
Montant
accostage
CCTP. TRAVAUX
DE
BASE
7 068
087,43
1
FORFAITS
DIVERS
82.155,00
ii
Installation
de
chantier
y
compris
panneaux
d'information
F
4,00
1,00
44
905,00
44
905,00
44905
1.2
Canstat
d'huissier
F
1,00
1,00
2 500,00
2
500,00
2500
Reconnaissance
d'Ouvrages
en
application
du
décret
anti-endommagement
13
n°2012-970
du
20/08/2012.
F
1,00
1,00
3 000,00
3 000,00
3000
1.4
Plans
d'exécution
F
1,00
1,00
4 500,00
4 500,00
4500
15
implantation
générale et topagraphie
de chantier
F
1,00
1,00!
7 500,00
7 500,00
7500
1.6
Signalisation
de
chantier
F
1,00
1,00:
44
000,00
14
000,00
14000.
1.7
Planche
d'essai
F
1,00
1,00
2 750,00
2750,09
2750
16
Plan de récolement
F
1,00
1,00
2 200,00
2 200,00
2200.
17
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(D.O.E.)
FORFAIT
3,00
1,00|
800,00
800,00
800
2
TRAVAUX
PRELIMINAIRES
20
211,19
û
Déplacement
du
racher
avec
plaque
à la mémoire
du Généra
Leclerc
de
Hauteclocque"
dans
un lieu indiqué
ultérieurement
par la Ville + remise
en
24
place
à
la fin
des
travaux
à
un
endroit
indiqué
ultérieurement
par
la Vite
F
1,00
1,00!
3 050,00
3 000,00
3000
2.2
Dépose
de
signalisations
diverses
F
1,00
1,00
1 500,00
1 500,00
1500.
23
Repose
de panneaux divers
F
1,00
1,00
À 500,00
4 500,00
4500
24
Dépose
de
mobilier
F
1,00
1,00
2 006,00
2 000,00
2000
25
Sandages
ponctuels
de
1m
et
profondeur
maximale
2m
UNITÉ
10,00
10,00
30,00
500,00
200
Terrassement
sur
0,70
m
pour
création
d'espaces
verts
et mise
en
œuvre
de
2.6
terre
végétale
M2
450,00
450,00
41,31
5 088,50
5089,5
2.7
Terrassement
pour
fasse
d'arbre
2*2*2
avec
mise
en
œuvre
de
terre
végétale
UNITÉ
6,00
6,00
175,30
105,80
30518
Dépose
de
bordure
au
caniveaux
spécifiques
[en
pierre
naturelle
ou
2.8
reconstituée, briques, …)
ML
120,00
120,00!
4,56
547,20
5472
2.3
Démolition
de
bordures
ou
caniveaux
en
béton
ML
720,00
720,09
4,58
3 283,20
3283,2
2.10
Dérnotition
de
béton
M3
20,00
38,00)
52,95
1059,00
2012,
démontage
de
la terrasse
actuelle
Démontage
soigné
de
la terrasse
avec
mise
2.31
en dépêt dans un lieu à indiquer par ta Ville
F
1,00
0,00
280,49
280,49
ü
3
MISES
À NIVEAUX
15
423,22
Ô
3.1
Mise
à
niveau
de
bouche
à clé
EAU
UNITÉ
38,00
38,00)
25,00
950,09
850
32
Mise
à
niveau
de
bouche
à clé
GAZ
UNITÉ
16,00
16,00
50,08
801,28
891,28
3,3
Mise
à
niveau
de
borne
incendie
et/ou
pateau
incendie
UNITÉ
1,00
‘1,00!
456,26
456,26
456,26
3.4
Mise
à niveau
de
regard
et chambre
télécom
en
chaussée
et stationnement
UNITÉ
23,00
23,00
286,34
6 585,82
6585.82.
3,5
Mise
à
niveau
de
regard,
avatoir
et
chambre
de
tirage
en
accotement
{trottoir)
UNITÉ
38,00
38,00!
174,47
6 629,86
6629,86
4
Voiries
/ Statlonnements
/ Plétonnlers
539
586,39
Q
41
Création
Voirie
Lourde
en
Enrobés
type Granusil
M2
4 360,00:
1 360,00
60,00
81
600,00
81600
4.2
Création
Voirie
et stationnements
en
Enrobés
calcaire
M2
2 570,00
1 615,00
67,68
106
257,60
109303,2:
4.3
Réfection
de
rive
de
chaussée
M2
80,00
80,00)
31,57
2 525,60
2525,6
4.4
Création
d'Accotement
et
accès
privé
en
Pavés
en granit
jaune
12x12x6
M2
60,00
60,00
206.26
12
375,60
12875,6
Création
de
Trottoir
en
Dallages
en granit
jaune
par
trio
de
dalles
12442x6
/
45
20x12x6
/ 30x12x6
M2
1 730,00
4 739,00]
184,38
336
277,40
336277,4
4.6
Création de Trottoir en enrobé
(réfectians
en limite de la zone des travaux}
M2
10,00
10,00)
55,21
552,10
552,1.
5
Borduratlon
174
655,15
Q
5.1
BORDURAGES
ET
CANIVEAUX
PREFABRIQUES
COURANTS
+0
869,31
©
5.11
Bordure
Type
T2
ML
140,00
140,00
29,55
4
109,00
4109
5.12
Caniveau
Type
CS1
ML
135,00
135,00
27,32
3 688,20
3668,2
5.13
Bordurette Type CR3
Mi
15,00
15,00)
62.53
937,95
937,85
5.14
Bordurette Type CR
ML
10,00
10,00!
2787
275,70
2757
5,25
Bardure
Type
Quai
bus
/ accostage
bus
ML
20,00
20,09!
82,37
164740
16474
5,1.6
Bordure
de
transition
T2
/ Quai
bus
ML
2,00
2,00
105,53
211,06
211.06
5.2
BORDURAGES
ET
CANIVEAUX
EN
GRANIT
JAUNE
111
374,46
9
Bordure
Type
T2
en granit
jaune
ou
similaire
Ht
20cm
Pose
avec
vue
entre
2
521
{position abaissée pour piétons et PMR} et 14 cm (position haute}
ME
735,00
735,00
59 535,00
59535
5.22
Dalle
type
caniveau
CS1
en granit
jaune
épaisseur
10
à12cm
ML
330,00
330,00
18
800,00
+9800:
Caniveau
3 rangs
de
pavés
12
x 42
x 12
en
ganit
jaune
pour
farmer
caniveau
5.2.3
de
40cm
de
large
ML
125,00
125,00
117,62
14
702,50
14702,5.
5.2.4
Bordurette
Type
CR
en granit
jaune,
pose
affleurante
ou
vue
2cm
ML
235,00
235,00
45,00
8 225,00
8225
Fourniture
et pose
de
dailes
podotactiles
en
pierre
naturelle
ou
équivalent
5.2.5
selon
description
du
CCTP
ML
52,00
52,00]
175,23
911,96
5111.96
5.3
ELEMENTS
SPECIFIQUES
3 954,76
9
5.3.1
Caniveau
à grilles
ML
5,00
5,00
218.14
1 080,70
1080,7.
5.32
Dalle de répartition des charges au-dessus des fosses de plantations
UNITÉ
600
0,00
4201
2 874,06
0
5.4
REPRISE
DES
DESCENTES
DE
GOUTTIERES
F
12947,60
©
541
Fourniture
et pose de sabot de gargoullle.
UNITÉ
40,00
49,00!
48.20
1928,00
908"
5.4.2
Fourniture
et
pose
de
gargauille
plate
en
fonte.
ML
60,00
60,00;
6 940,80
69408.
5.43
Fourniture
et
pose
de
bec
de
gargouille.
UNITÉ
40,00
A0,09
28,92
1156,80
1166.68
5.4.4
Mise
à
niveau
du
dauphin
de
gouttière
UNITÉ
40,00
40,00
72,30
2 892,00
2892
5.5
Divers
35 539,02
ü
5,5,1
Muret
de
soutènement
béton
Mt
65,00
65,00
528,30
34
339,50
34339,5 NN
An
A AE NET ETAT
ET
accostage
suite
modification
de
projet
au
23
03
2023
2 | Montant accostaga
_
_
-
_
Hu
_
0
l
ee
5.5.2
drain
160
+
drainage
sur
0,50m
Mt
63,00
63,00)
199,52
1199,52.
6
EQUIPEMENTS
PUBLICS
î
32
706,20
û
6.1
Tranchée
de
largeur
0,40m
ML
60,00:
60,00!
1 629,60
1629,6
6.2
Tranchée
de
largeur
0,50m
ML
10,00
40,00)
A,70
437,00
1748
6.3
Création
d'un
branchement
AEP
pour
Toilette
publique
F
1,00
0,50!
2 086,81
2 086,91
1043455
6.4
Essais
et
analyse
de
mise
en
service
du
branchement
AEP
F
1,00
0,60
1052,88
1 052,88
6.5
Création
d'un
nouveau
regard
de
visite
EU
F
1,00
2,00]
1.457,82
1457,82
6.6
Création
d'un
branchement
EU
pour
Tollette
pubiique
F
1,00
0,50
950,14
950,14
6.7
Essais
de
mise
en
service
du
branchement
EU
F
1,00
6,00)
526,44
526,44
6.8
Fournlture
et
pose
de
câbles
électriques
SBT
canforme
à ja
norme
NF
C33-210
=>
desserte
des
bornes
de
recharge
des
véhicules
électriques,
de
2 080,09
6.8.1
Câble
C33-210
3x1502+95/NM
Alu
ML
0,08
0,09]
35,00
0,00
6.8.2
Câble
C33-210
3x95250NM
Alu
Mt
20,00
20,00|
30,00
600,00
6.8.3
Câbte
C33-210
4x352
Alu
ML
75,00
75,00
16,09
1200,00
6.8.4
Plus-value
pour
déraufage
de
Cäble
sous
fourreaux
ML
10,00
10,09!
28,00
280,00
6.9
raccordement
dans
transfarmateur
quel
que
sait
le
côble
UNITÉ
4,00
4,00)
549,00
2
196,00
6.10
raccordement
dans
REMBT
exstant
quel
que
soit
le
câble
UNITÉ
1,00
4,00
366,00
366,00
6.1i
Abri-vélos
F
1,00
‘00!
34
195,00
34
195,00
plaque
inox
316t
avec
découpe
des
numéros
des
boxes
vélo
+
fixation
sur
6.12
parement
bois
avec
visserie
en
inox
316L
UNITÉ
10,00
10,00
26,86
268,60
613
Toilette
publique
UNITÉ
1,00
0,00
38
275,00
38
275,00
création
d’un
dalle
support
à la
toilette
publique
seton
prescriptions
du
ï
6.14
fournisseur
F
4,00
00
517971
5
179,71
5178,74.
Fourniture
de
béton
dosé
à 350kg/m3
pour
enrobage
au
maçonnerie
pour
i
6.15
l'ensemble
des
équipements
publics
M3
10,00
10,00
200,51
2 005,10
2005
7
ASSAINSSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
.
37
748,76
0
7
Sondages
ponctuels
de
5m?
UNITÉ
10,00
40,00!
81,87
818,70
8187
72
Amenée,
Fonctionnement
et
repli
de
l'atelier
de
rabattement
de
nappe
FORFAIT
1,00
1,00)
5
685,53
5
685,53
5685,53
73
Ouverture
de
tranchée
et
fermeture
pour
canalisations
ï
14
642,50
0
7.31
Pour
Canalisation
Diem
jusqu'à
260
et
sur
profondeur
sup
2,00
ME
260,00
260,00
40,55
10
543,00
10543:
7.32
Pour
Canalisation
Diam
345
et
sur
profondeur
sup
2,00
ML
80,00
80,00!
45,05
3
604,00
3604
733
Pour
Canalisatian
Diarn
400
et
sur
profondeur
sup
2,00
ML
10,00
10,00
49,55
495,50
4955
74
Raccordement
sur
le
réseau
existant
y
compris
construction
du
regard
UNITÉ
1,00
3,00!
450,47
450,47
450,47:
75
Fourniture
et
pose
d'une
canalisation
PVC
classe
de
rigidité
CA8
È
19
685,60
o
7.5.1
$
100mm
ML
120,00
480,00
45,05
5 406,00
8109:
7.5.2
8
160mm
ML
10,00
‘10,00
54,05
540,50
540,5
753
$
200mm
ML
130,00
130,00
58,56
7
612,80
re
76128
7.54
S315mm
ML
80,06
80,00
67,57
5 405,60
5405,6.
7.5.5
%
400mm
ML
10,00
10,00
72,07
720,70
720,7.
7.6
OUVRAGES
VERTICAUX
ET
ASSEMBLAGE
SUR
CANALISATIONS
5
56
465,58
:
Création
de
bouche
d'avaloir
pour
toutes
grilles
de
bordures
et
chaussée
7.6.1
{grille
avaloir
à
profil
de
bordure)
UNITÉ
10,00
10,00
1081,12
10
811,26
40811,2:
Création
d'un
regard
de
visite
classe
D400
de
diam
1 000
aver
décantation
1
7.6.2
m
UNITÉ
1,00
1,00
1261,31
1261,31
1261,91;
7.6.3
Création
d’un
regard
DIAM
1000
sur
réseau
existant
UNITÉ
7,00
‘7,00
900,94
6
306,58
6306,58
Modification
de
regard,
grille
ou
avaloir
existant
en
regard
Diam
2000
avec
;
7.6.4
décantation
de
1,00m
UNITÉ
9,00
5,00]
1.361,40
12
162,60
12362,6
Suppression
totale
d'un
regard
de
visite,
d'un
avaloir
ou
d'une
grille
avec
ï
7.6.5
bouchonnage
en
coulis
autocompactant
UNITÉ
3,00
3,00
181,73
575,19
578,19
7.6.6
Enlèvement
de
canalisations
existantes
ML
5,00
5,00
451
22,55
22,55
76,7
Comblement
de
canatisation
en
coulis
auto
compactant.
M3
3,00
3,00)
206,73
620,19
620,19:
Fourniture
et
pose
de
regard
grille
40x40
y compris
grille
concave
en
fonte
:
7.6.8
A400kn.
UNITÉ
10,00
10,90!
860,37
3 603,70
3603:7:
Fourniture
et
pose
de
regard
grilie
60x60
y compris
grille
cencave
en
fonte
5
7.6.9
408kn.
UNITÉ
5,00
5,00
495,51
2477,55
247755
Fourniture
et
pose
de
regard
grille
40x40
y compris
tampon
pleM
en
fonte
:
:
7.6.10
400kn.
UNITÉ
18,00
18,00
360,37
6 485,66
6466,68
Fourniture
et
pose
de
regard
grille
50x50
y
compris
tampon
plein
en
fonte
:
76.11
4G0kn.
UNITÉ
3,00
3,00
450,47
4351,41
19841:
Fourniture
et
pose
de
regard
grille
60x60
y compris
tampon
plein
en
fonte
i
76,12
A400kn.
UNITÉ
2,00
2,00]
495,51
991,02
‘991,02
7.613
Essais
de
mlse
en
service
U
1,06
1,00
9 796,00
5
‘9786.
8
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ï
2 508,75
a
ER
Marquage
de
passage
plétons
M2
50,00
‘50,00!
15.00
750,00
760
8.2
Marquage
au
sol
des
rampants
des
plateaux
surélevés
M2
10,06
10,00
27,50
275,00
Ligne
continue
de
séparation
des
stationnements
ou
de
délimitation
de
l'ilot
!
8,3
directeur
ML
25,00
25,00|
48,75
84
Ligne
discontinue
SIMPLE
de
séparation
des
voies
ML
60,00
ne)
59,00
8.5
Ligne
STOP
ML
20,00
‘20,00
200,00
8,6
Ligne
Cédez-le-passage
Mi
2,00
7,00)
56,00
8.7
Marquage
PMR
UNITÉ
1,00
ET
00
50,00
Merquages
pour
les
places
de
stationnements
réservées
aux
véhicules
88
électriques
en
recharge
UNITÉ
3,00
3,00)
150,00
8.3
Marquages
des
stationnement
réservées
aux
2 rates
UNITÉ
2,00
2,00|
120,00
8.10
Marquages
arrêt
de
bus
ML
30,00
30,00
60,09
8.11
Résine
pépite
de
teinte
gris
clair
M2
25,00
:
25,00)
700,00
s
PANNEAUX
et
PANONCEAUX
GAMME
PETITE
y
compris
poteaux
D
4
932,64
EN
Panneau
"35" de
type Solfiex
UNITÉ
1,00
1,00
245
112,45
Panneau
“AB3a"
+
panonceau
"M92°
Vous
n'avez
pas
la
priorité
-entrée
sur
92
girataire
UNITÉ
2,00
2,00
266,95
533,90
9.3
Panneau
“AB4"-
STOP
UNITÉ
2,00
2,00:
251,82
503,04 ; |
2,00
ontant
accostage
511,90
511,9
9.5
Panneau
“B21C2"
- Obligation
de
tourner
à
gauche
UNITÉ
1,00
1,00!
255,85
255,95
255,85
9.6
Panneau
“C12"- Sens unique
(Obligation d'aller tout droit}
UNITÉ
4,00
4,00!
242,33
969,32
969,32
5.7
Panneau
“B1"
- Sens
interdit
UNITÉ
2,00
2,00:
255,95
511,90
51.9
Panneau
A2b
+
B14
"30" -
pour
plateau
surélevé
avec
limitation
de
vitesse
à
9.8
30km/h
UNITÉ
2,00
2,00
314,97
629,94
623,4
9.3
Panneau
B6d
+ panonceau
M6h
- PMR
- stationnement
réservé
aux
PMR
UNITÉ
1,00
1,60
289,38
289,38.
Panneau
B6d
+ panonceau
M6i
+ pananceau
MBf- stationnements
réservés
9.10
aux véhicules
électriques en recharge
UNITÉ
1,00
4,00!
325,68
325,68
325,68
Panneau
B6d
+
panonceau
MGi
- stationnement
réservé
aux
véhicules
!
9.41
électriques
en
recharge
UNITÉ
1,00
1,00]
289,88
289,38
289,38
10
MOBILIER
URBAIN
38
58,02
0
Replacement
du
racher
avec
plaque
commémorative
du
Générai
Leclerc
de
10.1
Hauteclocque
F
1,00
0,0!
920,54
920,54
a
10,2
Potelet
fixe
UNITÉ
27,00
0,00)
168,68
4 581,36
Q
10.3
Potelet amovible
UNITÉ
42,00
0,00!
367,64
4 411,68
8
10.4
Potelet
fixe
version
PMR
UNITÉ
21,00
6,00
235,67
4 949,07
0
10.5
Potelet
amovible
version
PMR
UNITÉ
17,00
2,0û
329,93
5 608,81
ü
10.6
Borne de propreté
de type Vigipirate en acier inoxydable
3161
UNITÉ
2,00
2,00
952,80
1.905,60
o
10.7
Garde-corps
ML
14,00
106,00
837,92
11
730,88
88819,52
10.8
Arceau
pour cycles
UNITÉ
10,00
0,00
241,25
2432,50
0
10.9
Panneau
de noms
de
rues
UNITÉ
12,00
12,00!
58,29
639,48
639,48
10.10
Support pour panneau
de nom
de rues
UNITÉ
6,00
6,00!
466,35
998,10
998,1
/
OPTION
1 : parement abri-vélo en mélèze
T
À 000,00
0
op.i
Revêtement
sans
entretien
de
l'abri
à vélos
F
4,00
1,00
4 000,00
1 000,00
1000.
OPTION
2
: parement
Toilette
publique
en
mélèze
‘750,00
0
op.2
Revêtement
sans
entretien
de
la
toilette
publique
F
1,00
1,00
750,00
750,00
750.
OPTION
3 :
Abribus
nouveau
22 816,67
0
0p.3.1
Abribus
F
1,00
0,00!
20
615,00
20
615,00
0
0p.3.2
Banquette (sans dossier)
UNITÉ
1,00
0,00
558,67
558,67
0
op33
Bande guide pour PMR
ML
25,00
2,00
65,72
1 643,00
ü
OPTION
4 :
Habillage
du
transformateur
étectrique
2 173,22
8
op.4.i
Parement
intégral
des
murs
du
transformateur
F
100
1,00
1 350,00
4 350,00
1350
0p.4.2
Réfection
des
peintures
du
transformateur
électrique
F
1,00
0,60
823,22
823,22
0
OPTION & : moblller urbain complémentaire
13 297,58
0
op.5.1
Arceau
pour 5 trottinettes
UNITÉ
1,00
0,00!
2 843,24
2 843,24
o
op.5.2
Distributeur
de sac à déjection
d'animaux
UNITÉ
1,00
0,00
486,00
486,00
0
op.5.3
Poubelle similaire
à celles existantes au Port - non vigipirate
UNITÉ
2,00
4,00
805,79
1.611,58
322818
op.54
Bancs (avec dossier)
UNITÉ
3,00
3,00
+ 200,98
3 602,94
3602,94
op.5.6
Clous
stgnatisation
persannalisée
UNITÉ
10,00
0,00!
325,00
3 250,00
o
op.S.7
Bordure
de
butée
des
véhicules
en
stationnement
UNITÉ
17,00
6,60]
88,46
1503,82
0
montant
marché
HT
1108
124,90
+ 092
340,10
Rens plu vatue WC
Sagelec
f
1
46775
48775,00
bornes
T36
rue
du
Port
et D'Herambault
u
72
650
46800,00
bornes
136
amovible
rue
du
Port
u
3
3500
8500,00
banc
SOHA
EXT
3,3M
ROND
u
1
11800
41800,00
banc
SOHA
EXT
3,8M
DEMI-CERCLE
u
1
9200
8200,00
Réhabilitation
de
{a Voyette
rue
du
Port
0,00
plu
value
au
prix
2,10
pour
demalition
manuelle
de
béton
mi
18
240
4320,00
plu value au
prix 6,2 pour
réalisation
de tranchée manuelle
m
30
80
2400,00
plu valu
au
prix 4,2 pour
cheminement
en
enrobés
réalisé
manuellement
m2
45
75
3375,00
[total marché
1220510010
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D’ETAPLES
Rue
du
Port,
Rue
d'Hérambault
Place
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-VILLE
NOTE
DE
PRESENTATION
DE
L'AMENAGEMENT
ADDITIF
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
EN
COURS
DE
CHANTIER
LATITUDES 124
Boulevard
Vauban
—
80100
ABBEVILLE
Tél
: 03.22.24.08.71
—
Fax
: 03.22.24.45.87
E-mail
: abbeville@latitudes-ge.fr
Dossier:
19721
—
Date
: avril
2023 1.
Modifications
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,
le
projet
a
fait
l'objet
d’adaptations
et
de
modifications
de
la
part
de
la
Ville
d'Etaples : 1/Changement
du
type
de
WC
public
prévu
initialement
par
un
modèle
de
chez
Sagelec
2 -VUE
DE FACE
DE L'ÉDICULE
SANITAIRE
Vie de Élaples sur Mer - Place du Général Leclerc de Heulecloque
Atenbon
la norme HF P00.6 11
‘Tokure plate béton pet
concemont
le contraste visuel ne peut
RALS205 ébnchbe ave ane membrane EPDIA
À
pas
s'éphliquer déns
ce cos
ñ
Béton air pen colis
À
,
RAL
DOI
avec
Bandeaufuninout
n
abqnié
Atos
Ta,
\
Î
Pore daceis au sortie PMR en
!
atshiiunt RALEURS ba
AS
Li
eu
ot
Cortragts vivet de 171 Shggeshon en RAL TOTS dun eonlrants de EEE
eg
ER FA fu
Dax cc acts
reurse
LE
Fa où
marché
n°
2022-024
Modifications
intégrées
au
8 - PLAN
DE PRÉPARATION
DES
SÛLS - Lot CLIENT
Ville de Élaples sur Mer + Flace du Générai Leclerc
de
Hautecloque
Les vb
eu cdrère
Enret NS
sen
Niveau au It 98 sb
fai
025
Lt med 70m
Li Ou y get
2/Choix
de
la
commune
de
supprimer
de
l'ensemble
des
potelets
fixes
et
amovibles
remplacés
par
1
I
2
T
3
T
z
t
IE
TES
se
ETS
—
CE
Eros
GS
Era
29 Fené
re
[Esane V
BORNE DELTA TAF A SELLER
F
SON
CET
<
vÉ
Éc
feuer
4@
100356
rer aan
te]
Le
T
€
rettses
Gr
Delta Berne / Bed Hate erieie Mate irenses) sapéténes.
8e
iso talon amine équipe aa DÉS
er
ER
Laderirapacthrens
écubé din pate,
1arbiéhée héecie
.
Fr syalipe
dti
soie su
déirand}.
égaré
ph hé
pose,
Térérèabemeet Megte 3 emtatese pars} Evssceirentetart, Sedan, Snnentnramèiqleasés Steria ds ES NANTEENAES foneagcteerurnins ie Mébadusguses FR
op
“Carr pemieneraty
tin conte
des
bornes
de
Type
«
T36
»
fixes
et
amovibles. 3/Choix
de la
commune de
mettre
en
place
un
garde
corps
le
long
du
Bd
Billiet
entre
Page
2/5 le
mur
de
soutènement
et
les
espaces
verts
SE
#2
Ë Es
Page
3/5 | |
5/Travaux
complémentaires
pour
la
réfection
du
revêtement
et
de
l'éclairage
de
la
ruelle
du
Port
avec
la
pose
de
d'encastré
de
sol
de
type
Terra
LED
Ruelle
du Port
-6/Choix
de
la
commune
pour
la
suppression
des
arceaux
à
trottinettes,
des
clous
de
signalisation
personnalisés
et
des
bordures
de
butées.
L'ensemble
de
ces
adaptations
a
fait
l'objet
d’un
avenant
reprenant
lensemble
des
nouvelles
prestations.
Page
4/5 Modifications
intégrées
au
marché
n°
2022-025
1/
la
suppression
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
2/Rajout
de
bornes
escamotables
3/Système
de
pilotage
DMX
4/Suppression
et
effacement
des
réseaux
aérien
à
coté
du
transformateur
Rue
D'Hérambault
Suppression
du
poteau
et câble
aérien
BT
et FT
L'ensemble
de
ces
adaptations
a
fait
l'objet
d'un
avenant
reprenant
l’ensemble
des
nouvelles
prestations.
Page
5/5 Modifications
intégrées
au
1/
la
suppression
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
2/Rajout
de
bornes
escamatables
3/Système
de
pilotage
DMX
4iSuppression
et
effacement
des
réseaux
aérien
à
coté
du
transformateur
Rue
D'Hérambault
Suppression
du
poteau
et câble
aérien
BT
et FT
L'ensemble
de
ces
adaptations
a
fait
l'objet
d'un
avenant
reprenant
l'ensemble
des
nouvelles
prestations.
Page
5/5 + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre,
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Commune
d’Etaples
sur
Mer
Hôtel
de
Ville
—
Piace
du
Général
de
Gaulle
—
BP
119
-
62630
ETAPLES/MER
{indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
i de l'accord-cadre.
CITEOS, Zone
Industrielle
de
Finquétrie
5,
rue
Louis
Lumière
62280
Saint
Martin
-Boulogne
E
Objet du marché
public ou
de l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet de
la consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet de
ce
dernier.)
2022-025
Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-ville
d'Etaples-sur-mer
- Lot
2 :
Eclairage
public
4Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:24
octobre
2022
3
Durée
d'exécution
du
marché
public ou de l'accard-cadre
: 5
mois.
3
Montant
initial du
marché
public au de
l'accord-cadre
:
»
Taux
de
la TVA :
20%...
“Montant
HT:
335
165.00
€
=
Montant
TTC:
402
198.00€..................... [D = Objet de l'avenant. #
Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
Paccord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,le
projet
a fait
l’objet
d’adapatations
rendant
necessaire
de
procéder
à
une
modification
du
marché
en
application
de
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commnade
publique.
Cela
a
également
conduit
à créer
des
prix
nouveau
listés
dans
le
tableau
suivant.
PN
Prix
nouveaux
PNi
Elargissement
de
tranchées
prèvues
au
marché
de
largeur
0,6m
ml
530
10,00
PN2
Câble
DMX
mi
300
4,00
PN3
Câble
5G4
ini
40
4,00
PN4
Fourniture
et pose
d'encastré
de
sol
de
type
Terra
LED
u
10
883,00
Fourniture,
pose
et mise
en
service
d'un
système
de
pilotage
DMX
PN5
dans
l'armoire
EP
ft
1
5 490,00
PNG
Câble
d'alimentation
BT
ft
1
3 300.00
PO
Prix
nouveaux
- Effacement
des
réseaux
de
la rue
d'Hérambault
PO.
Génie
Civii
PO.1.1
Réalisation
de
tranchée
y compris
remblatement
d'une
largeur
de
0,90m
ml
98
75,00
PO.1.2
|Fourhiluïe
et
pose
da
gaine
LST
y
compris
grillage
avertisseur
ml
346
5,00
Fourniture
et
pose
de
gaine
TPC
D90
rouge
y
compris
grillage
PO.1.3
avertisseur
ml
65
6,00
Fourniture
et
pose
de
galne
TPC
D160
rouge
y
compris
grillage
PO.t.4
javertisseur
mi
45
6,00
PO.5
[Fourniture
et
pose
de
chambre
L2C
u
1
1 295,00
PO.1.6
Fourniture
et
pose
de
chambre
L2T
u
1
838,00
PO.1.7
Fourniture
et
pose
de
chambre
L2TR
u
1
1 305,00
Fourniture
de
béton
dosé
à 350kg/m8
pour enrobage
où
maçonnerie
|
PO.1.8
|pour l'ensemble
des
équipements
publics
u
3
295,00
Réalisation
d'une fouille pour
câble
BT
3x2m
y compris
tetñblalement
PO.+9
[provisoire
u
3
246,00
PO.2
Réseaux
FO2.1
Fourniture
et
tirage
de
câble
3x240?
+
1152
AI
sous
voirie
ml
100
36,00
PO2.2
[Fourniture
et
tirage
de
câble
4x352
im!
50
15,00
POZ2.3
|Fourniture
et
pose
d'un
coffret
REMBT
u
i
483.00
PO24
{Réalisation
d'une
boite
SDC
lors
du
basculement
u
1
716,00
PO2.5
|Dépose
de
pavés
pour
installation
de
coffret
CIBE
m?
17
80,00
PO.2.6
|Rapose
des
pavés
ie
long
des
façades
mê
17
125,00
PO2.7
[Réalisation
d'une
RAS
sur
façade
u
7
141,00 PO2.8
|Raccordernent
sur
poste
HT/BT
ft
î
4 266,00
PO29
|Géolocalisation
des
réseaux
ft
1
146200
PO2.10
|Dépose
de
poteau
béton
existant
y compris
dépose
du
pied
bétonné
u
1
2 637,00
Fourniture
et pose
d'un
poteau
béton
d'arrêt
y compris
mise
à la terre
et
PO2.11
[réalisation
de
la fouille
pour
massif
u
1
2 900,00
POS
Généralités
PO3.1
|Constat
de
huissier
ft
1
942,00
PO3.2
|Création
des
conventions
ft
1
751,00
PO.33
|Article
8
+
diffusion
f
î
632,00
Article
R2194-8
Le
marché
peut
être
modifié
lorsque
le
montant
de
ta
modification
est
inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l'avis
annexé
au
présent
code
et
à
10
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
services
et
de
fournitures
ou
à
15
%
du
montant
du
marché
initial
pour
les
marchés
de
travaux,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
vérifier
si
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
2194-7.
sont
remplies.
Les
dispositions
de
l'article
R.
2194-4
sont
applicables
au
cas
de
modification
prévue
au
présent
article
F4
Incidence
financière
de
l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[1
NON
E9
OUI
Montant
de
l'avenant
:
»
Faux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
39
764.00€...............,,,.,.....
“
Montant
TTC:
47
716.80€..............,,,....,....
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 11.87%...
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
“Taux
de
la TVA:
20%...
»
Montant
HT:
374
929.00
€...
“Montant
TTC:
449
914.80€..........,....,........ ()
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
(E=Signature du tifulal
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Samuel
DEPLECHIN
- chef
d'entreprise
Etaples
sur
mer,
;
le
15
mai
2023
adjudicateur {ou de l'entité adjudicatrice).
Pour
l'Etat
et ses
établissements :
{Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:
Fleples. sue.
te. AS.mas.
do
42
me Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudïcatrice) :G
= Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
où
de
l'accord-cadre.
‘à
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
‘4
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
litulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.}
a CITES Z.I. de
l'inquétrie
- 5,
Rue
Louis
Lumière
62280
Saint-Martin-Boulogne
Tél.
: 03.91.90.02.80
Fax
:03.21.31.84,99
Centre
de
travaux
Boulevard
du
Valigot
62630
Etaples-sur-Mer
Devis
n°
87019A
Accostage
travaux
suppémentaires
de
l'Aménagement
du
centre
ville
- Etaples
interlocuteur: Hugo
FLEURY
MAIRIE
D'ETAPLES
place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES
SUR
MER DEVIS
ESTIMATIF
Code
Libellé
Unité
Quantité
Unitaire
Prix de vente
Total
4.1 12 13
Aménagement
des
espaces
publics
du
Centre-Vilte
d'Etaples-sur-mer-
Lot
2 :
Eclairage
public
y compris
bornes
escamotables
de
régulation
du
trafic
et bornes
de
recharges
des
véhicules
électriques
TRAVAUX
DE
BASE
1 FORFAITS
DIVERS
Installation
de
chantier
y compris
panneaux
d'information
Elle comprend
toutes
les
mesures
de
non
accès
du
chantier
au
public
et de
protection
des
éléments
voisins
des
travaux
devant
être
préservés
en
l'état,
quelque
soit
l'organisation
spatiale
des
travaux
et
la durée
des
travaux.
Ce
prix
comprend
: - la réglem
- l’amenée
du
matériel
de
chantier
et son
repliement,
- la mise
en
place
d'un
bureau
de
chantier.
- l'entèvement
en
fin
de
chantier
de
tous
les
matériels
en
excédent
et la remise
en
état
des
lieux.
- toutes
les
mesures
et dispositions
de
sécurité
du
chant
lEcomprend
également
toutes
les
mesures
d'entretien
et de
nettoyage
du
chantier.
Le
nettoyage
du
chantier
porte
sur
toutes
les
salissures,
quelqu'en
soient
les responsables,
jusqu'à
la réception
des
travaux
du
lot Voirie.
Il comprend
:l'évacuation
de
tou
Implantation
générale
Ce
prix rémunère
forfaitairement
l'implantation
des
bordurages
et
caniveaux,
des
réseaux
à poser
et
le traçage
des
tranchées,
y compris
toutes
fournitures
et sujétions
nécessaires
à l'ouverture
de
tranchées,
de
bordures,
de
regards
de
visite,
etc
…
Confor
compris
classification
des
sols
à traiter
avec
performances
à atteindre,
planches
d'essai
de
compactage,
campagne
d'essais
de
compacité
des
fonds
de
tranchées
et des
remblais
de
tranchées,
campagne
d'essais
sur fondations,
suivi
des
enrobés
et des
bétons,
Plan
de
récolement
8
18 25
25,00 29,00 72,00
1 929,00 2 572,00
825,00
Siège
social
:
Santeme
Nord
Plcardie
lnfra - Route
de
Béthune
- 62223
Sainle
Catherine
SAS
au
capital
de
1 400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
4321A | Devis
n°
87019
Hem
Libelé
Unité
Quantité
Prix
de
vente
Unitaire
Total
14 2.1 2.2
Ce
prix
rémunère
forfaitatrement
le
relevé
topographique
en
planimétrie
et
altimétrie
(X,
Y et
2)
de
tous
les
étéments
des
travaux
réalisés
en
voirie,
accotements,
réseaux
d'assainissement
pluvial,
réseaux
divers,
fourreaux,
etc.
….,
l'établissement
au
maître
d'œuvre
de
3 exemplaires
papier
du
plan
de
récolement
général
regroupant
l’ensemble
des
prestations
réalisées.
Le
plan
reprendra
également
tous
les
détails
issus
des
sondages
réalisés.
Conformément
au
CCTP
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(D.O.E.)
Ce
prix
rémunère
au
forfait
pour
l’ensemble
du
marché
les
frais
d'établissement
et
la
fourniture
des
plans,
notes
de
calcul
et
autres
pièces
du
dassier
des
ouvrages
exécutés
conformément
au
CCTP.
1
comprend
également
la
fourniture
:-
Du
dossier
des
plan
- Des
notices
de
visite
et
d'entretien,
-Du
dossier
d’explaitation,
-
D'un
dossier
photographique
des
différentes
phases,
- Des
éléments
nécessaires
à
l'établissement
du
DIUO,
- De
toutes
les
autres
pièces
décrites
dans
le
marché;
Il comprend
également
la
constitution
du
dossier
final
en
trois
6)
exemplaires
sur
support
papier
dont
un
reproductible
et
deux
(2)
exemplaires
sur
support
numérique
informatique
{CD
Rom)
Ce
forfait
ne
s'applique
qu'une
seule
fois
pour
l'ensemble
du
tiné
Sous
total
poste
:
2 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
Les
travaux
de
suppressions,
démontages,
déposes
comprennent
systématiquement
l'évacuation
de
tous
les
produits
des
suppressions
et
arrachage
et
régalage
du
sal
Concernant
les
éléments
de
signalétique
et
de
mobilier
urbain,
le
Maître
d'ouvrage
se
réserve
Sondages
ponctuels
de
4m?
et
profondeur
maximale
2m
Réalisation
de
sondages
ponctuels
de
4m2
environ
et
profondeur
maximale
2m
pour
déterminer
la
structure
sous
chaussée
Î
stationnement
/ trottoir
ou
la
position
des
réseaux
(EU,
EP,
AEP
.…),
Ce
prix
rémunère
l'exécution
de
sondages
manuels
où
mécaniques
p
jusqu'au
niveau
des
structures
à réaliser
par
dessus.
Ce
prix
comprend
la
faurniture
d'un
plan
de
repérage
des
sondages
et
un
rapport
des
résuitats
des
sondages
au
maître
d'œuvre.
Conformément:
au
CCTP,
Les
informations
ainsi
recueillies
devront
être
retr
Dépose
soignée
de
matériels
d'éclairage
public
et
mise
en
stock
au
magasin
de
la
Ville
Ce
poste
porte
sur
tous
les
luminaires
existants
sur
la
zone
des
travaux,
quelque
soit
leurs
caractéristiques,
leurs
hauteurs,
le
nombre
de
feux,
les
technologies
d'éclairage,
les
mâts,
les
cablâges,
…
Ils
comprennent
toutes
les
prestations
de
coupure
d'a
adaptée,
transport
et
dépose
au
magasin
de
la
Ville,
colmatage
des
points
d'accroche
en
applique
murale
avec
produits
adaptés,
toutes
prestations
pour
la
pratection
et
la
remise
en
état
des
éléments
autour
des
points
lumineux
déposés,
…
toutes
sujétion
FORFAIT
UNITÉ
11
321,00 5 647,06 246,00 218,00
321,00 5 647,00 1 230,00 2 398,00
Siège
social
:
Santerne
Nord
Picardie
Infra
- Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
1400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
43214 Devis
n°
87018
lem
Libellé
Unité
Quantité
Prix
de
vente
Unilaire
Folat
Sous
total
poste
:
1
3
628,00
3
628,00
3
RÉSEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
3.1
Armoire
d'éclairage
public
FT
4
6
256,00
6
256,00
à poser
contre
le
transformateur
existant
Ce
prix
comprend
:
- tous
les
terrassements
et
remhblais
selan
les
prescriptions
d'ENEDIS,
normes
en
vigueur
et
règles
de
l'art
- fourniture
et
pose
de
tous
les
éléments
associés
à la
création
de
l'armoire
- départ
Positionnement
:
le
lang
du
transformateur
de
l'allée
du
gré
du
vent
L'armaire
devra
être
confarme
aux
articles
54-1[-9,15
Armoire
électrique
et
S4-11-9,16
Raccordement
dans
l'armoire
d'éclairage
public
du
CCTP.
Avec
création
de
2 départs
dans
nouvelle
ar
commande
d'éclairage
public,
toutes
sujétions
d’épanouissement,
de
mise
en
place
des
extrémités
thermorétractables,
de
fourniture
et
de
mise
en
oeuvre
des
cosses
de
raccordement,
et
tout
matériel
et
main
d'oeuvre
nécessaire
au
raccordement
et
à la
mise
e
3.2
Tranchée
de
largeur
0,45m
ML
530
39,00
20
670,00
Ce
prix
rémunère
: l'ouverture
et
le
rembatement
de
la
tranchée
conformément
au
CCTP,
Toutes
fournitures
et
main
d'œuvre.
3.3
Grillage
avertisseur
rouge
ML
865
1,00
865,00
Ce
prix
rémunère
[a
fourniture
et
ta
pose
des
grillages
avertisseurs
à
30cm
de
la
génératrice
supérieur
des
réseaux
posés
suivant
les
dimensions
et
couleurs
agréées
par
les
concessionnaires.
3.4
Fourniture
et
pose
de
fourreau
TPC
163
y compris
aiguiltage.
ML
1680
5,00
8 400,00
Ce
prix
rémunère
la
fourniture,
le
transport
à pied
d'oeuvre
des
faurreaux
TPC
rouge,
lisse
intérieur,
annelé
extérieur,
à
la
classe
de
résistance
appropriée
aux
charges
du
remblai
et
routières
limplantation
précise
en
ptan
et
profondeur,
la
mise
en
plac
extrémités,
le
repérage
précis
des
extrémités
étant
entendu
que
les
frais
de
recherche
éventuelle
seraient
à [a
charge
de
l'entrepreneur
y
compris
toutes
sujétions
de
réalisation
suivant
les
règles
de
l’art.
Y
compris
coupes,
manchons,
coudes,
chutes,
bou
3.5
Fourniture
et
pose
sous
fourreau
de
câble
U1000
RO2V.
Ce
prix
rémunère
la
fourniture,
le
transport
et
le
tirage
des
câbles
sous
gaines
(Infrastructure
existante
fourreaux
aiguillés),
de
câble
âme
cuivre,
y compris
remontée
dans
candélabres
ou
coffrets,
coupes,
chutes..
Toutes
fournitures
et
sujétions
compris
8.5.1
câble
U1000
RO2V
4x16mm?
Cuivre
ML
480
9,00
4
320,00
Sous
total
poste
:
4
4
320,00
4
320,00
3.6
Fourniture
et
pose
en
tranchée
ouverte
de
câble
cuivre,
ML
520
7,00
3
640,00
Siège
social
:
Santeme
Nord
Picardie
Infra
- Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
1 406
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
43214 Libellé
Unité
Quantité
Unitaire
Prix
de
vente
Totai
3.7 3.8 3.9 3.10.1 8.10.2 8.10.3
Ce
prix
rémunère
la
fourniture
et
pase,
en
tranchée
ouverte,
d'une
câblette
de
terre
en
cuivre
Nu
de
25
mm’,
y compris
toutes
sujétions
de
sertissage
des
dérivations.
Chambre
de
tirage
60x60
Ce
prix
rémunère
:La
fourniture
et
la
pose
de
chambre
de
tirage
60x60
en
éléments
préfabriqués
ayant
reçus
l'agrément
du
service
concessionnaire,
et
comprend
notamment
:les
terrassement
nécessaires
à l'installation,
les
épuisement,
la
fourniture
et
la
m
la
fourniture
et
le
scellement
au
niveau
du
projet
du
tampon
de
couverture
en
fonte
{C250
pour
trottoirs
et
D400
pour
les
chaussées),
le
raccordement
des
fourreaux
et
l'exécution
des
masques,
la
fournitures
et
la
mise
en
œuvre
des
bouchons.
Toutes
fournit
Raccordement
sur
chambre
ou
candélabre
existant
Définition
générale:
Exécution
d'un
raccord
de
piquage
conformément
aux
articles
25.2
et
52.2
du
fascicule
70
du
C.C.T,G.
et
aux
stipulations
du
marché.
Ce
prix
comprend
notamment:
-le
percement
du
collecteur
par
carottage
ou
utilisation
d'éléments
préfa
-tous
les
raccordements,
-
la
confection
des
joints
étanches,
-
l'évacuation
à
la
décharge
des
produits
de
démalition;
- les
frais
de
bouchonnages
des
anciens
réseaux
si
nécessaires
Comptage
sur
site
des
points
de
raccordement
du
réseau
principal
sur
des
Raccordement
sur
nouvelle
armoire
d'éclairage
public
Définition
générale:
Exécution
d'un
raccord
de
piquage
conformément
aux
articles
25.2
et
52.2
du
fascicule
70
du
C.C.T.G.
et
aux
stipulations
du
marché.
Ce
prix
comprend
notamment:
- le
percement
du
collecteur
par
carottage
ou
utilisation
d'éléments
préfa
- tous
les
raccordements,
- la
confection
des
jaints
étanches,
-
l'évacuation
à
la
décharge
des
produits
de
démolition;
- les
frais
de
bouchonnages
des
anciens
réseaux
si
nécessaires
Comptage
sur
site
des
points
de
raccordement
du
réseau
principal
sur
des
3,10
Massifs
- Candélabres
- lanternes
Massif
pour
candélèbre
cintré
hauteur
8m
Rue
du
Port
Ce
prix
rémunère
: - Le traçage
et l'implantation
- Le
terrassement
et
l'évacuation
des
terres
- La
faurniture,
transport
et
mise
en
oeuvre
de
béton
dosé
à
350
kg de
ciment
- Le
passage
des
gaines
et câbles
- Le
scellement
et
réglage
des
tiges
de
fixation
-La
finition
propre
en
surface
du
massif
-
La
remise
en
état
des
lieux
-
Toutes
les
sujétions.
Candélabres
Rue
du
Port
conformes
au
CCTP
comprenant
mât
cylindro-conique
CINTRE
hauteur
8m
et
lanterne
SENSO
Ce
prix
rémunère
fourniture,
transport,
assemblage,
pose,
câblage
et
réglage
des
ensembies
Toutes
les
autres
sujétions
sant
comprises
Projecteur
dynamique
pour
candélabres
Rue
du
Port
UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ
15
6 601,00 429,00 170,00 170,00 609,00
988,00
6 435,00
340,00 510,00 3 654,00
38
606,00 5 928,00
ège
social
:
‘Santeme
Nord
Picardie
Infra - Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
1 400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
4321A Devis
n°
87019
Rem
Libellé
Unité
Quantité
Prix de vente
Unitaire
Total
3.104 3.10.5 3.10.6 3.10.7 3.10.8
3.10.9 3.11
Ce
prix
rémunère
la fourniture,
transport,
assemblage,
pose,
câblage
et
réglage
des
ensembles
Toutes
les autres
suggestions
sont
comprises Massif
pour
candélabre
hauteur
8,50m
Place
du
Général
Leclerc
de
Hauteciocque Ce
prix
rémunère
: - Le traçage
et l'implantation -
Le terrassement
et
l'évacuation
des
terres
- La fourniture,
transport
et mise
en
oeuvre
de
béton
dosé
à 350
kg
de
ciment
- Le
passage
des
gaines
et câbles
- Le scellement
et
réglage
des
tiges
de
fixation
- La finition
propre
en
surface
du
massif
- La
remise
en
état
des
lieux
- Toutes
les sujétions.
Candélabres
Rue
d'Hérambault
et Bvd
Billiet conformes
au
CCTP
comprenant
mât
cylindrique
hauteur
8,50m
et bouquet
de
3 lanternes
YOA
avec
masque
décoratif
ajouré
sur 360°
Ce
prix
rémunère
fourniture,
transport,
assemblage,
pose,
câblage
et
réglage
des
ensembles
Toutes
les autres
suggestions
sont
comprises
Massif
pour
candélabre
hauteur
3,00m
Place
du
Générai
Leclerc
de
Hauteclocque Ce
prix
rémunère
: - Le traçage
et l'implantation
- Le terrassement
et
l'évacuation
des
terres
- La fourniture,
transport
et mise
en
oeuvre
de
béton
dosé
à 350
kg de
ciment
- Le
passage
des
gaines
et câbles
- Le scellement
et
réglage
des
tiges
de
fixation
- La finition
propre
en
surface
du
massif
- La
remise
en
état
des
lieux
- Tautes
les sujétions.
Candélabres
Place
du
Général
Leclerc
de
Hauteclocque
comprenant
mât
cylindro-conique
hauteur
3m
conformes
au
CCTP
et lanterne
SHUFFLE
avec
masque
décoratif
ajouré
sur 240°
côté
voirie
{partie
pleine
du
côté
des
maisons}
Ce
prix
rémunère
la fourniture,
transport,
assemblage,
pose,
câblage
et
réglage
des
ensembles
Toutes
les
autres
suggestions
sont
comprises Plus-value
Fourniture
et pose
Module
de
télégestion
point
par
point
en
pratacole
auvert
conforme
au
CCTP,
Ce
prix rémunère
la fourniture
et la pose
d’un
module
triphasé
émetteur-récepteur
courant
porteur
permettant
le dialogue
entre
les
modules
points
lumineux.
Fourniture
et
pose
de
coffret
de
classe
2,
Ce
prix
rémunère
à
l'unité,
la fourniture
ainsi
que
le
raccordement
d'un
coffret
de
pratection
classe
li en
pied
de
poteau,
Sous
total
poste
:
Essais
et
mise
en
service
Ce
prix
rémunère
toutes
les apérations
de
contrôle
et de
mesure
portant
sur
l’ensemble
des
nouvelles
installations
aux
plans
électrique
et
photométrique,
telles
que
: - La
mise
à disposition
du
personnel
et
du
matériel
- Le
contrôle
de
l'équilibrage
du
ré
UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ
UNITÉ FORFAIT
13 13 22 22
435,00
14
854,00 348,00
3 673,00 138,00
38,00
151 200,00 1 068,00
1 305,00 44 562,00 4 524,00
47
748,00
3 036,00 836,09
151
200,00 1 068,00
Siège
social
:
Santerne
Nord
Picardie
infra - Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capltal
de
1 400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
942
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
4321A Devis
n°
87019
lem
Libellé
Unité
Quantité
Prix de
vente
Unitaire
Total
4.1 4.2 43 44.1 4.4.2 4.3.1 4.3.2
-Jes
relevés
des
tensions
et des
intensités,
la vérification
des
dispositifs
de
protection,
le relevé
des
résistances
des
terres
et
isolements,
la mesure
des
éclairements,
la simulation
des
défauts,
la
vérification
du
câblage,
la vérification
de
la confo
- L'établissement
et {a fourniture
d'un
document
de
synthèse.
- (À
comprend
en
outre
les formalités
administratives
nécessaires
à la
mise
en
service
suivant
les directives
demandées
par
le
concessionnaire.
Ce
prix
est valable
pour
la totalité
du
chantier,
Sous
total
poste
:
4 EQUIPEMENTS
PUBLICS
La gestion
des
eaux
pluviales
des
équipements
publics
ci-dessous
est
intégrée
dans
le paragraphe
8
Assainissement Tranchée
de
largeur
0,40m
Ce
prix
rémunère
l'ouverture
et le rembaiement
de
la tranchée
conformément
au
CCTP
ainsi
que
la fourniture
et
la pose
d'i
fourreau
de
diamètre
63mm.
Toutes
fournitures
et main
d'œuvre,
1 fourreau
pour
toilette
publique
depuis
le transformateur
Enedis
1 fo
Tranchée
de
largeur
0,50m
Ce
prix
rémunère
l'ouverture
et le rembaiement
de
la tranchée
conformément
au
CCTP
ainsi
que
la fourniture
et
la pose
d'1 fourreau
de
diamètre
90mm.
Toutes
fournitures
et
main
d'œuvre.
1 fourreau
paur
Abri-à-vélos
depuis
le transformateur
Enedis
Coffret
de
comptage
Ce
prix
rémunère
l'ouverture
et le rembaiement
conformément
au
CCTP
ainsi
que
la fourniture
et la pose
d'Acoffret
de
comptage.
Toutes
fournitures
et
main
d'oeuvre.
Boucle
de
détection
pour
harne
escamotables
de
régulation
du
trafic
Ce
prix
rémunère
: - l'ouverture
et le rembaiement
d'une
tranchée
confarmément
au
CCTP - la
fourniture
et
la pose
d'1
fourreau
de
diamètre
60mm - la
fourniture
et
pose
des
câbles
selon
prescriptions
du
fournisseur
des
barnes
escamotables
Toutes
fourniture
Boucle
de
détection
pour
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
Ce
prix
rémunère
: - l'ouverture
et
le rembaiement
d'une
tranchée
conformément
au
CCTP
- la fourniture
et la pose
d'? fourreau
de
diamètre
60mm
- la fourniture
et
pose
des
câbles
selon
prescriptions
du
fournisseur
des
bornes
escamotables
Toutes
fourniture
4.3
Fourniture
et pose
sous
fourreau
de
câble
U1000
RO2V
Ce
prix
rémunère
fa fourniture,
le stockage,
le gardiennage,
le
transport
à pied
d'oeuvre,
la fourniture
et
le déroulage
des
fourreaux,
le tirage
des
câbles
sous
gaines,
de
câble
cuivre,
y compris
remontée
dans
les
candélabres
ou
coffrets,
coupes,
chutes,
câble
U1000
RO2V
4x50mm?
Cuivre
câble
U1000
RO2V
3G6mm?
Cuivre
ML ML UNITÉ ML ML
15 ia 16 60 350
203 704,00
39,06 47,00 469,00 641,00 641,00 30,00 6,00
203
704,00 585,00 470,00
6 410,00 1 923,00 1
800,00
2
100,00
Siège
sociaf
:
Santeme
Nord
Picardie
Infra - Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
4 400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00046
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
4321A Devis
n°
87019
item
Libellé
Unité
Quantité
Prix de vente
Unitaire
Total
44 4.5 4.6 47 4.8 49 4.10 ait 4.12 4.13
Sous
total
poste
:
raccordement
dans
transformateur
quel
que
soit
le câble
raccordement
sur
réseau
existant
en
aérien
quel
que
soit le câble
y
compris
remantée
aérasouterraine
le cas
échéant
raccordement
sur
candélabre
quel
que
sait
le câble
y compris
remontée
aérosauterraine
le cas
échéant
raccordement
dans
REMBT
existant
quel
que
soit
le céble
Coffret
de
branchement
CIBE
Coffret
CIBE
sur sacle
60A
Monophasé
Ce
prix
rémunère
à l'unité
la
Fourniture,
transport,
encastrement
et câblage
de
coffrets
de
branchement
type
CIBE
équipé
téléreport
comprenant :
-
L'implantation
précise
sur le site
en
commun
accord
avec
le maître
d'oe - La fourniture
et
pose
dans
la coquille
de
coffret
type
CIBE
mono/tri
équipé
arrivé
tri avec
embase
téléreport.
- le départ
du
coffret
sera
monophasé
ou
triphasé
suivant
cas
de
figure
rencontré,
par
adjonction
d'un
module
supplémentaire.
La fourniture
et
- La saignée
dans
façade
pour
remontée
de
gaine
et câble
dans
le
coffret,
toutes
sujétions
de
fournitures,
démotitions
et réfections
à
l'identique
incluses,
y compris
fouille,
calage,
fourreaux
de
protection
des
câbles,
scellement
toutes
sujétions
compris
Bornes
escamotables
de
régulation
du
trafic
modèle
selon
description
du
CCTP
: modèle
G30
de
Urhaca-Came
où
équivalent
y compris
raccordement
des
écoulements
d'eaux
pluviaies
aux
regards
créés
à proximité
2 bornes
sur
la Rue
du
port
{? par
demi-
chaussée)
1 borne
sur
la Rue
d'Hérambault
Système
de
pilotage
pour
bornes
escamotables
selon
modèle
décrit
dans
fe CCTP
y compris
massif
béton
+ embase
à 360°
pour
système
de
pilotage
selon
prescriptions
du
fournisseur
1 pour
les
2 barnes
de
la Rue
du
Port
1 pour
la borne
de
la Rue
d'Hérambault
Télécommandes
de
pilotage
des
bornes
escamotabies
selon
modèle
décrit
dans
le CCTP
20
pour
le pitotage
des
bornes
de
la
Rue
du
Port
20
pour
le pilotage
de
la
borne
Rue
d'Hérambault
installation,
mise
en
service,
formation
du
personnel
communal
et
de
toutes
personnes
identifiées
par
la Commune
toutes
prestations
associées
à la mise
en
service
des
bornes
escamotables
de
régulation
du
trafic,
à
teur
fonctionnement
courant
et exceptionnel,
à leur
entretien
et maintenance
V
compris
fourniture
d'un
planning
de
maintenance
Massif
pour
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Ce
prix rémunère
: - le traçage
et
l'implantation
- le terrassement
et
l'évacuation
des
terres
- la fourniture,
transport
et
mise
en
oeuvre
de
béton
dosé
à 350kg
de
ciment
le passage
des
gaines
et câbles
la
finition
propre
en
surface
du
massif
la remise
e
UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ UNITÉ
FORFAIT
40
3 906,00
304,00 200,00 200,00 240,00 289,00
40
815,00
8
865,00 54,00
4 564,00 388,00
3 900,00 304,00 200,00 200,00 480,00 4 445,00 54 075,00 19 730,00 2 160,00 4 564,00 776,00
Siège
saclal
:
Santerne
Nord
Picardie
lnfra
- Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
1 400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
4321A Devis
n°
87018
lem
Libellé
Unité
Quantité
Prix
de
vente
Unitaire
Total
414
Bornes
de
recharge
rapide
pour
véhicules
électriques
60kW
DC
FORFAÏÎT
18
563,00
fourniture,
installation
et
mise
en
service
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Modèle
seton
description
dans
le
CCTP
4.15
Armoire
tarif
jaune
FORFAIT
1
413,00
413,00
Ce
prix
rémunère
la
fourniture,
transport,
pase,
câblage
et
raccordement
d'une
armoire
tarif
jaune
Comprenant
:-
l'implantation
précise
sur
le
site
en
commun
accord
avec
je
maître
d'œuvre
et
le
concessionnaire
- la
fourniture
et
pose
cantre
le
poste
publ
Fourniture,
pose
et
raccordement
d'un
disioncteur
abonné
{AGCP)
416
dans
le
tarif
jaune
(250A)
FORFAIT
1
206,00
206,00
Fourniture,
pose
et
raccardement
d'un
tableau
comprenant
un
organe
de
coupure
selon
norme
jeu
de
barre
y compris
je
nécessaire
de
raccordement
et
petites
fournitues,
parafaudre
et
toutes
usiétions
417
associées
FORFAIT
2
206,00
412,00
Mise
en
service
de
la
station,
comprenant
:
- tests
de
cannection
en
lien
avec
superviseur
- paramétrage
du
TPE
- mise
en
service
de
la
4.18
borne
{v
compris
relation
Enedis)
FORFAIT
À
67,00
67,00
Fourniture
de
béton
dosé
à 350kg/m3
pour
enrabage
au
maçonnerie
4,19
pour
l'ensemble
des
équipements
publics
M3
10
295,00
2
950,00
Ce
prix
rémunère
{a
fourniture
et
mise
en
oeuvre
de
béton
à 350KG
pour
:-
Enrobage
d'un
ou
plusieurs
fourreaux
en
béton
- les
coffrages
destinés
à contenir
et
bien
circonscrire
les
volumes
de
béton
- Petite
maçonnerie
y compris
toutes
prestations
de coff
Sous
total
poste
:
À
101
270,00
101
270,00
PN
Prix
nouveaux
PN1
Elargissement
de
tranchées
prévues
ali
marché
de
targeur
G,6m
mi
530
10,00
5
300,00
PN2
Câble
DMX
mil
300
4,00
1 200,06
PN3
Câble
3G4
ml
40
4,00
160,00
PN4
Fourniture
et
pose
d'encastré
de
sol
de
type
Terra
LED
u
10
983,00
9
830,00
Fourniture,
pose
et
mise
en
service
d'un
système
de
pilotage
DMX
PN5
dans
l'armoire
EP
ft
î
5
490,00
5 490,00
PNG
Câble
d'atimentation
BT
ft
1
3
300,00
3
300,00
Sous
total
poste
:PN
1
25
280,00
25
280,00
PO
Prix
nouveaux
- Effacement
des
réseaux
de
la
rue
d'Hérambault
PO,1
Génie
Civil
PO.1.1
Réalisation
de
tranchée
y compris
remblaiement
d'une
largeur
de
0,90
ml
98
75,00
7
350,00
PO.1.2
Fourniture
et
pase
de
gaine
LST
y
compris
grillage
avertisseur
mi
346
5,00
1
730,00
Fourniture
et
pose
de
gaine
TPC
D90
rouge
y
compris
grillage
PO.1.3
avertisseur
ml
65
6,00
390,00
Fourniture
et
pose
de
gaine
TPC
D160
rouge
y compris
grillage
PO.1.4
[avertisseur
ml
45
6,00
270,00
'Siège
sociai:
:Santeme
Nord
Picardie
infra
-Route
de
Béthune
-62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
1408
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
43214 Devis
n° 87019 Kern
Libellé
Unité
Quantité
Prix
de
vente
Uritaire
Total
PO.1.5
|Fourniture
et
pose
de
chambre
L2C
u
1
+ 295,00
1 295,00
PO.1.6
|Fourniture
et
pose
de
chambre
L2T
u
1
838,00
838,00
PO.1.7
{Fourniture
et
pose
de
chambre
L2TR
u
î
1 305,00
1 305,00
Fourniture
de
béton
dosé
à 350kg/m3
pour
enrobage
ou
maçonnerie
PO.18
Ipour
l'ensemble
des
équipements
publics
u
3
295,00
885,00
Réalisation
d'une
fouille
pour
câble
BT
3x2m
y compris
remblaiement
PO.
provisoire
u
3
246,00
738,00
Sous
total
poste
:PO.1
1
44
801,00
14
801,00
PO2
Réseaux
PO.2.1
Fourniture
et
tirage
de
câble
3x2402
+
1152
AI
sous
voirie
ml
100
36,00
3 600,00
PO.2.2
Fourniture
et
tirage
de
câble
4x352
mi
50
15,00
750,00
PO.2.3
Fourniture
et
pose
d‘un
coffret
REMBT
u
1
483,00
483,00
PO.24
Réalisation
d'une
boite
SDC
tors
du
basculement
u
4
715,00
715,00
PO.2.5
Dépose
de
pavés
pour
installation
de
coffret
CIBE
2
17
80,00
1 360,00
PO.2.6
Repose
des
pavés
le
long
des
façades
m2
17
125,00
2
125,00
PO.2.7
|Réalisation
d'une
RAS
sur
façade
u
7
141,00
987,00
PO.2.8
Raccordement
sur
poste
HT/BT
ft
1
1
265,00
1
265,00
PO.2.9
Géolocalisation
des
réseaux
ft
1
4 452,00
4 452,00
PO.2.10
|Dépose
de
poteau
béton
existant
y compris
dépose
du
pied
bétonné
u
1
2
637,00
2
637,00
Fourniture
et
pose
d'un
poteau
béton
d'arrêt
y compris
mise
à
la
terre
etl
PO.2.11
[réalisation
de
la
fouille
pour
massif
u
1
2
900,00
2 800,00
Sous
total
poste
:PO.2
1
18
274,00
18
274,00
PO3
Généralités
PO.3.1
Constat
de
huissier
ft
1
942,00
942,00
PO.3.2
Création
des
conventions
f
1
751,00
751,00
PO.3.3
Article
8
+
diffusion
ft
1
632,00
632,00
Sous
total
poste
:PO.3
1
2
325,00
2 325,00
Sous
total
poste
:PO
À
35
400,00
35
400,00
Sous
total
poste
:
1
374
929,00
374
929,00
MONTANT
TOTAL
HORS
TAXES
(EUR)
374
929,00
T.V.A.
(20
%)
74
985,80
MONTANT
TOTAL
T.T.C.
(EUR)
449
914,80
Quatre
cent
quarante
neuf
mille
neuf
cent
quatorze
euros
et
quatre-vingts
cents.
Siège
social:
Santeme
Nord
Picardie
Infra - Route
de
Béthune
- 62223
Sainte
Catherine
SAS
au
capital
de
+ 400
000
Euros
RCS
ARRAS
528
932
627
SIRET
00045
TVA
FR
16
528
932
627
NAF
43214 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
D’'ETAPLES
Rue
du
Port,
Rue
d’Hérambault
Place
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-VILLE
NOTE
DE
PRESENTATION
DE
L'AMENAGEMENT
ADDITIF
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
EN
COURS
DE
CHANTIER
LATITUDES 124
Boulevard
Vauban
—
80100
ABBEVILLE
Tél
:03.22.24.08.71
—
Fax
:03.22.24.45.87
E-mail
:abbeville@tatitudes-ge.fr
Dossier
:19721
-
Date
:avril
2023 1.
Modifications
Lors
de
la
réalisation
des
travaux,
le
projet
a
fait
l'objet
d'adaptations
et
de
modifications
de
la
part
de
la
Ville
d'Etaples : Changement
du
type
de
WC
public
prévu
initialement
par
Un
modèle
de
chez
Sagelec
2-- VUE
DE
FACE
DE
L'ÉDICULE
SANITAIRE
Ville de Étaples sur Mer - Place du Général Leclerc de Haulecloque
“Tara pate béton peint RALES
élanchée gere
«+
“
une membrane EPDH
Bandeoutemineux snhooge Poe d'aces au sanitaire PMR en
*
aluminium RAL 9665
Atentiun lo notma HF PES.E14 Loncement is consrasfe sue n8 peut pas s'appliquer dans ce ces
Elton arr pelt cotes
RAL 1016 mee ET)
Cértaste vit de 2255 Suggest an RAL
TOTS
Ein conbmee de 8255
Modifications
intéerées
au
marché
n°
2027-024
&- PLAN
DE PRÉPARATION
DES
SOLS
- Lot CLIENT
Vie de Élaptes sur Mer + Place du Général Leclerc de Hautecioque
Len em,
Niveau du EL Ge
Leur de mate ZrDom
Logan minhmen de Ge ab
Lu
rien
dk de m8.
2/Choix
de
la
commune
de
supprimer
de
l'ensemble
des
potelets
fixes
et
amovibles
remplacés
par
5
Ï
E
H
ï
10
IE
Es
EE
EE
+
ester SORT
rss
Re
fee
green
BORNE DELTA TEA SCELLER
Zastava
te
j
«
ÉNETT
pass
100356
Ps
Va
ï
T
F
Delta Bar Et Mel Tatin HagrE15 cufharr sel) Bensténea serai. Lobnen chine enrerdquige
den ve
42e
ARTE
Où TAGS ÉRRELE
RS Jestuingata
Léon
rente
da qu
prices
et.
ere
pe
poor ete
pose.
Trvebhmest Mesa omtacognntt Dnemhntrat racer Ron
enr
en
emontereoysrniencre
des
bornes
de
Type
«
T36
»
fixes
et
amovibles. 8/Choix
de la
commune de
mettre
en
place
un
garde
corps
le
long
du
Bd
Billiet
entre
Page
2/5 le
mur
de
soutènement
et
les
espaces
verts
rh
tere es
SSSR
Position
du
Garde
corps
Page
3/5 5/Travaux
complémentaires
pour
la
réfection
du
revêtement
et
de
l'éclairage
de
la
ruelle
du
Port
avec
la pose
de
d'encastré
de
sol
de
type
Terra
LED
Ruelle
du
Port
-6/Choix
de
la
commune
pour
la
suppression
des
arceaux
à
trottinettes,
des
clous
de
signalisation
personnalisés
et
des
bordures
de
butées.
L'ensemble
de
ces
adaptations
a
fait
l'objet
d'un
avenant
reprenant
l'ensemble
des
nouvelles
prestations.
Page
4/5 Modifications
intégrées
au
marché
n°
2022-025
4/
la
suppression
des
barnes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
2/Rajout
de
bornes
escamotables
3/Système
de
pilotage
DMX
4/Suppression
et
effacement
des
réseaux
aérien
à
coté
du
transformateur
Rue
D'Hérambault
Suppression
du
poteau
et
câble
aérien
BT
et
FT
ensemble
des
nouvelles
L'ensemble
de
ces
adaptations
à
fait
l'objet
d'un
avenant
reprenant
F
prestations.
Page
5/5 e 08
1intéteur
2023-05-61-AU
ACCUS
de
rÉcepuen
062-216203182-2C2
1 1005.2023
dE
étaples
nn 7
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-05-01
Marché
public
de
fravaux
« Travaux
de
reprise
des
concessions
funéraires
dans
les
deux
cimetières
municipaux
de
la
Commune
d'Efaples-sur-mer
»
MAPA
Marché
n° 2023-002
Le
Maïre,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
| |
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concemant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'articte
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
ferritoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
nécessité
pour
la
Vile
d'Etaples-sur-mer
de
faire
procéder
à
des
iravaux
de
reprise
des
concessions
dans
les
deux
cimetières
de
son
territoire,
Considérant
l&
montant
du
budget
alloué
à
l'opération,
il est
apparu
que
fa
procédure
adaptée
était
adéquate, Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
AAPC
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
06/02/2023
publié
au
BOAMP
n°
23-17053
mis
en
figne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
06/02/2023
au
20/03/2023.
-__
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profit
d'acheteur
htips://iavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
6
février
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
-__
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
6 février
2023.
-_
AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Lifioral
suivant
:&
La
Semaine
dans
le
Boulonnaïs
-
Parution
du
8 février
2023.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
- Les
Echos
du
Fouquet
à
compter
du
8 février
2023. nes Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
20
mars
2023
à
11
heures
et que
deux
offres
ont
été
reçues,
Considérant
ie rapport
d'analyse
joint
à
la présente,
Décide
:
Alicle
1
:
D'attibuer
le Marché
n° 2023-002
: « Travaux
de
reprise
de
concessions
funéraires
dans
les deux
cimetières
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
» à
SAS
REBITEC
-
19
rue
Galilée
-
93100
MONTREUIL
suivant
les conditions
ci-après
:
Prix : fixés
dans
le
BPU/DGE
sur
la
base
des
quantités
réellement
commandées.
Le
montant
maximum
de
commandes
annuelles
est
fixé
à
50
000
Euros
HT
maximum
par
an.
n'y
a
pas
de
minimum
de
commandes,
Ce
montant
sera
identique
pour
chaque
année
de
reconduction,
Délai
d'exécution
des
bons
de
commande
: 15
jours
ouvrables.
Durée
du
marché
: Le marché
démarre
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
12
mois.
il est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12 mois.
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion.
Adicle
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Monireuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aticle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait à
Etaples-sur-mer,
le 9 mai
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLER iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20230509-DEC2023-05-01-AU
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification
:
Rédacteur : AR
reçu
le :
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
DEC2023-05-01 mardi
9
mai
2023
AU Décision
du
Maire
n°2023-05-01
Marchés
publics
de
travaux
“Travaux
de
reprise
des
concessions
funéraires
dans les
deux
cimetières
municipaux
de
la
Commune
d'Étaples-sur-mer"
MAPA
4.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
10/05/2023 062-216203182-20230509-DEC2023-05-01-AU 99_AU-DECISION
N°2023-05-01.pdf
99_AU-ANNEXE
DECISION
N°2023-05-01.pdf
Historique
:
10/05/23
10:46
10/05/23
10:48
10/05/23
11:00
10/05/23
11:01
10/05/23
11:02
10/05/23
11:05
10/05/23
11:12
En
cours
de
création
En
préparation
Magalie
AMONIER
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
Transmis
en
Préfecture
Accusé
de
réception
reçu
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER +
ta
ples
ES
sur
Mer
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
Consultation
n°
C23.001
Travaux
de
reprise
des
concessions
funéraires
dans
les
deux
cimetières
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Les
prestations,
objet
de
la
consultation,
constituent
Un
élément
indissociable
ne
permettant
pas
l'atlotissement. DUREE
DU
CONTRAT
:
12
mois
à
compier
de
sa
date
de
notification.
Reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
Budget
prévisionnel
pour
la
période
initiale
:50
000
Euros
HT
maximum/an
Chaque
année
de
reconduction
:50
000
Euros
HT
maximum/an
Soit
pour
la
durée
du
contrat
{reconductions
comprises)
:200
000
Euros
HT
maximum.
FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
aux
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée
ouverte.
Conformément
aux
articles
R.2191-16
à
R.2191-19
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'accord-cadre
s'exé-
cutera
au
moyen
de
bons
de
commande
déclenchés
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
pos-
sibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'atiribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
PUBLICITE
:
AAPC
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
06/02/2023
publié
au
BOAMP
n°
23-17053
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
06/02/2023
au
20/03/2023.
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublies.com/
à
partir
du
6
février
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés. Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
6 février
2023.
AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Littoral
suivant
:«
La
Semaine
dans
te
Boulonnais
x - Parution
du
8 février
2023.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
8 février
2023.
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
Le
20
mars
2023
à
11
heures.
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
Le
20
mars
2023
à
11
heures
30.
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
Candidats
Pièces
de
candidature
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
REBITEC SAS
|
Pièces d'offre fournies :
19
rue
Galilée
Acte
d'engagement-
délai
d'intervention
à
réception
du
bon
de
93100
MONTREUIL
commande
: 15
jours
BPU/DOE :
40
675.00
Euros
HT
Certificat
de
visite
Fiches
techniques
Planning Mémoire
technique
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d'offre
fournies
:
.
Acte
d'engagement
-
délai
d'intervention
à
réception
du
bon
de
commande
: 60 jours
SARL
POMPES
FUNEBRES
DU
PLATEAU
PICART
BPU/DCE
: 90
040.00
Euros
HT
27
rue
des
Chasse
Marée
Certificat
de
visite
80140
OISEMONT
Fiches
techniques
Planning Mémoire
technique
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
foumies
par
les
candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli(s)
hors
délais :
Sans
objet.
Questions
des
candidats
pendant
la
période
de
consultation
Sans
objet Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s}
éliminée(s)
Sans
objet
Critères
de
jugement
des
offres
Critères
‘
|
Pondéralion
1-Prix
des
prestations
50.0
%
2-Valeur
technique
400%
3-
Délai
de
démarrage
des
travaux
à
compter
de
la
réception
10.00%
du
bon
de
commande
Calcul
de
la
note
pour
le
critère
prix
Le
calcul
de
la
note
pour
le
critère
prix
(50
points)
La
note
sur
50
points
sera
calculée
de
la
façon
suivante
:
Note
=
50
x
(Offre
basse
/ Offre)
Avec
Offre
basse
=
offre
la
plus
basse
Offre
=
montant
de
l'offre
présentée
par
le
candidat.
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
{de
multiplication,
d'addition
ou
de
repori}
seraient
constatées
entre
les
indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le
détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectifié
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
:en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente.
Calcul
de
la
note
pour
le
critère
valeur
technique
pour
les
offres
Le
calcul
de
la
note
pour
le
critère
valeur
technique
(40
points)
Sous-critères
:
A/
Moyens
techniques
et
humains
mis
en
place
pour
l'exécution
des
prestations
et
qualité
des
produits
proposés
(sur
la
base
des
fiches
techniques)
ainsi
que
la
nature
de
la
garantie
technique/
10
pts
B/
Méthodologie
proposée
prenant
en
compte
les
coniraintes
exposées
dans
le
CCTP
/ 10
pis
C/
Gestion
et
traitement
des
déchets
de
chantier
:/
10
pts
D/
Planning
d'exécution
prévisionnel
faisant
apparaïtre
les
différentes
phases
allant
de
la
réception
du
bon
de
commande
à
l'exécution
complète
des
travaux
/10
points
Calcul
de
la
note
pourie
critère
délai
Le
calcul
de
la
note
pour
le
critère
délai
(renseigné
par
le
candidat
à
l'acte
d'engagement)
(10
points)
La
note
sur
10
points
sera
calculée
de
la
façon
suivante
:
Note
=
10
x
(délai
le
plus
court
/ délai
proposé
par
le
candidat]
Avec
délai
le
plus
court
=
délai
le
plus
court
Délai
proposé
par
le
candidat
=
Délai
proposé
par
le
candidat
dans
son
acte
d'engagement.
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d'addition
ou
de
repori}
seraient
constatées
entre
les
indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le
détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectifié
en
conséquence.
L'entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l'offre
ainsi
rectifiée
;en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente. Si
une
offre
Ii
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
ef justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L. 2152-5
à
L. 2152-6
et
R.
2152-3
à
R. 2152-85
du
code
de
la
commande
publique.
Le
Pouvoir
Adjudicateur
se
réserve
ia
possibilité
de
négocier
maïs
peut
décider
d'attribuer
les
marchés
sur
la
base
des
offres
initiales.
ANALYSE
DES
OFFRES
ET
CLASSEMENT
(suivant
Règlement
de
Consultation)
Analyse
des
offres
: voir
l'annexe
en pièce
jointe.
RECAPITULATIF
NOTATION
SAS
REBITEC
SARL
Les
Pompes
Funèbres
du
Plateau
Picard
PRIX /
50
°
50
22.59
VALEUR
TECHNIQUE
/ 40
40
28
DELAI
/ 10
10
1.67
TOTAL/
100
100
52.26
CLASSEMENT
ler
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AU
regard
du
rapport
d'analyse,
le
marché
n°
2023-0072
va
être
atfribué
de
fa
manière
suivante :
Marché
n°
2023-002_
:
« Travaux
de
reprise
de
concessions
funéraires
dans
les
deux
cimetières
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
» à
SAS
REBITEC
-
19
rue
Galilée
- 93100
MONTREUIL
suivant
les
conditions
ci-
après
:
Prix :
fixés
dans
le
BPU/DQE
sur
la
base
des
quantités
réellement
commandées.
Le
montant
maximum
de
commandes
annuelles
est
fixé
à
50
000
Euros
HT
maximum
par
an.
Iln'y
a
pas
de
minimum
de
commandes.
Ce
montant
sera
identique
pour
chaque
année
de
reconduction.
Délai
d'exécution
des
bons
de
commande
: 15 jours
ouvrables.
Durée
dy
marché
: Le
marché
démarre
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
de
12
mois.
il est
reconductible
3 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Vu
et
accepté
le 9
mai
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLE REBITEC anciennement RÉBILLON SCHMIT PREVOT SAS SARL Les Pompes Funèbres du Piateau Pleard
: ltk:Complétude parle chef d'équipe d'un tableau de bord de tous les
avoisinantes est grévue, a as de grave danger féansrutan d'un urde
prutection et mnfonts en.béton….};
est ibijtation de caveati : “engagement sur la qualité de l'ouvrage. avec garantie de 22 ans et fourniture d'un:
certificat d'assurance permerant à-la commune dee réatribuer.
ux effectués, présenté sur dmande au
représentant dit ametère et falszrne l'objer d'une dvaluation de la satisfaction (sécurité; respect, propreté, qualité).: égats ee travaux _ déclaration auconsenateur remise en état: saisie éventuelle des: compagnies d'assurances
Fee A chantre, des abords ets nécessaire dés vales de circulatiom
CRITÈRES Base en 23200 MONTREUIL (Ssine-Saint-Denls) 80140 GISEMONT (Sommel Pons nètes Observations Notes Dbsarvations
PEUX DES PRESTATIONS sa so 40.675,00:Euras HT 22,59: ÉEE
nériade.Initiale : 50 000 EHT ;.chaque année-de reconductian-:S0"000i€ AT ; soit pour la durée du marché ; 200000 € |. période initiale : 50 000 € HT ; chaque année de reconduction : 50 000 € AT ; soit pour I durée du marché : 200 000 € (TOTAL DES POINTS. CRITÈRE PRIX FU so sn. {HT (recondüctions comprises), 2,59 |HF{reconductions. comprises) k É--- Mention page:? du MT : “les prix de certaines cancessions seront revus au:cas par cas”.
JVALEUR TECHNIQUE 29
Hvalène et sécurité : Hyglène et sécurité :
L Équipes à jour de ses vaccins. L Camet de vaccination à dlépasition.
:- Ltillsation de produits désinectants, l- Respect des normes-en uiguaur.
L Utilisation de matériel lessivable-ou jetable (gants de pratection > fiche technique jointe, combinaison » fiche L-Mesures.de mise en:sécurité {pourle parsannet et pour les Hlers), technique jointe, vêtements cirés de plule, chaussures-battes > fiche technique Jointe-casque de sécurité, masque L Agrès de sécurité. fitrant > fiche technique jointe). Bottes, gants, masques, tenue appropriée désinfectée ou jetée. --- Absence dans le dossier du candidat des fiches Désinfection (pour tes opérations d'exhumation et de nettoyage desmanuments} : techniques de-ce matériel.
Utlsation de produits 100 % bladégradables ersans risque chimique (ge antlseprique, détergent désinfèctant de L Produits de désinfecton-danschaque véhicule, surface, déa destructeur d'odeur, dégraissant-désinfectant). nlèvement/ouverture des carcuelis avec utilisation préalable d'inhilteur d'odeur-et de bactérièlde, Mevens humatns etmahénials de la SAS : (Skhumatton-avec traitements de.désinferion et des odeurs éventuels,
[Moyens techniques et humains mis en place pour 30 ouvriers techniciens dédiés ayant reçu une fanmation prévue par la législatian fuhératre, etc. Mioyens humalhs deja SAC : l'exécution des prestations er qualité des produits 10 20 |rAdépôts. æ FOuvriemqualifiés, maçons, marbriers.
orcposés{sur la base des fiches techniques} ainsi que 1 base de vie, Movenstechniques :
fa nature de la garantie technique L. 20 véhicules de chantier. - Camlans-bennes avec grue de levage, mini pelle, durper, compacteur, benne {pour fes gravats}, benne ou tlg bag Liste de l'outillage, matériel et équipement technique mis en ceuvre-pour ce type de marchés, jointe à la candkäature.] Hpaur fa bois, Farrallle; plastique, capiton},autre matériel. Moyens mis en.geuvre pour le marché : . Autres moyens misen-cervre : .
L Pour és travaux : camfons, bernes, minls pelles hydraulique, graupe électrogène, cteme, hrourtte électrique, F- Quverturedes cruels avec la décencæet je réspect (outillage, équipement de bilndage de fosses, base de vie, etc. F-Sur les tumbes à prodmité : pose de panneaux ourbâches. + page.6du MT: soin apporté aux inter-tambes (dent la L Pour les exhumations (opératian réallsde sous fa présence d'un représentant de [a cémmune} : bâches de protection Itépase des monuments) pour éviter les désagréments sur fes monuments mitoyens. des sépultures de proximité, pratection des allées, ruballse de couleur pour déflmitar la surface dé travail, tentes ou - Fase de panneaux aixcahonds de chantier (information et sécurité du public}. bâches, clôtures (protection du regard du'public}, benne fermée, outils manuels, EP1, produits, ete. LDélimitation d'n périmètre de sécurité aux aboius (présenté ën amont au donneur d'ordre), L- Humains: directeur technique, ingénieur, chef de chantier, 3 à 10 techniclens, etc, Le Pas de mention de tentes au autre dispasitif de protection du regard du publie
Méthadologie proposée prenant en compte les Inérautement des travaux détaillé dans le mémoire wæchnique, dont: ‘ Géraulement des travaux détaillé dans je mémoire mchnique, dont: contraintes expasées dans le CCTP: |: Regérage : photographies de ja concession et son environnement; marquage, PV état des [leite Lontradictalre, devis. - Désigration d'un Interigeuteurtravaux'et d'un Sur le chantier. estimatif & réunlon préparation-planlfeation, enquête de satisfaction à la:fin'des travaux I À fa notifleation, flkatian d'un rendez-vous pour'élabarer les détails des matériels, planning et délai des tâches, plan Déplacement du chef d'équipe queiques jours avant chaque tranche {préparation du travali aver le conservateur du d'installation. Ahsence au repérage de l'établissement d'un PV état dés Iléux contradictoire. cimetière}: l- Repérage : à la.petnture à l'amière des monuments repris:
: La équipes simultanées (si nécessaire eturgent), mals ste Het s'y prête. Aucurstockage sur les allées principales dérclmetère.(maténel, gravats}:
|: pour l'axpumationt + É du. re où de ja zone du Intéresséé ; voire. | fAterruptian des travaine [ars de cénémontes, larrêté municipal:de fermeture pour certaines opérations délicates: = |-Léquipe-de 3:35 auvriers paur démonterles monuments, Qhotidtannement: sécurisation des Travaux noû terminés, remise en état et nettoyage des abords après Intervention. |”. |-Décapage éventiel.de l'allée gravillonnée-devantis sépulture. 25 prise en compte du cas particular eurps non néductible-cercuel en zinc”: | Creusement par mini-pelle ou à la mali, selon l'accessibilité: !: É Restes. mortels darisun rallqualre identifié déposé dans l'ossualre du cimetière > plusleurs modèles proposés, : | Restes marais dans urvrellqualre jdentiffé déposé dans l'ossuaire du cimetière >-un seul modèle propasé (fiche dimensions différentes fiche jointe}; [fotnte]), deux modèles-de sacs à ossements (fche jointe}. -= MT, page 6 : eststfpulé-[es restes dans un reflqualre sac: ent des excavations avac vérification des tassements de terres 3 à 5 müls “après la fin des travaux, Jusqu'à. à [soupe avec passible renupement des failles de la sépulture. MF, page 7: à l'ossualre, yserant déposés sacs 19 5. lou Bates:
2x Lerrestes mor
[sacs sauples.
[-Rémbletement des emolacements avec. de. ets terre neutre, Jusqu'au-niveau du sal avec un déme (eompactige sur
plusieurs pallers). === 1'n'est pas faltmention dans is MT d'une vérification des tassements de terres quelques mois après ja fin des-trauaux, Jusqu'à stabilisation complète de là foule.
Netinyage/sécurisation eh fin de jouée du chantier, des concassians restées ouvertes er des allées
re manstérés dâns un reffquaire (bolta à 3 sont exclus les
JrRémise én-état des mmbesvatsines, des abords etudes allées,
(Réception des travaux : auis écrit au-maltre d'aeuvré de la date de réception.
l-== Absence de prise an compté du cas particulier “corps nan réductible-cereuell en zinc”:
L-< Absence dela de dé des sépultures cas de grave danger (pue.
exemple construction d'un mue de protection et renfäits en héton.…):
=+ Absence d'infarmations sur la réhabiittatian da caveau (par aœsnple l'engagement sue a qualité de l'ouvrage 225 [éen Intere:
l- Sur fes chantiers:
|< Dans le choix de leurs partenaires.
Désinfection fpour les apérations d'exhumation etde nettoyage. des monuments} :
| Utillsation de produits 100 % biodégradables etsans risque chimique
Destipation des eaux de çavesux
- Pompage.et transport en dtere (sait dans £ station d'épuration communale, solt dans les égouts à destination de tà station d'épuration-des eaux usées domestiques}:
J-Simple déclaration à {a Direction Réglonale de l'industrie, de la. Aecherche etde l'Envimnnement: DRIRE- Îles déchets de cimetière étant déssés an catégorie non dangereuse}.
I-Mis en‘benne et évacuation en décharge agréée.
carcueis bois:
L Brélés dans.un-centre de crémation ou évacution:dans un.centre de recyclage agréé.
fSignesreligleux, pofgnéesier autresniècesmétalliques :
- Reéuellfs enblg bag dépasé-dans ir centrede recyclage demétaux
---Absénée pour les produits utilisés de la mention “blodégradable et sans risque chimique",
L--- Atisence de la procédure sur laidestination des eaux de caveaux.
[Absence de la mention d'un bordereau. de sufyi des déchets dans.les centres agréés (qui pourrait être transmis à ‘ 6 Hestion ettraltement des déchets 30 Déchars Has, canltons et aerexiolres + Îta command).
Établissement d'un bordereau:de sulul; transmis À a commune sous 8Jeurs: ee ‘dans # de larprise an compte du préjudice écologique et son mantant'de: Récupération dans urie enne spécifique mule d'une hache: arntie, ‘ . [incinération dans un.centre réglementé par le DAIRE. k
Gravats :
Éfécupéradon at trensporr quotidien dans la décharge publique agréée etla plus proche.
; Fréludice écoloziaue couvert par la respansabilté chlle explaltatian à hauteur de S0D On € (garantie).
j k
: : À Délai d' 1 des etes des Planning d'exécution prévisionnel falsant apparaître : ‘ : ë di di “semelles ; bat. : es différentes phases allanc de la récaptlon dubon | 10. F Rendement a en (se Rate nee ï ane ou |} aù | Épianniagéssbtifanetten ta typologie des enncassions et de méthode manuellement ou mécaniquementk de commande à l'exécution camplète des travaux f # + :
FATAL DES FOINTS CRITÈRE "VALEUR TECHNIQUE”: || 2"
LRÉLAI 10
Délai de démarrage des vavaux à compter de la : " : canton du bon de ca amande 2 A5 fours ouvrables après récaptlan de l'ardre de service. 3,67 |60 jours ouvrables.
[TOTAL DES POINTS CRITÈRE "DÉLAI" 17 6x _|
(TOTAL 1 + 52,26 ACCUSè
de
réception
- Linistère
062-216203182-20230411-DE Accusé
certifié
exécutoire
_
t
© étaples DESTINATION
© BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-04-01
Marché
public
de
fournifures
courantes
ef
services
«Espaces
plurivalents
des
écoles
Rombly
et
Jean
Moulin
Fourniture
et
pose
des
équipements
de
cuisine
»
MAPA
Marché
n° 2023-001
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concemant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriaies,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la Commande
Publique,
Vu
la
nécessité
pour
la
Vile
d'Etaples-sur-mer
d'acquérir
des
équipements
de
restauration
pour
permettre
l'utilisation
des
espaces
plurivalents
des
écoles
Rombly
et
Jean
Moulin,
Considérant
le
montant
du
budget
alloué
à
l'opération,
ä est
apparu
que
la
procédure
adaptée
était
adéquate, Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
htips://lavenirdelartois.e-
marchespublies.com/
à
partir
du
13
février
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPE
: FAvenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
-__
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13
février
2023.
-__
AAPC
restreint
publié
dans
le journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Littoral
suivant :
« La
Semaine
dans
le Boulonnais
à - Parution
du
15
février 2023.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
15
février
2023, Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
16
mars
2023
à
11
heures
et que
plusieurs
offres
ont
été
reçues,
Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
à
la
présente,
Décide :
Article
1
:
-__
D'atiribuer
le
marché
n°
2023-00!
«
Espaces
plurivalents
des
écoles
Rombly
et
Jean
Moulin
-
Fourniture
et
pose
des
équipements
de
cuisine
» à
Nord
Collectivités
- Zone
d'activités
du
Bois
- Rue
du
Pont
Gave
- 62480
FLEURBAIX
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix:
53
284.22
Euros
HT
incluant
le
contrat
de
maintenance
pour
une
durée
d'1
an
d'un
montant
de
690.00
Euros
HT.
Délai
de
livraison
incluant
le
délai
de
commande
du
matériel
: 4 à
6 semaines.
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 4 jours
ouvrés
Durée
du
marché
: Le
marché
démarre
à
compter
de
sa
date
de
notification.
La
notification
fait
office
d'ordre
de
service
de
démarrer
l'exécution
des
prestations
suivant
les
délais
repris
ci-dessus.
-__
De
déclarer
l'offre
du
candidat
SARL
DEHONDT
trrégulière
pour
le
motif
suivant
:
o
Absence
de
mémoire
technique
: le
règlement
de
consultation
indique
en
son
article
Il
« Présentation
du
dossier
d'offre
» que
le cadre
du
mémoire
technique
fourni
dans
le
DCE
est
à
utiliser
obligatoirement.
L'absence
de
ce
document
entraînera
l'irégularité
de
l'oîfre.
Adicle
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion.
Aticle
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Monireuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aticle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
11
avril
2023 FXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20230411-DEC2023-04-01-AU
Numéro
de
l'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte :
Objet : Classification : Rédacteur
:
AR
reçu
le
:
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
DEC2023-04-01 mardi
11
avril
2023
AU Décision
du
Maire
n°2023-04-01
Marché
public
de
fournitures
courantes
et services
"Espaces
plurivalents
des
écoles
Rombly
et
Jean
Moulin
-
Fourniture
et
pose
des
équipements
de
cuisine"
MAPA 1.4
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
12/04/2023 062-216203182-20230411-DEC2023-04-01-AU 99 AU-DECISION
N°2023-04-01
.pdf
99_AU-ANNEXE
DECISION
N°2023-04-01.pdf
Historique
:
12/04/23
10:50
En
cours
de
création
12/04/23
10:53
En
préparation
Magalie
AMONIER
12/04/23
10:53
12/04/23
10:55
Reçu
Magalie
AMONIER
En
cours
de
transmission
12/04/23
10:56
Transmis
en
Préfecture
12/04/23
11:00
12/04/23
11:05
Accusé
de
réception
reçu :
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER S
=
surmer
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DEStNATNON
e BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C23.002
_
Espaces
plurivalents
des
écoles
Rombly
et
Jean
Moulin
—
Fourniture
et
pose
des
équipements
de
cuisine
|
DÉCOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Les
prestations,
objet
de
la
consultation,
constituent
un
élément
indissociable
ne
permetiant
pas
l’allotissement.
. MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
_
Budget
prévisionnel
: 50 000
Euros
HT
| FORME
DE LA PROCEDURE
Conformément
aux
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée
ouverte.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
q
prévu
la
pos-
|
sibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
l'accord-cadre
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
|
de
négociations.
:
PUBLICITE
:
:
AAPC
ei
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
hitps://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
13
…février
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublies
et
France
Marchés. . Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13
février
2023.
|AAPC
restreint
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
du
groupe
Nord
Liftorai
suivant
:«&
La
Semaine
dans
ie
:Boulonnais
» -
Parution
du
15
février
2023.
:AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
15
février
2023.
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
Le
6
mars
2023
à
11
heures
reportée
au
16
mars
2023
à
11
heures
{suite
à
Une
modification
du
DCE
en
date
du
+ ter
mars
2023)
‘ DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS :
Le
16
mars
2023
à
11
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
Candidats
Pièces
de
candidature
SARL
HENRI
DEHONDT
ZA
— 158
rue
du
Chapeau
Rouge
BP
2959229
TETEGHEM
59413
COUDEKERQUE-BRANCHE
Cédex
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d’offre
fournies
:
Acte
d'engagement
:
-
Montant
global
: 47
074.78
Euros
HT
-
Contrat
de
maintenance
: 300
Euros
HT
/
1 année
-
TOTAL
:47
374.78
Euros
HT
DPGF
: 47
374.78
Euros
incluant
1 an
de
maintenance.
Détail
de
la garantie
proposée
Fiches'téchniques Proposition
de
contrat
de
maintenance.
CCAP
et
CCTP
Délai
de
livraison
incluant
le délai
de
commande
du
matériel :
2 à 6 semaines
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 2 jours
ouvrés.
Absence
de
mémoire
technique
: le règlement
de
la consultation
indique
à l'article
11
«
présentation
du
dossier
d'offre
» que
le
cadre
du
mémoire
technique
fourni
dans
e
DCE
est à utitiser
obligatoirement
— L'absence
de
ce document
entraînera
l'irrégularité
de
l'offre.
L'offre
de
ce
candidat
est
donc
irrégulière
et
ne
peut
être
analysée.
HDC
8 rue
des
Bonnetiers
59150
WATTRELOS
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d'offre
fournies
:
Acte
d'engagement
:
-
Montant
global
: 54
665.68
Euros
HT
-’
Contrat
de
maintenance
: 808.50
Euros
HT/
1 année
-
TOTAL:
55
474.18
Euros
HT
DPGF
: 55
474,18
Euros
incluant
1 an
de
maintenance.
Détail
de
la garantie
proposée
Fiches
techniques
Proposition
de
contrat
de
maintenance.
CCAP
et
CCTP
Délai
de
livraison
incluant
le délai
de
commande
du
matériel
: 5 semaines
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 6 jours
ouvrés,
Mémoire
technique
SAS
EQUIP’FROID
ET
COLLECTIVITES
11
bis
rue
de
Tressin
59510
FOREST
SUR
MARQUE
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d'offre
fournies
:
Acte
d'engagement
:
-
Montant
global
: 67
788.90
Euros
HT
-
Contrat
de
maintenance
: 1 676.00
Euros
HT/
1 année
-
TOTAL
: 69
464.90
Euros
HT
DPGF
: 69
464.90
Euros
incluant
1 an
de
maintenance.
Détail
de
la garantie
proposée
Fiches
techniques
Proposition
de
contrat
de
maintenance.
CCAP
et
CCTP Délai
de
livraison
incluant
le délai
de
commande
du
matériel
: 2 mois
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 4 jours
ouvrés.
Mémoire
technique
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d’otfre
fournies
:
Acte
d'engagement
:
NORD
COLLECTIVITES
-
Montant
global
:53
284.22
Euros
HT
incluant
le
contrat
de
maintenance
d’un
Zone
d'activité
du
Bois
an.
Rue
du
Pont
Gave
-
Contrat
de
maintenance
:690.00
Euros
HT
/
1 année
62480
FLEURBAIX
-
TOTAL:
53
284.22
Euros
HT
DPGF
: 53284.22
Euros
incluant
1 an
de
maintenance.
Détail
de
la garantie
proposée
Fiches
techniques
Proposition
de
contrat
de
maintenance.
CCAP
et
CCTP
|
Délai
de
livraison
incluant
le
délai
de
commande
du
matériel
: 4
à
6
semaines
sauf
certains
matériels
dont
le délai
sera
de
8 semaines
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 4 jours
ouvrés.
Mémoire
technique
Le
candidat
a fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
Pièces
d'offre
fournies
:
Acte
d'engagement
:
HENRI
JULIEN
-
Montant
global
:51
575.00
Euros
HT
395
Avenue
Kennedy
-
Contrat
de
maintenance
:1
520.00
Euros
HT
/
1
année
62400
BETHUNE
-
TOTAL:
53
095.00
Euros
HT
DPGF
: 53
095.00
Euros
incluant
1 an
de
maintenance.
Détail
de
la garantie
proposée
Fiches
techniques
Proposition
de
contrat
de
maintenance.
CCAP
et
CCTP
Délai
de
livraison
incluant
le délai
de
commande
du
matériel
: 6 à 7 semaines
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 1 semaine.
Mémoire
technique
.
Analyse
des
candidatures
. Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli{s)
hors
délais :
Sans
objet.
:Questions
des
candidats
pendant
la
période
de
consultation
Question
du
17/02/2023
:
rampe à:plateau
?
Par rapp Réponse
:
Bonjour,
nous
avons
modifié
le
plan
ROMBLY
du
DCE
avec
emplacement
table
de
tri à
glissement
avec
décaissé
incliné.
Comme
sa
désignation
l'indique,
celle-ci
est
positionnée
parallèlement
à
la
table
d'entrée
à
rouleaux,
partie
intégrante
du
repère
9.
Le
Dossier
de
Consultation
a
été
modifié
en
conséquence.
Observations
d'un
candidat
en
date
du
28
février
(observations
transmises
par
mail}
Dans
la
DPGF
partie
« Ecole
Rombly
1,-
Repère
6
: il est
demandé
un
lave-main
représenté
également
sur le
plan
mais
ne
figurant
pas
au
CCTP.
Dans
le
CCTP
partie
« Ecole
Jean
Moulin
» - repère 7
: il est
demandé
une
étagère
murale
1400
x 400
mais
elle
n'apparaît
pas
dans
la
DPGF.
Celle-ci
n'est
pas
représentée
sur
les
plans.
Compte-tenu
de
ces
élémenis,
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
revu
et la
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
repoussée
au
16
mars
2023
à
11
heures
pour
permettre
aux
candidats
de
prendre
en
compte
les
modifications
apportées.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s}
éliminée({s)
L'offre
du
candidat
SARL
DEHONDT
est
irrégulière
pour
le
motif
suivant
:
-__
Absence
de
mémoire
technique
: le
règlement
de
consultation
indique
en
son
article
11
«Présentation
du
dossier
d'offre
» que
le cadre
du
mémoire
technique
fourni
dans
te
DCE
est
à
utiliser obligatoirement.
L'absence
de
ce
document
entraînera
l'irégularité
de
l'offre.
Critères
de
jugement
des
offres
‘N°.
Description
:
:
Pondération
1
[Prix sur
la
base
de
la
DPGE
+
le coût
annuel
du
contrat
de
maintenance
{40
2
Valeur
technique
{sur la
base
des
éléments
sollicités
dans
te
mémoire
60
technique)
Pondéraïion
totale
des
critères
d'afiibütion:
;
100
Une
certaine
valeur
a
été
attribuée
à
chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
atiribuée
à
chacun,
le
marché
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économique-
ment
la
plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur.
Les
critères
sont
notés
selon
les
règles
indiquées
ci-
dessous
:
1/
Prix
des
prestations
40%
: {sur la
base
du
montant
de
la
DPGEF)
Note
sur
40
points
=
Prix
le
plus
bas
x 40
Prix
du
candidat
2/
- Valeur
technique
:
60%
Ce
critère
est
décomposé
en
sous-ctitères
qui
sont
spécifiés
dans
le
cadre
du
mémoire
technique,
Leur
pondération
est
également
indiquée
dans
l&
même
document. Si
une.
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions et
justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L. 2152-5
à
L. 2152-6
et
R.
2152-3
à
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique.
Si
les
éléments
produits
par
le
soumissionnaire
ne
permettent
pas
de
justifier
de
manière
satisfaisante
le
bas
ni-
veau
des
prix
proposés
où
si le
soumissionnaire
se
trouve
dans
l'un
des
cas
précisés
aux
articles
R.
2152-4
ou
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique,
son
offre
est
rejetée.
ANALYSE
DES
OFFRES
ET
CLASSEMENT
(suivant
Réglement
de
Consultation)
_
Analyse
des
offres
: voir
l'annexe
en pièce
jointe.
RECAPITULATIF
NOTATION
|
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivités
Equip'froid
et
collectivités
PRIX / 40
40
38.28
39.86
30.57
VALEUR
TECHNIQUE
/ 60
48.30
58.20
56.70
58.20
|
[TOTAL
7 106
88.30
96.48
96.56
88.77
CLASSEMENT
gène
2ème
19
3ème
|
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AU
regard
du
rapport
d'analyse,
le
marché
n°
2023-0017
va
être
attribué
de
la
manière
suivante
:
Morché
n°
2023-0071
: « Espaces
plurivatents
des
écoles
Rombly
et
Jean
Moulin
-
Fourniture
et
pose
des
équipements
de
cuisine
» à
Nord
Collectivités
- Zone
d'activités
du
Bois
-
Rue
du
Pont
Gave
- 62480
FLEURBAIX
suivant
les
conditions
ci-après
:
_
Pix:
53
284.22
Euros
HT
incluant
le
contrat
de
maintenance
pour
une
durée
d'1
an
d'un
montant
de
690.00
Euros
HT.
Délai
de
livraison
incluant
le
délai
de
commande
du
matériel
: 4 à
6 semaines.
_
Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
: 4 jours
ouvrés
Durée
du
marché
: Le
marché
démarre
à
compter
de
sa
date
de
notification.
La
nolification
fait
office
d'ordre
. de
service
de
démarrer
l'exécution
des
prestations
suivant
les
délais
repris
ci-dessus.
L'offre
du
candidat: SARL
DEHONDT
est
déclarée
irrégulière
et
n'a
donc
pas
été
analysée.
: Vu
et accepté
le 11 avril 2023
Le
Maire,
: Franck
TINDILLER ANALYSE
CRITERE
PRIX
: 40
points
Candidat
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
Montant
DPGF
+ Coût
annuel
contrat
de
maintenance
(en
53
095,00
55
474,18
53
284,22
69
464,90
Euros
HT)
NB
de
points
40
38,28
39,86
30,57
CRITERE
VALEUR
TECHNIQUE
: 60
points
Partie
1: Notation
sur
40
points
Présentation
des
moyens
humains
affectés
à l'opération
(organigramme
de
la société
et de
l'équipe
en
charge
de
l'éxecution
des
prestations)
/10
points
Candidat
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Équip'
froid
et
Collectivité
L'ensemble
des
candidats
présente
les
moyens
affectés
à l'opération
de
manière
similaire
Observations
{bureau
d'étude,
personne
en
relation
avec
la commune,
nombre
de
techniciens
installateurs...)
NB
de points
10
I
10
I
10
Î
10
Qualité
du
matériel
proposé
(joindre
des
fiches
techniques
de
chaque
équipements)
/ 15
points
Si la
qualité
des
matériels
semble
identique
au
regard
de
la présentation
technique,
la différence
est à faire sur
ces points:
Pas
de système
EOR
: - 3 pts
Collecteurs
non
conformes
-0,5 pt Armoire
balais
non
conforme
- 0,5 pt
Table
décaissé
non
conforme
- 1 pt
Candidat
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
Qualité
correcte
Collecteurs déchets
sur
Qualité
correcte |
roulettes
et non
sauf sur
sur socle
rouleur.|
Qualité
correcte
.
collecteurs
90
au |
Armoire
à batais
Matériels
Pas
de
système
EOR
sur
lave
Observations
:
4
A
a
:
lieu
de
60,
Pas
présentée
correspondant
à la
vaisselle
de
système
EOR
armoire
avec
demande
sur
lave
vaisselle |
étagères,
Table
présentée
sans
décaissée inclinée,
NB
de
points
11,5
33
15
12
Délais
d'exécutian/15
points
Délai
de
livraison
(incluant
le délai
de
commande
des
équipements)
Société
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
Observations
6 semaines
5 semaines
6 semaines
4 à 5 semaines
NB
de
points
7
7,5
7
7,5 Délai
d'installation
et
de
mise
en
service
Société
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
Observations
1 semaine
6jours
4 jours
4 jours
NB
de
points
7
6,5
7,5
7,5
TOTAL
DELAI
14
14
14,5
15
Partie
2: Notation
sur
60
points
Pertinence
et qualité
du
contrat
de
maintenance
proposé
©
Délai
proposé
pour
une
intervention
très
urgente
relative
à
l'installation
frigorifique,
l'installation
cuisson
ou
intervention
sur
une
installation
présentant
un
danger
pour
les
biens
et
personnes
/20
points
:
Société
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
24h/48h00 moyen
48h00
|2h00
/ 8h00
dans
Lg
.
ice
.
immédiat
puis
nuancé
inf
à
Observations
dans
une
autre
le contrat
de
4h00
8h00
partie
du
MT
maintenance
annexe
NB
de
points
15
20
20
20
o
Délai
proposé
pour
une
intervention
urgente
sur
une
panne
entrainant
de
grosses
perturbations
/ 20
points
:
Société
Henri
Julien
HDC
Nard
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
24h/48h00 moyen
48h00
|2h00
/ 8h00
dans
NT
.
o 4
.
immédiat
puis
nuancé
inf à
Observations
dans
une
autre
le contrat
de
4h00
8h00
partie
du
M.T
maintenance
annexe
NB
de
points
15
20
20
20
©
Délai
proposé
pour
les
autres
interventions
(panne
d'équipement
ne
provoquant
pas
d’arrêt
de
production)
/ 20
points
:
Société
Henri
Julien
HDC
Nord
Collectivité
Equip'
froid
et Collectivité
24h/48h00 moyen
48h00
|
6h00/
8
à
18h00
k
eu
,
Lies
.
immédiat
puis
nuancé
inf à
Observations
dans
une
autre |
dans
le contrat
24h00
8h00
partie
du
MT
|
de
maintenance
annexe
NB
de
points
45
20
15
20
Total
partie
1/40
35,5
37
39,5
37
Total
partie
2/60
45
60
55
60
Total
1+2/100
80,5
97
94,5
97
Total
1+2
ramené
sur
60
48,3
58,2
56,7
58,2 + étaples ns 7
surmer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
: Direction
Générale
des
Services
Délibération
n°
1
Instructeur
: Isabelle
DUFLOS
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
Rapporteur
: Mr
le
Maire
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
».
Exposé
:
Par
arrêté
du
15
avril
2022,
le
Département
du
Pas
de
Calais
a
accordé
à
la
Commune
d'Etaples-
sur-Mer
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
constitutive
de
droits
réels
pour
les
parcelles
AK
424
et
AKA
425,
lesquelles
ont
été
extraites
du
périmètre
de
la
concession
de
plaisance
légère
conclue
le
1%
avril
1994
entre
le
Département
et
la
Commune.
Cette
autorisation
a
été
consentie
pour
la
période
comprise
entre
le
15
avril
2022
et
le
31
mars
2037
en
vue
de
l'exploitation
de
la
Maison
de
la
Baie
de
la
Canche,
consacrée
en
partie
à
des
expositions
et
qui
accueillera
également
un
espace
de
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
destination, Dans
un
objectif
de
développement
de
l'attractivité
et
de
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
la
Commune
a
engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Nautique
et
créé
un
local
non
affecté
de
250
m2
doté
d’un
espace
extérieur.
Avec
l'agrément
du
Département,
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
est
autorisée
à
sous-traiter
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
installations
réalisées
sur
les
parcelles.
A
cet
égard
et
afin
de
permettre
l'exploitation
du
local
créé
par
la
Commune,
cette
dernière
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêts,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2122-1
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
portant
sur
le
développement
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
comprenant
un
espace
restaurant
et
un
espace
d'animations
et
d'informations
en
lien
avec
l'estuaire.
Au
terme
de
la
procédure,
le
projet
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
a
été
retenu.
C'est
dans
ce
contexte
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
délibération
qui
suit
en
vue
d'autoriser
la
signature
du
projet
de
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
temporaire.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Approuver
les termes
de
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l’exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
; Fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
décomposée
en
deux
parts
constituées
d’une
part
fixe
annuelle
d’un
montant
de
14
400,00
euros
(quatorze
mille
quatre
cents
euros)
et
d'un
intéressement
au
chiffre
d'affaires
à
hauteur
de
3
%
du
chiffre
d'affaires
HT.
annuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
;
Autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
Baie
de
Canche
» ;
Autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. FE:
=
2
Se
Liberté » Égalité » Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sa
Délibération
n°
O1
Conseil Municipal
du Lundi
12 juin 2023
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de compétence
:
2.2 — Actes
relatifs
au
droit
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle de La Corderie,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents
: Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Date de
convocation
:
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
06/06/2023
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné pouvoir:
5
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Nombre
de votants
: 27
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Affiché
le 15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la « Maison
de
la Baie
de
Canche
»
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Synthèse
de la délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
le
Baie
de
Canche
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les dispositions
du
Code
de
la commande
publique
;
VU
la
délibération
n°26
du
Conseil
municipal,
en
date
du
13
décembre
2021,
portant
lancement
d’une
procédure
de sélection
préalable
à la délivrance
d’un
titre d’occupation
temporaire
du domaine
public
en
vue
l’exploitation
de
l’espace
de restauration
de la « Maison
de la Baie
de Canche
», en
application
de l’article L.2122-1-1
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
; VU
la
délibération
n°34
du
conseil
municipal,
en
date
du
06
avril
2022,
portant
choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d’intérêt
concurrente
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
VU
l'autorisation
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
11
octobre
2022,
permettant
à la
Commune
d'Etaples-sur-Mer,
en
référence
de
l’actuelle
« concession
de
plaisance
lépère
» convenue
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais,
de
contractualiser
l’occupation
temporaire
d'une
partie
de
l’emprise
foncière
du
« Club
Nautique
de
la
Canche
»,
dépendant
du
domaine
public
du
port
départemental
d’Etaples-sur-Mer,
au
titre
de
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
convenue
sur
la
période
établie
entre
le
1°T juillet
2022
et le 31
mars
2037
;
VU
l'avis
favorable
de la commission
municipale
n°4
« Equiper
durablement
la Ville
d’Etaples-sur-Mer
», en date
du
16
mai
2023
;
VU
le projet
de
convention
de
sous-occupation
temporaire
du domaine
public
portuaire
au titre de
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la « Maison
de
la Baie
de
Canche
»,
sur
la période
établie
entre
le
IT
septembre
2023
et le 31
mars
2037,
telle que
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaire
ou
permanente,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
redevance
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
sélection
préalable
à la
délivrance
d'un
titre
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
établie
en
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
comportant
les
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester
et
concluant
à
la
seule
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
, telle
que
présentée
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
conseil
municipal
n°34,
en
date
du
06
avril
2022
portant,
sur
l'avis
motivé
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à projet
ou
manifestation
d’intérêt
(AMD),
décision
de
retenir
la
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
pour
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»;
CONSIDERANT
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrents
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’acte
de
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER,
proposant
l'établissement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
décomposée
en
deux
parts
constituées
d’une
part
fixe
annuelle
d’un
montant
de
14
400,00
euros
(quatorze
mille
quatre
cents
euros)
et
d'un
intéressement
au
chiffre
d'affaires
à hauteur
de
3 %
du
chiffre
d'affaires
H.T.
annuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
;
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
précisant
Pensemble
des
conditions
de
l’occupation
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
du
1%
Septembre
2023
au
31
Mars
2037.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
—
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
;
—
De
fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
décomposée
en
deux
parts
constituées
d’une
part
fixe
annuelle
d’un
montant
de
14
400,00
euros
(quatorze
mitle
quatre
cents
euros)
et
d'un
intéressement
au
chiffre
d'affaires
à
hauteur
de
3
%
du
chiffre
d'affaires
H.T.
annuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
;
—
D'auforiser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
portuaire
au
titre
de
exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
« Maison
de
Baie
de
Canche
» ;
—
D’autoriser
le
maire
ou son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Discussion Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
a
été
clarifiée
sur
quelques
points.
Au
niveau
de
la
durée
il
faut
lire
du
1/09/2023
au
31/03/2037.
L'ouverture
commerciale
devra
intervenir
au
plus
tard
le
1/06/2024.
Point
6-2
: travaux
à
la
charge
du
sous-occupant,
il faut
lire
«
Les
aménagements
réalisés
par
le
sous-occupant
resteront
propriété
du
Département
à
la
fin
de
l'occupation
»
Article
10-2
: Au
niveau
des
charges,
«
Le
sous-occupant
prend
à
sa
charge,
pour
l’ensemble
du
bâtiment,
l'intégralité
des
frais
relatifs
à
l'ensemble
des
fluides
».
Article
17-1
: Locaux
et
aménagements,
«
Les
aménagements
réalisés
par
le
sous-occupant
resteront
propriété
du
Département
»
Monsieur
WAUQUIER
précise
sur
le
principe
même
de
la
délibération
dans
le
dernier
alinéa
des
«
vu
»,
il
faut
lire
«
Vu
le
projet
de
la
convention
de
sous-occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l’exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche,
sur
la
période
établie
entre
le 1°"
juillet
2023
(et
non
2022)
et
le
31
mars
2037
»
L'un
des
points
le
plus
important
est
de
faire
figurer
sur
ce
projet
de
convention
une
date
objective
d'ouverture
fixée
au
17/06/2024.
Monsieur
LAMOUR
signale
que
le
Département
pourrait
remettre
en
cause
dans
la
conven-
tion
signée
avec
Monsieur
ELLIOT,
la
restauration
et
l'animation
(article
2).
La
désignation
n'est
pas
précisée
puisque
ce
sera
un
restaurant
dans
la
totalité.
On
se
précipite
un
peu
trop
vite
dans
cette
affaire.
Nous
n'avons
pas
encore
digéré
le
problème
financier
de
l'ex-
guinguette.
Nous
sommes
toujours
en
attente
de
certains
documents
financiers.
Il
votera
contre
car
pour
iui
nous
sommes
à
la
limite
de
la
légalité.
Ii faudrait
peut-être
relancer
un
nouvel
appel
d'offres
parce
que
le
projet
présenté
par
Mon-
sieur
ELLIOT
à
l'époque
ne
correspond
plus
à
la
réalité
aujourd'hui.
Dans
le
cadre
des
travaux,
la
commission
de
sécurité
avait
émis
un
avis
défavorable
pour
l'exploitation
de
cette
salle.
A
ce
jour,
nous
n'avons
toujours
pas
réalisé
les
travaux
de
sécurité. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
de
convention
à
été
soumis
au
Département.
Il
ne
souhaite
en
aucun
cas
recommencer
l'appel
d'offres
afin
de
ne
pas
perdre
de
temps.
Il pense
que
Monsieur
ELLIOT
souhaite
une
ouverture
rapide.
Concernant
la
restauration
et
l'animation,
il
pourra
toujours
le
faire
s'il
le
souhaite.
Les
travaux
seront
conformes,
on
travaille
actuellement
avec
l'architecte
de
Monsieur
EL-
LIOT
afin
que
ce
bâtiment
soit
classé
en
catégorie
5.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
22
voix
pour,
2
contre
et
3
abstentions. Pas-de-Calais Le
Département
POLE
AMENAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
SECRETARIAT
GENERAL
MISSION
PORT
D'ETAPLES
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTUAIRE
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
l'article
L
3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L
2122-1
et suivant
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et L
2125-1
à L 2125-6
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l'article
R
5314-29
du
Code
des
Transports
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
1°
Juillet
2021
portant
élection
de
Monsieur
Jean-Claude
LEROY
en
qualité
de
Président
du
Conseil
départemental
Vu
l'arrêté
n° A2016-02
du
12 janvier
2016
fixant
le nouveau
barème
des
redevances
d'occupation
sur
le
domaine
public
portuaire
départemental
d'Etaples
ARTICLE
1
-
OBJET
La
présente
autorisation
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'occupation
de
droits
réels
dans
lesquelles
l'occupant
est
autorisé
à occuper,
à titre temporaire,
une
parcelle
du
domaine
public
portuaire
d'Etaples-
sur-Mer
ainsi
que
les
locaux
situés
sur
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
d'Etaples-sur-Mer,
représentant
la ville
d'ETAPLES-SUR-MER,
doit
bénéficier
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
départemental,
concernant
l'occupation
de
la
parcelle
désignée
à
l'article
2.
‘
ARTICLE
2 —
DESIGNATION
Dans
le cadre
des
investissements
récemment
réalisés
par
la commune
d'Etaples-sur-Mer,
la commune
souhaite
aménager
une
partie
du
bâtiment
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
(CNG)
pour
y implanter
la
Maison
de
la baie.
Les
parcelles
identifiées
sur
le plan
annexé
n°
424
et 425
ont
été
dissociées
de
la parcelle
d'origine.
La
présente
autorisation
est
consentie
en
vue
de
lexploitation
de
la
Maison
de
la
baie,
consacrée
en
partie
à des
expositions
et qui
accueillera
également
un
espace
de
restauration.
Pour
l'exercice
de
l'activité
visée,
l'occupant
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
départemental
d'une
superficie
totale
de
5478
m2
située
sur
le
port
départemental
d'Etaples
—
domaine
public
portuaire
-telle
qu'elle
est
définie
au
plan
joint
en
annexe
de
la présente.
A.O.T.
LD
01/2022
- Ville
d'ETAPLES
- Maison
de
la Baie ARTICLE
3 -
DUREE
L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
à compter
du
15
avril
2022 et
jusqu'au
31
mars
2037, ARTICLE
4 - CONDITIONS
GENERALES
Les
installations
doivent
être
occupées
et
explaitées
sans
discontinuité.
En
raison
de
la domanialité
publique
des
terrains,
la présente
autorisation
est
régie
par
les
règles
du
droit
administratif
et
plus
particulièrement
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
La
législation
concernant
les
baux
ruraux,
les
baux
à
loyer
d'immeuble
ou
de
locaux
à
usage
commercial,
professionnel
ou
d'habitation,
ne
lui
est
pas
applicable.
En
conséquence
l'occupant
ne
pourra
en
aucun
cas
se
prévaloir
des
dispositions
de
la
propriété
commerciale
ou
d'une
autre
réglementation
quelconque
susceptible
de
conférer
un
droit
au
maintien
dans
les
lieux
et
à
l'occupation,
le
titre
objet
de
la
présente
autorisation
étant
par
détermination
de
Ja
loi,
précaire
et
révocable.
Les
lois
et
règlements
relatifs
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail,
aux
installations
classées,
à
Furbanisme,
à
la
police
et,
d'une
manière
générale,
les
lais
et
règlements
applicables,
en
particulier
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
le Code
des
Ports
Maritimes
et
le
règlement
de
police
du
port,
doivent
être
strictement
respectés
par
l'occupant.
Tout
manquement
aux
dispositions
de
la présente
autorisation
ou
des
dispositions
en
vigueur
exposera
l'occupant
à
la résiliation
de
l'autorisation
sans
indemnité.
ARTICLE
5 —- CONDITIONS
SPECIALES
L'occupant
est tenu
d'obtenir
toutes
les
formalités
ou
autorisations
qui
pourraient
lui être
demandées
pour
l'exercice
de
son
activité.
ARTICLE
6 —- DESTINATION
DE
L'OCCUPATION
- SOUS-LOCATION
L'occupation
temporaire
ne
pourra
être
affectée
à une
destination
autre
que
celle
reprise
à
l'article
2.
L'occupant
est
tenu
d'occuper
lui-même
et
d'utiliser
directement
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
biens
mis
à sa
disposition.
Toute
cession
totale
ou
partielle
et
tout
apport
en
société
de
la
présente
autorisation
est
subordonnée
à
une
autorisation
expresse
du
Président
du
Conseil
départemental.
L'occupant
pourra,
avec
l'agrément
du
Département,
sous-traiter
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
installations
réalisées,
mais
demeurera
personnellement
responsable
envers
le Département
du
Pas-de-
Calais
et
envers
les
tiers
de
l'accomplissement
de
toutes
les
obligations
qui
lui
sont
imposées.
Les
activités
autorisées
ne
pourront
être
modifiées
en
aucune
façon.
ARTICLE
7 - ETAT
DES
LIEUX
Un
état
des
lieux
sera
établi,
contradictoirement
par
les
parties
lors
de
l'entrée
en
jouissance
et
ensuite
lors
de
l'expiration
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8 - EXPLOITATION,
REPARATIONS,
ENTRETIEN
L'ensemble
des
installations
devra
être
maintenu
constamment
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien.
En
particulier,
l'occupant
aura
la
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
arbres
présents
sur
le
terrain
occupé.
A.O.T.
LD
01/2022
- Ville
d'ETAPLES
- Maison
de
la Baie L'occupant
a
la
charge
et
la
responsabilité
de
la
propreté,
de
l'entretien
et
des
réparations
dites
"locatives"
telles
que
définies
par
l'article
1754
du
Code
Civil
et
par
la
liste
publiée
en
annexe
du
décret
n°87-712
du
26
août
1987.
L'occupant
doit,
notamment,
effectuer
à
ses
frais
les
réparations
et
remplacements
consécutifs
à
l’utilisation
normale
des
lieux,
ainsi
que
les
interventions
nécessitées
par
une
mauvaise
utilisation,
par
un
accident
ou
suite
à
un
dommage
quelconque
causé
aux
espaces
attribués.
L’occupant
devra
rendre
les
lieux
en
bon
état
d'entretien
à
l'expiration
de
la
présente
autorisation.
L'occupant
a
également
la
charge
des
travaux
de
réparation
de
gros
œuvre,
ainsi
que
du
couvert.
Faute
pour
l'occupant
de
faire,
en
temps
opportun,
les
réparations
qui
lui
incombent,
le
Département
pourra
y faire
procéder
d'office,
aux
frais
de
l'occupant,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Le
Département
pourra
accéder
aux
espaces
aux
fins
de
faire
procéder
à
tout
moment
à tous
contrôles
techniques
et
diagnostics
portant
sur
les
installations
comprises
dans
le
périmètre
de
la
présente
autorisation.
l
ARTICLE
9
—
AMENAGEMENTS
—
TRANSFORMATIONS
—
AMELIORATIONS-
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX
L'aménagement
de
la
parcelle,
des
surfaces
extérieures
et
notamment
de
l'éventuelle
modification
du
système
hydraulique
de
la
zone
(détournement
d'un
« carriot
»
par
exemple),
devra
faire
l'objet
d'un
accord
du
Département,
qui
reste
libre de
refuser
toute
modification,
mais
aussi
de
la DDTM,
gestionnaire
du
Domaine
Public
Maritime.
L'accord
du
Département
ne
dispensera
pas
l'occupant
de
se
conformer
aux
prescriptions
qui
lui seront
imposées
dans
le cadre
de
la
législation
et de
la régtementation
en
vigueur,
notamment
de
la
DDTM
en
cas
d'éventuelle
mise
en
eau
partielle
du
terrain
réaménagé.
L'occupant
sera
et restera
seul
responsable
du
respect
de
ces
prescriptions.
Après
achèvement,
l'occupant
fournira
au
Département
le
certificat
d'un
bureau
de
contrôle
agrée
attestant
de
la conformité
des
travaux
réalisés
aux
dispositions
législatives
et réglementaires.
Les
agents
du
Département
pourront
constater
la conformité
des
travaux
au
projet
présenté.
À
l'expiration
de
la
présente
autorisation,
tous
les
aménagements
et
installations
réalisés
par
l'occupant
deviendront,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
réclamée
au
Département,
propriété
du
Département
du
Pas-de-Calais,
à
moins
que
ce
dernier
ne
décide,
avant
tout
commencement
d'exécution,
que
l'occupant
devra,
en
fin
d'occupation,
remettre
à
ses
frais,
les
lieux
loués
en
leur
état
d’origine. Dans
ce
cas
et si
l'occupant
n’obtempère
pas
dans
le délai
prescrit
à la notification
qui
lui
en
sera
faite,
il
y
sera
procédé
d'office,
par
les
soins
du
Département,
aux
frais
de
l'occupant.
Si
par
manque
d'entretien
incombant
à
l'occupant
en
vertu
des
présentes,
les
travaux
validés
ou
plus
généralement
les
biens
occupés
ne
se
trouvaient
dans
un
état
satisfaisant
à
l'issue
de
l'autorisation,
le
Département
pourra
faire
procéder
aux
frais
de
l'occupants
à tous
les
travaux
nécessaires
à l'affectation
conférée
au
bien
par
la présente
autorisation
d'occupation.
ARTICLE
10 — ENSEIGNES
ET
PUBLICITE
L'occupant
devra
recueillir
l'autorisation
préalable
du
Département,
avant
de
faire
figurer
des
enseignes
ou
motifs
publicitaires.
ARTICLE
11
-
RESPONSABILITE
L'occupant
sera
seul
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
la
présente
autorisation,
qu'il
y aît
ou
non
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
A.O.T.
LD
01/2022
- Ville
d'ETAPLES
- Maison
de
la Baie <
Le
Département
ne
pourra
en
aucun
cas
et
à
aucun
titre
être
responsable
des
vols
ou
des
troubles
ou
émeutes
ainsi
que
des
troubles
de
jouissance
en
résultant
dans
les
lieux
occupés
au
titre de
la présente
autorisation. L'occupant
aura
l'entière
responsabilité
des
dommages
et
nuisances
éventuels
pouvant
survenir
de
son
fait,
de
celui
de
ses
préposés
ou
des
personnes
agissant
pour
son
compte,
sur
son
personnel,
ses
fournisseurs,
ses
prestataires
et à tous
tiers
pouvant
se
trouver
dans
les
lieux,
objet
des
présentes,
ainsi
qu'à leurs
biens.
ARTICLE
12
-
ASSURANCES
Assurance
Responsabilité
Civile
Le
Département
n'assumera
aucune
responsabilité
du
fait de
l'occupation
des
lieux
susvisés.
Pour
sureté
de
cette
obligation,
l'occupant
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance,
auprès
d'une
compagnie
solvable,
couvrant
les
risques
cités
ci-dessus
notamment
les
dommages
aux
biens
et
la
responsabilité
civile
pour
tous
risques
liés
à
l'occupation
décrite
dans
la présente.
Ladite
police
devra
comporter
une
clause
impliquant
renonciation
formelle
des
assureurs
à tout
recours
contre
le
Département,
soit
par
voie
directe,
soit
par
subrogation,
à
l'occasion
de
tout
accident,
quelle
qu'en
soit
la cause.
L'occupant
devra
justifier
de
la
souscription
de
la
police
ci-dessus
à
la
signature
de
la
présente
autorisation.
1! devra
justifier
du
maintien
de
cette
assurance
pendant
toute
la durée
de
l'occupation,
sur
simple
demande
du
Département,
de
la souscription
de
la police.
Assurance
incendie
L'occupant
assurera
les
espaces,
objet
du
présent
contrat,
en
valeur
de
reconstruction
à
neuf,
tant
pour
son
compte
que
celui
du
Département.
En
cas
de
sinistres,
les
indemnités
reviendront
à
l'occupant
qui
s'engage
à faire
exécuter
les
travaux
de
réparation
dans
les
meilleurs
délais.
En
cas
de
non-réparation
où
de
non
remplacement,
les
indemnités,
versées
à l'occupant,
seront
affectées
par
priorité
à
l'indemnisation
du
préjudice
subi
par
le
Département
du
fait des
dommages
subis
par
ledit
espace. De
même,
l'occupant
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
ses
mobiliers,
installations,
aménagements. L'occupant
renonce,
en
cas
de
sinistre
incendie,
explosion,
dégâts
des
eaux,
dommages
électriques,
à
tout
recours
contre
le
Département
et ses
assureurs
et
s'engage
à obtenir
la
même
renonciation
de
ses
propres
assureurs.
L'occupant
devra justifier,
sur simple
demande
du
Département,
de
la souscription
des
polices
ci-dessus.
Dans
le
cas
de
sous-location,
l'occupant
s'engage,
en
outre,
à
obtenir
des
sous-locataires
une
renonciation
à
recours,
en
cas
de
sinistre
incendie,
explosion,
dégâts
des
eaux,
dommages
électriques,
contre
le
Département
et
ses
assureurs
et,
par
la
signature
de
la
présente,
se
porte
garant
de
cette
renonciation. Sécurité
Incendie
L'occupant
est
tenu
de
disposer,
dans
les
espaces
occupés,
des
moyens
de
première
lutte
contre
l'incendie,
d’en
assurer
l'entretien
conformément
à la législation
en
vigueur
et de
les
mettre
en
œuvre
en
cas
de
besoin.
Respect
des
règlements
en
viqueur
A.O.T.
LD
01/2022
- Ville
d'ETAPLES
- Maison
de
la
Baie L'occupant
respectera
tous
les
règlements
relatifs
à
la
voirie,
la
salubrité,
la
police,
de
façon
que
le
Département
ne
puisse
être
ni
inquiète,
ni
recherché.
En
outre,
tout
règlement
applicable
aux
entreprises
implantées
sur
le
Domaine
Public
Portuaire,
et
à
l'occupant
en
particulier,
devra
être
scrupuleusement
respecté.
S'il
y
à
des
installations
électriques
sur
les
espaces,
l'occupant
les
fera
vérifier
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et,
au
moins
une
fois
par
an,
par
un
organisme
agrée.
L’occupant
devra
faire
procéder
immédiatement
à
la
levée
des
réserves
formulées
dans
les
rapports
de
visite.
Les
procès-
verbaux
de
ces
visites
seront
tenus
à
la
disposition
du
Département
qui
pourra
les
demander,
à
tout
moment.
L'occupant
tiendra
à jour
le
registre
de
sécurité.
ARTICLE
13
-
REDEVANCE
La
présente
autorisation
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
d'occupation
annuelle
que
l'occupant
s'oblige
à
verser
d'avance
avant
le
30
avril
à
la
Paierie
départementale.
Pour
la
première
année
le
paiement
aura
lieu
à
une
date
définie
entre
le
Département
et
l'occupant.
La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
(base
2022)
de
12
898.80
€.
Les
redevances
dues
pour
la
première
année
et
la
dernière
année
sont
calculées
au
prorata
temporis,
soit
pour
l'année
2022
à 9
132,75
€,
la
présente
autorisation
prenant
effet
au
15
avril
2022.
La
base
de
la
redevance
est
calculée
en
fonction
du
barème
des
redevances
applicables
aux
autorisations
d'occupation
temporaire
de
langue
et
de
courte
durée
accordées
par
le
Département
sur
le
domaine
public
portuaire
départemental
d'Etaples
(arrêté
pris
par
le
Président
du
Conseil
départemental
le
12
janvier
2016
est
enregistré
sous
le
numéro
:2016-02).
Ce
montant
sera
révisable
chaque
année,
au
1%
janvier,
en
fonction
des
variations
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
trimestriellement
par
l'LN.S.E.E.,
sur
la
base
du
dernier
indice
publié.
L'indice
de
base
à
prendre
en
considération
étant
celui
du
troisième
trimestre
2021,
soit
l'indice
1886.
En
cas
de
retard
dans
les
paiements,
la
redevance
échue
portera
intérêt
de
plein
droit
au
profit
du
Département
du
Pas-de-Calais
au
taux
légal
institué
par
l'article
L313-2
du
Code
Monétaire
et
Financier,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
quelconque
et
quelle
que
soit
la
cause
du
retard.
Les
fractions
de
mois
seront
négligées
pour
le
calcul
de
ces
intérêts.
Les
intérêts
dus
à
chaque
échéance
porteront
eux-mêmes
intérêt,
au
même
taux,
à
partir
du
jour
de
cette
échéance
jusqu'au
jour
du
paiement.
ARTICLE
14 —- RETRAIT
DE
L’'AUTORISATION
DU
FAIT
DE
L'OCCUPANT
L'autorisation
pourra
être
révoquée
par
le Département
un
mois
après
mise
en
demeure
par
simple
lettre
recommandée
restée
sans
effet
faute
par
l'occupant
de
se
conformer
à
l’une
quelconque
des
conditions
générales
ou
particulières
de
la présente
autorisation
et
notamment
:
en
cas
de
non-paiement
des
redevances
échues ;
en
cas
de
cessation
de
l'usage
des
installations
pendant
une
durée
de
3
mois
consécutifs
;
en
cas
d'usage
de
l'autorisation
à des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
elle
a été
accordée
;
en
cas
de
cession
partielle
ou
totale
de
l'autorisation
sans
accord
du
Département.
4
La
présente
autorisation
pourra
en
outre
être
révoquée
par
le
Département
:
-
au
cas
où
l'occupant
ne
serait
plus
titulaire
des
autorisations
pouvant
être
exigées
par
la
règlementation
en
vigueur
pour
exercer
l'activité
qui
a
motivé
l'octroi
de
l'autorisation
;
-
en
cas
de
dissolution
de
la
société
;
A.O.T.
LD
01/2022
- Ville
d'ETÂPLES
- Maison
de
la Baie -
en
cas
de
condamnation
pénale
mettant
l'occupant
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
l'exploitation
;
.
-
en
cas
de
cessation
de
l'exploitation
ou
de
liquidation
des
biens
ouverte
à l'encontre
de
l'occupant.
Les
redevances
payées
d'avance
par
l'occupant
resteront
acquises
au
Département.
En
aucun
cas,
l'occupant
ne
pourra
prétendre
à
une
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE
15 — IMPÔTS
ET FRAIS
L'occupant
supportera
tous
les
frais
inhérents
à
la
présente
convention,
ainsi
que
tous
les
impôts,
et
notamment
l'impôt
foncier,
auxquels
sont
actuellement
ou
pourraient
être
éventuellement
assujetiis
les
terrains,
aménagements
et
installations,
quelles
qu'en
soient
l'importance
et
la
nature,
qui
seraient
exploités
en
vertu
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
16
—
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
la
signification
de
tous
les
actes,
l'occupant
fait
élection
de
domicile
aux
adresses
indiquées
à
l'article
2.
Toute
modification
sera
transmise
sans
délai
au
Département.
Sauf
information
préalable
par
lettre
recommandée,
toute
notification
sera
valablement
faite
à
l'attention
du
représentant
de
l’occupant
désigné
à
l'article
1.
ARTICLE
17
-
RECOURS
Tout
recours
contre
le présent
arrêté
devra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
Fait
à
ARRAS
en
deux
exemplaires,
le
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
Arras
le,
15/04/2022
es
Signé
électroniquement
par
Herve
MENAGE
Secrétaire
Général
du
Pôle
Aménagement
et
Développement
Territariai
A OT.
LD
01/2022
- Ville
d'ETAPLES
- Maison
de
la Baie Pas-de-Calais
——
Le Département
REÇU
ET
PÔLE
AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
[8
OCT.
20
TERRITORIAL
MIRE pe
2
F
Secrétariat
général
Monsieut
Rranck
TINDTERR
$
RME
Maire
d'Étaples-sur-Mer
TT
°
Mairie Place
du
Général
de
Gaulle
BP
119
62630 ÉTAPLES-SUR-MER
Fôtel
du
Département
—
Rue
Ferdinand
Buisson
62018
ARRAS
Cedex
9
Dossier
suivi
par
: Hervé
MÉNAGE
Secrétaire
général
menage.hetve@pasdecalais.fr
- 03
21
21
66
10
Réf: SGPADT/HM/CM Objet : Occnpation
du domaine publique portuaire
de la Maison
de la baie
de Canche
Monsieur
le
Maire,
Je
fais
suite
à votre
demande
dans
le
cadre
de
l'occupation
du
domaine
public
portuaire
pour
la
Maison
de
la
baie
de
Canche.
Fai
pris
acte
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
que
vaus
avez
menée
qui
a
conduit
à
retenir
monsieur
William
Elliot
en
tant
qu’exploitant
pour
l'animation
et
la
restauration
de
la
Maison
de
la
baie
de
Canche.
J'autorise
cette
sous
location
conformément
à l'article
6
de
Parrèté.
L'exploitant
sera
tenu
de
respecter
toutes
les
obligations
fixées
tant
dans
cette
autorisation
que
dans
la
convention
de
sous-occupation
dont
je
vous
prie
de
me
faire
parvenir
la
version
signée
des
parties.
Je vous
prie
de
croire,
Monsieur
le Maire,
en
l'assurance
de ma
considération
distinguée.
Arras,
Le
41
octobre
2022
Signé
électroniquement
par
Herve
MENAGE
Secrétaire
général
du
pôie
aménagement
et développement
territorial
À
TRAITER Acusé
de réception -
Hinistère
de
l'intérieur
G62-216203182-20220106-DEL34.660:22.DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2022
EUX
SE
y
SE
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples tt BARDÉ GANG
Délibération
n°
34
Conseil
Municipal
du
Mercredi
06
avril
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
Affaires
juridiques
3.5
-
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyllane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsleur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
présents
: 22 puis
23
{Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 8
h 40)
Membres'ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s}
excusé(s}
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s}:0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants
: 31
puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
Monsieur Maxime GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé à 18
h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Absent
(5)
excusé
(s}:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet:
Choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
Rapporteur
:
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
<
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-5
à
L.1311-8
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2122-1-4
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°26
du
Conseil
municipal,
en
date
du
13
décembre
2021,
portant
lancement
d'une
procédure
de
sélection
préalable
à
ia
délivrance
d’un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
en
application
de
l'article
L.2122-1-1
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°1
Bis,
en
date
du
16
mars
2022,
portant
création
d'une
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMD)
;
CONSIDERANT
la
demande
de
divers
opérateurs
économiques
souhaitant
occuper
et
exploiter
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
» ;
CONSIDERANT
les
différentes
manifestations
d'intérêt
spontanées
reçues
par
Monsieur
le
Maire
consistant
à
occuper
l’espace
de
restauration
aux
fins
de
l'exploiter
et
d'y
développer
une
offre
culinaire
diversifiée
sous
forme
de
restauration
assise
et
de
vente
à
emporter
:
CONSIDERANT
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maïson
de
la
Baie
de
Canche
»,
établie
en
référence
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP},
emportant
la
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
et
comportant
les
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
à
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
de
se
manifester
;
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
et
le
résultat
des
négociations...
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI),
réunie
en
date
du
05
avril
2022,
transcrit
dans
le
procès-verbal
(annexé
à
la
présente
délibération)
ainsi
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal,
décidant,
en
connaissance
des
dossiers
de
candidatures
produits
par
les
candidats,
de
la
recevabilité
de
la
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
{annexée
à
la
présente
délibération)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver,
sur
l'avis
motivé
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projet
où
manifestation
d'intérêt
(AMI),
le
choix
de
retenir
la
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
» ;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'établir
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
l’exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
au
profit
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER,
à
soumettre,
conformément
aux
dispositions
tégales
susmentionnées,
à
l'accord
préalable
du
conseil
municipal. La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour,
3
contre
et
À
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avrit
2022
conformément
aux
prescriptions
de
f'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Accusé
de
réception
- Linistère
de
l'Intérieur
062-216202182-20211213-DEL26-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel :
15/12/2021
SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples —— tu Dar ot C:
Délibération
n°26
ce
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
Affaires
juridiques
3.5
-
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coratie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Josiane
BOUTOIELE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres
présenis
: 26
puis
27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15) Membres
ayant
danné
pouvoir
: 4
uis
3
F
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s}:
1
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
exeusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre de
votants
: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
-
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
:
Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-5
à
L.131i1-8
;
VU
le
Code
générat
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
; VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2122-1-4
:
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
CONSIDERANT
la
demande
de
divers
opérateurs
économiques
souhaitant
occuper
et
exploiter
l’espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
CONSIDERANT
les
différentes
manifestations
d'intérêt
spontanées
reçues
par
Monsieur
le
Maire
consistant
à
occuper
l'espace
de
restauration
aux
fins
de
l'exploiter
et
d'y
développer
une
offre
culinaire
diversifiée
sous
forme
de
restauration
assise
et
de
vente
à
emporter
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
satisfaire
aux
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
et
d'organiser,
en
ce
sens,
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
à
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
de
se
manifester
DS
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
en
application
de
l'article
L.2122-1-1
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
1
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
ss
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
séffant
leur
Publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille, CONVENTION
DE
SOUS-OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTUAIRE
Entre, La
commune
d'ETAPLES-SUR-MER,
sise
à
l'hôtel
de
Ville
place
du
Général
de
Gaulle,
62630
à
Etaples,
représenté
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date du [A
COMPLÉTER]
Ci
-après
«
La
Ville
»
D'une
part,
Et,
],
sis
en
son
siège
[Adresse],
représentée
par
[Qualité,
] dûment
habilité
par
acte
en
date
du
morue
au
Registre
du
commerce
et des
sociétés
de
[...] sous
le n°
Ci-après
dénommé
«
Le
Sous-Occupant
»,
D'autre
part,
Page
1
sur
14 Table
des
matières
PRÉAMBULE
ns
eiiiiiiiseienereceneederarninenneennéaneannenr
annees
ARTICLE
1 :
OBJET
DU
CONTRAT...
”
ARTICLE
2
:CADRE
LÉGISLATIF
APPLICABLE
…
"
ARTICLE
3
: DURÉE
us
siiisssccssreineernnerrrnneeeennne
amies
ennneeennrenennuee
annee
Article
6.1
-
Travaux
à
la
charge
de
la
Ville
Article
6.2
-
Travaux
à
la
charge
du
Sous-Occupant.….
ARTICLE
7
-
ENTRETIENS
ET
MAINTENANCE
En
ARTICLE
8
-
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
su
iensrensereaereeereereeurs
Article
10.2
-
Charges...
Article
10.3
-
Impôts
et
taxes
ARTICLE
11
-
RESPONSABILITE
ARTICLE
12
-
ASSURANCES...
unis
ssessscenuss
ARTICLE
14
-
PROMOTION,
COMMUNICATION
ET
ANIMATIONS
ARTICLE
15-
SÉCURITÉ
DU
PUBLIC...
ARTICLE
16
-
RÉSILIATION
iii
es srssnsreumenenrecernue
Article
16.1
-
Résiliation
à
l'initiative
de
la
Ville
.....................
Articie
16.2
-
Résiliation
de
plein
droit...
ARTICLE
17
-
FIN
DE
LA
CONVENTION
-
SORT
DES
BIENS
-
INSTALLATIONS-EQUIPEMENTS
ET
MATERIEL...
12
Article
17.1
-
Locaux
et
aménagements
12
Article
17.2
-
Matériel
et
mobilier
..............,,.,.,.,..,,.............,
.….13
ARTICLE
18
-—
ELECTION
DE
DOMICILE...
nsiseeséseissseceucnse
13
ARTICLE
19
-
REGLEMENT
DES
LITIGES
4.
13
ARTICLE
20
—-
ANNEXES
4,44.
cennerucune
13
Page
2
sur
14 PRÉAMBULE (1)
Le
Département
du
Pas
de
Calais,
par
arrêté
en
date
du
15
avril
2022,
a
accordé
à
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
constitutive
de
droits
réels
pour
les
parcelles
AK
424
et
AK425,
lesquelles
ont
été
extraites
du
périmètre
de
la
concession
de
plaisance
légère
conclue
le
1%
avril
1994
entre
le
Département
et
la
Commune. Cette
autorisation
est
consentie
du
15
avril
2022
au
31
mars
2037,
en
en
vue
de
l'exploitation
de
la
Maison
de
la
baie,
consacrée
en
partie
à
des
expositions
et
qui
accueillera
également
un
espace
de
restauration,
à
l'exclusion
de
toute
autre
destination,
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
de
12
893,30
€.
Il
est
prévu
qu'à
l'expiration
de
ladite
autorisation,
tous
les
aménagements
et
installations
réalisés
par
l'occupant
deviendront,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
réclamée
au
Département,
propriété
du
Département
du
Pas-de-Calais,
à
moins
que
ce
dernier
ne
décide,
avant
tout
commencement
d'exécution,
que
l'occupant
devra,
en
fin
d'occupation,
remettre
à
ses
frais,
les
lieux
loués
en
leur
état
d'origine.
Avec
l'agrément
du
Département,
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
a
la
possibilité
de
sous-traiter
l'exploitation
de
tout
où
partie
des
installations
réalisées,
mais
demeurera
personnellement
responsable
envers
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
envers
les
tiers
de
l’accomplissement
de
toutes
les
obligations
qui
lui
sont
imposées.
Les
activités
autorisées
ne
pourront
être
modifiées
en
aucune
façon.
(ZT)
Dans
un
objectif
de
développement
de
l'attractivité
et
de
valorisation
de
son
patrimoine
naturel,
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
a
engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Nautique
et
créé
un
local
non
affecté
de
250
m2
doté
d’un
espace
extérieur.
Afin
de
permettre
l'exploitation
de
ce
local,
la
Ville
à
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêts,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L2122-1-
1 du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(ci-après
CGPPP)
portant
sur
le
développement
de
la
«
Maison
de
là
Baie
de
Canche
»,
comprenant
un
espace
restaurant
et
un
espace
d'animations
et
d'informations
en
lien
avec
l'estuaire.
Au
terme
de
la
procédure,
la
Ville
a
confié
la
réalisation
de
ce
projet
à
la
Société
[XXX]
impliquant
la
mise
à
disposition
du
local
et
des
espaces
extérieurs
périphériques.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
ont
convenu
ce
qui
suit.
Page
3
sur
14 ARTICLE
1
: OBJET
DU
CONTRAT
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
par
lesquelles
la
Ville
autorise
la
société
[XXX]
à
sous-occuper
à
titre
précaire
et
révocable
les
espaces
suivants
dont
le
détail
figure
en
Annexe
1
:
-
un
local
non
affecté
brut
de
250
m2,
sans
équipement
;
- des
espaces
extérieurs
périphériques
au
local
: un
premier
secteur
à
usage
exclusif
et
un
second
en
espace
partagé
avec
la
Commune.
ARTICLE
2
: CADRE
LÉGISLATIF
APPLICABLE
La
présente
convention
est
conciue
sous
le
régime
des
sous-occupations
temporaires
du
domaine
public.
Elle
est
donc
régie
par
les
seules
règles
du
droit
administratif,
notamment
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
sauf
dispositions
expresses
contraires,
échappe
aux
autres
règles
en
matière
de
location.
A
ce
titre,
l'autorisation
d'occupation
consentie
présente
un
caractère
précaire
et
révocable.
En
conséquence,
les
législations
relatives
aux
baux
ruraux,
aux
baux
commerciaux
et
aux
baux
professionnels
où
d'habitation
ne
sont
pas
applicables
à
la
Convention.
En
outre,
la
convention
ne
confère
au
sous-
occupant
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux
après
cessation
ou
retrait
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Enfin,
le
sous-occupant
est
tenu
d'occuper
lui-même
et
d'utiliser
directement
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
locaux
qui
font
l'objet
de
la
convention,
conformément
à
la
destination
prévue
par
cette
dernière.
ARTICLE
3
: DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
du
1
septembre
2023
au
31
mars
2037. Toute
reconduction
tacite
est
exclue.
La
fixation
de
cette
durée
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
que
l'une
ou
l’autre
des
Parties
en
prononce
la
résiliation,
dans
les
conditions
de
l’article
16
de
la
présente
convention.
L'ouverture
commerciale
devra
intervenir
au
plus
tard
le
i*f juin
2024.
Page
4
sur
14 ARTICLE
4
: ETAT
DES
LIEUX
Le
Sous-Occupant
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
des
lieux
pour
les
avoir
vus
et
visités,
et
les
accepter
en
l'état,
renonçant
à
réclamer
une
quelconque
réduction
de
redevance,
indemnité,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
notamment
en
cas
d'erreur,
défaut
ou
non-conformité
des
lieux
avec
une
quelconque
réglementation.
Un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
entre
les
Parties
avant
la
date
d'exploitation
effective
du
Sous-Occupant
et
sera
jointe
à
la
présente
Convention
à
l'Annexe
2.
De
la
même
manière,
un
état
des
lieux
sera
dressé
contradictoirement
au
terme
de
l'occupation,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
présente
Convention.
ARTICLE
5
: DESTINATION
DES
LOCAUX
ET
ESPACES
EXTERIEURS Les
Locaux
et
espaces
extérieurs
périphériques
sont
mis
à
disposition
du
Sous-Occupant
à
destination
spécifique
et
exclusive
de
la
réalisation
d’une
activité
de
restauration
complété
par
un
programme
d'animations
sur
la
base
duquel
il
a
été
sélectionné
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt. Il
importe
que
l'espace
de
restauration
s'insère
de
manière
harmonieuse,
par
son
ambiance
et
son
esthétique,
dans
son
environnement.
En
outre,
l’activité
devra
participer
pleinement
au
développement
de
l'attractivité
de
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
de
la
Baie
de
Canche
et
de
l'estuaire.
Ainsi,
le
Sous-Occupant
devra
proposer
une
offre
de
restauration
et
d'animations
conforme
aux
enjeux
et
à
l'esprit
du
projet
porté
par
la
Ville,
et
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
publics
susceptibles
de
fréquenter
le
site.
‘
En
outre,
la
prise
en
compte
des
critères
de
développement
durable
devra
être
prioritaire
dans
la réalisation
de
l'activité
de
restauration.
Le
Sous-
Occupant
s'engage
à
mettre
en
œuvre
le
principe
du
tri
sélectif
pour
les
déchets
liés
à
son
activité
et
s'engage
à
limiter,
autant
que
faire
se
peut,
l'empreinte
écologique
de
son
activité
(économie
d'énergie,
limitation
du
gaspillage,
utilisation
de
produits
d'entretien
respectueux
de
l’environnement...),
Page
5
sur
14 ARTICLE
6
—-
INVESTISSEMENTS
Article
6.1
-
Travaux
à
la
charge
de
la
Ville
La
Ville
prendra
à
sa
charge
les
travaux
d'aménagement
suivants,
listés
de
manière
exhaustive
:
de
la
dalle
de
béton
intérieure,
-_
d'une
sortie
de
secours
supplémentaire,
-_
de
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
du
flocage
thermique.
Tous
les
autres
travaux
d'aménagement
seront
à
la
charge
du
Sous-
Occupant. Article
6.2
-
Travaux
à
la
charge
du
Sous-Occupant
A
l'exclusion
des
travaux
listés
à
l’article
6.1,
tous
les
travaux
d'aménagement
intérieur
seront
intégralement
pris
en
charge
par
le
Sous-
Occupant,
après
validation
par
la
Commune.
Les
aménagements
réalisés
par
le
Sous-Occupant
resteront
propriété
du
Département
à
la
fin
de
l'occupation,
conformément
aux
stipulations
de
l'article
17.1
de
la
présente
convention.
ARTICLE
7
-
ENTRETIENS
ET
MAINTENANCE
Le
Sous-Occupant
s'engage
à
entretenir
et
maintenir
à
ses
frais
le
local
et
les
espaces
extérieurs
mis
à
disposition
de
telle
façon
que
l'ensemble
soit
en
permanence
dans
un
état
de
sécurité,
de
présentation
et
d'utilisation
irréprochable. Il
procèdera
au
nettoyage,
à
l'entretien
courant
de
tout
son
équipement
et
à
l'évacuation
des
ordures
ménagères,
Il
exécutera
à
ses
frais
la
maintenance
technique
et
le
remplacement
de
tous
les
équipements
du
local
mis
à
disposition
(vitrerie,
serrurerie,
menuiserie,
plomberie,
robinetterie,
installations
sanitaires,
ventilation,
installations
électriques,
chauffage
etc.)
et
les
rendra
en
bon
état
de
fonctionnement. Il
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
le
développement
des
insectes
et
rongeurs,
Le
Sous-Occupant
fera
également
son
affaire
personnelle
des
travaux
nécessaires
pour
mettre
ou
maintenir
les
biens
loués
en
conformité
avec
les
normes
réglementaires
existant
en
matière
de
sécurité,
d'accès,
d'hygiène,
de
santé
ou
susceptibles
de
résulter
de
toute
autre
réglementation
qui
viendrait
à
s'appliquer.
Page
6
sur
14 En
cas
de
carence
dans
ses
obligations,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires,
aux
frais
du
Sous-
Occupant. ARTICLE
8
-
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
Pour
déterminer
les
obligations
respectives
de
la
Ville
et
du
Sous-Occupant,
les
Parties
conviennent
de
se
référer
aux
dispositions
de
l'article
606
du
Code
civil,
La
Ville
prend
à
sa
charge
les
grosses
réparations
:
-
Structures
porteuses
et
fondations
du
bâtiment,
charpentes
et
couvertures
entières,
menuiseries
extérieures
hors
vitrage,
à
l'exclusion
de
toute
autre
intervention
;
-
Les
investissements
liés
au
remplacement
des
gros
matériels
intégrés
au
bâtiment
dans
la
mesure
où
leur
coût
reste
inférieur
à
celui
de
la
réparation
et
à
condition
que
les
obligations
d'entretien
:
aient
été
remplies
par
l'occupant
;
-
La
maintenance
des
équipements
desservant
l'ensemble
du
site
ou
qui
ne
sont
pas
à
usage
exclusif
de
l'occupant.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
rétablissement
de
tout
ou
partie
des
lieux
dans
leur
état
initial,
avec
le
choix
entre
l'exécution
matérielle
des
travaux
nécessaires
aux
frais
du
Sous-Occupant
ou
une
indemnité
pécuniaire
représentative
de
leur
coût,
Tous
travaux
et
notamment
de
mise
en
conformité,
d’embellissement
ou
d'amélioration réalisés
par
l'occupant
devront
préalablement
faire
l’objet
d'un
accord
écrit
de
la
Ville.
ARTICLE
9
: CARACTERE
PERSONNEL
DE
LA
SOUS-
OCCUPATION La
présente
Convention
est
accordée
à
titre
personnel.
Toute
cession
partielle
ou
totale
de
là
présente
Convention
par
le
Sous-Occupant,
sous
quelque
modalité
que
ce
soit,
est
strictement
interdite.
Le
Sous-Occupant
n'a
pas
la
qualité
pour
autoriser
un
tiers
à
occuper
le
domaine
public
et
ne
peut
accorder
à
des
tiers
des
droits
qui
excèderaient
ceux
qui
lui
ont
été
consentis
par
la
Ville,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
durée
et
la
précarité
de
la
Sous-Occupation.
Le
Sous-Occupant
ne
pourra,
dans
aucun
cas
et
sous
aucune
prétexte,
louer
en
tout
ou
partie
les
espace
occupés,
ni
en
concéder
gratuitement
la
jouissance
à
un
tiers,
sans
le
consentement
exprès
et
écrit
de
la
Ville.
Page
7
sur
14 ARTICLE
10
: CONDITIONS
FINANCIERES
Article
10.1
-
Redevance
La
Ville
met
à
dispositions
les
espaces
présentés
à
l'article
1,
en
contrepartie
du
paiement,
par
le
Sous-Occupant,
d’une
redevance
annuelle.
Cette
redevance
sera
composée
:
-
D'une
part
fixe
annuelle
de
14400
euros
(€),
dont
le
montant
sera
annuellement
révisé
sur
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
L'indice
de
référence
à
prendre
en
considération
pour
le
calcul
de
l'actualisation
est
le
dernier
indice
connu
soit
[A COMPLÉTER
EN
FIN
DE
PROCÉDURE]
;
-
d'une
part
variable
correspondant
à
[3%]
du
chiffre
d'affaires
H.T
annuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l’activité.
Le
versement
de
la
part
fixe
de
la
redevance
interviendra
chaque
année
à
la date
anniversaire
de
signature
de
la convention
et sera
dû
dès
la première
année
de
la
Convention.
Le
versement
de
la
part
variable
de
la
redevance
interviendra
le
1®'
juillet
de
chaque
année.
En
cas
de
retard
dans
les
paiements,
la
redevance
échue
portera
intérêt
de
plein
droit
au
profit
de
la
Commune
d’Etaples-sur-Mer
au
taux
légal
institué
par
l'article
L313-2
du
Code
Monétaire
et
Financier,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
quelconque
et
quelle
que
soit
la
cause
du
retard.
Les
fractions
de
mois
seront
négligées
pour
le
calcul
de
ces
intérêts.
Les
intérêts
dus
à
chaque
échéance
porteront
eux-mêmes
intérêt,
au
même
taux,
à
partir
du
jour
de
cette
échéance
jusqu'au
jour
du
paiement. Pour
la
première
et
la
dernière
année
d'occupation,
ainsi
qu'en
cas
de
résiliation
anticipée
de
la
présente
convention,
et
ce,
dans
l’ensemble
des
cas
visés
à
l'article
16,
la
redevance
due
par
le
Sous-Occupant
sera
calculée
au
prorata
temporis
de
son
occupation
effective.
Article
10.2
-
Charges
Le
Sous-Occupant
prend
à
sa
charge,
pour
l'ensemble
du
bâtiment,
l'intégralité
des
frais
relatifs
à
l'ensemble
des
fluides.
En
outre,
le
Sous-Occupant
prend
à
sa
charge
exclusive,
tous
les
frais
de
raccordement
et
de
branchements
techniques
liés
à
son
activité
sur
le
site,
et
notamment
le
branchement
d’une
ou
plusieurs
lignes
téléphoniques
et
Internet.
Page
8
sur
14 Article
10.3
-
Impôts
et
taxes
Le
Sous-Occupant
prend
à
sa
charge
les
taxes
et
redevances
liées
à
l'exercice
de
son
activité.
La
Ville
prend
à
sa
charge
les
taxes
et
impôts
fonciers
relatifs
au
bâtiment.
Elle
n'appellera
pas
d'autres
contributions
financières
auprès
du
Sous-
Occupant
que
la
redevance
déterminée
dans
la
présente
Convention
pour
l'occupation
des
locaux.
ARTICLE
11
-
RESPONSABILITE
L'occupant
sera
seul
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
la
présente
autorisation,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
La
Commune
ne
pourra
en
aucun
cas
et
à
aucun
titre
être
responsable
des
vols
ou
des
troubles
ou
émeutes
ainsi
que
des
troubles
de
jouissance
en
résultant
dans
les
lieux
occupés
au
titre
de
la
présente
autorisation,
L'occupant
aura
l'entière
responsabilité
des
dommages
et
nuisances
éventuels
pouvant
survenir
de
son
fait,
de
celui
de
ses
préposés
ou
des
personnes
agissant
pour
son
compte,
sûr
son
personnel,
ses
fournisseurs,
ses
prestataires
et
à
tous
tiers
pouvant
se
trouver
dans
les
lieux,
objet
des
présentes,
ainsi
qu'à
leurs
biens.
ARTICLE
12
- ASSURANCES
Le
Sous-Occupant
souscrira
sous
sa
seule
responsabilité,
avec
effet
au
jour
de
l'entrée
en
jouissance,
un
contrat
garantissant
au
minimum
les
risques
locatifs
et
les
risques
de
responsabilité
civile
vis-à-vis
des
tiers,
de
la
Ville
ou
des
autres
occupants
pour
les
locaux
mis
à
disposition
ainsi
que
pour
son
contenu.
Le
Sous-Occupant
devra
maintenir
et
renouveler
ses
assurances
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention,
acquitter’
régulièrement
les
primes
et
cotisations
et
remettre
une
attestation
d'assurance
à
la
date
anniversaire
de
la
Convention
à
la
Ville
sans
qu'il
en
soit
fait
la
demande.
Spécialement,
le
Sous-Occupant
devra
adresser
à
la
Ville,
dans
les
quinze
jours
suivant
la
signature
de
la
présente
Convention,
une
attestation
détaillée
des
polices
d'assurance
souscrites.
Dans
l'hypothèse
où
l'activité
exercée
par
le
Sous-Occupant
entraînerait,
soit
pour
la
Ville,
soit
pour
les
tiers,
des
surprimes
d'assurance,
il serait
tenu
Page
9
sur
14 de
prendre
en
charge
le
montant
de
la
surprime
et
de
garantir
la
Ville
contre
toutes
réclamations
des
tiers.
Si,
à
la
suite.
d'un
sinistre,
il
s'avère
une
insuffisance
d'assurances
où
un
défaut
d'assurance
de
la
part
du
Sous-Occupant,
celui-ci
sera
tenu
personnellement
de
la
réparation
des
dommages
causés
aux
tiers
du
fait
des
locaux
mis
à
disposition,
La
Ville
fera
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
qu'il
peut
encourir
en
sa
qualité
d’occupant
des
locaux
et
espace
désignés
à
l'article
1.
ARTICLE
13
: RESPECT
DES
LOIS
ET
REGLEMENTS
Le
Sous-Occupant
est
tenu
de
se
conformer
aux
lois,
règlements
et
consignes
en
vigueur
et
notamment,
sans
que
cette
liste
soit
exhaustive
ni
limitative
:
- aux
lois
et
règlements
d'ordre
général
et
aux
éventuelles
mesures
de
police
générales
où
spéciales,
notamment
en
termes
de
nuisances
sonores,
ainsi
qu'à
toutes
les
consignes
générales
ou
particulières,
permanentes
ou
temporaires
;
-
aux
lois
et
règlements
concernant
la
sécurité
des
installations
et
notamment
des
installations
électriques
;
- aux
lois
et
règlements
fixant,
pour
le
Sous-Occupant,
les
conditions
d'exercice
de
sa
profession
et,
d’une
manière
générale,
de
son
activité
;
- à
la
régiementation
en
vigueur
en
matière
de
sûreté ;
-
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
en
matière
sociale.
ARTICLE
14
—-
PROMOTION,
COMMUNICATION
ET
ANIMATIONS Le
Sous-Occupant
assure
la
promotion
et
la
communication
du
Restaurant.
Dans
ce
cadre,
l'Occupant
soumet
à
la
Ville
ses
propositions
de
supports
et
maquettes
(communicationnel,
publicitaire,
promotionnel,
.).
Celles-ci
ne
devront
en
aucun
cas
porter
atteinte
à
l’image
de
la
Ville,
L'occupant
devra
recueillir
l’autorisation
préalable
de
la
Ville
avant
de
faire
figurer
des
enseignes
ou
motifs
publicitaires.
Outre
les
affichages
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur,
le
Sous-
Occupant
doit
assurer
l'information
la
plus
complète
possible
de
la clientèle.
En
particulier,
doivent
notamment
être
affichés
le
tableau
des
tarifs,
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture,
les
règles
de
sécurité.
Il
est
précisé
que
toutes
ces
informations
devront
a
minima
être
formulées
en
français
et
en
anglais,
Page
10
sur
14 Il
est
convenu
que
le
Restaurant
portera
la
dénomination
«
HÜCA
».
Tout
changement
de
dénomination
du
Restaurant
doit
être
soumis
à
l'accord
préalable,
exprès
et
écrit
de
la
Ville
/ Tout
changement
de
dénomination
du
Restaurant
est
strictement
interdit
durant
toute
la
durée
d'exécution
de
la
présente
Convention.
ARTICLE
15-
SÉCURITÉ
DU
PUBLIC
En
cas
de
danger
imminent
et/ou
d'évènement
exceptionnel,
l'accès
au
site
pourra
être
interdit
et
ne
donnera
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité
au
bénéfice
du
sous-Occupant.
ARTICLE
16
-
RÉSILIATION
Article
16.1
-
Résiliation
à
l'initiative
de
la
Ville
1)
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
La
commune
aura
la
faculté
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
convention
pour
motif
d'intérêt
général.
Un
préavis
de
trois
(3)
mois
devra
être
respecté,
lequel
devra
être
dûment
notifié
au
Sous-Occupant
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
décision
de
résiliation
fixe
le
délai
imparti
au
sous-occupant
pour
évacuer
les
lieux.
Elle
intervient
sans
indemnité
d'aucune
sorte
à
la
charge
de
la
Ville.
2)
Résiliation
pour
faute
du
sous-occupant
En
cas
d'inexécution
par
le
sous-occupant
de
l'une
quelconque
des
obligations
contractuelles
résultant
de
la
présente
convention,
cette
dernière
pourra
être
résiliée
sans
préavis
et sans
indemnité
d'aucune
sorte.
Cela
comprend
notamment
:
- Le
non-paiement
de
la
redevance
aux
échéances
convenues,
- Le
non-respect
de
là
destination
des
locaux
prévue
à
l’article
5
de
la
présente
convention
-
La
cession
où
la
sous-location
de
la
convention,
-
La
rupture
du
caractère
personnel
de
la
convention.
La
résiliation
interviendra
par
simple
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
un
(1)
mois
après
une
simple
mise
en
demeure
dans
les
mêmes
formes
et
restée
en
tout
où
partie
sans
effet
pendant
ce
délai.
La
décision
de
résiliation
fixe
le
délai
imparti
au
sous-occupant
pour
évacuer
Page
11
sur
14 les
lieux.
Elle
intervient
sans
indemnité
d'aucune
sorte
à
la
charge
de
la
Ville.
‘
Article
16.2
-
Résiliation
de
plein
droit
La
présente
Convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
:
.
- de
dissolution
ou
liquidation
judiciaire
;
- de
cessation
définitive
par
le
Sous-Occupant
pour
quelque
motif
que
ce
soit
de
l'exercice
de
l'activité
prévue
dans
les
locaux
mis
à
disposition
;
|
-
de
condamnation
pénale
du
Sous-Occupant
la
mettant
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
son
activité
;
-
de
refus
ou
de
retrait
des
autorisations
administratives
et
réglementaires
nécessaires
à
l'exercice
des
activités
;
- d'accord
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
trois
(3)
mois,
ARTICLE
17
—
FIN
DE
LA
CONVENTION
-
SORT
DES
BIENS
-INSTALLATIONS-EQUIPEMENTS
ET
MATERIEL
Article
17.1
-
Locaux
et
aménagements
A
l'échéance
de
la
convention,
quel
qu’en
soit
le
motif,
les
locaux
mis
à
la
disposition
du
Sous-Occupant
seront
remis
à
la
Ville
en
parfait
état
d'entretien. Les
aménagements
réalisés
par
le
sous-occupant
resteront
propriété
du
Département
à
la
fin
de
l'occupation
sans
que
le
sous-occupant
ne
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité
de
ce
fait.
Toutefois,
la
Ville
se
réserve
la
possibilité
de
réclamer
le
rétablissement
de
tout
ou
partie
des
lieux
dans
leur
état
initial,
aux
frais
du
Sous-Occupant.
Le
jour
où
l'occupation
doit
prendre
fin,
les
clefs
des
locaux
seront
remises
au
représentant
de
la
Ville,
à
l'exclusion
de
toute
autre
personne,
à
défaut
de
quoi
le changement
de
toutes
les
serrures
et
la fabrication
des
clés
seront
à
la
charge
de
l'occupant.
En
tant
que
besoin
et
au
vu
notamment
des
états
des
lieux
dressés
contradictoirement
entre
le
sous-occupant
et
la
Ville
avant
l'entrée
dans
les
lieux
et
au
jour
de
l'expiration
de
la
convention,
la
Ville
et
le
Sous-Occupant
conviendront
de
l'exécution,
aux
frais
exclusifs
de
celui-ci,
des
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
locaux
mis
à
disposition
où
au
remplacement
des
biens
meubles
mis
à
disposition.
Page
12
sur
14 Article
17.2
-
Matériel
et
mobilier
En
fin
de
convention,
le
matériel
et
équipements
apportés
par
l'exploitant
peuvent
être
rachetés
par
la
Ville
en
cas
d'accord
des
parties.
Dans
ce
cadre,
ces
rachats
interviendront
à
la
valeur
nette
comptable
des
‘biens
visés.
ARTICLE
18
-
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
et
de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
-
Pour
la
Commune
:Mairie
d'Etaples-sur-Mer,
1,
place
du
Général
de
Gaulle
- 62630
Étaples-sur-mer
-
Pour
l'occupant
:Enseigne
commerciale
«
HUCA
»
34,
boulevard
Bigot-Descelers,
62630
ETAPLES-SUR-MER
ARTICLE
19
—-
REGLEMENT
DES
LITIGES
Pour
tout
règlement
de
leur
différend,
les
parties
s’efforceront
de
trouver
un
accord
amiable
préalablement
à
tout
contentieux.
En
cas
d'échec
de
la
tentative
de
règlement
amiable,
les
différends
nés
entre
les
parties
et
dus
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvent
du
Tribunal
administratif
de
Lille.
ARTICLE
20
-
ANNEXES
Les
annexes
à
la
présente
convention
sont
les
suivantes
:
-_
Annexe
1
:Plan
cadastral
des
parcelles
de
terrain
mises
à
disposition
-_
Annexe
2
:Etat
des
lieux
d'entrée
dressé
en
date
du
Page
13
sur
14 CONVENTION
DE
SOUS-OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTUAIRE
ANNEXE
1
-
Plan
cadastral
des
parcelles
de
terrain
mises
à
disposition
DIRECTION GENERALE on:
1/200
Date de Féd fan : 06/17/2021 Joue
do sale
: O1/107
1
cite dudosumaat
dep ctage
OST
Document
varifé elnumérals
le 03/17/2021
gs
dan
surtt
mate
av coder
Signé
(OSPTaTrento dons:
UOULOGHE SUMMER
l'ôla da Topographfo al Goslon cadastral
28e gAument
62321
HOULOUNE SUR NE
Té'éphona
:03.21,1010.02
F
102042
195.920 boukgne aur-mer@djfp fnance
gui
CERTIFICATION
e
{Au.28 au test" 6847
du 20
1988
Let
derumentaientge cat
es
ox cou
gr
(3)A
EE SH
a les Inde sPena qu
Sas
au
slot don put, Ia laura
Les
proptists
ds loto 1 ar, + 05169
r7
Lo 221
A
Page
14
sur
14 &
étaples
77
_
f$urmer
DESTINATIONo BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
LUNDI
12
JUIN
2023
Service
: Subventions
Instructeur
: Patricia
MARGOLLÉ
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Délibération
n°
2
Requalification
des
espaces
publics
-
Engagement
de
la
commune
- Révision
de
la
subvention
attribuée
par
le
Conseil
Régional
Exposé
:
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022
sollicitant
la
participation
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
CV/CBI
destinée
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics,
le
Conseil
Régional
a
notifié,
par
arrêté
du
4
mai
2023,
l'octroi
d'une
subvention
de
927
695,01
Euros.
Toutefois,
par
souci
de
sécurisation
d'une
pari,
et
pour
renforcer
la
fonctionnalité
des
espaces
d'autre
part,
le
projet
a
fait
l'objet
d'adaptations
et
de
modifications,
ce
qui
porte
désormais
l'opération
à
la
somme
de
2007
539,23
€uros
HT
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
Approuver
le
nouveau
montant
des
travaux
et
de
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional,
la
totalité
de
l'enveloppe
du
dispositif
CV/CB
à
hauteur
de
1 000
000
&uros. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d étaples
Sur
mer
pétaaron:
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin
2023
Finances/subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
- Demande
de
subventions
Date
de
convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s}
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin deux
mille
vingt
trois à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
La
Corderie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien:
BAÏLLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Chartes
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHEÉSELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame:
‘Lyliane : DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coratie.
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAÏILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
:
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madarne
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur,
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Requalification
des
espaces
publics
—
Révision
de
la subvention
attribuée
par le Conseil
Régional
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Synthèse
de
la délibération
:
Travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre
ville
—
Demande
de
de
révision
de
la
subvention
attribuée
sur
le
dispositif régional
« Centre-Ville/Centre
Bourg
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
notification
du
4
mai
2023
de
la
subvention
octroyée
par
le
Conseil
régional
de
927
695,01
Euros
destinée
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
ville Considérant :
-
que
pour
renforcer
la
sécurisation
des
espaces
et
leur
fonctionnalité,
le
projet
a
fait
l'objet
d'adaptations
et
de
modifications
au
cours
de
son
exécution ; —
la
décision
du
Maire
n°
2023-05-02
modifiant
le
montant
des
lots
1
et
2
concernés
par
ces
modifications
;
—
que
par
conséquent,
l'opération
s'élève
désormais
à
2
007
539,23
Euros
HT
;
-
que
dans
ces
conditions,
il
convient
de
solliciter
la
révision
du
montant
de
la
subvention
à
hauteur
de
la
totalité
de
l'enveloppe
mobilisable
de
1
000
000
Euros
du
dispositif
CV/CB
;
—
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit
:
1°)
ETUDES
.…............,......
154
920,00
2°)
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
PHASE
i
:
-
Honoraires
:
Plans
topographiques...
2
180,00
Maîtrise
d'oeuvre
119
955,00
Contrôle
technique.
2
280,00
-
Travaux
:
LOT
1
: Voirie...
1
220
510,10
LOT
2
: Eclairage
public...
374
929,00
3°)
ARASEMENT
GIRATOIRE
59
562,95
4°)
SONORISATION............
42
942,18
5)°
ARRET
MINUTE
(GESTION
DE
PARKING).
.rrnrcusass en
30
260,00
CONSEIL
REGIONAL
HDF
Dispositif
CV/CB.............,......
FONDS
PROPRES
1
000
000,00
1
007
539,23
_ TOTAL DEPENSES Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
montant
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
qui
s'élève
à
2
007
539,23
Euros
HT
;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
révision
de
la
participation
financière
du
dispositif
régional
«
Centre
Ville/Centre
Bourg
»
à
hauteur
de
1
000
006
€uros. La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
2
abstentions. + étaples nur 7
surmer
DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
LUNDI
12
JUIN
2023
Service
:Subventions
Délibération
n°
3
Installation
d'un
équipement
de
vidéo-protection
- Demande
de
Rapporteur
:Bernard
WAUQUIER
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Instructeur
: Patricia
MARGOLLÉ
Exposé
:
Afin
de
sécuriser
les
espaces
publics
et
lutter
contre
les
incivilités
et
la
dégradation,
la
Commune
souhaite
installer
un
système
de
vidéo
protection
sur
le
périmètre
du
centre
ville,
notamment
au
niveau
des
rues
du
bac,
Sans
Sens
et
de
Rosamel.
Le
montant
HT
de
l'installation
des
caméras
s'élève
à
25
197
£&uros.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Equipements
numériques
de
vidéo-protection
»
du
Conseil
Régionat,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
de
30%,
soit
7 559,10
€uros. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
1°}
Approuver
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
de
25
197
Euros
HT
;
2°)
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Régional
au
taux
maximum E
5
=,
Liberté » Égalité « Froternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= ëtaples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin
2023
Police
Municipale
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
— Demande
de
subventions
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois à 18 h 30, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
La
Corderie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
:
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
-Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane,
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné pouvoir :
5
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Rôbert
BAILLET,
Monsieur
‘Adrien
BACEET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre de votants : 27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
‘
°
‘
Membre(s)
non
excusé(s}:
6
Absent
(s)
excusé
{(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Installation
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
les espaces
publics
— Demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Installation
d'un
système
de
vidéo
protection
—
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le dispositif
de
soutien
financier
du
Conseil
Régional
destiné
aux
équipements
de
vidéo-protection, Considérant
—
la volonté
de
la Commune
d'installer
un
système
de
vidéo-protection
sur
le périmètre
du
centre
ville,
en
particulier
sur
le secteur
des
rues
du
Bac,
Sans
sens
et
de
Rosamel
;
-
que
ce
nouvel
équipement
de
vidéo-protection
aura
pour
objectifs
d'assurer
la tranquillité
publique,
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
mais
également
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations
et
sécuriser
ainsi
les
espaces
publics
-
que
le
système
de
vidéo
protection
s'élève
à
un
montant
prévisionnel
HT
de
25
197,00
Euros
—
qu'une
subvention
peut
être
octroyée
par
la
Région
Hauts
de
France
à
hauteur
de
30
%
,
soit
7
559,10
Euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
1°)
d'approuver
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
de
25
197
Euros
HT
;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Régional
au
taux
maximum
:
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
le
parc
s'élève
à
68
caméras.
Elles
couvrent
en
grande
partie
la
totalité
d'Etaples-sur-mer.
Ces
installations
ont
fait
preuve
à
plusieurs
reprises
d'efficacité
à
résoudre
un
certain
nombre
de
problèmes
et
d'enquêtes
de
gendarmerie
et
de
police
sur
le
territoire.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. +
étaples
Lun
Ke
|
sur
mer
DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:Subventions
PAST
LLLASERE
LTÉE
RES
rnstructeur
:Patricia
MARGOLLÉ
Attribution
des
subventions
aux
Associations
Rapporteur
: Charles
LANQUETIN
Délibération
n°4
| Rapporteur
: Chartes
APT
———
Exposé
:
Comme
chaque
année,
il convient
de
délibérer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
non
sportives,
suite
à
la
commission
N°
1«
Grandir,
réussir
et
vivre
à
Etaples-sur-mer
réunie
en
date
du
22
Mai
2023.
Le
montant
des
subventions
pour
l'année
2023
s'élève
à
la
somme
de
70
395,00
€
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
GPProuver
les
montants
des
subventions
à
verser
tels
que
mentionnés
dans
la
présente
délibération.
-. 4, LS étaples BAIE DE CANCHE
lité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Service
Subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5
-
Finances-
subventions
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Membres
présents
: 22
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
Membres
ayant donné
pouvoir:
5
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Membre(s)
excusé(s)
: 0
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
Nombre
de
votants
:27
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Attribution
des
subventions
versées
en
2023
aux
associations
non
sportives
Rapporteur
: Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Subventions
2023
versées
aux
associations
Vu
l'ordonnance
n°
58-896
du
23
septembre
1958
et
notamment
l'article
31
alinéa
1,
Vu
la
loi
n°
45-0195
du
31
décembre
1945
et
notamment
l'article
112,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
Vu
la
délibération
n°
5
du
12
avril
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
la
Commission
n°
1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
ETAPLES
S/MER
»
et
n°
3
«<
Rayonnement
de
la
ville
d'ETAPLES
S/MER
»
réunies
en
date
du
22
Mai
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
l'action
des
associations
à
ETAPLES
dans
les
domaines
détaillés
ci-dessous
,
Considérant
que
par
souci
de
transparence,
il
convient
de
valoriser
les
moyens
matériels
ou
de
personnel
mis
à
disposition
des
associations, Montant
Mise
à
Moyens
Mise
à
Association
Domaine
2023
disposition
Salle |:
Matériels
disposition Personnel
ALAIJ
Subv.
Fonct,
Action
Sociale
1
150,00
€
/
Î
/
ALAIJ
Subv.
Fonct
Club
Action
Sociale
17
820,00
€
/
/
/
Prévention CAF
Action
Sociale
8 100,00
€
Carrières
Î
/
(3h30/sem.)
Enfants
du
Liban
Action
Sociale
850,00
€
Salle
Pyramide
Barnum,
Corderie
/
1 fois/mois
(occas.)
Mobyl'Aide
Action
Sociale
1 000,00
€
Local
ALAJ
Barnum,
barrières.
/
Opale
Aide
et Présence
Action
Sociale
250,00
€
Pyramide
(annuel)
{
/
Secours
populaire
Action
Sociale
1 200,00
€
Local
Mt
Levin
Corderie
2 chauffeurs
{annuel}
(occas.)
Restaurant
du
coeur
Action
Sociale
1 200,00
€
Local
Mt
Levin
Corderie
1 chauffeur
{annuel}
(occas.)
(occas.)
Médailles
Militaires
Àss.
Patriotique
120,00
€
Î
/
/
SNEMM Àss.
Souvenir
Culture
400,00
€
Salle
Delattre
Barrières,
chaises,
Î
Sauvegarde
Traditions
(occas.)
sono,barnum..
Marins
Pêcheurs
{occas.}
Musique
Communale
Culture
5
000,00
€
Salle
M.
Ficheux
véhicule
pour
2
agents
(annuel)
déplacement
Jheures/sem
.
(occas.)
Passions
Cuiture
Culture
600,00
€
Salle
Delattre
(occas.}
Grilles
&
salle
/
pour
expo
Scrabble
Etaplois
Culture
250,00
€
Salle
Delattre
Î
/
2h30/sem.
Chorale
Mixte
d'Etaples
Culture
500,00
€
Clos
St Victor
}
/
(Paroisse)
{occas.)
Mémoire
d'Opale
Culture
405,00
€
Local
Corderie
/
/
Association
des
Divers
5 000,00
€
Corderie
pour
réunion
/
/
Commerçants
et Artisans
(ACA) Amicale
des
Aînés
Divers
500,00
€
Salle
Delattre
pour
AG |
Foyer
restaurant
/
«
Les
Tamalous
»
2 fois/an
Cronquelets
-- Club
du
Divers
1 500,00
€
Corderie
pour
repas
Foyer
restaurant
Î
3ème
Âge
pour
repas
Amicale
du
Personnel
Divers
18
000,00
€
Corderie
(occas.)
Locaux
Î
Communal
Mairie
Donneurs
de
sang
Santé
250,00
€
Corderie
(5
fois /an)
Mairie
/
(occas.)
EPEAM
Santé
1 000,00
€
{
/
/
Ass.Sourds
de
la Côte
d'Opale
Santé
300,00
€
/
/
/
IVY
Culture
1 000,00
€
/
/
/
SOS
Chats
errants
Divers
1 000,00
€
/
/
/
Office
du
Sport
Sport
2
000,00
€
/
/
/
Etaplois MONTANT
TOTAL
70
395,06
€
Considérant
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
de
dépôt
d'un
dossier
de
subvention
complet
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
à
verser
tels
que
mentionnés
dans
la
présente
délibération.
Discussion Monsieur
LANQUETIN
précise
que
les
associations
sont
un
acteur
essentiel
à
la
vie
et
à
l'équilibre
de
notre
société
et
l'importance
du
bénévolat
qui
s'appuie
sur
2
valeurs
fondamentales,
la
générosité
et
la
solidarité.
Le
monde
associatif
étaplois
est
témoin
de
sa
diversité
et
à
destination
des
administrés.
Nous
pouvons
constater
toute
l’année
la
vitalité
de
l'engagement
de
chacun
dans
les
domaines
qui
rassemblent
les
citoyens
sur
le
loisir,
le
sportif,
le
domaine
de
la
jeunesse,
les
anciens
combattants,
la
solidarité
des
quartiers.
Au
travers
de
sa
politique
en
direction
des
associations,
la
municipalité
a
à
cœur
de
poursuivre
son
engagement
à
la
fois
financière
par
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
et
en
terme
de
mise
à
disposition
de
moyen
matériel
et
humain
nécessaires.
Ainsi
nous
maintenons
l'effort
consenti
aux
différentes
associations
de
notre
commune
car
nous
savons
au
combien
à
quoi
elles
contribuent
à
favoriser
le
lien
social,
la
cohésion,
le
bien
être
dans
un
contexte
économique
qui
malheureusement
nous
impacte
toutes
et
tous.
Il
tient
également
à
saluer
l'ensemble
des
bénévoles
qui
font
vivre
la
ville
d'Etaples-sur-mer
par
leur
engagement
associatif,
des
personnes
qui
ne
comptent
jamais
de
leur
temps,
de
leur
énergie
voire
les
moyens
personnels
et
parfois
financiers.
La
ville
d'Étaples
n'aurait
pas
le
même
visage
sans
ces
bénévoles
qui
animent
la
solidarité,
le
lien,
la
culture,
le
sport,
l’aide
alimentaire,
la
mémoire
et
le
souvenir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
66
associations
à
Etaples-sur-mer.
Il
y
a
également
les
aides
techniques,
la
communication,
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
qui
sont
apportées. Il
remercie
l'ensemble
des
associations
qui
font
vivre
Etaples-sur-mer
tout
au
long
de
l'année. Monsieur
LAMOUR
fait
remarquer
que
les
sommes
dépensées
par
les
subventions
représentent
1
%
du
budget.
Concernant
ALAJ,
nous
participons
à
hauteur
de
17
820
€
soit
une
augmentation
de
17
%.
Selon
les
documents
qu'il
a
reçu,
il
a
été
surpris
l'absence
du
bilan
financier,
Depuis
2005,
selon
la
convention
qui
nous
lie
à
ALAJ,
celle-ci
devrait
donner
régulièrement
son
bilan.
On
ne
sait
pas
très
bien
ce
que
cette
association
a
repris
au
niveau
du
social.
Cette
subvention
sert
à
payer
le
personnel,
en
plus
des
1
150
€.
Il
s'interroge
de
savoir
pourquoi
les
documents
ne
sont
pas
mis
à
jour
et
transmis
à
chaque
élu.
La
CAF,
8
100
€
de
subvention,
Pourquoi
?
Il
est
d'accord
pour
aider
à
participer
à
des
actions
spécifiques
sur
Etaples.
Il
rappelle
que
nous
avons
participé
financièrement
à
la
construction
du
nouveau
bâtiment,
c'était
à
la
limite
de
la
légalité
d'attribuer
une
somme
aussi
importante.
On
lui
a
transmis
là
demande
de
2022,
il
en
déduit
qu'aucune
demande
n'a
été
faite
en
2023.
Cette
situation
devient
gênante.
La
Municipalité
a
été
claire
au
niveau
de
chaque
association
et
certaines
aides
ont
été
supprimées
par
exemple
les
Bons
Z'Enfants
ou
à
d'autres.
Il
faut
traiter
sur
le
même
pied
d'égalité
avec
une
transparence
plus
importante,
Par
contre
diminuer
la
participation
aux
autres
associations
sans
une
vue
à
long
terme,
il
regrette
que
les
choses
se
fassent
de
cette
façon.
Il
remercie
pour
la
transmission
des
documents
qu'il
regardera
avec
intérêt.
Il
votera
contre
cette
délibération
parce
que
c'est
anormal
que
les
élus
ne
soient
pas
en
possession
des
documents
qui
permettent
d'apprécier
à
leur
juste
valeur
le
travail
fait
par
les
associa-
tions. Monsieur
LANQUETIN
répond
que
le
dossier
pour
obtenir
une
subvention
a
été
refondé
l'an
dernier. On
a
apporté
de
gros
points
de
vigilance
sur
l'ensemble
des
dépôts
de
dossier
avec
des
exigences.
Effectivement,
il
y
a
eu
une
exception
sur
l'association
ALAJ,
association
qui
dépend
du
Département
et
œuvre
dans
le
cadre
de
l’aide
sociale
à
l'enfance
avec
des
édu-
cateurs
spécialisés,
présents
depuis
50
ans
sur
le
territoire
d'Etaples-sur-mer,
notamment
dans
un
quartier
politique
de
la
ville.
L'assemblée
générale
à
été
organisée
le
mois
der-
nier
avec
la
présence
d'un
commissaire
aux
comptes,
tous
les
documents
sont
en
règle.
Il
invitera
à
ce
titre
les
représentants
de
ces
associations
pour
présenter
leur
fonctionne-
ment
et
favoriser
l'action
faite
auprès
des
administrés.
Pour
le
partenariat,
il
y
a
un
enga-
gement
de
toutes
les
collectivités
et
du
Département
(90
%
Département,
5%
à
la
charge
de
la
CAF,
5
%
à
la
charge
de
la
commune).
Le
Département
à
revu
l'ensemble
des
ciubs
de
prévention
et
la
redéfinition
du
budget.
Une
nouvelle
convention
sera
transmise
prochainement.
La
somme
versée
à
l'association
a
toujours
été
de
5
%.
En
ce
qui
concerne
l'association
des
Bons
Z'Enfants,
celle-ci
n'a
pas
déposé
de
dossier
de
demande
de
subvention,
Pour
la
subvention
du
centre
social
et
non
au
titre
de
la
CAF,
dernier
Centre
Social
des
Hauts
de
France,
Institution
implantée
depuis
plus
de
50
ans
avec
un
équipement
au
bé-
néfice
de
500
à
600
usagers
à
l'année
dont
la
majorité
sont
étaplois,
service
non
négli-
geable
pour
la
commune.
Monsieur
LAMOUR
précise
qu'on
n'est
incapable
de
donner
un
dossier
complet,
il
y
a
donc
un
mauvais
fonctionnement
au
niveau
de
la
Mairie.
C'est
un
problème
récurrent
dans
la
collectivité
on
a
l'impression
que
les
documents
sont
dispersés.
Monsieur
LANQUETIN
signale
que
tout
document
faisant
l'objet
d'une
délibération
peut
être
demandé
par
un
élu.
Monsieur
LAMOUR
fait
remarquer
que
l'association
des
Bons
Z'Enfants
ne
demandait
pas
de
subvention
puisque
nos
finances
sont
en
difficulté.
L'association
a
des
réserves
financières,
on
ne
leur
donne
pas
de
subvention,
ce
qui
apparaît
logique.
Il
pense
qu'on
aurait
dû
s'interroger
sur
l'ensemble
des
associations
surtout
les
grosses
associations.
Associations
qui
ont
des
comptes
importants.
On
pourrait
fixer
un
plafond.
Par
exemple,
s'il
y
a
plus
de
6
mois
de
fonctionnement
en
réserve,
on
divise
par
2
la
subvention
en
la
plafonnant, Il
remercie
l'association
des
Bons
Z'Enfants
qui
ont
pris
l'initiative
de
ne
pas
demander
de
subvention. Monsieur
LANQUETIN
n'a
pas
conscience
des
comptes
des
Bons
Z'Enfants
puisqu'elle
n'a
pas
monté
de
dossier.
En
revanche
pour
l'ensemble
des
associations,
il
y
a
une
attestation
dans
le
dossier
qui
stipule
de
bien
fournir
l'ensemble
des
justificatifs
financiers.
Monsieur
le
Maire
souhaite
continuer
à
accompagner
les
associations.
Il
y
a
également
450
000
€
d'aide
indirecte.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
21
voix
pour
et
2
contre
(Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Bernard
GHESELLE
et
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
ne
prennent
pas
part
au
vote). +
étaples
Pr ge 7
surmer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU 12
JUIN
2023
Service
:
Urbanisme
Délibération
n°
5
Affaires
Juridiques
relative
à
l'acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
sise
Instructeur
: Mme
FLIPO
-
M.
BAÏILLET
au
n°1,
boulevard
BILLIET.
Rapporteur
: Mme
MAILLART
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
de
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
rue
du
Port,
de
la
rue
d'Hérambault
et
de
la
place
du
Général
Leclerc
de
Hautecloque,
la
commune
a
été
retenue
pour
une
subvention
d'équipement
afin
de
requalifier
de
manière
cohérente
ces
espaces
majeurs
d'entrée
de
ville
et
d'activité
commerciale.
Lors
de
la phase
finale
de
définition
des
travaux,
il a
été
constaté
que
l'emprise
foncière
intégrait
un
espace
privé
appartenant
à
la
SCI
gérant
les
deux
commerces
du
1
boulevard
Billiet.
Dès
lors,
et
après
les
négociations
avec
ce
propriétaire,
et
demande
de
l'avis
de
France
Domaines
quant
au
prix
d'acquisition,
la
traduction
devant
notaire
n'a
pu
aboutir
que
très
récemment.
Afin
de
régulariser
l’ensemble
de
cette
assiette
foncière
pour
la
finalisation
des
travaux,
une
acquisition
foncière
vous
est
donc
proposée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
DONNER
leur
accord
pour
l'achat
d’une
parcelle
de
terrain,
d’une
superficie
approchée
de
140
m2,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
pour
un
montant
de
4
200,00
euros
TTC
et
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
de
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
l'acquisition
d’une
parcelle
de
terrain,
d’une
superficie
approchée
de
140
2,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
pour
un
montant
de
4
200,00
euros
TIC. ES
=
Liberté + Égalité « Froteraité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6taples BA DE CANGHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin
2023
Direction
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
Direction
juridique
3.1
- Acquisition
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
:BAILLET,
Date
de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jéan-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,:
Madame
Aurore
:WACOGNE,.
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
- | Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné pouvoir
:5
Monsieur,
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
‘
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe.
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre de votants : 27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard ANDRÉ
Objet
:
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
à à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
sise
boulevard
BILLIET
:
.
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'acquisition
d’une
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de
140
m2,
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
sise
1
boulevard
BILLIET.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les dispositions
de
l'article
L.2241-1 ; VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.1111-
ietL.1212-1; VU
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
; vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2022,
annexée
aux
présentes,
portant
approbation
de
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
rue
du
Port,
de
la
rue
d'Hérambault
et
de
la
place
du
Général
Leclerc
de
Hautecloque
;
VU
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
10
février
2023,
annexé
aux
présentes,
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
d'une
parcelle
de
terrain
de
140
m2,
sise
1
boulevard
Billiet,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
conformément
au
plan
annexé
aux
présentes
;
VU
l'offre
de
vente
écrite,
confirmée
en
date
du
26
mai
2023,
de
Monsieur
DA
COSTA,
représentant
légal
de
la
SCI
«
ETP
2018
»,
propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de
140
m?,
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
pour
un
montant
de
4
200,00
euros
TTC,
annexée
aux
présentes
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»
en
date
du
16
mai
2023
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
a
initié,
en
référence
de
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
rue
du
Port,
de
la
rue
d'Hérambault
et
de
la
place
du
Général
Leclerc
de
Hautecloque,
divers
travaux
de
retraitement
de
l'espace
public
dont
les
trottoirs
et
parcs
de
stationnement
de
la
place
du
Général
Leclerc
de
Hautecloque
et
du
boulevard
Billiet
en
sa
périphérie
;
CONSIDERANT
que
l'emprise
du
projet,
aux
droits
des
espaces
publics
de
la
place
du
Général
Leclerc
de
Hautecloque
et
du
boulevard
Billiet,
accepte
l’'aménagement
d'une
parcelle
de
terrain
de
140
m2,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
actuellement
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
conformément
au
plan
annexé
aux
présentes
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
l'emprise
du
domaine
public
routier
communal,
dont
ses
dépendances,
par
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de
140
m2,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement
;
CONSIDERANT
l'offre
de
vente
écrite,
confirmée
en
date
du
26
mai
2023,
de
Monsieur
DA
COSTA,
représentant
légal
de
la
SCI
«
ETP
2018
»,
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de
140
m2,
à
usage
de
trottoir
et
de
stationnement,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
pour
un
montant
de
4
200,00
euros
TTC,
annexée
aux
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
DE
DONNER
son
accord
pour
l'achat
d'une
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de.
m2,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
pour
un
montant
de
4
200,00
euros
TTC
et
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
de
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
___
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de...
m2,
sise
1
boulevard
BILLIET,
extraite
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AB
1038,
pour
un
montant
de
4
200,00
euros
TIC.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. ExOt/50/ST
"UINf 3p IN ne oajuassid sioje 213S uO1je19q1[2p aun
"auLiOS E] 2p
Jaiiqouwuuwu] juo8e ‘ a1e)alidoid a; 3ene adbunud 2j1ns
99S1jeUI} 158 (2418JOU SIe1] + LH 3 007 ÿ inod ,WOYT)
Souje0g s3p xd ne uorsinboe sun
:uorsodoi4
‘aAUd aiyed us
| 152 9j8Ue,p S22J3WUW09 sa] jUeA9P Suled 9]
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2191937 299ejd ej 21n0} 1aju9sa1d e NpUO9 e £TOT/S0/9T RP ÿ «2
nono RS SiUI21}U09 SIE[9p Sap 9942 1182,p uO1je311q01
‘satjqnd ss2edss sep suetua8euaue sop (IN T PUOJe|d) s2sieLuIxeu
UONUSAQNS SUR J1U31q0 e 2U2J8U) E ‘TZOT US 292Ue] ‘aIJIA 2P 1N209 oU21eUU9p e] : joddey
SEJOIIN 12 a1UdOS s2313111109 S3p }1o01p ne
els pa / 2491297 ‘id ‘oaud Supyed np jeu2ey — € HAIDNO4 Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'intérieur
062-26203182-20221121.DEL5-211122-DE Accusé
certifié
exécutoire
æ%
étaples
Liberré » Égatité
Eur met
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
aternlié
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
21
novembre
2022
Finances/subventions
|
Domaine
de
compétence
:
7,5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
Vingt
et
Un
Novembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
14/11/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
Membres
présents
:28
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Madame
Marine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:3
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
:D
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
Membre(s)
non
excusé(s):
2
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
£yliane
DUFOUR,
Madame
Nombre
de
votants
:31
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
,;
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophle
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
Affiché
le
24/11/2022
GUERVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non.excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN
et
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
:Requalification
des
espaces
publics
1ère
phase
-
Dispositif
«
Centre-Ville-Centre
Bourg
»
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre
ville
ière
phase
-
Demande
de
subvention
sur
ie
dispositif
régional
«
Centre-
Ville/Centre
Bourg
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
modalités
d'intervention
du
dispositif
régional
«
Centre-Ville/Centre-Bourg
»
pour
lequel
la
Commune
a
été
déclarée
lauréate
Vu
l'accompagnement
financier
destiné
à
soutenir
les
projets
liés
à
la
redynamisation
artisanale
et
commerciale, Vu
la
subvention
dédiée
au
titre
du
volet
«
Projets
d'aménagement
urbain
>»
pouvant
s'élever
à
un
million
d'euros
sur
une
opération
d'un
montant
HT
de
deux
millions
d'euros
Vu
l'avis
favorable
de
la
Comrmnission
municipale
n°
4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'ETAPLES
SUR
MER»
en
date
du
14
juin
2022
Considérant
que
:
-
pour
favoriser
l'attrait
du
centre
Ville
et
valoriser
son
potentiel,
fa
municipalité,
à
l'appui
de
diverses
études
et
en
étroite
collaboration
avec
un
cabinet
spécialisé
sur
la
conception
et
la
requalification
urbaine,
a
initié
un
programme
de
réaménagement
global
des
espaces
publics
du
centre
ville
et
ses
liaisons
piétonnes
;
-
ce
programme
se
décline
en
deux
phases
dont
la
lère
phase
répartie
sur
les
secteurs
suivants
:
-
la
rue
du
Port
- la
rue
d'Hérambault
- la
Place
du
Général
Leclerc
-
suite
aux
résultats
d'appels
d'offres
et
devis,
le
coût
global
de
l'opération
s'élève
à
la
somme
de
1
858
828,08
Euros
selon
détail
repris
dans
le
tableau
ci-dessous
;
-
par
conséquent,
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
157
921,00
1°)
ETUDES .
2°)
REQUALIFICATION
DES
ESPACES|CONSEIL
REGIONAL
HDF
PUBLICS
PHASE
1
:
Dispositif
CV/CB.......,,,,,,,,,
929
414,04
-
Honoraires
:
Maîtrise
d'oeuvre
119
955,00
FONDS
PROPRES...
929
414,04
DIVErs
ses
4
460,00
-
Travaux
:
LOT
1
:Voirie...
1
108
124,90
LOT
2
:Eclairage
public.
335
165,00
3°)
ARASEMENT
GIRATOIRE
60
000,00
4°)
SONORISATION......
sens
42
942,18
5°)
ARRET
MINUTE
(GESTION
DE
PARKING).
30
260,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
phase
1
qui
s'élève
à
un
montant
HT
de
1
858
828,08
Euros;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
du
dispositif
régional
«
Centre
Ville
Centre
Bourg
»
sur
la
totalité
des
dépenses,
à
hauteur
de
929
414,04
euros La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Franck
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
tes
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunai
Administratif
de
Lille. EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Pas-de-
Calais Pôle
d'évaluation
domaniale
5
rue
du
Docteur
Brassart
62034
Arras
cedex
téléphone
: 03
21
23
68
00
mél.
: ddfip62.pole-evaiustion@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
: Sébastien
PIECHOWIAK
Courriel
: sebastien. piechowiak@dafip.finances.gouv.fr
Téléphone
: 03
21
64
47
01
Réf
DS:
10952677
7306
- SD
F
FINANCES
PUBLIQUES
Le
10/02/2023
Le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
Pas-de-Calais a
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
Étaples
Place
du
Général
de
Gaulle
62
630
ÉTAPLES
Réf OSE
2022-62318-95276
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
La
charte
d'e l'évaluation
du
Domaine,
élaborée
avec
l'Association
des
Maires
de
France,
est disponible
sur
le site
collectivites-locales
gouv.fr
Nature
du
bien
:
Emprise
foncière
à usage
de
parking
de
140
m2?
Adresse
du
bien
:
1 Boulevard
BILLIET
62
630
ÉTAPLES
4
200
€
,
hors
taxes
et
hors
frais
assortie
d'une
marge
Valeur
:
€
d'appréciation
de
10
%
Il est
rappelé
aux
consultants
que
cet
avis
de
valeur
ne
leur
interdit
pas
de
réaliser
une
cession
à un
prix
plus
élevé
ou
une
acquisition(ou
une
prise
à
bail)
à
un
prix
plus
bas.
Par
ailleurs,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
peuvent,
à
condition
de
pouvoir
le
justifier,
s’écarter
de
la
valeur
de
ce
présent
avis
pour
céder
à
Un
prix
inférieur
ou
acheter(ou
prendre
à bail)
à un
prix
supérieur. Service
consultant
: Commune
de
ETAPLES
affaire
suivie
par
: M
Alexandre
AGNES
de
consultation
: 23/12/2022
de
délai
négacié
: sans
objet
de
visite:
02/02/2023
de dossier en état
: 31/01/2023
3,1.
Nature
de
l'opération
Cession
:
QT
Acquisition :
amiable par voie de
préemption
C1
par voie d'expropriation
1
Prise à bail :
T
Autre
opération
:
3,2,
Nature
de
la salsine
Réglementaire
:
Ü
Facultative
mais
répondant
aux
conditions
dérogatoires
prévues
en
annexe
3 de
l'instruction
du
|[]
13
décembre
2016! :
Autre
évaluation
facultative
(décision
du
directeur,
contexte
local...)
[1
3.3.
Projet
et prix envisagé
L'opération
d'acquisition
de
cet
espace
se
fait dans
le cadre
du
réaménagement
du
centre-ville,
La
commune
souhaite
devenir
propriétaire
d'une
emprise
foncière
à usage
de
parking
dont
elle souhaite
conserver
l'affectation,
Une
prise
de
contact
verbal
avec
le propriétaire
qui est vendeur
fait état
d’un
prix de
30
€ /m?.
1
Voir
également
page
17
de
ta Charte
de
l'évaluation
du
Domaine 4 - DESCRIPTION
DU
BIEN
4,1.
Situation
générale
Bande
de
terrain
en
façade
constituant
le parking
de
plusieurs
commerces,
située
à l'entrée
d'Étaples
4.2.
Situation
particulière
-
environnement
- accessibilité
- vairle
et réseau
Commune
Parcelle
Adresse/Lieu-dit
Superficie
Nature
réelle
Etaples
AB
1038
partie
Boulevard
BILLIET
140
m?
Parking
4.3.
Descriptif
Emprise
foncière
à usage
de
parking. 4.4.
Surfaces
du
bâti
Néant 5.1. Proprlété
de l'immeuble
SCI
ETP
2018
5,2,
Conditions
d'occupation
Acquisition
ou
Cession
libre
d'occupation.
6.1.Règles
actuelles
Zone
UAa.
If s'agit
d'une
zone
urbaine
mixte
de
très
forte
densité
affectée
à l'habitat,
aux
commerces,
aux
services,
aux
activités
et
aux
équipements
publics.
Elle correspond
au
centre
aggloméré
principal
de
la commune.
Le
secteur
UAa
correspond
à
lhyper
centre
de
très
forte
densité
commerciale
et
des
services
caractérisé
par
un
parcellaire
très
exigu
et présentant
un
caractère
patrimonial
à protéger.
Le
secteur
Uab
correspand
au
centre
urbain
de forte
densité.
VRO
: Oui
6.2.Date
de référence
et règles
applicables
Sans
objet
Application
de
la méthode
par comparaison :
Dès
lors qu'il
s’agit de
rechercherà
quel
prix
pourrait
se
négocier
un
immeuble
s'il était
mis
en
vente,
cette
méthode
est
sans
conteste
la
mieux
appropriée,
puisqu'elle
s'appuie
sur
les données
réelles
du
marché
immobilier,
Elle
consiste,
en
effet,
à apprécier
la valeur
vénale
du
bien
à l'aide
de
termes
de
comparaison
constitués
par
les ventes
portant
sur des
immeubles
identiques
au
taut
au
moins
similaires,
C'est
la
méthode
fa plus
couramment
employée
par
l'administration
et par
les experts
privés
et les
juridictions
qui
ont
à
connaître
des
problèmes
touchant
à la valeur
des
immeubles,
Sa
mise
en
œuvre
suppose
une
étude
de
marché
destinée
à
recenser
les
ventes
les
plus
significatives
que
l’on
a
coutume
d'appeler
« termes
de
comparaison
» et qui
doivent
permettre
de
procéder
à
l’évaluation
proprement
dite
du
bien
dont
la valeur est recherchée.
8.1. Études de marché 8,1.1.Sources
et critères de
recherche
— Termes
de référence
La
recherche
de
termes
de
comparaison
a été
limitée
à la seule
commune
d'Etaples 318//AK/428//
ETAPLES
LE BEL AIR
08/02/2022
zone UA PLU
57
1140
20
Façad ame
318//AH/519//
ETAPLES
LES CRONQUELETS
NORD |
15/04/2022 |
1one UA du PLU
80
2 400
30
parking
318//AN/370//
ETAPLES
LA PIECE À LARDS
30/04/2021 |
Zone UC du PLU
331
6 620
20
pare
318//AN/508//
ETAPLES
LA PIECE À LIARDS
21/12/2021 |
Zone UC du PLU
27
865
32,04
Ronan
TT
:
EL
|
Moyenne
725,51
Médiane
25
8.1.2.Autres
sources
8.2. Analyse
et arbitrage
du
service
— valeurs
retenues
De
l'analyse
des
termes
de
comparaison,
on
peut
observer
que
les
transactions
sont
peu
nombreuses
pour
des
emprises
foncières
de
cette
nature.
La
moyenne
et
la médiane
sont
de
25
€/m?
l'est
proposé
de
retenir
le prix
de
30
€/m?
(transaction
n°2)
applicable
dans
une
transaction
similaire
en
2022
Soit
l'estimation
de
4 200
€ pour
140
m?
9- DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
— MARGE
D'APPRÉCIATION
L'évaluation
aboutit
à
la détermination
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d’une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est qu’une
probabilité
de
prix.
La valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à
4 200
€,
Cette
valeur
est assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10 %.
Les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
vendre
à un
prix
plus
élevé
/ acquérir
à un
prix
plus
bas.
ils ont
toutefois
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
motivée
pour
vendre
à
un
prix
plus
bas
/ acquérirà
un
prix
plus
élevé.
La valeur
vénale
est exprimée
hors
taxe,
hors
droits
et hors
frais
d'agence
éventuellement
applicables
sauf si ces
derniers
sont
à
la charge
du
vendeur.
11-
DURÉE
DE
VALIDITÉ
Cet
avis
est valable
pour
une
durée
de
18
mois.
12
- OBSERVATIONS
L'évaluation
est
réalisée
sur
la
base
des
éléments
communiqués
par
te
consultant
et
en
possession
du
service
à la date
du
présent
avis.
Les
inexactitudes
ou
insuffisances
éventuelles
des
renseignements
fournis
au
pôle
d'évaluation
domaniale
sont
susceptibles
d'avoir
un
fort impact
sur
le montant
de
l'évaluation
réalisée,
qui
ne
peut
alors
être
reproché
au
service
par
le consultant, lt n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés à la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et des
risques
liés au
saturnisme,
de
plomb
où
de
pollution
des
sols. 13
- COMMUNICATION
DU
PRÉSENT
AVIS
À
DES
TIERS
ET
RESPECT
DES
RÈGLES
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
Les
avis
du
Domaine
sont
communicables
aux
tiers
dâns
le
respect
des
règles
relatives
à
l'accès
aux
documents
administratifs
(loi
du
17
juillet
1978)
sous
réserve
du
respect
du
secret
des
affaires
et
des
règles
régissant
la
protection
des
données
personnelles.
Certaines
des
informations
fondant
ia présente
évaluation
sont
couvertes
par
le secret
professionnel.
Ainsi,
en
cas
de
demande
régulière
de
communication
du
présent
avis
formulée
par
un
tiers
ou
bien
de
souhait
de
votre
part
de
communication
de
celui-ci
auprès
du
public,
il
vous
appartient
d'occulter
préalablement
les
données
concernées,
Pour
le
Directeur
et
par
délégation,
HAT Sébastien
PIECHOWIAK
Inspecteur
des
Finances
Publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à
fait
l’objet
d'un
traitement
informatique,
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques. een
Forwarded
message
De
: Jérémy
Da
Costa
Date:
ven.
26
mai
2023
à 08:46
Subject:
Re:
Acquisition
par
la commune
d’Étaples
- AB
1038
partielle
To:
Vincent
Theeten
,
,
,
Me
BOULONGNE
Maxime
>
Ce:
Isabelle
DUFLOS
Bonjour
Monsieur
Theeten
Je vous
donne
mon
accord
pour
un
prix
de
4200
€ Hors
droits
pour
140
m2
devant
notre
propriété. Bien
cordialement,
SCI
ETP
2018
Jérémy
DA
COSTA
26
Rue
de
Paris
80000
AMIENS
P:
06
18
86
10
52 PLAN
DE
SITUATION
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
INTEGRATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LA
PARCELLE
partielle
AB
1038
Res.
DCR
SR
ACQUISITION
FONCIER
PRIVE
pour
parking
Leclerc
7° 4 du
16/05/2023 LATITUDES
Role
Stoples
ETAPLES-SUR-MER
-62-
Boulevard BILLET- rue d'HERAMBAULT -
rue du port
Place
du
général
LECLERC
de
HAUTECLOQUE
Aménagement
de
la voirie
Traitement
des surfaces
- Bordures
Assainissement
et réseaux
divers
Plan
d'exécution
PEN
LR
TRE
LY
Bccdre descoibe deux ave encoch Barre en gran jouar auteur 2m Becdeke bpa GARE en gant eng rte
LT
surssenee
era dapañtrg
ne
sén esrannnin
as &
eétaples
sur
mer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
juin
2023
Service
:Urbanisme
Délibération
n°6
Avis
relatif
à
la
modification
simplifiée
du
SCOT
du
Montreuillois
et
demande
de
changements
sur
les
enveloppes
urbaines
et
la
constructibilité
future.
Instructeur
: Hélène
FLIPO
Rapporteur
:
Madame
MAÏLLART
Exposé
:
Le
Syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
pays
Maritime
et
rural
du
Montreuillois
avait
lancé
une
modification
simplifiée
du
document
par
un
arrêté
du
25
octobre
2021.
Sur
les
10
communes
littorales
du
territoire,
l'objet
était,
suite
à
la
loi
Elan
du
23
novembre
2018,
de
pouvoir
définir,
comme
cela
est
désormais
obligatoire,
les
diverses
entités
urbaines
en
catégorie
d'enveloppe
urbaine
:
e
soit
«
agglomération
»,
e
soit
«
village»,
e
soit
«
secteur
déjà
urbanisé
».
Cette
procédure
est
capitale
pour
la
commune
d' Etaples-
sur-mer,
puisque
le
futur
PLU
intercommunal,
tout
comme
les
modifications
ou
les
révisions
du
PLU
communal
qui
seraient
à
faire
les
prochaines
années,
devront
être
compatibles
avec
ces
enveloppes.
Ce
cadre
général
du
SCOT
a
donc
une
portée
très
matérielle
sur
les
limites
d'urbanisation.
Or,
ces
documents
transmis
et
qui
vont
s'imposer
sur
les
projets
étaplois,
comportent
soit
des
erreurs,
soit
des
formulations
qui
sont
très
pénalisantes
pour
notre
commune
:
-
le
hameau
de
Fromessent
n'est
pas
compté
comme
un
village
:
-
le
centre-ville
est
coupé
en
deux
par
la
coulée
verte
et
les
équipements
sportifs
des
Bergeries,
occasionnant
ne
perte
de
continuité
urbaine
;
-
les
gabarits
des
bâtiments
sur
Étaples-sur-mer
sont
limités
à
une
hauteur
de
RdC
+
i
+
combles
alors
que
les
lois
d'urbanisme
demandent
plus
de
densité
et
que
toutes
les
autres
agglomérations
littorales
sont
autorisées
à
R+6,
voire
R+9
pour
le
Touquet. Or,
un
SCOT
qui
demandait
en
même
temps
la
densité
et
l'empêche
par
des
critères
trop
précis,
montre
une
incohérence
interne
qui
le
rend
juridiquement
fragile;
de
plus,
la
question
de
la
densité
ne
peut
être
définie
au
niveau
du
SCOT,
par
un
seul
critère
de
gabarit.
Il
reviendra
aux
élus
et
au
PLU
de
le
définir,
pour
chaque
quartier. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
:
i.
approuver
les
points
à
modifier
dans
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Compléter
la
définition
des
enveloppes
urbaines
des
agglomérations
en
ajoutant
le
périmètre
bâti
par
50
m
entre
«
les
constructions
ou
les
emprise
des
équipements
publics
».
Ceci
serait
cohérent
avec
la
mixité
de
fonctions
demandée
dans
ces
centres
urbains,
Demander
de
ce
fait
qu’une
seule
enveloppe
«
agglomération
»
recouvre,
au
même
titre
que
Berck
ou
Le
Touquet,
l'urbanisation
étaploise
continue
du
centre
et
du
Blanc
Pavé.
Demander
que
les
44
habitations
du
hameau
de
Fromessent
donnent
lieu
, comme
prévu
à
la
méthodologie
de
cette
modification,
à
une
qualification
d'enveloppe
urbaine
de
«
village
».
Ajouter
des
critères
quantifiés
et
de
mesure
pour
les
objectifs
visés,
notamment
:
- GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
: la
rétention
à
la
parcelle
peut
être
formulée
par
une
pluie
d'occurrence
20
ans
(65mm
en
24
heures),
moins
le
débit
de
fuite
du
SAGE
de
la
Canche.
-
TYPOLOGIE
URBAINE
: la
mixité
(de
fonctions
et
d'habitat)
doit
être
traduite
dans
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
pour
toute
opération
sur
des
parcelles
de
plus
de
5
000
m2.
- GESTION
DES
RISQUES
: la
nécessité
de
l'étude
pour
instaurer
un
PPR
Cavités
souterraines
doit
être
intégrer
au
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCOT,
afin
d'analyser
la
vraie
capacité
de
développement
des
pôles
dont
Etaples-sur-mer
et
Montreuil-sur-mer.
demander
leur
prise
en
compte
au
titre
de
l'approbation
par
le
Syndicat
Mixte,
après
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
,
avec
leur
intégration
dans
les
diverses
pièces
constitutives
du
SCOT
:
DOO,
plans,
justificatifs,
rapport
de
présentation,
cartes
prescriptives
notamment. FE &
2
Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BA
DE CANGHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
12
juin
2023
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2-1
Document
d’urbanisme
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien.
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
EANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Monsieur
.
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membrés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René’
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Mernbre(s)
excusé(s}
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
‘Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de
volants
:27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Membre{s)
non excusé(s):
6
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madarne
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Sécrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet:
avis
sur
la
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
du
Montreuiflois
sur
les:10
communes
littorales
Rapporteur
: Mme
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
documents
modifiés
du
SCOT.
Ceux-ci
appellent
des
rectifications
de
fond
et
de
forme
afin
de
conserver
à
Etaples-sur-mer
son
potentiel
futur
de
développement
.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L141-1
à
L145-1
relatifs
au
SCOT,
VU
l'arrêté
du
président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
pays
maritime
et
rural
du
Montreuillois,
en
date
du
25
octobre
2021,
qui
a
prescrit
la
modification
simplifiée
n°2
du SCOT
,
laquelle
vise
à
définir
les
enveloppes
urbaines
des
10
communes
littorales
concernées
par
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
VU
l'envoi
en
date
du
17
avril
dernier,
par
M.
le
Président
du
SCOT
du
pays
maritime
et
rural
du
Montreuillois,
du
dossier
soumis
à
approbation,
VU
la
commission
n°4
«Equiper
durablement
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
16
mai
2023
qui
a
débattu
des
points
sur
lesquels
un
intérêt
majeur
de
la
commune
est
touché
ou
son
potentiel
diminué,
Considérant
les
travaux
menés
en
2022,
sous
l'égide
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT,
par
les
10
communes
littorales
et
les
remarques
déjà
formulées
par
Etaples-sur-mer
quant
aux
modifications
à
apporter,
Considérant
que
les
documents
majeurs
du
SCOT
sont
modifiées,
notamment
et
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
qui
formule
l'objectif
politique
d
développement
du
territoire,
Considérant
que
le
PLU
communal
ou
le
futur
PLUI
devront
être
compatibles
avec
les
éléments
prescriptifs
du
SCOT,
Considérant
dès
lors
que
certaines
marges
de
développement
d'Etaples-sur-mer
seront
limitées,
ou
que
des
incohérences
internes
entre
objectifs
donneront
lieu
à
une
fragilité
juridique
pouvant
conduire
à
des
contentieux,
eux
aussi
limitatifs
du
potentiel
de
développement
futur,
Considérant
enfin
que
des
erreurs
matérielles
ou
des
imprécisions
de
méthode
peuvent
être
reprises
dans
la
phase
actuelle
de
la
procédure,
portées
au
dossier
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
se
tiendra
cet
été
et
intégrer
dans
la
future
approbation
à
l'automne
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
formaliser
dans
la
présente
délibération
les
demandes
de
modification
souhaitables
pour
le
développement
cohérent
du
territoire,
et
notamment
de
la
frange
littorale,
suivantes
:
-
De
demander
la
rectification
des
erreurs
matérielles
sur
les
enveloppes
urbaines
notamment
pour
Fromessent,
qui
doit
être
qualifié
de
«
village
»
du
fait
de
ses
44
habitations,
au
lieu
de
n'être
désigné
que
comme
«
secteur
déjà
urbanisé
»,
sans
aucune
possibilité
de
développement
;
et
pour
la
ville
d'Etaples-sur-mer,
qui
doit
être
représentée
graphiquement
par
une
seule
pastille
«
agglomération
»
au
lieu
d'être
scindée
en
deux
entités,
séparées
par
une
coupure
d'urbanisation
qui
correspond
aux
équipements
publics
et
sportifs
aux
Bergeries,
coupure
qui
serait
inconstructible;
-
De
demander
la
modification
de
la
méthodologie
du
bureau
d'études,
lequel,
pour
qualifier
les
enveloppes
urbaines,
ne
se
repose
que
sur
la
continuité
des
constructions
d'habitation
distinctes
de
moins
de
cinquante
mètres
;
alors
que
le
tissu
urbain
se
caractérise
par
essence
sur
une
diversité
de
fonctions,
dont
les
équipements
publics,
et
les
entreprises.
- De
demander
la
disparition,
dans
le
Documentent
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO),
de
la
limite
de
hauteur
à
R+1+Combles,
qui
vient
totalement
bloquer
le
développement
d'Etaples-sur-mer,
en
le
calant
sur
une
forme
de
gabarit
qui
ne
peut
répondre
aux
attentes
de
densification
et
de
construction
de
la
ville
sur
la
ville,
qui
sont
les
objectifs
nationaux
que
le
SCOT
dot
décliner
localement,
-
De
proposer,
pour
les
travaux
futurs
du
SCOT,
que
la
constructibilité
des
communes
littorales
ou
non,
soit
analysée
au
regard
du
pourcentage
de
contraintes
d'inconstructibilité
qui
pèsent
sur
elles,
notamment
les
plans
de
Prévention
des
risques
naturels,
inondations,
cavités
souterraines,
submersion
marine,
les
périmètres
de
captages
d'eau
potables
et
les
sites
et
zones
naturelles
protégées. -
De
proposer,
pour
les
travaux
futurs
du
SCOT,
des
critères
quantifiés
et
de
mesure
pour
les
objectifs
visés,
notamment
:
Ÿ
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
: la
rétention
à
la
parcelle
peut
être
formulée
par
une
pluie
d'occurrence
20
ans
(65mm
en
24
heures),
moins
le
débit
de
fuite
du
SAGE
de
la
Canche.
*__
LA
TYPOLOGIE
URBAINE
: la
mixité
(de
fonctions
et
d'habitat)
doit
être
traduite
dans
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
pour
toute
opération
sur
des
parcelles
de
plus
de
5
000
m2
de
terrain.
Ÿ
LA
GESTION
DES
RISQUES
: la
nécessité
de
l'étude
pour
instaurer
un
PPR
Cavités
souterraines
doit
être
intégrer
au
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCOT,
afin
d'analyser
la
vraie
capacité
de
développement
des
pôles
dont
Etaples-sur-mer
et
Montreuil-sur-mer.
—
De
transmettre
cette
délibération
à
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT,
et
de
développer
lors
d'un
échange
coilégial,
toutes
les
motivations
à
agir.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
2 abstentions. Présents
:
Compte-rendu
de
la
Commission
N°
4 du
16
mai
2023
ELUS
:
Franck
TINDILLER,
Maryse
MAILLART,
Bernard
GHESELLE,
Lyliane
DUFOUR,
René
BONVOISIN,
Anne-Marie
GOLSTEIN,
Andréa
ELYSE,
Jean-Pierre
LAMOUR.
TECHNICIENS
: André
MITERNIQUE,
Hélène
FLIPO.
Excusés
: Bernard
WAUQUIER
, Philippe
RAMET,
Frédéric
CALOIN
.
Absents
:
Sébastien
BAILLET,
Jean-Paul
HAGNERE,
Gérard
ANDRE,
Grégory
HURTREL,
Marie-Antoinette
LISIK,
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Justine
GOSSELIN.
FONCIER
N° OJ
Dossiers
étudiés,
avec
ou
sans
délibération
à suivre.
n
Contenu
et
discussions
:
Intégration
Les
2
parcelles
AA
219
et AA
220
avaient
été
léguées
par
les
consorts
HANQUIEZ
à
la ville.
dans
le
Elles
forment
l'assiette
foncière
de
la
rue
de
la
Garennière
et
du
chemin
piétonnier
qui
ta
domaine
public
de
la
rue
de
la
Garennière
prolonge.
Ces
parcelles
sont
déjà,
donc,
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Pour
les
classer
dans
le
domaine
public,
une
délibération
est
à
prendré.
La
discussion
porte
sur
l’état
de
la voirie
et
des
réseaux.
M.
le
DST
indique
prendre
contact
avec
la CA2BM
sur
ce
point
pour
la
reprise
des
réseaux
qui
sont
de
leur
compétence.
Motivations,
décision
et
suites
:
Ilest
rappelé
que
la voirie
publique
entre
dans
le calcul
de
la dotation
DETR
de
l'Etat.
Les
élus
donnent
un
avis
favorable
pour
qu'après
analyse
technique,
une
délibération
puisse
être
présentée
au
Conseil
municipal
afin
de
transférer
les
2
parcelles
en
domaine
public
selon
le
résultat
des
discussions
avec
la CA2BM.
2
Cession
de
terrain
après
déclassement 87
rue
du
Pont
des
3
Arches
Contenu
et
discussions
:
Les
élus
se
souviennent
que
cette
partie
de
domaine
public
est
clôturée
et
accaparée
depuis
environ
50
ans.
La
demande
par
les
propriétaires,
eux-mêmes
en
cours
de
cession
de
la
maison,
a
été
faite
en
2022
et
confirmée
par
un
courrier
du
Maire
de
mai
2022.
Le
déclassement
, avant
une
vente
dans
un
second
temps,
a été
demandé
suite à une
première
cession
du
parking
devant
le fleuriste
voisin
en
2022,
traduite
en
délibération
du
31
mai
2021.
Motivations,
décision
et
suites
:
Les
élus
donnent
un
avis
de
principe
favorable
au
déclassement
de
cette
emprise
d'environ
4m,
pour
l'estimation
des
Domaines
de
30€
HT
le
m?,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
délibération
de
déclassement
peut
donc
être
faite
au
prochain
CM.
3
Rachat
de
terrain
privé
devant
le
n°1
Bd
Billiet
/
angle
place
Leclerc
Contenu
et
discussions
:
Les
travaux
ont
été
décalés
au
maximum
de
sorte
à
aborder
cet
espace
devant
les
commerces
Sophie
et
Nicolas
le
plus
tard
possible,
Suite
à
un
accord
du
propriétaire
obtenu
très
récemment,
l'acte
notarié
est
en
préparation,
et
reprendra
le
prix
de
France
Domaines
de
30€
HT
m?,
soit
4 200
€
HT
pour
environ
140m2.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la commune.
Motivations,
décision
et
suites
:
Après
discussion
sur
le déroulement
des
travaux,
les
élus
donnent
leur
accord
de
principe
sur
ce
rachat,
avec
intégration
dans
le domaine
public.
Le
stationnement
sera
agencé
de
sorte
à
permettre
la rotation
rapide
de
la clientèle,
comme
convenu
avec
ies gérants
des
commerces.
La
délibération
peut
donc
être
faite
au
prochain
CM.
S\Service
Secrétariat
Génèrale\2023\12
JIUIN\URBA\CR_Commission_4_du_16_mai_2023_v2.docx N°
OJ
Dossiers
étudiés,
avec
ou
sans
délibération
à suivre.
4
Relance
sur
la
cité
Bel
air de
Contenu
et
discussions
:
En
dehors
des
terrains
dédiés
aux
jardins
familiaux,
des
contours
de
maisons
ou
des
venelles
ont
parfois
été
privatisés
sans
autorisation.
Un
courrier
est
présenté
afin
de
relancer
les
propriétaires
du
site
le
plus
concerné,
autour
des
jardins
familiaux.
Les
élus
apportent
des
négociation
de
cession
pour
clore
le
contentieux
terrain
communal
modifications
au
courrier
afin
de
mettre
en
avant
la
recherche
de
qualité
du
cadre
de
vie
et
privatisé
d'aménagement
collectif en
cours
et à venir.
Un
projet
de
cheminement
est
à travailler venant
du
coté
boulevard
Bigot
Descelers,
en
particulier,
dans
la
perspective
sous
3
ans
d'améliorations
communales,
en
lien
avec
François
PERSYN.
Motivations,
décision
et
suites
:
Le
courrier
modifié
sera
envoyé
et
un
passage
organisé
sur
site
avec
le garde
urbain.
Les
élus seront
certainement
saisis
de
« réclamations
» diverses,
mais
l'objectif d'amélioration
du
quartier
est
clairement
posé.
Ce
dossier
n’appelle
pas
de
délibération.
5
Contenu
et discussions
:
Rue
Grand
Afin
de
maintenir
le
cabinet
médical,
un
passage
en
rue
semi-piétonne
est
proposé,
Pierre
conservant
la
largeur
de
4
m
pour
les
véhicules
d'urgence.
Les
riverains
et
les
patients
du
cabinet
pourront
accéder
et
une
poche
de
stationnement
de
8
places
nécessité
une
cession
de
20
m?
de
la voie
à l'assiette
foncière
du
projet
. Un
déclassement
et
une
cession
sont
donc
les
deux
étapes
à venir,
sachant
qu’une
délibération
n’est
pas
nécessaire
si
les
conditions
de
fonctionnement
de
la voirie
restent
présentes.
Motivations,
décision
et
suites
:
Un
relevé
de géomètre
par
Capelli
devra
être
réalisé
pour finaliser
les aménagements
à même
de
garantir
la
qualité
de
circulation,
la voie
devant
évoluer
vers
un
espace
de
rencontre,
limité
à 20
km/h
comme
d’autres
secteurs
du
centre-ville
(cf.
ci-après).
La
délibération
pourra
être
présentée
au
prochain
CM.
6
Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
Contenu
et
discussions
:
Les
surcoûts
économiques
(matériaux,
énergie)
font
une
vraie
difficulté
d'équilibre
des
grandes
opérations
: CAPELLI,
HORIZON,
qui
a reçu
un
avis
négatif ABF
et doit
donc
reprendre
son
projet;
mais
aussi
PITCH
IMMO
, dont
la
phase
1
de
travaux
sur
la
rue
Henri
Le
Sidaner
est
approuvée,
mais,
qui
doit
rechercher
des
économies.
Il
propose
une
alternative
avec
moins
de
parkings,
de
manière
dérogatoire,
considérant
que
les
parkings
à côté
de
la CAF
et
du
CTM
apportent
un
stationnement
aux
résidents
en
complément
des
horaires
de
ceux
qui
posent
leur voiture
et
repartent
le soir,
Une
discussion
s’enclenche
sur
les
besoins
réels
sur
le quartier
et la crainte
de
voir
les voitures
stationner
n'importe
où.
Des
mutualisations
, des
vélos
électriques
sont
aussi
des
points
pour
minorer
le
nombre
final
de
voitures.
La
crainte
de
voir
surtout
de
la
résidence
secondaire
s'installer
est clairement
présente,
et le prix
au
m?
parait
exclure
toute
une
frange
des
étaplois
de
l'accession
sur
ces
immeubles.
Des
inquiétudes
sont
aussi
exprimées
sur
la saturation
des
réseaux
et
leur
obsolescence
. M.
Lamour
apporte
de
nombreuses
précisions
sur
les
capacités,
notamment
en
assainissement,
et
M;
le
DST
indique
que
les
compétences
sont
désormais
à
la
CA2BM.
Une
demande
d'actualisation
des
capacités
Eau
et assainissement
sera
faite.
Les
DIA
sont
mises
au
dossier
de
séance,
l’activité
de
vente
reste
bien
présente
sur
Etaples
par
rapport
à 2022.
La
2ème
permanence
de
l’ABF
est
aussi
présentée
dans
ses
apports.
Motivations,
décision
et
suites
:
Ce
thème
n’appelle
pas
de
délibération.
7
Modification simplifiée
du
SCOT
du
Montreuillois
.
Contenu
et
discussions
:
Le
dossier
a
été
reçu
en
avril
et
malgré
travaux
et
avis
remontés
en
2022,
des
points
sont
clairement
problématiques
pour
le
potentiel
d'urbanisation
de
la
commune.
Une
discussion
détaille
toutes
les
incidences.
M.
le
Maire
rencontrera
M.
le Pdt
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT.
SA\Service
Secrétariat
Génèrale\2023\12
JUIN\URBAÏCR Commission_4_du_16_mai_
2023. v2.docx 7
Modification simplifiée
du
SCOT
du
Montreuillois
.
Motivations,
décision
et
suites :
Une
délibération
doit
clairement
marquer
les
besoins
fondamentaux
de
rectification
dans
les
pièces
du
dossier:
une
seule
agglomération
sur
toute
l’unité
urbaine,
le statut
de
village
sur
Fromessent,
le
retrait
de
limitation
au
DOO
d’un
gabarit
sur
toute
la
commune
de
R+1
+C
qui
empêche
toute
évolution
et
densification
futures.
Ce
sera
au
PLUIÏ
et
aux
élus
de
définir
les gabarits
adaptés
sur
Etaples.
TRAVAUX
— VOI RIE
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
— AMENAGEMENTS
URBAINS
circulation
et
signalétique Cœur
de
Ville
N° OJ
Dossiers
étudiés,
avec
ou
sans
délibération
à
suivre.
Contenu
et
discussions :
TRAVAUX
1
M.
le
DST
présente
les
aménagements
prévus
qui
comportent
des
zones
de
rencontre
à
20
Plan
de
km/h
sur
la
rue
du
Port,
et
rue
d'Hérambault.
Cet
aspect
est
le
plus
novateur
de
l'aménagement.
Pour
le temps
d'arrêt
en
stationnement,
le
souhait
des
commerçants
est
de
30’.
Les
élus
de
la
commission
valident
cette
durée,
à reprendre
au
futur
arrêté
de
la zone,
Idem
pour
la
Place
du
Général
de
Gaulle
avec
un
temps
d'arrêt
de
30’.
A
noter:
sur
la
Place
Leclerc,
devant
les
commerces
Sophie
et
Nicolas,
un
aménagement
de
bornes
le
temps
de
15’
est
retenu,
ceci
pouvant
être
modifié
si
cela
ne
convient
pas
dans
la
réalité
des
rotations.
Motivations,
décision
et
suites
:
Ce
thème
n’appelle
pas
de
délibération.
TRAVAUX
2
Modification des
journées
de
collecte
sur
la
Basse
ville
Contenu
et
discussions
:
Depuis
début
mai,
les
commerçants
non-sédentaires
du
marché
ont
l'obligation
de
repartir
avec
leurs
déchets
recyclables.
Mais
seuls
les
biodéchets
sont
collectés
par
la
collectivité
et
enlevés
par
Véolia.
Concernant
les
commerçants
de
la
place,
les
poubelles
noires
des
commerçants
sont
enlevées
le
mardi
et
les
jaunes
le vendredi.
Afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
et
la qualité
sanitaire
de
la place,
il est
proposé
de
modifier
les
jours
actuels.
Après
discussion,
les
élus
proposent
le
lundi
et
le jeudi.
La
communication
sera
à diffuser
pour
juin - juillet.
Motivations,
décision
et
suites
:
Ce
thème
n’appelle
pas
de
délibération.
TRAVAUX
3
sur
divers
bâtiments
Contenu
et
discussions
:
1.
Centre
Baie
de
Canche
: Suite
à AMI
remportée
par
M.
William
ELLIOT,
restaurateur,
le
projet
reprend
pour
fin
des
travaux
en
décembre
2023.
Une
convention
d'Occupation
Domaine
Public
sera
donc
à
prendre
lors
du
C.M.
de juin
Centre
Nautique
de
la
Canche
:
Suite
à découverte
d’une
fuite
après
compteur,
des
interventions
techniques
ont
été
faites
sur
le
réseau
d’eau
, avec
mise
en
place
d’un
nouveau
comptage
et
reprise
du
branchement
du
bâtiment
en
neuf.
Corderie
:
il y
a
eu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
sur
tout
le
bâtiment,
avec
quelques
réserves
. La
qualité
du
suivi
en
sécurité
a été
reconnue.
4.
Hôtel
de
ville:
Levées
des
réserves
effectuées
et
réception
prononcée.
Motivations,
décision
et
suites :
Pour
le
4 : une
délibération
sera
présentée
pour
la
convention
d'occupation,
au
CM
de
juin.
Les
autres
points
n’appellent
pas
de
délibération.
Version
2
HF,
le 25/05/2023
:
Revu
par
M,
le DST et
en
relecture
Mme
MAILLART
SA\Service
Secrétariat
Génèrale\2023\12
JUIN\URBAÏCR_Commission_4_du_16_mai_
2023
v2.docx Æ
étaples
ns
see
sur
rer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:
Urbanisme
Délibération
n°7
Affaires
Juridiques
relative
au
Déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
terrain
sise
89
rue
du
Pont
Instructeur
: Mme
FLIPO
/
M,
BAÏLLET-
des
Trois
Arches,
MAGNIER Rapporteur
: Mme
MAILLART
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
domaine
public,
la
commune
reçoit
diverses
demandes
formulées
par
des
propriétaires
riverains
pour
devenir
propriétaires
d'éléments
non
fonctionnels
ou
non
indispensables
aux
circulations
de
tout
ordre.
Sur
la
rue
du
Pont
des
3
Arches,
un
premier
déclassement
suivi
de
cession
avait
été
réalisé
au
profit
du
commerce
de
fleurs
.
Le
voisin
immédiat
avait
fait
la
même
demande.
I
s'est
avéré,
de
plus,
que
l’espace
clôturé
devant
chez
lui,
l'était
depuis
plus
de
quarante
ans.
Cet
espace
n'est
donc
plus
utilisé
dans
le
fonctionnement
des
circulations
piétonnes
ou
de
véhicules
sur
la
rue
du
Pont
des
3
Arches.
Au
regard
de
cet
ensemble
de
faits
, la
commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-
sur-Mer
»
en
date
du
16
mai
2023
avait
formulé
un
avis
favorable
à
ce
déclassement.
La
traduction
en
procédure
de
déclassement,
puis
de
cession
est
donc
proposée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
-__
CONSTATER
la
désaffectation
de
la
parcelle
de
terrain,
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches,
d'une
superficie
de
46
m2,
intégrant
en
partie
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AH
292,
conformément
au
plan
présentement
annexé
;
- __
DECIDER
du
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
de
terrain,
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches,
d'une
superficie
de
46
m2,
intégrant
en
partie
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AH
292,
conformément
au
plan
présentement
annexé ;
- __
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire, RE
©
Liberté + Égalité.» Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de SE &taples rt
Délibération
n°
7
Conseil
Municipal
du
Lundii2
juin
2023
‘
Direction
Urbanisme
Direction
juridique
Domaine
de
compétence
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
le
Maire. Date
de
convocation :
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Trois
Arches
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
Vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILÉER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
|
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
‘Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseiliers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
terrain
sise
89
rue
du
Pont
des
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
déclassement
du
domaine
public
d'une
parcelle
de
terrain,
d'une
superficie
de
46
m2,
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L
2141-1
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme ;
VU
la
Commission
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»
en
date
du
16
mai
2023
; CONSIDERANT
que
le
bien
communal,
constitué
d’une
parcelle
de
terrain,
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches,
d'une
superficie
de
46
m2,
intégrant
en
partie
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AH
292,
conformément
au
plan
présentement
annexé,
n'est
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
;
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
__
DE
CONSTATER
la
désaffectation
de
la
parcelle
de
terrain,
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches,
d'une
superficie
de
46
m2,
intégrant
en
partie
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AH
292,
conformément
au
plan
pré-
sentement
annexé
;
-__
DE
DECIDER
du
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
de
terrain,
sise
89
rue
du
Pont
des
Trois
Arches,
d'une
superficie
de
46
m2, intégrant
en
partie
l'assiette
foncière
de
la parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
AH
292,
conformément
au
plan
présentement
annexé
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
af-
faire.
Discussion Madame
MAÏILLART
précise
qu'il
est
noté
46
m2
et
sur
le
plan
41
m2,
c'est
parce
qu'on
attend
le
géomètre.
vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. PLAN
DE
SITUATION
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DECLASSEMENT
PARTIEL
DE
LA
PARCELLE
AH520
DU
DOMAINE
PUBEIC
POUR
FUTUR
ACHAT
PAR
LE
PROPRIETAIRE
RIVERAIN.
HER
FRE
‘ rojet ces
ion
AHS20p
Ainr
+-
15/05/2023
#89
Rue
du
Pont
des
3
arches Ds +
étapl
S
ant >"
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:
Urbanisme
Délibération
n°8
Affaires
Juridiques
relative
au
classement
dans
le
domaine
public
de
deux
parcelles
à
usage
de
voirie
et
de
Instructeur
: Mme
FLIPO
/
M.
BAILLET-
cheminement
piéton,
sises
dans
le
lotissement
MAGNIER
dénommé
«
La
Garennière
»
Rapporteur
: Mme
MAÏELART
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
domaine
public
et
privé
d'une
commune,
l'acquisition
foncière
peut
provenir
de
legs.
Il
en
va
ainsi
pour
les
deux
parcelles
AA
219
et
AA
220
sises
dans
l’ancien
lotissement
de
la
Garennière
et
formant
une
voie
avec
placette
et
un
cheminement
piétonnier
(plan
ci-après).
Le
legs
de
M.
HANQUIEZ
ayant
été
accepté
(et
traduit
en
acte
authentique
le
17
mars
2022),
il
revient
au
conseil
municipal
de
faire
passer
cette
portion
de
voirie
du
statut
de
«
domaine
privé
»
de
la
commune
à
celui
de
«
domaine
public
».
Au
regard
de
l'usage
et
de
l'état
de
ces
deux
parcelles,
leur
classement
en
domaine
public
routier
parait
fondé
et
pourrait
ainsi
augmenter
le
linéaire
routier
à
faire
valoir
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
La
traduction
en
procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
vous
est
donc
proposée.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
DECIDER
je
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
deux
parcelles
à
usage
de
voirie
et
de
cheminement
piéton,
sises
dans
le
lotissement
dénommé
«
La
Garennière
»,
enregistrées
au
cadastre
sous
les
numéros
AA
219
et
AA
220,
d'une
surface
de
104
m?
et
2
263
m° ;
-
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral,
et
à
la
reprise
des
réseaux
par
les
collectivités
et
concessionnaires
dans
le
cadre
de
leurs
compétences. Libé
à Eat
« Frateité + Fraternité
L
‘
ci
= ed
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éfaples BE DE CANCHE
Délibération
n°
8
Loue
!
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
Urbanisme
‘
Domaine
de
compétence
Direction
juridique
:|3.5 -
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
.
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois.
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
saile
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
:
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,:
Monsieur.
Bernard
:
WAUQUIER,
Madame
Dominique.
.DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madsme
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
$.
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
.Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre de
votants : 27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierré
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marte
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s}:
6
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-
Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de séance
: Monsieur Gérard ANDRÉ
Objet
:
Classement
dans
le
domaine
public
de
deux
parcelles
-—
lotissement
« la
Garennière
»
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
de
classement
dans
le
domaine
public
de
deux
parcelles
à
usage
de
voirie
et
de
cheminement
piéton,
sises
dans
le
lotissement
dénommé
«
La
Garennière
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.
2111-14 ;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L
141-3
; VU
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme ;
VU
la
Commission
municipale
n°4
«
Équiper
durablement
la
Ville
d’Etaples-sur-Mer
»
en
date
du
16
mai
2023
;
CONSIDERANT
que,
par
acte
notarié
en
date
du
17
mars
2022,
il
était
délivré
legs
particulier,
par
feu
Monsieur
Guy
HANQUIEZ,
au
profit
de
la
Commune
d'Etaples,
de
deux
parcelles
à
usage
de
voirie
et
de
cheminement
piéton,
dans
le
lotissement
dénommé
«
La
Garennière
»,
enregistrées
au
cadastre
sous
les
numéros
AA
219
et
AA
220,
d'une
surface
de
104
m2
et
2
263
m2,
conformément
au
plan
annexé
aux
présentes
;
CONSIDERANT
que
ces
voies
du
lotissement
sont
achevées
et
assimilables
à
de
la
voirie
communale
et
à
des
espaces
publics
piétons
;
CONSIDERANT
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu'aux
termes
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déciassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
=
DE
DECIDER
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
deux
parcelles
à
usage
de
voirie
et
de
cheminement
piéton,
sises
dans
le
lotissement
dénommé
«
La
Garennière
»,
enregistrées
au
cadastre
sous
les
numéros
AA
219
et
AA
220,
d'une
surface
de
104
m2
et
2
263
m°
;
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral,
et
à
la
reprise
des
réseaux
par
les
collectivités
et
concessionnaires
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
La
délibération
est adoptée
par 27 voix
pour. PLAN
DE
SITUATION
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
CLASSEMENT
DES
DEUX
PARCELLES
AA
219
—
AA
220
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
4
Plan
des
parcelles
AA
219
et AA
220
pour
lutégration
au
domaine
public
À
suite
au
legs
HANQUIEZ
Avis
favorable
en
Commission
n°
4
du
16
mai
2023
: Proposition
en
Conseil
Municipal
du 12 juiu 2073.
#
a
FAP ape 202 &
étaples
at
Ke
sur
mer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|!
Délibération
n°9
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur-:Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Un
certain
nombre
de
postes
avaient
été
ouverts
soit
pour
des
recrutements,
soit
à
la
suite
de
changement
de
temps
de
travail,
d'avancement
de
grade
ou
de
départ
en
retraite
non
remplacé
et
n'ont
pas
été
supprimés.
De
plus,
des
emplois
doivent
être
créés
afin
de
permettre
la
nomination
d'agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023,
Afin
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
il
est
nécessaire
de
créer
et
de
supprimer
certains
postes.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Créer
et
supprimer
des
emplois
permanents
comme
précisé
au
projet
de
délibération
afin
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
Adopter
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
modifié
et
annexé
au
projet
de
délibération,
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. EE
=
d,
En
S
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BA
DE CANCHE
Délibération
n°
9
.
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
—— Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
:Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST;
Membres
présents
: 22
Membrés
ayant
donné
pouvoir
:5
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s}
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
.à:.Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de
votants
:27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne_
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Gérard ANDRÉ
Objet
:Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
:]Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d’Étaples-sur-
mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisation
les
grades s'y
rapportant
pris
en
application
des
articles
L
411-1
à
L
411-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
du
ler
Juin
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
:
=
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'attaché
principal
Filière
: Administrative
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Attachés
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:3
Nouvel
effectif
:2
-
4
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1?"
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Rédacteurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1*'
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:6
Nouvel
effectif
:5
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2ère
ciasse.
Filière
: Administrative
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Rédacteurs
territoriaux Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1e
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:3
Nouvel
effectif
:1
-
4
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
Filière
: Administrative
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Rédacteurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:4
Nouvel
effectif
:0
-
12
emplois
permanents
à
temps
complet
dahs
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
Compter
du
1%
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:23
Nouvel
effectif
:11
-
8
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
‘
:
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:11
Nouvel
effectif
:3
-
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28/35)
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
i
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:1 -
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'ingénieur
principal
Filière
: Technique
Catégorie
: A
Cadre
d'emploi
: Ingénieurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:0
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'ingénieur
Filière
: Technique
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
:Ingénieurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:3
Nouvel
effectif
:2
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
technicien
Filière
: Technique
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Techniciens
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:O
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Agent
de
maîtrise
principal
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
de
maîtrise
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juitlet
2023
:
Ancien
effectif
:
18
Nouvel
effectif
:17
-
13
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Agent
de
maîtrise
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
de
maîtrise
territoriaux Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:
17
Nouvel
effectif
:4
-
16
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi:
Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juiliet
2023
:
Ancien
effectif
:55
Nouvel
effectif
:39
=
13
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
‘
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:33
.
Nouvel
effectif
: 20
=
À
emploi
permanent
à
temps
non
compiet
(25/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d’emploï:
Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1 juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:0
-
À
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
technique
Filière
: Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
19
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:
1
Nouvel
effectif
:O
-
4
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
conseiller
des
activités
physiques
et
sportives
Filière
: Sportive
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°"
juiliet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:Q
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2ème
classe
Filière
: Sportive
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:.2
Nouvel
effectif
:À
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
Filière
: Sportive
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif.:
0
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'animateur
principal
de
1°"
classe
Filière
: Animation
Catégorie:B Cadre
d'emploi
: Animateurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:3
Nouvel
effectif
:1 -
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'animateur
principal
de
2ème
classe
'
Filière
: Animation
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Animateurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
‘
Nouvel
effectif
:0
-
3
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’animateur
Filière
: Animation
‘
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Animateurs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1"
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:3
Nouvel
effectif
:0:
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
Filière
: Animation
Catégorie
: C
|
|
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
::
Ancien
effectif
: 5
Nouvel
effectif
:4
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
‘
Filière
: Animation
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1e"
juillet
2023
:
Ancien
effectif
: 6
Nouvel
effectif
: 5
-
S
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation Filière
: Animation Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:
11
Nouvel
effectif
:2
-
2
emplois
permanents
à
temps
non
complet
(20/35)
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
Filière
: Animation
Catégorie
: C
|
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:0
-
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28/35)
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
Filière
: Animation
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:O
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'assistant
de
conservation Filière
: Culturelie
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
:Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: O
-
i
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Filière
: Culturelle Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1®
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:1
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
du
patrimoine Filière
: Culturelle
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1*
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:0
-
4
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
brigadier-chef
principal Filière
: Police
Municipale
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
de
police
municipale
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:4
Nouvel
effectif
:3
-
4
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
Fitière
: Police
Municipale
Catégorie
: C
,
Cadre
d'emploi
: Agents
de
police
municipale
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du 1°
juillet
2023 :
Ancien
effectif
: 6
Nouvel
effectif
: 5
-
1
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
garde
champêtre
chef
principal
Filière
: Police
Municipale
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Gardes
champêtres
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1% juillet
2023 : Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 0
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
Filière
: Médico-sociale
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:2
Nouvel
effectif
:0
-
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28/35)
dans
le
grade
d'agent
spécialisé
principal
de
2è"e
classe
Filière
: Médico-sociale
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:0
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer
:
=
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'attaché.
Filière
: Administrative
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Attachés
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
15
juin
2023
:
Ancien
effectif
:4
Nouvel
effectif
:6
-
6
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
administratifs
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:18 Nouvel
effectif
: 24
-
2
emplois
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade.
d'Adjoint
technique
principal
de
1è
classe
Filière:
Technique
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:15
Nouvel
effectif
:17
-
À
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(20/35)
dans
le
grade
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
Filière
: Animation
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
d'animation
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1° juillet
2023
:
‘Ancien
effectif
; 1
Nouvel
effectif:
2
-
1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(25/35)
dans
le e
grade
d'Adjoint
technique.
principal
de
2è"e:classe
Filière: Téchnique
‘
Catégorie:
C
Cadre
d'emploi: Adjoints
techniques
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:2
-
Li
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'Assistant
d'enseignement
principal
de
2ème
ciasse
Filière
: Culturelle
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Assistants
territoriaux
d'enseignement
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
15
juin
2023
:
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
-
4
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
technicien principal
de
2ème
classe
Filière
: Technique
Catégorie
: B
Cadre
d'emploi
: Techniciens
territoriaux
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
juillet
2023
:
Ancien
effectif
:1
Nouvel
effectif
:2
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
signale
qu'il
y
a
suppression
de
113
postes
qui
ne
correspondent
plus
aujourd'hui
à
nos
besoins
en
terme
d'organisation
et
de
compétence.
Par
contre,
nous
sou-
haiterions
procéder
à
la
création
de
14
postes.
Il
insiste
que
ce
n'est
pas
parce
que
nous
créons
des
postes
que
ces
postes
seront
obliga-
toirement
pourvus.
Il
rappelle
que
la
gestion
des
ressources
humaines
représente
plus
de
63
%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Il
doit
avoir
prochainement
une
augmentation
de
1,5
%
du
point
d'indice
avec
effet
au
1°'
juillet
2023.
Les
effectifs
du
budget
principal
de
la
ville
et
budgets
annexes
au
31/12/2022
étaient
de
234,48
équivalents
temps
plein
au
31/05/2023
il
est
de
235,80
équivalents.
temps
plein.
Sachant
que
4
équivalents
temps
plein
du
CCAS
ont
été
transférés
sur
les
effectifs
de
la
ville
soit
232
équivalents
temps
plein
dont
un
contrat
à durée
déterminée
de
6
mois
à
temps
plein
pour
remplacer
un
de
nos
agents
de
la
comptabilité
en
longue
maladie.
Nous
devrions
cette
année
relever
6
départs
à
la
retraite
confirmés.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. AS amdUeD Sp1e9
ÉRRMPEITEEEMENE)
Sep Suez sp edbupd one
Bssel SIT Sp je dpuud vope
BSSep 281 op JEdPUbd Suouyned np jé
UONEUSSUOS 2p IUEISISSv
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BnBpsv queweuesug p quersiss y)
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ÉSEETTETES"
1PU/E9 3 ne221Q
ÆTIdNIOD NON SdWIL JL NON
SRENIQUE NON SLT nn Sins
AW SdNL
V SAHVINLIL SINIOY LFINOD NON S4NEL Y SLNINVWHI4 SIO TANIA LIIdNOD SANBL Y SENINVAHAd SIOTSNA
1413 N3 SNIVLRO ANS SION HNS SNAUNOA SH1D3A3 SIHIVIFDONE SIOTAAR
SOSELVI
SERIE sap IE OUDS Rohan
SIOTIN3 NO SI vVUS
AU ANS SAMY LE, Q SRIVW
EZ02/L0/L0 NV 1ENNOSUAd NA LV13 sur
mer
DESTINATION© BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°10
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Signature
d'une
convention
portant
mise
à
disposition
individuelle
par
l'APEI
- GAM
Pôle
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Travail
- Établissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
(ESAT)
«Les
Ateliers
Maurice
DEHAY>
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Exposé
:
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
souhaite
à
nouveau
conventionner
avec
l'APEI
-
GAM
Pôle
Travail
—
ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
>
d'Étaples-sur-mer
afin
d'accueillir
un
travailleur
en
situation
de
handicap
au
sein
des
services
municipaux.
Cette
mise
à
disposition
en
milieu
ordinaire
a
pour
objectif
de
favoriser
son
insertion
sociale
et
professionnelle. La
collectivité
d'accueil
paie
à
l'ESAT
le
prix
coûtant
de
la
mise
à
disposition
à
savoir
la
rémunération
garantie
et
les
autres
charges
générées
par
la
mise
à
disposition.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération
pour
la
période
du
3 juillet
2023
au
30
juin
2024
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
- Prévoir
les
crédits
nécessaires
correspondants
au
budget
de
la
Collectivité. EX
EL
Liberté + Égolité
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sb, Les étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin 2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-4
-
Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
‘[
Membres
ayant
donné
pouvoir:
5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Présents
:
Monsieur.
Franck
TINDILLER,
Monsieur,
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame.
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Signature
d’une
convention
portant
mise
à
disposition
individuelle
par
l'APEI
-
GAM
Pôle
Travail
-
Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
(ESAT)
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Signature
d’une
convention
portant
mise
à
disposition
individuelle
par
l'APEI
-
GAM
Pôle
Travail
-
ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
à
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articies
R
344-16
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
décret
n°
2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
fonds
pour
l'insertion
des personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
convention
portant
mise
à
disposition
individuelle
par
l'APEI
-
GAM
Pôle
Travail
-
ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»)
à
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
Vu
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
du
4
Avril
2023, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
en
milieu
ordinaire
de
travail
a
pour
objectif
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
d'un
travailleur
handicapé
d'ESAT,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
peut
intervenir
auprès
de
toute
entreprise
mais
aussi
auprès
des
collectivités,
d'établissements
publics,
d'associations,
de
toute
autre
personne
morale
de
droit
public
où
privé
et
de
toute
personne
physique,
Considérant
que
la
collectivité
d'accueil
paie
à
l'ESAT
le
prix
coutant
de
la
mise
à
disposition
à
savoir
la
rémunération
garantie
et
les
autres
charges
générées
par
la
mise
à
disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
annexée
à
la
présente
délibération
pour
la
période
du
3
juillet
2023
au
30
juin
2024
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
correspondants
au
budget
de
la
Collectivité,
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. ATELIERS
du
FOIER
Ateliers
Maurice
DEHAY
Les
psglituns
Grouperaent Aernt Mantrouit
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
INDIVIDUELLE
Entre
:
L'ORGANISME
GESTIONNAIRE
:
APEI-
GAM
Pôle
Travail
E.S.AT
« Les
Ateliers
du
Foïer
»
Adresse
: Rue
du
Trou
au
Loup
62600
Berck
sur
Mer
E.S.AT
« Les
Ateliers
Maurice
Dehay
»
Adresse
: Zone
Industrielle
Boulevard
du
Valigot
62630
Etaples
sur
Mer
Représenté
par
Monsieur
DELPORTE
Xavier/ Madame
TRIPLET
Jessie Fonctions
: Directeur
/
Directrice
adjointe
d’une
part,
et
LA
SOCIETE
:
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
1 Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES
SUR
MER
identifiée
par
le SIREN
n°
216203182
Représentée
par
Monsieur
CALON
jean
jacques
Fonction
: Responsable
du
Pôle
Logistique
d'autre
part.
MISE
À
DISPOSITION
DE
:
Monsieur
DUCROCQ
Bruno Préamhule
:
L'ESAT
est
un
établissement
médico-social
permettant
aux
personnes
en
situation
de
handicap
qui
ne
peuvent
travailler,
momentanément
ou
durablement,
en
milieu
ordinaire
de
travail,
d'exercer
une
activité
à caractère
professionnel.
L'ESAT
offre
à ces
travailleurs
des
possibilités
d'activités
diverses
à
caractère
professionnel,
ainsi
qu'un
soutien
médico-social
et
éducatif,
en
vue
de
favoriser
leur
épanouissement
personnel
et
social.
« Lorsque
l’exercice
d'une
activité
à caractère
professionnel
en
milieu
ordinaire
de
travail
est
susceptible
de
favoriser
l'épanouissement
personnel
et
professionnel
et
de
développer
la
capacité
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
admis
dans
un
établissement
ou
un
service
d'aide
par
le
travail,
cet
établissement
ou
ce
service
peut,
avec
l'accord
des
intéressés
mettre
une
ou
plusieurs
personnes
handicapées
à
la
disposition
d’une
entreprise.
Quelles
que
soient
les
modalités
d'exercice
de
cette
activité
à
caractère
professionnel
en
milieu
ordinaire
de
travail,
les
travailleurs
handicapés
concernés
continuent
à
bénéficier
d'un
accompagnement
médico-
social
et
professionnel
assuré
par
l'établissement
ou
le
service
d'aide
par
le
travail
auquel
ils
demeurent
rattachés
»*
Décret
n°
2007-874
du
14
mai
2007
Dans
le
respect
des
dispositions
concernant
l'exercice
d’une
activité
à caractère
professionnel
en
milieu
ordinaire
de
travail
par
des
travailleurs
admis
en
ESAT
codifiées
aux
articles
L344-2-4
et
R344-15
à R344-
21
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
convenu
d’un
commun
accord
et
sans
équivoque
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
M.
DUCROCQ
Bruno
accueilli
à
l'ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay
», au
profit de
la commune
d'ETAPLES
SUR
MER
pour
la période
du
3 Juillet
2023
au
30
Juin
2024.
Pendant
cette
mise
à
disposition,
M.
DUCROCQ
Bruno
sera
affecté
aux
Services
techniques
de
la
ville
d’Etaples
sur
Mer.
Article
2 :
Objectifs
et
évaluation
du
projet
d'insertion
Cette
mise
à
disposition
se
situe
dans
le
cadre
du
projet
qu'a
le
travailleur
d'ESAT
d'intégrer
le
milieu
ordinaire
de
travail.
Elle
a donc
pour
objectifs
:
+
de
permettre
au
bénéficiaire
une
connaissance
approfondie
du
milieu
ordinaire
de
travail
et
de
favoriser
son
inclusion,
e
d'évaluer
l'aptitude
de
M,
DUCROCQ
Bruno
sur
une
période
relativement
longue,
à
tenir
un
poste
de
travail.
e
de
préparer
son
intégration
professionnelle
future.
L'Entreprise
veillera
à ce
que
le
poste
de
travail
soit
organisé
de
façon
à s'orienter
vers
ces
objectifs. Article
3 :
Lieu,
horaire
de
travail
et
congés.
M.DUCROCQ
Bruno
est
mis
à disposition
de
ta
commune
selon
le
calendrier
convenu
à l'avance
suivant
:
Lundi
: 08
:00
-12h00
et
13
:30-16
:30
Mardi
08
:00
-12h00
et 13
:30-16
:30
Mercredi
08
:00
-12h00
et
13
:30-16
:30
Jeudi
08
:00
-12h00
et 13
:30-16
:30
Vendredi
08
:00
-12h00
et
13
:30-16
:30
sur
le
site
des
services
techniques
de
la
commune
d’Etaples
sur
mer,
Ces
horaires
sont
susceptibles
de
varier
en
fonction
des
besoins.
Monsieur
DUCROCQ
Bruno
dispose
de
droits
à
des
congés
payés
ainsi
que
des
heures
mobiles
et
des
congés
d'ancienneté.
Ces
journées
seront
à
prendre
en
concertation
avec
l’ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay
» et
la
direction
des
Services
Techniques
de
la
ville
d’Etaples
sur
mer.
Article
4
: Encadrement
Durant
le
temps
de
mise
à
disposition
en
entreprise
M.
DUCROCQ
Bruno
est
soumis
au
règlement
intérieur
de
l’entreprise.
La
commune
d'Etaples
sur
mer
nomme
Monsieur
CALON
Jean-Jacques
agissant
en
qualité
de
référent,
Responsable
du
Pôle
Logistique,
pour
encadrer
les
activités
professionnelles
de
M.
DUCROCQ
Bruno,
favoriser
son
insertion
et
l'amélioration
de
ses
capacités
professionnelles.
La
commune
d'Etaples
sur
mer
s'engage
également
à
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires,
et
potentiellement
l'aménagement
des
postes
de
travail
pour
assurer
l'adaptation
au
poste
de
M.
DUCROCQ
Bruno.
M.
DUCROCAQ
reste
néanmoins
rattaché
à l'ESAT
« Les
Ateliers
Maurice
Dehay
»
En
conséquence,
l'ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay»
nomme
Madame
POIDEVIN
Elise,
qui
assurera
le
suivi
de
M.
DUCROCQ
Bruno
le
temps
de
la
présente
mise
à disposition.
A
cet
effet,
il est
prévu
un
temps
d'échange
régulier
et
adapté
en
fonction
du
bénéficiaire.
M.
DUCROCQ
Bruno
est
soumis
au
règlement
intérieur
de
l’entreprise.
En
cas
d'absence
anormale
ou
en
cas
de
départ
inopiné
de
M.
DUCROCQ
Bruno
du
poste
de
travail
de
la
commune
d’Etaples
sur
mer,
cette
dernière
doit
informer
immédiatement
l'ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay
».
Elle
s'engage
également
à
avertir
l'ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay»
de
tout
incident
ou
difficulté
rencontrés. Article
5
: Accompagnement
médico-social
M.
DUCROCQ
Bruno
continue
à
bénéficier
de
l'accompagnement
médico-social
de
l’ESAT
le
temps
de
la
mise
à disposition.
A
ce
titre,
M.
DUCROCQ
Bruno,
en
cohérence
avec
son
projet
individuel,
participe
aux
actions
d'accompagnement
médico-social
mises
en
œuvre
par
l'ESAT
:activités
de
soutien,
formation
continue,
actions
de
prévention-sécurité,
programme
de
VAE,
participation
aux
sorties
et
manifestations
spécifiques
organisées
par
l'ESAT. Article
6 : Surveillance
médicale
Le
médecin
du
travail
de
V'ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay
»
continue
à
exercer
la
surveillance
médicale
particulière
de
M.
DUCROCQ
Bruno
en
fonction
de
la
fréquence
et
de
fa
nature
des
examens
qu'il
sera
seul
juge
à apprécier.
Le
médecin
de
l'ESAT
« Les
Ateliers
du
Foïer
» s'astreint
à une
obligation
de
concertation
et
de
coopération
avec
le
médecin
de
la
commune
d'Etaples
sur
Mer
et
ceci
durant
toute
la
période
de
mise
à disposition
de
M.
DUCROCQ
Bruno.
A
cette
fin,
la
commune
d’Etaples
sur
mer
se
soumet
à
l'obligation
d'informer
sur
les
risques
inhérents
aux
activités
assignées,
sans
préjudice
d’une
formation
complète
et
générale
portant
sur
la
sécurité
au
sein
de
l’entreprise
d'accueil,
L'ESAT
s'assure
que
M.
DUCROCQ
Bruno
est
à jour
des
visites
de
médecin
de
travail
et
que
le
poste
de
travail
ne
justifie
pas
de
mesures
supplémentaires
de
contrôle,
si
oui,
il
en
assure
l'organisation
avec
l’entreprise
et
le
médecin
du
travail
de
celle-ci.
Article
7 : Hygiène
et sécurité
Pendant
les
temps
de
mise
à
disposition,
M.
DUCROCQ
Bruno
est
soumis
aux
règles
régissant
les
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
appliquées
au
sein
de
la commune
d'Etaples
sur
mer.
Préalablement
à
toute
exécution
de
tâche
de
travail
confiée
au
travailleur
d'ESAT
mis
à
disposition,
l'entreprise
d'accueil
se
soumet
à
l'obligation
d'informer
ce
dernier
sur
les
risques
inhérents
au
poste
de
travail
assigné,
sans
préjudice
d’une
formation
complète,
générale
et adaptée
portant
sur
la sécurité
au
sein
de
l’entreprise
d'accueil
et sur
le poste
de
travail
en
particulier.
L'ESAT
se
tiendra
à
{a
disposition
de
l’entreprise
d'accueil
pour
veiller
à ce
que
les
informations
soient
adaptées
au
travailleur
d'ESAT.
En
effet,
en
raison
de
la
spécificité
de
leur
handicap,
les
personnes
en
situation
de
handicap
mental
peuvent
avoir
des
besoins
spécifiques.
Cette
dernière
fournissant
les
équipements
de
protection
individuelle
nécessaires,
hors
certains
équipements
de
protection
individuelle
personnalisés,
définis
par
convention
où
accord
collectif
de
travail. L'ESAT
« Les
Ateliers
Maurice
Dehay
» assure
la
responsabilité
civile
contre
tous
dommages
susceptibles
d’être
provoqués
par
M.
DUCROCQ
Bruno.
La
commune
d'Etaples
sur
Mer
est
responsable
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
du
lieu
de
travail
mis
à disposition
de
M.
DUCROCQ
Bruno.
En
cas
d'accident
du
travail,
la
commune
d'Etaples
sur
Mer
informe
immédiatement
l’ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay
» qui
assure
les
démarches
médicales
et
administratives
nécessaires.
La
responsabilité
civile
de
l'ESAT
est
couverte
par
un
contrat
auprès
de
l'assurance
:Cabinet
GRAS
SAVOYE
—
Mutuelle
Saint
Christophe
une
police
en
garantie
de
responsabilité
civile
N°
5
568
641
704/5040 article
8
: Base
de
facturation
Le
tarif
horaire
de
cette
mise
à disposition
est
fixé
à 9,17
€ de
l'heure
HT.
Ce
tarif
tient
notamment
compte
des
charges
particulières
d'exploitation
incombant
à
l'ESAT
«
Les
Ateliers
du
Foïer
»
entraînées
par
la
mise
à
disposition
de
M.
DUCROCQ
Bruno
(salaires,
charges
obligatoires
supportées
par
l'établissement
et
frais
professionnels,
accompagnement
professionnel} Une
facture
mensuelle
sera
établie
sur
cette
base,
et
à
cette
fin,
une
fiche
de
présence
journalière
est
annexée
au
présent
contrat.
L'ESAT
«
Les
Ateliers
Maurice
Dehay
»
s'engage
à
communiquer
à
la
commune
d’Etaples
sur
Mer
les
éléments
nécessaires
à
la
valorisation
de
la
présente
mise
à disposition
dans
le
cadre
de
son
obligation
d'emploi
au
moment
du
remplissage
de
sa
DOETH.
Une
prime
de
panier
de
l'ordre
de
3.86€
HT
par
jour
travaillé
sera
facturée
et
est
comprise
dans
le
tarif
horaire.
Ce
montant
sera
reversé
sur
le
revenu
de
Mr
DUCROCQ
Bruno.
Article
9
: Rupture
anticipée
du
contrat
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
résilié
avant
le
terme
convenu
sauf
accord
des
parties,
ou
en
cas
de
faute
grave,
faute
lourde
ou
pour
défaut
d'adaptation
de
M.
DUCROCQ
Bruno
aux
tâches
prévues
à
l’article
1.
Chaque
partie
pourra
décider
de
mettre
un
terme
au
contrat
de
mise
à disposition
du
travailleur
d'ESAT
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
minimum
7
jours
calendaires.
Les
parties
s'engagent
à
privilégier
la
concertation
en
cas
de
souhait
de
l’une
et
l'autre
des
parties
de
mettre
un
terme
par
anticipation
au
contrat.
Article
10
: Renouvellement
du
contrat
A
l'échéance
du
contrat
prévue
dans
Particle
1
il
est
possible
d'en
prévoir
son
renouvellement
après
accord
des
deux
parties,
le
contrat
ne
pouvant
pas
aller
au-delà,
renouvellement
compris,
de
24
mais
(sauf dérogation
expresse
de
la CDAPH)
Fait
à
Etaples
sur
Mer
Le 04/05/2023 En
3 exemplaires
dont
un
remis
à chaque
partie
Pour
M.
DUCROCQ
Bruno
{slgnature
précédée
de
la mentlon
« Bon
pour
Pour
l'organisme
gestionnaire,
Pour
la Commune
d’Etaples
sur
Mer
Mme,
Msn
Mme,
M,
.
{signature
précédée
de
la mention
« Bon
pour
{slgnature
précédée
de
la mention
« Bon
pour
accord
»}
accord
»} les Sur mer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°11
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER
d'Étaples-sur-mer
Exposé
:
L'apprentissage
est
un
dispositif
de
formation
initiale
en
alternance
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé
:tout
en
travaillant
dans
une
collectivité
territoriale,
l'apprenti(e)
suit
des
cours
dans
un
Centre
de
Formation
d'’Apprentis
(CFA).
Ce
contrat
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
La
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
par
la
collectivité
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
cycle
de
formation
qu'il
poursuit.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
janvier
2022,
en
contrepartie
d'une
augmentation
de
la
cotisation
patronale,
le
C.N.F.P.T.
(Centre
National
de
Formation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale)
finance
désormais
100
%
de
la
formation
(dans
la
limite
des
montants
maximaux).
En
souhaitant
accueillir
des
apprentis,
la
collectivité
participe
concrètement
à
l'effort
de
qualification
des
jeunes.
Elle
favorise
l'insertion
professionnelle
et
s'inscrit
pleinement
dans
le
champ
des
politiques
publiques
en
faveur
de
la
formation
et
de
l'emploi.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
- Recourir
au
contrat
d'apprentissage,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
à
compter
du
28
août
2023
selon
les
modalités
précisées
au
projet
de
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti(e),
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
» … étaples BAR DE ÉCANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
::
4.4
- Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Douze
Juin deux
mille
vingt trois à 18 h 30, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion publique,
à la salle de La Corderie,
sous
là présidence
dé Monsieur
le Maire.
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Mernbrés
aÿant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s}
: 0
Membre(s)
non excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
‘BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madamie
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
‘Monsieur: Gérard
ANDRE, .
Monsieur
‘Jean-Michel.
GOSSELIN,
Madame:
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralié
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
‘Robert.
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre . BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame:
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
ï
. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur.
Grégory
HURTREL,
.
Monsieur
Maxime
, GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
sérnce
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet :
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la délibération
:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
Espaces
Verts
de
la Ville
d'Étaples-
sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L'6211-
L et
suivants,
Vu
ie
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
‘Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatifà
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
re-
latives
à
l'apprentissage, Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
em-
ployés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
là
Cornmission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
du
ler
Juin
2023, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023.
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti(e)
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti(e)
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
(elle)
poursuit. Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d'une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
au
recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
à
compter
du
28
août
2023
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
…
Diplôme
préparé
Date
de
fin
:
poste
:
de
contrat
Espaces
Verts
i
CAPa
Jardinier-Paysagiste
|
30/06/2025
- D'autoriser
Monsieur
le:
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l’apprenti(e).
.:
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au.
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. $
sur
mer
DESTINATION
e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°12
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Rapporteur
:Bernard
WAUQUIER
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Exposé
:
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certaines
collectivités
territoriales
et
un
retour
obligatoire
aux
1
607
heures.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
les
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
principe
d'annualisation
garantit
l'égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
bon
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
d'instaurer
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
des
cycles
de
travail
différents
en
fonction
du
calendrier
scolaire.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-
Approuver
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
Approuver
là
charte
de
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
de
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer, À
Es
.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sb, SE étaples Sur enûr ee DETEAMDN BA DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseii
Municipal
du
12 juin
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la FPT
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART;.
Monsieur
.
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DEESAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
.BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s}:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREi,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire de séance
: Monsieur
Gérard ANDRÉ
Objet
: Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d”
Ftaples-sur-
“ner
:
5
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et faisant fonction
de laVille
d'Étapies-
sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
1®'
juin
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023,
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
équipes
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité,
Considérant
qu'afin
d'adapter
les
cycies,
le
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer
sera
soumis
à
des
périodes
scolaires
avec
une
grande
densité
de
travail
et
des
périodes
de
faible
densité
durant
les
vacances
scolaires,
Considérant
que
l’annualisation
répond
à
un
double
objectif
:
-
De
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
les
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
-
De
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année.
C'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Considérant
que
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité,
Considérant
que
le
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer
est
soumis
à
des
variations
d'activité
en
fonction
du
calendrier
scolaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
D'approuver
la
charte
de
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
charte
de
l'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer. Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
les
agents
concernés
ont
été
à
titre
individuel
totalement
impliqués
dans
cette
démarche
ainsi
que
tes
partenaires
sociaux.
Il
signale
qu'on
a
clarifié
nos
attentes,
les
droits
et
les
devoirs
de
ces
agents
d'où
l'intérêt
de
mettre
en
place
un
règlement,
Ce
document
précise
les
droits
et
les
devoirs
de
ces
agents
afin
d'éviter
les
excès
et
les
demandes
d'intervention
de
certains
directeurs
d'écoles
pour
des
missions
qui
ne
concernaient
pas
ces
agents.
vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. Col. els
SU
LT
CANCRE
—_:
RÈGLEMENT
RELATIF
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CYCLE
ANNUALISÉ
AU
SEIN
DU
SERVICE
ÉDUCATION
POUR
LES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
FAISANT
FONCTION
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER Vaïidé
en
Comité
Social
Territorial
en
date
du
**
Délibération
n°
*#*+
en
date
du
**
Page
1sur
5 Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir,
encadrer
et
de
mettre
en
place
l'annudlisation
du
temps
de
travail
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
[ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et
ce
conformément
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
suivants
:
-le
Code
Général
de
la
fonction
Publique,
-le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
_le
décret
n°
2001-6423
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l'article
7-1
de
ia
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Je
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale. Le
présent
protocole
est
rédigé
dans
le
cadre
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Par
ailleurs,
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
souhaite
structurer
les
modalités
du
dialogue
social
avec
les
organisations
syndicales
afin
d'améliorer
la
quaïité
des
échanges
et
faciliter
le
travail
des
différents
acteurs.
Ce
règlement
a
donc
fait
l'objet
de
réunions
préparatoires
les
3
et
4 janvier
2073
avec
les
représentants
syndicaux.
Pace
9
sur
5 ARTICLE
1 -
Les
périodes
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
le
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
sur
3
périodes
de
travail,
à
savoir
ia
période
scolaire,
la
période
des
petites
vacances
scolaires
et
la
période
des
vacances
estivales
:
#
La
Période
scolaire,
soit
36
semaines
:
Le
nombre
d'heures
à
effeciuer
par
les
agents
à
temps
complet
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Vile
d'Étaples-sur-mer
est
de
40h
hebdomadaires
sur
4
jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi},
soit
un
total
de
1 430h. Le
vendredi
de
l'ascension
ne
sera
pas
travaillé,
il sera
remplacé
por
la
journée
de
pré-rentrée
scolaire.
Les
horaires
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet. Périodes
des
petites
vacances
scolaires,
soit
4
périodes
:
Le
nombre
d'heures
à
effectuer
par
les
agents
à
temps
complet
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
de
1éh45
par
période
de
petites
vacances
scolaires,
soit
un
total
de
67h00
;
Les
jours
travaillés
pendant
ces
périodes
seront
en
priorité
les
lundis
et
mardis
de
la
première
semaine
des
petites
vacances
scolaires.
Les
horaires
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet. Période
des
vacances
estivales
:
Le
nombre
d'heures
à
effectuer
par
le
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
à
temps
complet
esi
de
33h00
sur
3
semaines,
soit
un
total
de
99h00
de
la
manière
suivante
:
-
La
lère
semaine
lissée
de
4 jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi)
à
la
suite
de
la
fin
de
l'année
scoiaire,
‘
___Les
2
dernières
semaines
lissées
qui
précèdent
la
pré-rentrée
scolaire
sur
4 jours
{Lunaï,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi).
Les
horaires
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet. Journée
de
pré-rentrée
scolaire
:
La
journée
de
pré-rentrée,
travaillée
à
raison
de
8h00,
sera
fixée
en
fonction
du
calendrier
scolaire.
Fête
de
l'école
:
La
journée
de
fête
de
l'école,
travaillée
à
raison
de
3h00,
sera
fixée
en
fonction
de
la
date
de
la
fête
de
l'école
prévue
dans
chaque
école.
Les
cycles
de
travail
sont
différents
selon
le
besoin
et
la
durée
de
travail
hebdomadaire
de
chaque
agent.
Au
sein
d'un
cycle
annuel,
les
agents
seroni
soumis
à
des
horaires
fixes
selon
le
planning
annuel.
Dans
le
cadre
de
ceïte
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
Page
3 sur
5
4 permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Le
calendrier
retenu
pour
l'annualisation
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
ia
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
le
calendrier
«scolaire
».
ARTICLE
I
- Les
garanties
minimales
:
L'organisation
du
travail
devra
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
la
réglementation
:
-
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires),
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures,
-
AUCUN
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes,
-
L'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures,
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum,
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
Une
période
de
12
semaines
consécutives,
-
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
-
Lorsque
les
conditions
sont
remplies,
les
2
jours
de
congés
annuels
supplémentaires
(dits
«jours
de
fractionnement
»}
viennent
diminuer
d'autant
la
durée
individuelle
de
travail
effectif.
ARTICLE
IT
- La
journée
de
solidarité
:
La
loi
n°
2008-351
du
16
avril
2008
relative
à
la
journée
de
solidarité
est
venue
modifier
la
loi
n°
2004-426
du 30
juin
2006,
et
notamment
son
article
6
qui
fixe,
pour
la
fonction
publique,
les
modalités
d'application
de
ce
dispositif,
Elle
est
applicable
aux
agenis
titulaires
et
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
prend
la
forme
d'une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée.
Pour
les
agenis
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
les
7
heures
de
cette
journée
sont
proraïisées
par
rapport
à
leur
quotité
de
temps
de
travail
correspondante.
Cette
journée
sera
incluse
chaque
année
dans
le
calendrier
annuel
remis
à
chaque
agent.
ARTICLE
IV -
La
pause
méridienne :
L'agent
réalisant
sa
journée
de
plus
de
6 heures
en
continue
bénéficiera
d'une
pause
obligatoire
de
20
minutes.
ARTICLE
V
- Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
:
En
cas
de
modification
du
planningliées
à
des
absences
au
travail
(maladie,
accidents
du
travail,
matemnité,
autorisations
d'absence.)
:
Toutes
ces
absences
devront
être
justifiées
par
l'agent.
L'agent
en
congé
maladie,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
est
considéré
comme
ayant
accompli
Panne
Aourt
# les
obligations
de
service
correspondant
à
son
cycle
de
travail,
Le
placement
en
congé
pour
raisons
de
santé
(maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
congés
longue
maladie,
de
longue
durée)
n'a
pas
d'incidence
sur
le
décompte
du
temps
de
travail
d'un
agent
annualisé,
puisque
est
pris
en
compie
le
temps
de
travail
théorique
sur
la
période
de
référence.
Ces
absences
ne
peuvent
générer
du
temps
à
récupérer
ni
priver
l'agent
de
ses
repos
compensateurs. En
cas
de
modification
de
la
répartition
prévisionnelle
des
heures
:
En
fonction
des
besoins
du
service,
liés
à
l'activité
prévue,
l'emploi
du
temps
prévisionnel
de
certaines
semaines
pourra
être
modifié
et
donner
lieu
éventuellement
à
une
nouvelle
répartition
d'heures,
Cette
nouvelle
répartition
se
fait
le
plus
en
amont
possible,
elle
est
effectuée
après
avis
de
l'agent
concerné,
mais
reste
déterminée
par
les
nécessités
de
service.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
où
du
supérieur
hiérarchique.
Les
heures
ainsi
re-
réparties
devront
respecter
la
réglementation
en
vigueur
et
être
récupérées
par
l'octroi
d'un
repos
compensateur
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués
après
accord
express
de
l'autorité
territoriale
ou
du
responsable
hiérarchique
avant
le
cycle
annuel
ou
sur
demande
écrite
de
l'agent,
alimenter
le
Compte
Épargne-Temps
de
l'agent.
ARTICLE
VI
- Les
formations
:
Les
jours
de
formation
seront
décomptées
« 7
heures
» pour
une
journée
de
formation.
Ces
dernières,
ociroyées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
après
accord
du
responsable
hiérarchique,
devront
être
au
maximum
anticipées
afin
d'être
intégrées
au
calendrier
annuel
remis
chaque
année,
ARTICLE
VII
- Modification
du
présent
règlement
:
Le
présent
protocole
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2023.
|| pourra
être
modifié
après
négociation.
Le
présent
protocole
a
été
soumis
pour
avis
le
5 juin
2023
au
Comité
Social
Territorial
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Fait à Étaples-sur-mer,
le nur Le
Maire
Franc
TINDILLER
Date
et
signature
de
l'agent
attestant
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
:
L'agent, Pace
5
tir
S
à CHARTE
DE
L'AGENT
TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
FAISANT
FONCTION
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
| étaples DT
Net
.
Cette
charte
de
l'ATSEM
et
agent
faisant
fonction
vise
à
clarifier
le
rôle
de
ces
agents,
avec
pour
objectif
d'assurer
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
élèves
fréquentant
l'école
maternelle.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
|
Validée
en
Comité
Social
Territorial
je
Page
1 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du SOMMAIRE
1/
Ce
que
dit
la
loi...
dennninenrrnre
page
3
A}
Obligations
des
communes
B)
Le
recrutement
des
ATSEM
C)
Définition
de
l'emploi
d'ATSEM
I/
Les
principes
généraux
régissant
l'emploi...
pages
3à5
À)
L'ATSEM
est
soumis
à une
double
autorité
B)
Affectations
C)
Organisation
du
travail
1 :
Emploi
du
temps
(
2
:Le
temps
d'accueil
des
élèves
3
:Collaborations
avec
le
personnel
spécialisé
H1/
Attributions...
iii
pages
6à
11
A)
Assistance
des
enseignants
1 :
Participation
aux
moments
spécifiques
a/
Accueil
des
élèves
b/
Aide
à
l'habillage
c/ Soins
et
hygiène
des
jeunes
élèves
d/
Collations
e/
Récréations
f/
Siestes
g/
Repas
2
:Participation
aux
activités
scolaires
a/
Ateliers
:
b/
Sorties
scolaires
:
Les
sorties
scolaires
régulières
et
les
sorties
occasionnelles
sans
nuitée
3
:Participation
à la
vie
scolaire
Les
sorties
scolaires
occasionnelles
en
dépassement
du
temps
scolaire
de
la
journée
ou
avec
nuitée
B)
Entretien
et
sécurité
des
locaux
1:
Tâches
d'entretien
durant
le
temps
scolaire
2
:Tâches
d'entretien
en
dehors
du
temps
scolaire
3
:Sécurité
des
locaux
IV/
Obligations
professionnelles
de
l'ATSEM
ie
page
12
A}
Durant
le
temps
scolaire
B}
Durant
le
temps
périscolaire
V/
Organisation
du
service...
pages
12
à
13
A)
Horaires
de
travail
B)
Autorisations
d'absence
C}
Maladie
D}
Remplacement
E)
Formation
F}
Grève
des
enseignants
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
2 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du
à A)
Obligations
des
communes
La
mise
à
disposition
du
personnel
spécialisé
fait
partie
des
obligations
de
la
commune
à
l'égard
de
l'école.
Selon
l’article
R412-127
du
code
des
communes
:
«Toute
classe
maternelle
doit
bénéficier
des
services
d'un
agent
communal
occupant
l'emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et des
classes
élémentaires.
Cet
agent
est
nommé
par
le
maire
après
avis
du
directeur
ou
de
la
directrice
et
son
traitement
est
exclusivement
à
la
charge
de
la
commune.
Pendant
son
service
dans
les
locaux
scolaires,
il est
placé
sous
l'autorité
du
directeur
ou
de
la
directrice».
B)
Le
recrutement
des
ATSEM
Comme
pour
tout
recrutement,
les
candidats
doivent
remplir
les
conditions
générales
d'accès
aux
emplois
territoriaux. Pour
être
recruté
dans
le grade
d'ATSEM,
il faut
impérativement
avoir
été
admis
au
concours
d'ATSEM
et
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude.
Pour
recruter
un
agent
non
titulaire
afin
d'exercer
les
fonctions
d'ATSEM
(dans
le
respect
des
conditions
posées
aux
articles
L332-1
à
L332-5
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale),
il est
conseillé
de
choisir
un
candidat
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance
ou
au
minimum
disposant
d’une
expérience
confirmée
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance.
C)
Définition
de
l'emploi
d'ATSEM
Selon
l'article
2
du
décret
n°
92-850
du
28
août
1992,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
:
«
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
sont
chargés
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil
et
l'hygiène
des
élèves
des
classes
maternelles
ou
élèveines
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et du
matériel
servant
directement
à
ces
élèves.
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
appartiennent
à la communauté
éducative.
Ils
peuvent
participer
à la
mise
en
œuvre
des
activités
pédagogiques
prévues
par
les
enseignants
et sous
la
responsabilité
de
ces
derniers.
Ils peuvent
également
assister
les
enseignants
dans
les
classes
ou
établissements
accueillant
des
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers.
En
outre,
ils peuvent
être
chargés
de
la surveillance
des
élèves
des
classes
maternelles
ou
élèveines
dans
les
lieux
de
restauration
scolaire.
ls
peuvent
également
être
chargés,
en journée,
des
missions
prévues
au
premier
alinéa
et de
l'animation
dans
le temps
périscolaire
au
lors
des
accueils
de
loisirs
en
dehors
du
domicile
parental
de
ces
élèves.
»
U/ LES
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
RÉGI
A)
L'ATSEM
est
soumis
à une
double
autorité
NT L'EMPLOI
L'ATSEM
est
mis
à
la
disposition
de
l'école
maternelle
par
le
Maire
et
se
trouve
placé
sous
l'autorité
du
directeur
où
de
la directrice
de
l'école.
Schématiquement,
on
peut
dire
que
le
Maire,
en
tant
qu'employeur
de
l'ATSEM,
est
responsable
de
l'emploi.
Le
directeur
ou
la
directrice
de
l’école
est
responsable
de
la fonction.
CHARTE
DE
L’ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
3 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du “Ce ce
on. I
existe
donc
une
dépendance
fonctionnelle
de
l'ATSEM
à
l'égard
du
directeur
ou
de
la
directrice.
Mais
l'autorité
hiérarchique
reste
exercée
par
le
Maire,
éventuellement
à
travers
son
représentant
(l'adjoint
à
l'éducation). Exemple
d'illustration
de
cette
double
dépendance
: à
la
demande
de
la
mairie,
le
directeur
d'école
peut
donner
un
avis
annuel
sur
le
travail
accompli
par
l'ATSEM
(à
l’occasion
de
la
procédure
de
l'entretien
individuel
professionnel).
Dans
le
cadre
de
cette
direction
partagée,
un
équilibre
devra
être
recherché
entre
l'autorité
du
directeur
ou
de
la
directrice
d'école
{responsable
des
élèves
et
du
projet
pédagogique
de
l'école)
et
l'autorité
du
représentant
de
la
commune.
Ilest
donc
important
de
bien
définir
les
conditions
de
collaboration
de
l'ATSEM
avec
les
enseignants.
En
tant
que
membre
de
la
communauté
éducative,
l'ATSEM
peut
ainsi
avoir
communication
du
projet
d'école
afin
de
situer
son
action
par
rapport
aux
objectifs
du
projet
et
aux
attentes
de
l’équipe
pédagogique. B) Affectations Le
nombre
de
postes
affectés
à chaque
école
est
à la discrétion
du
Conseil
Municipal.
Les
agents
municipaux
ne
sont
pas
affectés
à
une
classe
mais
à
une
école
maternelle
et
peuvent
intervenir
dans
une
classe
ou
dans
une
autre,
selon
une
modulation
horaire
liée
aux
niveaux
de
classes,
aux
besoins
et à
l'organisation
interne
de
l'école.
La
répartition
du
temps
de
travail
des
ATSEM
entre
les
classes,
de
même
que
l'organisation
de
leur
poste
de
travail
sont
de
la
compétence
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école.
Toutefois,
concernant
l'accueil
des
plus
jeunes
élèves
et
notamment
des
élèves
de
moins
de
trois
ans,
il est
souhaitable
de
veiller
à
ne
pas
multiplier
le
nombre
des
ATSEM
intervenant
dans
une
classe
et
il convient
de
tendre
vers
la
constitution
de
binômes
«enseignant-ATSEM».
C)
Organisation
du
travail
1
: Emploi
du
temps
L'emploi
du
temps
est
élaboré
en
début
d'année
en
concertation
entre
l'équipe
enseignante
et
l'autorité
territoriale,
en
tenant
compte
de
la
liste
des
tâches
à
accomplir
dans
l'école,
de
leur
nature
et
de
leur
fréquence. Cet
emploi
du
temps
doit
distinguer
des
temps
"scolaires",
pendant
lesquels
l'ATSEM
intervient
sous
l'autorité
du
directeur
ou
de
la directrice
et sous
la responsabilité
de
l'enseignant
de
la classe
dans
laquelle
if intervient,
et des
temps
“péri
ou
extra-scolaire”,
placés
sous
la responsabilité
de
la
municipalité.
Cette
répartition
des
tâches
doit
tenir
compte
:
- des
nécessités
pédagogiques
(âge
des
élèves,
effectif
des
classes...)
;
- des
contraintes
matérielles,
notamment
pour
la
remise
en
état
et
le
nettoyage
{types
d'installation,
lieux
d'activités...)
;
- des
obligations
de
service
liées
aux
diverses
tâches
périscolaires
confiées
aux
ATSEM
(cantine,
garderies
périscolaires..)
dont
la
liste
a
été
transmise
par
le
Maire
à
la
directrice
ou
au
directeur
de
l'école ;
- des
contraintes
légales
(temps
de
repos,
exercice
du
droit
syndical}.
L'emploi
du
temps
devra
aussi
prévoir
un
temps
consacré
à la
concertation
avec
l’équipe
pédagogique
selon
les
besoins.
Indispensables
au
bon
fonctionnement
des
équipes
de
l’école,
elles
sont
imputées
sur
le temps
de
service
dû
annuellement
par
l'agent.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
4 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du
# 2
: Le temps
d'accueil
des
élèves
Les
élèves
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
enseignants
et
leur
surveillance
s'exerce
dans
la
limite
des
locaux
scolaires,
du
moment
de
l'accueil,
qui
intervient
dix
minutes
avant
l'entrée
en
classe,
jusqu'à
la
fin
des
cours.
La
sortie
des
élèves
s'exerce
sous
la
surveillance
de
leur
enseignant,
dans
la
limite
de
l'enceinte
des
locaux
scolaires.
Les
élèves
de
l’école
maternelle
sont
directement
remis
par
l'enseignant
aux
parents
ou
aux
personnes
nommément
désignées
par
eux
par
écrit,
ou
remis
à
un
service
de
transport
scolaire,
de
cantine
ou
de
garderie
lorsqu'ils
sont
institués.
ll appartient
à l'enseignant
d'attendre
l’arrivée
effective
d’un
parent
en
retard
ou
de
s'assurer
de
la
surveillance
de
l'élève
par
un
autre
membre
de
la
communauté
éducative.
3
:Collaboration
avec
le
personnel
spécialisé
Un
accompagnement
individualisé
est
parfois
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
et
au
bon
fonctionnement
de
la
scolarisation
d'élèves
handicapés.
L'ATSEM
peut
alors
être
amené
à travailler
en
collaboration
étroite
avec
notamment
un
Auxiliaire
de
Vie
Scolaire
(AVS),
qui
a
une
fonction
d'accompagnement
"généraliste"
de
l'élève
handicapé
(à
travers
des
interventions
dans
la
classe
définie
en
concertation
avec
l'enseignant,
des
participations
aux
sorties
de
classes
occasionnelles
ou
régulières,
l’aide
à
l'accomplissement
de
gestes
techniques,
où
la
collaboration
au
suivi
des
projets
d'intégration...).
il convient
de
rechercher
l'articulation
du
travail
de
l'AVS
avec
celui
du
reste
de
l'équipe
pédagogique
mais
aussi
des
services
médico-sociaux
concernés
afin
de
mieux
exploiter
les
spécificités
et les
com
plémentarités
des
fonctions
de
chacun.
L’un
des
objectifs
de
la
collaboration
au
sein
de
la
classe
entre
l’ATSEM,
l'enseignant
et
l'AVS
est
d’éduquer
les
autres
élèves
au
respect
de
la
différence
et
à l'entraide.
A)
Assistance
des
enseignants
Aucune
charge
d'activité
d'enseignement
ou
de
fonction
de
suppléance
des
enseignants
absents
ne
peut
être
attribuée
à l'ATSEM.
1 :
Participation
aux
moments
spécifiques
:assistance
des
jeunes
élèves
L'accueil
des
élèves
est
assuré
dix
minutes
avant
la
classe
et
constitue
un
moment
clé
de
leur
journée,
en
particulier
pour
les
plus
jeunes
d'entre
eux.
L'ATSEM
et
l'enseignant
occupent
ici
des
rôles
complémentaires
et
assurent
tous
deux
un
accueil
personnalisé
et
chaleureux
de
l'élève.
L'ATSEM
ne
peut
l'assurer
seul.
L'ATSEM
et
l'enseignant
facilitent
la
transition
du
cercle
familial
vers
le
milieu
scolaire
en
s'adressant
individuellement
à
chaque
élève,
en
le
mettant
en
confiance,
en
le
reconnaissant
comme
une
personne
à
part
entière.
Il est
important
de
le
saluer,
s’enquérir
de
son
état,
l'aider
à
poser
ses
objets.
Pendant
la
période
de
l’accueil,
les
parents
accompagnent
l'élève
jusqu’au
seuil
de
sa
classe
sans
déranger
ou
interrompre
les
activités
pédagogiques
déjà
mises
en
place.
Au
cours
de
ce
temps,
l'ATSEM
accueille
les
élèves
au
sein
de
la
classe
en
collaboration
avec
l'enseignant
et
peut
être
chargé,
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant,
d’encadrer
un
groupe
d'élèves
pour
lequel
une
activité
pédagogique
a
été
mise
en
place.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
5 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du . Sols ee Hobvie
souhaitable
que
l'ATSEM
soit
affecté
prioritairement
à
l'accueil
des
plus
jeunes
élèves
dès
lors
que
aque
classe
maternelle
ne
dispose
pas
d’un
tel
agent.
L'aide
à
l’habillage
et
au
déshabillage
intervient
plusieurs
fois
par
jour.
L'ATSEM
est
chargé
avec
l'enseignant
et,
éventuellement
avec
les
parents,
d'aider
à
l'habillage
et
au
déshabillage
au
moment
de
l'arrivée
à
l’école,
du
départ,
des
récréations
ou
autres
sorties
à
l'extérieur,
ainsi
qu'à
l'heure
de
la
sieste.
L'ATSEM,
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant,
aide
l'élève
à
se
dévêtir,
à
suspendre
ses
vêtements,
se
déchausser,
dès
lors
que
ce
dernier
est
conduit
à
l’école
par
un
bus
scolaire
dans
le
cadre
d’un
regroupement
pédagogique.
Lorsque
l'élève
est
amené
à
l'école
par
ses
parents,
ces
tâches
leur
incombent. Dans
tous
les
cas,
l'ATSEM
doit
contribuer
à
aider
l'élève
à
accéder
à
des
comportements
autonomes,
conformément
aux
objectifs
de
l'école
maternelle.
1!
veillera
ainsi
à
faire
de
ces
moments
des
occasions
privilégiées
de
communication
(importance
des
interactions
langagières
entre
l'ATSEM
et
l'élève)
et
d'accès
à l'autonomie
(nommer
les
choses,
expliquer
ce
que
l’on
fait).
il sera
égaiement
attentif
aux
détails
matériels
comme
le
laçage
correct
des
chaussures,
l’état
de
propreté
d’un
vêtement,
etc,
Il veillera
à faire
preuve
à
ces
occasions
de
respect
et
de
bienveillance
à
l'égard
des
élèves.
Avec
l'aide
de
l'enseignant,
Il
contribuera
à
rassurer
l'élève
en
lui
rappelant
des
points
de
repère
dans
l'espace
(l'endroit
où
it
dépose
ses
vêtements,
son
doudou}
et
dans
le
temps
{lui
annoncer
ce
qui
va
se
passer
ensuite,
quel
va
être
le
déroulement
de
la
journée),
> Les
soins
:L'administration
de
médicaments
n'est
pas
de
la
compétence
de
l'ATSEM.
Il
peut
uniquement,
en
cas
d'urgence
et
de
blessure
très
légère,
prodiguer
des
premiers
soins
très
simples
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
où
du
Directeur
de
l'école,
en
veillant
toujours
à
une
parfaite
hygiène
des
mains
et
du
matériel
de
soin.
L'école
doit
disposer
d'une
trousse
de
premier
secours
et
d’une
armoire
à pharmacie
destinée
aux
élèves.
Pour
les
cas
particuliers
d'élèves
tenus
de
suivre
un
traitement
régulier
(épilepsie,
diabète
etc.)
nécessitant
une
prise
de
médicaments
pendant
le
temps
scolaire,
une
concertation
entre
le
médecin
de
l’éducation
nationale,
le
médecin
traitant
et
les
parents
à généralement
lieu
afin
de
désigner
la
personne
chargée
des
Soins
{souvent
dans
le
cadre
d'un
Projet
d'Accueil
individualisé).
Ilest
conseillé
de
former
les
ATSEM
aux
premiers
secours.
>
Hygiène
des
jeunes
élèves
:Pendant
la
classe,
l'ATSEM
accompagne
aux
toilettes,
à
la
demande
de
l'enseignant,
les
élèves
qui
en
éprouvent
le
besoin.
il peut
s'agir
d’un
accompagnement
individuel
ou
collectif
{conjointement
avec
l'enseignant
dans
ce cas).
l peut
être
amené
à
doucher
et
à changer
un
élève
qui
s'est
souillé
et
à
rincer
les
vêtements
sales
avant
de
les
remettre
aux
parents.
Il doit
assister
l'enseignant
lors
des
passages
des
élèves
en
salle
d'hygiène.
l'aide
à
l'apprentissage
des
règles
élémentaires
de
propreté
{se
laver
les
mains,
se
moucher...).
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
6
sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du .
= ne
bec responsabilité
de
l'enseignant).
Il
procède
ensuite
à
la
remise
en
état
du
local,
lave
la
vaisselle
ayant
servi
à
la
collation
et
nettoie
le
sol
si
besoin.
Pendant
les
collations,
il aide
les
élèves
à
accéder
à
l'autonomie.
Une
organisation
doit
être
mise
en
place
par
le
directeur
ou
la
directrice
pour
que
l'assistance
aux
élèves
soit
maintenue
en
permanence.
L'ATSEM
n'a
pas
à
assurer
seule
la
surveillance
des
élèves
en
récréation
sauf
cas
exceptionnel
(lorsque
l'enseignant
s'absente
momentanément
où
en
cas
d'absence
d’un
enseignant
jusqu'à
ce
qu’une
autre
organisation
soit
rapidement
mise
en
place)
et
est
toujours
sous
la
seule
responsabilité
de
l'enseignant.
L'enseignant
accompagne
ses
élèves
de
la
classe
à
la
cour
de
récréation
et
de
cette
dernière
vers
la classe.
La
responsabilité
de
l’organisation
de
la
sieste
incombe
à
l'enseignant.
L'ATSEM
et
l’enseignant
occupent
des
rôles
complémentaires
au
moment
de
la
sieste.
L'enseignant
peut
participer
à
l’endormissement
des
élèves.
L'ATSEM
peut
se
voir
confier
la surveillance
de
la sieste.
Dans
ce
cas,
cette
tâche
doit
constituer
son
activité
principale
;
cependant,
ce
temps
peut
être
utilisé
à
la
préparation
d'activités
pédagogiques
(découpage,
collage...).
Ilest
souhaitable
que
les
ATSEM
puissent,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
d'une
formation
adaptée
sur
la
connaissance
des
rythmes
de
vie
des
élèves.
If est tout
aussi
important
que
tes ATSEM
participent
auxtemps
de
concertation
portant
sur
ces
problématiques.
Si
l'ATSEM
est
chargé
d'assister
aux
repas
des
élèves,
il
aide
au
pointage
des
élèves
qui
fréquentent
la
cantine,
participe
à
l'éducation
et
à
l'assistance
des
élèves
pendant
le
repas
(apprentissage
de
la
propreté
et
de
la correction
à table,
aide
à
couper
les
aliments,
à verser
les
boissons,
etc.).
Rappel
: Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
minimale
de
20
minutes.
2
: Participation
aux
activités
scolaires
Il
est
rappelé
que
cette
assistance
au
personnel
enseignant
et
cette
implication
dans
la
communauté
éducative
ne
peuvent
s’envisager
que
si
l’ATSEM
est
informé
dès
le
début
de
l’année
scolaire
du
projet
pédagogique
de
l’école
et
que
des
moments
réguliers
de
concertation
et
d'échange
avec
le
personnel
enseignant
sont
ménagés
dans
l’organisation
de
ses
tâches.
L'enseignant
est
responsable
du
choix
des
consignes
et
du
déroulement
des
activités.
À
la
demande
de
celui-ci,
l'ATSEM
apportera
sa
compétence
et
son
assistance.
Il
pourra
être
chargé
de
surveiller
un
groupe
d'élèves
et
de
participer
à
l'accompagnement
des
activités
pédagogiques
sous
réserve
que
l'enseignant
conserve
en
permanence
la
maîtrise
de
la
coordination
du
dispositif,
qu'il
procède
au
contrôle
régulier
du
déroulement
des
séances
et que
l'ATSEM
dispose
de
consignes
claires.
Dans
le
respect
des
conditions
précitées,
l'ATSEM
peut
se
voir
confier
:
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
#
Page
7 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du cms ee mess
préparation
ou
la
fabrication
du
matériel
pédagogique
à
destination
des
enseignants
et
des
élèves
;
la surveillance
d'un
groupe
d'élèves
sous
la responsabilité
de
l'enseignant
;
e
l'accompagnement
d’un
atelier
pédagogique
préparé
par
l'enseignant
;
e
le
rangement
et
le classement
des
travaux
des
élèves
en
collaboration
avec
l'enseignant.
À
l'issue
des
activités
pédagogiques,
l'ATSEM
procède
à
la
mise
en
état
de
propreté
et
au
rangement
du
matériel
et
des
locaux.
Les
conditions
générales
d'organisation
des
sorties
scolaires
sont
précisées
par
la
circulaire
ministérielle
n°
99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
qui
distingue :
e
les
sorties
scolaires
régulières
inscrites
à
l'emploi
du
temps
de
la
classe
et
nécessitant
Un
déplacement
hors
de
l'école,
e
les
sorties
scolaires
occasionnelles
sans
nuitée
et
les
sorties
scolaires
avec
nuitée{s)
qui
regroupent
les
classes
de
découverte,
les
classes
d'environnement,
les
classes
culturelles
comprenant
au
minimum
une
nuitée. Les
sorties
scolaires
régulières
et
les
sorties
occasionnelles
sans
nuitée
:
L'ATSEM
peut
accompagner
les
élèves
placés
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
personnel
enseignant,
dans
le
cadre
des
activités
extérieures
régulières
qui
s'effectuent
au
cours
de
la
journée
et
durant
le temps
scolaire
(sorties
piscine,
activités
sportives,
culturelles...)
Les
sorties
organisées
pendant
les obligations
hebdomadaires
de
service
habituelles
de
F’ATSEM
s'imposent
à
ce
dernier.
Cependant
la
participation
active
de
l'ATSEM
aux
activités
ne
peut
être
exigée
(dans
le
cas
d'activités
aquatiques,
l’ATSEM
n’est
ainsi
pas
tenu
d'accompagner
les
élèves
dans
l’eau).
Les
sorties
scolaires
occasionnelles
en
dépassement
du
temps
scolaire
de
la journée
ou
avec
nuitée
:
La
participation
d’un
ATSEM
à
l'encadrement
d’une
sortie
scolaire
excédant
ses
obligations
hebdomadaires
de
service
doit
faire
l’objet
d’une
information
et d’une
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale
{sous
forme
d’un
ordre
de
mission
par
exemple).
Dans
ce
cadre,
la
participation
de
l’'ATSEM
ne
peut
être
envisagée
que
sur
la
base
du
volontariat,
aucune
participation
financière
ne
pouvant
lui
être
demandée.
Concernant
la
rémunération,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
payées
{ou
récupérées),
si
une
délibération
le
prévoit
et
dans
les
limites
prévues
par
le
décret
2002-60
du
14
janvier
2002.
En
outre,
la
question
du
décompte
en
temps
de
travail
effectif
des
périodes
de
surveillance
nocturne
se
pose.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
ne
fixe
de
durée
d'équivalence.
Néanmoins,
et
sous
réserve
de
l'appréciation
souveraine
du
juge
administratif,
il
pourrait
être
éventuellement
retenu
pour
la
rémunération
de
ces
heures
un
service
de
nuit
décompté
forfaitairement
pour
trois
heures,
comme
cela
est
le
cas
dans
certains
services
de
l'État.
Mais
ceci
n’est
qu’une
indication,
l'organe
délibérant
restant
libre
pour
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
personnel
communal
et
pour
fixer
d'éventuelles
équivalences,
afin
de
tenir
compte
des
périodes
d'inaction
que
comporterait
l'exercice
de
certaines
fonctions.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
8 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du
6 oix
des
activités
organisées
pendant
les
sorties
scolaires
est
de
la
seule
compétence
des
enseignants
le
déroulement
des
activités
se
fait
sous
leur
surveillance.
Néanmoins
l'enseignant
peut
momentanément
se
décharger
de
la
surveillance
des
élèves,
lorsque
ces
derniers
sont
répartis
en
divers
groupes
encadrés
par
les
intervenants
qui
composent
l’équipe
d'encadrement,
sous
réserve
:
- que
l'enseignant
réside
sur
le
lieu
d'hébergement
pour
les
sorties
avec
nuitée(s)
;
e qu'il
sache
constamment
où
se
trouvent
ses
élèves
et
qu’en
cas
d'incident
il puisse
se
rendre
rapidement
sur
place
;
e que
les
personnes
encadrant
des
groupes
d'élèves
soient
placées
sous
son
autorité.
Dans
le
respect
des
conditions
précitées,
l'ATSEM
peut
donc
être
chargé
de
surveiller
un
groupe
d'élèves
dans
le
cadre
des
sorties
scolaires,
sous
réserve
que
l'enseignant
conserve
en
permanence
la
maîtrise
de
la
coordination
du
dispositif,
qu'il
procède
au
contrôle
régulier
du
déroulement
des
séances
et
que
l'ATSEM
dispose
de
consignes
claires.
L'ATSEM,
au
même
titre
que
tout
accompagnateur,
doit
être
conscient
de
son
devoir
de
surveillance
des
élèves
et
de
sa
responsabilité
en
la
matière.
Rappel
:l'ATSEM
n'a
pas
qualité
d'intervenant
agréé
ou
autorisé
au
sens
de
la
circulaire
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à l'organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
H
ne
peut,
par
conséquent,
être
chargé
de
l'encadrement
d'une
activité
dans
le
cadre
de
l'organisation
pédagogique
mise
en
œuvre
par
l'enseignant
titulaire
de
la
classe.
3
: Participation
à la vie scolaire
Membre
de
l'équipe
éducative,
l'ATSEM
doit
être
invité
à
participer
aux
Conseils
d'École,
au
moins
pour
les
sujets
qui
le
concernent.
Le
Maire
est
informé
de
cette
invitation.
Il lui
revient
d'imputer
ce
temps
de
travail
dans
le
volume
des
heures
dues.
Il
peut
être
invité
à
participer
à
toutes
les
réunions
auxquelles
les
enseignants
jugeront
sa
présence
nécessaire
(réunions
de
parents,
préparations
de
sorties
ou
de
classes
découvertes,
etc.).
B)
Entretien
et sécurité
des
locaux
L'ATSEM
intervient
en
matière
d'entretien,
à
la
fois
pendant
le
temps
scolaire
et
pendant
le
temps
périscolaire
ou
extra-scolaire
(avant
où
après
la
journée
d'école,
pendant
les
vacances
scolaires).
L'entretien
des
locaux
scolaires
et
des
espaces
extérieurs
réservés
aux
élèves
relève
de
la
compétence
des
municipalités. 1:
Tâches
d'entretien
durant
le
temps
scolaire
La
direction
de
l’école
et
l'enseignant
de
la
classe
sont
responsables,
pendant
le
temps
scolaire,
du
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
aux
élèves.
Tout
au
long
de
la
journée
de
classe,
l'organisation
et
la
répartition
des
tâches
d’entretien.assurées
par
les
ATSEM
relèvent
de
la
compétence
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école,
l'autorité
territoriale
étant
responsable
de
cet
aspect
en
dehors
des
heures
scolaires.
-
L'ATSEM
peut
donc
se
voir
confier
toutes
les
tâches
d'entretien
et
de
rangement
liées
aux
activités
scolaires
:
e l'entretien
du
sol
(entre
deux
activités,
après
le
goûter...)
;
e le
nettoyage
des
tables,
des
chaises
;
e
le
nettoyage
du
petit
matériel
(pinceaux,
crayons,
tabliers,
etc.)
;
e
le
nettoyage
et
le
rangement
des
jeux,
des
travaux
des
élèves.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
9 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du angement
des
jeux
où
du
matériel
à l'issue
d’un
atelier
constitue
une
activité
pédagogique
à part
entière
vec
la
participation
des
élèves
et
sous
la
direction
du
personnel
enseignant.
Les
tables
et
les
sols
seront
protégés,
dans
la
mesure
du
possible
(bâches,
nappes,
etc.)
lors
des
activités
salissantes.
- L'ATSEM
est
aussi
chargé
pendant
la
période
scolaire
d'assurer
autant
de
fois
que
cela
s'avère
nécessaire
un
certain
nombre
de
tâches
qui
contribuent
à
assurer
aux
élèves
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
optimales
:
e l'entretien
minutieux
et
la
désinfection
des
locaux
sanitaires
(toilettes,
lavabos,
douches)
;
°
l’aération
régulière
des
locaux
en
l'absence
des
élèves
et
après
toute
utilisation
de
produit
d'entretien
ou
de
produit
de
désinfection
;
+ le
nettoyage
immédiat
du
sol
en
cas
d'épandage
de
produit
(risque
de
chute)
;
° la
vidange
régulière
des
poubelles,
l’éventuel
tri
sélectif
des
ordures
à l'intérieur
de
l'enceinte
de
l’école
:
°
une
attention
particulière
doit
être
accordée
aux
locaux
dévolus
à
la
sieste
et
au
matériel
de
couchage
des
élèves
{vérification
de
la
propreté
des
matelas,
du
linge
de
lit}
;
+
le
remplacement
régulier
du
linge
de
l’école
en
fonction
des
besoins
en
cours
de
journée
(serviettes,
torchons,
etc.)
2
: Tâches
d'entretien
en
dehors
du
temps
scolaire
Pendant
ces
périodes,
l'ATSEM
est
placé
sous
la
seule
responsabilité
de
l'autorité
territoriale.
Cette
dernière
décide
en
particulier
du
rythme
et
de
la
nature
des
opérations
de
grand
nettoyage
des
locaux
scolaires
qui
ne
peuvent
empiéter
sur
le temps
scolaire.
Les
travaux
d'entretien
en
dehors
du
temps
scolaire
peuvent
notamment
conçsister
en
:
°
le
lavage
des
sols
des
classes
(au
minimum
un
balayage
humide
quotidien
est
préconisé)
et
le
dépoussiérage
des
meubles
et
des
plinthes
;
« le
lavage
des
meubles
de
rangement;
+
la
désinfection
des jeux,
du
matériel
pédagogique,
des
tables,
des
chaises,
des
poubelles
;
e
le
lavage
des
vitres
;
+ le
petit
nettoyage
des
vitres
(par
exemple
enlever
les
décorations
après
les
fêtes)
;
+
le tri
des
jeux
et
du
matériel
pédagogique
;
e le
lessivage
des
murs,
+ l'entretien
du
linge
de
l’école,
la gestion
des
stocks
de
linge
;
e
la
gestion
du
stock
des
produits
d'entretien
et
des
fournitures
nécessaires
au
maintien
d’une
hygiène
rigoureuse
(serviettes,
linge,
etc.).
Dans
l'hypothèse
où
certains
travaux
exposeraient
les
ATSEM
à
des
risques
trop
importants
(chute,
soulèvement,
etc.}
ou
exigeraient
une
technicité
particulière,
le
recours
à des
entreprises
spécialisées
ou
à
des
personnels
communaux
spécialement
formés
et
équipés
pour
ce
type
d'intervention
sera
privilégié
pour: + le déplacement
et
le
nettoyage
des
meubles
encombrants
;
+
le
balayage
et
l'entretien
des
cours,
des
pelouses,
le
ramassage
des
feuilles,
l’arrosage
des
massifs,
pelouses
et
arbres
;
e le déblaiement
de
la
neige.
CHARTE
DE
L’'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
10
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du Sécurité
des
locaux
Le
règlement
intérieur
de
l’école
comporte
des
consignes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
dans
les
locaux
scolaires
et
à
l’occasion
des
sorties
scolaires.
Ces
consignes
s'imposent
à
l’ensemble
des
personnels
au
sein
de
l’école.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
il
est
interdit
de
fumer
dans
les
locaux
scolaires
{ÿ
compris
les
endroits
ouverts
telle
que
la cour
d'école).
L'ATSEM
doit
:
-
repérer,
isoler
et
ne
pas
utiliser
en
présence
des
élèves
les
produits
toxiques
où
potentiellement
dangereux
(peintures,
solvants,
produits
d'entretien)
ainsi
que
le
matériel
de
bureau
ou
le
matériel
pédagogique
(cutters,
massicots,
etc.) ;
- veiller
à ne
pas
laisser
à la
portée
des
élèves
des
tabourets
ou
des
escabeaux
susceptibles
d’être
escaladés,
des
petits
objets
ou
jouets
susceptibles
d’être
ingérés.
La
plus
grande
vigilance
doit
être
exercée à
l'égard
des
objets
et
des
effets
personnels
que
les
élèves
apportent
à
l’école
(jouets,
etc.);
- veiller
à
la
fermeture
constante
des
locaux
interdits
aux
élèves
: cuisine,
bureau,
etc.
Toutes
les
sources
potentielles
de
chaleur
doivent
être
isolées
dans
ces
locaux ;
- participer
aux
exercices
d'alerte
et
d'évacuation
des
locaux
organisés
au
sein
de
l'école.
L'ATSEM
prend
soin
de
connaître
l'emplacement
réservé
à
l'affichage
des
numéros
de
secours
et
de
se
concerter
avec
le
personnel
enseignant
afin
de
mettre
en
place
les
procédures
d'alerte
et
de
premiers
secours;
- connaître
parfaitement
la
topographie
des
lieux
(issues
de
secours,
indications
de
localisation
donnée
à
un
service
médical
d'urgence,
etc.)
et
être
associé
aux
exercices
de
maniement
des
extincteurs
situés
dans
les
locaux
scolaires
;
-
exercer
en
collaboration
avec
le
personnel
enseignant
une
surveillance
des
entrées
et
des
sorties
de
personnes
étrangères
à
l'école.
L'autorisation
pour
toute
personne
extérieure
d'accéder
aux
locaux
scolaires
relève
de
la
responsabilité
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école;
-
vérifier
la
fermeture
des
portes
et
des
fenêtres,
l'extinction
des
luminaires,
te
débranchement
des
appareils
électriques
(s’il
est
chargé
de
la
fermeture
des
locaux
scolaires).
Toute
anomalie
matérielle
où
technique
constatée
à
l’occasion
de
la
fermeture
et
de
l'ouverture
des
locaux
{serrures,
volets,
prises
électriques,
etc.)
fait
l'objet
d’un
signalement
immédiat
au
personnel
enseignant
ainsi
qu'au
service
compétent
de
la
collectivité
{secrétariat
général,
services
techniques).
A)
Durant
le temps
scolaire
Dans
l'exercice
de
toutes
leurs
missions,
les
ATSEM
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
que
tous
les
fonctionnaires
territoriaux.
-
||
convient
d'insister
particulièrement
sur
le
respect
des
obligations
de
discrétion
professionnelle
et
de
réserve
sur
tout
ce
qui
concerne
les
activités
scolaires
proprement
dites
et
la
vie
de
l'école
en
général.
En
pratique,
si
des
questions
leur
sont
adressées
touchant
notamment
à
la
pédagogie
ou
au
comportement
des
élèves,
les
ATSEM
doivent
orienter
les
parents
vers
le
directeur
- directrice
ou
l'enseignant
de
l'élève
concerné. - À
l'occasion
des
absences
du
personnel
enseignant
durant
le
temps
scolaire,
les
AFSEM
ne
peuvent
pas,
sauf
cas
exceptionnel,
assurer
la
garde
d'élèves
qui
restent
sous
la
responsabilité
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
11
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du —
-
CeteEE ee More
aucun
cas,
les
ATSEM
ne
peuvent
avoir
la
responsabilité
de
reconduire
un
élève
dans
sa
famille.
Les
*ISEM
ne
doivent
aucun
service
privé
au
directeur
ou à
la directrice
de
l'école
ou
au
personnel
enseignant.
”
- il leur
est
interdit
de
recevoir
la
moindre
rémunération
des
élèves,
de leur
famille
ou
du
corps
enseignant.
En
aucun
cas,
ifs
ne
peuvent
se
faire
remplacer
par
une
personne
étrangère
à
l'école
pour
effectuer
leur
travail,
ni
utiliser
les
locaux
pour
leur
usage
personnel,
ni
exercer
à
l'intérieur
de
l'école
des
activités
étrangères
au
fonctionnement
de
celle-ci.
B}
Durant
le temps
périscolaire
Pendant
ses
interventions
périscolaires,
l'ATSEM
veillera
au
respect
des
règles
de
vie,
notamment
en
faisant
respecter
les
interdits
ou
les
obligations
élaborées
conjointement
avec
les
enseignants.
V/ GRGANISATION DU SERVICI A) Horaires
de
travail
Afin
d'adapter
les
cycles,
l'équipe
des
ATSEM
et faisant
fonction
de
la ville
d'Etaples-sur-
mer
sera
soumis
à
une
grande
densité
de
travail
pendant
la
période
scolaire
et
une
densité
de
travail
faible
pendant
les
vacances
scolaires.
À des
périodes
La
durée
annuelle
du
travail
est fixée
à 1.607
heures
pour
l'ensemble
du
personnel
communal
à temps
complet.
Un
planning
hebdomadaire
et
annuel
est
arrêté
par
les
services
du
personnel
de
la
Mairie,
faisant
apparaître
les
périodes
travaillées
effectives,
les
périodes
de
congés
annuels
et
les
récupérations
dans
le
cadre
de
l’annualisation.
B) Autorisations
d'absence
L'ATSEM
bénéficie
des
autorisations
d'absence
prévues
dans
la
collectivité,
en
application
des
textes
en
vigueur.
Le
directeur
ou
la
directrice
de
l'école
est
systématiquement
informé
de
l'absence
de
l'agent.
L'ATSEM
ne
peut
quitter
l'école,
sauf
autorisation
du
directeur
ou
directrice
d'école
et
de
son
employeur.
C)
Maladie
En
cas
d’arrêt
maladie
et
compte
tenu
des
obligations
de
la fonction
(hygiène,
sécurité,
accueil
des
élèves),
l'agent
doit :
+
prévenir
dans
les
plus
brefs
délais
le
directeur
ou
la
directrice
d’école
et
le
Maire
de
son
impossibilité
d'assurer
le service.
e transmettre
le
certificat
médical
à
son
employeur
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
maximums.
D)
Remplacement
En
cas
d'absence,
le
Maire
ou
son
représentant
pourvoira
dans
fa
mesure
du
possible
la
vacance
dans
les
meilleurs
délais
par
du
personnel
communal
ou
extérieur
ayant
les
compétences
requises
pour
exercer
des
activités
en
relation
avec
des
élèves
(au
minimum
avoir
Une
expérience
en
collectivité
avec les jeunes
élèves
et de
préférence
être
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance).
En
cas
d’impossibilité
de
remplacement,
le
directeur
ou
la
directrice
mettra
en
place
une
organisation
du
service
déclinant
les
priorités
en
fonction
des
ressources
humaines
disponibles.
Le
service
minimum
d'entretien
des
locaux
sera
cependant
assuré
sans
interruption
par
la
collectivité.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
12
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du
6 La
formation
des
ATSEM
est
dispensée
par
le
CNFPT,
ou
par
tout
autre
organisme
en
charge
de
la
formation
des
personnels
territoriaux,
sur
l'initiative
de
la
mairie
ou
de
l'agent,
mais
toujours
après
accord
du
Maire
ou
de
son
représentant.
L'ATSEM
peut
aussi
être
invité
à
des
formations
mises
en
œuvre
par
l'Éducation
Nationale. F)
Grève
des
enseignants
En
cas
de
mouvement
de
grève
des
enseignants,
l'ATSEM
est
présent
dans
l’école.
il
ne
peut
assurer
la
surveillance
seule
des
élèves
sauf
en
cas
de
mise
en
place
du
service
minimum
d'accueil
décidé
par
la
collectivité
territoriale
(circulaire
du
8
janvier
2008)
et
d'affectation
spécifique
par
l'employeur.
Mairie
d’Etaples-sur-mer
Service
Education
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Notifiée
le
:
L'agent,
Le
Directeur
de
Le
Maire,
l'établissement
scolaire,
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
te
Page
13
sur
Selon
détibération
n°
en
date
du
N 4
étaples
ne
Lu
sur
mer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12 JUIN
2023
Service
: Direction
des
Ressources
Humaines
|
Délibération
n°
13
Instructeur
:Céline
BIERNACKI
Règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
:
Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
peut,
selon
les
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
où
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
fonctions
le
justifie.
Pour
l'usage
des
véhicules,
une
distinction
existe
entre
les
véhicules
dits
de
«service»
et
les
véhicules
de
«fonction»
dont
l'attribution
doit
être
expressément
prévue,
Ainsi
la
notion
de
«véhicule
de
service»
renvoie
à
un
usage
pour
les
besoins
exclusifs
du
service
pendant,
les
heures
et
les
jours
de
travail.
Ils
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
usage
à
des
fins
personnelles,
Cette
interdiction
s'applique
en
principe
à
tous
les
véhicules
de
service.
Les
conductions
ne
conservent
pas
l'usage
du
véhicule
au-delà
du
service,
même
pour
regagner
leur
domicile.
Le
bénéfice
d’un
véhicule
de
«fonction»
induit
éventuellement
une
affectation
à
un
usage
privatif, La
Ville
d'Étaples-sur-mer.
qui
dispose
d'un
parc
de
véhicules
légers,
souhaite
mettre
à
disposition
de
certains
agents,
les
véhicules
nécessaires
au
bon
accomplissement
de
leurs
missions.
Il
est
donc
nécessaire
d'établir
un
règiement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
-
Approuver
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
règlement
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
- Autoriser
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
à
bénéficier
d'un
véhicule
de
fonction.
Elle
pourra
également
jouir
de
la
libre
utilisation
de
ce
bien
dans
le
cadre
de
ses
déplacements
privés.
Toutes
les
diligences
fiscales
afférentes
à
l'octroi
de
cet
avantage
en
nature
sont
à
la
charge
de
son
bénéficiaire
et
relèvent
de
sa
seule
responsabilité,
- Ouvrir
la
possibilité
de
disposer
d'un
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service
aux
fonctions
suivantes
: Agents
d'astreinte,
A
titre
exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle,
- Inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet. db, nt Le
il
égalité + Fraternôté
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étapies
same
assure —
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
- Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la FPT
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à 18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur.
Franck
TINDILLER,
Monsieur.
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
1lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:3
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
è
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de
votants
:27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Règlement
d’utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
ville
d’Etaples-sur-mer
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Règlement
d’utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L2123-18-1-1, Vu
le
Code
général
de
{a
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
721-3,
Vu
le
décret
n°
2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d'application
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
6,
Vu
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnel
des
agents,
à
l'occasion
du
service,
Vu
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
du
1®
juin
2023, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
de
service
ou
de
fonction
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
Ville
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie,
Considérant
que
l'article
6
du
décret
n°
2022-250
du
25
février
2022
portant
diverses
dispositions
d'application
du
code
général
de
la
fonction
publique
précise
qu'un
Directeur
Général
des
Services
d'une
commune
de
plus
de
5
000
habitants
peut
bénéficier
d'un
véhicule
de
fonction,
Considérant
que
le véhicule
de
service
est
celui
dont
les
agents
de
la
collectivité
ont
l'utilité
pour
teurs
seuls
besoins
en
période
d'activité
professionnelle
ou
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
pendant
les
jours
et
heures
d'exercice
de
celui-ci,
Considérant
qu'une
délibération
annuelle
est
nécessaire
pour
déterminer
l'ensemble
des
modalités
d'attribution
de
véhicules
de
service
aux
membres
et
aux
agents
de
la
Ville
et
qu'il
y
a
donc
lieu
d'approuver
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseit
Municipal
décide
:
—
D'approuver
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
règlement
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
—
D'autoriser
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Vitle
d'Etaples-
sur-mer
à
bénéficier
d'un
véhicule
de
fonction
qui
pourra
également
jouir
de
la
libre
utilisation
de
ce
bien
dans
le
cadre
de
ses
déplacements
privés.
Toutes
les
diligences
fiscales
afférentes
à
l'octroi
de
cet
avantage
en
nature
sont
à
la
charge
de
son
bénéficiaire
et
relèvent
de
sa
seule
responsabilité.
—
D'ouvrir
la
possibilité
de
disposer
d'un
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service
aux
fonctions
suivantes
:
—-
Agents
d’astreinte,
—
Atitre
exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle.
—
D'inscrire
la
dépense
correspondante
au
budget
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet.
Discussion
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
cette
délibération
présente
2
volets :
-
Une
obligation
légale
de
délibérer
une
fois
par
an
pour
relever
quels
sont
les
agents
qui
ont
la
capacité
et
l'autorisation
à
utiliser
ces
véhicules
avec
la
notion
le
cas
échéant,
du
remisage
à
domicile.
-
Actualiser
de
manière
précise
le
règlement
d'utilisation
des
véhicules
Nous
avons
des
efforts
particuliers
à
faire
concernant
la
gestion
de
nos
ressources,
il
nous
a
paru
nécessaire
de
devoir
simplifier
et
réduire
le
nombre
de
bénéficiaires
des
véhicules
avec
remisage
à domicile.
Sachant
que
celui-ci
concerne
les
agents
qui
peuvent
être
amenés
pour
des
raisons
de
service
ou
d'astreintes
de
devoir
rejoindre
la
collectivité
le
soir
ou
le
week-end
depuis
leur
domicile
personnel.
Nous
avons
mis
en
place
un
véhicule
de
fonction
au
bénéfice
de
la
Directrice
Générale
de
services
tel
que
prévoit
les
textes
pour
une
commune
de
plus
de
5
000
habitants.
Egalement
ouvrir
la
possibilité
d’un
remisage
à
domicile
d'un
véhicule
de
service
aux
fonctions
sui-
vantes
: -
Agents
d’astreintes
-__
À
titre
exceptionnel
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle. Il
précise
également
la
mise
en
place
d’un
règlement
avec
un
système
d'homologation
des
conducteurs
(attestation
sur
l'honneur,
ordres
de
mission.…..).
Les
nouvelles
règles
ont
été
validées
auprès
des
partenaires
sociaux.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. étaples
à
eee
2
M rs
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
DE
SERVICE
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER Validé
en
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 juin
2023
Délibération
n°
#*
en
date
du
12
juin
2023
Page
1 sur
14
’é La
Ville
d'Étaples-sur-mer
dispose
d'un
parc
automobile
mis
à
la
disposition
des
agents
publics
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
La
rationalisation
de
la
gestion
de
ce
parc,
la
responsabilité
de
la
commune
et
les
impératifs
de
transparence
imposent
que
les
agents
publics
soient
informés
des
conditions
relatives
à
son
utilisation.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
rappeler
les
contraintes
juridiques
et
financières
qui
s'imposent
à
la
commune
et
à
ses
agents
dans
le
cadre
de
l'Utilisation
des
véhicules
municipaux.
Il
définit
les
droits
et
les
obligations
des
Utilisateurs
des
véhicules
de
la
collectivité
et
ce
conformément
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
:
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2123-18-1-1,
- Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
721-3,
-
La
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'Utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnel
des
agents,
à
l'occasion
du
service.
Tout
agent
public,
titulaire
d'une
accréditation,
doit
avoir
préalablement
signé
ce
présent
règlement.
Page
2 sur
14 CHAPITREI-
CONDITIONS
D'AFFECTATIONDES
_VÉHICULES
MUNICIPAUX
AUX
AGENTS
PUBLICS
ARTICLE
I - Accréditation
par
l'Autorité
Territoriale
:
Les
affectations
des
véhicules
municipaux
ne
sont
pas,
par
principe,
nominalives.
Toutefois,
certains
véhicules
pourront
être
nominativement
atirioués
à
un
agent
public
où
un
binôme
d'agents
publics
à
titre
principal
et
habituel
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
et
missions
quotidiennes.
Les
véhicules
mis
à
disposition
doivent
pouvoir,
dans
la
mesure
du
possible,
être
utilisés
en
temps
partagé
par
d'autres
agents
publics
durant
les
plages
horaires
du
fravail.
L'agent
public
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
à
qui,
en
raison
des
nécessités
du
service,
est
confié
un
véhicule
de
service,
doit
être
accrédité
à
cet
effet
par
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services.
Le
modèle
d'accréditation
est
joint
au
présent
règlement
[annexe
n°
1}.
La
délivrance
de
l'accréditation
est
précédée
d'une
vérification
de
l'aptitude
de
l'agent
public
à
conduire
la
catégorie
de
véhicule
concernée
[permis
de
conduire
en
cours
de
validité}.
i relève
de
la
responsabilité
de
l'agent
public
d'informer
l'autorité
territoriale
en
cas
de
perte
totale
de
ses
points
ou
de
la
suspension
de
son
permis
de
conduire,
même
si
ces
mesures
interviennent
à
l'occasion
de
la
conduite
d'un
véhicule
personnel.
La
commune
peut
exiger
périodiquement
une
attestation
sur
l'honneur
par
laquelle
l'agent
public
confirme
être
en
possession
d'un
permis
de
conduire
{annexe
n°
2).
ARTICLE
II - Validité
de
l’accréditafion
:
L'accréditation
peut
être
temporaire
ou
permanente.
Elle
précise
pour
quelle
catégorie
de
véhicule
elle
est
valable,
le
service
de
rattachement
de
l'agent
public
ainsi
que
ses
fonctions.
La
validité
de
l'accréditation
cesse
dès
que
l'agent
public
cesse
de
remplir
les
conditions
pour
l'obtenir
ou
s'il
quitte
le
service.
L'autorité
territoriale
peut
faire
convoquer
devant
le
médecin
de
prévention
un
agent
public
dont
le
comportement
professionnel
est
perturbé
par
des
troubles
apparemment
liés
à
son
état
de
santé.
La
validité
de
l'accréditation
peut
cesser
en
cas
d'inaptitude
à
la
conduite
reconnue
et
attestée
par
le
médecin
de
prévention.
L'autorité
territoriale
peut
suspendre
l'accréditation
lorsque
la
conduite
de
l'agent
public
présente
des
risques.
En
outre,
l'agent
public
devra
signaler
à
l'Autorité
territoriale
toute
interdiction
ou
restriction
d'ordre
médical
pour
la
conduite
d'un
véhicule. Page
3 sur
14
# Arr
TE
- CONDITIONS
D
UTILISATION
TH
AXE
GEMENT
s
TPE)
Chaque
véhicule
est
confié
avec
une
pochette
comprenant
:
- le
certificat
d'immatriculation,
- l'attestation
d'assurance
en
cours
de
validité,
- Une
carte
carburant
avec
le
code
«voiture,
- Un
constat
amiable,
- Un
camet
de
bord,
que
l'agent
conducteur
devra
obligatoirement
remplir
lors
de
chaque
trajet,
- la
procédure
de
dépannage
en
cas
de
panne.
Chaque
Utilisateur
d'un
véhicule
municipal
doit
s'assurer
de
la
présence
de
l'ensemble
de
ces
documents
avant
son
départ.
En
cas
de
perte,
l'agent
public
doit
immédiatement
prévenir
son
responsable
hiérarchique
direct
qui
en
informera
le
service
mécanique.
La
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agenis,
à
l'occasion
du
service,
prévoit
l'Utlisation
d'un
carmet
de
bord
qui
«
doit
mentionner
quotidiennement
ef
par
mission,
le
kilométrage
au
compteur,
le
carburant
délivré,
la
naïure
et
la
durée
de
la
mission
et
le
nom
du
conducteur
».
Chaque
utilisation
devra
être
notifiée
dans
le
carnet
par
l'agent
conduisant
le
véhicule,
qui
est
garant
de
l'exactitude
des
informations.
Chaque
utilisateur
s'engage
à
présenter
en
toutes
circonstances
un
comportement
exemplaire.
Lorsqu'un
véhicule
de
service
est
mis
à
disposition
de
façon
temporaire,
l'agent
est
tenu
de
prévenir
le
service
mécanique
du
Centre
Technique
Municipal
en
cas
d'anomalies
{témoin
de
dysfonctionnement
allumé,
bruit
suspect,
fonctionnement
anormal
sur
la
route...
ARTICLE
II
- Approvisionnement
en
carburant
:
L'approvisionnement
en
carburant
concernant
les
véhicules
légers
communaux
s'effectue
en
priorité
au
moyen
de
la
carte
carburant
à
la
station
service
(CE.
LECLERC
- RD940
- 62630
ETAPLES-SUR-MER».
Une
attention
particulière
concernant
la
saisie
du
kilométrage
du
véhicule
est
demandée
à
chaque
prise
de
carburant.
Toute
précaution
doit
être
prise
avant
le
départ
afin
d'éviter
un
approvisionnement
extérieur. En
cas
d'approvisionnement
externe,
la
facture
sur
laquelle
figure
la
quantité
de
carburant
délivrée,
la
valeur,
la
date
et
le
lieu
de
l'enlèvement
doit
être
présentée
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
pour
remboursement
des
frais
engagés
et
suivi
de
données
de
gestion.
Pour
les
engins
spécifiques
catégorie
Poids
lourds,
l'approvisionnement
en
carburant
se
fait
à
la
station
service
«ACCESS
- TOTALENERGIES
- 209
avenue
de
l'Europe
- 62780
CUCG».
Phne
À
er
14 ARTICLE
IV
- Règles
d’usage
quotidiennes
des
véhicules
:
Pour
conserver
un
bon
état
et
une
bonne
gestion
du
parc
automobile,
il
est
indispensable
que
l'agent
public
:
- respecte
les
règles
essentielles
de
sécurité
:fermer
les
portières,
se
stationner
aux
emplacements
autorisés,
ne
pas
laisser
de
papier
dans
le
véhicule,
ne
pas
laisser
tout
outil
matériel
et
équipement
de
valeur
ni
des
objets
de
valeur
[le
vol
d'effets
personnels
laissés
dans
le
véhicule
parle
ou
les
utilisateurs
ne
feront
l’objet
d'aucune
indemnisation
par
l'Autorité
territoriale):
- signale
tout
accident,
accrochage,
dysfonctionnement
à
l'Autorité
territoriale,
sans
délai,
qui
relaiera
ensuite
l'information
auprès
de
la
Direction
Juridique;
- veille
à
la
présence
des
équipements
obligatoires
:triangle,
gilet
jaune
et
trousse
de
S&COUTrS,
- rendre
le
véhicule
en
état
de
propreté
[aucun
déchet
à
l'intérieur,
papiers
gras,
plastiques,
..).
Par
ailleurs,
il
est
interdit
de
boire,
manger,
fumer
ou
«
vapoter
»
dans
les
véhicules
municipaux. ARTICLE
V
- Règles
de
conduite
:
En
sa
qualité
d'agent
public,
l'utilisateur
d'un
véhicule
municipal
représente
l'Autorité
territoriale
lorsqu'il
est
en
situation
de
conduite.
Ainsi,
il doit
rester
courtois
au
volant
et
respecter
scrupuleusement
le
code
de
la
route
{port
de
ceinture
de
sécurité,
non
usage
de
téléphone,
respect
des
limitations
de
vitesse,
etc...)
ARTICLE
VI-
Périmètre
d'autorisation
de
circulation
:
L'utilisation
des
véhicules
communaux
est
limitée
à
Une
aire
de
circulation
correspondant
à
un
rayon
de
15kms
autour
de
la
commune.
Toute
sortie
en
dehors
de
ce
périmètre
doit
faire
l'objet
d'un
ordre
de
mission
préalable
(annexe
n°
3).
L'Autorité
territoriale
peut
mettre
à
disposition
aux
agents
publics
un
véhicule
municipal
pour
suivre
une
formation
professionnelle
et
ce
dans
la
mesure
de
ses
moyens.
Dans
ce
cas,
l'agent
ou
les
agents
utilisateurs
du
véhicule
ne
pourront
pas
prétendre
de
la part
de
la commune
où
de
l'organisme
de
formation
à
des
indemnités
au
titre
de
ce
déplacement.
Auparavant,
l'agent
public
s'engage
à
privilégier
le
moyen
de
transport
le
plus
adapté,
tant
sur
le
plan
économique
que
sur
le
plan
environnemental
lorsqu'il
est
amené
à
effectuer
des
déplacements
professionnels.
À
ce
titre,
il s'engage
à
recourir,
dans
la
mesure
du
possible,
à
un
mode
de
transport
collectif
tel
que
le
covoiturage,
notamment
lorsque
plusieurs
agents
publics
se
rendent
vers
une
même
destination.
Un
ordre
de
mission
dit
« permanent
»
[annexe
n°
3bis)
pourra
être
octroyé
à
certains
agents
amenés
à
se
déplacer
régulièrement
pour
des
missions
répétitives
ou
entrant
dans
un
cadre
cyclique.
Le
Véhicule
municipal
devra
être
privilégié
par
rapport
au
véhicule
personnel.
Page
5
sur
14 Dans
le
cas
de
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
l'ordre
de
mission
devra
obligatoirement
être
signé
par
l'agent
gestionnaire
du
planning
des
véhicules
légers
municipaux,
afin
d'attester
qu'aucun
véhicule
municipal
ne
peut
être
mis
à
disposition
le
ou
les
jour(s)
demandé{s).
L'agent
devra
avoir
souscrit
au
préalable
ure
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
Drdan
USAGES
SPÉCIFIQUE. D
DAÉHOUATS:
L'utilisation
d'un
véhicule
municipal
doit
répondre
aux
seuls
besoins
du
service
et
ne
peut
être
utilisé
à
des
fins
personnelles
exception
faite
des
véhicules
de
fonction.
Le
transport
d'enfants
ou
de
personnes
sans
lien
avec
la
collectivité
est
strictement
interdit. ARTICLE
VII
- Conditions
d'autorisation
de
remisage
à
domicile
:
Le
principe
est
que
le
remisage
à
domicile
du
véhicule
municipal
peut
être
autorisé
mais
doit
rester
exceptionnel
et
motivé
par
nécessité
de
service
telle
que :
- les
astreintes
: pour
des
facilités
organisation,
l'agent
d'astreinte
disposera
en
dehors
de
ses
heures
de
travail
d'un
véhicule
léger
d'intervention
qui
pourra
être
remisé
à
son
domicile.
L'usage
privatif
de
ce
véhicule
reste
interdit.
- À
titre
exceptionnel,
les
déplacements
imposant
de
partir
ou
de
revenir
en
dehors
des
heures
ouvrables(annexe
n°
4).
L'agent
public
qui
bénéficie
d'une
autorisation
de
remisage
à
domicile
s'engage
à
n'Utiliser
le
véhicule
qu'à
l'usage
exclusif
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Il s'engage
à
effectuer
le
trajet
domicile
/ travail
selon
le
trajet
le
plus
rapide.
Pendant
le
remisage
à
domicile,
l'agent
public
est
personnellement
responsable
de
tous
vols
et
de
toutes
dégradations,
sauf
à
établir
que
le
vol
où
la
tentative
de
vol
a
eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
La
déclaration
aux
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie
servira
de
preuve
d'absence
de
responsabilité
de
l'agent
public.
ARTICLE
VU
- Retrait
autorisation
de
remisage
à
domicile
:
Le
non-respect
des
conditions
évoquées
ci-dessus
par
le
bénéficiaire
entraînera
le
retrait
pur
et
simple
de
l'attribution
du
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile.
Des
contrôles
peuvent
être
exercés
par
l'Autorité
territoriale
afin
de
veiller
à
ce
que
l'usage
qui
est
fait
des
véhicules
corresponde
bien
aux
nécessités
de
service.
Des
sanctions
appropriées
seront
appliquées
en
cas
de
non-respect.
Paae
4 sur
14
# ARTICLE
IX
- Cas
particulier
du
véhicule
dit
«
de
fonction»
:
Un
véhicule
municipal
de
type
léger
est
attribué
par
nécessité
absolue
de
service
à
la
Directrice
Générale
des
Services.
Ce
véhicule
dit
«de
fonction
fait
l'objet
d'une
attribution
nominative
et
personnelle
pour
effectuer
les
déplacements
professionnels
et
privés.
L'Autorité
territoriale
prend
en
charge
les
dépenses
de
carburant,
d'entretien,
de
location
ainsi
que
d'assurance.
L'emploi
à
titre
privé
d’un
véhicule
dit
«de
fonction»
constitue
un
avantage
en
nature.
sera
donc
soumis
à
déclaration
fiscale
et
à
cotisations
sociales
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
cotisations
sociales
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'agent. L'agent
sera
pénalement
responsable
de
ses
actes
et
de
toutes
infractions
au
code
de
la
route.
Il
s'acqauittera
ainsi
des
amendes
et
des
frais
annexes.
Par
ailleurs,
sa
responsabilité
civile
pourra
être
engagée,
si
les
dommages
sont
la
conséquence
d'une
faute
personnelle.
Les
véhicules
municipaux
sont
utilisés
exclusivement
par
des
agents
publics
qui
peuvent,
le
cas
échéant,
transporter
des
personnes
ayant
un
rapport
professionnel
avec
la
commune
et
les
missions
de
l'agent
public.
En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
des
principes
dégagés
par
la
Jurisprudence,
tout
conducteur
doit
constamment
rester
maître
du
véhicule
qu'il
conduit
et
le
mener
avec
prudence.
La
loi
n°
57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
Tribunaux
judiciaires
compétence
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en
a
la
propriété
où
ia
garde. ARTICLE
X
- Déclaration
de sinistre
:
En
cas
d'accident,
un
constat
amiable
doit
impérativement
être
rempli
par
l'agent
public.
Le
constat
est
immédiatement
adressé
à
la
Direction
Générale
des
Services
qui
le
transmettra
à
la
Direction
Juridique
pour
effectuer
la
déclaration
de
sinistre
auprès
de
la
compagnie
d'assurance,
accompagnés
de
photographies
de
l'étai
des
véhicules
accidentés
et
du
lieu
de
l'accident.
Pour
chaque
sinistre
et
en
plus
du
constat,
l'agent
public
devra
transmettre
à
la
Direction
Générale
des
Services
Un
rapport
circonstancié
écrit
relatant
les
événements
et
ce,
pour
Un
usage
exclusivement
interne.
La
responsabilité
de
la
personne
morale
de
droit
public
sera,
à
l'égard
des
iiers,
substituée
à
celle
de
son
agent
public,
auteur
de
dommages
causés
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
si
l'accident
n'est
pas
une
faute
dite
détachable
du
trajet.
La
commune
est
responsable
des
dommages
subis
par
l'agent
public
dans
le
cadre
de
son
service.
L'accident
dont
peut
être
victime
l'agent
public
au
cours
d'un
déplacement
professionnel
est
considéré
comme
un
accident
de
service.
Page
7 sur
14 Toutefois,
la
faute
de
l'agent
public
est
une
cause
d'exonération
de
ia
responsabilité
de
l'employeur.
Ainsi,
après
avoir
assuré
ia
réparation
des
dommages,
la
collectivité
dispose,
conformément
aux
règles
de
droit
commun
de
la
responsabilité,
d'une
action
récursoire
contre
son
agent
si
elle
estime
qu'il
a
commis
une
faute
personnelle.
il est
précisé
que
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
engagée
à
raison
des
dommages
corporels
subis
par
l'agent
public
en
dehors
du
service
en
cas
de
non-
respect
du
présent
règlement.
ARTICLE
XI
- Responsabilité
de
l’agent
public
en
cas
d’infraction
au
Code
de
la
route
:
En
matière
de
contravention
ou
de
délit
consécutif
à
une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de
la
responsabilité.
Par
conséquent,
il
encouri
les
mêmes
sanctions
pénales
que
les
particuliers
conduisant
leur
propre
véhicule.
Il doit
acquitter
lui-même
les
amendes
et
les
frais
annexes
(fourrière...)
qui
lui
sont
infligés
et
subir
les
peines
de
suspension
de
permis,
voire
d'emprisonnement.
ll convient
donc
que
l'agent
conducteur
signale
par
écrit
à
l'Autorité
territoriale
toute
contravention
dressée
à
son
encontre
pendant
l'utilisation
du
véhicule,
même
en
l'absence
d'accident.
Nonobstant
les
poursuites
pénales
encourues
pour
conduite
sans
permis,
l'agent
public
dont
le
permis
de
conduire
est
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur
le
terrain
disciplinaire,
s'il
ne
révélait
pas
à
l'Autorité
territoriale
la
suspension
ou
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
OPUS
ANT
MARIA
SAP
AL
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
dès
son
approbation
au
Conseil
municipal.
Fait
à
Étaples-sur-mer,
le
un
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Date
et
signature
de
l'agent
public
aïtestant
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
:
L'agent
accrédité,
Paas
8
sur
14 de, se étaples BAIE DE CANCHE
ACCRÉDITATION
À
LA
CONDUITE
D'UN
VÉHICULE
MUNICIPAL
{Annexe
n°
1)
Vu
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer, Vu
l'arrêté
de
nomination
de
MF,
Service
####,
Vu
le
permis
de
conduire
n°
**
délivré
le *%%%
par
#58
Considérant
que
M**#*
réunit
les
conditions
pour
la
conduite
d'un
véhicule
de
service
relevant
des
catégories
pour
lesquelles
son
permis
est
valable,
Considérant
que
M**
est
habilité{[é}
à
conduire
un
véhicule
de
service
appartenant
à
la
commune
afin
d'effectuer
les
missions
relevant
de
sa
fonction.
Les
catégories
de
véhicules
pouvant
être
conduits
par
l'interressé(e)
sont
:
EI
B
[D
C
D E
La
présente
accréditation
demeure
valable
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée
et/ou
cesse
de
plein
droit
en
cas
de
retrait
ou
de
suspension
du
permis
de
conduire
de
l'intéressé(e). Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
Le
maire,
La
DGS,
Signature
de
l'intéressé{e),
Franck
TINDILLER
Isabelle
DUFLOS Page
9 sur
14
à 4, rush Le étaples
sur
mer
mr
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
RELATIVE
À
LA
VALIDITÉ
DE
SON
PERMIS
DE
CONDUIRE
{Annexe
n°
2)}
SErVICE
: ein
FONCHON
Lu
J'atteste
sur
l'honneur,
être
en
possession
d'un
permis
de
conduire
de
catégorie
és
en
cours
de
validité
et
être
informé
de
mon
obligation
d'indiquer
sans
délai,
à
l'Autorité
territoriale
du
retrait
ou
de
la
suspension
de
mon/mes
permis
de
conduire.
Durée
de
validité
:
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
Signature
de
l'intéressé{e),
Paae
10
sur
14
# Ab, ns > étaples
sur
mer
me
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
DEMANDE
D'ORDRE
DE
MISSION
{Annexe
n°3)
Cette
demande
doit
être
transmise
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
au
minimum
$ jours
à
l'avance.
OM.
OC
Mme
NOM
:
ni srrererrernirrreererrnernnnenene
PFÉNOM
! iisiiserreeeenernssss
Service
:
sus
Résidence
administrative
:
Résidence
familiale
:
Date(s)
:
AU...
CIERRRRRRRRENERNNESEREREEEEEEERREE
Heure
de
départ:
ss
Heure
de
retour:
Véhicule
ou
autre
transport
utilisé
:
[3
Municipal
3
Train
[]
AUTTES
:iii
[]
Personnel
- Immatriculation
du
véhicule
:
ss
Date
:ss
Nom,
prénom
et
signature
:
Supérieur
hiérarchique
L'agent
gestionnaire
du
Directrice
Générale
des
Autorité
territoriale
direct
planning
des
véhicules
Services
légers
communaux
Page
11
sur
14
# Pace
1? sur
14 Ab, ra TE étaples
sur
mer
DESTINATION
=
BAIE
DE
CANCHE
DEMANDE
D'ORDRE
DE
MISSION
PERMANENT
{Annexe
n°
3
bis)
Je
soussigné,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire
de
la
Vie
d'Étaples-sur-mer,
donne
un
ordre
de
mission
permanent,
en
application
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
:
CIM.
O
Mme
NOM !
aise
PrÉNOM !
un iiiiissserrrnss
SEFVICE
: iii
FONCHON
: use
Motifs)
pour
le[s)quel(s)
l'ordre
permanent
est
demandé :
C3
Pour
une
durée
d'1
an
à
compter
du
Siemens
Moyen
de
déplacement
autorisé
:
[1
Municipal
C3 Train Ê
AUTTES
sn
E
Personnel
- Immatriculation
du
véhicule
: issus
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
Signature
de
l'intéressé(e),
Supérieur
hiérarchique
direct
Directrice
Générale
des
Services
Auiorité
territoriale
Page
13
sur
14
4 A, un) _ étaples BAIE DE CANCHE
FICHE
D'AUTORISATION
DE
REMISAGE
À
DOMICILE
D'UN
VÉHICULE
MUNICIPAL
{Annexe
n°
4)
Je
soussigné,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire
de
la
Vile
d'Étaples-sur-mer,
autorise,
en application
du
règlement
intérieur
d'Utilisation
des
véhicules
de
service
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
:
[
M.
[1
Mme
Immatriculé
:
A
son
domicile
situé
à
l'adresse
suivante
:
einen
Dans
ce
cas,
recopiez
la
phrase
suivante
: (Je
m'engage
à
ne
pas
ütiliser
le
véhicule
à
des
fins
personnelles»:
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
Le
maire,
La
DGS,
Signature
de
l'intéressé{e),
Franck
TINDILLER
Isabelle
DUFLOS Paae
14
sur
14
# 4
étaples
Le
n
sur
mer
DESIINANON
« BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
12juin
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
14
Garantie
d'Emprunt-
La
Banque
Postale
pour
Instructeur
: Sabine
CALOIN
S.A
FLANDRE
OPALE
HABITAT
dans
le
cadre
de
la
construction
de
19
logements
en
PSLA,
ZAC
Rapporteur:
Bernard
WAUQUIER
des
Près
à
Etaples-sur-mer
- Budget
Principal
Exposé
:
La
S.A
Flandre
Opale
Habitat
est
Une
société
qui
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
des
salariés,
elle
assure
la
gestion
administrative
et
technique
de
son
parc
immobilier
et
accompagne
les
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
27
avril
2023,
la
S.A
FLANDRE
OPALE
HABITAT
a
sollicité
la
commune
d'Etaples-sur-
mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu'elle
a
contractés
auprès
de
La
Banque
Postale
dans
le cadre
de
la
construction
de
19
logements
PSLA,
ZAC
des
Près
à
Ftaples.
PSLA:
est
un
Prêt
Social
Location-Accession.
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
3 017
695
€.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
77
e
Approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
de
3
017
695
€,
les
emprunts
de
la
société
Flandre
Opale
Habitat
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction. EN
&
Liberté
+Égalité
»Fraterait£
Lu
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
éta
ples
BAR
DE CANCIE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.3
-
Emprunts
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
:
Présents
:
Monsieur
Franck
TENDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madarne
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
'LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
.
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVIÉEE,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés.
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie.
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de
votants
:27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
nôn
excusé(s):
6
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le 15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
:NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire de séance
: Monsieur
Gérard ANDRÉ
Objet
:
Garantie
d'emprunt
LA
BANQUE
POSTALE
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
19
logements
en
PSLA,
ZAC
des
Près
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
-
CONTRAT
DE
PRET
N°2058
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Garantie
d'emprunt
LA
BANQUE
POSTALE
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à la
construction
de
19
logements
en
PSLA,
ZAC
des
Près
à
Etaples-
sur-mer
-
Budget
Principal
°
‘
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l'article
art.
L
2125-1
; Vu
l'article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°2058
en
annexe
signé
entre
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
et
LA
BANQUE
POSTALE
;
Vu
la
commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
de
qualité
»
du
1er
Juin
2023.
Considérant
que
la
population
d'Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
ou
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves ;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
:
LA
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l’Emprunteur
sollicitant
de
LA
BANQUE
POSTALE,
un
prêt
pour
la
construction
de
19
logements
en
PSLA,
ZAC
des
Près
à
Etaples-sur-mer.
En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
3
017
695,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°2058.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lEmprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
‘
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
LA
BANQUE
POSTALE,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
garantie
dans
les
termes
énumérés
ci-dessus
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
l'engagement
de
la
ville
ne
consiste
pas
à
se
substituer
aux
bailleurs
sociaux
en
cas
de
défaillance
de
leur
part.
Pendant
toute
cette
période,
la
rémunération
de
la ville
pour
cette
avance
de
trésorerie
correspond
au
taux
d'intérêt
négocié
par
le
bailleur
social
majoré
de
2
points
d'intérêt.
:
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour, les "sur mer
DESTINATION
9 BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
juin
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
15
:
Garantie
d'Emprunt-
Caisse
des
dépôis
et
Instructeur:
Sabine
CALOIN
consignations
pour
$.A
FLANDRE
OPALE
HABITAT
dans
le
cadre
de
la
construction
de
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER
14
logements
individuels
(9
PLUS
et
5
PLAI),
Rue
du
général
DUPONT
à
Etaples-sur-mer
- Budget
Principal
Exposé
:
La
$S.A
Flandre
Opale
Habitat
est
une
société
qui
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
des
salariés,
elle
assure
la
gestion
administrative
et
techniques
de
son
parc
immobilier
et
accompagne
les
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
20
avril
2023,
la
S.A
Flandre
Opale
Habitat
a
sollicité
la
commune
d'Etaples-sur-
mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu'elle
à
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
de
14
logements
individuels,
rue
du
général,
Dupont
à
Etaples
(9
PLUS
et
5
PLAI
Intégration].
PLUS
=
Financés
par
le
prêt
locatif
à
Usage
social
PLAI
=
Financés
par
le
prêt
locatif
aidé
d'intégration.
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
1 658
791
€
décomposé
de
la
façon
suivante :
PLAI
: 437
996
€
sur
40
ans,
PLAI
foncier
: 180
599
€
sur
50
ans,
PLUS
: 645
377
€
sur
40
ans,
PEUS
foncier
: 324
819
€
sur
50
ans,
PHB2.0
: 70
000
€
sur
40
ans.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
e
Approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
de
1
458
791
€,
les
emprunts
de
la
société
Flandre
Opale
Habitat
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction. Liberté + Égalité » Fraternité
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples Le resrsaroR
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
15
‘
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.3
-
Emprunts
Le
Lundi
Douze
Juin
deux.mille
vingt
trois.
à
18
h.30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur ‘Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
!
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charlés
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
-Bernärd
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliäne
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOIÏSIN,
Nombre de votants
: 27
Madame
Sophie
DENEUX
à Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s}:
6
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,.
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet:‘:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
14
logements
individuels
(9
PLUS
et
5
PLAI),
Rue
du
général
DUPONT
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
-
CONTRAT
DE
PRET
N°145649
constitué
de 5
lignes
du
prêt.
:
;
i
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
:
Synthèse
de
la
délibération
:
Garantie
d'emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à la construction
de
14
logements
individuels
(9
PLUS
et
5
PLAI),
Rue
du
général
DUPONT
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques,
notamment
l'article
art.
L
2125-1
; Vu
l’article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°145649
en
annexe
signé
entre
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-
après
l’'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Vu
la
commission
municipale
n°2
<
Piloter
un
service
de
qualité
»
du
ler
Juin
2023.
Considérant
que
la
population
d’Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
ou
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves
;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
;
LA
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
un
prêt
pour
la
construction
de
14
logements
individuels,
Rue
du
Général
DUPONT
à
Etaples-sur-mer.
En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
658
791
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°145649,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt
:
PLAI
: 437
996
€
sur
40
ans,
PLAI
Foncier
:
180
599
€
sur
50
ans,
PLUS
: 645
377
€
sur
40
ans,
PLUS
Foncier
: 324
819
€
sur
50
ans,
PHB2.0
: 70
000
€
sur
40
ans.
00000
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
garantie
dans
les
termes
énumérés
ci-dessus
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. les sur mer
DESINANON « BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIE
DU
12
juin
2023
Service
: Direction
des
Finances
Délibération
n°
16 :
Garantie
d'Emprunt-
Caisse
des
dépôts
et
instructeur
: Sabine
CALOIN
consignations
pour
$S.A
FLANDRE
OPALE
HABITAT
dans
le
cadre
de
la
construction
de
7
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER
logements
collectifs
{5
PLUS
et
2
PLAI},
ZAC
Dupin
à
Etaples-sur-mer-
Budget
Principal
Exposé : La
S.A
Flandre
Opale
Habitat
est
une
société
qui
s'engage
notamment
par
l'accès
au
logement
des
saiariés,
elle
assure
la
gestion
administrative
et
technique
de
son
parc
immobilier
et
accompagne
les
publics
les
plus
fragiles.
Par
courrier
du
27
avril
2023,
la
S.A
FLANDRE
OPALE
HABITAT a
sollicité
la
commune
d'Etaples-sur-
mer
pour
garantir,
à
hauteur
de
20%,
les
emprunts
qu'elle
a
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
de
7 logements
collectifs,
rue
du
général,
Dupont
à
Etaples
{9
PLUS
et
5
PLAI
Intégration).
PLUS
=
Financés
par
le
prêt
locatif
à
Usage
social
;
PLAI
=
Financés
par
le
prêt
locatif,
aidé
d'intégration,
Le
montant
des
emprunts
contractés
par
la
société
représente
un
montant
total
de
775
699
€
décomposé
de
la
façon
suivante :
PLAI
: 176
495
€
sur
40
ans,
PLAI
foncier
: 47
178
€
sur
50
ans,
PLUS
: 428
947
€
sur
40
ans,
PLUS
foncier
: 123
079
€ sur
50
ans,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
e
Approuver
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
20%
des
775
499
€,
les
emprunts
de
la
société
Flandre
Opale
Habitat
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction. EX
à
Eu
Liberté + Égaliré » Fratemité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dk, mn] Le étaples sur mer — DESNATON
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7,3
-
Emprunts
Maire.
Date
de convocation :
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s}
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
fe
15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DEESAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michet
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madamé
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame.
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAÏILEET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur.Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:
Garantie
d ‘emprunt
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
7
logements
collectifs,
ZAC
C
Dupin
à
Etaples-sur-
mer
-
Budget
Principal
-
CONTRAT
DE
PRET
N°141566
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Garantie
d'emprunt.
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
..pour
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT
destinée
à
la
construction
de
7
logements
collectifs,
ZAC
Dupin
à
Etaples-sur-mer
-
Budget
Principal
‘
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes publiques,
notamment
l’article
art.
L
2125-1
; Vu
l'article
2298
et
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°141566
en
annexe
signé
entre
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-
après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
:
Vu
la
commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
de
qualité
»
du
1er
Juin
2023.
Considérant
que
la
population
d’Etaples-sur-mer
correspond,
pour
une
forte
partie,
aux
niveaux
de
revenus
la
rendant
éligible
au
logement
social,
en
location
ou
en
accession
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les
bailleurs
sociaux
dans
leurs
opérations
de
constructions
neuves
;
Considérant
que
la
commune
accorde
généralement
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
les
grosses
opérations
;
LA
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER,
ci-après
le
Garant
Vu
la
demande
formulée
par
S.A.
FLANDRE
OPALE
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
sollicitant
de
La
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
un
prêt
pour
la
construction
de
7
logements
collectifs,
ZAC
Dupin
à
Etaples-sur-mer.
En
conséquence,
la
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
d’ETAPLES-SUR-MER
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
20%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
775
699.00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°141566,
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt :
PLAI
: 176
495
€
sur
40
ans,
PLAI
Foncier
: 47
178
€
sur
50
ans,
PLUS
: 428
947
€
sur
40
ans,
PLUS
Foncier
:
123
079
€
sur
50
ans.
O © 0 0
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
garantie
dans
les
termes
énumérés
ci-dessus
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour, NOTE
DE
PRESENTATION
taples
=?" ÏÈsSurmer DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
: SPORTS
Délibération
n°
17:
instructeur
: Olivier IMBERT
Attribution
des
subventions
pour
les
associations
sportives
scolaires
Rapporteur
: Madame
DELSAUX
Exposé : Les
associations
sportives
scolaires
ont
Un
rôle
dans
l'organisation
du
sport
scolaire
de
plusieurs
façons:
e
aide
à
l'organisation
de
rencontres
sportives
(UGSEL,
USEP,
UNSS...)
e
aide
aux
déplacements
pour
les
rencontres
sportives
+
aide
dans
l'achat
de
petits
matériels
sportifs.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
e
Approuver
les
montants
des
subventions
proposées
dans
la
délibération 4e,
E
Ë
étaples
Liberté
«Égalité
+Fraternité
és
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
osent
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
12
juin
2023
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christeile
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Membres
présents
: 22
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
3
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s)
:8
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
.
Absents
éxcusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Membre(s)
non
exeusé(s):
6
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de
votants
:27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
scolaires
pour
l'année
2023
Rapporteur
:Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe
Synthèse
de la
délibération
:
Subventions
2023
versées
aux
associations
sportives
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
23
mai
2023
Considérant
que
les
associations
sportives
scolaires
participent
à
la
vie
sportive
de
l’école
en
proposant
des
rencontres
sportives
sous
l'égide
des
fédérations
sportives
scolaires
UGSEL,
USEP
et
UNSS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
l’action
de
ces
associations
sportives
scolaires
d'Etaples/mer. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous :
g
Association sportive du LP Jules VERNES
585€
Association
sportive
du collège
St JOSEPH
420€
Association
sportive
de
l'école Jean
MACE
|
120€
Association
sportive
de
l'école
de
Rombly
120€
! Association
sportive
de
l'école
de
Jean
|
120€
MOULIN
Le
.
Association
sportive
de
l'école
St
MICHEL
|
120€
| Association
sportive
de l'école de
Notre
Dame
120€
de
Foy
nr
à
TOTAL
:
2025€
La
délibération
est
adoptée
par
24
voix
pour
et
2
contre
(Madame
Aurore
WACOGNE
ne
prend
pas
part
au
vote). NOTE
DE
PRESENTATION
les sur mer
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
: SPORIS
Délibération
n°
18:
instructeur
: Olivier IMBERT
Attribution
des
subventions
pour
les
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
Rapporteur
: Madame
DELSAUX
sportive
Exposé : Les
associations
sportives
jouent
un
rôle
important
dans
la
vie
des
étaplois.
Nous
connaissons
jous
en
effet,
les
bienfaits
du
sport.
En
s'entrainant
régulièrement,
nous
pouvons
espérer
Une
meilleure
santé,
une
meilleure
hygiène
de
vie...
En
les
entrainant,
nous
pouvons
agir
sur
l'éducation
des
enfants
en
inculauant
les
valeurs
du
sport
(l'équité,
le
respect,
la
persévérance,
la
discipline,
l'inclusion.)
La
ville
d'Etaples-sur-mer
soutient
les
associations
sportives
en
leur
metiant
à
disposition
des
locaux,
des
terrains
de
sport
ou
des
salles
de
sports.
Elle
les
aide
aussi
financièrement
en
leur
attribuant
annuellement
Une
subvention.
Cette
subvention
est
déterminée
en
fonction
des
besoins
de
l'association,
du
nombre
de
licenciés,
des
capacités
à
équilibrer
le
budget,
des
conditions
de
recherche
de
sponsors,
des
frais
de
déplacement
des
équipes,
de
leur
relation
avec
leur
fédération
sportive,
en
fonction
aussi
des
conditions
d'encadrement...
C'est
après
avoir
étudié
chaque
dossier
de
subvention
afin
d'évaluer
leur
besoins
qu'un
montant
des
subventions
est
proposé.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
e _
Approuver
les
montants
des
subventions
proposées
dans
la
délibération a
|
$
.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, S étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
12 juin
2023
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s}
excusé(s)
: 0
Membre(s}
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin deux
mille
vingt trois à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de La
Corderie,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bérnard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert.
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
O0
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe
Synthèse
de
la délibération
:
Subventions
2023
versées
aux
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
sportive
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
Vu
la
circulaire
du
i8
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
23
mai
2023
Considérant
que
Chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
présentant
les
comptes
de
l’année
et
les
comptes
prévisionnels,
le
rapport
moral
et
financier
présenté
à
l'assemblée
générale
et
le
dernier
relevé
de
comptes
Considérant
que
l'association
«
Boxing
Team
Diamond
>»
n'a
pas
souhaité
demander
de
subventions
pour
cette
année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
- Associations sportives.
|
ASE Cyclotourisme
|
| 850€
ASE Judo
14000€
ASE
Football
: 35 000€
ASE
Hand ball
800€
ASE
Pétanque
|
2000€
TERC
| 12 000€
ASE
Tennis
8 000€
AS
Tennis
de
Table.
3 400€
: ASE Voile
|
1600€.
A F
Haute Ville:
::::8 000€.
ASE
Basket
|
7 650€.
ASETiräl'arc
|
2350€
ASE
Triathlon
|:
1 900€
ASE
Badminton
1600€.
Culture danse
1 600€
TOTAL
0
97750€.
Discussion Madame
DELSAUX
précise
que
le
club
de
boxe
et
d'escrime
n'ont
pas
souhaité
demander
une
subvention
pour
cette
année.
Monsieur
le
Maire
les
en
remercie.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
24
voix
pour
et
2
contre
(Monsieur
Gérard
ANDRÉ
ne
prend
pas
part
au
vote). NOTE
DE
PRESENTATION
>
surimer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service : SPORTS
Délibération n°_19:
Instructeur
: Olivier
IMBERT
Attribution
des
subventions
pour
les
associations
sportives
non
affiliées
à
une
Rapporteur
: Madame
DELSAUX
fédération
sportive
Exposé
:
Comme
les
associations
sportives
affiliées
à
une
fédération
sportive,
elles
jouent
un
rôle
tout
aussi
important
dans
la
vie
des
étaplois.
Le
fait
de
ne
pas
être
affiliées
les
affranchissent
des
règles
fédérales
et
des
contraintes
financières
que
les
fédérations
imposent
pour
suivre
un
championnat
par
exemple.
Le
budget
est
souvent
moins
onéreux
:pas
de
déplacements
en
compétition,
pas
de
licences
à
fournir
mais
des
achats
de
matériel
qui
peuvent
être
assez
conséquents
en
fonction
des
disciplines.
Les
valeurs
du
sport
sont
toujours
présentes,
ainsi
que
le
rôle
éducatif
du
sport.
C'est
pour
pouvoir
aider
ces
associations
sportives
que
chaque
année,
une
subvention
annuelle
est
proposée
si
l'association
en
fait
la
demande.
Comme
pour
les
associations
sportives
affiliées,
chaque
dossier
de
subvention
présenté
est
étudié
pour
évaluer
les
besoins.
C'est
à
partir
de
ces
constats
qu'un
montant
de
subventions
est
proposé. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
e
_ Approuver
les
montants
des
subventions
proposées
dans
la
délibération z
Ex
L
Liberté
» Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dk, _ Se ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
19
| Conseïl
Municipal
du
12 juin 2023
Service
des
Sports
Domaine
de compétence
:
7-
Finances
locales
Date
de convocation
:
06/06/2023 Merabres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Menibre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le 15/06/2023
Le Lundi
Douze
Juin deux
mille vingt trois à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
La Corderie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESEELE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel!
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOI,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s}
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe
Synthèse
de
la délibération
:
Subventions
2023
versées
aux
associations
sportives
non
affiliées
à
une
fédération
sportive.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
>»
en
date
du
23
mai
2022
Considérant
que
pour
obtenir
une
subvention,
chaque
association
sportive
doit
remplir
un
dossier
présentant
les
comptes
de
l’année,
les
comptes
prévisionnels,
le
rapport
moral
et
financier
présenté
à
la
dernière
assemblée
générale
et
le dernier
relevé
de
comptes
Considérant
que
les
associations
sportives
«
Lyha
Orien‘t
Art
»,
Côte
d'Opale
Pétanque,
«
La
Marche
Etaploise
»,
«
Remise
en
Forme
»,
«
Etaples
Yoga
»
n'ont
pas
retourné
de
dossiers
de
subvention,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Club d'Education Canine
800€
NBI
ERERES
ne
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et 2 contre. NOTE
DE
PRESENTATION
77 Ssurmer DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
CONSEIL
DU
12
IUIN
2023
Service
:SPORTS
Délibération
n°
20
:
instructeur
:Olivier
IMBERT
L'objet
:Recrutement
et
rémunération
des
moniteurs
et
aide-moniteurs
de
voile
Rapporteur
: Madame
DELSAUX
Exposé
:
Pendant
la
saison
estivale,
le
Centre
Nautique
de
la
Canche
propose
des
stages
de
voile
et
des
sorties
en
kayak
de
mer
pour
tous
les
niveaux
et
tous
les
âges.
Pour
que
cet
accueil
se
passe
dans
de
bonnes
conditions
d'enseignement
et
de
sécurité,
le
personnel
permanent
doit
s'entourer
de
moniteurs
de
voile
saisonniers
dont
la
plupart
ont
été
formé
au
Centre
Nautique.
Les
aide-moniteurs
sont
des
moniteurs
en
devenir.
Ils
viennent
suppléer
les
équipes
en
préparant
le
matériel
pour
les
utilisateurs,
aident
à
la
mise
à
l'eau
des
bateaux,
aident
au
rangement,
observent
et
apprennent
le
métier.
Pour
être
aide-moniteur,
il faut
être
en
possession
du
brevet
de
secourisme
et
du
permis
bateau.
lis
sont
engagés
dans
le
processus
de
formation
de
la
Fédération
Française
de
Voile.
Leur
rémunération
est
basée
sur
le
cadre
d'emploi
des
Opérateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
1°
échelon
pour
les
aide-moniteurs
(Indice
Brut
397
Indice
majoré
361)
et
le
11ème
échelon
pour
ies
moniteurs
(IB
:432
IM
:382).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
«
Approuver
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
de
l'équipe
de
moniteurs
ef
aide-moniieurs
‘
‘ EX
Er
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dr, En étaples
Aur mer
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin 2023
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de compétence
:
4.2 -
Personnel
contractuel
Date
de convocation :
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s}:
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le 15/06/2023
Nautique
de
la
Canche
Le
Lundi
Douze
Juin deux
mille vingt trois à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle de La
Corderie,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAÏLLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TFILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à:Monsieur.René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé{s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
‘Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet: Recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
la
période
juillet
et
août
au
Centre
Rapporteur
: Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
Synthèse
de
la délibération
:
Règles
de
fonctionnement
pour
le
recrutement
et
la
rémunération
des
moniteurs
de
voile
saisonniers
au
Centre
Nautique
de
la
Canche.
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
L.322-23-2,
Vu
la
Commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
du
23
mai
2023
Considérant
que
la
commune
doit
faire
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
de
la
clientèle
saisonnière
de
l'école
de
voile, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
pendant
les
vacances
estivales
pour
pouvoir
accueillir
tous
les
publics
sur
différents
supports
: optimists,
planches
à
voile,
catamarans,
vieux
gréments
et
kayaks
de
mer...,
Considérant
que
les
moniteurs
de
voile
doivent
être
titulaires
du
Certificat
Qualificatif
Professionnel
d'Aide-Moniteur
de
Voile
(CQPAMV)
et
être
à jour
de
leur
carte
professionnelle,
Considérant
que
les
aide-moniteurs
doivent
avoir
commencé
à
la
date
d'ernbauche,
leur
cursus
de
formation
de
CQPAMV
et
donc
être
titulaires
du
permis
côtier
et
du
1er
stage
dit
«
Sécuriser
»,
Considérant
que
les
moniteurs
COPAMV
interviennent
sur
la
base
d'un
contrat
de
travail
de
35
heures
et
les
aide-moniteurs
sur
la
base
d'un
contrat
de
30
heures,
Considérant
que
Le
nombre
de
moniteurs
par
semaine
nécessaires
à
la
bonne
organisation
du
Centre
Nautique
de
la
Canche
est
défini
comme
ci-dessous
:
Flottes
Nombre
de
moniteurs
Nombre
d'aide-moniteurs
15
Optimists
2
li
8
Catamarans
12°
2
1
5
Catamarans
14'
i
1
2
Catamarans
16°
1
Total
6
3
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
selon
les
besoins
du
service,
pour
les
vacances
estivales
sur
le
régime
indiciaire
suivant
:
Moniteurs
de
voile
titulaire
du
CQPAMV
et
de
la
carte
professionnelle
: échelon
11
du
grade
Opérateur
des
APS
(IB
: 432
IM
:382)
soit
1852.90€
brut
+
10%
pour
les
congés
payés
Aide-moniteurs
de
voile
titulaire
du
permis
côtier
et
du
stage
«
sécuriser
»
échelon
1
du
grade
Opérateur
des
APS
(IB
397
IM
361)
soit
1750.86€
brut
+
10%
pour
les
congés
payés
et
minoré
de
20%
si
moins
de
17
ans
et
minoré
de
10%
entre
17
et
18
ans.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. 4
Staples
nn
7
7
surmer
DESTINATION 0 BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
juin
2023
Service
:Jeunesse
Délibération
n°
21
:
Instructeur
:Frédéric
BLANC
Mise
en
place
de
cartes
d'activités
de
loisirs
Rapporteur
: Charles
LANQUETIN
Exposé
:
Une
régie
unique
a
été
instaurée
en
2021,
en
regroupant
l'ensemble
des
structures
jeunesse
avec
un
paiement
en
mairie
auprès
d'un
agent
en
charge
de
la
régie
jeunesse.
Pour
le
Pacific,
les
inscriptions
par
les
parents
ou
par
les
jeunes
se
déroulent
dans
la
structure,
ce
qui
emmène
un
paiement
post-inscription,
multipliant
ainsi
les
impayés
et
les
démarches
administratives
entre
le
Pacific
et
le
secrétariat
de
la
jeunesse.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
valider
la
mise
en
place
d'une
carte
d'activités
de
loisirs
d'un
montant
de
20
euros,
à
acheter
auprès
du
secrétariat
de
la
jeunesse
en
mairie EE
©
=,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
À
ra]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etaples
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
lundi
12
juin
2023
Service
jeunesse
Domaine
de
compétence
7.10
:finance
- divers
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Date
de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michet
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Membres
présents
: 22
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
.
.
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:5
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Membre(s)
non
exeusé(s):
6
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de
votants
:27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILÉE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Mise
en
place
de
cartes
d'activités
de
loisirs
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveau
mode
d'inscription
et
de
paiement
pour
les
activités
de
loisirs.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
articte
L2125-
l Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
»
du
lundi
22
mai
2023
Considérant Que
certaines
structures
jeunesses
avec
leurs
fonctionnements
complexes
ne
peuvent
bé-
néficier
de
logiciel
pour
gérer
les
inscriptions
et
les
paiements
aux
activités.
Qu'une
régie
unique
«
jeunesse
»
a
été
créée
au
sein
de
la
mairie
d'Etaples-sur-mer
afin
de
regrouper
l'ensemble
des
régies
des
structures
jeunesse.
Que
cette
régie
unique
oblige
à
un
paiement
post-inscription
occasionnant
des
impayés
et
une
lourdeur
administrative
lors
des
relances
de
factures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
De
mettre
en
vente
des
cartes
d'activités
de
loisirs
d’un
montant
de
vingt
euros,
pour
le
paiement
lors
des
inscriptions.
2)
De
modifier
l'arrêté
de
la
régie
«
jeunesse
>
pour
accepter
l'encaissement
et
la
vente
de
cartes
d'activités
de
loisirs
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. les
7
surmer
DESTINATION
o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
Juin
2023
Service
: Education
Délibération
n°
22:
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Fixation
des
tarifs
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
garderie.
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER
Exposé
:
Il
est
rappelé
que
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
Société
API
livre
les
repas
servis
au
Flot
et
aux
Cronquelets
en
liaison
froide.
Le
personnel
municipal
assure
la
remise
en
température.
Jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire,
les
élèves
prennent
encore
le
bus
pour
aller
déjeuner
au
restaurant
scolaire
Le
Flot
mais
à
partir
de
la
rentrée
prochaine,
les
enfants
pourront
déjeuner
dans
leur
école
grâce
à
la
mise
en
place
des
restaurants
satellites.
Les
enfants
pourront
profiter
pleinement
de
cette
pause
méridienne
par
un
temps
de
détente,
d'apprentissage
et
de
diverses
activités
sportives,
culturelles
ou
artistiques.
Concernant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
les
facteurs
déterminant
le
prix
d'un
repas
sont
:
-
Coût
prestation
repas
(denrées,
production,
livraison),
-
Des
coûts
des
personnels
de
restauration
et
d'encadrement,
-
Coûts
de
fluides,
-
Coût
de
maintenance
des
matériels,
-
Coût
d'entretien.
Pour
information,
les
inscriptions
et
réservations
se
feront
désormais
sur
une
nouvelle
application
«
MyPérischoo!
»,
Pour
la
prochaine
rentrée
scolaire,
il convient
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1e
septembre. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-__
Approuver
les
tarifs
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
garderie,
-
Autoriser
l'encaissement
des
recettes
afférentes
au
participation
financière
des
familles
de
la
restauration
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
la
garderie, #
EX
Li
Liberié » Égalité
» Fratersité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, _& &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin
2023
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.10
- Finances
Divers
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin deux
mille vingt trois à 18 h 30, le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni
en réunion
publique,
à la salle
de La
Corderie,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Mädame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s})
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet :
Participation
financière
des
familles
pour
la cantine,
l'accueil
périscolaire
et la garderie
Rapporteur
: Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la délibération
:
Fixation
des
tarifs
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
22
Mai
2023,
Considérant
que
sur
proposition
de
la
Commission
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2023.
TARIFS
SCOLAIRES
CANTINE
GARDERIE Tarifs
applicables
à partir
du
0
septembre
2023
ETAPLOIS
EXTERIEUR
GARDERIE
SCOLAIRE
Garderie
maternelle
ou
primaire
de
7h45
à 8h30
1.00€
2.30€
Accueil
périscolaire
mat
ou
prim
de
16h30
à 17h30
1.00€
2.50€
Accueil
périscolaire
mat
ou
prim
de
17h30
à
18h00
0.55€
1.20€
CANTINE
SCOLAIRE
: 202.
Avec
réservation
375€ |
375€
Réservation
à moins
de
15 jours
580€
|
35.80€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
ci-dessus
et
d'autoriser
de
ce
fait
l’encaissement
de
la
participation
des
familles.
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
ville.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et 2 abstentions. les Sur Mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
: Evènementiel
Délibération
n°
23
:
Instructeur
: Stéphane
MAILLART
Création
d'un
tarif
unique
d'inscription
pour
les
associations
et
commerçants
pour
des
Rapporteur
: Sébastien
BAILLET
évènements
festifs.
Exposé
:
La
ville
d'Etaples-sur-mer
souhaite
innover
dans
sa
programmation
avec
l'organisation
de
rendez-
vous
festifs
pendant
lesquels
il
sera
proposé
Un
moment
de
détente.
Au
cours
de
l’année,
des
associations
étaploises
et
des
food-trucks
proposeront
de
la
restauration
autour
d'animations
musicales. Vu
la
proposition
faite
en
bureau
municipal,
sur
l'organisation
d'événements
festifs,
Considérant
que
l'attribution
des
emplacements
sera
décidée
par
le
Comité
d'Attribution
uniquement, Considérant
que
les
participants
s'engagent
à
participer,
à
respecter
le
règlement
et
à
fournir
les
documents
demandés,
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
:
-
de
valider
le
tarif
proposé
pour
des
événements
festifs
: 100
€
/ jour
Emplacements
pour
les
manifestations
en
extérieur
Professionnels
Associations
Emplacement
pour
évènements
festifs
100€
/ jour
100€
/ jour
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-Créer
un
tarif
unique
pour
les
associations
et
commerçants
pour
les
événements
festifs
en
extérieur
encadrés
par
le
service
évènementiel. Liberté +
Égalité + Fraieraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, =
etaples
SÆ 7
7 FT surmer
pesnnanon
? BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 juin
2023
Service Événementiet
Domaine
de
compétence
:
8.9
- Culture
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non excusé(s}:
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
1e
15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin deux
mille
vingt trois à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni en réunion
publique,
à la salle
de La
Corderie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charies
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
iyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul!
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Gérard ANDRÉ
Objet
: Tarifs
2023
des
emplacements
pour
les
«événements
festifs
»
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Demande
de validation
d'un tarif unique
d’inscription
pour
les
événements
festifs
Vu
la
commission
n°3,
rayonnement
de
la
ville
du
26
mai
2023,
Considérant
que
l'attribution
des
emplacements
sera
décidée
par
le
Comité
d'Attribution
uniquement, Considérant
que
les
participants
s'engagent
à
participer,
à
respecter
le
règlement
et
à
fournir
les
documents
demandés,
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
: —
de
valider
le
tarif
proposé
pour
les
événements
festifs
: 100
€
/ jour
—
Le
titre
de
recettes
sera
imputé
sur
le
compte
70328.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
tarif
pour
les
associations
étaploises
et
commerçants
pour
les
événements
festifs
encadrés
par
le
service
événementiel
:
Emplacements
pour
les
manifestations
(marchés
de
Noël,
marchés
du
terroir,
week-|
Professionnels
Associations
end
nature
et
jardin.)
Emplacement
pour
les
événements
festifs
100
€
100
€
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la
régie
des
manifestations
culturelles.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. >"
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
: MAREIS
BOUTIQUE
instructeur
: RAMET
Anne
Sophie
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Délibération
n°
24 :
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
Exposé : Suite
à
la
commande
et
à
la
réception
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
15
mars
2023,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
grille
des
tarifs
de
la
boutique
MARES
et
suite
à
la
modification
des
prix
de
certains
articles
suite
à
la
hausse
des
prix.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
D'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
commandés
à
partir
du
15
mars
2023
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles. RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
At SA étaples sure
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Service
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.1
Décisions
budgétaires
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le 15/06/2023
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christeite
BEAURAIN,
Monsieur
Chartes
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoïnts,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michet
GOSSELIN,
Madame
Lyiiane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s})
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
15
mars
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
15
mars
2023
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
du
15
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
15
mars
2023
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
Maréis
».
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. |
28/05/2023
10:02
ARTICLE
Hi
20006341
BADGE
X
PIEUVRE
20006334
BADGE
XL
SIRENES
245
2.08
215
2.08
20006917
BALISES NAUTIQUES
A
SUSPENDRE
299)
8.25
20006044
BANDANA
|
NAUTIQUE
20
5.00]
20006976 1000000097061
BERNARD L'HERMITE| BETISE
°
TRADITION TENDRE
125G
208
30.42
218
4.17
+000000078633
BIÈRE
BLONDE)
ETAPLOISE HORS
PAIR
33
CL
219
2.50]
100000007886
BIÈRE
HORS
PAIR ETAPLOISE
75
CL
219)
5.08
6.10
1009000046236
BISCUIT CARAMEL BEURRE
SALE
219
1000000042375
BOITE BISCUITS SOLEIL
D
OPALE
180G
219)
6.16
6.50]
5.69
6.00]
400000006567
BOITE
EN
FER
BABELUTTES DU
NORD
219
7.08
8.50
4000000063752
BOITE
FER
BETISES MENTHE
75
GR
218]
6.25
7.50]
4000000096408
BOITE
METAL
BISCUITS CAFE
150G
NOIR
219
9.00!
9.50
20006782 20006785
BOITE OCTOPUS ROSE BOITE ODVSSEY OCTOPUS ERT
208
40.00
48,00
208]
40.00]
48.00
4000000077773
BOITES
15
GAUFRES MOELLEUSES ERGEOISE
219
8.06
8.50
20006617
BOL
PELUSO
220
9.08
10.90
1000000084788
BONBONS FOURREES
AU
MIEL
150G
218
5.00]
6.00]
1000000084801
BONBONS MIEL EUCALYPTUS 200G
218
5.42
6.50]
1000000080786
BONNET MARIN
ANCRE
201
16.78
12.80
20005788
BONNET MARIN
ANCRE
GRIS
20
10.75
12.90]
1000000080789
BONNET MARIN
BLEU
file://192.168.1.6/wkw._dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE
html
201
10.75
12.90
416 26/05/2023
10:02
ET
BLANC
ARTICLE
BONNET
1000000088273
MARIN
ROUGE
2]
201
10,75)
12.90]
BOUGIE
20006457
CONIQUE
2]
BLANCHE
202
7.08
8,50
BOUGIE
20006686
CONQUE
BLEU
202
7.08
8.50
BOUGIE
20006709
OURSIN
2]
202
7.82
9.50
BOUGIE
20006419
POISSON
2]
BLANC
:
202
9.68
11.50
BOUGIE
20006532
POISSON
2
BLEU
202]
9.58
11.50]
BOULE
A
NEIGE
MAMAN
ET
BEBE
PHOQUE
20006181
214
8.17
9.80
BOULE
NEIGE
000000084887
PHOQUE
PM
2
H,7CM
222
5.42
6.50
BOUSSOLE
3D
1000000078671
IOPTIC
LAITON
2)
5.7CM
H
1.5CM
207
18.75
22,50
BOUSSOLE ROSE
DES
4000000083217
VENTS
EN
3D
2]
CHROME
215
18.75
22,50]
BOUTEILLE
À
20005862
LA
MER
AVEC
2
PARCHEMIN
214
7.08
8.50
BUSTE
20006228
CAPITAINE
À
2
LUNETTE
222
16.58
19.90]
BUSTE CAPITAINE LUNETTE
20006167
MARINIERE BLEUE
ET
RBLANCHE
222
16.58]
19.90]
Bande
Dessinée
1000000086965!.
Les
animaux
2
Marins
Tome
6
212
11.28]
11.90
Bougie
- Mamie
20002183
Chic
2
202
8.75)
10.50
Bougie
- Mamie
2
4000000097559
ati Top
202]
8.25]
9.80
Boîte
à
lunettes
2
20002206
Papa
215]
3,75
4,50
Bracelets élastiques
2
argentés
- rond
acier
20001629
204
3.83
4.00
CADRE
DECO
MARINE
20005931
POISSON BLANC
222
13.78
16.50
CADRE
DECO
20005648
POISSON
2
BLEU
222]
13.75
16.50]
CADRE
PHOTO
20006662
POISSON
3
2
JASSORT
222]
6.67
8.00
CAHIER
20006266
REQUIN
OÙ
2)
JALGUES
215
5.67.
6.80
fle://192.168.1.6/Vkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.
ht
2116 25/05/2023
10:02
ARTICLE
20006259
CARNET HOMARD
OÙ
IALGUES
215
6.67)
6.80]
20006235
CARNET SOUPLES
LES
JANIMAUX
DE
LAMER
215
2.82
3.50
4000000077148
CARTE POSTALE
206!
1.00
1.20
20006310
CARTE PUZZLE
IMAGE
BATEAUX
215)
3.76
4,60)
100000008652?
CHALUTIER
23
CM
205
16.75)
18.90)
4000000012613
CLOCHE
DE
TABLE
12,5CM
213
7.67
9.20
1000000091335
CLOCHE
DE
TABLE
LAÏTON
NICKELE/BOIS 42.6
CM
207
8,17
9,80]
COLORIAGES
000000037692
ANIMAUX
DU
BORD
DE
MER
212
8.79]
4.00]
1000000062137
COLORIAGES PETITS
MER
212
1.90
2.00
1000000021646
COLORIAGES PHARES
212
427
4,60
H000000010138ICONFITURE
219)
6.16
6.50
COQUILLAGES
4000000047783
[DE
NOS
COTES
212]
4.74
6,00
1000000080674
COUPLE PHOQUE FX6XH3.7CM 2ASS
222]
3.33
4.00
20006853
CRABE
AVEC
PULL
208
24,00
28.80
[20006083
CRABE PELUCHE
208]
29,58
35.50
20006822
CREVETTE ROSE
208
18.33
22.00]
20006846
CREVETTE ROSE
208;
18.33
22.00]
4000000050236
CRISTALLINE 5OCL
219
1.14
1.20
100000002804
CUISINE
À LA
PLANCHA
242
1.90
2,00
4000000076175
CUISINE
DE
LA
MER
212
15.64
16.50
1000000048889
CUISINER
LES
COQUILLAGES
212]
ÀTA
5,00
4000000086248
Carte
postale
ligne
de
côte
bleue
ou
blanche
206]
2.08
2.50
20000585
Casquette Blanche Etaples-Sur
Mer
Destination
Baie
de
Canche
201
9,08
10.80
100000006866
Casquette
Bleue!
Etaples-sur-mer Destination
Baie
de
Canche
211
9.08
40.90
1000000097
108
DANS
L'OEIL
DU
CYCLOPE
212
9.90)
9.90
file//192,168.4.6/wkw_dbisam/MAREIS/EXPORTIARTIGLE:htmi
3/16 25/05/2023
10:02
ARTICLE
DE
DECOR
000000006322
MARIN
2
213
2.92
3.60
DE
FILET
CH
000000083094
MARIN
CIRE
2]
214
0
3.33
4.00
JAUNE
MAREIS/
DE
MARIN
1000000063813
CIRE
JAUNE
2
214
o
3.33
4.00)
DECAPSULEUR
1000000098287
MULTIFONCTIO
2]
218
0]
6.58
7,80]
POISSONS
.
DELANO
20008815
DORADO
FISH
2
208]
0]
28.17]
33,80)
DESSOUS
DE
PLATS
MERLIN
2
220
0
5.42
6.50
Dè
à
coudre
0
000000063806
Chalutier
2
214]
(a)
8,83
4.00]
Dè
à
coudre
1000000040968
hoque
2
211
3.33
4.00
ECHEC
40000000897085
RASPOUTINE
2]
212
0
11.00
11.00)
FORFAIT
FRAIS]
DE
PORT
2]
299
0
4,13
4,95
GRAND
20006440
POISSON
2]
222]
0
12.08
14,60!
BLEU
À POSER
GRAND
1000000089928
REQUIN
TIGRE
2
208
0
8.25
9.90
j28 CM GUIRLANDE
&
20005955
POISSONS
2]
222
ol
19.08;
22,90
GUIRLANDE
20005825
DE
3 BOULES
2
222
0
6.58
7.80)
GUIRLANDE POISSON
2
222]
0
6.67
8,00
GUIRLANDE POISSON
2]
û
a
8.25!
9.90)
GUIRÉANDE
20005740
POISSON
2]
222]
0
6.63]
7.95
COEUR HIPPOCAMPE
20006860
AVEC
PULL
2
208
0
24,00
28.80
HIPPOCAMPE
20006938
ROSE
AVEC
2
208]
û
22,42
26,90
DOUDOU UE
M'AMUSE
4000000087079 L'ENVIRONNE
2
212
0
1.90
2.00]
HEU
DE
DOMINOS
DES
1000000098600
ANIMAUX
2
210]
0
10.00
42.00
MARINS VEU
MEMORY
20006273
SIRENE
OÙ
2
208
0
8.17
11,00!
POISSON JOURNAL
20006280
SECRET
2]
215
ol
8.75
10,50]
SIRENES QUS
DE
20006716
POMME
BIO
2
219
0
5,21
5.50
Weu
- 7
familles
1000000077667
découverte
la
2
210
0
6,16
6.50
Mer Heu
+ Dominos
1000000099492
Pirates
2
208
0
40,00]
12.00]
000000086355
leur
La
pêche
2
210
0
15.00
18,00)
AUX
POISSONS
000000072990
L'ENVOL.
2]
212
0
11.37
12.00)
20007126 000000099393 1000000088266 20005924
file:4192,168.1.6/wkw_dblsam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himi
Al 5/05/2023
10:02
ARTICLE
L'INCONNU
20007218
DANS
LA
2
FALAISE
212
17,06]
18.00]
LA
CHTI
H000000016528]GAUFRETTE
2
ANILLE
175G
219
6.18
6.50
LA
MAISON
2
1000000047844
MER.
212
10.43
41.00
LA SALICORNAISE
2
NATURE
200
GR
1000000096736
249
6.16
6.50
LE
SECRET
DE
20007201
GUY
DE
2
PONTHIEU
212
46.11
17.00)
LE
TRESOR
4000000097092
PERDU
DES
2
ROTHSCHILD
212
11.00
11.00
LES
BATEAUX
4000000085679|ET
LA
PECHE
À
|
2]
BERCK
212
33.18
35.00)
LIMONADE
4000000096286
HOUBLONNEE
2]
/5CEL
219
5.36]
6.80
LIMONADE
LA
H000000096293|ICOSETTE
75
2
CL
219)
5.36
5.90
LIVRE
2
20006808
COUCOU
MER
208
17.99
21.50
LIVRE
VAGUES
)
1000000073003
A
LARMES
212
36.47]
39.00
La
santé
par
les
20007225
plantes
- la
2]
digestion
212
5.83
7.00
Livre
- Cuisine
10000000684121des
Ports
2
Carnet
N°1
212]
9.48
10.00
Livre
- Cuisiner
)
1000000096873
a
les
Huîtres
212
2.37
2.60
Livre
- Double
assassinat
au
2
Calvaire
des
Marins
20005634
212
7.58)
8.00)
Livre
-
20004835
Découverte
du
2
milieu
marin
272
23.60
24,90)
Livre
- Guide
un
H000000048032
week-end
en
2]
Côte
d'Opale
212
10.33
10.80]
Livre
- La
4000000048650
cuisine
des
2
Flandres
212
4.74
5.00|
Livre
- La
20003265
cuisine
des
2
Hauts
de
France
5.80]
6.00]
Livre
- La
4000000099690
[cuisine
des
2
coquillages
212
5.00
6.00
Livre
- La
20002633
cuisine
des
2]
coquillages
212]
2,50
3.00]
Livre
- La
cuisine
du
9)
Poisson
et des
Frults
de
Mer
000000002614
212
5,00)
Livre
- La
4000000087031
leuisine
à
la
2
Plancha
212
2.37
2.50
file:/192.168.1.6/wkw_
dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi
CAL 25/05/2028
10:02
.
ARTICLE
Livre
- La
000000095111
icuisine
à la
2
212
ü
ATA]
5.00
bière Livre
+ La
10000006046212
découpe
du
2
212]
9.48l
10.00]
poisson Livre
- Le
20000384
mystère
de
2
212
0
7.58]
8.00]
l'école
d'Etaples
Livre
- Les
782755807127
Aigues
2
212
0]
AT
5.00]
Livre
- Les
H060000022858
Chants
de
2
212]
4.74
5.00
Marins Livre
- Les
9782755806793
|Coquilles
Saint-
2]
212]
0
2.37
2.60]
Jacques Livre
- Les
1000000003505
Marées
2
212
4.74
5.00
Livre
- Les
Recettes
du
000000055306
Noid-Pas-de-
2
272)
4.74)
5,00
Calais Livre
- Les
1000000068408
blantes
du
2
212
0
4.74)
5.00
fittoral Livre
- Les
000000093261
Dêches
à pieds
2]
212]
o
4,Tà)
5.00
Livre
- Les
000000075199
recettes
de
2]
212
0
4,74]
5.00
Moules Livre
- Les
Ho00000075182/ecetes de
2
212
o
4.74
5.00
boquilles
Saint-
Jacques Livre
- Lieux
insolites
et
4000000089683
Lecrets
du
Nord.
2]
212]
0]
5.00]
6.00
Pas-de-Calais Livre
- Mémo
:
000000027150
|Les
Plantes
du
2
212
2.84l
3.00
Bord
de
Mer
Livre
- Mémo
:
000000021608
Les
Polssons
de
2
212
2,84
3.00
Mer Livre
- Mémo
:
1000000022810
Les
noeuds
2
212
2.84
8.00
Livre
- Poissons
et animaux
1000000085211
étranges
des
2
212
0
À. TA)
5,00
côtes de France Livre
- Recette
000000016116
les Verrines
2
212]
2.87
2.60)
Livre
- Recettes
000000068429
de l'Océan
2
212
0!
2.87
2.60]
Livre
- Temps
de
cuisson
des
1000000080307
broduits
de
la
2]
212
0
2.87
2,50]
mer Livre
- Trucs
et
astuces
1000000093278
lécoresponsableg
2
2421
O
4.74]
5.00
bour
Maison
et
Jardin Livre
- Vive
les
(20004767
coquillages
et
2
212
0
23.70
25,00
crustacés
|
file://192.168.1
6/wkw_dbisäm/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
6/16 26/06/2023
10:02
ARTICLE
Livre-
L'inconnu
4000000097184
le
la
plage
des
2
2142
0
7.58)
8.00)
Pauvres
°
MAGNET
3
BÈBE PHOQUES
[
PANCARTE MAGNET
3
1000000099881
DHOQUES
2]
214
0
3.33
4.00
MAGNET
.
20005848
ETAPLES
SUR
2
216]
(
4 A7
6.00
MER
!
20007195
2
214]
0
3.83
4.00
MAGNET
:
ETOILES
DE
:
100000086887
| ER
AVEC
2
214
0
3.33
4.00
LUNETTES MAGNET
20005726
IMPRIME
2
214
0
3.33
4.00
BAIGNEUSES
:
MAGNET BLOQUE
2
222
0
3.33
4,00
MAGNET PHOQUE
100000086874
LC
UÈE
2
214
o
3.88
4.00
PANCARTE MAGNET
:
100000008685!
DRE
MER
2
212
0
3.33
4.00)
MAGNETS
:
1000000095158
(CHALUTIER
2
214
0
3.33
4,00
BOUEE
TONG
:
MAGNETS BOUEES
20006894
BIENVENUE
À
2
215
0
3,33
4.00
BORD MAGNETS
1000000098418
POISSONS
2
214
0
3.33
4.00
FANTAISIE
.
MAGNETS
20005870
POISSONS
2°
214
0
3.33
4.00
FANTAISIES
:
20006174
MAGNUS
’
[20007003
PHOQUE
2]
208
0
44.58]
49,90
TACHETE MARINS
ASSIS
‘
20006150
ET
JAMBES
2]
222]
0
4.82
5.90
FLEXIBLES
.
MARQUE
PAGE)
>
B ASSORT
2
214
0
2.08]
2.50
MIEL
DE
1000000084726
FLEURS
250
G
2
219
0
7.58]
8.00
MIEL DE
100000099688
€ EURS
5006
2
218
o!
10.90
11,50
MIEL
DE
|
FLEURS
DES
DAUTS
DE
2
219
0
711
7.50
FRANCE
250G
:
MINI
PUZZLE
20006242
DE
LA MER
2
208
o!
6.67)
8,00
MIROIR
:
20006655
POISSON
2
2
222
0
14,58
17.50
JASSORT
‘
MOBILE
:
20006921
PIEUVRE
2
208
o!
32.08!
38.50
ROSE
:
MOUTARDE JAUX
:
100000006720 % |
CORNES
2
219
ol
6.16
6.50!
200
GR
file:192.168.1.6/wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
|
7116
i
20006297 1000000084733 26/06/2023
10:02
°
ARTICLE
20006952
MUDSKIPPER
|
2]
208
û
25,58]
30.70
MUG
ETAPLES
20005856
SUR
MER
2
220].
7.42
8.90)
MUG
FILTRE
20006471
PELUSO
2
2]
220)
0
11.58
13.90)
ASSORT
20006464
IVG
PELUSO
2
220
0
0,58
11,50
4000000086330
Mägnet
3
2
229
o
3.33
4,00
êcheurs Magnet
Etaples-
000000084009
sur-mer
2]
214
0
2.92]
3-50]
1000000072761
Magnet
Mareis
:
2
214
0
2.92
3.50)
Magnet
1000000085173
Pancarte
Sceau
à]
214
ôl
2,82)
3,50]
Pelle
et
Mouette
20000059
Magnet bottes
2
214
a
8.33
4,00
Magnet
bouée
000000096354
let accessoires
2
215)
0
3.33
4,00)
de pêche Magnet pancarte
Mer
20000172
Plage
Port
et
2
214
0
3.33
4,00
Pêche Magnet
20000165
pancarte
cabine
2]
214
û
3.33
4.00
et crabe Magnet pancarte
crabe,
1000000063219
moules,
2
214)
0
3.33
4.00]
coquillages
et
crevettes Magnet
20000080
pancarte
pêche,
2
214
ü
3.33
4,00
fage,
port
Magnet
4000000096208
pancarte
voilier
2
214
0
2.92)
3.50!
Imouette Magnet
20000066
pancarte,
phare,
2
214
û
3.33
4,00]
mduette
20000097
[Magnet sac
2
214
o
3.33
4.00
narin Mug
3 couleurs
1000000083354
Mereis
2
220)
0
9.08
10.90
Mug
blanc
1000000067392
Etaples-sur-
2
214
0
6.58
7.90]
mer/Mareis NINA
ET
20003081
NELLO
2
212
0
12.23
12.90
NOEUD
ETOILE
1000000097139
SUSPENDU
2
215]
0
9.08
40.90
PETIT
MOdele
Noeud
étoile
à
000000097146
suspendre
2
215
0
12.42]
44,90
CO
JEAN
BART
000000068030
QUEL
BAZAR
2
212
û
|
9.95!
10.50
OASIS
.
1000000063745
TROPICAL
2]
219)
0
1.14
1.20)
000000059243
|DRANGINA
2
219
1.14]
1.20
OUVRE
20005900
BOUTEILLE
2
214
0)
4,88]
5.50
POISSONS PAMPILLE
20007157
AXEL
2
222]
û
3.75
4,50
>
fle://192.168.1
Bwkw._
dbisam$MAREIS/EXPORT/ARTICLE
htm
8/16 5/05/2023
10:02
ARTICLE
20007140
PAMPILLE
2
ROMEO_
222
3.75
4.50
PELUCHE
000000088342
|COSMO
LE
2
POULPE
208
104.08
124,90
20006129
PELUCHE
2
CRABE
208
17.42
20.80
PELUCHE
20006075
ETOILE
DE
2
MER
208
15.78]
18.90)
PELUCHE
9)
20006136
HOMARD
208
17.42
20.90
PELUCHE
2
20006082
MOUETTE
208
45.75
18.90]
PELUCHE
2
20006099
NARVAL
208
15.75
18.90]
PELUCHE
20002816
PIEUVRE
25
2]
CM
208
20.42]
24.50]
20006105
PELUCHE
RAIE
2l
208
15.75)
48.90]
PELUCHE
20006112
REQUIN
2)
MARTEAU
208
15,75
18.90
PETIT
BATEAU
2
20006882
JDE
PECHE
208
3,75
4.50]
PETIT
PHOQUE!
2
20006891
TACHETE
GRIS
208
13.75]
16.50
PETIT POISSON
À
2
SUSPENDRE ERT
20006570
222
3,75
4.50
PETIT
20006433
POISSON
2
BLEU
À POSER
222]
9.50!
PETITE
BOITE
BISCUIT
o
SOLEIL D'OPALE
90G
1000000046229
219]
3.32
3,50)
PETITE BOUTEILLE AVEC
2
COQUILLAGES ET PARCHEMIN
20005818
214
2.92]
8.50
PETITE PELUCHE
8711811049196
PHOQUE
2
BLANC
OÙ
GRIS
208
5.42]
6.50)
PETITE
20006884
PIEUVRE
2
IOLETTE
208
10.83
13.00
Î
PETITES BOUTEILLE AVEC
20006972
COQUILLAGES
2
ET PARCHEMIN
215
à.58
5.50
PETITES BOUTEILLES
;
COQUILLAGES ET
SABLE
20005771
AVEC
2
5.00
6.00
;
PHOQUE
7 CM
|
4000000099898
[A
POSER
3
2
214
2.92)
3.60
SSORT
file://192,168.1
Shkw_ dbisam/SMAREIS/EXPORTIARTICLE.himi
9/16 25/05/2023
10:02
ARTICLE
PHOQUE
A
4ASS
4000000088427
POSER
6CM
2]
222
2.92]
3.50
PHOQUE
AVEC
6.5CM
1000000088434
BEBE
À
POSER
2]
222
2,92
8.50
20006907
PULL PHOQUE
AVEC
2
208
24,00
28.80
PHOQUE TACHETE
20006877
BLANC
2
208
41.58
49.90
(20006945
DOUDOU PIEUVRE
AVEC
2
208
22.42
26.90
20006839
PULL PIEUVRE
AVEC
2
208
24.00
28.80
20006914
POUR
BEBE
PIEUVRE
2
208
16.25)
19.50)
PLANCHE
À
MERLIN
20007133
DÉCOUPER
2
220
7.08
8.50
(20007034
BALEINE
BOIS
PLANCHE
9
220)
30.42
36.50
20006525
PELUSO PLANCHE
x
215
14,08
16.90
PLANCHE RIVIERA
20006518
RECTANGULAIR
2
215]
9.92)
11.80
PLAQUE
DE
ROMEO
20007102
PORTE
2
222]
2.92
3.50
20006631
PLAT
POISSON
-2
220)
165.75
18.80!
PLATEAU AVEC
1000000086829
POUR
PANIER
(GOURMAND FRISURE
2
215
2.08
2,50]
20007249
BOLS
PELUSO
PLATS
+3
L
220]
24,92
29,90
20006865
Li
coRAIL.
POCHETTE
2
201
9.58
11.50
POISSON
À
BLEU
20006587
SUSPENDRE
2
222
5.42
6,50
1000000097214 EN-CIEL
POISSON
ARC-
2
208
27,42
32,90
20006495
ARIEL POISSON
9
222]
6,58
7.96
2000667
LRIEL L15 cu POISSON
9
222
10.42
42.50)
20006868
RE.
124
cM
POISSON
2
222]
17,08
20.50
20007010
GOBE
VERT
POISSON
3
208
28.00
33.60
20006143
PIERRE POISSON
2
208
15.75
18,80
POISSONS
À
20007066
SUSPENDRE
3
2]
COULEURS
7.92]
8,50
P0DOS893
DÉCORATIFS POISSONS
2
222
3,75l
4,50]
POISSONS JASSORTS
20007041
SUSPENDUS
2
2
222]
10.42
12,50]
20006754
lANCRE PORTE
CLE
x
214
83.33
4.00
PORTE
CLE
ROUE
20006761
BARRE
À
2
214]
3.33
4.00
file:/192,168,1.6/Wkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmf
10/16 5/05/2023
10:02
ARTICLE
FT
PORTE
CLE
20006747
ÉTOILE
DE
2
214
0
3.33
4,00
MER PORTE
CLE
20006730
IPPOCAMPE
2
214
0
3.38
4.00
PORTE
ÔLE
HIPPOCAMPE COQUILLAGE
2
214
0
542
6.50
ET TEXTE PORTE
CLE
:
100000008848!
SAR
2
214
0
2.92
3.50
PORTE
CLE
20005719
POISSON
2
214
o
5.42
6.50
20005702
COQUILLAGE TEXTE
DR
PORTE
CLE
20006778
DOULPE
2
214
0
3.33
4.00
bocosr23
PORTECLE
2
214
0
3.33
4.00
OILIER PORTE CLÉF
20005764
BARRE À
2
245
0
447
5.00
ROUE
MARINE
PORTE
CLEFS
20006037
ANCRE
2
215
o
3,75
4,50
MARINE
;
PORTE
CLEFS
AVEC
.
20006020
BRELOQUES
2
299)
0
3.75
4.50
MARINES
.
PORTE
CLEFS
BALISES
2
214
o
3.33
4.00
PORTE CLEFS
20006006
BARRE À
2
0
o
2.92
3.50
ROUE
|
20005986
PORTE
CLEFS
20005887
FLOTTANTS
2
215
0
6,58
7.20
POISSONS
:
PORTE
CLEFS
:
20006013
POISSONS
DE
2]
214
0
2.92]
3.50
COULEURS PORTE
CLES
JAVEC
1000000098426
PENDENTIFS
2
214
0
3.75)
4.60
NAUTIQUES PORTE
CLES
1000000072358
BRELOQUES
2]
215
ü
5.00]
6.00
BOTTES
i
PORTE
CLES
1000000088464
CREVETTE
2]
214
a
2.82
8.50,
PORTE
CLES
4000000100266ETOILE
DE
|
?
214
Ü
5.42]
6.50]
MER
STRASS
:
PORTE
CLES
1000000100273
HIPPO
STRASS
2
24
0]
5,42
6.50
PORTE
.
20006372
MONNAIE
JOLI
2
201
0]
6.25]
7.50!
CORAIL
:
Pelle
à
sable
:
20001544
Homard
2
210]
0)
8.33]
10.00
Peluche
Etoile
20002077
Britlante
2
208
û
8.25
8.90
Peluche
j
1000000069433
Homard
rouge
|
2
208
0
8.26
9.90]
1000000098805
Ko
Narval
-
2
208
0
12.49
14.90
Peluche
Phoque
:
4000000079556
blanc
- Petit
2]
208
0
7.08!
8.50]
modèle
:
tlle:/192.168.1.6/4wkw_dblsam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
116 25/05/2023
10:02
.
ARTICLE
Peluche
Phoque
1000000079562
blanc
Petit
2
208
(e)
10.75]
12.80
modèle Peluche
Phoque
1000000069419
blanc
allongé
2]
208
0
15.758
18,90
Grand
modèle
Peluche
Phoque
1000000079548
blanc
grand
2
208
0
13.25
15.90
modèle Peluche Poisson
1000000099713
multicolores
-
2)
208
0)
33.25
38,90
humprey Peluche
bien
20000318
être
Etoile
de
2]
208
0
18,75
22.50
Mer Peluche
chat
-
1000000099744.
Gébrges
2
208]
0
13.75
16.50:
000000088784
(Peluehs
chat
-
2
208
o
43.78
16.50
Peluche
crabe
-
1000000099782
Jacques
2
208
ol
12.42
14.90
Peluche
crabe
20005597
roige
2
208]
0
7.42
8,90
Peluche
grand
20006198
bhoque
gris
aux
2
208
0!
14,08
16,90
veux
bleus
Peluche
1000000065748
hippocampes
2
208
0
6.58
7.90]
rose
et
bleu
Peluche
moyen
20006204
phoque
gris
aux
2
208
0
11.25]
13,50]
eux
bleus
_
Peluche
20005610
méduse
2
208
0
14,08
16.90]
multicolore Peluche
narval
-
1000000099706
lhé
great
kaïjo
2
208
û
33.25
89.90)
Peluche
petit
20006211
phoque
gris
aux
2
208
0
8.25
9.90)
yelix
bleus
Peluche
petite
4000000057133
néduse
blanche
2
208
5,00
6,00
Peluche
phoque
1000000067347
lallongé
petit
2
208
Ô
9.08
10.90
modèle Peluche
phoque
1000000100887
blanc
- Mini
2
208
0
6,58
7,90)
modèle Peluche
phoque
20005733
crème
au
yeux
2
208
0
10.42
12.50
bleus
:
400000098723
De
phoque
2
208
0
9.92
11.80
Peluche
phoque
1000000008693
tacheté
2
208
e)
9,92
11.90]
Peluche
phoque
4000000079593
acheté
allongé
2
208]
o
8,08
10.90)
Peluche
pieuvre
(20005696
Liaue
2
208
0
11.25]
13.60]
Peluche
pieuvre
20003913
Liolette
2
208
0
9.17
11.00
20005672
Peluche
poisson
2
208
o
12.08
14.50
bleu
et jaune
Peluche
pour
20001285
bébé
- Le
2
208
0
5,42
6.50
Poisson
file:/192.168.1
.6AMkW_
dbisam/ÉMAREIS/EXPORT/ARTICLE.
html
1216 5/05/2023
10:02
ARTICLE
Peluche
raie
2
20005573
brune
208
6.67
8.00]
000000087323
Peluche
raie
2
grise
208]
8.25)
9.90
Peluche
raie
:
2
20008665
noire
et
blanche
208]
43,25)
45,90
Hoonoooveszos
Peliche
requin
2
|.
aux
yeux
bleus
208
9,00
10.80
Peluche
requin
4100000006 1086
gris
Moyen
2l
Modèle
208
10.75
12.90
Peluche
requin
1000000061108
igris
grand
2]
modèle
208]
13.25
15.90
000000071269
PEER
requin
2
gris
petit
modèle
208]
6.25
7.50
Peluche
requin
2
000000098716
marteau
208
9.00
10.80
H00000002700e Peluche requin
2
mini
modèle
208]
4.08
4.90
Peluche
requin
2
100000002705
igre
208]
9.92
11.90)
Ho0000007o58e
Peluehe
requin
3
tigre
208
14.08
16.90]
Plaque
métal
2
20006648
ni riviera
299)
14.08]
16,90
Pomme
de
1000000072549
iouline
porte
2
ctès
215]
2.92
3.50]
Porte
clès
Etaples-sur-mer
2
Destination
Baie
de
Canche
1000000080424
214
5.00
6.00]
Puzzle
20
pièces
-
2
Exploration marine
1000000097658
208
10.00
12.00
RAMEAUX
DE
000000096712
SALICORNE
2
150
GR
249
6.54
6.80
RECETTE
D'OR
GOQUILLE
2
SAINT MACQUES
1000000021653
242
1.90)
2,00!
RÈGLE
EN
(20006303
BOIS
3
2]
ASSORTS
215
417
5.00!
REPOSE
20007164
CUILLERE
2
MERLIN
220
5.83
7.00!
RETOUR
EN
2
1000000085662
COTE
D'OPALE
212
14,22
15.00
ROCHER NOIR
2
1000000058260
OU
AU
LAIT
219
2.50
3.00
Repose
cuillère
000000083316
Etaples
ou
2
Mareis
220)
9.58
11,60
SAC
MARIN
JANCRE
2
COULEUR BLEU
20005795
208
9.58
11.50
SAC
MARIN
ANCRE
2
COULEUR ROUGE
20006801
201
9.58
13,60!
20006306
SAC
POCHONS
2
POISSONS
201
44,00
16.80
file//192,168,1.6/Wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi
1346 26/05/2023
10:02
.
ARTICLE
SAC
POISSON
3 COULEURS
2
201
ol
11,25]
13.50)
SACHET
1000000049961
BABELUTTES
2
218
7.08
8.50)
NORD
150
G
SACHET
1000000016581
BETISE
2
219
4,17
5.00
MENTHE
200G
SACHET NOUGAT
1000000051599
ANILLE
2
218
4.58
5,50
125GR SACHET IOLETTES 200
G
PLAISIR
2
218
0
6.64
7.00
D'ANTAN SAUCISSON SEC
À LA
000000022957
BIBRE
DU
2
219
6.64
7.00
CH'TI SAUCISSON
1000000658161
[SEC
2
219
6,54
6.90
MAROILLES SCHWEPPES AGRUMES
2
219
1.14
1.20]
SCHWEPPES A GRUMES
2
219
0
1.14
120
SET
4
20006389
CRAYONS
2
215
0
4.58
5.50)
SIRENE SIENNA
20006990
HIPPOCAMPE
2
208l
0
18,33
22.00]
ROSE SIFFLET
DE
BOSCO
AVEC
1000000089362|BOITE
EN
BOIS
2
207
0
12,08
14,50
CHAINE JARGENTE SOLEIL DOPALE
100000007
1238
CARAMEL
2
218
û
5.69
6.00
BEURRE
SALE
480GR SOLEIL. DOPALE
8770003887065
PEPITES
DE
2
218
0
5.69
6.00!
CHOCOLATS 1B80GR
‘
SOUPE
DE
1000000022742
CRABES
2
219
8.06
8.50
SOUPE
DE
1000000022759
HOMARDS
2
219]
8.06]
8.50
SOUPE
DE
400000001786
POISSONS
2
218
8.06
8.50
SOUPE
DE
00000002
EE NS CR
2
219
0
11.85
12.60
SRE
4000000086378/PETITS
2
211
0
2.08
2.60
PECHEURS STYLO MULTICOLORE ANCRE
2
212
2.9?
3,50
OILIER STYLO MULTICOLORE ANIMAUX
2
289
2.9?
3.50
MARINS
20007088 000000077742 600000059267 1000000078565
1000000633526 1000000025910
;
flle:/192.168.1.6/vkw_dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.htral
146 6/06/2023
+0:02
ARTICLE
STYLO
1000000020519
MULTICOLORE
2
212
2.92]
3.50
COQUILLAGES
i
TASSE
î
20006501
EXPRESSO
2
)
0)
4,68
5.50
JARIEL
PAROI
‘
TASSE
:
(20006426
EXPRESSO
2l
220
0)
6.58
7.90
PELUSO
3D
THÉIÈRE
Î
20006624
INFUSEUR
2]
220
0
24.58]
29.50]
JARIEL
‘
TOD
BAG
:
20006068
ETAPLES
SUR
2
201
0
8.25
9.90
MER TOTE
BAG
3
COULEURS
2
20
0
20.00
24.00
ITOTE BAG
JOLI
CORAIL
2
201
0
14.08
16.90
TOUTE
LA
20007232
QUISINE
2
212
0
8.75
10.50
TROUSSE
LES
20007188
PIEDS
DANS
2
201
0
7.08
8.50
L'EAU TROUSSE MOYENNE POISSON
3
COULEURS FROUSSE
20007058
POISSON
3
2
201
0
10.00
12.00
COULEURS
:
TROUSSE AGUY TE
SHIRT
20006051
ÉTAPLES
2
201
L
16.58
19.90
rousse
maman
À
20002190
a orme
2
218
o
6.58
7.90
VASE ARIEL H22
20006584
MASE ARIEL
2
229
0
3417
41.00
ASE
20006488
POINTILLES
2
229
o
26.26
31.80
BLEUS
.
VASE
20006556
MURQUOISE
2
229
0
19.58
23.50
PM AGIT
À VOILE
20005566
BOIS L125CM
2
208
o
163.33
196.00
H135CM VACHT
À VOILE
400000014167 BOIS LEOCM
2
205
7h17
89.00
HBOCM ACHT À VOILE
000000083224 BOIS L60CM
2
205
o
70.75
84.80
HB7CM ACHT À VOILE
4000000076158 BOIS L78CM
2
229
o
83.28
98.00)
HB3CM
20007086 20006358 20007072
2
201
0
11.67
44,00)
20007171
2
201
0
7.08
8.50
20006549
2
222]
0
20,83
25.00
VACHT À VOILE
;
BOIS VOILE
1000000062671 OUSUES
1.
2
205)
0
74.02
89,90
BOCM
H 86CM
|
VACHT À VOILE
|
4000000047325
BOIS VOILES
2
207)
62.42
74,90
COUSUES
1060000081267
VACHT
À VOILE
à
272
ü
38.82
47.50
BOIS VOILES
file:/192.168.1.6/wkw._dbisam/MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himt
16/16 25/06/2023
10:02
COUSUES L4A0CM H54CM
ARTICLE
ACHT
À VOILE)
BOIS
VOILES
1000000062632
COUSUES
2
L5BCM
H59CM
208
60.75)
72,90)
ACHT
À VOILE
4000000076141
BOIS
1/120CM
2
H:120CM
222
140.42
168.50
ACHT
À VOILE
ENTERPRISE
1000000091281
BOIS VOILES
2
COUSUES L32CM
H49SCM
222
36.25
43,50
ACHT
A VOILE
1000000076134
L75CM
HH2CM
205
99.17
118.00
20005511
crabe
bleu
222
8.25
9.90)
hippocampe
20005535
bleu
222
8.25
9.90
20005528
homard
bleu
222
10,42
12.50]
NID} ND IN nn
PORTE
CLEF
20005757
ÉNCRE
215]
D iSi © Qi ©
2.92
3.50
20007027
ase
bouteille
H
75cm
222
54.58
65,50
fle:/192.168.1
BAkw_
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE
html
16/16 sur
mer
DESINATON
e BAIE DE CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
LUNDI
12
JUIN
2023
Service
:Archives
Délibération
n°25
;
Instructeur
:Armel
AVRY
Restauration
des
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Sébastien
BAILLET
Exposé
:
Le
département
du
Pas-de-calais
a
mis
en
place,
depuis
2020,
un
dispositif
d'aide
financière
pour
la
restauration
des
archives
communales,
en
ciblant
particulièrement
les
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Ce
dispositif,
reconduit
en
2023,
permet
aux
communes
d'obtenir
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
frais
de
restauration
engagés.
Pour
obtenir
cette
subvention,
les
communes
doivent
présenter
une
délibération
sollicitant
l'aide
financière
ainsi
qu’un
devis
réalisé
par
un
relieur-restaurateur
professionnel.
Pour
l'exercice
2023,
la
ville
d'Étaples-sur-mer
va
s'inscrire
dans
cette
procédure
en
faisant
restaurant
le
registre
de
délibération
du
conseil
municipal
couvrant
les
années
1859
à
1871
(ce
registre
montrant
des
signes
évidents
d'usure).
Le
devis
de
restauration,
préparé
par
Mme
Géraldine
VENANT-MOUROUX
(relieuse-restauratrice
basée
à
La
Capelle)
s'élève
à
285.00
TTC.
Les
membres
de
la
commission
municipale
n°
3
(Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer),
réunis
le
vendredi
26
mai
2023,
ont
validé
à
l'unanimité
le
montant
du
devis
ainsi
l'inscription
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
à
ce
dispositif,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
Délibérer
pour
valider
l'inscription
au
dispositif
d'aide
à
la
restauration
des
registres
de
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
devis
présenté. E
=
|
d nn
Liberté « Égalité « Fraternité
_
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
25
Conseil
Municipal
du
lundi
12
juin
2023
Affaires
générales
Domaine
de
compétence
:
9.1
-
Autre
domaine
de
compétence
des
communes
Le Lundi
Douze
Juin deux
mille vingt trois à 18 h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est réuni en réunion
publique,
à la salle
de La
Corderie,
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILEER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de convocation
:
Madame
Christeile
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michet
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
:ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Membres
présents
: 22
Membres
ayant donné pouvoir :
5
Monsieur
Frédéric
CADET,.
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
.
Âbsents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Membre(s) non exeusé(s}:
6
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Nombre
de votants
: 27
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Restauration
des
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération :
Restauration
des
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Vu
le
dispositif
d'aide
financière
dédiée
à
la
restauration
des
archives
communales
mis
en
place
par
le
Département
du
Pas-de-Calais
depuis
l'année
2020
et
reconduite
en
2023,
aide
dont
la
limite
de
subvention
est
fixée
à
50
%
d'un
coût
total
toutes
taxes
comprises
maximum
de
10
000
€.
Vu
l'obligation
légale
qui
incombe
aux
communes
d'assurer
la
bonne
conservation
des
archives,
notamment
les
registres
de
délibérations
du
conseil
municipal,
source
de
premier plan
de
l'histoire
communale.
Considérant
que
certains
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer,
notamment
les
plus
anciens,
nécessitent
une
restauration
approfondie
effectuée
par
un
relieur-restaurateur
professionnel.
Considérant
que
la
procédure
d'aide
départementale
requiert
une
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
cette
subvention.
Considérant
qu'actuellement
cette
aide
départementale
est
reportée
chaque
année
et
qu'un
programme
pluriannuel
de
restaurations
des
registres
des
délibérations
du
conseil
municipal
peut
être
envisagé,
le
choix
s'est
porté
sur
la
restauration
du
registre
couvrant
les
années
1859
à
1871.
Considérant
que
la
procédure
d'aide
départementale
requiert
également
un
devis
détaillé
des
opérations
de
restauration
établi
par
Mme
Géraldine
VENANT-MOUROUX,
relieuse-
restauratrice,
dont
le
montant
s'élève
à
285,00
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'engager
cette
demande
d'aide
à
ia
restauration
des
archives
communales
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
;
-
d'accepter
le
devis
présenté
par
Mme
Géraldine
VENANT-MOUROUX
en
pièce
jointe. La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. Géraldine
VENANT-
MOUROUX
Restauratrice de Gures anciens ef de documents graphiques
Archives
municipales
Hotel
de
ville
62630
ETAPLES
Le
12-avr-23
DEVIS
2023D12
Les
.
:
Prix
Désignation
Qté
us
Total
TTC
Unitaire
Registre
des
délibérations
1859/1871
Dépoussiérage
1
26,00
25,00
mise
à plat
des
plis
Â
25,00
25,00
débrochage Réparation
des
fonds
de
cahier
22
4,00
88,00
reliure
pleine
toile
couleur
verte
4
105,00
105,00
transport
1
42,00
42,00
Montant
TTC
285,00
€
Port
NET
TTC
285,00
€
TVA
non
applicable
seton
l'article
293B
du
CGI
Conditions
de
Paiement:
7 jours
à réception
de
facture.
Tout
retard
de
paiement
entraîne
de
plein
droit
l'éxigibilité
d'intérêts
de
retard
correspondants
à
une
fois e
de
l'intérêt
légal. Géraldine
VENANT- MOUROUX
Bergerie de Confeval
124 avenue
de laforêt
62360
La
Capelle les
Bouloi
Tél; 06 2028 83 &s
e-mail: confac{@venant-mourouxcom —
wwwvonant-mouroux. com
N° Siren 484 222 476
APE
923 À les
7
_sSurmer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
LUNDI
12
JUIN
2023
Service
: Service
Culture
-
Ecole
Municipale
Délibération
n°26
de
Musique
et
de
Danse
Tarifs
pour
l'école
de
musique
et
de
danse
-
Instructeur
: Stéphanie
PERRAULT
Année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Sébastien
BAILLET
Exposé
:
Ouverte
depuis
le
mois
de
mai
2010,
l'école
de
musique
municipale
s'inscrit
dans
la
politique
éducative
locale.
L'originalité
de
l'école
réside
dans
les
cours
collectifs
hebdomadaires
où
sont
abordés
des
études
de
morceaux
musicaux.
Ateliers
d'éveil
sonore
et
musical
(bébé
jusque
4ans)
Les
cours
d'éveil
musical
consistant
en
Une
découverte
de
la
musique
par
les
sons,
les
sensations
mais
également
le
dessin
d'un
instrument
par
exemple,
sont
proposés
aux
enfants
de
4
à
6
ans.
Les
élèves
âgés
de
7 ans
intègrent
le
cycle
normal
de
l'école
de
musique
et
apprennent
les
bases
de
la
technique
vocale,
le
travail
de
la
posture
et
de
la
respiration.
L'école
municipale
de
musique
et
de
danse
propose
une
formation
de
qualité
dispensée
par
des
professionnels,
spécialistes
et
diplômés
dans
teur
domaine
de
prédilection.
L'école
est
ouverte
à
tous,
enfants
à
partir
de
5
ans
et
adultes
{débutants
ou
initiés).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
valider
les
tarifs
proposés
pour
l'école
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
pour
l'année
scolaire
2023-2024
(septembre
à
début
juillet) 4
LE
Liberté
aÉgulié
»Fraterté
&taples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
:Service
Culture
Domaine
de
compétence
:
École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
8.9
- Culture
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Date
de
convocation
:
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
06/06/2023
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
:5
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
Membre(s)
excusé(s}
:0
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Nombre
de
votants
: 27
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVIILE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Membre(s)
non
excusé(s}:
6
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
:Tarifs
pour
l'école
de
musique
et
de
danse
- Année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
:Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Dernande
de
validation
des
tarifs
proposés
pour
l'école
municipale
de
musique
et
de
danse
Vu
la
commission
municipale
n°3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples
sur
mer»
en
date
du
26
mai
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
valider
les
tarifs
proposés
pour
l'école
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
pour
l'année
scolaire
2023-2024
(septembre
à
début
juillet). Étaplois
Extérieurs |
Tarif unique
MUSIQUE
Atelier d'éveil
sonore
et musical
(bébé jusque
4 ans)
70 euros
100
euros
(20
séances)
Atelier
d'éveil
sonore
et musical
(bébé jusque
4 ans)
35
euros
50
euros
(10
séances)
1 heure
d'éveil
musical
/ semaine
(enfant
de
4 à 6 ans)
70
euros
100
euros
1 heure
de
solfège
+
30mn
de
pratique
instrumentale
/|
150
euros
|
300
euros
semaine Pratique
d'un
deuxième
instrument
90
euros
150
euros
1 heure
de
solfège
/ semaine
70
euros
Atelier collectif / semaine
150
euros
DANSE
:
Tarif annuel
150
euros
250
euros
Tarif
famille
:moins
15%
à partir
du
2ème
membre
d'une
même
famille
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. Sétaples Prenom:
“étaples mn RE
|.
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
12
JUIN
2023
Service
:
POLICE
MUNICIPALE
Délibération
n°
27
Instructeur
:
E.VANDENEEDE
Extension
vidéo-
protection
Eglise
Saint
Michel
Convention
de
servitudes
d'ancrage
de
dispositif
de
Rapporteur
:
Bernard
WAUQUIER
vidéo-protection
sur
façades
d'immeubles
prives
| |
Exposé
:
|
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
la
commune
et
du
plan
contre
le
terrorisme
et
le
soutien
de
|
l'État
pour
les
actions
de
sécurisation
des
sites
sensibles
et
culturels
par
la
vidéo-protection
,
la
|
Mairie
d'Etaples
sur
Mer
est
amenée
à
poser
des
caméras
de
vidéo-protection
sur
des
façades
d'immeubles
privés.
Ces
opérations
nécessitent
l'accord
formel
des
propriétaires
et
la
signature
d'une
convention
de
servitude
d'ancrage
de
dispositifs
de
vidéo-protection
sur
façades
d'immeubles
privés
entre
le
propriétaire
et
la
commune
d'Etaples
sur
Mer
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
autoriser
le
maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
d'ancrage
de
dispositif
de
vidéo-
protection
sur
façades
d'immeubles
privés Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
db, = étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
lundi
12
juin
2023
Sécurité
/
Police
Municipale
Domaine
de
compétence
:
6.1
-—
Police
municipale
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
|
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
06/06/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Objet
: Installation
d'un
système
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'église
Saint-Michel
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Installation
d'un
système
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'église
Saint-Michel
-
autorisation
de
passage
et
d'accès,
d'ancrage
et/ou
de
fixation,
de
tout
dispositif
et
matériel
permettant
la
réalisation
de
la
vidéo-protection.
| Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projet
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
la
sécurisation
et
la
vidéo
protection
des
sites
sensibles
et
culturels,
Vu
la
délibération
n°15
du
12
septembre
2022,
_approuvant
le
projet
d'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'Église
Saint
Michel
en
vue
de
«
la
sécurisation
des
sites
sensibles
» , Considérant
que
certaines
des
caméras
et
autres
matériels
de
la
vidéoprotection,
notamment
les
antennes
et
les
câbles,
pour
répondre
à
des
exigences
de
sécurité,
d'efficacité,
mais
aussi
d'intégration
paysagère
et
architecturale,
doivent
être
fixés
ou
installés
sur
des
terrains,
immeubles
d'habitations,
bâtiments,
maisons,
privés
où
publics
ou
encore
des
équipements
tels
que
des
pylônes,
réservoirs
d'eau,
antennes
existantes,
poteaux,
etc,
Considérant
que
pour
permettre
ces
installations
de
matériels,
il
peut
être
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
les
propriétaires
ou
gestionnaires
des
lieux
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
signer
avec
les
propriétaires,
syndic,
gestionnaires
et/ou
toute
personne,
physique
ou
morale,
représentant
les
établissements
concernés,
qu'ils
soient
privés
ou
publics,
toute
convention
et/ou
autorisation
de
passage
et
d'accès,
d'ancrage
et/ou
de
fixation,
de
tout
dispositif
et
matériel
permettant
la
réalisation
de
la
vidéoprotection, - de
signer
toute
déclaration,
demande
et/ou
autorisation,
comme
tout
autre
document
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
événements
à
venir :
RDV
PAVILLON
BLEU
/
Mercredi
14
juin
à
16h30
SPECTACLE
COLLÈGE
St
JO
- ÉCOLE
DE
MUSIQUE
/ Vendredi
16
juin
à
20h30
CONCERT
BAR
À
QUAI
/ Vendredi
16
juin
à
21h
CONTE
MUSICAL
-
MÉDIATHÈQUE
/
Samedi
17
juin
à
10h
SPECTACLE
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
/ Samedi
17
juin
PRÉSENTATION
HIP-HOP
ET
PRÉSÉLECTION
JO
2024
/
Samedi
47
juin
à
14h
|
EXPOSITION
VINYL
DÉCO
/
Samedi
17
ou
dimanche
18
juin
CHALLENGE
ANDRE
CODRON
/
Dimanche
18
juin
CONCERT
PERCUSSIONS
ET
VARIÉTÉS
/
Dimanche
18
juin
à
iih SPECTACLE
CULTURE
DANSE
/
Dimanche
18
juin
à
partir
de
iih TOURNOI
TITEUF
/
Dimanche
18
juin CONVENTION
DE
SERVITUDES
D’ANCRAGE
DE
DISPOSITIF
DE
VIDÉO-
PROTECTION
SUR
FAÇADES
D'IMMEUBLES
PRIVES
ÉTAPLES
SUR
MER
Entre
:La
commune
d’
Étaples
sur
Mer,
représentée
par
son
maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité
D'une
part
;
Et:
Madame,
Monsieur
XXXXX,
demeurant
XXXXXXX,
propriétaire
de
l'immeuble,
situé
au
XXXXX
62630
ÉTAPLES
SUR
MER
D'autre
part
;
.
PRÉAMBULE
La
Municipalité
d'Étaples
sur
Mer,
souhaite
étendre
le
système
de
Vidéo-protection
de
la
commune,
notamment
aux
abords
de
l’Église
saint
Michel
afin
de
sécuriser
ce
site
sensible
et
culturel.
La
municipalité
a engagé
différentes
actions
concourant
à cet
objectif
de
renforcement
de
la
sécurité
et
de
ia
tranquillité
publique.
Le
déploiement
d'un
système
de
vidéo-protection
sur
la
commune
est
l'un
des
moyens
pour
y
parvenir.
Sa
mise
en
œuvre
implique
l'ancrage
de
dispositifs
techniques
adaptés
sur
des
façades
d'immeubles
situés
dans
les
secteurs
concernés.
Un
certain
nombre
des
immeubles
susceptibles
d'accueillir
lesdits
équipements
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
il convient
d'obtenir
préalablement
à
toute
intervention
l'accord
desdits
propriétaires
et
de
définir
par
convention
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercera
l'occupation
induite,
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
Madame,
Monsieur
XXXXXX
propriétaire
d'un
immeuble
situé
au
XXXXX
62630
Étaples
sur
Mer,
susceptible
d'accueillir
des
équipements
du
dispositif
de
vidéo-protection,
et
la
commune
d'Étaples
sur
Mer
ont
décidé
d'un
commun
accord
de
conclure
la
présente
convention.
ARTICLE
4 ER
— OBJET
Par
la
présente
convention,
Madame,
Monsieur
XXXX
accepte
de
grever
la
façade
de
son
immeuble
sis
XXXXXX
62630
Étaples
sur
Mer
,
dont
il est
propriétaire,
d'une
servitude
d'ancrage
au
profit
de
la
commune
d'Étaples
sur
Mer
,en
vue
de
permettre
à
cette
dernière
d'implanter
à
titre
gratuit
un
dispositif
de
vidéo
protection,
ci-après
décrit
dans
l'article
3
de
ia
présente
convention.
ARTICLE
2 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
sa
signature.
Elle
sera
tacitement
renouvelée
par
période
d’un
an,
jusqu'à
dénonciation
par
l'une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
deux
mois
avant
la
date
anniversaire
de
ladite
convention.
A
l'expiration
de
cette
période
de
cinq
ans,
la
convention
sera
caduque
de
plein
droit,
et
si
les
parties
souhaitaient
le
maintien
des
équipements,
ceux-ci
devraient
faire
l'objet
d'une
nouvelle
convention, 4-5
—
Dispositions
générales
Dans
tous
les
cas
du
présent
article
4,
les
interventions
devront
être
effectuées
dans
les
normes
techniques,
les
règles
de
l'art,
et les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la sécurité,
aux
frais
de
la commune
d'Étaples
sur
Mer
et sous
sa
responsabilité.
Elle
s'engage
à ce que
les
lieux
soient
remis
en
leur état
initial après
toute
intervention
de
sa
part.
Les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
biens
à
l'occasion
de
la
surveillance,
de
l'entretien
et
de
la
réparation,
du
remplacement
où
de
la
dépose
des
équipements,
et pour
lesquels
la
remise
en
état
ne
pourrait
être
effectuée,
feront
l'objet,
le
cas
échéant,
d'une
indemnité
fixée
à
l'amiable
ou
à
défaut
d'accord,
par
le tribunal
compétent,
Elle
fera
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires,
tant
pour
l'installation
des
équipements,
les
interventions
en
cours
de
convention
ou
la
dépose
des
équipements.
ARTICLE
5 -
ENGAGEMENTS
DES
PROPRIÉTAIRES
5-1
- Accès
Le
propriétaire
de
l'immeuble
devra
permettre
et faciliter
l'accès
aux
équipements
techniques
du
dispositif
par
la commune
d’Étaples
sur
Mer,
ou
toute
personne
dûment
mandatée
par
elle,
afin
d'assurer
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance,
les
réparations
ainsi
que
le
remplacement
ou
la
suppression
desdits
équipements. 5-2
—
information
Le
propriétaire
de
l'immeuble
s'engage
à
informer
sans
délai
la
commune
D'Étaples
sur
Mer
de
tous
dommages
ou
dégradations
qu'il
viendrait
à
constater
concernant
les
installations
du
dispositif
de
vidéo-protection.
5-3 —
Entretien
et
travaux
sur l'immeuble
Le
propriétaire
de
l'immeuble
s'engage
à ne
pas
interrompre
le
fonctionnement
des
équipements
implantés
par
la commune
de
d'Étaples
sur
Mer.
Toutefois,
dans
le cas
où
le
propriétaire
de
l'immeuble
aurait
à effectuer
des
travaux
sur
l'immeuble
entraînant
la suspension
du
fonctionnement
du
dispositif,
il devra
en
aviser
la
commune
d’Étapies
sur
Mer
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
un
mois
à
l'avance,
sauf
urgence
dûment
avérée,
et
préciser
la durée
prévisionnelle
de
cette
suspension.
Concernant
les travaux
ne
nécessitant
pas
l'interruption
du
fonctionnement
des
équipements,
mais
néanmoins
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
l'installation,
le propriétaire
de
l'immeuble
s'engage
à en
informer
la commune
d’Étaples
sur
Mer
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
un
mois
à
l'avance,
sauf
urgence
dûment
avérée,
et préciser
la
nature
et
la durée
prévisionnelle
des
travaux
envisagés.
La
commune
indiquera
au
syndic
les
éventuelles
consignes
particulières
à
respecter
concernant
les
installations
en
place.
5-4 — Opposabilité
de
la convention
en
cas
de
cession
de
l'immeuble
: La
présente
convention
sera
opposable
aux
acquéreurs
éventuels
de
l'immeuble
objet
des
présentes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1743
du
Code
Civil,
le propriétaire
s'engage
toutefois
à rappeler
l'existence
de
la présente
convention
à tout
acquéreur
éventuel.
ARTICLE
6
: RESPONSABILITÉ
— ASSURANCES
La
commune
d'Étaples
sur
Mer
sera
responsable
de
tout
dommage
qui
pourrait
subvenir
à
l'occasion
de
l'installation,
du
fonctionnement,
de
l'entretien
ou
de
la dépose
des
installations
visées
à l'article
3
de
la
présente
convention.
À
cet
effet,
elle
fera
son
affaire
de
la souscription
de
tout
contrat
d'assurance
garantissant
l'ensemble
de
ces
risques,
y
compris
les
dommages
causés
à
l'immeuble
résultat
des
travaux
et
interventions
sur
le
dispositif.
Elle
fera
son
affaire
personnelle
de
toute
dégradation
ou
détérioration
que
pourraient
subir
ses
équipements
du
fait des
tiers. Si
cette
mise
en
compatibilité
s'avère
impossible
à
réaliser,
les
équipements
techniques
projetés
par
le nouvel
arrivant
he
pourront
être
installés.
ARTICLE
9
: ENREGISTREMENT.
La
présente
convention
est
exonérée
des
formalités
de
l'enregistrement.
Fait
en
trois
exemplaires,
à
Étaples
sur
Mer
le
Pour
le
propriétaire
Madame,
Monsieur
XXXXXX
Pour
la
Ville
d’Etaples
sur
Mer,
Le
Maire,
Franck
Tindillier