PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2024
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
12/02/2024 Membres
présents
: 22
puis
21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s}:
7
Nombre
de
votants
: 26
puis 25
Affiché
le 22/02/2024
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAÏLEART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
lLyifane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILEE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART. Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
À
18
h
30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente,
Monsieur
le
Maire
annonce
le
1er
conseil
municipal
de
l'année
2024
et
revient
sur
le
téléthon
qui
grâce
à
la
motivation
des
étaplois,
permet
de
récolter
la
belle
somme
de
15
120€.
Madame
Aurore
WACOGNE
revient
sur
le
montant
de
15
000
€,
sans
compter
le
chiffre
téléphonique,
on
devrait
atteindre
les
20
000
€.
Le
nouveau
concept
à
la
Corderie
a
plu
et
sera
renouvelé
l'an
prochain.
Un
temps
fort
avec
les
colis
de
Noël
et
le
repas
des
personnes
âgées,
ce
sont
plus
de
400
aînés
qui
ont
passé
un
moment
convivial.
Monsieur
le
Maire
remercie
Coralie
PREUVOST
et
Christelle
BEAURAIN
qui
œuvrent
pour
nos
aînés.
Plusieurs
rendez-vous
vont
être
proposés
sur
le
plan
culturel
et
événementiel.
La
semaine
dernière
a
eu
lieu
un
temps
fort
sur
la
mobilisation
des
violences
faites
aux
femmes
avec
Un
grand
nombre
de
participants
pour
la
pièce
de
théâtre
et
un
débat
qui
a
été
animé,
suivra
toutes
les
mobilisations
par
les
établissements
scolaires,
en
mars
et
Monsieur
le
Maire
remercie
Josiane
BOUTOILLE
qui
a
été
pilote
de
ce
projet,
le
CCAS,
les
différents
partenaires
:
le
dispositif
DIAN,
le
CDIS
62,
France
victimes
62,
le
tribunal
judiciaire
de
Boulogne-sur-mer
ainsi
que
le
point
justice.
Au
niveau
culturel,
il
y
a
quelque
temps,
une
exposition
a
eu
lieu
concernant
le
quartier
emblématique
«
la
Pierre-Trouée
»
avec
une
nouvelle
réussite
et
devant
la
forte
demande,
celle-ci
a
été
installée
à
la
médiathèque
<«
Marie-Madeleine
GAUFFENY
»
jusqu'au
2
mars
de
10hàä12hetdei4hài8h.
Un
nouveau
commerce
s'est
ouvert,
Monsieur
et
Madame
CATAGNE
qui
sont
les
nouveaux
propriétaires
de
l'Escal
Hôtel,
rue
du
Rivage.
En
matière
de
reconnaissance,
Monsieur
le
Maire
félicite
très
chaleureusement
pour
ses
prestations
et
faire
vivre
nos
traditions
;
Papreeta
MABILLE,
qui
a
remporté
la
3ème
place
au
concours
«
Payse
de
France
».
Elle
est
issue
du
groupe
des
Bons
z
‘enfants
d'Étaples-sur-mer.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
agents
pour
leur
travail
et
leur
disponibilité,
Cela
a
été
souligné
lors
du
week-end
de
l'Enduropale,
l'édition
s'est
bien
déroulée
sur
la
ville
en
matière
de
circulation,
de
fluidité
mais
également
de
stationnement.
Un
grand
merci
aux
services
techniques
et
au
service
de
la
Police
municipale,
Concernant
la
police,
Monsieur
le
Maire
tenait
a
féliciter
tous
les
agents
policiers
car
il
ÿ
a
eu
un
coup
de
filet
anti-drogue
en
collaboration
avec
la
gendarmerie
:
une
très
belle
opération
de
répression
contre
le
trafic
et
vente
de
drogues
au
sein
du
quartier
de
la
Pierre-Trouée,
pas
mal
de
quantité
ont
été
trouvée
de
stupéfiants,
d'argent,
d'espèce
mais
aussi
un
pistolet.
Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
interpellé
2
individus
dont
un
pour
des
incivilités
; les
déjections
canines,
rue
du
Bac
et
celui-ci
a
avoué
que
80
%
des
déjections
venaient
de
ses
chiens.
Ce
week-end,
un
dépôt
d'ordures
sauvages
à
proximité
des
PAV
avenue
des
travailleurs
de
la
mer
et
grâce
à
un
témoignage,
aux
photos
et
vidéos,
une
personne
a
été
reconnue
et
sera
prochainement
reçu
par
Mr
ie
Maire.
Comme
l'an
dernier,
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
les
élève
de
CM1-CM2
de
l'école
Jean-Moulin
pour
un
projet
tout
au
long
de
l'année
sur
la
citoyenneté,
ils
sont venus
visiter
la
mairie,
ceci
est
un
parcours
citoyen
qui
va
permettre
de
visiter
les
institutions
françaises.
Avant
de
démarrer
le
conseil,
Monsieur
le
Maire
annonce
l'arrivée
au
conseil
municipal
de
Madame
Laurence
PLAISANT
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Robert
BAILLET
pour
raisons
de
santé.
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
Générale
des
Services
Délibération
n°
1
: Délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d'Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer.
Délibération
n°
2:
Modification
des
membres
au
sein
du
Comité
Consuiltatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer.
4)
Direction
des
Affaires
Générales
Délibération
n°_3
:
Dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023.
FARDA
AVC. 5)
Service
Urbanisme
Délibération
n°
4
:
Constitution
d'une
servitude
de
passage
à
pied
au
profit
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
aux
droits
de
l'établissement
communal
de
restauration
collective
dénommé
«
le
restaurant
Les
Cronquelets
».
Délibération
_n°5_:
Dénomination
de
deux
voies
dans
le
cadre
du
programme
nationai
Adressage. Délibération
n°6_:
Fixation
du
droit
de
pacage
sur
domaine
public,
Délibération
n°7_
:Définition
de
modes
de
déplacements
doux
pour
le
développement
du
secteur
commercial
d'OPALOPOLIS.
Délibération
n°8
:
Convention
de
partenariat
avec
la
SCI
des
DEUX
BAIES
afin
de
développer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
et
du
futur
pôle
d'OPALOPOLIS.
6)
Service
Finances
Délibération
n°9_
: Indemnisation
amiable
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
en
réparation
de
dommages
dont
la
responsabilité
incombe
à
la
Ville.
Délibération
n°9
bis
:Budget
Camping
-
Décision
modificative
n°1
7)
Service
Éducation
Délibération
n°10
_
:
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers. Délibération
n°11_
:
Crédits
pour
la
rentrée
2024/2025
-
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés.
Délibération
n°12
:Aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois.
Délibération
n°13
:
Acquisition
de
gâches,
interphones,
visiophones
-
Demandes
de
subventions. Délibération
n°14_
:Participation
financière
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS.
8)
Service
Jeunesse
Délibération
n°15_
:
Création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
pour
les
accueils
de
loisirs.
Délibération
n°16
:Organisation
d'un
séjour
de
vacances
pour
les
jeunes
de
9
à
13
ans.
9)
Pôle
EJS
Délibération
n°17
: Convention
cadre
de
partenariat.
10)
Office
Municipal
de
Tourisme/Maréis
Délibération
n°18
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
Maréis
à
compter
du
5
décembre
2023. 11)
Service
Développement
durable
Délibération
n°19
:
1
Million
d'arbres
en
Hauts-de-France
-
Appels
à
projets
-
Plantations
d'arbres
et
arbustes
2023-2024.
Pendant
les
signatures,
Monsieur
le
Maire
annonce
une
belle
programmation
avec
de
nombreuses
animations
dans
les
jours
et
semaines
à
venir
:
-
Les
visites
guidées
thématiques
reprennent
du
service
organisées
par
l'équipe
du
musée
Quentovic
vous
pouvez
visiter
le
cimetière
militaire
britannique
aujourd'hui
classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco,
découvrir
l’histoire
et
l'architecture
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer.
…
Les
renseignements
sont
en
ligne
et
à
l'office
de
tourisme.
-
Une
conférence
«
napoléon,
Eugène
et
Hortense
au
camp
de
Boulogne
»
animée
par
Laurence
moignon,
membre
éminent
du
centre
d'études
napoléoniennes
(cen)
:
se
tiendra
le
samedi
24
février
2024
à
15h,
dans
la
salle
pédagogique
de
maréis.
La
présence
remarquable
des
marins
de
la
garde,
un
groupe
de
reconstituteurs,
ajoutera
une
dimension
visuelle
et
immersive
à
l'événement,
plongeant
les
participants
au
cœur
de
l'époque
napoléonienne.
Cela
est
gratuit,
je
vous
invite
à
participer
nombreux. - Les
24
et
25
février,
le
salon
du
manga
yokoso
se
tiendra
salle
de
la
corderie.
Organisé
par
l'association
«
japan
geek
expo
«
et
dédié
à
la
pop
culture,
pour
les
passionnés
de
mangas,
de
jeux
vidéo,
de
comics
et
de
cinéma.
Le
samedi
2
mars,
le
festival
«
comme
par
magie
avec
Cyril
cartel
»
fera
la
joie
des
enfants.
Ce
sera
un
spectacle
alliant
magie
et
humour
décalé. -
Le
samedi
9
mars
à
20h30
la
compagnie
«
les
thibautins
»
posera
ses
valises
à
Etaples-sur-mer
pour
y
interpréter
leur
nouvelle
comédie
«
au
théâtre
ce
soir
»,
écrite
par
Pascal
Chivet.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
consulter
régulièrement
l'application
Étaples
et
moi
pour
retrouver
toutes
les
actualités
et
les
informations.
En
dernier
point,
Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC),
un
premier
rapport
luminaire
d'observation
sera
donné
en
juin,
les
réponses
seront
à
donner
en
juillet
et
le
rapport
définitif,
fin
d'année. ACCUSE
V8
RCE PION
- RUNSIEIE
DE
LINRETIÈUE
062-216203%182-20231212-dec2028-+2-02.AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/12/2023
dy étaples nan) >7
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-12-02
« Prestations
de
transports
urbains
et
routiers
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d’Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
n
MAPA
Marché
n° 2023-014
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
adoptant
ie
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
le
marché
n°
2022-0438
« prestations
de
transports
urbains
et
routiers
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
{en
groupement
de
commandes)
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
pour
trouver
un
prestataire
à
compter
du
1e'
janvier
2024,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Avis
envoyé
au
BOAMP
pour
publication
le
13
novembre
2023.
Avis
publié
au
BOAMP
n°
23-
158675
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp..fr
du
14/11/2023
au
07/12/2028.
-__
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
hitps://lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
13
novembre
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
: l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
13
novembre
2023.
- _
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62
-
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
15
novembre
2073.
. Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
7
décembre
2033
à
11
heures
et
que
l'offre
suivante
a
été
reçue
et
qu'elle
répond
en
fous
points
aux
besoins
exprimés
dans
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
:
Candidats
Pièces
de
candidafure
Le
candidat
a
fourni
les
pièces
de
candidature
sollicitées.
KEOLS
Côte
d'OPALE
Pièces
d'offre
fournies
:
Route
d'Hilbert
Acte
d'engagement,
BPU/DQE,
Mémoire
technique,
62630
ETAPLES-sur-MER
CCAP,
CCTP.
Sous-traitant
déclaré :
SAS
CARS
DUMONT
Montant
du
BPU/DQE
: 63
868.82
Euros
HT
Adresse
Postale
: Rue
des
Bouleaux
— ZI de
la
Vigogne
-— 62000
BERCK
En
comparaison
avec
le
marché
en
cours
jusqu'au
31
Siège
social
: ZI de
la
Chapelette
- BP
10097
décembre
2023,
le
forfait
kilométrique
est
augmenté
de
80202
PERONNE
CEDEX
0.02
Euros
HT
Décide
:
Aticle
1
:
D'attibuer
le
marché
n°
2023-014
« Prestations
de
transporis
urbains
et
routiers
pour
les
besoins
de
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
{en
groupement
de
commandes]
n
à
KEOUS
Côte
d'Opale
-
Route
d'Hilbert
-
62630
Etaples-sur-mer.
L'attibutaire
exécutera
les
prestations
avec
un
sous-traitant
:la
SAS
CARS
DUMONT
(adresse
postale
:
Rue
des
Bouleaux
—
ZI
de
la
Vigogne
—
62000
BERCK
/ Siège
sociql
:
ZI
de
la
Chapelette
-
BP
10097
—
80202
PERONNE
CEDEX).
Les
conditions
du
marché
sont
les
suivantes
:
l
s'agit
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
Les
montanis
de
commandes
annuelles
seront
les
suivants
:
Le
montant
minimum
de
commandes
annuelles
est
fixé
à
11
500
uros
HT
décomposé
comme
suit
:
- _
Vile
d'Etaples-sur-mer
: 10
000
Euros
HT
-
CCAS
d'Etaples-sur-mer
:
1 500
&uros
HT
Le
montant
maximum
de
commandes
annuelles
est
fixé
à
82
000
Euros
HT
décomposé
comme
suit
:
-__
Ville
d'Etaples-sur-mer
:
70
000
Euros
HT
-__
CCAS
d'Etaples-sur-mer
:
12
000
€uros
HT
Pix
:sur
la
base
des
prix
figurant
au
BPU/DQE
en
fonction
des
quantités
réellement
commandées,
Le
marché
{accord-cadre)
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Il est
reconductible
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
12
mois.
Les
montants
de
commande
seront
identiques
pour
la
période
de
reconduction.
Chaque
entité
règlera
les
faciures
afférentes
à
ses
propres
prestations. Aficle
2
:
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Aticle
3
:
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atiicte
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le
12
décembre
2023
Le
Maire,
Franck
TINDILLE ACCUSE
CE
IECEPUUN
- RHTISIETÉ
CE
HIOLETIEUT
062-216203182-202401313-DEC2024-01-01-AU Accusé
cerifié
exécutoire
Récephon
par
te prètet
: 31/01/2024
dE
etaples
ne. 7"
surmer
DESNNATION
© BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-01-01
« Vérification
périodique
et maintenance
réglementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et de
sécurité
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
n
MAPA
Marché
(accord-cadre)
n°
2024-0017
Le
Maire,
Vue
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
octobre
2022
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
achaïs
et
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
le
marché
n°
2021-001
« Vérification
périodique
et
maintenance
règlementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et de
sécurité
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et du
CCAS
d'Etaples-sur-
mer
{en
groupement
de
commandes)
» arrive
à
échéance
le 05
février
2024,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
mise
en
concurrence
par
le
biais
d'une
procédure
adaptée
pour
trouver
Un
prestataire
à
compter
du
6 février
2024,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes :
-
Envoi
de
l'annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
12
décembre
2023
mise
en
ligne
sur le site
du
BOAMP
du
13/12/2033
au
10/01/2024
- Avis
n°
23-172621
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur
https://iavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
12
décembre
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
P'AAPC
: l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés,
-__
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
12
décembre
2023.
AAPC
restreint
publié
sur
le
WEB
Légales
62 -
Les
Echos
du
Touquet
à
compter
du
14
décembre
2023,
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
10 janvier
2024
à
11
heures
et que
deux
offres
ont
été
reçues,
PURE Candidats
PROTECT
SECURITE
18
rue
d'Arras
92000
NANTERRE
EUROFEU
SERVICES
22
rue
Albert
Rémy
28250
SENONCHES
Considérant
le rapport
d'analyse
en
annexe
de
la
présente
décision,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
31
janvier
2024
à
10
heures
80
pour
l'attribution
du
marché,
Décide
:
Article
1 :
D'attibuer
marché
n°
2024-001
: «
Vérification
périodique
et
maintenance
règlementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
sécurité
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes}
»
à
: EUROFEU
SERVICES
-
12
rue
Albert
Rémy
-
28250
SENONCHES
suivant
les
conditions
ci-après
:
Montant
minimum
de
commandes
pour
la Ville
4
000.00
Euros
HT
décomposés
comme
suit
:
«
Budget
Ville
+
Budget
Maréis
e
Budget
Office
de
Tourisme
+
Budget
Port
Montant
minimum
de
commandes
pour
le CCAS
Montant
minimum
de
commandes
pour
les
deux
entités:
Montant
maximum
de
commandes
pour
la Ville
+
Budget
Ville
+
Budget
Maréis
+
Budget
Office
de
Tourisme
+
Budget
Port
Montant
maximum
de
commandes
pour
le CCAS
Montant
maximum
de
commandes
pour
les
deux
entités
:
2
700,00
Euros
HT
1 000,00
Euros
HT
200.00
Euros
HT
100.00
Euros
HT
2 000.00
Euros
HT
6
000.00
Euros
HT
28
000.00
Euros
HT
décomposés
comme
suit
:
15 000.00
Euros
HT
5 000.00
Euros
HT
6 000.00
Euros
HT
2
000.00
Euros
HT
7 000.00
Euros
HT
35
000.00
Euros
HT Ces
monfanis
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Chaque
entité
sera
chargée
de
déclencher
les
bons
de
commandes
la
concernant
et
règlera
les
factures
afférentes,
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
les
DPGF
et dans
le
BPU.
Durée
de
l'accord
: 12
mois
à
compter
du
6
février
2024
—
Il est
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois,
Article
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Atlicle
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Compiable
de
Montreuil/mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article 4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
‘
Fait
à
Etaples-sur-mer,
le 41
janvier
2024
Le
Maire,
Franck
TINDILLER ACCUSE
GE
JECEPUON
- HHNSIÉIE
GE
FETEUT
11
‘
G62-216203182-20240131-DEC2024-01-01-AU Accusé
cerifié
exécutoire
Récection
par le préfet
31:01/2024
|
en
dé
e
ta
D
| es
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
sur
mer
DESTINATION
MARITIME
o_8AIE
DE CANCHE
Consultation
n°
C23.010
Vérification
périodique
et
maintenance
réglementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
sécurité
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes).
Décomposition
de
la
consultation
:
I
n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
tranches
ou
en
lots
au
sens
de
l'article
L.2113-10
du
Code
de
la
Commande
Publique.
En
effet,
la
dévolution
en
lots
séparés
risque
de
rendre
techniquement
difficile
et
financièrement
plus
coûteuse
l'exécution
des
prestations,
Le
Pouvoir
Adjudicateur
a donc
décidé,
confor-
mément
à
l'article
L.2113-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
de
ne
pas
allotir
le
marché.
Forme
de
la
procédure
:
Conformément
à
l'article
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
est
passé
par
procédure
adaptée.
Conformément
à
l'article
R.2162-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'accord-cadre
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Conformément
à
l'article
R.
2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
le
pouvoir
adjudicateur
a
prévu
la
possibilité
de
négocier
mais
se
réserve
le
droit
d'attribuer
le
marché
sur
la
base
des
offres
initiales
sans
mener
de
négociations.
Durée
de
l’accord-cadre
:
L'accord-cadre
est
passé
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
6
février
2024.
Il
est
reconductible
tacitement
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Montant
des
commandes :
Les
montants
de
commandes
annuelles
sont
les
suivants
:
Montant
minimum
de
commandes
pour
la
Ville
:
4
000.00
Euros
HT
décomposés
comme
suit
:
«
Budget
Ville
:
2
700.00
Euros
HT
«<
Budget
Marëis
!
1 000.00
Euros
HF
°
Budget
Office
de
Tourisme
!
200.00
Euros
HT
+
Budget
Port
!
100.00
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
pour
le
CCAS
:
2
000.00
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
pour
les
deux
entités
:
6
000.00
Euros
HT Montant
maximum
de
commandes
pour
la Ville
e
Budget
Ville
e
Budget
Maréis
e
Budget
Office
de
Tourisme
°+
Budget
Port
Montant
maximum
de
commandes
pour
le
CCAS
Montant
maximum
de
commandes
pour
les
deux
entités
28
000.00
Euros
HT
décomposés
comme
suit
:
15
000.00
Euros
HT
5 000.00
Euros
HT
6 000.00
Euros
HT
2
000.00
Euros
HT
7
000.00
Euros
HT
35
000.00
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Publicité : Envoi
de
l’annonce
pour
publication
au
BOAMP
le
12
décembre
2023
mis
en
ligne
sur
le site
du
BOAMP
du
13/12/2023
au
10/01/2024
— Avis
n°
23-172621
AAPC
et DCE
mis
en
ligne sur le profil
d’acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à partir du
12 décembre
2023.
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
: l'Avenir
de
l’Artois,
E.marchespublics
et France
Marchés.
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur le site
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
le 12
décembre
2023,
AAPC
restreint
publié
sur
le WEB
Légaies
62 - Les
Echos
du
Touquet
à compter
du
14
décembre
2023,
Date
limite
de
réception
des
offres
:
10
janvier
2024
à
11
heures
Récapitulatif
des
candidatures
et
offres
reçues
18
rue
d'Arras
92000
NANTERRE
Candidats
Pièces
de
candidature
Pièces
de
candidature
fournies
:
PROTECT
SECURITE
-__
Attestation
de
régularité
fiscale,
Attestation
de
fourniture
des
déclarations
sociales
et
paiement
des
contributions
sociales,
Pouvoir
de
signature,
Attestation
sur
l'honneur
du
candidat
indiquant
qu'il
west
pas
dans
le
cas
dune
interdiction
de
soumissionner
à
un
marché
public,
Attestation
d'assurance,
Extrait
KBIS,
Liste
des
moyens
à disposition,
Qualifications
des
techniciens,
Certificat
APSAD,
Certificat
ISO
9001
: 2015,
Références, DCI
et
DC2,
RIB,
Pièces
d'offre
fournies
:
Acte
d'engagement, BPU, Décomposition
des
Prix_Globaux
et
Forfaitaires
maintenance
préventive)
:
Maintenance
préventive
extincteurs
bâtiments
Ville :
1 530,50
Euros
HT
Maintenance
préventive
extincteurs
bâtiment
Maréïs
: 108.00
Euros
HT
Maintenance
préventive
extincteurs
office
de
tourisme
: 52,50
Euros
HT
Maintenance
préventive
bâtiment
port
: 64.00
Euros |
HT Maintenance
préventive
extincteurs
bâtiments
CCAS
:
453.50
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
bâtiments
Ville
: 1732.10
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
bâtiment
Maréïs
: 127.10
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
Office
de
Tourisme
: 255,30
Euros
HT
‘
Maintenance
préventive
désenfumage
Port:
48,80
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
bâtiments
CCAS
: 118.00
Euros
HT
Maintenance
préventive
RIA Ville
: 49.00
Euros
HT
Maintenance
préventive
portes
coupe-feu
bâtiments
Ville
: 75.00
Euros
HT
TOTAi
DPGF
: 4 313.80
Euros
HT
Détail
quantitatif
estimatif
{maintenance
curative) :
Extincteurs
: 6 259.05
Euros
HT
Désenfumage
: 35
499.40
Euros
AT
RA
: 2
951.20
Euros
HT
Portes
coupe-feu
: 16
991,70
Euros
HT
TOTAL
DCE
: 61
701.35
Euros
HT
Mémoire
technique,
CCAP, CCTP, Annexe
1
: Recensement
des
équipements
Fiche
technique
Extincteur
EUROFEU
SERVICES
12
rue
Albert
Rémy
28250
SENONCHES
Pièces
de
candidature
fournies
:
Attestation
de
régularité
fiscale,
Attestation
de
fourniture
des
déclarations
sociales
et
paiement
des
contributions
sociales,
Pouvoir
de
signature,
.
Attestation
sur
l'honneur
du
candidat
indiquant
quil
nest
pas
dans
le
cas
d’une
interdiction
de
soumissionner
à
un
marché
public,
°
Attestation
d'assurance,
Extrait
KBIS,
Liste
des
moyens
à disposition,
Qualifications
(habilitations)
des
techniciens,
Certificat
APSAD,
Certificat
ISO
9001
: 2015,
ISO
14001
: 2015
Références, DCI
et
DC2,
Présentation
de
la société,
Politique
QHSE, -
Evaluation
RSE,
-
RIB,
Pièces
d'offre
fournies
:
-__
Acte
d'engagement,
-
BPU,
-
Décomposition
des
Prix
Globaux
et
Forfaitaires
maintenance
préventive)
:
Maintenance
préventive
extincteurs
bâtiments
Ville :
928.20
Euros
HT
Maintenance
préventive
extincteurs
bâtiment
|.
Maréïs
: 69,30
Euros
HT
Maintenance
préventive
extincteurs
office
de
tourisme
: 31,50
Euros
HT
Maintenance
préventive
bâtiment
port
: 35.70
Euros
HT Maintenance
préventive
extincteurs
bâtiments
CCAS :
92.40
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
bâtiments
Ville
: 858.00
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
bâtiment
Maréïs
: 66.00
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
Office
de
Tourisme:
148.50
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
Port:
16.50
Euros
HT
Maintenance
préventive
désenfumage
bâtiments
CCAS
: 49,50
Euros
HT
Maintenance
préventive
RIA Ville
: 41.00
Euros
HT
Maintenance
préventive
portes
coupe-feu
bâtiments
Ville
: 106.00
Euros
HT
TOTAL
DPGF
: 2 442.60
Euros
HT
-
Détail
quantitatif
estimatif
(maintenance
curative) :
Extincteurs
: 3 933,13
Euros
HT
Désenfumage
: 16
408.26
Euros
HT
RIA
: 3 944,16
Euros
HT
Portes
coupe-feu
: 11 071.00
Euros
HT
TOTAL
DQE :
35
356.55
Euros
HT
-
Mémoire
technique,
-
CCAP,
-
CCTP,
-
Annexe
1 : Recensement
des
équipements
-
Fiches
techniques,
-
Descriptif
des
procédures
de
maintenance,
-
Charte
Achats
Responsables,
-
Modèle
de
rapport
de
visite,
-
Présentation
de
l'outil suivi de
parc.
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
i!
apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à
la
consultation.
Pli(s)
hors
délais
:
Sans
obiet. Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée(s)
Sans
objet.
Critères
de
jugement
des
offres
Le
pouvoir
adjudicateur
attribue
l'accord-cadre
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
se
fondant
sur
une
pluralité
de
critères.
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
de
l'accard-cadre,
1
{Prix
sur
la
base
du
BPU/DQE
60
1.1
Montant
total
du
détail
quantitatif
estimatif
30
1.2
Montant
du
DPGF
30
2
|Valeur
technique
{sur
la
base
des
éléments
sollicités
dans
le
mémairetech-
[40
nique)
2.1
Moyens
en
personnel
affectés
spécifiquement
à
l'accord-cadre
et
15
moyens
techniques
mis
à disposition
par
le
titulaire
pour
l'exécution
des
pres-
tations.
2.2
Nombre
de
jours
prévus
pour
l'exécution
de
la
maintenance
préven-
15
tive
pour
la
totalité
des
sites
2.3
Délais
de
remise
des
rapports
10
Une
certaine
valeur
à
été
attribuée
à
chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
attribuée
à chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économi-
quement
la
plus
avantageuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur.
Les
critères
sont
notés
selon
les
règles
indiquées
ci-
dessous
:
1/
Prix
des
prestations
60%
:
Note
sur
60
points
=
Prix
le
plus
bas
x 30
{pour
le
DQE)
+
Prix
le
plus
bas
x 30
{pour
la
DPGF)
Prix
du
candidat
Prix
du
candidat
2/
- Valeur
technique
:
40
%
Ce
critère
est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
le
mémoire
technique
et
notés
de
la
manière
suivante
: 0 point
: pas
de
réponse
1
point
: insuffisant
2
points
: moyen
3
points
: bon
4 points
: très
bon
5
points
:excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est ensuite
pondéré
par
le poids
du
sous-critère.
Ex: Critère
sur
10
points
: note
obtenue
sur
5
multipliée
par
2
Critère
sur
20
points
: note
obtenue
sur
5
multipliée
par
4
Si
une
offre
lui
paraît
anormalement
basse,
le
pouvoir
adjudicateur
demandera
au
soumissionnaire
d'apporter
les
précisions
et justifications
permettant
de
démontrer
que
l'offre
présentée
n'est
pas
anormalement
basse,
en
application
des
articles
L. 2152-5
à
L. 2152-6
et
R,
2152-3
à
R.
2152-5
du
code
de
la commande
publique.
”
Si
les
éléments
produits
par
le
soumissionnaire
ne
permettent
pas
de
justifier
de
manière
satisfaisante
le
bas
niveau
des
prix
proposés
où
si
le
soumissionnaire
se
trouve
dans
l'un
des
cas
précisés
aux
articles
R.
2152-4
ou
R.
2152-5
du
code
de
la
commande
publique,
san
offre
est
rejetée.
Analyse
des
offres
Voir
en
annexe
l'analyse
des
offres
établie
par
Monsieur
Emmanuel
PAUCHET,
Chef
de
Pôle
Sécurité
-
Contrôles
réglementaires,
Récapitulatif
de
la
notation
Prix
(60
points)
Valeur
technique
Total
(100
points)
Classement
(40
points)
PROTECT
SECURITE
34,18
40
74,18
2ème
EUROFEU
SERVICES
60
32,50
92,50
ler
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
du
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
le
marché
n°
2024-001
:«
Vérification
périodique
et
maintenance
règlementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
sécurité
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d’Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
»
va
être
attribué
à
:EUROFEU
SERVICES
—
12
rue
Albert
Rémy
-
28250
SENONCHES
suivant
les
conditions
ci-après :
-
Les
montants
de
commandes
annuelles
sont
les
suivants
:
Montant
minimum
de
commandes
pour
la
Ville
:
4
000.00
Euros
HT
décomposés
comme
suit
:
+
Budget
Ville
:
2
700.00
Euros
HT
«
Budget
Maréis
:
1 000.00
Euros
HT
.«
Budget
Office
de
Tourisme
;
200.00
Euros
HT
«
Budget
Port
‘
100.00
Euros
HT À >
Montant
minimum
de
commandes
pour
le
CCAS
:
2
000.00
Euros
HT
Montant
minimum
de
commandes
pour
les
deux
entités
:
6
000.00
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
pour
la Ville
:
28
000.00
Euros
HT
décomposés
comme
suit
:
+
Budget
Ville
:
15
000.00
Euros
HT
e
Budget
Maréis
:
5 000.00
Euros
HT
e
Budget
Office
de
Tourisme
:
6 000.00
Euros
HT
e
Budget
Port
:
2
000.00
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
pour
le
CCAS
:
7
000.00
Euros
HT
Montant
maximum
de
commandes
pour
les
deux
entités
:
35
000.00
Euros
HT
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Chaque
entité
sera
chargée
de
déclencher
les
bons
de
commandes
la concernant
et règlera
les factures
atférentes,
Les
commandes
seront
passées
sur
la
base
des
prix
figurant
dans
les
DPGF
et
dans
le
BPU.
Durée
de
l'accord
: 12
mols
à
compter
du
6
février
2024
-
Il
est
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Vu
et
accepté
le
31
janvier
2024
A
Etaples/mer,
Le
Maire,
Franck
TINDILLER ANNEE
2024
PROTECT
SECURITE
EUROFEU
SERVICES
SENONCHES
NANTERRE
Montant
total
du
ail
quantitatif
estimatif
et
30%
Montant
de
la
DPGF
76,00
€
49,00 € 4732,10
€
118,00
€
127,10
€
48,80
€
255,30
€
41 530,50
€
153,50
€
108,00
€
64,00
€
52,60 €
points
106,00 € 41,00 € 858,00 € 49,50 € 66,00 € 16,50 € 148,50 € 928,20 € 92,40 € 69,30 € 35,70€ 31,50€
Maintenance
préventive
porte
CF
Maintenance
préventive
RIA
Maintenance
préventive
désenfumage
VILLE
Maintenance
préventive
désenfumage
CCAS Maintenance
préventive
désenfumage
MAREIS Maintenance
préventive
désenfumage
PORT Maintenance
préventive
désenfumage
OMT
Maintenance
préventive extincteursViLLE
Maintenance
préventive
exiincteurs
CCAS
Maintenance
prévenlive
extincteurs
MAREIS
Maintenance
préventive
extincteurs
PORT
Maintenance
préventive
extincteurs
OMT
maintenance
préventiveTotal
HT
1)
Points
attribués
(pondération
30%)
DQE
portes
CF
11 071,00
€
3 944,16
€
16 408,26
€
3 933,13€
16 991,70 € 2 951,20 € 35 499,40 € 6 259,05 €
DQE
RIA
DQE
desenfurmage
DQE
extincleurs
maintenance
curativeTotal
HT
2)
Points
attribués
(pondération
30%)
TOTAL
1+2 (60%)
VALEUR
TECHNIQUE
DES
PROPOSITIONS
(40 points)
1 référent
marché
et sav,
1 contact
commerclai,1
assistanle
commetciale,
7
techaleiens
interventions
formés
cap
agents
vérificaleurs
extincteurs,spi,
oufliage,véhicules,
plate-forme
espace
client,
Interventions
curalives
et stock
d'interventions
responsable
et
{
suppléant
formés
: cap
agents
vérificateurs
extincteurs,plate-forme
client, EPt
Outillage
et véhicules,
interventions
eurafives
et stock
pour
Interventions
moyens
en
personnel
affectés
spécifiquement
au
marché
3)
Points
attribués
(pondération
15%)
délai de
réalisation
de
la maintenance
en
jours
4)
Points
attribués
(pondération
15%
de
remise
des
rapports
5)
Points
attribués
(pondération
10%
TOTAL
3+4+5 (40%)
TOTAL
CLASSEMENT A9
Juopexe surod ç
uoq san surod ÿ
uoq surod ç
uso srnrod 7
Iuesmnstr juod j
asuodor sp sed suod 9
sasuodor sep uonouoz us sanqgnye quiod
6T 0€ MS NOTA FEIOL
SOUFEUT9S
9 € 9P SNUOUOMME SUN 2948
Juourunod H001s J9 sjusroa
U9 SOUEUSIUIEUN 2P H901S FAO
0c ms
JMS 930% [HIO TL
zosnbnddes 4199 np
STEISP SAf DUOP SUOQUSAFHU P
stop ms uorsioard snbuecr
ÿ
aImTSE Je
sunbmoqdsps ssuoueured mo
uote d
SMOJDUDXS H20S
+ FPT 903$ MO
TOAUDATSQUI HIO1S
S ITEUSAIQUE
enbeg> mod s8eqgnno
+ SARA LATE MO
00U8ÿ € ZI Sn0S MO soseuuedop uonusaru
FE2SO uons2$ sp oureisls MO
JUPUS ATOUT
onbegs mod s$epnno +
SET A LH Td4 MO
SIROP 1 28e O- Id'A
snbt597 SUODETIQEE
+ dexss + smaunxe
smaepn94 des MO
DIMOPS 199101
au9Tp ooedse mO
3097 2ovds SUNO SH
SUSDIUYI9 /, SIEDIOUTON
SIUTISISSE L ‘H[EPIOUTO)
L ABS 39 UOTE IUOTS7OI FE
spot
529989 39 UOTHEMIQEY
+ SMOIOURXS
SJULUSATSIOT SJOUUOSTIA S9p UOREUITO
N3FOME
zurod
najoma
sosuodor
(s1mano gç ‘sadordume ç
AUSTESIPEIUS SOSENTEUT
p : Nd) uearddns
L U2TSST USDIUUOS}
L ‘open sçgesuodsaz
3eNUO9 np uonisodsmp € sp speuuosroq
BALINI2S 193J07
mod
PIIN99S 1993074
sosuodaz
uoneuéisocr
JUOrEUU ne s91997je sonbrugos susour 39 spouuosrad sus ox 21
+
étaples ne
7
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
Lundi
19
FEVRIER
2023
Service
: Direction
Générale
des
Services
Délibération
n°1
Instructeur
: 1.
DUFLOS
Délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
à
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
La
gestion
des
activités
du
port
de
pêche
et
des
activités
de
plaisance
est
concédée
à
la
Ville
en
vertu
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
qui
prend
fin
le
31
mars
2024.
Au
terme
de
ce
contrat,
le
Département
a
souhaité
approfondir
le
partenariat
concessionnaire/concédant,
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
Département,
en
vue
de
renforcer
le
potentiel
de
développement
du
Port.
L'outil
juridique
adapté
est
la
délégation
de
compétences
visée
à
l'article
L111-8
du
CGCT,
La
convention
s'applique
à
un
ensemble
d'équipement
et
d'espaces
publics
qui
relèvent
du
domaine
portuaire,
Le
département
conserve
la
propriété
des
ouvrages
et
des
espaces
délégués,
la
charge
des
investissements,
travaux
neufs,
améliorations
ou
extensions.
La
Commune
a
la
charge
de
la
conservation,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
ouvrages
et
espaces
délégués.
Ce
nouvel
engagement
se
traduit
par
des
redevances
annuelles
d'occupation
moindres,
le
Départemental
ayant
pris
la
mesure
des
moyens
déployés
par
la
Ville
(-20
000
€
en
moyenne),
un
nouveau
partenariat
beaucoup
plus
collaboratif
qu'auparavant,
pour
atteindre
les
objectifs
communs
d'optimisation,
de
développement
et
de
dialogue,
le
remplacement
des
platelages
bois
au
port
de
plaisance
et
à
l'aire
de
pique-nique,
et
la
réfection
de
la
descente
à
bateaux
du
CNC.
I!
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
la
délégation
de
compétence
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention. EX , Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2, Se ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation :
12/02/2024 Membres
présents :
22 puis
21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26 puis
25
Affiché
le 22/02/2024
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d'Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d'Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
PRÉAMBULE
Suite
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le
port
d'Etaples-sur-mer
est
devenu,
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2009,
la
pleine
propriété
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Le
Département
est
depuis
lors
compétent
pour :
- L'exploitation
du
port
et
le
développement
de
nouvelles
activités
; - Les
travaux
d'extension,
d'aménagement
et
de
modernisation
des
infrastructures
portuaires
et
du
chenal
d'accès
;
- Les
concessions
d'exploitation
;
- Les
tarifs
et
conditions
d'usage
des
outillages
publics
;
- Les
droits
de
port.
La
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
privilégié
les
régions
comme
gestionnaire
de
port
maritime.
Cependant,
fort
de
la
dynamique
de
développement
qu'il
a
su
mobiliser
sur
le
port
d'Étaples-sur-mer,
le
Département
du
Pas-de-Calais
a
défendu
en
2016
sa
candidature
pour
conserver
cette
compétence
et
poursuivre
le
développement
de
cet
outil
au
service
du
territoire,
ce
qui
fait
qu'il
est
encore
aujourd’hui
la
collectivité
gestionnaire
du
port
d’
Étaples-sur-mer.
L'ensemble
du
domaine
public
portuaire
départemental
s'étend
sur
88
ha
dont
8
ha
de
terre-pleins
portuaires,
constitué
de
plusieurs
ensembles
relevant
des
différentes
activités
du
port
: - Un
port
de
pêche
comprenant
un
quai
de
pêche
et
un
ponton
de
débarquement,
ainsi
qu'un
espace
de
vente
de
poissons
composé
de
12
étals
occupés
par
des
pêcheurs
étaplois
;
- Une
aire
de
carénage,
d'hivernage
et
ses
moyens
de
levage
;
-Une
base
de
plaisance
composée
d'une
capitainerie,
d'un
plan
d'eau
d'environ
19
000
m2
permettant
de
recevoir
environ
240
bateaux
dont
22
destinés
aux
visiteurs
;
- Une
école
de
voile
avec
ses
dépendances
;
- Un
pôle
d'activités
navales
et
touristiques,
Entre
2010
et
2020
le
Département
a
mené
un
programme
ambitieux
et
global
d'investissement
sur
le
port
à
hauteur
de
18
millions
d'euros
en
poursuivant
un
triple
objectif
:
économique
en
retrouvant
de
nouvelles
activités,
touristique
en
favorisant
de
nouveaux
équipements
et
convivial
en
créant
de
nouveaux
lieux
de
rencontre.
Le
pilotage
de
ces
travaux
et
la
gestion
du
domaine
public
portuaire
non
concédé
à
la
commune
ont
été
conduits
par
les
services
départementaux
et
en
particulier
par
la
mission
du
port
d'Étaples-sur-mer.
La
gestion
des
activités
du
port
de
pêche
(notamment
l'engin
de
levage,
carénage)
et
des
activités
de
plaisance
(location
des
anneaux,
école
de
voile,
etc.)
est
actuellement
concédée
à
la
commune
d’
Étaples-sur-mer
en
vertu
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
global
hérité
de
l'État
lors
du
transfert
de
propriété
et
qui
prendra
fin
au
31
mars
2024, Au
terme
de
ce
contrat,
le
Département
a
souhaité
approfondir
le
partenariat
existant
avec
le
gestionnaire
et
partenaire
historique
du
Département,
la
commune
d'Étaples-sur-mer
dans
le
cadre
d'un
contrat
visant
à
renforcer
tout
le
potentiel
de
développement
du
port.
En
effet,
la
commune
bénéficie
du
savoir-faire
et
de
la
connaissance
de
terrain
nécessaires
au
fonctionnement
du
port.
Elle
est
dès
lors
le
partenaire
incontournable
du
Département
pour
«
passer
du
faire
faire
au
faire
avec»
autour
d'un
dialogue
de
gestion
engagé
et
constructif
pour
la
mise
en
valeur
du
port
départemental.
Or,
le
support
juridique
traduisant
le
mieux
cette
volonté
commune
prend
la
forme
d’une
délégation
de
compétence
visée
à
l'article
L.1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
d'
Étaples-sur-mer.
L'évolution
du
mode
de
gestion
de
la
concession
de
service
public
vers
la
mise
en
place
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
apparaît
opportune
car
elle
cumule
les avantages
suivants :
-Le
Département
peut
librement
poursuivre
le
partenariat
historique
avec
la
Commune
et
s'appuyer
sur
son
expertise,
sa
connaissance
et
l'expérience
mutuelle
acquise
de
longue
date.
-Ce
dispositif
est
souple
et
offre
la
faculté
d'arbitrer
entre
les
prérogatives
du
délégant
et
du
délégataire.
En
l'espèce,
Les
objectifs
poursuivis
et
fixés
d'un
commun
accord
entre
les
partenaires
sont
:
- Optimiser
la
gestion
financière
du
port
autour
de
principes
partagés
et
au
service
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'offre
de
services :
- Développer
l'attractivité
du
port,
notamment
son
potentiel
touristique
et
lutter
contre
la
saisonnalité
de
certaines
activités
;
- Renforcer
et
développer
les
services
mis
à
disposition
des
usagers
du
port
;
- Approfondir
la
coopération
existante
entre
la
Commune
et
le
Département
autour
d'un
dialogue
de
gestion
efficace.
Chacun
de
ces
objectifs
a
été
décliné
par
activité
et
précisé
par
des
indicateurs
financiers
et
d'activité.
Des
organes
de
pilotage
ont
été
prévus
afin
de
construire,
autour
d’un
dialogue
de
gestion
régulier
entre
les
partenaires,
les
éléments
de
suivi
de
l'activité
et
d'arbitrage
des
orientations
à
poursuivre,
et
notamment
la
rédaction
d’un
compte-rendu
annuel
de
délégation. La
convention
présente
en
outre
les
caractéristiques
suivantes
:
Le
Département
(autorité
délégante)
met
à
la
disposition
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
(autorité
délégataire)
l'ensemble
des
ouvrages,
outillages,
équipements
et
plans
d'eau
relevant
du
périmètre
délégué,
à
savoir
les
activités
de
pêche,
d'outillage,
de
l’école
de
voile
(centre
nautique
de
la
Canche),
de
la
plaisance
et
d’attractivité
touristique, La
Commune
d'Etaples-sur-mer
est
en
charge
de
:
- L'exploitation
et
l'entretien
des
équipements
portuaires:
aire
de
carénage
et
de
levage,
dispositifs
d'amarrage,
appontements,
maintenance
des
réseaux,
gardiennage,
espaces
verts
et
gestion
des
déchets
;
- La
délivrance
des
autorisations
d'occupation
temporaire
des
usagers
de
plaisance
permanents
et
de
passage
conformément
au
règlement
de
port
arrêté
par
le
Président
du
Conseil
départemental
;
- La
gestion
des
activités
portuaires
- Les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
sur
le
périmètre
délégué
à
l'exception
des
travaux
d'investissement
pris
en
charge
par
le
délégant
;
- L'organisation
de
manifestations
à
caractère
sportif,
culturel,
nautique
et
touristique
pour
développer
le
rayonnement
et
l'attrait
du
port.
En
revanche,
le
Département
conserve
la
police
du
port.
Compte
tenu
toutefois
de
l'insuffisance
structurelle
des
recettes
issues
des
activités
d'outillage
et
de
plaisance,
le
Département
assure
les
gros
travaux
de
réparation,
de
remplacement
et
de
mise
aux
normes
des
appontements
et
des
quais,
ainsi
que
la
charge
de
l'entretien
des
outillages.
La
commune
perçoit
directement
les
redevances
d'occupation
des
usagers
de
plaisance
du
service
et
des
installations
déléguées,
ainsi
que
des
occupations
des
étals
de
pêche.
Ces
redevances
sont Elle
applique
les
tarifs
votés
par
le
Département
et
lui
verse
une
participation
financière
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention,
soit
16
636,77
euros
en
valeur
2023
au
titre
de
l'activité
du
port
de
plaisance
et
de
l'activité
d'exploitation
de
l'aire
de
carénage
et
des
outillages
de
levage.
Pour
la
première
année
d'exécution
de
la
présente
convention,
la
contribution
annuelle
sera
due
«
prorata
temporis
»
et
actualisée
en
valeur
2024.
La
durée
de
la
délégation
de
compétence
est
fixée
pour
prendre
fin
au
31
décembre
2028.
Le
caractère
départemental
du
port
devra
être
renforcé
sur
site
et
sur
tous
les
supports
de
communication
utilisés
par
les
partenaires,
Le
personnel
actuel
(3
agents)
affecté
à
la
mission
du
port
d'Etaples
est
maintenu
dans
ses
fonctions
et
conserve
ses
attributions.
Il
sera
en
outre
impliqué
dans
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
présent
projet
de
convention
de
délégation
de
compétence
a
été
soumis
au
Comité
Social
Territorial
(CST),
réuni
le
16
février
2024
et
au
Conseil
portuaire
du
port
départemental
d'Etaples-sur-mer,
réuni
le
25
janvier
2024.
Ces
deux
instances
ont
rendu
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
convention
et
ses
annexes. Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
délibération
qui
suit
en
vue
d'approuver
la
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d’Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer,
telle
que
décrite
au
présent
rapport
et
définie
au
projet
de
convention
annexé.
VU
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.1111-8
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
09
août
2004,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
17
novembre
2003,
portant
autorisation
de
concession
de
plaisance
légère
;
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
06
juin
2007,
portant
modification
du
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plaisance
légère
;
VU
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
la
concession
de
plaisance
légère
;
VU
les
dispositions
du
projet
de
convention
portant
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d'Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
dans
les
termes
du
projet
joint
au
présent
rapport,
tel
que
présenté
au
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
la
gestion
des
activités
du
port
de
pêche
(notamment
l'engin
de
levage,
carénage)
et
des
activités
de
plaisance
(location
des
anneaux,
école
de
voile,
etc.)
est
actuellement
concédée
à
la
commune
d'Étaples-sur-mer
en
vertu
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
global
qui
prendra
fin
au
31
mars
2024
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
recourir,
dans
les
termes
du
projet
joint
au
présent
rapport,
à
Une
délégation
de
compétence,
telle
que
visée
à
l’article
L.1111-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
entre
le
Département
du
Pas-de-Calais
et
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
;
CONSIDERANT
jies
dispositions
du
projet
de
convention
portant
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d'Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
dans
les
termes
du
projet
joint
au
présent
rapport,
tel
que
présenté
au
Conseil
municipal
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
la
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d’Etaples-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer,
tel
que
décrite
au
présent
rapport
et
définie
au
projet
de
convention
annexé,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
délégation
de
compétence
relative
à
la
gestion
du
port
départemental
d'Etapies-sur-mer
à
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
dans
les
termes
du
projet
joint
au
présent
rapport,
Discussion
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
signale
que
cette
convention
regroupe
les
conventions
déjà
existantes,
elle
dit
aussi
que
le
département
reste
responsable
des
investissements
et
que
la
commune
a
à
sa
charge,
l'entretien
des
éléments
concédés.
La
convention
demande
d'avoir
une
gestion
véritable
et
sincère,
chose
que
Monsieur
LAMOUR
demande
depuis
des
années
mais
qu'il
n'a
jamais
eu,
elle
demande
aussi
un
service
d'excellence.
C
‘est
sur
ce
point
que
Monsieur
LAMOUR
s'interroge
car
l'annexe
n°4
concernant
le
matériel
pose
question
et
signale
un
enfourcheur
inutilisable
depuis
plusieurs
mois
et
des
bateaux
de
plaisance
inutilisables.
Combien
cela
va
coûter
?
Ensuite,
sur
cette
annexe,
le
matériel
n'est
pas
repris,
la
commune
reprend
l'avenir
de
l'école
de
voile,
les
permis
de
bateau,
par
contre
les
annexes
de
sécurité
sont
purement
mises
de
côté.
Tout
cela
pour
rendre
le
service
d'excellence,
il
va
falloir
une
certaine
somme
d'argent
et
Monsieur
LAMOUR
aurait
aimé
que
cette
convention
soit
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel,
savoir
comment
tout
cela
va
être
géré.
Aujourd'hui,
le
port
de
plaisance
a
son
budget
;
va
t'il
y
avoir
un
budget
global
qui
reprendrait
l'ensemble
de
la
concession
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
concernant
les
investissements
:au
niveau
du
CNC,
un
montant
conséquent
à
été
inscrit
pour
le
renouvellement
de
la
flotte,
Concernant
le
budget
global,
il
n'y
a
pas
de
budget
global
prévisionnel.
Il
est
précisé
que
le
périmètre
de
cette
convention
est
compris
entre
le
port
de
plaisance
et
le
CNC
qui
comprend
3
budgets
:
le
budget
port
de
plaisance,
le
budget
locations
des
bâtiments
industriels
et
commerciaux
pour
la
partie
Pôle
Naval
et
ensuite
le
budget
principal
pour
le
centre
nautique,
les
étals
et
l'aire
de
carénage,
au
niveau
budgétaire
rien
ne
change.
La
convention
comprend
bien
les
3
parties,
mais
il
y
aura
encore
cette
ventilation
de
ces
3
budgets.
Monsieur
LAMOUR
précise
qu'actuellement
sur
ces
3
budgets,
les
dépenses
et
recettes
sont
noyées
dans
le
budget
général.
Il
est
précisé
que
les
éléments
ont
été
transmis
au
département
dans
le
cadre
de
cette
négociation.
Monsieur
LAMOUR
annonce
que
ces
éléments
auraient
pu
être
ajoutés
à
cette
délibération.
Monsieur
LAMOUR
précise
avoir
entendu
Mr
WAUQUIER
évoquer
un
montant
de
450
000
€
de
dépenses
et
que
cela
aurait
été
intéressant
de
se
prononcer
sur
la
convention.
On
nous
parle
des
finances
tendues
et
on
nous
amène
des
conventions
qui
vont
coûter
chères
à
la
commune.
C'est
regrettable,
Il
est
précisé
que
cette
convention
est
proposée
par
le
Département
suite
à
un
travail
collaboratif.
Tous
ces
éléments
de
travail
sont
totalement
communicables.
Il
y
a
eu
une
très
bonne
négociation
car
auparavant
la
commune
payait
près
de
50
000
€ d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portuaire,
aujourd'hui
en
gardant
tout
ce
qui
est
lié
la
SOCARENAM,
Ever-Jet
etc,
une
économie
comprise
entre
20
à
25
000
€
sera
réalisée
pour
les
redevances
versées
au
port.
La
convention
de
concession
de
plaisance
légère
n'était
pas
assez
précise
de
ce
qui
était
à
charge
de
la
commune
et
du
Département.
Une
négociation
a
été
faite
pour
la
prise
en
charge
du
remplacement
du
platelage
du
port
de
plaisance
et
du
parking
Maréis
jusqu'au
centre
nautique
et
également
la
descente
à
bateaux,
il
est
bien
indiqué
dans
les
investissements,
la
prise
en
charge
de
ces
travaux.
Le
partenariat
est
retrouvé
avec
le
Département
et
la
ville.
Il
y
a
eu
une
très
bonne
négociation
et
le
Département
a
su
nous
entendre,
a
reconnu,
depuis
toutes
ces
années
l'apport
de
la
commune
au
sein
de
son
port
départemental,
Les
documents
vous
seront
communiqués
dès
demain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
a
investi
18
000
000
d'euros
et
rien
que
pour
ça
on
peut
les
remercier.
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
revient
sur
la
remarque
de
Monsieur
LAMOUR
en
précisant
que
l'on
peut
s'interroger
si
cela
est
techniquement
possible
de
fusionner
les
budgets
annexe
port
de
plaisance
avec
les
bâtiments
industriels
et
commerciaux,
là
plupart
d'entre
sont
situés
sur
l'espace
portuaire,
sachant
que
pour
ce
budget
annexe,
il
y
a
un
excédant
d'investissement
relativement
significatif
qui
ne
demande
qu'à
être
exploité
positivement.
Le
cadre
de
la
convention
qui
nous
lie
avec
le
Département,
va
obliger
à
faire
un
point
tous
les
trimestres
sur
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
;
un
cahier
de
bord
sera
suivi. La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
1
contre, Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Convention
de
délégation
de
compétences
ENTRE Le
département
du
Pas-de-Calais,
représenté(e)
par
son
Président
Jean-Claude
Leroy,
dûment
habilité
par
délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
19
février
2024,
ci-après
désignée
«
le
département
»
ou
«
l’autorité
délégante
»
ET
:
La
commune
d’Etaples-sur-mer
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
Tindiller,
dûment
autorisé
par
une
délibération,
ci-après
désignée
«
la commune
» ou
« autorité
délégataire
»
Exposé
des
motifs Le
département,
propriétaire
du
port
d’Etaples,
est responsable
de
l’organisation
de
l’ensemble
des
activités
qui
y sont
développées
et notamment :
-
l'exploitation
du
port ;
-
les
travaux
d’extension,
d’aménagement
et
de
modernisation
des
infrastructures
portuaires
et du
chenal
d’accès
;
-
les
concessions
d’exploitation
;
-
les tarifs
et condifions
d’usage
des
outillages
publics
;
-
les
droits
de
port.
L’ensemble
du
domaine
public
portuaire
départemental
s’étend
sur
88
ha
dont
8 ha
de
terre-pleins
portuaires,
divisés
en
trois
grandes
entités.
Un
port
de
pêche
comprenant
un
quai
de
pêche
et un
ponton
de
débarquement,
une
aire
de
carénage
et
ses
moyens
de
levage,
ainsi
qu'un
espace
de
vente
de
poissons
composé
de
12
étals
et
de
ses
infrastructures
sanitaires,
dont
les
AOT
sont
délivrées
par
la Commune
d'Etaples-sur-Mer
aux
pêcheurs
étaplois.
Une
base
de
plaisance,
concédée
par
le
Département
à la Ville
d’Etaples
dans
le
cadre
d’une
concession
de
plaisance
légère
du
17
novembre
2003,
dont
le terme
est
fixé
au
31
mars
2024,
et qui
comprend
les
infrastructures
suivantes
:
-
une
capitainerie
de
198
m2
bâtis
sur
une
parcelle
de
533
m2;
-
un
plan
d'eau
d’une
superficie
d’environ
19
000
m2
sur
lequel
sont
notamment
implantées
une
panne
longitudinale
et
11
pannes
transversales
dotées
de
catways,
le tout
permettant
de
recevoir
240
bateaux
;
-
un
parking
dont
une
partie
est réservée
à l'usage
exclusif des
plaisanciers
;
-
une
école
de
voile
avec
ses
dépendances
;
-
un
bâtiment
de
restauration
dit
«
Maison
de
la Baie
»
faisant
l’objet
d’une
AOT
constitutive
de
droits
réels
(échéance
31/03/2037)
;
-
une
descente
à bateaux
d'usages
public
et gratuit
;
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
1/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
-
des
espaces
verts
et un
réseau
d'éclairage
;
-
un
engin
élévateur
installé
et
exploité
antérieurement
dans
le
cadre
de
la
concession
de
plaisance.
Un
pôle
d’activités
navales,
faisant
l’objet
d’une
AOT
constitutive
de
droits
réels
(échéance
30/04/2041),
situé
aux
abords
de
l’aire
de
carénage
et d’hivernage
et qui
comprend
des
bâtiments
construits
par
la ville
d’Etaples
hébergeant
:
-
l'entreprise
de
construction
navale
(SOCARENAM)
;
-
l'entreprise
de
vente
de
bateaux
et réparation
navale
de
plaisance
;
-
1 magasin
de
vente
et location jet-ski,
remorques.
Le
Port
d’Etaples
est
également
le
siège
d’entreprises
développées
par
la
Coopérative
Maritime
Etaploise
(C.M.E),
et qui
comprend
notamment:
-
1 restaurant
et
1 poissonnerie
(« Aux
Pêcheurs
d’Etaples
») ;
-
1 grande
brasserie
(« Planète
Océan
» et un
bar
« Le
Carré
») ;
-
1 grand
magasin
d’accastillage
(enseigne
« Comptoir
de
la Mer
»).
D’autres
activités
à caractère
touristique
se
déploient
sur
Le périmètre
portuaire :
-
1 menuiserie
navale
de
conservation
du
patrimoine
maritime
gérée
par
la
commune
(Chantiers
LEPRÊTRE)
;
-
1 bateau
touristique
de
55
places
dédié
aux
promenades
du
publie
en
Baie
de
Canche
d’avril
à septembre,
exploité
par
la Ville
d’Etaples
;
-
l'aire
de jeux
pour
enfants
en
plein
cœur
de
l’espace
portuaire
;
-
des
sanitaires
publics
;
-
l'aire
de
détente/
pique-nique
sur
les
bords
de
Canche
;
-
2
friteries
;
-
plusieurs
espaces
de
stationnement
répartis
sur
l’ensemble
du
port.
Le
port
d’Etaples
est
également
le
siège
du
Crédit
Maritime,
sous
l’enseigne
de
la
Banque
populaire,
et d’un
service
social
destinés
aux
marins.
L'ensemble
de
ces
activités
donne
lieu
à
des
autorisations
d’occupations
temporaires
du
domaine
public
portuaire
émises
par
le département.
La
commune,
outre
l’exploitation
qui
lui a été confiée
des
étals,
du
port
de plaisance
de
l’engin
élévateur
ainsi
que
du
bateau
touristique,
est
engagée
de
manière
importante
dans
la gestion
de
différentes
activités
liées
au
port.
L’espace
portuaire
est un
composant
de
Pidentité
étaploise,
étroitement
intégré
aux
fonctions
urbaines
de
la commune.
Dans
la
continuité
des
actions
de
réaménagement
et
de
dynamisation
du
port
entrepris
par
le département
depuis
2010,
il est apparu
opportun,
tant au département
qu’à
la commune,
de
se
rapprocher
afin
de
conduire
un
projet
de
gestion
de
ce
site,
favorisant
son
développement
économique
et touristique
et optimisant
ses
fonctions
urbaines. Convention
de
délégation
de
compétences
Page
2/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Etaples-sur-Mer
Ë
Ë
C’est
dans
ce contexte
que
les parties
se sont
rapprochées
et ont
convenu
des
termes
de
la
présente
convention
délégant
à
la
commune
d’Etaples
une
partie
des
compétences
du
département
sur
la gestion
du
port
départemental
d’Etaples.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
3/15 Article
1.
Article
2.
Département
du
Pas-de-Catais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Objet La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
délégation
du département
au profit de
la commune,
d’une
partie
de ses
compétences
relatives
à la gestion
du
domaine
public
portuaire
d’Etaples-sur-Mer,
et
ce
dans
le
cadre
des
articles
L.1111-8
et
R.1111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Elle
se
substitue
à toutes
conventions,
autorisations
ou
accords
antérieurs
régissant
les
relations
entre
la
commune
et
le
département
concernant
les
équipements
et
espaces
délégués.
Périmètre
de
la
délégation
de
compétence
2.1
Equipements
et espaces
délégués
2.1.1
Situation
Pour
mener
à
bien
ses
missions
d'exploitation,
de
gestion
et
d’animation
des
activités
portuaires,
Pautorité
délégataire
utilisera
les
dépendances
du
Domaine
Public
définies
dans
le périmètre
de
la délégation
ci-après
et précisées
dans
l’annexe
1 à la présente
convention.
La
convention
s’applique à
la
liste
d'équipements
et d’espaces
publics
relevant
du
domaine
public
suivant
:
-
une
aire
de
carénage
;
-
une
aire
d’hivernage
;
-__
Pensemble
des
moyens
de
levage,
ainsi
que
les
estacades
;
-
un
espace
de
vente
de
poissons,
et ses
accès
terrestres
et maritimes
, composé
de
12
étals
de vente,
intégrant
un
local réfrigéré
et ses
infrastructures
sanitaires;
-
la
base
de
plaisance,
comprenant
une
capitainerie
de
198
m2
bâtis
sur
une
parcelle
de
533
m2,
un
plan
d'eau
d’environ
19
000
m2
sur
lequel
sont
notamment
implantées
une
panne
longitudinale
et
1l
pannes
transversales
dotées
de
catways,
le tout
permettant
de
recevoir
240
bateaux
;
-
des
espaces
publics
de
stationnement
de
véhicules
terrestres
;
-__
Pécole
de voile
avec
ses
dépendances
(à l’exclusion
du bâtiment
de restauration
dit
« Maison
de
la Baie
»);
-
les
trois
descentes
à bateau
;
-
les
espaces
verts,
les
terrains
de
pétanque
et l’aire
de jeu
et l’aire
de
détente
;
-__les
aire de jeux
et de
services
de
863,33
m°
(541.28
m° jeux/
38.25
m°
sanitaires
publics
et locaux
techniques
/ 283.80
m2
abords
et espaces
piétons)
;
-
le réseau
d'éclairage
;
-__
le calvaire
des
Marins
;
-
les
espaces
publics
interstitiels
(terre-plein,
allées,
voies
de
circulation
etc...) ;
L’ensemble
desdits
espaces
est précisé
sur
plan
(annexe
1).
2.1.2
Consistance
et état
des
ouvrages
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
4/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Elaples-sur-Mer
L'autorité
délégataire
approuve
l’état
des
bâtiments
divers,
ouvrages,
outillages,
équipements
et réseaux,
étant
réputée
bien
les
connaître.
Les
biens
réalisés
ou
acquis
dans
le cadre
de
la délégation
par
l’autorité
délégataire
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
d’incorporation
établi
contradictoirement
qui
mentionnera
la consistance,
la date
d’incorporation
et la valeur
des
biens.
2.1.3
Modalités
juridiques
Article
3.
3.1.1
Bornage
Les
équipements
et espaces
délégués
restent
la propriété
du
département
et sont
mis
à la disposition
de
la commune
pour
les
seuls
besoins
de
l’exercice
par
celle-ci
des
compétences
déléguées.
Cette
mise
à disposition
ne
fait pas
obstacle
à la
mise
en
œuvre
par
le
département
de
ses
prérogatives
de
propriétaire
et notamment
à la réalisation
de
toutes
études
et
de
tous
travaux,
à l'implantation
de
tous
équipements,
qui,
s’ils
sont
entrepris
dans
l'intérêt
du
domaine
public
portuaire,
ne
donneront
lieu
à aucune
indemnisation
de
l'autorité
délégataire,
y compris
du
chef d'éventuelles
pertes
d’exploitation.
Objectifs
à
atteindre
et
indicateurs
de
suivi
Dans
le cadre
des
missions
définies
par
la présente
convention,
l'autorité
délégataire
poursuivra
les
objectifs
suivants,
dont
le niveau-d’atteinte
sera
évalué,
notamment,
par
des
indicateurs
détaillés
en
annexe
par
activité,
et
qui
feront
l’objet
d’un
suivi
par
l’autorité
délégataire,
restitué
à l’autorité
délégante
(annexe
4).
L’autorité
délégante
s’engage
à
réaliser
et
partager,
dans
un
délai
raisonnable,
un
plan
actualisé
de
bornage
de
l’ensemble
des
équipements
et
espaces
délégués
tels
que
définis
ci-dessus.
3.1.2
Optimisation
financière
L’optimisation
financière
implique
une
valorisation
des
recettes
d’exploitation
et
une
maîtrise
des
dépenses
d’exploitation.
A
ce
titre,
la
Ville
engagera
des
mesures
d’optimisation,
sur
les
différentes
activités
du
périmètre
de
la
convention,
en
engageant
les
actions
suivantes
dont
la
liste n’est
pas
limitative
:
-
Mettre
en place
une
facturation
au réel
des
consommations
de
fluides
aux
divers
usagers,
par
des
moyens
techniques
adaptés
(installation
de
compteurs
individuels,
outil
de
gestion
dédié...) ;
-
Développer
les activités
existantes
et proposer
de nouveaux
services
aux
usagers
et professionnels
;
-
Promouvoir
l’utilisation
de
l'aire
d’hivernage
et
de
l’aire
de
carénage
par
des
actions
de
communication.
3.1.3
Qualité
du
service
rendu
aux
usagers
L'exploitation
des
ouvrages
et espaces
délégués
doit
être
orientée
vers
l’excellence
du
service,
impliquant
l’établissement
de
programmes
d’actions,
le développement
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
5/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
de
nouveaux
services,
l’évaluation
des
défaillances
et
la
mise
en
place
d’actions
correctives.
3.1.4
Animation
du
port
3.15
Sécurité
L’attractivité
de
l’espace
portuaire
passe
par
lanimation
du
port en
tant que
tel mais
également
en
tant
que
lieu
d’accueil
touristique
et culturel,
elle passe
par
la mise
en
œuvre
d'actions
permanentes
ou
ponctuelles.
La
sécurisation
des
personnes
et des
biens,
tant
au
regard
des
usages
spécifiques
des
ouvrages
et espaces
délégués,
qu’au
regard
de
l’agrément
de
la fréquentation
du
site
doit
être
assurée;
de
même
que
l’évaluation
des
défaillances
et
la
mise
en
place
d’actions
correctives.
3.1.6
Communication
Article
4.
L’exploitation
du
site
doit
permettre
de
valoriser
les
partenaires
et
d’accroitre
leur
visibilité
et leur
implication.
L’autorité
délégante
et P’autorité
délégataire
valorisent
réciproquement
leurs
actions
respectives
au
travers
de
moyens
de
communication
qu’ils
mobilisent.
Modalités
de
concertation
et
de
suivi
Des
instances
de
concertation
et
de
suivi
dédiées
sont
mises
en
place
dans
les
conditions
prévues
ci-après.
Leurs
éventuels
avis
ne
revêtent
pas
de
caractère
décisionnel
et
il
appartient
à
chacune
des
parties
de
les
prendre
en compte
dans
la mise
en œuvre
des
prérogatives
qui
sont
les
siennes.
4.1
Comité
de
pilotage Le Comité
de
pilotage
est
placé
sous
la
présidence
conjointe
du
Président
du
Département,
où
son
représentant,
et
du
Maire
de
la
Ville
d’Etaples,
ou
son
représentant. Le
Comité
de
pilotage
est à minima
composé
du Président
du
Conseil
départemental
(ou
son
représentant)
et
du
Maire
de
la
Commune
d’Etaples-sur-Mer
(ou
son
représentant).
Ils peuvent
associer
les
élus
de
leur assemblée
délibérante
en tant
que
de
besoin.
Il a pour
mission
de veiller
à la mise
en
œuvre
des
moyens
et outils
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
déclinés
par
la convention
de
délégation
de
compétence
et de
faciliter
sa mise
en
œuvre.
Le
Comité
de
pilotage
se
prononce
sur
les
priorités
à mettre
en
œuvre,
en
examine
les résultats
et évaluations,
et formule
toutes
préconisations
pour
leur
orientation
ou
amélioration
au
vu
du
rapport
annuel.
Le
Comité
de
pilotage
associe,
en tant
que
de
besoin,
les
services
ou
acteurs
du
port
dans
le cadre
de
questions
spécifiques,
notamment
pour
la présentation
des
bilans
et
compte-rendu
d'activité.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
6/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Le
Comité
de
pilotage
se
réunit
sur
invitation
du
Président
du
Conseil
départemental
où
à la
demande
du
Maire
de
la
commune
d’Etaples-sur-Mer,
en
tant
que
de
besoin
pendant
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
compétence,
et
a
minima
une
fois
par
an.
4.2
Comité
technique En
articulation
avec
le
Comité
de
pilotage,
le
Comité
technique
est
constitué
entre
les
parties,
il
a pour
vocation
:
-
D’assurer
une
gestion
concertée
de
l’espace
portuaire
:
-
De
structurer
les
outils
de
suivi
dans
les
6 premiers
mois
de
la
convention
et
de
les
analyser
dans
le
cadre
du
dialogue
de
gestion
des
partenaires
;
=
De
créer
un
espace
d’échange
et
de
recherche
de
solution
pour
te
développement
du
port
et
l’atteinte
des
objectifs
de
la
convention
:
-
De
proposer
des
outils
communs
et
méthodologies
de
travail
harmonisés
;
-
D’examiner
et
valider
le
rapport
d’activité
et
veiller
à
la
mise
en
œuvre
des
priorités
retenues
dans
la
convention.
Le
Comité
technique
est
chargé
du
suivi
opérationnel
de
la
délégation.
Le
Comité
technique
est
composé
des
services
de
l’autorité
délégante
et
de
l’autorité
délégataire
concernés
par
les
sujets
à l’ordre
du
jour.
Îl
se
réunit
en
tant
que
de
besoin,
et
a minima
une
fois
par
trimestre.
4.3
Consultation
du
conseil
portuaire
Il
appartient
à
lautorité
délégante
et
à
l’autorité
délégataire
de
consulter
préalablement
le
conseil
portuaire
sur
l’exercice
des
prérogatives
leur
incombant,
seules
ou
conjointement,
aux
termes
de
la
présente
convention.
Pour
mémoire,
au
terme
de
l’article
R.
5314-22
du
code
des
transports
applicable
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
:
« Le
conseil
portuaire
est
obligatoirement
consulté
sur
les
objets
suivants:
10
La
délimitation
administrative
du
port
et
ses
modifications;
20
Le
budget
prévisionnel
du
port,
les
décisions
de
fonds
de
concours
du
concessionnaire, 30
Les
tarifs
et
conditions
d'usage
des
outillages,
les
droits
de
port
4o
Les
avenants
aux
contrats
de
concession
et
les
nouveaux
contrats
de
concession; 30
Les
projets
d'opérations
de
travaux
neufs;
60
Les
sous-traités
d'exploitation;
7o
Les
règlements
particuliers
de
police.
Le
conseil
portuaire
examine
la
situation
du
port
et
son
évolution
sur
les
plans
économique,
financier,
social,
technique
et
administratif
Îl
reçoit
toutes
observations jugées
utiles
par
le
gestionnaire
du
port
ainsi
que
les
comptes
rendus
d'exécution
des
budgets
de
l'exercice
précédent
et
de
l'exercice
en
cours. Les
statistiques
disponibles
portant
notamment
sur
le
trafic
du
port
lui
sont
régulièrement
communiquées
».
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
7/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaptes-sur-Mer
Article
5.
Modalités
d’exercice
des
compétences
déléguées
5.1
Modalités
générales L'autorité
délégante
conserve
la
charge
de
la
programmation
et
du
financement
des
investissements,
travaux
neufs,
améliorations
ou
extensions
sur
les
équipements
ou
ouvrages
relevant
du
périmètre
délégué
et
identifié
à
l’annexe
2
à
la
présente
convention. L'autorité
délégataire
a
la
charge
de
la
conservation,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
ouvrages
et
espaces
délégués,
et
identifiés
à
l'annexe
2
à
la
présente
convention.
L'autorité
délégataire
peut
toutefois,
après
l’accord
préalable
de
l'autorité
délégante,
engager
tous
investissements,
travaux
neufs,
améliorations
ou
extensions
sur
les
équipements
ou
ouvrages
relevant
du
périmètre
délégué,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
6 ci-après.
L'autorité
délégataire
dispose,
sans
préjudice
du
droit
de
contrôle
reconnu
à
l'autorité
délégante,
d’une
liberté
totale
pour
l’organisation
de
son
exploitation,
sous
réserve
toutefois
du
strict
respect
des
principes
d'égalité
des
usagers,
de
la
continuité
du
service
public
et
des
prescriptions
de
la
présente
convention
notamment
en
matière
de
tarification,
d’horaires
d'ouverture,
de
niveau
de
qualité
minimale
de
prestations. L'ensemble
des
compétences
déléguées
s’exerce
selon
les
modalités
suivantes.
5.1.1
Exécution
personnelle
de
la
délégation
La
présente
convention
est
conclue
en
considération
des
qualités,
compétences
et
capacités
de
autorité
délégataire.
En
conséquence,
aucune
cession
partielle
ou
totale
de
la
délégation,
aucun
changement
de
délégataire
ne
pourra
avoir
lieu
sans
un
agrément
exprès
de
l'autorité
délégante. Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraîne
de
plein
droit
la
déchéance
de
l’autorité
délégataire.
5.1.2
Moyens
matériels
et
humains
L'autorité
délégataire
devra
mettre
en
œuvre
tous
moyens
matériels
utiles
à la
mise
en
œuvre
des
compétences
déléguées
dans
le
respect
des
objectifs
fixés
à Particle
3.
Il
lui
appartient
de
recruter
ou
mobiliser
le
personnel
en
nombre
et
en
niveau
de
compétences
adéquats.
5.13
Responsabilité
et
assurances
L'autorité
délégataire
répondra
des
risques
divers
affectant
les
équipements,
ouvrages,
outillages
et
espaces
relevant
du
périmètre
des
compétences
déléguées.
Cette
responsabilité
s’étend
tant
aux
dommages
qui
pourraient
être
subis
par
des
usagers
que
ceux
qui
pourraient
Pêtre
par
des
tiers.
Elle
s'étend
tant
aux
dommages
causés
par
une
faute
qu’à
ceux
résultant
de
circonstances
non
fautives
ou
de
la
seule
existence
où
du
fonctionnement
des
ouvrages,
outillages
et
espaces
relevant
du
périmètre
des
compétences
déléguées.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
8/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
L'autorité
délégataire
devra
s’assurer
contre
les
risques
d’incendie,
d’explosion
et
de
dégâts
des
eaux,
de
dégradation
par
la mer
ou
les
crues
et contre
tous
les
risques
mettant
en
cause
sa
responsabilité
civile
du
fait
de
l’occupation,
des
travaux
entrepris,
de
l’existence
et de
l’exploitation
des
ouvrages
et outillages.
La
garantie
sera
souscrite
pour
des
montants
fixés
en
accord
avec
l’autorité
délégante. L'autorité
délégataire
transmettra
à
l’autorité
délégante
l’attestation
d’assurance
dans
le mois
qui
suit l'entrée
en
vigueur
du
contrat,
ainsi
que
ses
mises
à jour.
Cette
attestation
sera
régulièrement
et
obligatoirement
transmise
avec
Le
bilan
annuel
de
l'autorité
délégataire.
De
manière
générale,
l'autorité
délégataire
est
responsable
de
l’obtention
de
Pensemble
des
autorisations
de
toutes
natures
requises
pour
l’exercice
des
activités
mises
en
œuvre
sur
le
périmètre
concerné
la
présente
convention,
et
les
tient
à
disposition
de
l’autorité
délégante.
5.1.4
Communication
Tous
les outils
de communication,
bâtiments
ou
équipements
significatifs,
y compris
ceux
établis
de
manière
temporaire,
s’ils
portent
le
signe
distinctif
de
l'autorité
délégataire,
devront
porter
en
sus
le
signe
distinctif de
l’autorité
délégante,
dont
un
prototype
aura
été
soumis
à l’approbation
préalable
de
l’autorité
délégante.
L'autorité
délégataire
s'engage
à
respecter
la
charte
à
l'intention
des
partenaires
intitulée
«
obligations
et contreparties
en
matière
de
communication
»,
consultable
sur
le
site
intemet
du
Département
à
l'adresse
suivante
www.pasdecalais.fr/Partenaires/Contreparties-communication
ainsi
que
la
charte
graphique
dédiée.
L'autorité
délégataire
s'engage
notamment à :
-
Promouvoir
l'image
du Conseil
départemental,
en faisant
apparaître
son
logo
sur
les
différents
supports
de communication
utilisés
(plaques
inaugurales,
affiches,
insertions
publicitaires,
supports
dématérialisés
(web
et
réseaux
sociaux),
dossards
et
sur
tous
les
supports
de
promotion
utilisés
lors
de
la manifestation,
communiqués
et dossiers
de
presse).
-
associer
le Département
aux
différents
points
presse
et présentations
officielles
qui
seraient
organisés
dans
le cache
du
contrat
de
délégation.
Le
choix
des
dates
retenues
devra
s
‘effectuer
impérativement
dans
les
conditions
arrêtées
d'un
commun
accord
entre
la structure
et le Département.
-
permettre
au
Département
d'installer
des
supports
de
communication
sur
l'ensemble
du
site
où
se
dérouleront
les
manifestations
et
autres
opérations
de
promotion
(flammes,
calicots,
looks
and
roll,
popup...)
Ainsi,
la
visibilité
de
l'institution
devra
être
clairement
identifiée
durant
l’évènement.
5.15
Règlements
applicables
Les
missions
de
l'autorité
délégataire
s’exerceront
dans
le respect
des
règlements
de
port
arrêtés
par
l'autorité
délégante
et des
pouvoirs
de
police
non
délégables.
Lorsqu'une
décision
n’est pas
délégable
en
application
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur,
l’autorité
délégataire
ne
peut
qu’instruire
la demande
éventuelle
et la soumettre
à l’autorité
délégante.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
9/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Sans
préjudicier
aux
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
délégante,
l'autorité
délégataire
devra
informer
celle-ci
de
toute
situation
susceptible
de
contrevenir
aux
règlements
applicables.
5.2
Modalités
spécifiques
d'exercice
des
compétences
concernant
le port
de
plaisance
et l’outillage
portuaire
5.2.1
Exploitation
du
port
de
plaisance
et de
l'outillage
portuaire
L'autorité
délégataire
devra
fournir
les prestations
nécessaires
aux
différents
usagers
du
port,
notamment :
-
l'accueil
et l’amarrage
des
bateaux
dans
les
limites
de
capacité
du
domaine
délégué
de
240
emplacements
;
-
la distribution
des
fluides
nécessaires
(eau
douce,
énergie
électrique...)
au
lieu
d’amarrage
des
bateaux
;
-
l'exploitation
de
l’aire
de
carénage
et des
outillages
de
levage;
-
le gardiennage
de
l’ensemble
du
domaine
délégué
;
-
l'éclairage;
-
la
bonne
information
du
public
(conditions
d’accueil,
d’hygiène,
propreté
en
vigueur
dans
le port
..) ;
-
l'élimination
des
déchets
des
usagers
et des
eaux
usées
;
-
la gestion
du
parking
réservé
aux
plaisanciers/usagers
du
port ;
-
le nettoiement
régulier
du
plan
d’eau
mis
à sa disposition.
-
une
facturation
au
réel
des
consommations
de
fluides
(eau,
électricité).
L'autorité
délégataire
pourra
soumettre
à l’autorité
délégante
toute
nouvelle
activité,
connexe
ou
complémentaire
qu’elle
souhaiterait
exercer,
et
devra
obtenir
l’accord
écrit
et
préalable
de
l’autorité
délégante
avant
toute
mesure
d'exécution
relative
à
ladite
activité.
5.2.2
Attribution
des
anneaux
d’amarrage
Dans
le respect
des
prescriptions
du règlement
du port,
autorité
délégataire
procède
à Pattribution
des
emplacements.
Elle
s’assurera
également
de
l’occupation
maximale
de
l’ensemble
des
anneaux.
Concernant
les nouvelles
demandes
et dans
la limite
des
emplacements
disponibles,
l’autorité
délégataire
affectera
les
anneaux
aux
différents
demandeurs
au
vu
d’une
liste
d’attente
des
demandes
qu’elle
tient
à jour.
Après
vérification
des
pièces
exigibles
prévues
par
le
règlement,
l’autorité
délégataire
délivre
ou
renouvelle
l’auforisation
d’occupation
temporaire
au
plaisancier
et elle
perçoit
auprès
de
celui-ci
les redevances
d’occupation.
L'autorité
délégataire
est
autorisée
à
prescrire
des
mesures
complémentaires,
permettant
d’apprécier
la régularité
des
demandes
de
renouvellement.
L'autorité
délégataire
tient à jour
en
permanence
un
état des
autorisations
accordées
et de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la liste d’attente
des
demandes.
Elle
les
adresse
à l’autorité
délégante
en
annexe
au
rapport
annuel.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
10/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Article
6
Financement
de
l'exercice
des
compétences
déléguées
6.1
Tarification
Les
tarifs
applicables
aux
usagers
sont
arrêtés
annuellement
par
l’autorité
délégante
sur
proposition
de
l’autorité
délégataire.
L'autorité
délégataire
adresse
au
1%
décembre
de
l’année
N
pour
l’année
N+1
une
proposition
d'évolution
en
fonction
notamment
de
l’évolution
du
point
d’indice
de
la Convention
collective
nationale
des
personnels
des
ports
de
plaisance
du
8 mars
2012
(base
11,47
€)
et du
bilan
financier
annuel
des
activités
déléguées.
Les
tarifs
en
vigueur
seront
portés,
sous
la responsabilité
de
l’autorité
délégataire,
à
la connaissance
du
public.
Les
tarifs
sont
définis
dans
l’annexe
3
à la présente
convention.
Les
produits
de
la tarification
sont
perçus
par
l'autorité
délégataire.
6.2
Charge
du
financement
de
Pexercice
des
compétences
déléguées
6.2.1
Financement
des
charges
de
conservation,
d’entretien
et de
gestion
Les
compétences
déléguées
portent
sur
la conservation,
l’entretien
et
la gestion
des
équipements
et
espaces
publics
relevant
du
périmètre
défini
à
l’article
2
et
leur
financement
est
à
la
charge
de
l’autorité
délégataire
dans
les
conditions
fixées
au
présent
article.
Les
acquisitions
d’immobilisations
et les travaux
neufs,
les dépenses
d’amélioration
où
d’extension
afférents
à ces
immobilisations
sont
prises
en
charge
par
l’autorité
qui
en
prend
l'initiative
dans
les
conditions
fixées
à l’article
6.2.2
ci-après
Le
produit
des
tarifs
et
revenus
de
toutes
natures
produits
par
lexploitation
des
équipements
et
espaces
délégués
et
que
l'autorité
délégataire
est
autorisée
à
percevoir
sont
affectés,
par
ordre
de
priorité,
aux
seules
opérations
suivantes :
-
acquitter,
dans
la
mesure
où
ils
ont
été
mis
à sa
charge
par
la
convention,
les
dépenses
de
conservation,
d'entretien
et
de
gestion
afférentes
auxdits
ouvrages
et espaces
ainsi
que
les
impôts
et taxes
qui
les
grèvent
ou
qui
sont
dus
à raison
de
leur
exploitation
;
-
constituer
des
provisions
et
un
fonds
de
réserve
dont
le
solde,
s’il
n’est
employé,
sera
versé
à l'échéance
de
la convention
au
département.
Il
appartient
à
l’autorité
délégataire
d’assurer
le
financement
de
l'exercice
des
compétences
déléguées
qui
ne
serait
pas
couvert
par
le
produit
de
ces
tarifs
et
revenus.
6.2.2
Financement
des
investissements
6.2.2.1.
L'autorité
délégante
peut
assurer
le financement
des
investissements,
qu’il
s’agisse
d’acquisitions
ou
de
travaux
neufs
ou
de
Famélioration
ou
l’extension
des
équipements
et ouvrages
relevant
du
périmètre
délégué.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
11/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
Elle
en
assure
alors
la
maîtrise
d’ouvrage
directement
ou
en
délègue
ou
transfère
l’exercice
de
celle-ci
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
à l'autorité
délégataire.
Le
cas
échéant,
le financement
de
ces
investissements
par
l’autorité
délégante
et leur
mise
en
œuvre
pourront
être
conditionnés
par
le versement
de
contributions
ou
de
fonds
de
concours
de
l’autorité
délégataire.
6.2.2.2.
L'autorité
délégataire
peut
assurer
le
financement
d’investissements,
qu’il
s’agisse
d’acquisitions
ou
de
travaux
neufs
ou
de
l’amélioration
ou
l’extension
des
équipements
et ouvrages
relevant
du
périmètre
délégué,
La
réalisation
de
ces
investissements
est
conditionné
à l’approbation
préalable
de
l'autorité
délégante.
L’autorité
délégante
assure
alors
la
maîtrise
d’ouvrage
ou
en
délègue
ou
transfère
Pexercice
de
celle-ci
à l'autorité
délégataire
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
la commande
publique.
6.2.2.3.
Les
investissements
réalisés
par
l'autorité
délégataire
sont
réputés
réalisés
pour
le compte
de
l’autorité
délégante
et leur
sont
remis
dès
leur
réalisation
ou
leur
achèvement.
6.2.3
Contribution
de
l’autorité
délégataire
L'autorité
délégataire
contribuera
aux
charges
supportées
par
Pautorité
délégante
au
titre
des
activités
relevant
de
la présente
convention:
La
contribution
due
à
ce
titre
s’élève
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention
à :
-16
636,77
euros
en
valeur
2023
au
titre
de
l’activité
du
port
de
plaisance
et
de
l’activité
d'exploitation
de
l’aire
de
carénage
et des
outillages
de
levage.
Cette
contribution
évolue
au
1% janvier
de
chaque
année
en
application
de
Pindice
TPO02
- Ouvrages
d'art
en
site terrestre,
fluvial
ou
maritime
et fondations
spéciales,
base
131,6.
La
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
correspondant
de
l'autorité
délégataire. Pour
la
première
année
d’exécution
de
la
présente
convention,
la
contribution
annuelle
sera
due
prorata
temporis
et actualisée
en
valeur
2024.
6.3
Subventions
et
contributions
de
tiers
Il
pourra
ponctuellement
appartenir
à
l’autorité
délégante
de
solliciter
auprès
d’autres
organismes
publics
ou
partenaires,
des
subventions
destinées
au
financement
des
opérations
concernées,
qu’elle
s’oblige
à affecter
au
financement
des
compétences
déléguées.
L’autorité
délégataire
pourra
généralement
solliciter
les
subventions
auxquelles
elle
pourrait
être
éligible
en
tant
que
maître
d'ouvrage
des
études
où
travaux
par
délégation
et
rendra
compte
de
leur
attribution,
de
leur
échéancier
et
de
leur
encaissement
effectif en
fin
d’opération.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
12/15 LS
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
6.4
Impôts
et taxes
Article
7.
L’autorité
délégataire
supportera
la
charge
de
tous
les
impôts
et
taxes
auxquels
sont
ou
peuvent
être
assujettis
les
activités,
ouvrages
et
outillages
faisant
l’objet
de
la
présente
convention,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
son
paiement.
Droits
et
obligations
attachés
à
l’exercice
des
compétences
déléguées
7.1
Substitution
dans
les
droits
et obligations
en
cours
Sous
réserve
des
droits
des
tiers,
l’autorité
délégataire
est
substituée
à
l’autorité
délégante
dans
tous
ses
droits
et
obligations
relatifs
à l'objet
de
la
délégation
pendant
la
durée
de
celle-ci.
Cette
substitution
porte
notamment,
dans
le
respect
de
la
répartition
des
charges
prévue
à
la
présente
convention,
sur
les
droits
et
obligations
attachés
à
la
qualité
de
maître
d’ouvrage,
propriétaire,
locataire
ou
affectataire
de
biens
ou
de
cocontractant
dans
les
contrats
et
convention
en
cours.
7.2
Droits
et
obligations
résultant
de
lexercice
de
la
délégation
7.3
Contrôle
Les
droits
et
obligations
résultant
spécifiquement
de
l’exercice
par
l’autorité
délégataire
de
la
délégation
sont
réputés
reçus
et
contractés
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'autorité
délégante
qui
en
sera
informée.
Ces
droits
et obligations
doivent
être
pris
en
respect
de
la convention.
L'autorité
délégataire
doit
en
faire
mention
dans
les
contrats
et
actes
unilatéraux
constituant
ou
reconnaissant
ces
droits
et
obligations.
7.3.1
Généralités
L'exploitation
des
équipements
et
espaces
délégués
est
assurée
sous
le
contrôle
de
l'autorité
délégante,
cette
dernière
peut
prescrire,
lorsqu'elle
le
juge
utile,
les
contrôles
aux
plans
administratif,
technique
et
financier.
De
façon
générale,
l’autorité
délégataire
communiquera
à
l’autorité
délégante
et
à
sa
demande
les
pièces
comptables,
les
registres
et
tout
autre
document
justificatif
nécessaire
au
contrôle
de
l’exploitation.
7.3.2
Comptabilité
et bilan
L'autorité
délégataire
tiendra
une
comptabilité
de
manière
à
faire
apparaître
distinctement
les
comptes
propres
aux
opérations
relevant
de
la
présente
convention.
A
ce
titre,
elle
fournira
annuellement,
un
compte-rendu
financier
faisant
apparaître
dépenses
et
recettes
de
l’opération,
avant
le
30
avril
de
chaque
année.
A
l'expiration
de
la convention,
elle
établira
un
bilan
de
clôture.
Il
est
précisé
qu’il
appartient
à l’autorité
délégataire
d'établir
les
budgets
et
de
tenir
la
comptabilité
dans
Le
respect
des
normes
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
publiques,
en
considération
de
la
nature
des
opérations
retracées.
7.3.3
Rapport
annuel Convention
de
délégation
de
compétences
Page
13/15 Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
L'autorité
délégataire
établira
un
rapport
annuel
d’activités
qui
retracera
notamment
le niveau
d’atteinte
des
objectifs
énumérés à
l’article
3.
7.4
Renégociation
des
termes
de
la
présente
convention
Article
8.
Article
9.
Les
parties
conviennent
de
renégocier
les
termes
de
la
présente
convention,
notamment
en
cas
de
modification
affectant
la
consistance
ou
la fonctionnalité
des
ouvrages
où
de
modification
de
la réglementation
qui
leur
est
applicable
où
qui
est
applicable
à Fune
ou
l’autre
des
parties.
De
manière
générale,
les
termes
de
la présente
convention
pourront,
en
tant
que
de
besoin,
être
modifiés
par
voie
d’avenant.
Les
parties
conviennent
d’ores
et déjà
d’établir
un
bilan
partagé
de
l’exécution
de
la
présente
convention
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
de
son
entrée
en
vigueur
afin
d'envisager
d'éventuelles
adaptations.
Durée
de
la
délégation
de
compétence
La
convention
sera conclue
pour
une
durée
de
4 ans
et 9 mois
à compter
du
er
avril
2024,
soit
jusqu’au
31
décembre
2028,
sous
réserve
de
son
entrée
en
vigueur
antérieurement
à cette
date
par
transmission
et notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
La
présente
convention
pourra
être
prolongée
exceptionnellement
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
une
fois.
Fin
de
la
délégation
de
compétence
9.1
Régime
des
biens
L'autorité
délégataire
sera tenue
de remettre,
gratuitement,
à l’autorité
délégante,
en
bon
état
d’entretien
et de
conservation
les
équipements
et
espaces
faisant
l’objet
de
la présente
convention,
ou
intégrés
au
cours
de
ladite
convention.
9.2
Continuité
en
fin
de
délégation
Article
10.
À
l'échéance
de
la
convention,
quel
qu’en
soit
le
motif,
autorité
délégataire
transfère
à
l'autorité
délégante
l’intégralité
des
droits
et
obligations
résultant
spécifiquement
de
l’exercice
des
compétences
déléguées.
À
compter
de cette
date,
l’autorité
délégante
est de plein
droit investie
de
l’ensemble
des
responsabilités
de
toutes
natures
liées
à
l’existence
et
au
fonctionnement
des
équipements
et
espaces
et
devra
réaliser
l’ensemble
des
travaux
d’entretien,
de
contrôle
et de maintenance.
Elle
est donc
subrogée
de
plein
droit
dans
les
droits
et obligations
du
délégataire.
Fin
anticipée
de
la
convention
10.1
Résiliation
dans
l’intérêt
général
La
convention
pourra
être
dénoncée
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
ou
par
l’une
ou
l’autre
d’entre
elles,
pour
un
motif justifié
par
l’intérêt
général,
moyennant
un
préavis
de
six mois.
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
14/15 41
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d'Etaples-sur-Mer
10.2
Résiliation
pour
faute
En
cas
de manquement
grave
de
l’une
des
parties
dans
lPexécution
de
la convention,
lune
ou
Pautre
des
parties
à
la
convention
pourra
demander
au juge
de
prononcer
la résiliation
aux
torts
et griefs
de celle-ci,
après
mise
en demeure
restée
infructueuse
pendant
un
délai
de
deux
mois,
sans
préjudice
d’éventuels
recours
en responsabilité
susceptible
d’être
engagés
à
l’encontre
de
l’auteur
de
la
faute
en
vue
de
l'indemnisation
du
préjudice
qui
en
résulte
pour
les
autres
parties.
Article
11.
Litiges Tout
litige
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
convention
sera
porté
devant
le
Tribunal
administratif
compétent.
Article
12.
Documents
annexés
Annexe
1.
Plan
de
délimitation
des
espaces
délégués
et descriptif des
équipements
Annexe
2.
Liste
des
espaces
et équipements
délégués
Annexe
3.
Tarifs
Annexe
4.
Indicateurs
de
suivi
de
l’atteinte
des
objectifs
Annexe
5.
Répartition
des
charges
Annexe
6.
Répartition
des
obligations
Convention
de
délégation
de
compétences
Page
15/15 1
&
etaples
>= 77"
surmer
DESTINATION« BAIE
DE
CANCHE
Comité
social
territorial
du
15
février
2024
Consultation
sur
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
la
gestion
du
port
d'Etaples-sur-mer
entre
la
Commune
et
le
Département.
En
vertu
de
l'article
54
du
décret
n° 2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
le
comité
social
territorial
est
consulté
sur
les
projets
relatifs
au
fonctionnement
et
à
l'organisation
des
services.
I! ui
appartient
dès
lors
d'émettre
Un
avis
sur
la
poursuite
du
partenariat
avec
la
Commune
d'Étaples
sous
la
forme
d'une
délégation
de
compétence
visée
à
l'article
L.1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LL
Rappel
des
éléments
de
contexte
Suite
à
la
loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le
port
d'Etaples-sur-mer
est
devenu,
par
arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2009,
la
pleine
propriété
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Le
Département
est
dès
lors
compétent
pour
:
-__
L'exploitation
du
port
et
le
développement
de
nouvelles
activités
;
-
Les
travaux
d'extension,
d'aménagement
et
de
modernisation
des
infrastructures
portuaires
et
du
chenal
d'accès
:
-
Les
concessions
d'exploitation
;
-
Les
tarifs
et
conditions
d'usage
des
outillages
publics
;
Les
droits
de
port.
La
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe}
a
privilégié
les
régions
comme
gestionnaire
de
port
maritime.
Cependant,
fort
de
la
dynamique
de
développement
qu'il
a
su
mobiliser
sur
le
port
d'Étaples-sur-mer,
le
Département
a
défendu
en
2016
sa
candidature
pour
conserver
cette
compétence
et
poursuivre
le
développement
de
cet
outil
au
service
du
territoire,
ce
qui
fait
qu'il
est
encore
aujourd'hui
la
collectivité
gestionnaire
du
port
d'Étaples-sur-mer.
L'ensemble
du
domaine
public
portuaire
départemental
s'étend
sur
88
ha
dont
8
ha
de
terre-pleins
portuaires,
constitué
de
plusieurs
ensembles
relevant
des
différentes
activités
du
port : -
Un
port
de
pêche
comprenant
un
quai
de
pêche
et
ün
ponton
de
débarquement,
ainsi
qu'un
espace
de
vente
de
poissons
composé
de
12
étais
occupés
par
des
pêcheurs
étaplois.
-
Une
aire
de
carénage,
d'hivernage
et
ses
moyens
de
levage,
-
Une
bose
de
plaisance
composée
d'une
capitainerie,
d'un
plan
d'eau
de
17
600m2
permettant
de
recevoir
environ
240
bateaux
dont
22
destinés
aux
visiteurs
:
-
Une
école
de
voile
avec
ses
dépendances
:
-
Un
pôle
d'activités
navales
et
touristiques
comprenant
notamment
Un
bateau
promenade
sur
la
Canche.
Entre
2010
ef
2020
le
Département
a
mené
Un
programme
ambitieux
et
global
d'investissement
sur
le
port
à
hauteur
de
18
millions
d'euros
en
poursuivant
un
triple
objectif
: économique
en
retrouvant
de
nouvelles
activités,
touristiques
en
favorisant
de
nouveaux
équipements
et
convivial
en
créant
de
nouveaux
lieux
de
rencontre.
Le
pilotage
de
ces
travaux
et
la
gestion
du
domaine
public
portuaire
non
concédé
à
la
commune
ont
été
conduits
par
les
services
départementaux.
La
gestion
des
activités
du
port
de
pêche
{notamment
l'engin
de
levage,
carénage)
et
des
activités
de
plaisance
{location
des
anneaux,
école
de
voile,
etc...)
est
actuellement
concédée
à
la
commune
d'Étaples-sur-mer
en
vertu
d'un
contrat
de
concession
de
service
public
global
hérité
de
l'État
lors
du
transfert
de
propriété
et
qui
prendra
fin
au
31
mars
2024.
Les
résultats
actuels
d'exercice
de
la
gestion
du
port
mettent
en
évidence
de
maigres
recettes
sans
mesure
avec
les
investissements
nécessaires
et
les
coûts
de
son
fonctionnement. AUssi,
plutôt
que
de
mettre
en
concurrence
le gestionnaire
et
partenaire
historique
du
Département
qu'est
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
le
Département
souhaite
approfondir
le
partenariat
existant
et
s'associer
à
la
commune
pour
renforcer
tout
le
potentiel
de
développement
du
port.
En
effet,
la
commune
bénéficie
du
savoir-faire
et
de
la
connaissance
de
terrain
nécessaires
au
fonctionnement
du
port.
Elle
est
dès
lors
le
partenaire
incontournable
du
Département
pour
« passer
du
faire
faire
au
faire
avec
» autour
d'un
dialogue
de
gestion
engagé
et
constructif
pour
la
mise
en
valeur
du
port
départemental.
En
vertu
de
l'article
54
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
étabiissements
publics,
le
comité
social
territorial
est
consulté
sur
les
projets
relatifs
au
fonctionnement
et
à
l'organisation
des
services.
|! lui appartient
dès
lors
d'émettre
un
avis
sur
la
poursuite
du
partenariat
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
sous
la
forme
d'une
délégation
de
compétence
visée
à
l'article
L.1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. H.
Organisation
proposée
ll
convient
de
mettre
en
place
Un
cadre
juridique
permettant
de
poursuivre
la
coopération
du
Département
et
de
la
Commune
sur
la
gestion
du
domaine
public
portuaire
départemental
en
le
renforçant.
L'évolution
du
mode
de
gestion
vers
la
mise
en
place
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
apparaît
opportune
car
elle
cumule
les
avantages
suivants
:
Le
Département
peut
librement
poursuivre
le
partenariat
historique
avec
la
Commune
et
s'appuyer
sur
son
expertise,
sa
connaissance
et
l'expérience
mutuelle
acquise
de
longue
date.
Ce
dispositif
est
souple
et
offre
la
faculté
d'arbitrer
entre
les
prérogatives
du
délégant
et
du
délégataire.
Une
telle
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
qu'«
une
collectivité
territoriale
peut
déléguer
à
une
collectivité
territoriale
relevant
d'une
autre
catégorie
ou
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
une
compétence
dont
elle
est
atiributaire,
qu'il
s'agisse
d'une
compétence
exclusive
ou
d'une
compétence
partagée.
Les
compétences
déléguées
en
application
de
l'alinéa
précédent
sont
exercées
au
nom
et
pour
le compte
de
la
collectivité
territoriale
délégante.
Cette
délégation
est régie
par
une
convention
qui
en
fixe
la durée
et qui
définit
les
objectifs
à
atteindre
et
les
modalités
du
contrôle
de
l'autorité
délégante
sur
l'autorité
délégataire
».
L'article
R.1111-1
du
CGCT
pris
en
application
de
ce
texte
indique
que :
« la
convention
prévue
à
l'article
L.
1111-8
est
élaborée
par
les
présidents
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concernés.
Elle
détermine
la
ou
les
compétences
déléguéefs),
fixe
la
durée
de
la
délégation
de
compétence
ainsi
que
les
modalités
de
son
renouvellement,
définit
les
objectifs
à
atteindre
et
les
modalités
de
contrôle
de
l'autorité
délégante
sur
l'autorité
délégataire.
Elle
fixe
des
indicateurs
de
suivi
correspondant
aux
objectifs
à
atteindre.
Elle détermine
également
le cadre
financier
dans
lequel
s'exerce
la délégation,
les
moyens
de
fonctionnement
et
les
services
éventuellement
mis
à
la
disposition
de
l'autorité
délégataire
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
des
personnels
de
l'autorité
délégante
peuvent
être
mis
à
disposition
de
l'autorité
délégataire
ou
détachés
auprès
d'elle.
La
convention
prévoit
le
cas
échéant
les
modalités
de
sa
résiliation
anticipée. Elle
est
approuvée
par
délibérations
concordantes
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
qui
y sont
parties.
En
l'espèce,
les
objectifs
poursuivis
et fixés
d'un
commun
accord
entre
les
partenaires
sont
: -
Optimiser
la
gestion
financière
du
port
autour
de
principes
partagés
et
au
service
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'offre
de
services
-
Développer
l'attractivité
du
port,
notamment
son
potentiel
touristique
et
lutter
contre
la
saisonnalité
de
certaines
activités.
-
Renforcer
et
développer
les
services
mis
à
disposition
des
Usagers
du
port.
-__
Approfondir
la
coopération
existante
entre
la
Commune
et
le
Département
autour
d'un
dialogue
de
gestion
efficace.
ls sont
détaillés
en
annexe
et
assortis
d'indicateurs.
S'agissant
d'un
contrat
relatif
à
la
gestion
du
port,
le
conseil
portuaire
a
été
saisi
du
projet
de
convention
en
vertu
de
l'article
R. 5314-22
du
code
des
transports.
Ce
conseil
réunit
les
différents
acteurs
du
port
: gestionnaire,
propriétaire
et
différentes
catégories
d'usagers. Si
le
régime
juridique
de
la
gestion
du
port
évolue,
l'organisation
des
services
départementaux
et communaux
pour
la
gestion
opérationnelle
du
port
d'Étaples-sur-
mer
restera
inchangée.
La
Ville
pourra
s'appuyer
sur
l'expertise
et
l'ingénierie
nécessaire
des
agents
du
Département
pour
le
pilotage
et
la
conduite
de
leurs
missions
{contrôle
de
gestion,
|.
La
durée
de
la
convention
est
établie
pour
prendre
fin
au
31
décembre
2028
avec
une
clause
d'évaluation/amendement
du
dispositif
en
2026,
soit en
milieu
d'exécution
pour
évaluer
les
résultats
du
partenariat
et
d'un
dialogue
de
gestion
renforcés
au
regard
des
objectifs
fixés.
Le
comité
social
territorial
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
mode
de
fonctionnement
ainsi
proposé.
Annexes
:
-_
Objectifs
et
indicateurs
-__
Pour
information
: organigramme
de
la
Ville
d'Etaples
{changements
à
venir
Uniquement
en
raison
des
départs
en
retraite)
-
Plans
du
port d'Étaples-sur-mer “à % £ E E E £ & E ii RE de T a #
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eumeopn
Mendes
puaquaauen [
senbsisp sosedse sap
UO]EUNSP Pp UEId
L 9XeUUY Annexe
2
Liste
des
espaces
et
équipements
délégués
Désignation
Implantation
Longueur |
Etat
général
Observation
Pontons de plaisance
1
Passerelle
d'accès
15m
moyen
date
de
1990
0
1 panne longitudinale
330m
moyen
[date de 1990 puis rallongé 1999/2003/2007
duc
d'albe
(pieu)
z2u
étude
?
11
pannes
transversales:
à
FLETAN
30m
mauvais
date
de
1983
2
TURBOT
30m
très
bon
neuf
2022
en
remplacement
du
ponton
de
1983
3
BAR
30m
très
bon
neuf
2021
en
remplacement
du
ponton
de
1984
4
MULET
30m
très
bon
neuf
2049
en
remplacement
du
ponton
de
1984
5
ROUGET
30m
très
bon
neuf
2019
en
remplacement
du
ponton
de
1984
6
SOLE
24m
moyen
moins
|date
de
1999
7
RAÏE
24
m
moyen
moins
|date
de
1999
8
HARENG
24m
moyen
moins
|date
de
2003
9
TACAUD
24m
moyen
moins
[date
de
2003
10]
VIVE
24m
moyen
date
de
2007
at
FLET
24m
moyen
date
de
2007
Surface
Terre-pteins
:
Aire
de
carénage
et
d'hivernage
4
852
m°
reconstruction
/
modernisation
en
2015
carénage
4417
n°
bon
hivernage
1340
m?
bon
espace
tri déchets
82
m°
bon
sanitaires/local
technique
13
n°
bon
Avec
:
Elévateur
à
bateaux
à sangles
Boat
Lift
très
bon
construit
en
2021
- capacité
155
t -
grue
auxiliaire
de
capacité
St
Remorque
hydraulique
Sécoport
RH1S
moyen
construit
en
2012
- capacité
15t
Tracteur
Mac
Cormick
mäuvais::::[1972
Bateau
de
service
Pilori
Il
bon
1
ouvrage
de
traitement
des
eaux
de
carénage,
ouvrage
de
traitement
des
eaux
d'hivernage,
1
pompe
eaux
noires/eaux
grises
matériels
: 9
bornes
atim
eau/étec,
1
coffret
électrique
Bers
pêche/plaisance
: 12
EVO
100,
4
EVO
80,
18
tréteaux
Bers
plaisance:
4
Parkup
80,
20
Satellite,
6
Secoport
avant,
6 Secaport
arrière,
3
Mecanorem
bas,
1
«
V
»
avant
satellite,
10
Martyrs
Nautipark
1 descente
à bateaux
pôle
d'activités
navales
bon
usage
public
et gratuit
1
descente
à
bateaux
centre
nautique
Canche
mauvais"
lusage
réservé
écoie
de
voile
1 descente
à bateaux
droit
du
Pont
Rose
bon
usage
dangereux
/ réservé
secours
et services
Réseau
d'éclairage
; Gestion
des
déchets ;
Sécurité
bon
Capitainerie
533
m?
bon
dant
198
m?
bâtis
- reconstruction
en
2015
par
la Ville
Ecole
de
voile
3264
m?
dont
630
m°
bâtis - réaménagement
en
2022
par
la Ville
x
avec
dépendances
(containers,
pare
à bateaux}
Avec :
1 Quad
Can Am
moyen
[2016
1
Fourgon
“mininubus"
Renault
mayen
transport
agents
et
matériels
(CNC,
Pôle
naval,
Capinainerie}
Estacades
de
l'engin
de
levage
très
hon
construit
en
2021
en
remplacement
de
l'ouvrage
de
1972
x
hateaux
jusau‘à
24
met
155t
Etals
de
pêche
798
m°
bon
dont
224
m?
bâtis
- reconstruits
en
2013
local
poubelles
réfrigéré
38,25
m?
bon
construit
en
2015
Parkings Parking
des
plaisanciers
476
m°
très
ban
__
[11 places
Parking
de
la Canche
partie
"de
plaisance"
1585
m?
trèshon
[48 places
Parking
de
la Canche
partie
"principale"
3490
m?
très
ban
[101
places
Parking
"pêcheurs"
1463
m°
bon
[50 places
Parking
“Crédit
Maritime“
396
m?
bon
15
places
Parking
Maréis
3 865
m?
trèsbon
|66 places
VL+5
places
bus
Plans
d'eau
Plan
d'eau
plaisance
19
000
m?
avec
240
anneaux
(20
à restaurer)
dont
22
visiteurs,
platelage
et garde
corps
Aire
de
jeux
et
de
services
863,33
m°?
bon
construite
en
2015
- surface
dont
:
x
541,28
n°
pour
aire de
jeux
x
38,25
m?
pour
sanitaires
publics
et locaux
techniques
x
283,80
m?
pour
abords
et
espaces
piétonniers
Calvaire
des
marins
442
m?
réaménagement
des
abords
prévus
en
2024
Terrains
de
pétanque
368
m°?
bon
construits
en
2014
- reconstruction
prévue
en
2024
Voie
verte
2
830
m°
bon
construite
en
2012
- dont
2
100
m°
PC
et
730
m?
piétons
{lim.stapula}
Promenade
plétanne
sur
pilatis
2
180
m°?
très
bon
[dont
1410
m?
platelage
bois
- construite
en
2020
x
et
770
m°?
béton
(500
m2
bord
à
quai
et
270
m°
axe
Maréis}
Espace
détente
entrée
nord-ouest
4
460
m°?
moyen
aménagée
en
2014
- platelage
bois
à
remplacer
Espaces
intersticiels
(verts
et autres)
Les
surfaces
en
rouge
restent
à définir
précisément. 92
juawadinba, 2p ajun9os e| e sapl] SUOleIedS1 S3S$019
{inajdwo2 np 4lo1p ne,nbsnf) aausauie,p neasgi np uolsusJxe ‘IUSWUSJOIUSY
(nejduwos np no1p ne nbsnf) aguaue,p neesgi np uolsuaxe qusluasiojuay
YAd 8HIIQISS239Y
{ss98euul sarued
28 sepiouup sarued) saBelano sep 9}iPOS Ej 12 3HANI2S eJ e Soi] suoneiPdal SBSS01B Sp XNEABIL aUal1339A81 NP UOI8/JS4
hd 2UIIQISS820
1U911919191 np 8/240/8 UOND8J3Y
saSelano s8p juelue2e|diuel ‘UoISU2)XS JUAWISLIORUOT
(sauiessaogu suoresriopne
sep aoueinsp saude) a8eins 8p sUnpoid Sep UOISJSUUWI 38 UOleladnpi ‘a8en 2p XNPAEIL
ne3,p SIN8pUOjOoid sap Uanqureln
SREUISAIU,D 911ÿ
suonE||eSUI ap uonensens je sBUepla ‘uoneledas ‘usnaiue : SHSTEU5T
sjenuue senbluy9a1 s3[911U09 ‘uoneteds: ‘uenonus
yn1 1609 s$eas; ap LIU : SÉEUSIES SD SA
NO — SUSUEE — 5
2881i8(29,p nessai np AUSWU8210jU8 ‘Uoneledal ‘Uala4jus
SEE:
1ejtesul ‘uoneledei ‘U0l123/84 Auewusuoueig 2p u
neaszi np a[panqueas uonesiue81021 ‘U0/98101d ‘uelsiquz
nez
enblipajs UONNqUISIP 2p SaUIOQ Sap SSULIOU XNE 85|LU USUIaDedUuR ‘ucnesedsu
siuswauoueiq 2p uonejeisu! ‘uoyesedol ‘UOlDSJSY
enbl193[9 nessgi np U0N28J01d 49 USHSJJUT
MBPS
XNEDSOY -P
sjenjusas aAUN29s 2p Snisodsip 585 UOlej|21sU]
“28e1eue,p xneeuue sap 1uauws2e|duiai ‘uersqus
(e8e15029e,p sasuajop} uon2ajoud 8p sJHSOdsIp Sp AUSWS|SANQUS. 38 US AIUT
SaBeIANO Sap JUSWISIOTIEN
SuRId-S Ne — SIND — €
saueusdinba ses ap js 28eJAn0, 3p uaneljue : lenb al[9iessed
fiuewssedue ‘usreque ‘uoreljesul) uonesIeuêIs ap UONEUHOJUI,p XNESUUEd
juewisuedsq np piosse saide"28eieuie,p XNeSUUE s8p uonequelduiig1) SBEMEUE,p SHUSOdSIQ
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étaples
La 7
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIE
DU
Lundi
19
FEVRIER
2023
Service
: Direction
Générale
des
Services
Délibération
n°
2
Instructeur
: 1.
DUFLOS
Modification
des
membres
au
sein
du
Comité
Consultatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
nouvelle
convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Vile
rend
nécessaire
pour
le
Département
du
Pas-de-Calais
de
revoir
la
composition
de
son
Comité
Consultatif
Départemental
d'Ftaples-sur-mer.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
désigner
les
membres
siégeant
au
sein
du
Comité
Consultatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer,
à
savoir :
Membres
désignés
en
son
nom
par
le
Conseil
Municipal
Titulaire
Suppléant
Franck
TINDILLER
Sébastien
BAILLET
Membres
désignés
au
titre de
la Concession
de
Plaisance
Légère
Titulaire
Suppléant
Frédéric
CADET
Bernard
WAUQUIER
Membres
représentant
le
personnel
concerné
par
la
gestion
du
port
Titulaire
Suppléant
Isabelle
DUFLOS
Vincent
THEETEN E
=
=
Liberté + Égalité » Fraternité
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAM DECANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
- Désignation
de
représentants
Le Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22 puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte
la séance à
19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26 puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
ffiché
le
22/02/2024
done
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet:
Modification
des
membres
au
sein
du
Comité
Consultatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Modification
des
membres
au
sein
du
Comité
Consultatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer
Vu
la
délibération
n°
10
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
août
2022,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L'2121-21,
Considérant
la
nécessité
pour
le
Département
du
Pas-de-Calais
de
revoir
la
composition
du
Comité
Consultatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention
de
délégation
de
compétence
à
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
il
convient
de
modifier
la
délibération
visée
ci-dessus
pour
la
partie
concernant
le
comité
portuaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
les
membres
siégeant
au
sein
du
Comité
Consultatif
Départemental
d'Etaples-sur-mer,
à
savoir :
Membres
désignés
en
son
nom
par
le
Conseil
Municipal
Titulaire
Suppléant
Franck
TINDILLER
Sébastien
BAILLET
Membres
désignés
au
titre
de
la Concession
de
Plaisance
Légère
Titulaire
Suppléant
Frédéric
CADET
Bernard
WAUQUIER
Membres
représentant
le
personnel
concerné
par
la
gestion
du
port
Titulaire
Suppléant
Isabelle
DUFLOS
Vincent
THEETEN
Vote La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
1
contre. étaples
Sur
Mer
DESTINATION
BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRÉSENTATION
CONSEIL
DU
19
FÉVRIER
2024
Service
: Direction
des
affaires
générales
Délibération
n°
3
Instructeur
:Ludovic
GUERVILLE
Dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023.
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER
Exposé
:
Le
Département
du
Pas-de-Calais
a
mis
en
œuvre
un
Dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023.
Ce
fonds
prend
en
charge
le
financement
des
travaux
assumés
par
les
communes
en
complément
des
aides
de
l’État
et
de
l'Europe.
La
ville
d'Étaples-sur-mer,
suite
aux
intempéries
de
novembre/décembre
2023
à
subi
des
sinistres
sur
ses
voiries
communales
et
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-__
approuver
le
principe
de
réalisation
des
travaux,
-
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
€
HT
Recettes
(€)
Prévisionnel
Réparation
du
tapis
101
764,00 |
Europe
: FSUE
En
attente
de
circulation,
Route
sollicité
par
la
France
d'Etaples
(CVO
n°
4,
(demande
déposée
dit
Chemin
de
en
janv.
2024)
Lefaux
par
le
Fayel)
Réfection
du
2
000
591,32]
Etat
: DSEC
(sur
la
1
681
884,26
boulevard
du
Valigot
base
du
taux
maxi
de
(zone
industrielle)
subvention
: 80 %)
Département
30
000,00
Fonds
propres
390
471,06
Total |
2
102
355,32
Total |
2102
355,32
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
Dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle,
à
hauteur
de
30
000
€,
soit
une
subvention
de
1,43
%
du
montant
des
travaux
HT
;
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune
;
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-échéant,
inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
;
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération. à
REX
h
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2, D étaples
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Direction
des
affaires
générales
Domaine
de
compétence
:
7,5
-
Subventions.
Monsieur
le Maire.
Date
de convocation
:
12/02/2024 Membres
présents
: 22
puis
21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
puis
25
Affiché
le 22/02/2024
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023.
FARDA
AVC.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle,
pour
travaux
de
réparation
sur
nos
voiries
communales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
proposition
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais,
durant
la
Commission
permanente
du
lundi
11
décembre
2023,
qu'en
subsidiarité
des
aides
que
les
communes
pourront
obtenir
de
l'État
et
de
|’ Europe
aux
titres
des
solidarités
nationales
et européennes,
qu'une
disposition
d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023
puisse
être
mise
en
place
pour
les
aider
à
panser
les
stigmates
de
ces
événements
sur
leurs
voiries
communales,
Vu
l'Arrêté
du
Ministère
de
l'intérieur
et
des
Outre-Mer,
du
14
novembre
2023
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
dont
la
commune
d’Étaples-sur-mer
fait
l'objet
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
n°
2
(«
Piloter
un
service
de
qualité
»)
du
mardi
6
février
2024
;
Considérant
que
le
dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
vise
à
prendre
en
charge
le
financement
des
travaux
assumés
par
les
communes
en
compiément
des
aides
de
l'État
et
de
l'Europe
;
Considérant
que
le
dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
finance
à
hauteur
de
50
%
maximum
le
coût
des
travaux
dans
la
limite
d'un
montant
piafond
de
30
000
€
par
commune
;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
envisage
des
travaux,
d’une
part
de
réparation
du
tapis
de
circulation,
Route
d'Etaples
(CVO
n°
4,
dit
Chemin
de
Lefaux
par
le
Fayel),
d'autre
part
de
réfection
du
boulevard
du
Valigot
(zone
industrielle)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
€
HT
Recettes
(€)
Prévisionnel
Réparation
du
tapis
101
764,00
|
Europe
:FSUE
sollici-
En
attente
de
circulation,
Route
té
par
la
France
(de-
d'Etaples
(CVO
n°
4,
mande
déposée
en
dit
Chemin
de
Le-
janv.
2024)
faux
par
le
Fayel)
Réfection
du
boule-
2
000
591,32
État
:DSEC
(sur
la
1
681
884,26
vard
du
Valigot
base
du
taux
maxi
de
{zone
industrielle)
subvention
:80
%)
Département
30
000,00
Fonds
propres
390
471,06
Total
|
2
102
355,32
Total
}
2
102
355,32
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
dispositif
d'aide
départementale
exceptionnelle
à
destination
des
communes
reprises
dans
l'arrêté
de
catastrophe
naturelle
du
14
novembre
2023
/
FARDA
AVC,
à
hauteur
de
30
000
€,
soit
une
subvention
de
1,43
%
du
montant
des
travaux
HT
;
-
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
la
commune
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-
échéant,
-
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
; -_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Discussion
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
informe
qu'il
y
a
eu
également
des
dégâts
collatéraux
au
niveau
de
la
Corderie,
les
assurances
ont
été
sollicitées.
Les
travaux
de
réfection
ne
sont
donc
pas
repris
dans
les
détails
de
cette
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. + étaples mn
LL
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
FEVRIER
2024
Service
:Direction
Générale
des
Services
Délibération
n°
4:
Constitution
d'une
servitude
de
passage
à
pied
au
profit
de
la
Ville
d'Etaples
Instructeur
:Urbanisme/Affaires
juridiques
au
droit
de
l'établissement
communal
«le
restaurant
Les
Cronquelets
»
Rapporteur
: Maryse
MAILLART
Exposé : Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
constitution
d'une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
à
pied
aux
droits
de
d'établissement
de
restauration
collective
dénommé
«
le
restaurant
Les
Cronquelets
»
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'approuver
la
constitution,
à
titre
gratuit,
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
à
pied
qui
grèvera
le
fonds
servant,
constitué
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
826
propriété
de
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»
et
bénéficiera
au
fonds
dominant,
constitué
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
983,
propriété
de
la
Commune
d'Etaples
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
portant
constitution
de
servitude
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
et
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»,
dont
le
siège
social
est
à
LYON,
6"
arrondissement
(69006),
63-65
rue
de
Créqui
;
-
De
mettre
à
la
charge
de
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l'acte
authentique
portant
constitution
de
servitude
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
et
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»,
dont
le
siège
social
est
à
LYON,
6ème
arrondissement
(69006),
63-65
rue
de
Créqui,
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
ou
la
conséquence. En
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Direction
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
Direction
des
affaires
juridiques
2.2
-
actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:22
puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte
la
séance
à
19
h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné
pouvoir
:
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
puis 25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affichéle
22/02/2024
PRE
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Constitution
d'une
servitude
de
passage
à
pied
au
profit
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
aux
droits
de
l'établissement
communal
de
restauration
collective
dénommé
«
le
restaurant
Les
Cronquelets
»
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
constitution
d'une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
à
pied
aux
droits
de
de
l'établissement
communal
de
restauration
collective
dénommé
«le
restaurant
Les
Cronquelets
»
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
civil
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
est
propriétaire
d'un
immeuble
édifié
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
983,
à
vocation
d'établissement
communal
de
restauration
collective
dénommé
«
le
restaurant
Les
Cronquelets
»
: CONSIDERANT
que
la
construction
de
cet
ensemble
immobilier
accepte
diverses
ouvertures
vers
la
propriété
mitoyenne,
établie
sur
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
826,
propriété
de
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»,
dont
le
siège
social
est
à
LYON,
6ème
arrondissement
(69006),
63-65
rue
de
Créqui
;
CONSIDERANT
qu'il
apparaît
nécessaire
de
conserver
l'accès
piéton,
via
l'avenue
des
travailleurs
de
la
Mer,
de
l'entrée
de
l'établissement
communal
de
restauration
collective
dénommé
«le
restaurant
Les
Cronquelets
»,
de
la
chaufferie
attenante,
du
poste
transformateur
EDF
avoisinant
et
de
la
sortie
de
cet
équipement
public
qualifiée
«
d'issue
de
secours
»
;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
de
constituer,
à à
titre
gratuit,
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
à
pied
qui
grèvera
le
fonds
servant,
constitué
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
826,
propriété
de
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»
et
bénéficiera
au
fonds
dominant,
constitué
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
983,
propriété
de
la
Commune
d’Etaples-sur-mer
;
CONSIDERANT
les
dispositions
du
projet
d'acte
authentique
portant
constitution
de
servitude
à
titre
gratuit,
tel
que
présenté
au
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
ja
Ville
d’Etaples-sur-Mer
»,
en
date
du
08
février2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-D' approuver
la
constitution,
à
titre
gratuit,
d’une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
à
pied
qui
grèvera
le
fonds
servant,
constitué
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
826
propriété
de
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»
et
bénéficiera
au
fonds
dominant,
constitué
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
en
section
AI
n°
983,
propriété
de
la
Commune
d'Étapies-sur-mer
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
portant
constitution
de
cette
servitude
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
et
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»,
dont
le
siège
social
est
à
LYON,
6ème
arrondissement
(69006),
63-65
rue
de
Créqui
: ;
-
D'accepter
la
prise
en
charge
par
la
société
SNC
OPAL
COAST
de
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l'acte
authentique
portant
constitution
de
cette
servitude
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
et
la
société
dénommée
«
SNC
OPAL
COAST
»,
dont
le
siège
social
est
à
LYON,
6"
arrondissement
(69006),
63-65
rue
de
Créqui,
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
ou
la
conséquence.
Discussion : Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
rappelle
avoir
signalé
lors
de
la
commission,
des
difficultés
pour
le
parking
et
demande
si
cela
a
bien
été
pris
en
compte.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'objectif
est
de
faire
sortir
les
véhicules
par
le
haut.
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
signale
également
le
problème
de
la
rue
Joséphine
qui
est
encombrée
et
souhaite
que
cette
rue
soit
en
sens
interdit
sauf
pour
les
riverains
et
de
revoir
la
voirie
qui
se
détériore
de
plus
en
plus.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. +
réf: À
2024
13485
/ ED/EP/MG
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
Le
-—
Maître
Etienne
DEHEEGHER
Notaire
à ETAPLES-SUR-MER
(62630),
18
Place
du
Général
De
Gaulle,
numéro
de
CRPCEN
62078,
membre
de
la
Selarl
RAMON
&
DEHEEGHER,
Société
d’Exercice
Libéral
à
Responsabilité
Limitée,
ütulaire
d’offices
notariaux
sur les communes
d’'ÉTAPLES-SUR-MER
(62630)
et de
BERCK-SUR-MER
(62600),
et dont
le
siège
social
se
situe
à ETAPLES-SUR-MER
(62630),
18
Place
du
Général
De
Gaulle,
soussigné,
Avec
la
participation
de
Maître
Godefroy
RICHARD
DU
MONTELLIER,
notaire
à LYON
(69006),
45
QUAI
CHARLES
DE
GAULLE,
assistant
la
société
SNC
OPAL
COAST,
À
reçu
le présent
acte
authentique
entre
les personnes
ci-après
identifiées
:
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
À
TITRE
GRATUIT
IDENTIFICATION
DES
PARTIES
D
Propriétaire
du
fonds
dominant
La
“COMMUNE
D'ETAPLES",
collectivité
territoriale,
personne
morale
de
droit
public
située
dans
le
département
Pas-de-Calais,
ayant
son
siège
à
ETAPLES
(62630),
1 place
du
Général
de
Gaulle.
Identifiée
sous
le numéro
unique
d’identification
216
203
182.
Ci-après
dénommée
"LE
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
DOMINANT" D'UNE
PART
2)
Propriétaire
du
fonds
servant
La
société
dénommée
"SNC
OPAL
COAST",
Société
en
nom
collectif
au
capital
de
TROIS
MILLE
EUROS
(3.000,00
€),
dont
le
siège
social
est à LYON
6ème
arrondissement
(69006),
63-65
rue
de
Créqui.
Immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
LVON
et
identifiée
sous
le numéro
unique
d’identification
951
988
013.
Ladite
Société
ci-après
désignée "LE
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
SERVANT"
D'AUTRE
PART
PRESENCE
- REPRESENTATION
En
ce
qui
concerne
le propriétaire
du
fonds
dominant :
-
La
COMMUNE
D'ETAPLES,
est
représentée
par
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
ladite
commune,
et
en
vertu
de
l'autorisation
qui
lui
en
a été
donnée
par
le conseil
municipal
suivant
délibération
en
date
du
---,
dont
une
copie
est
demeurée
ci-annexée,
déclarant
que
cette
délibération
a été
publiée
conformément à
l’article
2131-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et n’a
fait l’objet
d’aucun
recours
devant
le tribunal
Administratif.
En
çe
qui
concerne
le propriétaire
du
fonds
servant :
- La
société
"SNC
OPAL
COAST",
est
représentée
par
Monsieur
François
VIALLON,
agissant
en
qualité
de
Président
de
la société
BUMPER
INVESTMENTS
SAS,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
1.524.490,00
€
dont
le
siège
social
est
63-65
rue
de
Créqui
à
Lyon
6ème
(Rhône),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
LVON
sous
le numéro
348
892
092.
La
société
BUMPER
INVESTMENTS
SAS,
agissant
en
qualité
de
co-
gérante
de
la
société
dénommée
SNC
OPAL
COAST,
comparante
aux
présentes,
fonction
à laquelle
elle
a été
nommée
aux
termes
des
statuts
pour
une
durée
illimitée
et
ayant
tous
pouvoirs
à l’effet
des
présentes
en
vertu
desdits
statuts
et
spécialement
habilitée
aux
termes
d’une
assemblée
générale
en
date
du
+++
dont
copie
du procès-verbal
est demeurée
annexée
aux présentes.
CAPACITE
Les
contractants
confirment
l'exactitude
des
indications
les
concernant
respectivement
telles
qu'elles
figurent
ci-dessus.
Ils
déclarent
en
outre
qu'ils
ne
font
l'objet
d'aucune
mesure
ou
procédure
civile
où
commerciale
susceptible
de
restreindre
leur
capacité
ou
de
mettre
obstacle
à
la libre
disposition
de
leurs
biens.
EXPOSE
PREALABLE
Il
est
ici
exposé
que
la
Commune
d'ETAPLES
SUR
MER
était
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section AI
numéros
826
et 983.
En
1986,
la parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
826 a
été vendue
ainsi
qu’il
sera
dit ci-après.
Il a été
édifié
sur
celle-ci
un
ensemble
immobilier.
Ladite
commune
a quant
à elle
fait édifier
sur la parcelle
cadastrée
section
AT
numéro
983,
qu’elle
a conservé,
une
maison
de
retraite.
L'objet
du
présent
acte
est
notamment
de
permettre
l’accès
piéton,
via
l'avenue
des
travailleurs
de
la Mer,
savoir
:
-
de
l’entrée
du
restaurant
de
ladite
maison
de
retraite,
-
de la chaufferie
et du poste
transformateur
EDF, 5)
-
de
la sortie
qualifiée
d’«
issue
de
secours
».
En
effet,
l’enclavement
de
la partie
bâtie
communale
conduit
à une
situation
de
fait
particulière
dans
laquelle
la
continuité
de
l’espace
public,
matérialisé
par
le
trottoir,
doit
donner
lieu
à servitude
de
passage,
ainsi
que
le montre
le plan
dressé
par
la mairie
d'ETAPLES
et demeuré
joint
et annexé
aux
présentes.
Cela
exposé,
il est passé
à la convention
objet
des
présentes.
OBJET
DU
CONTRAT
LE
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
SERVANT
concède
au
PROPRIETAIRE
DU
FONDS
DOMINANT,
qui
accepte
une
servitude
réelle
et perpétuelle
de
passage
à
pied,
qui
grèvera
son
fonds
et
bénéficiera
au
fonds
dominant
dans
les
conditions
d'exercice
qui
seront
déterminées
ci-après.
DÉSIGNATION
DU
OÙ
DES
FONDS
DOMINANTS
ETAPLES
(Pas-de-Calais)
Un
ensemble
immobilier
situé
à ETAPLES
(62630),
avenue
des
travailleurs,
Ledit
immeuble
cadastré
de
la manière
suivante
:
Préfixe
[Section
[N°
[Adresse
ou
lieudit
Contenance
[AI
0983
[LA
MARINE
09
a 66
cal
Contenance
totale
09
a 66
cal
Effet
relatif
du
fonds
dominant
- Acquisition
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
---,
notaire
à.---,
le
—-,
publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
-—-,
le
—
volume
--- numéro
---
DESIGNATION
DU
OU
DES
FONDS
SERVANTS
ETAPLES
(Pas-de-Calais)
Un
ensemble
immobilier,
situé
à ETAPLES
(62630),
avenue
des
Travailleurs.
Ledit
inmeuble
cadastré
de
la manière
suivante
:
Préfixe
[Section
:IN°
[Adresse
ou
lieudit
Contenance
[AI
0826
[LA
MARINE
21
a O8
cal
Contenance
totale
21
a 08
ca
Effet
relatif
du
fonds
servant
- Acquisition
suivant
acte
reçu
par
Maître
Jean
LABROUSSE,
notaire
à
PARIS
8EME,
le
0$
juin
2023
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
BOULOGNE
SUR
MER
1
le
22
juin
2023,
volume
2023P
numéro
9554. CARACTERE
GRATUIT
La
présente
constitution
de
servitude
a lieu
à titre purement
gratuit.
Toutefois,
pour
Ia
perception
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière
prévue
à l’article
879
du
Code
général
des
impôts
et de
la taxe
de
publicité
foncière
au
taux
de
0,70
%,
la
présente
constitution
de
servitude
est
évaluée
à
la
somme
de
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(1.500,00
€).
FRAIS
Le
PROPRIETAIRE
DU
‘FONDS
DOMINANT/SERVANT
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
du
présent
acte
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
ou
la
conséquence.
PUBLICITE
FONCIERE
FORMALITES
Le
présent
acte
sera
soumis,
par
les
soins
du
notaire
soussigné,
et
aux
frais
du
propriétaire
du
fonds
dorminant/servant,
à
la
formalité
fusionnée
d'enregistrement
et
de publicité
foncière
au service
de la publicité
foncière
compétent
dans
les conditions
et délais
prévus
par
les
dispositions
législatives
et réglementaires.
PUBLICITE
FONCIERE
POUVOIRS
Tous
pouvoirs
nécessaires
pour
produire
au
service
de
la
publicité
foncière
compétent,
les
justifications
qu'il
pourrait
réclamer
et
pour
signer
les
actes
complémentaires
ou
rectificatifs
qu'il
serait
éventuellement
utile
d'établir
sont
consentis
à tout
clerc
ou
collaborateur
de
l'étude.
DECLARATIONS
FISCALES
Pour
la perception
des
droits
de
mutation,
les parties
déclarent
que
la présente
mutation
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée.
La
taxe
de publicité
foncière
sera
perçue
au
taux
prévu
à l'article
678
du
Code
général
des
impôts.
Projet
de
liquidation
des
droits
Taxe
de
publicité
foncière
: 1.500,00
€
x
0,70
%
—
25,00
€
Contribution
de
sécurité
immobilière
pour
la
constitution
de
servitude
(art.
879
du
Code
général
des impôts)
- Exonération
en raison
de la qualité
de l'acquéreur.
CHARGES
ET
CONDITIONS La
présente
constitution
de
servitude
a
lieu
sous
les
charges
et
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière
et
particulièrement
sous
les
conditions
et
modalités
d'exercice
suivantes,
savoir
:
Le
droit
de
passage
s'exercera
sur
la
partie
NORD
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
826,
ainsi
qu’il
résulte
du
plan
demeuré
joint
et
annexé
aux
présentes.
Cette
servitude
a
pour
vocation
de
permettre
aux
propriétaires,
occupants,
ayants
droit
et
préposés
du
fonds
dominant,
ainsi
qu’il
sera
dit
ci-après,
de
pouvoir
accéder
au
local
chaufferie
et
du
transformateur
du
fonds
dominant,
à
l’entrée
du
restaurant
et
à
la
sortie
de
secours
de
la
maison
de
retraite
existant
sur
le
fonds
dominant.
Ces
différents
accès
sont
situés
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
983
et
cette
servitude
a pour
but
de
permettre
d'accéder
à ces
derniers
depuis
l’avenue
des
Travailleurs
de
la
Mer.
Le
droit
de
passage
pourra
être
exercé,
à
titre
exceptionnel,
en
tout
temps
et
heure,
pour
les
besoins
énoncés
aux
présentes,
à
pied
sans
aucune
restriction
où
limitation,
ainsi qu’il
sera
dit
ci-après.
Le
passage
est
en
nature
de
pelouse,
à l’exception
d’un
passage
en
bitume,
il
devra
être
libre
à toute
heure,
aucun
véhicule
ne
pouvant
y
stationner.
Ladite
servitude
s’exercera
de
la manière
suivante,
savoir
:
-
Descriptif de
l’accès
« Entrée
du
restaurant
»
Cet
accès
sera
pour
tout
public,
pour
les
passages
quotidiens
des
salariés,
ainsi
que
des
usagers
du restaurant.
Les
travaux
d'entretien,
de réparation
et de réfection
totale
ou
partielle
seront
à la charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
-
Descriptif
de
l’accès
«
Locaux
techniques
—
chaufferie
et
transformateur
EDF
»
Cet
accès
sera
réservé
aux
agents
communaux
et
entreprises
en
charges
de
Pentretien,
dont
ENDIS,
concernant
le
transformateur
EDF.
Les
travaux
d'entretien,
de
réparation
et
de
réfection
totale
ou
partielle
seront
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
-
Descriptif de
l’accès
« Issue
de
secours
»
Cet
accès
dénommé
« sortie
de
secours
»
a pour
vocation
le maintien
d’une
sortie
de
secours,
avec
porte
antipanique
ouvrant
sur
l'extérieur
et
sur
un
cheminement
planté
du
fonds
servant.
Il est
réservé
aux
agents
communaux
et
entreprise
en
charge
de
l’entretien
et
à titre
exceptionnel,
aux
usagers
de
la maison
de
retraite
en
cas
d'évacuation
par
cette
sortie.
Les
travaux
d'entretien,
de
réparation
et de
réfection
totale
ou
partielle
seront
à la charge
du
propriétaire
du
fonds
servant
étant
donné
que
la sortie
est
en
continuité
de
l’espace
vert
de
l'immeuble
collectif. Le
tout
ainsi
qu’il
résulte
du
descriptif
établi
par
la
Commune
D’ETAPLES
et demeuré
joint
et annexé
aux
présentes.
Cette
servitude
n'ayant
vocation
à
être
utilisée
qu’à
titre
exceptionnelle
aucune
indernnité
ne
sera
due
par
le
propriétaire
du
fonds
dominant
au
profit
du
propriétaire
du
fonds
servant.
ORIGINE
DE
PROPRIETE
Fonds
dominant
-
eee Fonds
servant
-
Ledit
bien
appartient
à
la
société
SNC
OPAL
COAST,
pour
l'avoir
acquise
de L'institution
dénommée
MALAKOFF
HUMANIS
AGIRC-ARRCO,
Institution
de retraite
des
salariés
régie
par
le Titre
II du Livre
IX
du
Code
de la Sécurité
sociale
dont
le siège
est
à PARIS
OÈME
ARRONDISSEMENT
(75009),
21
rue
Laffitte,
non
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
et
immatriculée
au
SIREN
sous
le numéro
877
849
265.
Elle
est régie
par
la loi
française
et a la qualité
de
résidente.
L'Institution
est autorisée
à fonctionner
par
le
Ministère
chargé
de
la
Sécurité
Sociale
et par la fédération
AGIRC-ARRCO
sous
le numéro
509.
Aux
termes
d’un
acte
dressé
par
Maître
Jean
LABROUSSE,
notaire
à PARIS
8EME
avec
la participation
de
Edouard
MAISONNEUVE,
notaire
associé
au
sein
de
la
SAS
BREMENS
NOTAIRES,
le
5 juim
2023,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
BOULOGNE
SUR
MER
1 le 22 juin
2023,
volume
2023P
numéro
9554.
Antérieurement,
du
chef
de
l’institution
dénommée
MALAKOFF
HUMANIS
AGIRC-ARRCO
:
Ladite
institution
est devenue
propriétaire
de
la façon
suivante :
Transfert
de
propriété
au
profit
de
l’institution
MALAKOFF
HUMANIS
AGIRC-ARRCO),
constaté
aux
termes
d’un
acte
reçu
le
05
juin
2023
par
Maître
Jean
LABROUSSE,
Notaire
à
PARIS
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
BOULOGNE
SUR
MER
1
le
19
juin
2023,
volume
2023P
numéro
9285,
par
suite
des
faits
et actes
suivants
:
Ï- Transfert
de
propriété
de
la CIRNASE
à la
CIRSIC
:
Aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
DEMONGEOT,
notaire
à
CHAMPIGNY
SUR
MARNE,
le
14
décembre
2005,
il
a
été
constaté
le
transfert
de
propriété
notamment
des
biens
et droits
immobiliers
objets
des
présentes
résultant
de
la fusion
intervenue
entre
:
L'institution
dénommée
«
CAISSE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
RETRAITES
NORD-ARTOIS
SAMBRE-ESCAUT
»
(CIRNASE)
Institution
de
retraite
complémentaire
dont
le
siège
était
à
ARRAS
(Pas-de-Calais),
36
rue
de
Cambrai,
puis
à
ARRAS
(Pas-de-Calais)
7
rue
des
Balances,
et
n’était
pas
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
et
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
775
630
056
, régie
par
les
dispositions
du
titre II du
livre
IX du
Code
de la Sécurité
Sociale,
autorisée
par
arrêté
ministériel
du 4 mars
1958
publié
au
Journal
Officiel
du
11
mars
1958,
Institution
absorbée
par
:
1°)
L'institution
dénommée
la
CAISSE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
RETRAITE
PAR
REPARTITION
DES
SALARIES
DES
SERVICES
DE
L'INDUSTRIE
ET
DU
COMMERCE,
(CIRSIC)
institution
de
retraite
complémentaire
dont
le
siège
social
était
à PARIS
(10ème
arrondissement),
5
rue
de
Dunkerque,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
775
675
218
et non
inscrite
au RCS,
autorisée
par
arrêté
du
Secrétariat
d'Etat
au
Travail
et à la Sécurité
Sociale
en
date
du
26
septembre
1957,
publié
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
8
octobre
1957,
régie
par
les
disposition
du
titre Il du
livre
IX
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale
(article
L922-1),
ainsi
que
par
les
dispositions
de
ses
statuts
refondus.
Une
copie
authentique
de
cet
acte
a
été
publiée
au
service
de
la
publicité
foncière
de
BOULOGNE
SUR
MER
2ème
bureau
le
11
avril
2006,
volume
2006P
numéro
1851.
Lequel
acte
a
été
suivi
d’une
attestation
rectificative
reçue
par
ledit
notaire
le
11
mai
2006
publiée
audit
bureau
le
16
mai
2006,
volume
2006P
numéro
2372.
IT-
Transfert
de
propriété
de
la
CIRSIC
à
Pinstitution
MALAKOFF
HUMANIS
AGIRC-ARRCO
Ainsi
qu’il
a
été
dit
ci-dessus
il
a
été
constaté
le
transfert
de
propriété
en
cours
de publication
par
suite
des
opérations
de
fusions
suivantes
:
2°)
Finstitution
dénommée
CAISSE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
RETRAITE
PAR
REPARTITION
DES
SALARIES
DES
SERVICES
DE
L’INDUSTRIE
ET
DU
COMMERCE
(CIRS.IC.)
par
suite
de
la
fusion
avec
linstitution
NOV
RS
a
décidé
de
modifier
sa
dénomination
en
NOVALIS
RETRAITE
ARRCO,
à effet
du
1% janvier
2011,
résultant
savoir :
- d’une
décision
du
Conseil
d’ Administration
de
ladite
institution
en
date
du
02 juin 2010,
3°)
l’Institution
dénommée
NOVALIS
RETRAITE
ARRCO
par
suite
de
la
fusion
avec
les
institutions
ABELIO
et IRNEO
a décidé
de
changer
de
dénomination
pour
devenir
HUMANIS
RETRAITE
ARRCO,
à
effet
du
ler
janvier
2015,
et
résultant
savoir
:
-
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
NOVALIS
RETRAITE
ARRCO
du
1er
octobre
2014,
4°)
ladite
Institution
a
changé
de
siège
social,
le
siège
anciennement
situé
à
PARIS-XVI
(75116),
7
rue
de
Magdebourg,
pour
le
transférer
à
PARIS
14%
arrondissement
(75014),
29
boulevard
Edgard
Quinet,
aux
termes
du
Conseil
d'Administration
de
HUMANIS
RETRAITE
ARRCO
tenu
le 31
mars
2015.
L'institution
m'était
pas
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
et était
identifiée
au répertoire
SIRENE
sous
le numéro
775
675
218.
Elle
était régie
par
la loi française
et avait
la qualité
de résidente.
L'institution
était
autorisée
à
fonctionner
par
le
Ministère
chargé
de
la
Sécurité
Sociale
par
arrêté
du
26
septembre
1957
sous
le
numéro
743
et
par
PARRCO
sous
le numéro
509/D.
5°)
L’institution
dénommée
HUMANIS
RETRAITE
ARRCO
a
changé
de
dénomination
pour
devenir
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC-ARRCO
à
effet
du
1°
janvier
2019,
aux
termes
de
décisions
suivantes
: -
traité
de
fusion
entre
HUMANIS
RETRAITE
ARRCO
et
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC
en date à MALAKOFF
du 26 juin 2018,
-
décision
du
comité
paritaire
d’approbation
des
comptes
de
HUMANIS
RETRAITE
ARRCO
en
date
du
26
juin
2018
ayant
décidé
de
modifier
sa
dénomination
en
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC-ARRCO.
L'institution
dénommée
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC-ARRCO
a
changé
son
siège
social
antérieurement
à
PARIS
I4ème
arrondissement
(75014),
29
boulevard
Edgard
Quinet,
pour
le
transférer
à PARIS
9ème
(75009),
21
rue
Laffitte,
à
compter
du
ler
avril
2019,
par
décision
du
Conseil
d'administration
du
31
janvier
2019.
6°)
L’Institution
dénommée
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC-ARRCO
a
fusionné
avec
l’Institution
dénommée
MALAKOFF
MEDERIC
AGIRC-ARRCO,
Institution
de
retraite
complémentaire
des
salariés
régie
par
le Titre
IT du
Livre
IX
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
ayant
son
siège
social
à
Paris
9ème,
21
rue
Laffitte,
L'institution
MALAKOFF
MEDERIC
AGIRC-ARRCO
n'était
pas
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
et
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
775
691
884.
Elle
était régie
par
la loi française
et avait
la qualité
de
résidente.
L'institution
était
autorisée
à
fonctionner
par
le
Ministère
chargé
de
la
Sécurité
Sociale
par
arrêté
du
29
septembre
2008
sous
le
numéro
776U
36
et par
la
fédération
AGIRC-ARRCO
sous
le numéro
536,
7°)
Une
nouvelle
institution
dénommée
MALAKOFF
HUMANIS
AGIRCARRCO,
à
effet
du
ler
janvier
2020,
été
créée
par
suite
du
traité
et
des
décisions
suivantes
:
-
traité
de
fusion
entre
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC-ARRCO
et
MALAKOFF
MEDERIC
AGIRC-ARRCO
par
création
d’une
nouvelle
institution
de
retraite
complémentaire
dénommée
MALAKOFF
HUMANIS
AGIRC-ARRCO
en
date
à PARIS
du
25 juin
2019,
-
Extrait
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
de
HUMANIS
RETRAITE
AGIRC-ARRCO
en date
du 23
mai
2019
-
Extrait
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
de
MALAKOFF
MEDERIC
AGIRC-ARRCO
du 22
mai
2019.
Plus
antérieurement,
Du
chef de
la « CAISSE
INTERPROFESSIONNELLE
DE
RETRAITES
NORD-ARTOIS
SAMBRE
ESCAUT
» (CIRNASE)
:
Ledit
bien
appartenait
à
la
CIRNASE
pour
l’avoir
acquis
de
la
commune
d'ETAPLES
SUR
MER
moyennant
le
prix
symbolique
d’un
franc,
suivant
acte
administratif
en
date
à
ETAPLES
SUR
MER
du
30
novembre
1986,
publié
à
la
conservation
des
hypothèques
de
MONTREUIL
SUR
MER
le
10
juillet
1987,
volume
6335
numéro
20.
Etant
ici
précisé
que
les
constructions
édifiées
par
la
CIRNASE
sur
ces
parcelles
étant
constituées
de
logements
locatifs
conventionnés,
une
convention
a été
conclue
entre
l’Etat
et
la
CIRNASE,
une
convention
a été
signé
entre
le
Ministre
de
PEquipement
et de
l’aménagement
du
territoire
et des
transports
et la CIRNASE
en
application
de
l'article
L.351-2
(3°)
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
suivant
acte
sous
seings
privés
en
date
du
21
juillet
1987,
afin
de
déterminer
notamment
les
locataires
prioritaires,
les
montants
maximum
des
loyers,
et
leurs
modalités
de
révision.
Il y
est précisé
que
ladite
convention
s’imposera
de
plein
droit à
au
nouveau
propriétaire,
en
cas
de
mutation
desdits
biens
à titre
onéreux
ou
gratuit.
Cette
convention
a
fait
l’objet
de
deux
actes
de
dépôt
établis
par
Maître
DURAND,
Notaire
à
PARIS,
l’un
le
16
novembre
1987,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
MONTREUIL-SUR-MER
les
21
janvier
et
19
février
1988,
volume
6454,
numéro
30,
avec
rectificatif
du
16
février
1988,
publié
le
19
février
1988,
volume
6472,
numéro
2
pour
les
parcelles
826,
828,
829,
824,
l’autre
le
16
novembre
1988,
publié
au
même
service
de
la
publicité
foncière,
le
5
décembre
1988,
volume
6599,
numéro
16
pour
les
parcelles
342,
343,
344.
Aux
termes
d’un
acte
contenant
dépôt
de
pièces
reçu
par
Maître
Jean
LABROUSSE,
notaire
à
PARIS
le
10
février
2022,
il
a
été
déposé
au
rang
des
minutes
dudit
notaire
:
- la notification
de
résiliation
de
la
convention
relaté
ci-dessus
en
date
du
21
juillet
1987
en
application
de
l’article
L.351-2
(3°)
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Cette
résiliation
a pris
effet
le
30 juin
2021.
Une
copie
authentique
de
cet
acte
a
été
publiée
au
service
de
publicité
foncière
de
BOULOGNE-SUR-MER
ler
bureau,
le
21
mars
2022,
volume
2022P
numéro
2787.
Suivi
d’une
attestation
rectificative
reçu
par
ledit
notaire
Le
25
juillet
2022
et publiée
audit
bureau
le 29
juillet
2022,
volume
2022
P numéro
2787.
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes
et de
leurs
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
demeure
ou
siège
respectif. ATTESTATION
Le
notaire
soussigné
atteste
que
la partie
normalisée
du
présent
acte
contient
toutes
les
énonciations
de
l'acte
nécessaires
à la publication
au
fichier
immobilier
des
droits
réels
et à l'assiette
de
tous
impôts,
droits
et taxes.
OBLIGATION
D'INFORMATION
Les
parties
déclarent
être
parfaitement
informées
des
dispositions
de
l'article
1112-1
du
Code
civil
issu
de
l'ordonnance
n°
2016-131
du
10
février
2016,
portant
réforme
du
droit
des
contrats,
du
régime
général
et
de
la preuve
des
obligations
aux
termes
duquel : "Celle
des
parties
qui
connaït
une
information
dont
l'importance
est
déterminante
pour
le
consentement
de
l'autre
doit
l'en
informer
dès
lors
que,
légitimement,
cette
dernière
ignore
cette
information
ou
fait
confiance
à
son
cocontractant.
Néanmoins,
ce
devoir
d'information
ne porte pas
sur
l'estimation
de
la
valeur
de
la prestation.
Ont
une
importance
déterminante
les
informations
qui
ont
un
lien
direct
et
nécessaire
avec
le contenu
du
contrat
ou
la qualité
des parties.
Îl incombe
à celui
qui prétend
qu'une
information
lui était due
de prouver
que
l'autre
partie
la
lui
devait,
à
charge
pour
cette
autre
partie
de
prouver
qu'elle
l'a
fournie. -10-
Les parties
ne peuvent
ni limiter,
ni exclure
ce
devoir.
Outre
la
responsabilité
de
celui
qui
en
était
tenu,
le
manquement
à
ce
devoir
d'information
peut
entraîner
l'annulation
du
contrat
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
1130
et suivants."
Elles
déclarent
avoir
parfaitement
conscience
de
la portée
de
ces
dispositions
et ne
pas
y avoir
contrevenu.
MEDIATION
Les
parties
sont
informées
qu’en
cas
de
litige
entre
elles
ou
avec
un
tiers,
elles
pourront,
préalablement
à toute
instance
judiciaire,
le
soumettre
à un
médiateur
qui
sera
désigné
et
missionné
par
le
CENTRE
DE
MEDIATION
DES
NOTAIRES
DU
NORD
PAS-DE-CALAIS,
dont
le
siège
social
est
à ce jour
au
13,
rue
de
Puebla,
59000
LILLE. Les
coordonnées,
renseignements
utiles,
et
notamment
le
règlement
de
médiation
sont disponible
sur le site : http://www .lereflexenotaire.fr.
PROJET
D'ACTE
Les
parties
reconnaissent
avoir
reçu
un
projet
du
présent
acte,
dès
avant
ce
jour,
et
en
conséquence,
avoir
eu
la
possibilité
d’en
prendre
connaissance
avant
d'apposer
leur
signature
sur
ledit
acte.
Les
parties
reconnaissent
également
avoir
reçu
du
notaire
soussigné,
préalablement
à
la
régularisation
des
présentes,
le
document
récapitulatif
intitulé
"Choisir
son
contrat
de
mariage"
publié
par
"Conseils
des
notaires".
Les
parties
confirment
avoir
obtenu
du
notaire
soussigné
tous
les
renseignements
relatifs
aux
différents
régimes
matrimoniaux,
leur
permettant
d'effectuer
un
choix
libre
et éclairé
du
régime
choisi
ainsi
qu'il
résulte
du
présent
contrat
de mariage.
FORCE
PROBANTE
Le
notaire
a
informé
les
parties
des
dispositions
de
l'article
1379
du
Code
civil
issu
de
l'ordonnance
n°
2016-131
du
10
février
2016,
duquel
il
résulte
que
la
copie
exécutoire
ou
authentique
d'un
acte
authentique
a la même
force
probante
que
l'original.
MENTION
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
L'Office
notarial
traite
des
données
personnelles
concernant
les
parties
pour
l’accomplissement
des
activités
notariales,
notamment
de
formalités
d’actes.
Ce
traitement
est
fondé
sur
le
respect
d’une
obligation
légale
et
l’exécution
d’une
mission
relevant
de
l’exercice
de
l’autorité
publique
déléguée
par
l'Etat
dont
sont
investis
les
notaires,
officiers
publics,
conformément
à
l’ordonnance
n°45-2590
du
2 novembre
1945.
Ces
données
seront
susceptibles
d’être
transférées
aux
destinataires
suivants
:
- les
administrations
ou
partenaires
légalement
habilités
tels
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
ou,
le
cas
échéant,
le
Livre
Foncier,
les
instances
notariales,
les
organismes
du
notariat,
les
fichiers
centraux
de
la profession
notariale CS
-11-
(Fichier
Central
Des
Dernières
Volontés,
Minutier
Central
Électronique
des
Notaires,
registre
du
PACS,
etc.),
+ les
offices
notariaux
participant
ou
concourant
à l’acte,
* les
établissements
financiers
concernés,
«
les
organismes
de
conseils
spécialisés
pour
la
gestion
des
activités
notariales,
+ le
Conseil
supérieur
du
notariat
ou
son
délégataire,
pour
la
production
des
statistiques
permettant
l’évaluation
des
biens
immobiliers,
en
application
du
décret
n°
2013-803
du
3 septembre
2013.
* les
organismes
publics
ou
privés
pour
des
opérations
de
vérification
dans
le
cadre
de
la recherche
de
personnalités
politiquement
exposées
ou
ayant
l'objet
de
gel
des
avoirs
ou
sanctions,
de
la
lutte
contre
le
blanchiment
des
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme.
Ces
vérifications
font
l'objet
d'un
transfert
de
données
dans
un
pays
situé
hors
de
l'Union
Européenne
disposant
d'une
législation
sur
la
protection
des
données
reconnue
comme
équivalente
par
la Commission
européenne.
La
communication
de
ces
données
à
ces
destinataires
peut
être
indispensable
pour
l’accomplissement
des
activités notariales.
Les
documents
permettant
d’établir,
d'enregistrer
et de
publier
les
actes
sont
conservés
30
ans
à
compter
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités.
L’acte
authentique
et
ses
annexes
sont
conservés
75
ans
et
100
ans
lorsque
l’acte
porte
sur
des
personnes
mineures
ou
majeures
protégées.
Les
vérifications
liées
aux
personnalités
politiquement
exposées,
au blanchiment
des
capitaux
et au
financement
du
terrorisme
sont
conservées
5 ans
après
la fin de
la relation
d’affaires.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
les
parties
peuvent
demander
l’accès
aux
données
les
concernant.
Le
cas
échéant,
elles
peuvent
demander
la
rectification
ou
l’effacement
de
celles-ci,
obtenir
la
limitation
du
traitement
de
ces
données
ou
s'y
opposer
pour
des
raisons
tenant
à
leur
situation
particulière.
Elles
peuvent
également
définir
des
directives
relatives
à
la
conservation,
à
l’effacement
et
à
la
communication
de
leurs
données
personnelles
après
leur
décès.
L'Office
notarial
a
désigné
un
délégué
à
la
protection
des
données
que
les
parties
peuvent
contacter
à l’adresse
suivante
: cil@notaires.fr.
Si
les
parties
estiment,
après
avoir
contacté
l’office
notarial,
que
leurs
droits
ne
sont
pas
respectés,
elles
peuvent
introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité
européenne
de
contrôle,
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
pour
la France.
AFFIRMATION
DE
SINCERITE
Les
parties
affirment,
sous
les
peines
édictées
par
l'article
1837
du
Code
général
des
impôts,
que
le
présent
acte
exprime
l'intégralité
du
prix.
Elles
reconnaissent
avoir
été
informées
des
sanctions
fiscales
et
des
peines
encourues
en
cas
d'inexactitude
de
cette
affirmation
ainsi
que
des
conséquences
civiles
édictées
par
l'article
1202
du
Code
civil.
En
outre,
le
notaire
soussigné
affirme,
qu'à
sa
connaissance,
le
présent
acte
n'est
contredit
ni
modifié
par
aucune
contre-lettre
contenant
une
augmentation
du
prix. -12-
CERTIFICATION
D'IDENTITE
Le
notaire
soussigné
certifie
que
l'identité
complète
des
parties
telle
qu'elle
figure
en tête
des
présentes
lui
a été régulièrement
justifiée.
DONT
ACTE,
rédigé
sur DOUZE
pages.
Fait
et passé
à ETAPLES,
En
l'étude
du
notaire
soussigné.
Les
jour,
mois
et an
susdits,
Et,
après
lecture
faite,
les
parties
ont
signé
avec
le notaire. X20P'SLATANONOND 531 ANVHNVISIU JHIVLON 3SNOd3H ZLON\SLITANONOND INVUNVLSAU 8PRHAUSS\SSIYNNANNION NO SN DIN S313/HdOHd\VIO L3 HIDNOA\S
” ce Ca
2HUOU 9798 SIOU : ENV HOVLSAH NA SHSHAAIG SHILHOS / SHDOV
"JUIRIOU 919,1 1981p91 InOd sajueJIOdUIT JUOS SUONEULIOJUI S99
& °rjqnd ne JeANO IIS +
à SuonIpuos sorjonb suep 19 s8essed 9; ssI[HNJUOUSJOEXS MQ) +
à S2919A8 UOTJepr189p
2p se9 us outeut e] ajsnf no aurmetidord af ‘orteur e] : ‘aruouo 9848 JioA aovdss an. p 18,8 TL.nb SUUOP JU833 SPIUIAISS 9399 9P UOTAMUS | 2p 2SIEUO E[ UNE IQ) »
:SJueAINS SJUIOd sa] 19510914 jueuraju89 snoA-ZaLLINO4
TSHEJON Hp Sopuruto(
PTOT/TO/EZ 81 * suiSfueqn so
ISVOI TvdO DNS 19ndoid ej ms « sjeponbuor) sop juemejser » LNANILVE AV SHOOV HAOd HGNLIANAS 44 NOLLVAUO : LHFHO X30P'SLATANTONOUT SAT INVUNYLSIE JUIVLON 1SNOd3U FLON\SLITANONOUT LNVHNYISAY SPNAMSS\SIIYNNNINOD 10 SENONENd S1L3IUdOUd\VIQ LA YHINON:S
ET EM
PTOTITONET - HNSINV EN ADS
Syeqonbuo1i) sep jutn8Js07
np JUIUOUUOTJOUO} 0f
Anod 49919 & sopnJralss €
C86IV I6DSUpu9 UE"
ESVO) TydO ONS ET € JueUOHEUdE O7STV TOI 8j MS SJUEJSI Sete sun red o$essed ap spuyiAtes on € neïf ISSne 1euuop J10p (moHsxe, | SeA onb juezAno,s ou enbruedyue ayr0d) smooss ap onsst ouf] "a8essed sp SOPUIAISS XN9P 8 noïj UUOp Op “Honor of sed psrenseun * ojqnd s0vds9,] ap HMUQUOS e opfonber sUEp STpINONE UONENIS SUR £ AMPUOO CRELY SIEUNUTO 9NEQ SILIEd ef SP JUAWIOAEIOUS T
TELE EI Sp Sosuodoy {oi
X00P'SLITINONOYD 531 LNVENVLSIE JHIYLON ASNOdIY FLON\SLITANONOND LNVHNVISFU SPNUAMSS\STIVNANNOD NO S3N0N8Nd S31318d084\vIQ 13 HHIDNOIVS
"OT8IV
ortooxed ex ap squed ourumog un ins jo ‘MONIJXO,] NS juelAnO onbrued-que ayrod osae ‘ ‘sMO9S ap e110S un, p UNUTEUT SJ Juourenbrn 59 « SMOI9S SIHOS » € SQ008/T
"Jqa maunosuer np 19 SLHSJINEUO E 1 9P USTATUO € P SUIOSoq ne SJ] 159 « San bTUTOe] XNEIO] » Z S2090,T
“otçqnd ne HaANO 159 & JUBMESEI Rp 29AUS » [ S899V/T
AITANASNAE ANA XO0PSLATINONOUS 31 INVENVLSAU TUIYLON 3SNOdAU JLON\SIATANONONT ANVUNVLSIU SPRHAIBS\STIYNNNNIOD 1O SANDNENA S3131HdOHd\VIO LI BHONOAVS
“SITANA : AQ4 ANALVNIOASNVEL HT HNOd fUsT9qUe
| ap 9810 u9 osudoque jo xneUnuuoo sjuoBe : AIX AHANQVHO VI ANROd
: UOTaQUE
‘SICANE À eMURUO) Suoe : AUX HOTIVNAOISNVAEL HT HAOd
‘UORDUS,] 9p 291009 U9 es1idomue jo XNEUNLIUOO sju98E ANALMIAVHO VTT HNOd
: 8909%
< sanbruy237 XNVI0J » 7 S2298,1 9D JAII9S9
em 00 : uenoquag
"S198Esn Sap jo sotrejes sep uorpnonb s8essed ‘orsqnd no} : $909Y
KCJUBANEJSII NP 99.109 » [ S9998, 9P HAL a
XI0P'SLITHTONOUD 531 INVUNYLSIU SHIVLON 2SNOd3U 3LON\SLITANONOUD INVUNVISAU SPNHMSS\SSIYNNNINOD NO SAND! NA 3131 dOUd\VIQ LE YIIINOAS
‘JN991109 STQNaUUUL, j p eA 20vdsa,] 8p a1Mmunuo9 us 189 * LSOD TV4dO ONS : USHSQUE
“UananUe[ sp 98xeu0 ue ssuidemue 9 XNEUNMUIO) sjuaBE : S309%
«_ SAN099$ 2P ANSSI » € S9998,] 9P JHALEHSO les
+
étaples
an
7
ter
sur
mer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: Urbanisme
Délibération
n°5
Instructeur
: Hélène
FLIPO
Dénominations
de
la
Route
Départementale
allant
du
rond-point
du
Bel-Air
au
CIMETIERE
Rapporteur
:
Mme
MAILLART
MILITAIRE
BRITANNIQUE
et
de
la
voie
interne
de
la
Résidence
Terrasses
de
la
Baie.
Exposé
:
Une
opération
nationale
d'adressage
doit
se
faire
sur
toute
la
France,
pour
2024.
Un
travail
avec
la
Poste
a
permis
d'identifier
des
points
d’adressage
incorrects.
C'est
le
cas
pour
1,
la
dénomination
de
la
Route
Départementale
allant
du
rond-point
du
Bel-Air
au
CIMETIERE
MILITAIRE
BRITANNIQUE
Après
examen,
les
membres
de
la
Commission
n°4,
le
8
février
dernier,
ont
proposé
le
nom
suivant
pour
cette
voie.
«
Avenue
des
Anglais
»
en
lien
avec
le
camp
militaire
et
le
Cimetière.
2.
Voie
interne
de
la
Résidence
Terrasses
de
la
Baie
: impasse
des
Voiliers.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
e
Définir
l'appellation
de
ces
deux
voies
;
e
Autoriser
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
afin
de
finaliser
cet
adressage,
notamment
auprès
de
La
Poste. Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
5
sb, = étaples BAIE DE CANCHE
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
3-5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Monsieur
le Maire.
Date
de convocation
:
12/02/2024 Membres
présents
: 22 puis
21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
puis
25
Affiché
le 22/02/2024
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30, le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Objet
: Dénomination
de
deux
voies
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART, Adjointe.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Synthèse
de
la
délibération :
Le
conseil
doit
définir
deux
nouvelles
dénominations
de
voies,
dans
le
cadre
du
programme
national
Adressage.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»»
en
date
du
08/02/2024,
Considérant
la
nécessité
que
représente
un
adressage
communal
homogène
avec
la
base
nationale
dont
la
finalisation
doit
aboutir
cette
année
; Considérant
que
plusieurs
voies
appellent
une
dénomination
;
Considérant
que
cette
compétence
relève
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
dans
les
débats
de
la
Commission
n°4
:
e
Pour
la
Route
Départementale
940,
sur
le
tronçon
allant
du
rond-point
du
Bel-Air
jusqu’au
Cimetière
militaire
du
Commonwealth
(parcelle
ALO3),
la
proposition
«
Avenue
des
Anglais
>»
a
été
retenue
à
la
majorité
;
e
Pour
la
voie
interne
de
la
résidence
«
Terrasses
de
la
Baie»
,
la
proposition
<
impasse
des
Voiliers
»
a
été
retenue
à
la
majorité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
De
valider
la
dénomination
d'Avenue
des
Anglais
,
pour
le
linaire
communal
de
la
RD940
du
rond-point
du
Bel-Air
jusqu’au
Cimetière
militaire
du
Commonwealth,
—
De
valider
la
dénomination
d'Impasse
des
Voiliers
pour
la
voie
interne
de
la
résidence
«
Terrasses
de
la
baie
»,
—
De
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
de
transmission
aux
usagers,
aux
prestataires
et
de
validation
au
titre
de
la
base
nationale
d'adressage.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. 165
&Æ
etaples nn
7"
surmer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: Urbanisme
Délibération
n°6
Instructeur
: Hélène
FLIPO
Création
d’un
nouveau
tarif
d'occupation
du
domaine
public
fluvial,
pour
droit
de
pacage.
Rapporteur
:
Maryse
MAILLART
Exposé
:
Toute
occupation
du
domaine
public,
routier,
fluvial
ou
autre,
donne
lieu
à
une
autorisation
expresse
et
nominative,
et
peut
donner
lieu
à
redevance,
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
La
commune
est
rentrée
en
possession
de
la
parcelle
AW
178,
située
dans
le
lit
majeur
de
la
Canche.
A
ce
titre
,
la
parcelle
est
totalement
inconstructible,
en
zone
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
, et
pour
partie
inondée
aux
grandes
marées.
Sur
certains
espaces,
la
DDTM,
précédent
propriétaire,
avait
accordé
un
droit
de
pacage
à
une
agricultrice,
Mme
Lieven-Trolle.
Suite
à
cette
récente
prise
de
propriété,
et
afin
de
répondre
à
la
demande
de
l'agricultrice,
il
revient
à
la
commune
de
définir
cette
redevance,
traduite
ensuite
en
un
arrêté
d'occupation
du
Domaine
Public,
La
discussion
de
la
Commission
4
à
reconnu
tout
l'intérêt
environnemental
de
la
gestion
de
ce
milieu
par
du
pâturage
,
et
eu
égard
à
la
complexité
de
travail
dans
ce
site,
plutôt
que
de
reconduire
la
redevance
annuelle
de
314
euros,
a
souhaité
que
l'usage
de
ce
domaine
public
fluvial
soit
accordé
à
titre
gratuit .
Les
membres
du
Conseïl
municipal
sont
invités
à
:
°
Valider
une
mise
à
disposition
gratuite
du
domaine
public
fluvial,
pour
le
droit
de
pacage.
°<
Autoriser
M.
le
Maire
à
intégrer,
dans
les
arrêtés
d’occupations
du
domaine
public
fluvial,
les
précautions
de
gestion
de
ce
milieu
naturel
très
particulier.
\\srv-partage\servicesS\service
secrétariat
génèrale\2024\fevrier
otes
de
presentation\6-note
tarif occupation
domaine
publie
droit
pacage.docx Plan
de
localisation
de
la parcelle
concernée
par
ce
droit
de
pacage
:
LA
MELLIERE)
\\srv-partage\services$\service
secrétariat
génèrale\2024\fevrieninotes
de
presentation\6-note
tarif occupation
domaine
public
droit
pacage.docx Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 nn Le étaples re Re BAIE DE CANCHE
[Délibération
n°
6
Service
Urbanisme
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Domaine
de
compétence
:
7-10
-
Finances
-
Divers
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
12/02/2024 Membres
présents
: 22 puis 21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26 puis 25
Affiché
le 22/02/2024
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Objet
: Fixation
du
droit
de
pacage
sur
domaine
public
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Parmi
les
tarifs
d'Occupation
du
domaine
public,
une
nouvelle
forme
d'occupation
dot
être
fixée
:
le
droit
de
pacage .
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
L2215-4,
L2331-1,
L2331-11
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
les
articles
L2121-23
et
L2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L2125-1, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»»
en
date
du
08/02/2024,
Considérant
la
demande
de
l'agricultrice
sur
la
parcelle
AW178,
située
dans
le
lit
majeur
de
la
Canche,
Considérant
le
tarif
annuel
appliqué
précédemment
par
l'État,
de
314
euros,
Considérant
l'intérêt
environnemental
de
la
gestion
de
ce
milieu
naturel
très
spécifique
par
du
pâturage,
Considérant
la
valeur
de
cette
activité
agricole
dans
ce
site,
entretenant
les
clôtures
nécessaires,
et
encadrée
par
des
arrêtés
quinquennaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
fixer
un
tarif
d'occupation
à
titre
gracieux
(0
euro),
°
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
de
droit
de
pacage
sur
le
domaine
pu-
blic
intégrant
les
précautions
techniques
et
environnementales
précédemment
fixées
par
l'État. VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. AT)
+
étaples
un 7
surmer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19février
2024
Service
: Urbanisme
Délibération
n°
7
relative
à
la
création
d'une
desserte
interne
par
un
service
communal
Instructeur:
Hélène
FLIPO
de
navettes
et
par
le
développement
des
itinéraires
cyclables.
Rapporteur
:
Mme
MAILLART
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
secteur
OPALOPOLIS,
il est
envisagé
la
création
d'un
centre
commercial,
réalisé
par
la
SCI
des
Deux
Baies,
qui
viendrait
remplacer
l'actuelle
friche
urbaine.
La
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
considère
qu'il
serait
opportun
que
les
habitants
de
la
commune
puissent
accéder
à
cette
nouvelle
offre
commerciale
par
des
modes
de
déplacements
doux.
Compte
tenu
de
la
croissance
sur
le
territoire
communal
de
la
tranche
de
population
entre
45
et
74
ans,
une
offre
de
transport
en
commun
serait
particulièrement
adaptée.
Le
réseau
de
bus
communautaire
de
la
CA2BM
ne
disposant
pas
de
desserte
adaptée
et
sur
ce
futur
pôle,
et
à
la
clientèle
communale,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
navette
qui
pourrait
suivre
le
parcours
reporté
sur
le plan
ci-annexé.
A
l'échelle
du
centre
commercial,
une
fréquence
de
passage
comprise
entre
45
minutes
et
une
heure
en
temps
normal
et
30
et
45
minutes
en
heure
de
pointe
parait
adaptée,
De
plus,
pour
compléter
l'offre
de
déplacements
à
destination
de
tranches
d'âge
24-45
ans,
la
continuité
des
itinéraires
cyclables
serait
aussi
un
projet
d'aménagement
développé
en
lien
avec
la
CA2BM
et
le
Conseil
départemental
(cf,
annexe
2
ci-après),
Il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
ce
service
de
navettes
communales
qui
seraient
fonctionnelles
à
l'ouverture
du
centre
commercial,
soit
à
l'horizon
2026
;
et
sur
les
projets
de
continuité
des
circuits
cyclables.
Rappelons
que
la
CA2BM
est
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
(AOM)
pour
les
déplacements
intercommunaux.
Les
circuits
infra-communaux
demeurent
de
la
compétence
communale.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
+
décider
de
la
création
d’un
service
navette
qui
sera
géré
en
régie
et
qui
effectuera
à
compter
de
l'ouverture
du
centre
commercial,
le
parcours
identifié
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
ou
un
parcours
similaire
suite
à
mise
en
situation
réelle
;
°
définir,
dans
une
future
délibération ,
le tarif
de
ce
service
;
°
valider
la
poursuite
et
l'aménagement
du
réseau
de
pistes
cyclables
notamment
sur
la
RD939
:
°
autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
et
à
signer
toute
subvention
et
toute
modalité
de
financement
afin
de
réaliser
les
actions
ci-dessus
décrites. Annexe
1
: Plan
de
circuit
de
la
navette
interne,
venant
sur
la
zone
OPALOPOLIS
UE
=
étaples
A
CNT
DRE
4
en
de
ME
4
VOA
On
PROJET
SODEC
/ OPALOPOLIS
Mobilité
sur toute
la
commune
02/2024
Aménagements
cyclables
Etaptes
Bande
cyclable
——
Piste
cyctable
-…
Voie
verte
Psle
gc&bl
Zone
de
rencontre
æ
ur
[21
Limites
communales
'
0
500
EE 4
E
h
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#, 4 étaples sur mer — DESNANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil Municipal
du
Lundi19
février
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
8-7
- Transports
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation
:
12/02/2024 Membres
présents
: 22
puis
21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
puis
25
Affiché
le 22/02/2024
commercial
d'OPALOPOLIS
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Définition
de
modes
de
déplacements
doux
pour
le
développement
du
secteur
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART, Adjointe,
Synthèse
de
la
délibération
:
Pour
le
développement
du
futur
pôle
commercial
sur
Opalopolis,
la
commune
se
propose
de
développer
un
service
infra-communal
de
navettes
et
de
soutenir
l'achèvement
de
la
continuité
des
itinéraires
cyclables.
VU
les
lois
de
décentralisation
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
et
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), VU
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
a
récemment
renforcé
le
schéma
de
la
gouvernance
de
la
mobilité
en
France,
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
08/02/2024,
favorable
sur
le
fonds.
Considérant
les
négociations
avec
la
SODEC
et
la
SCI
des
Deux
Baies
afin
de
réaliser
le
pôle
commercial
et
de
services
sur
la
phase
1
d'Opalopolis,
Considérant
que
la
CA2BM
est
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
(AOM)
pour
les
déplacements
intercommunaux
et
que
les
circuits
infra-communaux
demeurent
de
la
compétence
communale.
Considérant
que
ces
actions
doivent
intervenir
de
manière
concomitante
avec
l'ouverture
de
la
zone
prévue
sur
2026-2027,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
La
création
d'un
service
navette
qui
sera
géré
en
régie
et
qui
effectuera
à
comp-
ter
de
l'ouverture
du
centre
commercial,
le
parcours
identifié
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
ou
un
parcours
similaire
suite
à
mise
en
situation
réelle
;
+
De
définir,
dans
une
future
délibération
,
le
tarif
de
ce
service
;
*<
De
valider
la
poursuite
et
l'aménagement
du
réseau
de
pistes
cyclables
notam-
ment
sur
la
RD939
;
+
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
annexée
dans
la
dé-
libération
de
cette
séance
relative
au
soutien
du
développement
commercial
de
centre-ville,
comprenant
les
engagements
financiers
de
la
SCI
des
DEUX
BAIES
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
et
signer
toute
subvention
et
toute
modalité
de
financement
afin
de
réaliser
les
actions
ci-dessus
décrites.
Discussion
:
Madame
Lyliane
DUFOUR
précise
avoir
souligné,
comme
ce
sera
en
régie,
que
le
coût
reviendrait
à
la
ville
et
demande
de
définir
plus
précisément
la
charges
qui
va
nous
incomber. Monsieur
le
Maire
répond
que
le
coût
de
la
navette
sera
étudié
et
peut
être
financé
complètement
par
la
publicité
des
futurs
locataires
du
centre
commercial.
Sachant
que
cette
délibération
concerne
la
SODEC
pour
CDAC
et
la
CNAC,
il
y
aura
sûrement
en
cours
d'autres
enseignes,
on
ne
peut
donc
pas
faire
apparaître
la
réserve
par
contre
ce
sera
noté
dans
le
compte-rendu
de
la
commission.
Madame
Lyliane
DUFOUR
précise
de
prendre
en
charge
le
personnel,
le
véhicule,
surtout
que
c'est
à
titre
gratuit.
En
signalant
que
l'achat
de
véhicule
peut
être
couvert
par
la
publicité,
c'est
une
chose
mais
cela
reste
une
étude
;il
ne
faut
pas
que
ça
soit
vague
pour
l'ensemble
des
étaplois
en
précisant
que
ça
ne
sera
pas
une
charge
supplémentaire
et
que
cela
sera
étudié
préalablement
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
un
projet
et
qu'il
faut
attendre
4
ans
pour
qu'il
se
concrétise. Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
annonce
que
les
délibérations
7
et
8
sont
en
contradiction
avec
la
délibération
qui
a
été
prise
pour
les
1
million
de
subvention
concernant
le
cœur
de
ville,
Un
engagement
avait
été
pris
pour
ne
pas
réaliser
de
surfaces
commerciales.
En
fait,
on
donne
le
feu
vert
pour
une
éventuelle
implantation
de
zone
commerciale
sur
OPALOPOLIS,
par
honnêteté,
il
aurait
fallu
faire
le
retrait
de
la
délibération
précédente.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
va
laisser
tout
de
même
la
CA2BM
portait
ce
projet
de
territoire,
c'est
eux
qui
parleront
du
projet
global,
pour
nous
c'est
juste
du
projet
«
mobilité
»,
après
se
sont
des
enseignes
complémentaires
en
territoire
qui
n'existent
pas
avec
des
surfaces
de
plus
de
300
m2
et
avec,
en
priorité,
du
déplacement
d'enseignes
: les
discussions
sont
déjà
bien
avancées
avec
Carrefour.
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
répète
que
cela
reste
en
contradiction
avec
la
délibération
qui
a
été
prise
et
actuellement
les
dernières
études
qui
sont
sorties
sur
le
commerce
du
centre
ville
en
france,
est
en
diminution
de
la
fréquentation
des
centres
villes,
il faudrait
que
l'on
puisse
prendre
en
compte
à
donner
un
feu
vert
à
la
sauvette
pour
éviter
de
continuer
à
travailler
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
penser
à
tous
les
étaplois
et
les
gens
du
coin
qui
vont
à
Calais,
Boulogne
où
même
Lille
pour
faire
leurs
courses.
Monsieur
Adrien
BACLET
précise
que
l'association
des
commerçants
a
été
consultée.
Elle
précise
que
pour
du
déplacement
d'enseignes,
elle
n'y
voit
pas
d'inconvénient,
par
contre
elle
demande
à
ce
qu'il
y
ait
des
enseignes
complémentaires
qui
viennent
pour
éviter
toutes
concurrence
direct.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
1
contre. Annexe
1
: plan
de
circuit
proposé
pour
la
navette
communale
SERIES
sur mêr
DESTINATION +
BAIE
DE
CANCHE
PROJET
SODEC
/ OPALOPOLIS
Mobilité
sur toute
la
commune
02/2024
Aménagements
cyclables
Etaples
-—
Bande
cyclable
—
Piste
cyclable
——
Voie verte
Psle
ye@bl
Zone de rencontre
@
Queer
[1
Limites
communales
à
0
500 4 19
Æ
étaples
ms 7"
surmer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: Urbanisme
Délibération
n°8
relative
à
un
partenariat
avec
la
SCI
des
DEUX
BAIES
pour
promouvoir
Instructeur:
Hélène
FLIPO
le
développement
commercial
de
centre-ville,
en
complémentarité
avec
le
pôle
futur
sur
Rapporteur
:
Mme
MAILLART
OPALOPOLIS.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
secteur
OPALOPOLIS,
il est
envisagé
la
création
d'un
centre
commercial,
réalisé
par
la
SCI
des
DEUX
BAIES,
qui
viendrait
remplacer
l'actuelle
friche
urbaine.
La
Commune
d'ETAPLES-SUR-MER
a
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
volontariste
afin
de
soutenir
et
développer
les
commerces
de
centre-ville.
Afin
d'obtenir
l'adhésion
de
tous
à
la
réalisation
du
pôle
commercial
et
ludique
sur
OPALOPOLIS,
la
SCI
considère
que
des
engagements
clairs
et
opérationnels
permettront
d'instaurer
les
synergies
attendues.
Cela
passe
, en
lien
avec
les
associations
commerciales
et
les
chambres
consulaires,
notamment
ar : ?
+
Des
actions
de
marketing
territorial,
avec
une
politique
de
communication
et
de
signalisation
;
+
Des
actions
de
soutien
au
renforcement
et
au
développement
de
l'offre
commerciale
du
centre-ville
;
+
Des
actions
de
fidélisation
de
la
clientèle;
+
Le
soutien
de
la
navette
avec
son
circuit
infra-communal,
pendant
4
ans.
Compte
tenu
de
l'enjeu
pour
la
commune
et
de
l'apport
des
services
publics
et
privés,
tant
en
mobilité
qu’en
attractivité
commerciale
et
en
développement
économique,
il vous
est
proposé
de
vous
prononcer
seul
ces
actions
afin
de
garantir
l'attractivité
commerciale
de
l’ensemble
du
territoire, Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
«+
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci-annexée,
comprenant
les
engagements
financiers
de
la
SCI
des
DEUX
BAIES.
e
D'autoriser
M,
le
Maire
à
rechercher
et
signer
toute
subvention
et
toute
modalité
de
financement
afin
de
réaliser
les
actions
ci-dessus
décrites.
Annexe
1
: Convention
entre
la SCI
Deux
Baies
et
la commune
d’Etaples-sur-mer a
EE
h
|
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ds, mr] Sr étaples a — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
8-4
-
Re
Enen
du
territoire
Monsieur
le
Maire.
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La Corderie,
sous
la
présidence
de
Date
de convocation
:
12/02/2024 Membres
présents
: 22
puis 21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
puis 25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
,
ee
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Convention
de
partenariat
avec
la
SCI
des
DEUX
BAIES
afin
de
développer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
et
du
futur
pôle
d'OPALOPOLIS.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Convention
visant
à
développer
toutes
les
synergies
et
les
interactions
entre
ces
deux
sites.
Synthèse
de
la
délibération
:
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
négociations
avec
la
SODEC
et
la
SCI
des
Deux
Baies
afin
de
réaliser
le
pôle
commercial
et
de
services
sur
la
phase
1
d'OPALOPOLIS,
Considérant
que
la
SCI
des
DEUX
BAIES
a
donné
son
accord
de
principe
pour
s'engager
sur
des
périodes
de
trois
à
quatre
ans,
avec
des
montants
de
financement
définis
pour
des
actions
de
: -
marketing
territorial,
avec
une
politique
de
communication
et
de
signalisation
-
soutien
au
renforcement
et
au
développement
de
l'offre
commerciale
du
centre-ville
avec
financement
d'animations
commerciales
et
d'évènementiels
des
ententes
com-
merciales
;
-
fidélisation
de
la
clientèle
avec
des
synergies
centre-ville
/Opalopolis
;
-
soutien
à
la
navette
avec
son
circuit
infra-communal,
Considérant
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
08/02/2024,
favorable
sur
le
fonds
;
Considérant
que
ces
actions
doivent
intervenir
de
manière
concomitante
avec
l'ouverture
de
la
zone
prévue
sur
2026-2027,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
,
ci-annexée
et
relative
au
soutien
du
développement
commercial
de
centre-ville,
comprenant
les
engagements
financiers
de
la
SCI
des
DEUX
BAIES.
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
et
signer
toute
subvention
et
toute
modalité
de
financement
afin
de
réaliser
les
actions
ci-dessus
décrites.
Annexe
1
: projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
SCI
des
DEUX
BAIES
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
1
contre. 1/3
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
ET
LA
SCI
DES
DEUX
BAIES
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
ET
DE
LA
PROMOTION
DU
COMMERCE
DE
CENTRE-VILLE
Entre : D'une
part, La Ville
d'ETAPLES
Représentée
par
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire
ou
son
représentant
En
l'hôtel
de
Ville
—
1
Place
du
Général
de
Gaulle,
62630
ÉTAPLES-SUR-MER
Agissant
en
vertu
de
la délibération
n °8
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19/02/2024
Et
d'une
part,
LA
SCI
DES
DEUX
BAIES
Représentée
par
Monsieur
MATAR
ou
son
représentant
Domicilié
7
Rue
Léo
DELIBES,
PARIS
(75116)
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - PREAMBULE
La
Ville
d'Etaples
a mis
en
œuvre,
de
manière
volontariste,
une
politique
qui
vise
à renforcer
l'attractivité
et
la
commercialité
de
son
centre-ville
.Elle
accompagne
cette
politique
par
la
création,
dans
le
cadre
d'OPALOPOLIS,
d'un
pôle
ludique
et
commercial
complémentaire
de
l'offre
du
centre-ville.
Ces
deux
axes
se
conjugueront
pour
diminuer
une
très
forte
évasion
commerciale.
Ces
actions
permettront
d'augmenter
de
manière
significative
la
fonctionnalité
et
l'attractivité
des
commerces
du
centre-ville.
Dans
le
cadre
du
développement
du
volet
commercial
du
projet
"OPALOPOLIS",
la
SCI
DES
DEUX
BAIES
a
souhaité-s'impliquer
dans
cette
action
de
promotion
et
de
développement
de
l'offre
commerciale
du
centre-ville,
conformément
à la
prise
en
compte
des
différentes
formes
de
commerces
du
territoire,
qu'elle
a toujours
privilégiée
dans
son
action.
La
présente
convention
de
partenariat
formalise
l'implication
de
la
SCI
DES
DEUX
BAIES
dans
ce
partenariat
en
faveur
de
la
promotion
et
du
développement
du
commerce
de
centre-ville.
Elle
manifeste,
par
la
diversité
des
actions,
sa
volonté
d'être
un
des
acteurs
majeurs
du
rayonnement
commercial
de
la
Ville
d’Etaples.
Ses
engagements
se
traduiront
sur
quatre
formes
:
1.
Les
actions
de
marketing
territorial
;
2.
L'Accompagnement
de
la ville
dans
l'implantation
d'une
nouvelle
offre
commerciale
dans
le
centre-
Ville
;
3.
Le
soutien
à
l'animation
et
aux
manifestations
commerciales
;
4.
La
mise
en
place
de
services
de
mobilité
pour
accompagner
le développement
des
commerces
du
centre-villed’Etaples.
Cette
Convention
se
déclinera
dans
les
thématiques
et
les
actions
décrites
ci-dessous.
Les
montants
d'intervention
de
la
SCI
DES
DEUX
BAIES
,
indiqués
à
cette
date
de
février
2024,
sont
réactualisables. 2/3
En
particulier,
le
principe
de
la participation
à hauteur
du
budget
de
l’Association
des
Commerçants
et
Artisans
Etaplois
(ACAE)
est
retenu.
La
SCI
DEUX
BAIES
intervient
à la même
hauteur
que
les
engagements
financiers
(cotisations
et chèques
cadeaux
notamment)
de
ce
budget
annuel
opérationnel.
l'est
également
convenu
que,
dans
les 4 formes
de
partenariat
, les sommes
évaluées
dans
le présent
document
seront
fongibles
au
sein
d’une
enveloppe
annuelle.
Enfin,
une
clause
de
revoyure
est
instaurée.
Elle
sera
annuelle
et
à
échéance
de
la
date
de
dernière
signature
de
la présente
convention .
ARTICLE
II —
LES
ACTIONS
1.
LES
ACTIONS
DE
MARKETING
TERRITORIAL
Ces
actions
ont
pour
objectif
de
participer
en
liaison
étroite
avec
la Ville
et
les
partenaires
traditionnels
du
commerce
—
associations,
chambres
consulaires
- à la définition
et à la mise
en
place
opérationnelle
d'une
stratégie
de
promotion
du
centre-ville
d’Etaples.
Les
axes
privilégiés
concernent
la politique
de
communication
et de
signalisation
visant
la mise
en
valeur
des
nouveaux
atouts
du
centre-ville,
à travers
divers
supports
et
au
sein
même
du
pôle
commercial
et
de
loisirs
de
la
"SCI
DES
DEUX
BAIES"
grâce
à
des
espaces
dédiés
à
cet
effet. Cette
action
sera
mise
en
œuvre
dès
l'ouverture
du
pôle
ludique
et
commercial
et
se
terminera
à la fin
de
la troisième
année
d'exploitation.
La
SCI
DES
DEUX
BAIES
engagera
3 000
€
H.T.{trois
mille)
par
an
soit
un
total
de
9 000
€HT
{neuf
mille
euros).
2.
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
VILLE
DANS
L'IMPLANTATION
D'UNE
NOUVELLE
OFFRE
COMMERCIALE
DANS
LE
CENTRE-VILLE.
La
SCI
DES
DEUX
BAIES
mobilisera
ses
moyens
humains
et son
savoir-faire
pour
inciter
les
enseignes
nationales
à
s'implanter
dans
le
centre-ville
d’Etaples,
et
en
premier
lieu
dans
les
locaux
vacants.
Cette
intervention
se
fera
en
liaison
étroite
avec
la
ville,
les
acteurs
du
commerce
local
et
les
propriétaires-bailleurs.
Êlle
sera
mise
en
œuvre
dès
le
lancement
des
travaux.
L'engagement
financier
de
la
SCI
DES
DEUX
BAIES
dans
le
soutien
de
ces
opérations
sera
à
minima
de 3 000
€ HT{trois
mille) /an
entre
le début
des
travaux
et la date
d'ouverture
du
pôle
ludique
et
commercial.
L'Associations
des
commerçants
du
pôles
ludique
et
commercial
décidera
du
montant
à
investir
après
l'ouverture.
Cet
engagement
se
fera
sur
la
base
d'un
programme
déterminé
annuellement
par
l'association
et
la Ville.
Pendant
les
trois
premières
années
d’exploitation
le
montant
de
participation
de
l'association
sera
à minima
3 000
€
HT
(trois
mille)
par
an
soit
un
total
de
9 000
€
HT
(neuf
mille).
Toutes
les
animations
et
manifestations
commerciales
feront
l'objet
d'une
publicité
dans
l'enceinte
du
pôle
ludique
et
commercial
et dans
ses
supports
de
communication. 475
3/3
3.
MISE
EN
PLACE
DE
SERVICES
POUR
ACCOMPAGNER
LE
DEVELOPPEMENT
DES
COMMERCES
DU
CENTRE-VIELE
D'ETAPLES.
La
SCI
DES
DEUX
BAIES
appuiera
les
commerçants
du
centre-ville
—
en
relation
avec
la
ville
dans
la
mise
enplace
de
services
aux
consommateurs
de
nature
à
accroître
l'attractivité
des
commerces
du
centre-ville.
Parmi
les
quelques
exemples
de
pistes
de
travail
: livraison
à domicile,
click
and
coliect,
label
qualité,
conciergerie,
politique
de
fidélisation.
La
SCI
DES
DEUX
BAIES
s'impliquera
dans
la
mise
en
place
d'une
politique
de
fidélisation
de
la
clientèle
du
centre-ville.
L'objectif
recherché
est
de
profiter
du
flux
de
clientèle
du
pôle
ludique
et commercial
pour
favoriser
la fréquentation
du
centre-ville.
La
SCI
DE
DEUX
BAIES
mobilisera
3 000
€
H.T.
(trois
mille)
par
an
pendant
les
trois
premières
années
d’exploitation.
Soit
un
total
de
9 000
€HT
{neuf
mille) .
4.
LA
MISE
EN
PLACE
DE
SERVICES
DE
MOBILITE
POUR
ACCOMPAGNER
LE
DEVELOPPEMENT
DES
COMMERCES
DU
CENTRE-VILLE
D'ETAPLES
, NOTAMMENT
PAR
UNE
NAVETTE La
ville
d'ETAPLES
souhaite
mettre
en
place
une
navette
qui
pourrait
suivre
le
parcours
reporté
sur
le
plan
ci annexé.
Avec
à
l’échelle
de
l’ensemble
commercial
et
dès
son
ouverture,
une
fréquence
de
passage
comprise
entre
45
minutes
et une
heure
en
temps
normal
et 30
et 45
minutes
en
heure
de
pointe.
La
SCI
DE
DEUX
BAIES
s'engage
à allouer
pour
la
publicité
de
son
ensemble
commercial
sur
cette
navette
la somme
de
10.000
€
HT
par
an
{dix
mille
HT)
pendant
4 ans
: un
an
avant
l’ouverture
de
l’ensemble
commercial
puis
pendant
les
trois
premières
années
d'exploitation
soit
un
total
de
40.000
€HT
(quarante
mille
€HT).
ARTICLE
IH
- SUIVI
ET
FIN
DE
LA
CONVENTION
La
présente
Convention
sera
mise
en
œuvre
dès
le début
des
travaux.
Après
son
entrée
en
vigueur,
elle
sera
gérée
par
un
Comité
de
Suivi
dans
lequel
siègeront
des
représentants
-de
la SCI
DES
DEUX
BAIES
{puis
du
gestionnaire
du
pôle
ludique
et commercial
après
son
ouverture)
et
des
représentants
de
la ville
D'ETAPLES.
Le
nombre
de
participants
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
Comité
de
Suivi
seront
déterminés
par
les
parties
au
moment
de
la mise
en
œuvre
de
la Convention.
La
présente
Convention
prendra
fin
de
plein
droit
3
ans
après
l'ouverture
du
pôle
ludique
et
commercial.
Les
parties
membres
statueront
sur
son
arrêt
définitif
ou
sur
les
modalités
de
sa
prorogation
durant
l'année-précédant
sa
fin,
et au
plus
tard
six
mois
avant
celle-ci.
Fait
à
…
2024
Fait
à …
Je
…
..2024
Pour
la
SCI
DEUX
BAIES,
Pour
la
COMMUNE
d'EÉTAPLES-SUR-MER
Le
PRESIDENT
DE
LA
SODEC,
Le
Maire,
M.
MATAR
M.
Franck
TINDILLER 1}
Æ
Staples
ns
7
Les
sur
mer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°9 :
Instructeur
: Sabine
CALOIN
Indemnisation
au
profit
de
la
CA2BM
pour
les
barnums
détériorés
lors
de
la
fête
de
la
coquille
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier
Bernard
Exposé
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'indemnisation
amiable
de
la
CA2BM
suite
à
la
détérioration
de
matériels,
de
type
«
barnum
»,
mis
à
disposition
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
«
fête
de
la
Coquille
>»
des
08
et
09
avril
2023.
En
effet,
les
conditions
climatiques
se
sont
dégradées,
un
coup
de
vent
a
occasionné
la
détérioration
de
9
structures
métalliques
ainsi
que
3
bâches
de
toiture
malgré
le
lestage
mis
en
place
à
cette
occasion.
La
compagnie
d'assurance
de
la
ville
d'Etaples
«
Groupe
ASSURFIN-Paris
Nord
Assurances
»
en
date
du
01
février
2024,
au
titre
du
présent
sinistre
référencé
9969074,
à
conclu
que
notre
garantie
ne
peut
être
mobilisée
en
absence
d'aléa.
Par
ailleurs,
par
courrier
en
du
14
avril
2023,
la
communauté
d'agglomération
des
deux
baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
sollicite
le
règlement,
devis
à
l'appui,
des
dégâts
occasionnés
sur
les
barnums
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
coquille.
Il
en
résulte
que
la
ville
d'Etaples
est
tenue
pour
responsable
des
dégâts
compte
tenu
que
le
contrat
de
mise
à
disposition
a
été
signé
entre
la
commune
et
la
ca2bm.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
l'indemnisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM),
pour
un
montant
de
11
577,60
euros,
en
réparation
de
dommages
causés
aux
matériels
de
type
«
barnum
»,
propriété
de
l'intéressée,
lors
d’un
sinistre
dont
la
responsabilité
incombe
à
la
Commune
;
-
d'imputer
la
dépense
correspondante
au
chapitre
65,
article
65888
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
fonction
311
«
Activité
artistique,
actions
et
manifestations»
du
budget
de
fonctionnement
de
la
Ville,
exercice
2024
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Es
=
y,
LS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
êta ples BAM DE CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
Décisions
Budgétaires
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22 puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à 19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
.
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
res
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Indemnisation
amiable
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
en
réparation
de
dommages
dont
la
responsabilité
incombe
à
la
Ville Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'indemnisation
amiable
de
la
CA2BM
suite
à
la
détérioration
de
matériels,
de
type
«
barnum
»,
mis
à
disposition
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
«
fête
de
la
Coquille
»
des
08
et
09
avril
2023.
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
contrat
de
mise
à
disposition
de
chapiteaux
établi
entre
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
et
la
Ville
d'Etaples,
en
date
du
05/04/2023 ; VU
le
rapport
d'information
des
services
techniques
municipaux
portant
constat
de
détérioration
de
9
barnums,
dans
le
cadre
de
la
«
fête
de
la
Coquille
>
des
08
et
09
avril
2023
;
VU
les
conclusions
écrites
de
la
compagnie
d'assurance
de
la
Ville
d’Etaples,
«
Groupe
ASSURFIN-Paris
Nord
Assurances
»,
en
date
du
1%
février
2024,
au
titre
du
présent
sinistre
référencé
9969074,
infirmant
la
mobilisation
de
la
garantie
souscrite
au
titre
du
contrat
d'assurance
«
responsabilité
civile
»
;
VU
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM),
en
date
du
30
octobre
2023,
sollicitant
le
règlement,
devis
à
l'appui,
des
dégâts
occasionnés
sur
les
barnums
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
fête
de
la
Coquille
»
;
VU
le
devis
de
la
société
«
ALTRAD
»,
en
date
du
14/04/2023,
établissant
le
montant
du
prix
des
pièces
détachées
en
remplacement
de
9
structures
métalliques
et
3
bâches
de
toiture
endommagées
à
11
577,60
euros
TIC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
«fête
de
la
Coquille
»,
la
Commune
bénéficiait
du
prêt
de
matériels
de
type
«
barnum
»,
ainsi
mis
à
disposition
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baïes
en
Montreuillois
(CA2BM),
propriétaire
;
CONSIDERANT
que,
sur
la
survenance
d'un
épisode
venteux,
9
structures
métalliques
et
3
bâches
de
toiture,
appartenant
à
ces
matériels,
étaient
endommagées
;
CONSIDERANT
les
conclusions
écrites
de
la
compagnie
d'assurance
de
la
Ville
d'Etaples,
«
Groupe
ASSURFIN-Paris
Nord
Assurances
»,
en
date
du
1%
février
2024,
au
titre
du
présent
sinistre
référencé
9969074,
établissant
«
qu'en
l'absence
d'aléa,
la
garantie
souscrite
ne
peut
être
mobilisée
pour
ce
cas
d'espèce
»
;
CONSIDERANT
le
montant
du
prix
des
pièces
détachées
en
remplacement
de
9
structures
métalliques
et
3
bâches
de
toiture
endommagées
à
11
577,60
euros
TTC
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
«
en
date
du
6
février
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'indemnisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM),
pour
un
montant
de
11
577,60
euros,
en
réparation
de
dommages
causés
aux
matériels
de
type
<
barnum
»,
propriété
de
l'intéressée,
lors
d'un
sinistre
dont
la
responsabilité
incombe
à
la
Commune :;
-
d'imputer
la
dépense
correspondante
au
chapitre
65,
article
65888
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
fonction
311
«
Activité
artistique,
actions
et
manifestations
»
du
budget
de
fonctionnement
de
la
Ville,
exercice
2024
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
22
voix
pour
et
4
abstentions. PAAS assurances
Références
à rappeler
N°
de
client
67104571
Référence
Sinistre
: | 9969074
Dossier
suivi
Jamila
BENKHADRA
par:
VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
HOTEL
DE
VILLE,
£ PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
BP119 62630
ETAPLES
SUR
MER
Paris,
le 01
février
2024
Informations
utiles
Référence
Contrat :
O0R205806
Date
de
la
déclaration
:
0R205806
Nature
:
Autres
Tiers :
Monsieur
le
Maire,
Je
fais
suite
à
votre
déclaration
de
sinistre
ci-dessous
qui
a
mobilisé
toute
mon
attention.
Je
suis
malheureusement
au
regret
de
vous
annoncer
qu'en
l'absence
d’aléa
la
garantie
souscrite
ne
peut
être
mobilisée
pour
ce
cas
d'espèce.
En
effet,
en
vertu
de
l'article
6
de
la
convention
de
prêt
il était
prohibé
de
procéder
au
montage
d'un
chapiteau
lors
de
conditions
atmosphérique
défavorables,
ce
qui
était
le
cas
à
la
date
de
l'évènement
avec
de
forts
orages
et
vents.
Regrettant
sincèrement
de
ne
pouvoir
donner
une
suite
favorable
à
votre
demande
de
prise
en
charge,
je
suis
contrainte
de
classer
sans
suite
ce
dossier.
Restant
toutefois
à
votre
disposition
pour
de
plus
amples
explications.
Jamila
BENKHADRA
Coordinateur
Gestion
sinistres
jamila.benkhadra@assurfin.fr Tel:
01
84
03
89
94
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
Tél.
: 01.53.20.74.00
-
@
: assurances
@pnas.fr
Garantie
Financière
et Assurance
Responsabilité
Civile
Professionnelle
conformes
aux
articles
L530-1
et L530-2
du
code
des
assurances
SARL
au
capital
de
7.622,46
€
- Code
APE
6622
Z -R.C.S.
Nanterre
B
341
539
815
— SIRET
341
539
815
00025
- ORIAS
N°
07000630
(ww
orias.fr)
Société
exonérée
de
la TVA
selon
l'articie
261C-2
du
CGI
(N°
TVA
FR18341530815)
Coordonnées
Service
réclamation
interne
: réclamation@assurin.fr
- Coordonnées
ACPR
: www. acpr.banque-france.fr
En
cas
de
différend,
vous
pouvez
saisir
le
Médiateur
PLANÈTE
CSCA
à
l'adresse
suivante
:mediation@planetecourtier.com 15
Direction
Générale
Pôle
Opérationnel
M.
Bertrand
LELEU
Directeur
du
pôle
Gemapie,
Cycles
de
l'Eau,
Travaux
et
entretien
du
patrimoine
et
Equipements
sportifs
Référence
:
BC/BL/FD/2023-2043 Objet
::
Dégradations
barnums.
Pièce
jointe
: devis,
Coples
:
D.
BEE
P.
COUSIN
À,
LEFEBVRE
Sce
marché
tes
en
Monsieur
Franck
TINDILLER
Maire
d'Etaples-sur-Mer
Hôtel
de
ville
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Montreuil-sur-Mer,
le
25
avril
2023
Monsieur
Le Maire,
cher
collègue,
Dans
le
cadre
de
votre
manifestation
« fête
de
la
coquille
»,
vous
nous
avez
demandé
le
prêt
de
25
barnums,
75
bâches
et
100
chaises
que
nous
vous
avons
déposé
le 05
avril
2023.
Les
services
techniques
de
votre
commune
se
chargeaient
de
La
mise
en
place.
Or,
suite
à
un
coup
de
vent
localisé,
vous
nous
avez
informé,
te
06
avril
2023,
d'importants
dégâts
sur
Le
matériel
prêté
:
- 9
armatures
hors
service,
- 3 bâches
de
toit
dégradées.
Le
coût
de
remplacement
de
ces
pièces
est
de
9 648.00
€
H,T,
(cf.
devis
de
la
société
Altrad
en
pièce
jointe).
Nous
vous
serions
donc
reconnaissants
de
nous
rembourser
le
remplacement
de
ce
matériel
devenu
inopérationnel.
Restant
à votre
disposition
pour
de
plus
amples
renseignements,
nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
cher
collègue,
l'expression
de
nos
meilleures
salutations.
runo
COUSEIH
résident
de
la
CA2BM
Conseiller
Départernental
du
canton
de
Berck
Courrier
à adresser
à Monsieur
Le Président
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuiltais
11-13,
Place
Gambetta
- 62179
Montreuit-sur-Mer ALTRAD
MEFRAN
Collectivités
Michaël
DARRAS
PORT: FAX:
06
i8
90
00
15
04
67
94
52
90
état
12/04/2023 Suite
à
votre
demande,
voici
notre
offre
de
prix
concernant
votre
contact portable
contact
CLIENT
CA
2BM
Monsieur
THIEBAUT
62
170
ECUIRES
DEVIS
projet,
livraison
FRANCO
DE
PORT,
TOTALHT
REF,
DESISNATION
PUHT
PXNETHT
|QTES
Plèces
détachées
paur
stands
RAPID
ALU
PRO
suite
sinistre
ÉTAPLES -sur-MER
703286
bâche
toiture
4xdm
PVC 520g/m°
- non
feu M?
- blanche
339,00
3
4027,00
Gÿ5000260
armature
complète
Raptd'Alu
PRO
OCTO
: avec
housse
959,00
g
8
631,06
mouèle
4xdm
FRANCO
DE
PORT
Valldité
de
Foftre
:
HMAMEDIATE
Délal de
Hvralson
:
suivant
état des stacks à date de commande
Réglement
:
Mandat
ADM
REA
T
Dont
éco-taxe
TVA
20%
Fuslant
à votre
disposhtun,
mu0s
vuus
priurts
de
eucevotr
os
mellleures
salutations,
Michaël
DARRAS,
ALTRAD
MEFRAN
Collectivités ALTRAD
MEFRAN
Coilectivités
Â6
avenue
de la
Gardie
—
34510
Florensac
—
France
—
T1
04
67
94
52
42
et 04
67
94
52
33
—
Fax
04
67
54
52
90
Internet
: vaww.mefrancollectivites.com
—
e-mail
: mefrancoliectivites@altrad.com
5 À
au
capital
de
5 400
QUO
euros
—
ACS
Aéxiers
423915
610
—
Siret
423
915
610
00012
-
APE
4669
C
N° intracommunautaire
— FR 18 423915610
En
application
de
l'Article
L541-10
du
code
de
l'environnement
- N°
immatriculation
au
registre
des
producteurs
: FROL3495_
1ODLZS mr
Direction
Générale
Pôle
Opérationnel
M.
Bertrand
LELEU
Directeur
général
des
services
techniques
Affaire
suivie
par
:
Alexandre
LEFEBVRE
a. lefebere&ca2bmn.fr Référence : PC/BL/AL/ET
2023-
6028 Objet
:
RELANCE
sinistre
barnums- Fête
de
la coquille
2023, Pièces
jointes
:
Copie
courrier
et
devis. Copies
:
D.
BEF
Service
marchés
Courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
2
C
162
534
5260
2
Visa
47
d NOV.
2074
MAÏRIE
DE
TADE
UR
MER
Monsieur Franck TINDILLER
r
Maire
d'Etaples-sur-Mer
Reçu
DAF
|
Hôtel de ville
Lle
6/04
12024,
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES
SUR
MER
ù Montreutlia
Montreuil-sur-Mer,
30
octobre
2023
Monsieur
Le
Maire,
cher
Collègue,
Nous
avons
mis
à
votre
disposition
des
barnums,
pour
la
manifestation
de
la
fête
de
la
Mer,
qui
a
eu
lieu
Les
9
et
10
avril
2023
sur
votre
commune,
Cependant,
ce
matériel
a été
dégradé
et nous
vous
avions
alors,
par
courrier
en
date
du
25
avril
2023,
demandé
de
bien
vouloir
nous
régler,
devis
à l'appui,
les
dégâts
occasionnés.
Or,
à
ce
jour,
nous
n’avons
pas
eu
de
retour
de
votre
part.
Nous
vous
serions
donc
reconnaissants
de
bien
vouloir
régulariser
cette
situation
dans
Les
plus
brefs
délais.
Comptant
sur
votre
retour,
nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le Maire,
cher
Collègue,
en
l'assurance
de
nos
sentiments
Les
meilleurs,
Services
techniques
et
équipements
sportifs
Courrier
à
adresser
à
Monsieur
Le
Président
Communauté
d'Agslomeéralion
des
2
Baies
en
Montreuillois
11-53,
Place
Gambélta
- 62170
Montreuil-sur-Mer de
étaples
nm, >
ms
DESTINATION + BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: DIRECTION
DES
FINANCES
Délibération
n°
9
bis
:
Instructeur
: Sabine
CALOIN
DM
N°1
BUDGET
CAMPING
2023
Rapporteur
: Monsieur
Wauquier
Bernard
Exposé
:
Exposé
:
Pour
rappel,
une
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
votés
lors
du
vote
du
budget
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes.
Toutefois,
l'équilibre
budgétaire
doit
être
respecté.
Dans
la
DM
présentée,
il
s'agit
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
afin
d'abonder
le
042
et
le
040
«
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
afin
de
comptabiliser
les
écritures
de
cession
d’un
montant
de
5
416.67
euros
sur
le
budget
camping.
Les
cessions
comptabilisées
le
19
décembre
2023
concernent
la
vente
du
Campétoile
pour
un
montant
de
2
000
euros
ttc
soit
1
666.67
HT
et
du
Tiny
House
pour
un
montant
de
4
500
euros
soit
3
750
euros
HT.
Je
vous
précise
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil
Sur
Mer
nous
laisse
la
possibilité
de
prendre
une
décision
modificative
et
de
la
rattacher
au
dernier
conseil
de
décembre
2023.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ces
modifications. !
Az,
EX
L |
LT
Liberté
«Égalité
+Fraternité
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
ples
sur mer
—
DÉSNHATON —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
9
bis
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22 puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à
19 h
40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26 puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
HORS
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Budget
Camping
-
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
Camping
- Décision
modificative
n°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°25
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Camping
d'Etaples-sur-Mer,
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année
après
le
vote
du
budget
Primitif
à
des
ajustements
comptables
en
autorisant
des
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
provisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget
Primitif, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'abonder
le
042
et
le
040
«
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
afin
de
comptabiliser
les
écritures
de
cession
d'un
montant
de
5
416.67
euros
sur
le
budget
camping.
Considérant
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montreuil
Sur
Mer
nous
laisse
la
possibilité
de
prendre
une
décision
modificative
et
de
la
rattacher
au
dernier
conseil
de
décembre
2023.
Il
convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2023
comme
suit
:
Ch
- Article |
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
040
-
2188
O1
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
5
416.67
section
2i
-
2153
Installations
à
caractère
spécifique
5
416.67
0
Ch
- Article]
Fonction
Libellé
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
042
-
675
01
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
5
416.67
section
77-775
Produits
des
cessions
d'éléments
5
416.67
d'actifs
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
ces
modifications. VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. A pr:
+ étaples PR n 7
7
surmer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
Février
2024
Service
: Education
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER
Délibération
n°10
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
Exposé
:
novembre
2024,
étudiants
et
jeunes
en
formation,
Modalité
et
critère
d'attribution :
Pour
les
étudiants
ou
les
jeunes
en
formation
rencontrant
des
difficultés
financières
dans
la
poursuite
de
leurs
études,
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
peut
apporter
un
soutien
financier
d’un
montant
de
300
€
(trois
cents
euros)
maxirnum
sur
demande
motivée
du
Jeune.
Compte-tenu
du
budget
imparti,
le
nombre
d'aides
est
fixé
à
5
par
année
scolaire.
-_
Être
étudiant
ou
en
formation,
avoir
moins
de
26
ans,
résider
à
Étaples-sur-mer,
- __ Adresser
une
demande
motivée,
explicative
et
détaillée
à
Monsieur
le
Maire
avant
le
15
-
Étude
du
dossier
en
Commission
ad
hoc
pour
recevabilité
ou
pas.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
adopter
ce
dispositif
d'aides
exceptionnelles db,
La
D.
=
Liberté + Égalité + Fraternité
S
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples = BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.6
- Contributions
financières
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte
la séance
à 19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26 puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affichéle
22/02/2024
res
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet:
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers Rapporteur
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération
:
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
30
janvier
2024,
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
souhaite
apporter
un soutien
financier
aux
étudiants
ou
jeunes
en
formation.
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'accorder
un
crédit
de
1500
€
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
répartis
dans
la
limite
de
300
€/jeune.
Considérant
qu'il
est
précisé
que
pour
bénéficier
de
l'aide,
les
jeunes
ou
étudiants
doivent
résider
à
Étaples-sur-Mer,
avoir
moins
de
26
ans
et
déposer
une
demande
motivée
auprès
de
la
Commission
avant
le
15
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter,
le
dispositif
d'aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
suivant
les
modalités
exposées
ci-avant
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024
-
compte
6714
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. fu
+ étaples PS 7
surmer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
l Service
: Éducation
Délibération n° 11 :
instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
Rapporteur
: Nathalie
TiLLIER
Exposé : Chaque
année,
la
ville
d'Étaples-sur-mer
octroye
un
budget
à
toutes
les
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
et
privées
de
la
commune
pour
les
élèves
étaplois.
Les
crédits
sont
répartis
pour
l'achat
de
fournitures
et
acquisition
de
petits
matériels,
de
manuels
scolaires
ou
matériel
TICE,
crédits
BCD
et
multi-média
et
crédits
spéciaux
accordés
aux
‘enfants
en
difficultés
scolaires
pour
la
rentrée
2023/2024,
Toutes
les
commandes
sont
à
remettre
par
les
directeurs/rices
des
écoles
au
Service
Éducation
pour
validation
et
envoie
aux
fournisseurs
retenus
lors
de
l'appel
d'offres.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'adopter
les
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
écoles
oubliques
et
privées
suivant
les
dispositions
et
modalités
reprises
dans
la
délibération
ci-après. Eu
æÆ
A
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Service
éducation
Domaine
de
compétence
:
8.1
-Enseignement
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte
la séance
à 19
h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants :
26
puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affichéle
22/02/2024
res
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Crédits
pour
la
rentrée
2024/2025
-
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
Rapporteur
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération
:
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
30
janvier
2024,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
des
crédits
fournitures
et
manuels
scolaires
accordé
aux
élèves
étaplois
de
toutes
les
écoles
de
la
commune
(Jean
Macé,
Jean
Moulin,
Rombly,
Saint-Michel-Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy)
pour
la
rentrée
2024/2025.
Considérant
que
le
montant
et
les
modalités,
en
sont
fixés
comme
suit : Fournitures
scolaires
et
acquisitions
petit
matériel_
pour
chaque
élève
étaplois
:
-
Maternelles
: 31,80
€
-
Élémentaires
: 31,80
€
Manuels
scolaires
ou
matériel
TICE
(logiciel...)
:
-
Maternelles
: 6,50
€
-
Élémentaires
: 15,40
€
Crédits
BCD
et
Multimédia
:
-
Maternelles
:
250
€
pour
les
établissements
suivants
: Jean
Macé,
Rombly,
Jean
Moulin,
Saint-Michel/Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy.
-
Élémentaires
: 370
€
pour
les
établissements
suivants
: Jean
Macé,
Jean
Moulin,
Rombly,
Saint-Michel/Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy.
Crédits
spéciaux
:
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
enfants
en
difficultés
scolaires
en
accordant
un
crédit
de
100
€
(cent
euros)
par
école
et
par
année
afin
d'acquérir
exclusivement
du
matériel
pédagogique
spécifique
afin
de
réduire
les
inégalités
d'apprentissage, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
les
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
écoles
publiques
et
privées
suivant
les
dispositions
et
modalités
ci-
avant. Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024
-
Compte
6067.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. 4)
+
étaples
Rene De
sur
mer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
Février
2024
Service
: Education
Délibération
n°12
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois.
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER
Exposé
:
Pour
contribuer
à
la
scolarité
des
élèves
étaplois,
la
ville
d'Étaples-sur-mer
octroye
chaque
année,
des
aides
financières
d'un
montant
différent
pour
l'achat
de
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants.
Pour
les
collégiens,
un
bon
d'achat
sera
remis
aux
familles
contre
présentation
des
pièces
justificatives
à
savoir
le
livret
de
famille
et
l'avis
d'imposition
de
l’année
N-1.
Pour
les
lycéens
et
étudiants,
l’aide
financière
est
versée
sur
le
compte
des
parents
pour
les
mineurs
où
sur
leur
propre
compte
si
majeur.
La
demande
pourra
être
effectuée
directement
au
Service
Éducation
ou
par
mail
en
joignant
les
documents
nécessaires,
copie
complète
du
livret
de
famille,
l'avis
d'imposition
de
l’année
N-1,
un
relevé
d'identité
bancaire
des
parents
pour
les
mineurs
ou
celui
du
Jeune
majeur,
certificat
de
scolarité,
carte
d'étudiant,
une
attestation
sur
l'honneur
de
l'étudiant
précisant
ne
pas
travailler
pendant
l'année
scolaire
en
cours.
Une
information
générale
sera
diffusée
sur
le
site
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
-__Approuver
le
dispositif
d'aides
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois, db,
La
L
|
mu
Liberté + Égalité » Fraternité
LL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples —
DESnnANON —
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.6
-
Contributions
financières
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:22
puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte
la
séance
à 19
h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26 puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
/
.
us
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
Rapporteur :
Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération
:
Attribution
d'une
aide
aux
collégiens,
lycéens
et
étudiants
étaplois
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
30
Janvier
2024,
Considérant
que
la
Ville
d’
Étaples-sur-mer
apporte
chaque
année
une
aide
financière
pour
l'achat
de
fournitures
et
manuels
scolaires
aux
Collégiens,
Lycéens
et
Étudiants
étaplois. Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
subventions
pour
l'année
scolaire
2024/2025 :
-
20
€
aux
collégiens
: chaque
famille
étaploise
qui
en
fera
la
demande,
recevra
sous
forme
d'un
bon
d'achat
en
papeterie
ou
fournitures
scolaires
à
valoir
chez
les
commerçants
d'Étaples-sur-Mer.
-
60
€
aux
lycéens
autres
que
ceux
scolarisés
dans
les
établissements
Mariette,
Branly
et
Cazin
de
Boulogne,
Lycée
des
2
Caps
à
Marquise,
Lycée
Giraux-Sannier
à
Saint-
Martin-les-Boulogne,
Lycée
du
Professeur
Clerc
à
Outreau.
Le
montant
du
crédit
fournitures
et
manuels
scolaires
de
ces
élèves
étant
versé
par
la
Ville
d'ÉTAPLES-SUR-MER
aux
communes
de
Boulogne-sur-Mer,
Saint-Martin-les-
Boulogne
et
aux
établissements
de
Marquise
et
d'Outreau.
-100
€_aux
étudiants
non-salariés
pour
l’année
scolaire
2024-2025
et
avoir
moins
de
26
ans.
Toute
demande
d'aide
devra
être
déposée
auprès
du
Service
Éducation,
avant
le
15
novembre
2024,
munie
des
pièces
suivantes :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
dispositif
d'aide
suivant
les
modalités
présentées
ci-avant,
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024
-
comptes
6067
et
6714
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. +
étaples
ns 7"
surmer
DESTINATION© BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
FEVRIER
2024
Service
: ÉDUCATION
Délibération
n°13
Instructeur : Frédérick DUHAMEL
Sécurisation des écoles Demandes
de
subvention
au
FIPD
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER,
Adjointe
La
Préfecture
a
mis
en
place
un
fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
destiné
à
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
pour
l'année
2024.
Ce
fonds
vise
à
renforcer
la
sécurité
des
écoles
publiques,
lieux
d'apprentissage
de
la
République,
en
installant
des
gâches
automatiques,
des
visiophones
et
des
interphones.
Objectifs
:
1)
Prévention
des
risques
: Installation
de
matériels
pour
renforcer
la
sécurité
des
points
d'entrées
et
de
sorties
des
écoles
et
pour
prévenir
les
risques
d'intrusions
malveillantes,
2)
Réactivité
accrue
: Permettre
une
réactivité
en
cas
de
menace
en
facilitant
la
fermeture
sécurisée
des
portes
à
distance
en
cas
d'urgence.
3)
Intégration
des
normes
de
sécurité
: Conformité
du
matériel
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Ces
équipements
peuvent
bénéficier
d'un
financement
à
hauteur
de
50
%.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
s'élève
à
la
somme
de
29
500
€uros
HT.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Jean
Macé...
6
950,00
€
| FIPD
SUBVENTION...........,.,,,,,,,,,
14
750
€
Jean
Moulin...
16
150,00
€
FFONDS
PROPRES.
ésrssneesnss
14
750€
ROME
6
400,00
€
TOTAL
DÉPENSES...
29
500€
[TOTAL
RECETTES
29
500
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1°)
D'approuver
l'acquisition
des
équipements
de
sécurisation
pour
un
montant
de
29
500
Euros
HT,
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
39)
D'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024. x
L
|
=:
mm”
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
Lam
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
s
&étaples
Délibération
n°
13
| Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
_
.
Domaine
de
compétence :
Service
Éducation
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à
19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
.
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants :
26
puis 25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
rne’s
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Acquisition
de
gâches,
interphones,
visiophones
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération
:
Acquisition
de
gâches,
interphones,
visiophones
-
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
spécifique
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l'équipement
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
écoles
pour
l'année
2024 Considérant
:
-
qu'il
est
indispensable
de
doter
les
écoles
de
dispositifs
modernes
afin
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
et
du
personnel,
-
la
Volonté
de
la
Commune
de
sécuriser
les
points
d'entrées
et
de
sorties
des
écoles
par
des
moyens
de
protection
adaptés,
notamment
par
l'acquisition
de
gâches,
visiophones,
interphones.…
,
-
que
ces
équipements
s'élèvent
à
la
somme
HT
de
29
500
Euros
;
-
que
dans
ces
conditions,
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Jean
Macé...
6 950,00
€ | FIPD
Subvention...
14
750
€
Jean
Moulin...
16
150,00
€ | Fonds
propres
14
750
€
RombIy..
se
6 400,00
€
TOTAL
DEPENSES
29
500
€
| TOTAL
RECETTES
29
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
D'approuver
l'acquisition
des
équipements
de
sécurisation
pour
un
montant
de
29
500
Euros
HT,
2°) Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD},
3°)
D'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024.
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds 155
étaples
sur
mer
DESTINATION © BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19 Février 2024
| Service
: Éducation
Délibération n° 14 :
Instructeur
: Frédérick
DUHAMEL
Participation
financière
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
pour
l'année
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Nathalie
TILLIER
Exposé : La
Ville
d'Étaples-sur-mer
accueille
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
spécialisée
ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
à
l’École
Jean
MACÉ
ainsi
qu'à
l’École
de
Rombly.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
Je
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises.
Ainsi,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Éducation
Spécialisée,
les
Communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil
(article
23
de
la
loi
N°83.663
du
22
juillet
1983) e
montant
réclamé
aux
communes
de
résidence
tient
compte
des
charges
calculées
sur
la
base
d'un
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public
primaire
auquel
est
ajouté
le
montant
du
crédit
des
fournitures. Il
est
proposé
à
l'Assemblée
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réclamer
la
participation
financière
pour
les
élèves
scolarisés
en
classe
ULIS
aux
communes
concernées, &S
à]
me)
Liberté + Égalité + Fraternité
_
et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta
ples
sur mêr
2
DESINATON
——
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
14
Conseil
Municipal
du
19
Février
2024
LUNDI
Direction
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
8.1
-
Enseignement
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à 19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
Nombre
de votants
:
26 puis
25
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Affiché
le
22/02/2024 ele
220
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Participation
financière
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
Rapporteur
:
Madame
Aurore
WACOGNE,
Conseillère
déléguée
Synthèse
de
la
délibération
:
Participation
financière
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
de
ULIS
domiciliés
à
l'extérieur
d'Étaples-sur-mer.
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
Conseil
Municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
30
janvier
2024,
Considérant
que
la
ville
d'Étaples-sur-mer
accueille
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
spécialisée
ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
à
l'École
Jean
Macé
ainsi
qu'à
l’École
de
Rombly. Le
montant
réclamé
aux
communes
de
résidence
tient
compte
des
charges
calculées
sur
la
base
d'un
coût
moyen
d'un
élève
de
l'enseignement
public
primaire
soit
638,29
€
(six
cent
trente-huit
euros
et
vingt-neuf
centimes)
par
élève
auquel
il
convient
d'ajouter
le
montant
des
crédits
fournitures
et
manuels
scolaires
accordé
soit
47.20
€
(quarante-sept
euros
et
vingt
centimes)
pour
les
élèves
d’Étaples-sur-mer
pour
l'année
scolaire
2023/2024, Il
a
été
décidé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
demandé
à
685,49
€
(six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
quarante
neuf
centimes).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
_-
de
fixer
à
685,49
€
par
élève
la
participation
demandée
aux
communes
de
résidence
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatif
à
cette
participation,
Si
tel
est
votre
avis,
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
BP
2024.
Discussion Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
été
informé
de
trois
fermetures
de
classe
l'an
prochain,
à
Jean-moulin,
Jean-Macé
et
Saint-Michel
et
signale
avoir
écrit
au
directeur
académique
pour
lui
montrer
son
désaccord
et
demander
à
ce
que
ces
3
classes
soient
conservées
pour
la
bonne
raison
que
16
maisons
ont
été
attribuées
et
16
autres
le
seront
la
semaine
prochaine,
9
de
plus
en
Mai
pour
des
familles
avec
des
jeunes
enfants
qui
arrivent
d'Étaples
mais
aussi
d'ailleurs.
Mandragore
va
arriver
dans
2
ans
avec
32
appartements.
500
logements
de
parcs
privés
devraient
sortir
de
terre
prochainement. En
l'absence
de
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET
signale
que
nous
sommes
en
réseau
d'éducation
prioritaire
dans
les
écoles
publiques
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
que
le
premier
critère
d'un
REP,
ce
sont
les
revenus
des
parents.
Cela
nous
a
permis
de
placer
des
professeurs
devant
12
élèves,
notamment
en
CP
puis
en
maternelle
sur
3
années.
L'école,
il
faut
la
défendre.
Après
sur
toute
la
côte,
que
se
soit
dans
le
primaire
ou
dans
le
secondaire,
il
y
a
une
baisse
démographique. Parfois
l'éducation
ferme
des
classes
mais
donne
des
moyens.
Chose
que
l'on
peut
espérer
pour
Étaples.
Écrire
au
DASEN,
il le faut.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour. 15}
+ étaples ur Lu
sur
mer
DESTINATION
» BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: Jeunesse
Délibération
n°
15
Instructeur
: BLANC
Frédéric
Recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
les
périodes
de
vacances
pour
les
activités
des
Rapporteur
: LANQUETIN
Charles
accueils
de
loisirs
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
Exposé
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
destiné
aux
personnes
qui
exercent,
de
façon
occasionnelle,
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
dans
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
par
exemple,
dans
un
centre
ou
une
colonie
de
vacances.
Il
s'agit
d'un
contrat
particulier.
1l
s'écarte
des
règles
du
droit
du
travail,
notamment
sur
le
temps
de
travail,
le
repos
et
la
rémunération.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
:
1)
Procéder
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
selon
les
besoins
du
service,
pour
chaque
période
de
vacances
2)
De
mettre
en
place
un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
animateurs
et
directeurs
affectés
aux
centres
de
loisirs
de
la
ville
3)
De
fixer
une
nouvelle
rémunération
de
ces
agents
non
titulaires
4)
D'inscrire
les
dépenses
au
BP
de
l'année
sous
le
chapitre
012
Article
64131 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
sur mer
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Service
jeunesse
_
Domaine
de
compétence
4.2
personnel
contractuel
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation :
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
puis
21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à 19
h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame]
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieu
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
àl
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affichéle
22/02/2024
ue
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet:
Création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
pour
les
accueils
de
loisirs
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
adjoint.
Synthèse
de
la délibération :
Création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif
;
Vu
la loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à la simplification
du
droit
et à l'allègement
des
dé-
marches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
com-
pensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif ;
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
»
du
mardi
30
janvier
2024 Considérant Que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif.
Que
le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
di-
recteurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération
et
permet
donc
de
s'adapter
et
d'optimiser
le
fonctionnement
particulier
des
accueils
collectifs
de
mineurs
et
du
sec-
teur
de
l'animation,
en
favorisant
le
maintien
de
la
continuité
de
service
en
toutes
circonstances.
Qu'en
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonc-
tion
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Qu'il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
Que
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
effectif
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Qu'il
est
nécessaire
de
réviser
la précédente
rémunération
de
2023
suite
à l'augmentation
des
pré-
lèvements
de
la
retraite
sur
ces
salaires
et
d'ajouter
les journées
de
préparation
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
De
recruter
des
personnes
dans
le
cadre
de
contrat
pour
les
fonctions
d'animateur
et
de
directeur
au
centre
de
loisirs
pour
toutes
les
vacances
scolaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
selon
le
taux
d'encadrement
de
l'équipement
pédagogique.
Le
nombre
de
personnes
recrutées
sera
proportionnel
à
l'effectif
d'enfants
et
répondra
au
minimum
au
taux
d'encadrement
légal,
défini
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Les
personnes
seront
recrutées
en
priorité
selon
les
critères
suivant
:
.
Être
étudiant
e
Être
âgé
d'au
moins
17
ans
et
moins
de
25
ans
e
Suivre
une
formation
BAFA
sur
le
territoire
de
la
commune
où
d'être
titulaires
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
l'encadrement
d'enfants.
e
Ne
pas
avoir
travaillé
plus
de
2
sessions
dans
l'année.
Les
agents
qui
assureront
des
fonctions
d'adjoints
de
direction
devront
:
e
Avoir
plus
de
21
ans
.
Être
titulaire
d'un
diplôme
reconnu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
pour
la
fonction
de
direction.
e
Être
disponible
pour
travailler
éventuellement
les
2
sessions
des
vacances
de
l'été.
Au
vu
des
difficultés
de
recrutement
et
à
la
spécificité
du
public
accueilli,
ces
critères
de
recrutement
ne
s'appliquent
pas
pour
le
CA]
Pacific.
L'équipe
d'’animateurs
par
structure
déclarée
devra
répondre
aux
normes
suivantes : e
Au
moins
50
%
devront
être
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur,
e
Moins
de
50%
pourront
être
stagiaires
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
e
Moins
de
20%
pourront
être
sans
diplôme
2)
De
fixer
une
nouvelle
rémunération
de
ces
personnes
sous
contrat
par
référence
au
tableau
suivant :
Missions
et
rôles
de
l'agent
Rémunération
brute
par
jour
travaillé
Animateur
sans
formation
67€
Animateur
Stagiaire
BAFA
72€
Animateur
BAFA
77€
Directeur
adjoint
88€
Directeur
98€
Animateurs
avec
PSC
+2
€
Animateur
réalisant
une
nuitée
lors
d’un
34€/
nuit
séjour
ou
bivouac
Journée
de
préparation
65€
3)
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
en
charges
de
personnels
et
frais
assimilés
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour. 16
Æ étaples mn 7
surmer
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19/02/2024
Service
: Jeunesse
Délibération
n°16
Instructeur
: Frédéric
BLANC
Organisation
d’un
séjour
de
vacances
pour
15
jeunes
de
9
-
13
ans
-
été
2024
Rapporteur
: Charles
LANQUETIN
Exposé
:
Comme
chaque
année
le
service
jeunesse
souhaite
organiser
un
séjour
de
vacances
de
10
jours
durant
l'été
2024
pour
15
jeunes
de
9
à
13
ans.
Sur
un
coût
fixé
par
enfant
de
850.00
€
la
participation
de
la
commune
s'élèvera
à
147.00
€
par
enfant,
déduction
faite
des
aides
de
la
CAF,
et
de
la
participation
des
familles.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à :
Signer
la
convention
avec
l'organisateur
Valider
les
tarifs
du
séjour
Inscrire
les
dépenses
au
BP
2024
(article
6042) E
=
=
Liberté
« Égalité
» Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ve Etaples
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
8.2
- Aides
sociales
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à
19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir : 4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26 puis 25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affichéle
22/02/2024
PS
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
Organisation
d'un
séjour
de
vacances
pour
les
jeunes
de
9
à
13
ans
Rapporteur
:
M.
Charles
LANQUETIN,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Définition
du
tarif
applicable
selon
les
ressources
des
familles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L2121-29
du
CGCT
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
le
règlement
des
affaires
de
la
commune.
Vu
le
décret
n°2006-923
du
26
juillet
2006
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
fixant
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif. Vu
la
commission
n°1
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à Étaples-sur-mer
du
30
janvier
2024 Considérant Que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais
est
un
partenaire
privilégié
dans
les
actions
d'éducation
jeunesse,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Que
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
du
pas
de
calais
et
la
CNAF
subventionnent
les
séjours
de
vacances
d'autant
plus
lorsque
la
participation
des
familles
est
faible.
Que
les
séjours
de
vacances
amènent
les
jeunes
à
se
détacher
du
quotidien
et
de
leur
quartier
tout
en
prenant
des
initiatives
et
se
révéler
au
sein
du
groupe
Que
l'adolescence
est
une
période
de
construction
de
l'intime
où
se
manifeste
des
besoins
de
liberté,
de
confiance
et
de
responsabilité.
Que
le
séjour
se
déroulera
durant
l'été
2024
pour
une
durée
d'au
moins
10
jours.
Que
le
séjour
accueillera
15
jeunes
de
9
à
13
ans
Que
le
coût
du
séjour
s'élève
à
850
€
par
enfant.
Que
les
tarifs
applicables
seront
:
160,00
€
|Pour
les
étaplois
ayant
un
quotient
familial
en
dessous
ou
égal
à
617€
170,00
€
|Pour
les
étaplois
ayant
un
quotient
familial
supérieur
à
617€
307,00
€
|Pour
les
extérieurs
ayant
un
quotient
familial
en
dessous
ou
égal
à
617€
317,00
€
|Pour
les
extérieurs
ayant
un
quotient
familial
au-dessus
de
617€
-10,00
€
|De
réduction
pour
chaque
nouvel
enfant
inscrit
de
la
même
fratrie
Que
sur
la
base
du
tarif
le
plus
bas,
la
participation
de
la
commune
s'élèvera
à
147
€
par
enfant,
déduction
faite
des
subventions
et
la
participation
des
familles Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
organisateur
»
pour
l'hébergement
et
la
restauration
et
toutes
celles
pour
les
prestations
de
services.
2)
De
valider
les
tarifs
du
séjour
de
vacances
3)
D'inscrire
les
dépenses
au
BP
2024
sous
l'article
6042 Discussion Après
le
vote,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour. tes
+
étaples
Fr 7
surmer
DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19/02/2024
Service
: Pôle
EJS
Délibération
n°17
Instructeur
: Frédéric
BLANC
Modalités
de
coopérations
entre
la
L
fédération,
le
Département,
la
commune
du
Rapporteur
: Dominique
DELSAUX
Touquet
Paris-Plage
et
la
commune
d'Etaples-sur-mer.
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
J0
2024
et
suite
à
une
demande
de
partenariat
pour
améliorer
l'accueil
de
l'équipe
de
France
de
Judo
dans
les
communes
d'Etaples-sur-Mer
et
du
Touquet
Paris-
Plage,
il
est
proposé
la
mise
à
disposition
du
dojo
Matthieu
BATAILLE
ainsi
qu'une
contribution
financière
de
10
000€
pour
le
séjour
et
les
activités
de
cette
équipe.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:
1)
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
d’Etaples-sur-mer
a
signé
cette
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
partenariat
2)
De
mettre
à
disposition
le
dojo
Matthieu
Bataille
durant
la
venue
de
l'équipe
de
France 3)
De
financer
à
hauteur
de
10
000€
le
séjour,
les
activités
et
l'accueil
de
l'équipe
de
France
de
Judo Liberté + Égalité « Fraternité
Lu
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
lundi
19
février
2024
Pôle
Enseignement
Jeunesse
et
Sport
Domaine
de
compétence
7.5
- Subventions
Le
Lundi
Dix
Neuf Février deux
mille vingt
quatre
à 18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à 19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26 puis
25
Absent
(s)
excusé
(5)
: O
Atiché
22/02/2024
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
|
”
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Convention
cadre
de
partenariat
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Synthèse
de
la délibération
:
Modalités
de
coopérations
entre
la
fédération,
le
Département,
la
commune
du
Touquet
Paris-
Plage
et
la
commune
d'Etaples-sur-mer.
Vu
le
code
du
sport,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
bureau
municipal
du
12
février
2024,
Considérant
:
Que
la
Fédération
Française
de
Judo,
Jujitsu,
Kendo
et
disciplines
associées,
le
Départe-
ment
du
Pas-de-Calais,
la
commune
du
Touquet
Paris-Plage
et
celle
d'Etaples-
sur-Mer
ex-
priment
leur
volonté
de
coopérer
étroitement
afin
de
promouvoir
la
pratique
du
judo
dans
le
Pas-de-Calais.
Que
cette
collaboration
vise
à
valoriser
les
sites
dédiés
à
cette
discipline,
ainsi
que
les
ta-
lents
et
savoir-faire
locaux,
dans
le
but
de
renforcer
leur
contribution
à
l'excellence
du
judo
français
en
vue
des
Jeux
Olympiques
de
Paris. Qu'une
convention
est
rédigée
dans
le
but
de
formaliser
les
axes
et
les
modalités
de
co-
opération
entre
les
partenaires
et
la
commune
d'Etaples-sur-Mer.
Que
ladite
convention
précise
la
mise
à
disposition
du
dojo
«
Matthieu
BATAILLE
»
afin
d'optimiser
les
conditions
d'accueil
de
l’équipe
de
France
de
judo.
Qu'une
participation
financière
de
10
000
euros
(dix
mille
euros)
est
demandée
à
la
com-
mune
d'Etaples-sur-Mer
pour
contribuer
au
financement
des
séjours,
activités
et
accueils
de
l’équipe
de
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
d'Etaples-sur-mer
a
signé
cette
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
partenariat
2)
De
mettre
à
disposition
le
dojo
Matthieu
Bataille
durant
la
venue
de
l'équipe
de
France
3)
De
financer
à
hauteur
de
10
000€
le
séjour,
les
activités
et
l'accueil
de
l'équipe
de
France
de
Judo
Discussion Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
demande
si
d'autres
clubs
viendront
sur Étaples
à
part
le judo.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
ville
accueillera
seulement
le
judo
et
le
président
du
Département
à
a
fortement
insisté
pour
que
l'équipe
de
France
de
judo
vienne
à
Étaples-sur-mer. Madame
Dominique
DELSAUX
répond
qu'il
n'y
a
pas
d'autre
infrastructure
intéressante
où
les
disciplines
pouvaient
être
accueillies,
les
terrains
et
les
salles
ne
sont
pas
assez
grands
et
seule
la
demande
pour
le
judo
a
été
faite.
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
demande
à
quoi
vont
servir
les
10
000
€.
Monsieur
le
Maire
répond
ce
montant
servira
à
la
fédération.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour. AG #i
Pas
deCalais
C
FRANCE
js
À
étaples.
Le Département
UDO
ARIS-PLAGE
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
LA
FÉDÉRATION
FRANCAISE
DE
JUDO,
JUJITSU,
KENDO
ET
DISCIPLINES
ASSOCIÉES dont
l'adresse
administrative
est située
21-
25,
avenue
de
la Porte
de
Châtillon
- 75014
PARIS,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Stéphane
NOMIS,
cikaprès
dénommée
la Fédération,
ET
LE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS,
dont
l'adresse
administrative
est
située
: Ferdinand
Buisson
- 62018
ARRAS
Cedex
9
représenté
par
le Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Jean-Claude
LEROY,
ci-après
dénommé
le
Département,
ET
LA
COMMUNE
DU
TOUQUET
PARIS-PLAGE
dont
l'adresse
administrative
est située
boulevard
Daloz
- 62520
LE
TOUQUET-PARIS-
PLAGE, représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Daniel
FASQUELLE,
ci-après
dénommée
la
Commune
du
Touquet
Paris-Plage,
ET
LA
COMMUNE
D'ETAPLES-SUR-MER
dont
l'adresse
administrative
est
située
1,
place
du
Générai
de
Gaulle
- 62630
ETAPLES-SUR-MER,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
ci-après
dénommée
la Commune
d’Etaples-sur-Mer.
vu
le Code
du
sport,
vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la délibération
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
en
date 24
Pas
de Calais
©
PRONCE
à
étaples.
Le Département
DO
PARIS-PLAGE
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
de
leurs
activités,
compétences
et
projets
respectifs,
la
Fédération,
le
Département
du
Pas-de-Calais,
la
Commune
du
Touquet
Paris-Plage
et
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
affirment
le
souhait
de
coopérer
étroitement
pour
développer
la
pratique
du
Judo
dans
le
Pas-de-Calais,
pour
mieux
valoriser
les
sites
de
pratique,
talents
et
savoir-faire
de
ces
territoires
et
renforcer
leur
contribution
au
service
de
l'excellence
du
judo
français
dans
le cadre
de
la préparation
des
Jeux
Olympiques
de
Paris.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet de
formaliser
les
axes
et modalités
de
coopérations
entre
la
Fédération,
le
Département,
la Commune
du
Touquet
Paris-Plage
et la Commune
d’Etaples-sur-
Mer
dans
le cadre
de
la préparation
des
Jeux
Olympiques
de
Paris.
ARTICLE
2
: AXES
DE
COOPERATION
Les
signataires
coopéreront
et se
mobiliseront
conjointement
dans
le
cadre
des
axes
suivants
:
-
Accueil
des
Équipes
de
France
de
Judo
dans
le
cadre
de
la
préparation
olympique
2024,
-
Accompagnement
par
des
ressources
techniques
et
humaines
du
séjour
des
Équipes
de
France
de
Judo,
-
Garantir
un
accompagnement
financier
préalablement
estimé.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENT
DES
PARTIES
La
Fédération,
le
Département
du
Pas-de-Calais,
la
Commune
du
Touquet
Paris-Plage
et
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
s'engagent
à coopérer,
mettre
en
œuvre
des
actions
concertées
et tisser
des
liens
étroits
sur
l'ensemble
de
ces
axes
de
coopérations.
Engagements
du
Département
:
-_
Faciliter
l'organisation
et
l'accueil
des
différentes
actions
organisées
par
la
Fédération,
dans
le
cadre
du
stage
des
Équipes
de
France
avant
les
Jeux
Olympiques
2024.
-
Mettre
à disposition
des
moyens
techniques
et humains
pour
l'accueil
du
séjour
France
Judo
et
notamment
à
respecter
un
cahier
des
charges
fourni
par
le staff des
équipes
de
France
de
Judo.
-
Contribuer
au
financement
des
séjours,
activités
et accueils
de
l'Équipe
de
France
olympique.
Cette
participation
est fixée
à
30
000
(trente
mille)
euros.
-
Favoriser
le
développement
des
partenariats
entre
le
Département
et
les
différents
acteurs
fédéraux
du
judo
(Fédération,
comités
départementaux,
clubs,
Équipes
de
France
ou
délégations
étrangères)
: mises
en
relation,
aide
technique
et matérielle.
Parapher
chaque
page NA
.
_
#4
Pas-de-Calais
Q
RANCE
ce
%
étaples.……
Le
Département
PARIS-PLAGE
Engagements
des
Communes
du
Touquet
Paris-Plage
et
Etaples-sur-Mer
:
- _
Faciliter
l'organisation
et
l'accueil
des
différentes
actions
organisées
par
la
Fédération,
dont
le stage
des
Équipes
de
France
avant
les grandes
échéances
internationales
comme
les
Jeux
Olympiques
2024.
-
Mise
à disposition
des
structures
d'accueil
pour
l'entraînement
des
Équipes
de
France :
Dojo
du
Judo
club
Etaples-sur-Mer
et
Parc
des
sports
du
Touquet-Paris-Plage
en
conformité
avec
le cahier
des
charges
fournis
par
la France
Judo.
-
Adapter
et
optimiser
les
conditions
d'accueil
de
ces
stages
et
actions,
aux
besoins
spécifiques
de
la
Fédération,
et
notamment
à
respecter
un
cahier
des
charges
fourni
par
le
staff
des
Équipes
de
France
de
Judo.
-
Contribuer
au
financement
des
séjours,
activités
et
accueils
de
l'Équipe
de
France
olympique.
Cette
participation
est fixée
à
20
000
{vingt
mille)
euros
pour
la commune
du
Touquet
Paris-Plage
et
10
000
{dix
mille)
euros
pour
la commune
d'Etaples-sur-Mer
ainsi
que
la mise
à
disposition
des
infrastructures
dédiées
aux
entraînements.
Engagements
de
la Fédération :
-_
Organiser
en
2024
un
stage
de
préparation
terminale
de
l'Équipe
de
France
olympique.
-
Promouvoir
par
sa
présence
l'image
du
Département,
de
la
Commune
du
Touquet
Paris-Plage
et de
la Commune
d'Etaples-sur-Mer,
-
Mettre
en
place
une
action
de
communication
(point
presse)
valorisée
en
direction
des
partenaires
concernés,
-
Mettre
en
place
des
actions
de
communication
interne
en
direction
des
clubs
d’Etaples-
sur-Mer
et du
Touquet
Paris-Plage.
ARTICLE
4
: COMMUNICATION
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'engagent
à :
-
Faire
la promotion
des
actions
organisées
dans
le cadre
de
la présente
convention.
- _
Convenir
d'un
temps
presse
et médias,
coordonné
et conjoint,
entrant
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
La
Fédération
s'engage
à
:
-
Afficher
le
Département,
la
Commune
du
Touquet
Paris-Plage
et
la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
comme
partenaires
du
stage
de
préparation
terminale
au
travers
de
ses
moyens
de
communication :
site
internet,
réseaux.
Parapher
chaque
page PH
Pas
deCalais
©
FRANCE
LBUGEr
À
étaples.…
Le
Département
UDO
PARIS-PLAGE
-__
Diffuser
auprès
de
ses
clubs
et licenciés
des
informations
fournies
par
le
Département,
liées
notamment
à la promotion
des
sites
d'accueil
de
stages
sportifs
du
Pas-de-Calais.
Le
Département
s'engage
à :
-
Faciliter
la
communication
autour
des
événements
de
judo
organisés
dans
le
Pas-de-
Calais
{journées
de
Judo
Pro
League,
tournois
de
catégories
jeunes,
..),
au
travers
de
ses
supports
de
communication
(digital,
affichage,
presse,
..).
-
Communiquer
à son
réseau
de
partenaires
pouvant
contribuer
au
développement
des
activités
de
la
Fédération,
les
actions
menées
par
cette
dernière
au
sein
du
département.
La
Commune
du
Touquet
Paris-Plage
et la
Commune
d'Etaples-sur-Mer
s'engagent
à :
-
Communiquer
avec
l'accord
et en
liaison
avec
la
Fédération
sur
les
événements,
stages
et sportifs
accueillis.
ARTICLE
6
: MODALITES
DE
DIALOGUE
Un
point
d'étape
annuel
sera
organisé
en
mars
2024
avec
l'ensemble
des
parties à
l'initiative
du
Département,
afin
d'évaluer
les
engagements.
Des
points
exceptionnels
pourront
être
calés
si
besoin
se fait
jour,
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Un
cahier
des
charges
de
fonctionnement
précis
sera
fourni
durant
la
première
quinzaine
du
mois
de
mars
afin
de
structurer
la mission
opérationnelle
des
parties.
Mrs
BATAILLE
Mathieu
et
PRESLIER
Jean-Louis
seront
identifiés
comme
intermédiaires
relationnels
entre
le
staff
des
Équipes
de
France
Judo
et
les
différents
acteurs
des
territoires
concernés. ARTICLE
7
: DURÉE
La
présente
convention
est
conciue
pour
la
période
allant
de
la
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2024.
Un
temps
d'échanges
sera
programmé
au
dernier
trimestre
2024
afin
de
faire
le
bilan
de
l'opération
et des
possibles
actions
ultérieures
à décliner
Parapher
chaque
page A)
Ai PasdeCalais
QERANCE
am
dE
Staples…
Le
Département
UDO
ARTICLE
8
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
PARIS-PLAGE
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
faire
| ‘objet
d'un
avenant
écrit
entre
les
parties,
conclu
dans
les
mêmes
formes
que
la
présente
convention.
ARTICLE
9
: DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
Le
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
de
ses
obligations
découlant
de
la
présente
convention
pourra
entraîner
la
résolution
ou
la
résiliation
de
cette
dernière,
sans
indemnité.
L'une
des
parties
peut
dénoncer
la
présente
convention
moyennant
un
préavis
de
6
mois.
Dans
l'ensemble
de
ces
hypothèses,
les
parties
se
réservent
le
droit
de
demander
le
remboursement
total
ou
partiel
des
sommes
versées.
ARTICLE
10
: LITIGES
En
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
rechercher
un
accord
amiable.
En
cas
de
litige
persistant,
le
Tribunal
compétent
sera
le Tribunal
Administratif
de
….
Fait
à...
, en
4
exemplaires,
le
..…../...../12024
Le
Président
de
la
Fédération
Française
de
Le
Président
de
la Conseil
1
Ta
Or
.
Judo,
Jujitsu,
Kendo
et Disciplines
Associées
Départemental
Jean-Claude
LEROY
Stéphane
NOMIS
Le
Maire
du
Touquet
Paris-Plage
Le
Maire
d'Etaples-sur-Mer
Daniel
FASQUELLE
Franck
TINDILLER
Parapher
chaque
page AS
+
étaples
ns 7"
surmer
DESTINATION o BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
LUNDI
49
FEVRIER
2024
Service
: MAREIS
BOUTIQUE
instructeur
: RAMET
Anne
Sophie
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Délibération
n°
18:
Tarifs
des
articles
de
la
bouiique
Exposé : des
prix.
certains
articles.
Conformément
à
la
commande
et
à
la
réception
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
5
décembre
2093,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la grille des
tarifs
de
la
boutique
MAREIS
en
vue
de
la
modification
des
prix
de
certains
articles
suite
à
la
hausse
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
commandés
à
partir
du
5
décembre
2023
et
des
modifications
des
prix
de BX 4 Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A Les étaples surmer
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Service
: Maréis
Domaine
de
compétence
:
7.1
- Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation :
12/02/2024 Membres
présents
: 22
puis
21
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de
votants
: 26
puis
25
Affiché
le 22/02/2024
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
Maréis
à
compter
du
5
décembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
Maréis
à
compter
du
5
décembre
2023
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
du
9
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
5
décembre
2024
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
Maréis
».
VOTE La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour. ARTICLE
37/02/2024
10:20
1)
]
cod 20010669 EU
DES
PIRATES
++
MEGA
TUBE
20010883
NEON240P
|
++
MEGA
TUBE
20010874
PAILLETTES
2
210
0
12.92
18.50)
POP
|
++
MEGA
TUBE
PASTEL
240
P
_
+ MÉGATUBE)
|
20010850
PERLE
240 P
2
210
0
12.82
15.50
H+
MEGA TÜBE
20010888
PHOPHOSRECE
2
210
0
12.82
15.50
240
P
++
MEGE
TUBE|
PTT
…
BASIC
240
P
2
210
0
12.92
15.60
‘H+
NAVIRE IKING
100 P
2
210)
0
7.50
9,00
K+ RECHARGE BASIQUE
300 P
E+ RECHARGE NEON
300 P
++ RECHARGE NEON
600 P
++ RECHARGE PASTEL 600 P ++ TÜBE ARIEL 400 P &+ TUBE
20010768
lAXOLOTL 100
2
210
o
7.50
9.00)
P H+
TUBE
BASIC
400 P H+
TUBE
20010751
COQUILLAGE
2
210
o
7.50
9,00
PERLE
100 P
++
TUBE
20010744
DAUPHIN
100 P
20010829
one
NEON
2
210
0
7.50
9.00
++ TÜBE
20010836
PAILLETTES
2
210
o
7.50
9.00
100 P &+ TUBE
_ 0010775
PHOSPHORES
2
210
o
7.50
9.00
100 P ++ TUBE
20003050
PIRATE 100
2
210
o
7.50
9.00
PCS ++ TUBE
20010798
ICKING 100 P 3 POISSONS
20008710
SUR PIED EN
2
222
o
32,42
38.90
BOIS 5 POISSONS
20010378
SUR PIED
2
229
o
24.92
29.90
BLANC A LA DECOUVERTE
20004698
DES
2
212
o
8.06
8.50
LEGENDES
DE
LA MER
600 0é0
A LA
5
UE
ô
ENS
8.50
DECOUVERTE
20010881
2
210
0
12.92
15.50
20010867 20010805 20010690
2
210]
0
12.08
14,50
20010706
2
210
0
12.08]
44.60]
[20010683
2
210
0
23.33]
28.00
20010676
2]
210
ü
23.33
28.00
2
210]
0
7.50
9.00
20010782 20010812
2
210)
0
7.50
9.09
2
210
ol
7.50)
9,00
2
210
0
7.50
9.00
fie://192.168.1.6/Wkw
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
4/23 07/02/2024
10:20
DES
MERS
ET
DES
OCEANS
ARTICLE
20007973
JABCDAIRE DES MOUSAILLONS
212
11.87
12.00
20010393
IANCRE
EN
METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
222
5.75
6.90
20001100
JANIMAL FLOTTEUR MANCHOT
208
2.92
8.50]
20001131
JANIMAL LUMINEUX POUR
LE
BAIN
208
4,17]
5,00
20008345
ANIMAUX LUMINEUX POUR
LE
BAIN
208]
4.17
5.00
1000000089998
ANIMAUX MARINS PORTE
CLES
12ASS
214
2.08
2.60
20007331
JAPPRENDRE EN
S
JAMUSANT/ANI BORD
DE
MER
212
2.08
2,50
1000000075168
APPRENDRE EN
S'AMUSANTI
+ JE RECONNAIS LES COQUILLAGES
212
2,84
3.00!
20008321
IART
BOOK
LA
IE MARINE
208
9.17
11.00
20003166
ARTS
ET
CRAFTS
LES
SIRENES
212)
12.28
12.00
1220008338
IASPERGEURS POISSONS
208]
2.08]
2.60
20010034
JAU
BORD
DE
LA
MER
212)
8.32]
3.50
20009755
JAUTOCOLLANT] OCEAN
298)
7,42
8.90
20005580
Animaux
marins
en
sachet
8 pes
5-Bcm
208
6.00
6.00
1000000082333
BAGUES ARGENTES OVALES IANCRE MARINE
204
5.00
6.00
20009267
BAIGNEUSE CHAPEAU MARINE
2 ASS
222
20.75
24.90)
20009090
BAIGNEUSE POSITION NOGA
222
30.42
36.50
20010409
BALEINE BLANCHE
EN
METAL
SUR
PEID
EN
BOIS
GM
222
12.08
14,50
20011185
BALEINE MUSICALE
208
32,08
38,50]
20010553
BALEINES BLANCHES METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
222
7.08
8.60
file:/192.168,1.6/wkw_dbisarn/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himl
2123 97/02/2024
10:20
/6. À
ARTICLE
:
20010447
BALEINES NOIRES
METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
222]
12,08
14.50
20010560
BALEINES NOIRES
METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
PM
222)
7.08
8.50,
20010294
BANDANA BLEU
EN
COTON
ANÇGRE
201
5.00
6.00
120010287
BANDANA ROUGE
EN
COTON
ANCRE
201
5.00
6.00:
:
(20010133
BATEAU BLANC NATUREL i6X6X27CM
222
9,58
11.50
20010492
BATEAU ICIMENT
BLANC
OU
BEIGE
GM
222
12.08
14,50)
20008420
BATEAU
EN
BOIS
ET
METAL
222
16.67)
20.00
20008277
BATEAU
EN
BOIS FLOTABLE
208
10,00)
12.00]
20010416
BATEAU
EN
BOIS
SUR
PIED
222
8.75)
10.50)
20010478
BATEAU
EN
CIMENT
BLANC
OU
BEIGE
222
6.25
7.60!
20008021
BATEAU
EN
METAL
ET
BOIS]
222
25.00
30.00]
20010232
BATEAU MANGUIER AZUR
9X13CM
222
3.75
4,50)
20009083
BATEAU
METAL
ET
BOIS
PM
222]
12.08
14,60
20010464
BATEAU
METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
222
14,58
17.50
.
20010461
BATEAU
METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
PM
222
6.25
7.50)
20009052
BATEAU
RAME
EN
BOIS
222
24.82
29,90
. 20003890
BEANIE
BOO'S
CLIP
SHELDON
LA
PIEUVRE
208]
5.00
6.00
20008413
BEATEAU
EN
BOIS
MAT
ET
BLANC
222
9.58
11.50
1000000097122
BLOC
PORTE
NOEUD
DE
DIAMANT
GM
215]
37.42
44,90
20008253
BLOCS
DE
CONSTRUCTIO LE
MONDE
SOUS-MARIN
208
27.50]
33.00
.
(20008475
BOITE
À
COQUILLAGE
222
9.92)
11.90
: 1200109042
BOITE
RONDE
PIRATE
212
16,97)
47.90]
:
1000000086188
BOL
BRETON
CHOUCHOU
2
220
9.92
11.90
4000000086171
BOL
BRETON
P'TIT
MOUSSE
2
220)
9.92
11.90
Île://192.168.1.6/wkw_dblsam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi
3/23 07/02/2024
10:20
ARTICLE
20008451
BOL
DECO
POISSON
222
10.76]
12.90
20009625
BOL
OCEAN
220
5.42
6.50
20009458
BOL
POISSON
RAYE
BLEU
ET
BLANC
220
8.08
10.90)
20008079
BOUCLE D'OREIÏLLE ETOILE
OÙ
POISSON
204
4,58
6.50
1000000100884
BOUGIE COQUILLAGE CREME
202
6.25
7.50
1000000100877
BOUGIE COQUILLAGE NUDE
202
6.25
7,50)
100000000761
BOUGIE COQUILLAGE TERRA
202
6,25)
7.50)
20009199
BOUGIE ICYLINDRE COULEUR SABLE
222
7.92
9,50
1000000024692
BOUGIE CYLINDRE SABLE
7X15CM
202
5.83
7.00)
20009007
BOULE
À
NEIGE BLANCHE
222]
8.25
9.90!
20009601
BOULE
À
NEIGE PHOQUE
214
7.92
9.50
20009687
BOULE
A
NEIGE PHOQUE
210)
4,58
5.50
20000042
BOULE
DE
NEIGE PHOQUE
214
5.00
6.00
20010256
BOULE
EN
ERRE
AVEC
CORDELIERE ERTE
222
5.00)
6.00
20010249
BOULE
EN
MERT
BLEUE
AVEC CORDELIÈERE
222
5.00]
6.00
20009212
BOUQUET
DE
FLEURS BEIGES
222)
5.00!
6.00
20009540
BOUQUIN OCEAN
208
3.75
4.50]
20001803
BRACELET JANCRE
ACIER
DORE
204
4.17
5.00
20010648
BRACELET BLEU
MAGIC
ETOILE
DE
MER
204]
5,00]
6.00
1000000089454
BRACELET BLUE
MAGIC
REQUIN
204
5.00
6.00
20008086
BRACELET
EN
CUIR
DIVERS
MODELES
204]
CAT
5.00
1000000082500
BRACELETS CUIR
ANCRE
MINI
204]
4,17]
5,00
flle:/192.168.1.6/Wkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmt
4/93 37/02/2024 10:20
1]
5
ARTICLE
20009250
BRACELETS DIVERS
B
204
3.33
4.00)
20009243
BRACELETS DIVERS
C
204
3.33
4.00]
20008161
BRACELETS DIVERS
D
204
3.33
4.00
20008147
BRACELETS DIVERS
F
204]
3,33
4.00
[20008116
BRACELETS DIVERS
H
204
AT
5.00]
20008154
BRACELETS DIVERS
!
204]
4,17)
5.00]
| (20008130
BRACELETS DIVERS
J
204
5.09
6.00
20008123
BRACELETS DIVERS
L
204
5.83
7,00
[20001926
BRACELETS SIRENE
DANS
UN COQUILLAGE
215
5.42]
6.50]
(20001933
BULLES
DE
SAVON
210
2.08]
2.60)
: (20000783
Balle rebondissante
210
2.50
3.00
20010324
CACHE
POT
BEIGE
BLANC
MOTIF POISSONS
PM
6.25
7.50
: 0010317
CACHE
POT
MOTIF POISSON BEIGE
BLANC
MM
222
8,75
10.50]
20008949
CADRE
ETOILE
DE
MER
EN
BOIS
222
37.42)
44,90)
20009014
CADRE HIPOOCAMPE EN
BOIS
222]
38.25!
45.80
.
120008543
CADRE
PHOTO
10X15
222]
6.58
7.80
20010300
CAHE
POT
BEIGE
ET
BLANC
MOTIF
POISSONS
GM
222
11.25
13.50
20009649
CAMOIN OCEAN
208
21,58
25,90
20008380
CARNET
13X18
INSTIT
SUNNY
216
9.92
11.90)
20009373
CARNET
13X18
MAITRESSE SUNNY
216
9.92)
11.90)
(20009359
CARNET
13X18
MAMAN SUNNY
216]
9.92
11.90]
20009366
CARNET
13X18
MAMIE
SUNNY
216
8.92
11.90
20009694
CARNET OCEAN
298
2.82
3.50
4000000063202
CHALUTIER
12
CM
205
11.25
13.50]
1000000026344
CHALUTIER 15CM
289
10.42
12,60
20008659
CHALUTIER
EN
BOIS
222
37.42
44,90
000000096316
‘fle:#
92.168.1.6/WkWw
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html CHALUTIER
LE
FRANCE
15,5
205]
16,58
19.90
5/23 07/02/2024
10:20
CM
ARTICÉE
1000000086485
CHALUTIER
LE
FRANCE
22
CM
205!
24.92
29.90]
20008741
CHANDELIER EN
BOIS
222
21.25
26.50
20008468
CLOCHE
ET
COQUILLAGE LUMINEUX
18.75)
22,60]
1000000083040
COFFRET
2
MUGS
J'AI
PISCINE
220
10.75
12,90!
20010904
COFFRET
MA
PREMIERE LIBRAIRIE
212
12.42
14,90
1000000088423
COLLIER PENDENTIF BLUE
MAGIC
HIPPOCAMPE
204
5.00
6.00
1000000099409
COLLIERS ETOILE
DE
MER
MATS
ITRICOLORES
204
65.00
6,00
1000000099447
COLLLIER PENDENTIG BLUE
MAGIC
ETOILE
DE
MER
204
5.00]
6.00]
000000100655
COQUILLAGE
2
JASSORTIMENT
222
7.92
9.50]
20009144
CORAIL
EN
SABLE
BLANC
222]
12.08]
14,50)
20008444
CORAIL
EN
SABLE PORCELAINE
222]
12.08
14.50
20010188
COUSSIN COQUILLAGE BEIGE
ET
BLANC
201
29.08
84,90
20010195
COUSSIN HOMARD BLANC
ET
TAUPE H5X45X3,5CM
201
24.92
29.90
20010201
COUSSIN POISSON FRANGE BLANC
ET
TAUPE 45X45X3.5CM
201
24,92
29.90]
20011222
COUVERTURE BALEINE
201
30.42
86.50)
20011239
COUVERTURE HIPPOCAMPE
201
30.42
836.50
20010614
CRAYON
DE
BOIS BRELOQUE
A
RESSORT
241
2.82
3.50
1000000096866
Casquette
Bleue!
Etaples-sur-mer Destination
Baie
de
Canche
211
9,08
10,90
1000000044904
Chalutier
Mareis
Grand
Modèle
205
7.59
9.09
4000000049671
Chalutier
Mareis
Petit
Modèle
BCM
205)
4,58
5.50]
000000083231
Chalutier
Mareis
moyen
modèle
2]
205)
5.42]
6.50
fle:/192.168,1.6/wkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
6/23 1710272024
10:20
AfS
ARTICLE
(20001308
Coquille magique assortiment
de
4
couleurs
208
4.17
5,00)
20002114
Coupelle Homard
Blanc
220)
9.92]
11.90
20002121
Coupelle
crabe
blanc
220
9.92)
11.90
20008106
DECO
MURALE
IA SUSPENDRE BATEAU
EN
BOIS
222
19.58
28.50]
20011130
DOUDOU BALEINE
208
20.42)
24.50
20009915
DOUDOU CRABE
BEBE
208
11.58
13.90
20011147
DOUDOU HIPPOCAMPE
208
20.42
24.50]
4000000083806 Pè à coudre
Chalutier
214
3.33
4.00
4 000000040968 PÈ à coudre
phoque
211
8.33]
4,00
20008871
ETOILE
À
SUSPENDRE
222
5,42
6.50
20008512
ETOILE
DE
MER
AZUR
A
JACCROCHER
222
3.33
4,00
20009168
ETOILE
DE
MER
EN
BOIS
A
JACCROCHER
222
18.75
22,50)
20010386
ETOILE
EN
METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
222
5.75
6.90)
20009175
ETOILES
DE
MER
À
SUSPENDRE
X
2
222
2,92
3.50
100000081701
ETUI LUNETTES
201
9.58
11.60
20010096
FEMME
YOGA
COUCHE
222
33.25
39,90
20008284
FIGURINE
À
REMONTER PHOQUES
208]
4,17
5.00
20008352
FIGURINE
A
REMONTER POISSONS
208
4.58
5.50
20008796
FIGURINE BATEAU
AZUR
EN
BOIS
222
5.42]
6.50)
. 20008383
FIGURINE HIPPOCAMPE PORCELAINE PM
222]
6.25]
7.50]
20010577
FIGURINE PHOQUE MOUSTACHU
298]
4,58]
5,50
20010684
FIGURINE PHOQUE MOUSTACHUE ALLONGE
SUR
LE
DOS
OÙ
LE
VENTRE
299)
4,58
5.60
20010515
FIGURINE POISSON BLEU
2
MODELES
222]
7.82
9.50
le:
92.168.1.6/wkw
dbisam/FMAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
7123 07/02/2024
10:20
ARTICLE
1000000099393
FORFAIT
FRAIS
DE
PORT
299
6.28
7.54
20002640
GLADYS
UNE
HISTOIRE
DE
CHOIX
212
4,17
5.00!
20009595
GOBELET PHOQUE
220
4.08]
4.80]
20010546
GRAND BATEAU
METAL
SUR
BOIS
222
27.92
33.50
20009137
GRAND POISSON BLANC
EN
PORCELAINE ET
SABLE
222
18.33
22.00:
20009205
GROSSE BOUGIE CYLINDRIQUE
9.58
11,50
20011215
GUIRLANDE BALEINE
208
30.00
36.00]
20011208
GUIRLANDE PELUCHE MARINE
208
30,00)
86.00
20008567
HIPOOCQMPE SABLE
GM
222
13.33
16.00
20010362
HIPPOCAMP METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
6.58
7.90
20008406
HIPPOCAMPE EN
SABLE
BLANC
222]
13.33
16.00!
20010348
HIPPOCAMPE METAL JARGENTE
SUR
PIED
EN
BOIS
GM
9.92
11,80)
20011192
HIPPOCAMPE MUSICAL
208
32.08]
38.50]
20008574
HIPPOCAMPE SABLE
BLANC
222
6.25
7.50]
20011109
HOCHET BALEINE
14,58
17.50)
20011116
HOCHET HIPPOCAMPE
14,58]
17.50
1060000071245
HOMARD
23CM
208]
6.58
7.90
1000000067354
HOMARD
36CM)
208
12.42
14,90
20010966
JEU
ACTICITES
SUR
LA
MER
212
7,49
7.80
20010263
JEU
DE
BOIS/RESINE DECOR
MARIN
210
16.68
18.90!
20009670
JEU
MEMORY
OCEAN
208
7.82
9.50
20010928
JEU
MISTIGRI
DE
LA
MER
212
12.23;
12.80
20009410
JEU
POP
UP
BONDISSANT PIRATE
208
16.58
19,90]
1000000090291
Heu
- 7
Familles
Découverte
les
Bateaux
et les
Pirates
210
5.42
6.50]
1000000077667
Jeu
- 7 familles
découverte
la
Mer
210
6.16]
6.60
000000097733
Jeu
- 7 familles
découverte
flle:11192.168.1.6/wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.
htm}
210
6.16
6.50
8/23 1
7102/2024 10:20
16
Ï
phares
de
France
ARTICLE
20000844
Jeu
de
pêche
rétro
- 12
poissons magnétiques
208
19.17
23.00
Kit de
Moulage
-
La
vie
Marine
210
14.17
17.00
20000776 20004453
L'ANEMONE
SE
SENT
SEULE
JAU
BORD
DE
LA
MER
272
5.59
5.90
20004552
L'ETOILE
EST
UNE MENTEUSE
AU
BORD
DE
LA
MER
212)
5.59
5,90
20008048
L'HUITE
NE
LACHE
RIEN
212)
5.59
65.90
20008031
LA
COQUILLE
RECONFORTEE
212]
5,59
5.90
20004583
LA
CREVETTE
JAMOUREUSE
272]
5.69
5.60!
20004538
LA LANGOUSTINE MENE L'ENQUETE
AU
BORD
DE
LA
MER
212
5.59
65.90
20007966
LA
MER
-
RACONTER APPRENDRE ET
JOUER
212
9.48
10.00]
20004613
LA
MOUETTE
JAUX
PETITES
JAILES
AU
BORD
DE
LA
MER
212
5.59
5.90
20004606
LA
SEICHE EUT
ETRE
GRANDE
AU
BORD
DE
LA
MER
212]
5.59]
5.90
20008017
LA
SOLE
FAIT
LA
CURIEUSE
212
5.59
5.90]
.
20008024
LE CORMORAN QUI
VEUT
[TOUT
212
5.59]
5.90]
:
(20004620
LE
CRABE
TRÈS COSTAUD
AU
BORD
DE
LA
MER
212
5,59]
5.90
| [20008000
LE
GOELAND
TRACASSE
212
5.659)
5,90
;
[20004521
LE
HOMARD
TRES
BAVARD
JAU
BORD
DE
LA
MER
212
5.59
6.90
20008222
LE
PANIER
DU
MARCHE
208]
23.75)
28.60]
20010041
LE
POISSON
ET
LES
FRUITS
DE
MER
212
5.69)
6.00)
:
[20004760
le:#t
92.168,1.6/Wkw
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi LE
POISSON
ROUGE
QUI
NE
212
3.78
4.00
9/23 07/02/2024
10:20
SAVAIT
PAS
NAGER
ARTICLE
20008055
LE
REQUIN
SE
DEFEND
212)
5.59
5.90
20007897
LE
ROUGET
OIT
ROUGE
212
5.59
5.00
20007928
LES MERVEILLEUSE RENCONTRES DE
MAELA
212
15.17
16.00;
20007959
LES
P'TITES
BETES
DU
LITTORAL
212
7.49
7.90
20007938
LES
P'TITS
SECRETS
DE
L'OCEAN
212
749
7.80
20004651
LES
P'TITS
SECRETS
DES
PORTS
DE
PECHE
212]
5.21
65.50
20007942
LES
P'TITS
SECRETS
DU
LITTORAL
212
7.49
7.90
20003180
LES
PETITS
HABITANTS
DE
LA
MER
212
18.86]
19.90)
20007355
LES RECETTES
DU
POISSONNIER
212
14.22
15,00!
20010058
LIVRE
CUISINE
JANTI-GASPI
212
5.69
6.00
20001568
LIVRE MAGIQUE PEINTURE
À
L'EAU
210
12.92
15.50!
20011369
LOT
À
SERVIETTES OILIERS
201
18.76
22.50
000000068412
Livre
- Cuisine
des
Ports
Carnet
N°1
212
9.48
10.00
20005634
Livre
- Double
assassinat
au
Calvaire
des
Marins
212
7.58
8.00)
1000000062144
Livre
- Emile
Notic
J'habite
au
bord
de
la
mer
212
2.84
3.00
1000000062168
Livre
« Emile
Notic
la pêche
à
pied
212
8,79
4.00
1000000048032
Livre
- Guide
un
eek-end
en
Côte
d'Opale
212
10.33]
40,90]
20000394
Livre
- Le
mystère
de
l'école
d'Etaples
212
9,48
10.00
4000000087093
Livre
- Lucien
et
les
petites
bêtes
de
la
plage
212
2.84
3.00
20007408
Livre
- Petit
phoque
aîme
jouer
212
15.07
15.90)
1000000068429
Livre
- Recettes
de
l'Océan
212
2.37
2.50
20002305
Livre
éducatif
poissons colorés
210
18.75
16,50
file://192.168,1.6/wkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.him}
10/23 37/02/2024
10:20
)39
ARTICLE
1000000097
184
[de
ta plage
des
Livre-
L'inconnu
Pauvres
212
7.58]
8.00
20007911
Livre-
Noces
de
sang
a
Etaples-
jsUr-mer
212
9.48
10.00
20007195
MAGNET
3
BEBE PHOQUES PANCARTE
214
3.33
4.00]
20010621
MAGNET BOTTES
3
COULEURS
299
3.33
4.00]
4000000086850!CHALUTIER
MAGNET [TRANSAT
214
3.33
4.00!
20007379
MAGNET COEUR PENDENTIF PHOQUE
214
3,33
4.00
4000000088525
MAGNET DECAPSULEUR
215]
8.33
4,00
1000000086867
MAGNET ETOILES
DE
MER
AVEC
LUNETTES
214
3.83
4.00
[20001223
MAGNET GIGOTANT CRABE
214
6.00
6.00
20003241
MAGNET IMPRIME CHALUTIER PANCARTE
214
3,33
4.00
4000000077858
MAGNET IMPRIME MARINIERE BOTTE
214
3.33
4.00]
20003227
MAGNET MARIN
ROUE
214
83.33]
à.00]
:
[20009688
MAGNET METAL PHOQUE
214
5.00
6.00
1000000086874
MAGNET PHOQUE BOUEE PANCARTE
214
3.83]
4.00]
20010691
MAGNET PHOQUE MOUSTACHU
214
3,33
4,00)
20003210
MAGNET PIERRE
5
JASSORT
214
3.33
4.00
20009786
MAGNET PIEUVRE PELUCHE
299)
3.75)
4,50]
20009779
MAGNET
RAÏIE
PELUCHE
299)
3.75
4.50
20009762
MAGNET REQUIN PELUCHE
298
8.75)
4,50
000000098655
MAGNET TIMBRE
MER
212]
3.33
4,00)
4000000095159ICHALUTIER
MAGNET'S BOUÉE
TONG
214
3.33
4.00
1000000072747
IMPRIME MAGNET'S SARDINES
214
3.33
4.00
.fle:/492.168.1.6/Wkw
dbisam/MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himl
11/23 07/02/2024
10:20
ARTICLE
1000000095180
MAGNET'S PHOQUE CAPITAINE AVEC PANCARTE
214
3.33]
4,00
1000000100242
MAGNETS BOUEE OILIER JANCRE
214
3.33
4.00
1000000065152
MAGNETS CRABE EPUISETTE PANIER
DE
PECHE
214
3.33
4,00
20010638
MAGNETS PHOQUE JALLONGE
214
3.33]
4.00
20009502
MARACAS REQUIN
215
6.25
7.50
1000000048049
MEDUSE
18
CM
208
5.00
6.00
20003135
MEGA
ATLAS
COFFRET
212]
31.27]
32.99
20010959
MEGA
BOX
ART
SIRENES
21)
23.60
24.90]
20010911
MEMORY PROTEGOENS LES
MERS
ET
OCEANS
212
18.07)
15.90
1000000099478
MESSAGE DANS
UNE
BOUTEILLE BRACELET HIPPOCAMPE BONJOUR D'ETAPLES- SUR-MER
204
5.42]
6.5û
1000000099638
MIEL
DE
FLEURS
500G
218
10.90
11.50
20009724
MINT JAQUARIUM PHOQUE
210]
10.75)
12.90]
20009731
MINI AQUARIUM PIEUVRE
210
10.76)
12.80)
20009304
MIROIR
DE
POCHE MAMAN SUNNY
216
5.42
6.50
20009298
MIROIR
DE
POCHE
MAMIE
SUNNY
216
5.42]
6.50
20008208
MON
PREMIER
JANIMAL
MARIN
208]
12.92
15.50
20008314
MON
PREMIER
KIT
DE
COLORIAGE
208]
18.33
22.00)
20010423
MOUETTES
EN
METAL
A
JACCROCHER
222]
7.08
8.50
20011086
MOUETTES MOBILE
EN
PELUCHE
208
20.00!
24.00
20009632
MUG ISOTHERME OCEAN
220]
12.42]
14,90]
20009441
file:/192,168.1.6/wkw._ dbisam/FMAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmt
MUG
RAYE
BLEU
ET
220]
7.92
9,50 12/23 27/02/2024
10:20
Je
BLANC
ARTICLE
:
[000000096330
Magnet
3
pêcheurs
222
3.33
4.00
4000000084009
Magnet
Etaples-
sur-mer
214
2.92]
3.50
|1000000072761
Magnet
Mareis
214
2.92
3.50]
Magnet
bouteille
1000000065435
lavec
sable
de
couleur
214
2.92
8.60]
1 000000026030
Magnet
chalutier
214
8.33
4.00
Magnet
1000000066524
imarinière
panier
et
bottes
214]
3,33
4.00]
4000000063219
Magnet pancarte
crabe,
moules, coquillages
et
crevettes
214
3.83
4,00
20000080
Magnet pancarte
pêche,
plage,
port
214
3.33
4.00]
000000083354
Mug
3
couleurs
Mareis
220)
9.08
10.90
20001209
OEUF EFFERVESCEN JANIMAUX
DE
LA
MER
208]
5.42
6.50!
20004743
OHE
MATELOT
Ï
212
8.53]
8,00
20008765
OISEAU
SUR
PIED
GM
222
13.25)
15,90]
20011390
PAMPILLE BALEINE
EN
FEUTRINE
208
4.58
5.50
20010539
PAMPILLE BARRE
À
ROUE MAROON FONCE
222
5.42]
6.50!
20011406
PAMPILLE BOUEE FEUTRINE
208
4,58]
5,50
20011383
PAMPILLE CRABES FEUTRINE
4,68]
5,50]
20010522
PAMPILLE DIVERS MODELS METAL
222
2.08
2.60
20011420
PAMPILLE POISSONS FEUTRINE
208
4,58
5.560
20010355
PAMPILLE POISSONS METAL
ET
BOIS
222
5.75)
6.90)
20011413
PAMPILLE OILIERS FEUTRINE
208
4,68
5,60
20009472
PANCHO
BLEU
ENFANT
AVEC
FLOCAGE
201
8.25
9.80)
20009519
PANIER
REPAS
SET
OCEAN
208
7.82
9.50
20008557
PARAPEUIE OCEAN
215)
11.58
13.90)
20010027
PELUCEH CRABE
ROUGE)
208]
12.08
14.50
|flle://192.168.1.64wkw
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
13/28 07/02/2024
10:20
ARTICLE
20009885
PELUCHE PHOQUE TACHETE
208
14.08]
16.90)
20011178
PELUCHE BALEINE
208
27.92
33.50
20011161
PELUCHE BALEINE BLEUE
ROUGE
208
11.25]
13.50)
20011000
PELUCHE BALEINE RAYEE
208
17.08
20.50
20010737
PELUCHE CALAMAR
208]
17.08]
20.50)
20006129
PELUCHE CRABE
208
17.08
20.50
20009861
PELUCHE CRABE
BLEU
ET
ROUGE
208
14.08
16,90)
20009991
PELUCHE CRABE LONGUES PATES
208]
11,58
13.90
20011055
PELUCHE CRABE
RAYE
ROUGE
ET
BLEU
208)
25.00
30.00
20006075
PELUCHE ETOILE
DE
MER
208
14,58]
17,50]
20010980
PELUCHE ETOILE
DE
MER
RAYEE
208
22,08
26.50
20010997
PELUCHE ETOILE
DE
MER
RAYEE
BLANC
ET
NOIR
208]
22.08
26.50
20011123
PELUCHE HIPPOCAMPE
208
20.42
24,60]
20000854
PELUCHE HIPPOCAMPE ROSE
208
14.08]
16.90
20006136
PELUCHE HOMARD
208
17.08
20,60)
20010072
PELUCHE HOMARD ROUGE
208
7.08]
8.60
20004880
PELUCHE HOMARD TEXTILE
ROSE
208]
12.50)
15.00
20010003
PELUCHE MAMAN
ET
BEBE PHOQUES
208
18.25]
21.90)
20006082
PELUCHE MOUETTE
208]
14,58
17.50
20009793
PELUCHE MOUETTE
208
9.08
10,90)
20006099
PELUCHE NARVAL
208
14.58
17,50
20009977
PELUCHE PETIT
PHOQUE
BLANC
208
9,08]
10,90
20009984
PELUCHE PETIT
PHOQUE
BLANC MUSEAU
GRIS
208]
9.08
10.00
file://192.168.1.6/wkw._ dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himi
14/23 37/02/2024 10:20
- 16)
ARTICLE
20008892
PELUCRE PETIT
PHOQUE)
TACHETE
208]
9.08!
10.90)
20009953
PELUCHE PETITE PIEUVRE ROSE
208
14.08
16.90
20009939
PELUCHE PETITE
RAIE
NOIRE
ET
BLANCHE
208
9,08
10.90]
20010713
PELUCHE PHOQUE
208]
14,58]
17,50
20002657
PELUCHE PHOQUE COUCHE
208]
8.25
9.90)
20000035
PELUCHE PHOQUE ECHARPE
208
5.00!
6.00)
20009816
PELUCHE PHOQUE
EN
COTON
208
43.75)
16.50]
20009008
PELUCHE PHOQUE
GRIS
208 .
9.08
10,90)
20009823
PELUCHE PHOQUE MARRON
208]
14,08
16.90
20000830
PELUCHE PHOÔOQUE RONDE
208
5.42
6.50
20008878
PELUCHE PHOQUE ROSE
208
0.00)
0.00
20011079
PELUCHE PIEUVRE GRISE
208
17.82
21.50)
20009236
PELUCRE PIUEVRE ROSE
ET
BLEUE
208
8.33
10.00
20011062
PELUCHE POISSON GLOBE
RAYE
208]
19.08
22.90:
20011154
PELUCHE POISSONS
208
12.08)
14,50
20011024
PELUCHE POISSONS RAYES
BLEUS
208
18.75)
22.50
20010065
PELUCHE POULPE
208
10.42
12.50]
20011031
PELUCHE POULPE
AVEC
BONNET
RAŸYE
208]
32.92
39,50)
20011048
PELUCHE POULPE
BLEU
RAYE
208
23.75
28.50]
20011017
PELUCHE POULPE RAYEE
ROUGE
ET
BLEU
208
28.75
28.50
20009809
PELUCHE
RAIE
208
9,08]
10.90]
20009922
PELUCHE
RAIE
BEIGE
ET
BLEUE
208
14.08
16.90]
20011093
PELUCHE
RAIE
BLEUE
208
16.25
19,50
:fle://192.168.1.5/wkw
dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.Himi
15/23 07/02/2024
10:20
ARTICLE
20002664
PELUCHE
RAIE
MANTA
208
13.25
16.90]
20009847
PELUCHE
RAIE
NOIRE
ET
BLANCHE
PM
208
9.08]
10.90!
20009046
PELUCHE
RAIE
NOIRE
ET
JAUNE
208
14,08
16.90
20009229
PELUCHE REQUIN
BLEU
208]
9.17
11.09
20010088
PELUCHE REQUIN
GRIS
208]
8.76
10.50
20010720
PELUCHE REQUIN
GRIS
208]
14,58
17.50
20006112
PELUCHE REQUIN MARTEAU
208
14.58]
17,50
20009120
PEMPILLE POISSON
EN
BOIS
GM
222
25.42
30.50)
20009151
PEMPILLE POISSON
EN
BOIS
PM
222
17.08
20.50)
20008987
PENPILLE PETITS POISSONS
EN
BOIS
222
14.58)
17.50
20009182
PETIT POISSON
À
SUSPENDRE
222]
2.92
3.50]
20009656
PHOQUE
À
TIRER
210)
7.08
8.50
000000089967
PHOQUE CARTE POSTALE
3D
206]
1.00]
1,20)
20008734
PHOTOPHORE EN
VERRE
GM
222]
7,42
8.90
20008437
PHOTOPHORE POISSON
222
4.08]
4,90]
20009076
PHOTOPHORE POISSON
EN
SABLE
BLANC
222
5.42
6.50
20009748
PINS
PHOQUE
215]
3.33
4.00
20009427
PLAQUE
A
LA
MER
222
10.42
12.50
20009465
PLAT
3 BOLS
RAYES
BLEU
ET
BLANC
222
20.75)
24,90
20010171
PLAT
DECO
POISSON PORCELAINE BEIGE
SABLE
220]
6.58
7.90]
20008434
PLAT
POISSON
RAYE
220
13.25
15,00
1000000061963
PLATEAUX MER ESSENTIEL
GM
220]
6.58]
7.80]
1000000061956
PLATEAUX MER ESSENTIEL
MM
220]
4,92
5.90
20009397
POCHETTE 12X20
MAMAN
SUNNY
216)
9.92
11.80
20009403
POCHETTE 12X20
MAMIE
SUNNY
216
9,92
11.90
file://192.168.1.6/wkw_dbisam/fMAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
46/23 /
7102/2024 10:20
LAŸ
_
,
ARTICLE
[20008246
POISSON
À
ENFILER
EN
BOIS
208
12.92
15.50
20008529
POISSON JAZUR
A
SUSPENDRE GM
222
4.08
4.a0
20008963
POISSON BLANC
POLY
222)
11.25
13.50
20008956
POISSON BLEU
POLY
222
11,28]
13.50
20008673
POISSON
EN
BOIS
À
SUSPENDRE GM
26.58
31.90
20008482
POISSON
EN
PORCELAINE PM
222
6.58]
7.90
[20009069
POISSON
EN
SABLE
À
ALLUMER
222
6.58
7.90
20009045
POISSON
EN
SABLE
ET
PORCELAINE BLANC
222
9.92
41,90
20008604
POISSON
EN
SABLE
GM
222
12.08
14,60)
20008628
POISSON
EN
SABLE
PM
222
6,25
7.50]
:
[20009960
POISSON GLOBE
ROND
5,42
6.50
20010102
POISSON
LED
PORCELAINE BEIGE 42.5X6.5X11CM
222]
6.58
7.90
20010331
POISSON METAL
NOIR
SUR
PIED
EN
BOIS
222
8.25
9.90
20010508
POISSON METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
GM
222]
11.25
13.50
20010430
POISSON METAL
SUR
PIED
EN
BOIS
PM
222
8.75
10.50
(20006143
POISSON PIERRE
208
14,58
47.50
20008697
POISSON PORCELAINE JAZUR
GM
222)
9.92
11.90
20008918
POISSON SABLE
BLANC
GM
222
12.08
14,60
120008895
POISSON SABLE
BLANC
MM
222]
6.25
7.50
20008801
POISSON SABLE
BLANC
MOYEN MODELE
222
8.33
10.00!
20008550
POISSON SABLE
BLANC
PM
222
7.08]
8.50]
20010119
:file://192.168.1.64vkw
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE
himi
POISSON SABLE PORCELAINE
222
7.08
8.50 17/23 07/02/2024
10:20
BEIGE 16.5X7.5X13.5C
ARTICLE
20008598
POISSON
SÛR
PIED
AZUR
GM
222)
12.42
14.90)
20008666
POISSON
SÛR
PIED
EN
BOIS
222
28.75
34,50]
20008932
POISSON
SUR
PIED
EN
BOIS
GM
222
15.42
18.50
20007324
PONCHÔ PLAGE
ROSE
8-6 ANS
201
27.42
82.90]
20007317
PONCHO PLAGE
VERT
3-
6 ANS
201
27.42)
32.90
20006730
PORTE
CLE
HIPPOCAMPE
214
3.33
4.00)
20005702
PORTE
CLE
HIPPOCAMPE COQUILLAGE ET
TEXTE
214
5,42]
6.50]
1000000039764
PORTE
CLE
HIPPOCAMPE MULTICOLORE
215
4.08]
4,90
20005719
PORTE
CLE
POISSON COQUILLAGE TEXTE
214
5.42
6,50]
4000000020557
PORTE
CLEF
BRELOQUE
3
HIPPOCAMPES
215
2.92
8.50]
1000000061505
PORTE
CLEF
HIPPOCAMPE
215]
4,17
5.00
1000000082326
PORTE
CLEFS
INOX HIPPOCAMPE SUEDINE
215)
8.33
4.00]
1000000032529
PORTE
CLES
ANIMAUX MARINS/PERLE)
215
2.82
8.60
20010607
PORTE
CLES
BOUTEILLES SABLES
ET
POISSON
214
3,75
4.50]
1000000020540
PORTE
CLES
BRELOQUE
3
POISSONS
215)
2.92
3.60)
1000000083170
PORTE
CLES
BRELOQUE HIHPOCAMPE GRELOT
3 ASS
215)
2.92
3.60!
20010652
PORTE
CLES
DAUPHIN
299
9.58
11.50]
20009311
PORTE
CLES
MAMAN SUNNY
216]
5.42
6.50
20009328
PORTE
CLES
MAMIE
SUNNY
216
5.42
6,50
20009564
PORTE
CLES
METAL MEDUSE
214
5.00)
6.00
20009671
PORTE
CLES
METAL PIEUVRE
214
5.00
6.00
20003005
PORTE
CLES
NARVAL
2
218l
9,58
11.50
20011437
PORTE
CLES
NOEUD
MARIN
2
215)
6.25
7.50
fle:1/192.168.1.6/wkw_dbisam/FMAREIS/EXPORT/ARTICLE.
html
18/23 57/02/2024
10:20
1/8?
ARTICLE
20009335
PORTE
CLES
PAPA
SUNNY
216]
5.42]
6.50
20008342
PORTE
CLES
PAP}
SUNNY
216
5.42
6.50
20008703
POT
À
FLEUR
TETE
MARIN
222
9.92
11,90
20001575
POUPEE PEGGY
210)
16.58
18.90)
20010010
POUPEE SIRENE
BLEUE
208
16.25
19.50
20004728
POURQUOI
LA
MER
EST
ISALEE?
212
9.38
9.90
20000356
PUFFIES ISHELDON
208
5.00
6.00
20008307
PUZLLE OCEAN
80
PIÈCES
208
22.92
27.50
20008215
PUZZLE MAGNETIQUE CIRCUIT
DE
BILLES
208]
12.08]
14,50
20009663
PUZZLE
ROND
PHOQUE
210
5.42]
6.60)
852007
1918655
PUZZLE VERTICAL IMAGNET PIRATE
208]
20.75]
24.90
.
[20008192
PYRAMIDE SIRENE
5
PIÈCES
210
22.82
27.50
1000000069433
Peluche Homard
rouge
208
8,25
9.90
1000000079555
Peluche
Phoque
blanc
- Petit
modèle
208
7.08
8.50
: 000000072562
Peluche
Phoque
blanc
Petit
modèle
208
10.75
42.90
20005597
Peluche
crabe
rouge
208
8.26]
8.90)
20005610
Peluche méduse multicolore
208
14.08
16.90]
4000000100587
Peluche
phoque
blanc
- Mini
modèle
6.58]
7.90
:
11000000098723
Peluche
phoque
gris
8.75
10.50
1000000098683
Peluche
phoque
acheté
8.75]
10.50)
1000000079593
Peluche
phoque
acheté
allongé
9.08]
10.90
20003913
Peluche
pieuvre
violette
- Petit
modèle
208
9.17
11.00
000000067323
Peluche
raie
grise
208
8.75
10.50]
:
[000000098716
Peluche
requin
marteau
208]
8.00
10.80
1000000079586
Peluche
requin
figre
208
14.08
16.90
1000000082272
Porte-clès
métal
- Requin
218
3.33]
4.00]
20008093
- étoile
de
mer
Porte-clés
métal
|
215
3,33
4,00
‘flle:/192.168.1.6/wkw
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.htmi
19/23 07/02/2024
10:20
ARTICLE
20001049
Puzzle
2
en
1
-
L'océan
208
15.42]
18.50)
20001360
Puzzle
en
bois
11
pièces
-
Poisson
208
10.00
12.00
20000820
Puzzle
en
bois
8
ièces
- Corail
208]
11.25
13.50
(20000837
Puzzle
en
bois
9
pièces
- Sous
la
mer
208
11.25
13.50
20010935
QBOX
LA
MER
212
17.05)
17,99)
20003104
QBOX
LES
SIRENES
212
16.97]
17.90)
20008239
RECIF
DE
CORAIL EMPILABLE
208
37.92
45.50
4000000083316
Repose
cuillère
Etaples
ou
Marels
220)
10.00
12.00
1000000049961
SACHET BABELUTTES NORD
150
G
218)
7.08
8.50
20003067
SASS]I
LA
MER
212
16.02]
16.90)
20007348
SAUMON
CRU
FUME
OÙ
CUIT
212]
5.00]
6.00
20009496
SET VETERINAIRE AVEC
PHOQUE
210
16.25)
19.50]
20003906
SMALL
OURS
POLAIRE
208
8.33
10.00
20003074
STELLA
LES
AMIS
DE
LA
MER
212)
12.23
12,90
20009489
STYLO
4
COULEURS IDENTITAIRE
215]
83.75
4,50]
20001254
STYLO
BILLE
POISSON
212
4.17]
5.00!
20010270
STYLO
FIN
MOTIF POISSON JAVEC PENDENTIF
212
2.92
3.50
4000000033626
STYLO MULTICOLORE JANCRE VOILIER
212
2.92]
3.50
1000000025910
STYLO MULTICOLORE ANIMAUX MARINS
299]
2,92
3,50
1000000020519
STYLO MULTICOLORE COQUILLAGES
212
2.92
3.50
20008970
SULFURE
EN
ERRE MEDUSE
222
19.92)
23,90)
20008758
SUSPENSION HIPPOCAMPE EN
BOIS
222
18.25
21.90
1000000101324
SUSPENSSION POISSON
ALBA
PM
222
4.92]
5.00
1000000101331
SUSPENSSION POISSONS JALBA GUIRLANDE
222
13.25
16.90
fe://102.168.1.6/wkw._dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.himl
20/23 17/02/2024
10:20
AS
ARTICLE
20008260
TABLETTE
À
RANGER POISSONS
208
38.75)
46.50]
20008291
TAMBOUR OCEAN
208]
20.42)
24,60
20009526
TAMBOURIN OCEAN
210
7.92]
9,50
20009533
TATOUAGES OCEAN
216
2.92
8.50
1000000079463
TEENY
TYS
SMALL
- NELLY
LE
NARVAL
208
5.00
6.00
20007881
FIGE
FEUILLE
RAYE
ET
TIGE
BLEUE
2ASS
222)
8.25]
3.90
20007898
TIGE
FEUILLE
RAYE
ET
TIGE
FEUILLE ROUGE
222
3.25]
83.90
[20007904
TIGE
FLEUR
GERBERA BLANC
222
4.92
5.90
: {20007874
[TIGE
OLIVIA
ROUGE
222
4.92
5.90
20010973
TIRE BOUCHON
ET
CANIF POISSON
215]
16,25
19,50]
20003159
ITLE
LA
MER
212
18.86)
19,90]
20011307
TORCHON BLEU
MARINE
CRABE
201
6.67
8.00
: 20011277
FORCHON BOUEES
201
6.67)
8.00
20011321
ITORCHON CRABE
ROUGE)
201
6.67
8.00
20011376
[FORCHON POISSON BLEU
CLIEL
201
6.67
8.00]
:
20011338
TORCHON POISSON BLEU
FOND
GRIS
201
6.67
8.00
- 20011291
[FORCHON POISSONS
201
6.67]
8.00]
(20011314
TORCHON ERT
CRABE
201
6.67
8.00)
20011284
[TORCHONS POISSON RAŸES
201
6.67)
8.00]
: (20011345
[FORCHPN POISSONS BLEUS
FOND
BLANC
201
6.67
8.00
20009274
TOTE
BAG
MAMAN SUNNY
216
12,42
14,90)
: boo0p281
MOTE
BAG
MAMIE
SUNNY
216
12.42
14,90
20011253
TROUSSE CRABES
201
9.58
11,50
. (20009717
TROUSSE ECOLE
OCEAN
214
5.42
6.50
20011260
TROUSSE MOUETTES
201
9.58
11.50]
: 20009700
TROUSSE OCEAN
201
4,92
5.90
Île1/192.168.1.6/kw_dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE,himl
21/23 07/02/2024
10:20
ARTICLE
20011246
TROUSSE POISSONS BLEUS
201
8,58
11.50
20003029
ITUBE
NARVAL
100
PCS
210]
6,58]
7.90)
20003012
ITUBE
SIRENE
100
PCS
210]
6.58
7.90
20008376
ASE COQUILLAGE EN
VERRE
AZUR
222
15.42
18.50
20010225
ASE COQUILLAGE EN
VERRE
TEXTILE BLANC B8X8X15CM
222
6.25
7,50
20008369
NASE COQUILLAGE EN
VERRE
[TRANSPARENT]
222)
15.42
18,50
20010126
VASE ICOQUILLAGE VERRE
BLEU
20X10X17CM
222
15.42
18.50)
20008390
VASE COQUILLE
EN
ERRE
222
6.25
7.50
20009038
ASE
EN
ERRE COULEUR ERTE
PM
222)
6.58]
7,90
20008984
VASE
EN
VERRE
ET
UUTE
GM
222
7.92]
9,50
20008581
VERRE
A
EAU
TRANSPARENT
222]
7.42
8.90
20010164
ERRE
À
LIQUEUR
EN
VERRE
BLEU
220
5.78]
6.90
20008925
ERRE
A VIN
COULEUR ERT
222
8.75
10.50
20008536
ÉRRE
A VIN
EN
VERRE
CLEU
222
8.75]
10.50)
1000000062915
IDE
POCHE
POISSON
220
20.75
24.90]
000000079883
VIDE-POCHE CARRE
POOL
PARTY
220
5.75
6.90]
20004774
IVE
LE
POISSON
212
23.70
25.00
20008635
OILIER
EN
BOIS
222)
20.42
24,50
20009113
OILIER
EN
BOIS
222
17,42
20.80
20008489
OILIER PORCELAINE JAZUR
GM
222
15.42
18.50]
20010140
OILIER PORCELAINE BLANC 19.5X5X28CM
222
15.42
18.50
20008505
OILIER PORCELAINE BLANC
PM
222
11.25
13.50
file:1192.168,1.64vkw_dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
22/23 {
7102/2024
10:20
lo1
ARTICLE
OILIER
20010167
PORCELAINE
2
222
0
11.25]
13.50
BLEU AZUR foulard
pieuvre
20008178
enfant
2
201
û
9.08]
10,90]
:
porte
cle
20006467
hippocampe
2
207
ô
4.17)
5.00
laiton
le:11192,168.1.6/wkw
dbisam/FMAREIS/EXPORT/ARTICLE.himl
23/23 + étaples me one DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE
NOTE
DE
PRESENTATION
CONSEIL
DU
19
février
2024
Service
: Nature
Délibération
n°
19
Instructeur
: Caloin
Frédéric
Plantations
d'arbres
et
arbustes
2023-2024
Rapporteur
: Maryse
Maillart
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
plantation
d'arbres
en
réponse
aux
enjeux
de
lutte
contre
les
effets
du
changement
climatique,
de
lutte
contre
l'érosion
de
la
biodiversité
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
il
est
proposé
chaque
année
de
réaliser
des
plantations.
Cette
année
ces
plantations
s'intègrent
partiellement
dans
les
projets
de
végétalisation
des
cours
d'école
publics
en
lien
avec
les
nouveaux
espaces
plurivalents
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
pédagogiques
et
d'utilisation
de
l'espace
par
le
corps
enseignant.
Une
attention
particulière
est
donnée
sur
le
choix
des
espèces
(espèces
sauvages
et
locales)
pour
qu'elle
bénéficie
à
la
biodiversité,
qu'elles
soient
exploitables
pédagogiquement
et
leur
besoin
en
entretien
qui
doit
être
cohérent
aux
capacités
des
services
de
la
ville.
Ces
plantations
sont
réalisées
en
majeure
partie
dans
le
cadre
de
chantier
nature
avec
les
écoles
ou
les
structures
jeunesse
avec
l'encadrement
du
service
Nature.
Le
Service
Espace
verts
complète
éventuellement
les
plantations
et
participe
à
la
préparation
du
terrain
et
la
finition
des
plantations. Pour
ces
plantations,
la
commune
s'appuie
donc
sur
le
dispositif
«
Plan
Arbres
»
de
la
région
Hauts-de-France
qui
finance
sous
certaines
conditions.
90%
des
fournitures
(arbres
et
protection) Le
coût
est
de
1
760,12
euros
dont
176,012
restant
à
charge
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
:valider
ses
plantations
et
à
autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
subvention. Eu
=
Liberté + Égalité » Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
p
les
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
février
2024
Service
Nature
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
divers
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à
19
h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
puis
25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
s
ose
120
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
:
1
Million
d'arbres
en
Hauts-de-France
-
Appels
à
projets
-
Plantations
d'arbres
et
arbustes
2023-2024
Rapporteur
ji Madame
Maryse
MAILLART, Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
| Plantations
d'arbres
et
arbustes
2023-2024
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L
2334-39
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020.00289
de
la
région
«
Hauts-de-France
»
concernant
le
Plan
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»
2020-2022
Vu
les
opérations
éligibles
au
titre
l'appel
à
projet
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-
France
» Etant
donné
l'avis
favorable
de
la
commission
n°4
«
Équiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-Mer
»
du
8
février
2024
Considérant
que :
-
La
commune
s'est
engagée
dans
sa
charte
de
l'arbre
signée
en
2019
à
renforcer
le
patrimoine
arboré
de
la
commune
(délibération
n°27
du
5 juin
2019)
;
-
L'arbre
constitue
à
la
fois
un
allié
pour
favoriser
la
biodiversité
en
ville
mais
également
un
moyen
efficace
de
lutter
contre
les
effets
du
réchauffement
climatique
(vagues
de
chaleur,
inondations,
tempête).
-
Le
coût
estimatif
des
fournitures
du
projet
s'élève
à
la
somme
de
1
760
Euros
HT
pour
392
arbres
où
arbustes
et
leurs
protections
;
-
Le
souhait
de
la
commune
de
végétaliser
l'espace
urbain
et
notamment
les
cours
d'écoles
;
-
L'opération
est
éligible
à
l'appel
à
projet
«
1
millions
d'arbres
en
Hauts-de-
France
»
et
que
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
est
de
90
%
du
montant
HT
des
arbres
et
fournitures,
-
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
-
DEPENSES
-
RECETTES
Arbres
et
fournitures
1
760,12
€
Région
Hauts-de-France
(90
%)})
…
1
584,108
€
FONDS
PROPRES...
176,012
€
-
TOTAL
RECETTES
1760
,12
€
-
TOTAL
DEPENSES........,
1
760,12
€
Il
précisé
que,
s'agissant
d'un
plan
de
financement
prévisionnel,
celui-ci
peut
évoluer
en
fonction
des
sources
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'approuver
la
plantation
de
392
arbres
et
arbustes
sur
le
territoire
de
la
commune
; 2°)
de
valider
le
plan
de
financement
tel
que
repris
ci-dessus
;
3°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
au
taux
maximum
au
titre
de
l’appel
à
projet
«
1
millions
d'arbres
en
Hauts-de-France
»
soit
90%
du
montant. VOTE
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix.