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Compte-Rendu - CR CM 12 Avril 2019
Procès Verbal - 03 pv du cm du 12 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv du cm du 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
-
Mercredi
12
Avril
2023
-
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de convocation:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
04/04/2023
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29
puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Carofine
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
A
18
h 30
Salle
de
la
Corderie
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
évènements
passés
:
Le
week-end
dernier
a
été
l’un
des
plus
beaux
week-end
festifs
de
la ville
avec
la
Fête
de
la
coquille
St Jacques
organisée
par
l'ASF
qui
a
accueilli
plus
de
10
000
visiteurs.
ème
Cette
5
édition
fut
une
belle
réussite
et
cela
permet
de
faire
rayonner
la ville,
de
faire
vivre
nos
commerces.
Je
tiens
une
nouvelle
fois
à
remercier
tous
les
bénévoles
de
l'AS
Etaples
Football,
son
président
F.
Mathias
et
tous
les
intervenants.
Un
autre
évènement
exceptionnel
était
l'organisation
du
af
gala
de
kickboxing
organisé
par
l'association
"Boxing
Team
Diamond”"samedi
8 avril
soir
à
la salle
des
oyats.
22
combattants
talentueux
et
plus
de
250
spectateurs
étaient
réunis.
Il remercie
les
organisateurs
pour
ces
moments
sportifs,
de
joie
et
de
plaisir.
Autre
beau
sujet
d’attractivité
:
Vous
avez
vu
ou
lu
dans
la
presse
que
nous
avons
lancé
notre
premier
temps
fort
de
l'association
Baie
de
Canche
nouvellement
créée
entre
les
3
communes
de
Le
Touquet-Paris-Plage,
Etaples
sur
mer
et
Camiers
- Sainte
Cécile. Comme
je
vous
en
avais
parlé
précédemment,
il s’agit
d’unir
nos
forces
vives,
matérielles
ou
financières
pour
promouvoir
la
destination
Baie
de
Canche
via
des
événements
et
actions
sportifs,
culturels
ou
touristiques.
Vendredi
dernier,
nous
avons
inauguré
le
lancement
du
premier
projet
à savoir
la
mise
en
place
d'une
escale
au
Touquet-Paris-Plage
pour
embarquer
pour
une
croisière
en
Baie
de
Canche.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
leur
accord
pour
le passage
de
2 délibérations
sur table,
Accord
à
l'unanimité
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Une
minute
de
silence
est
observée
à la mémoire
de
Monsieur
Claude
VAMBRE,
ancien
responsable
du
service
menuiserie. Le
procès
verbal
est
adopté
par
29
voix
pour.
Monsieur
le
Maire
propose
maintenant
de
démarrer
la séance
Préambule
au
budget
par
M.
le
Maire
:
Mes
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
Dans
la vie
d’une
collectivité
locale
comme
la
nôtre,
l'adoption
du
budget
représente
toujours
un
acte
fondateur.
Il s'agit
en
effet
de
poser
les
bases,
de
fixer
les
projets
de
l’année
en
cours,
A
noter
que
pour
l'exercice
2023,
le
budget
revêt
un
caractère
particulier
compte
tenu
du
contexte
international
qui
impacte
toutes
les
collectivités,
les
entreprises
et
les
habitants
sur
le
plan
économique
et
social,
Nous
avons
eu
notre
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
27
mars
dernier
et je
vous
ai
retracé
les
grandes
lignes
de
nos
prévisions.
Conformément
à
nos
échanges,
vous
savez
que
nos
investissements
pour
2023
sont
déjà
fléchés
sur
tous
les
projets,
qui
sont
d’ailleurs
pour
la
plupart
bien
entamés.
Aujourd’hui,
nous
arrivons
au
conseil
municipal
consacré
au
Budget.
Son
vote
représente
donc
un
moment
symbolique
dans
la vie
d’une
commune
comme
la
nôtre. Le
budget,
c'est
bien
l'affaire
de
tous
!
Nous
espérions
fortement
compter
sur
les
dotations
de
l’État
notamment
avec
la
DETR,
la
DSIE,
le fondés
vert
parce
que
nous
sommes
toujours
à
la
recherche
des
taux
de
subventionnement
maximum
sur
nos
différentes
intentions. Cependant,
nous
apprenons
ce
matin
que
notre
demande
de
subvention
pour
la
réfection
des
trottoirs
au
titre
de
la DETR
nous
est
refusé...
Aussi,
c'est
avec
une
véritable
prospective
et
avec
de
nombreuses
mesures
de
sobriété
que
nous
posons
le
budget
2023.
Comprendre
que
l’on
embarque
sur
un
même
bateau,
c’est
se
donner
la
chance
de
ramer
dans
le
même
sens.
Comme
en
tant
que
Maire,
je
ne
peux
pas
participer
au
vote
du
Compte
administratif,
je
vous
propose
que
nous
passions
toutes
les
délibérations
sans
le vote.
Avec
votre
accord,
je
propose
de
me
retirer
à
l'issue
pour
que
vous
procédiez
au
vote.
L'assemblée
est
d'accord.
L'ensemble
des
annexes
des
différents
budgets
sont
consultables
au
secrétariat
général
pendant
les
heures
ouvrées. 2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
des
finances
Délibération
n°1
: Taux
de
fiscalité
2023.
Délibération
n°1
bis
:
Information
aux
Conseillers
municipaux
:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2022
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Délibération
n°2
:
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022.
Délibération
n°3
: Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2022.
Délibération
n°4
: Budget
principal
de
la
Ville
- Affectation
du
résultat
2022.
Délibération
n°5
: Budget
Principal
de
la
Ville
-
Budget
Primitif
2023.
Délibération
n°6
: Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022.
Délibération
n°7
: Budget
annexe
MAREIS
- Vote
du
Compte
Administratif
2022,
Délibération
n°8
: Budget
annexe
MAREIS
- Affectation
du
résultat
2022,
Délibération
n°9
:
Budget
annexe
MAREIS
- Budget
Primitif
2023.
Délibération
n°10
: Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022.
Délibération
n°11
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Vote
du
Compte
Administratif
2022.
Délibération
n°12:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Affectation
du
résultat
2022. Délibération
n°13 :
2023. Délibération
n°14
2022. Délibération
n°15
:
2022. Délibération
n°16
Délibération
n°17
Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
-
Budget
Primitif
: Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
-
Vote
du
Compte
Administratif
: Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Affectation
du
résultat
2022.
: budget
annexe
Port
de
Plaisance
-
Budget
Primitif
2023.
Délibération
n°18
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022.
Délibération
n°19
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Vote
du
compte
administratif
2022.
Délibération
__n°20
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Affectation
des
résultats
2022.
Délibération
n°21
: Budget
annexe
Locations
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
-
Budget
Primitif
2023.
Délibération
n°22:
Budget
annexe
Camping
là
Pinède
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2022,
Délibération
n°23
: Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Vote
du
compte
administratif
2022.
Délibération
n°24
: Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Affectation
du
résultat
2022.
Délibération
n°25
: Budget
annexe
Camping
La
Pinède
- Budget
Primitif
2023,
4)
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
n°26
:
Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
lors
du
Comité
Social
Territorial.
5)
Service
des
Subventions
Délibération
n°27
: Acquisition
de
2
caméras-piétons
et
d'un
gilet
pare-balles-
Demandes
de
subventions. 6)
Service
Administration
Générale
Délibération
n°28
: Concours
des
Maisons
et Jardins
Fleuris. mé
,
SE
COMMUNE
D’ETAPLES
SUR
MER
étaples
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L
2313-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville. Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
I doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
sera
voté
le
12
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
1! peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le
27
mars
2023.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
différentes
institutions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
|, La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d'une
famille :
le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
1/6 Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
marchés
hebdomadaires...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
s'élèvent
à
16
719
506.24
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
61
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la ville.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2023
représentent
15
540
939.03
€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
Pour
la
Ville
d’Etaples-sur-mer,
le
constat
est
moindre
grâce
à
l'augmentation
de
la
DSU.
Dotation
Dotation
de
Dotation
de
Total
:
forfaitaire
Solidarité
Urbaine
|
Péréquation
2017
986
088
€
1
401
197
€
133
016€
2520301€
2018
992
344
€
1
453
606
€
133
470
€
2579
420€
2019
946
292
€
1
493
402
€
142
450€
2582
144€
2020
914
415
€
1533910
€
152
057
€
2
600
382
€
2021
908
240
€
1567
361€
159
651€
2635252€
2022
896
916
€
1599671€
170
444
€
2
667
031€
il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
+
Les
impôts
locaux
(5
610
981
€
pour
2022
et
5
931
595
€
en
prévision
2023
-
comptes
73111-74834-
74833)
s
Les
dotations
versées
par
l'État
+
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
{672
000
€ au
titre
de
2016,
711
000
€ au
titre
de
2017,
738
000
€
au
titre
de
2018,
647
000
€
au
titre
de
2019,
384
173
au
titre
de
2020,
475
886
€ au
C.A
2021
et 549
851
€ au
CA
2022.
216 b}
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
3
780
306,20
€
|Excédent
brut
reporté
Dépenses
de
personnel
9
450
000,00
€
|Recettes
des
services
950
000,00
€
Autres
dépenses
de
gestion
courante
2023514,51€
Impôts
et taxes
11
550
498,24
€
Dotations
et
sections)
1252
303,27
€
Dépenses
financières
214
090,00
€
Lu
3
623
958,00
€
participations
Dépenses
exceptionnelles
5595928e
[Autres
recettes
de
345
000,00
€
gestion
courante
Dotations
aux
provisions
et
13
069,04
€
dépréciations Atténuations
de
produits
4
000,00
€
Atténuations
de
charges
250
000,00
€
Dépenses
imprévues
0,00
€
Recettes
financières
50,00
€
Total
dépenses
réelles
15
540
939,03
€ |
Total
recettes
réelles
16
719
506,24
€
Charges
{écritures
d'ordre
entre
Produits
(écritures
73
736,06
€
d'ordre
entre
sections
Virement
à
la
section
investissement
Total
général
16
793
242,30
€
Total
général
16
793
242,30 €
c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
sont
inchangés
par
rapport
à 2022
et
sont
les
suivants
:
+
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
(THRS)
:18.17
%
.
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:45.88
%
(dont
22.26
%,
taux
du
Département
2020)
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 54.59
%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à :
5
682
201
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s’élèveront
à
887
316
€
pour
la
dotation
forfaitaire,
1
629
759
€
pour
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
à 190
199
€
pour
la
dotation
de
péréquation.
Il,
La
section
d'investissement
3/6 a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
où
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:
achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
ville
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
11 s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: la
subvention
d’un
million
d'Euros
du
dispositif
«
Redynamisons
nos
centres
villes
et
nos
centres
bourgs
»,
des
subventions
relatives
à
la
création
de
salles
plurivalentes
dans
les
groupes
scolaires
J.
Moulin
et
Rombly,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...).
b}
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
d'emprunts
1 264 000,00 € | °°14e d'exécution de la
1 686 671,96 €
section
d'investissement
Excédent
de
Immobilisation
incorporelles
679
220,65€
|
fonctionnement
176
683,86
€
capitalisé
Travaux/acquisitions
4
008
081,54€
| FCTVA
359
773,00
€
ue
Mise
en
réserves,
autres
Charges
(écritures
d'ordre
entre
.
:
73
736,06
€
Immobilisations
12
000,00
€
sections)
.
"
financières
RAR 2022
a074783,84€
| CESSION
3 550 000,00 €
d’immobilisations
Solde
d’exécution
négatif
Taxe
aménagement
73
000,00
€
Subventions
2
902
531,00
€
Produits
écritures
1 252
303,27
€
d'ordre
entre
section)
RAR
2022
86
859,00
€
Total
général
10
099
822,09
€ |
Total
général
10
095
822,09
€ 4/6 c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
Le
programme
Cœur
de
Ville
2 000
000
€
(financement
Région
50
%)},
finalisation
pour
168
000
€.
Système
de
désenfumage
de
l'ex-bâtiment
Ed
:100
000
€.
Création
des
bureaux
des
services
de
la
Police
Municipale
à la
Gare
d’Etaples-Le
Touquet
:258
000
€
Mobilier
des
salles
plurivalentes
:50
400
€
dont
10
600
€ de
subventions
CAF.
Equipement
des
cuisines
des
salles
plurivalentes
:96
000
€.
Travaux
d'entretien
et
de
rénovation
scolaires
:33
000
€.
Sécurisation
du
clocher
:40
000
€.
Achat
de
caméras
piéton
:1
800
€.
4ème
phase
de
travaux
à
la
caserne
de
Gendarmerie
:120
000
€.
Rénovation
de
l'éclairage
public
:500
000
€.
Travaux
de
voirie
:Réfection
des
trottoirs
:390
000
€.
Cavités
souterraines
:Etudes
et
travaux
:50
000
€
(Sollicitation
:50%
Fonds
Barnier).
Campagne
de
plantations
d'arbres
en
centre-ville
et
de
végétalisation
des
espaces
:10
000
€
(Sollicitation
:la
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Redynamisons
nos
centres-villes
»,
FIETT,
dispositif
«
plantons
le
décor
»,}.
Réfection
de
la
descente
à bateaux
du
CNC
:180
000
€
(sous
réserve
de
subventions).
Travaux
d'entretien
et
de
rénovation
dans
les
structures
sportives
(conformité
CNC
+ sauna)
:
39
000
€
Requalification
site
des
abattoirs,
un
parking,
une
aire
de
camping-car
:700
000
€.
Construction
d’un
columbarium
et
caves-urnes
:60
000
€.
Reprise
de
concession
:60
000
€.
Relamping
Led
:
salle
Laure
Flessel
et
salle
des
oyats
:23
000
€.
Réfection
de
la
Passerelle
:120
000
€.
Projet
du
clos
Saint
Victor
Parc
Naturel
:420
000
€
(sous
réserve
de
subventions).
Remplacement
de
l'aire
de
jeux
du
clos
Saint
Victor
48
000
€.
5/6 Les
subventions
attendues
pour
2023
sont
de
l’ordre
de
2 902
531
euros.
IE.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
:
a)
Recettes
et
dépens
es:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
:
- Dépenses
: crédits
reportés
2022
Nouveaux
crédits
TOTAL
- Recettes
: crédits
repartés
2022
Nouveaux
crédits
TOTAL
Recettes
et
dépenses
d'investissement
:
- dépenses
: Débits
reportés
2022
Restes
à réaliser
Nouveaux
crédits
TOTAL
- Recettes
: crédits
reportés
2022
Restes
à réaliser
Nouveaux
crédits
TOTAL
0.00
16
793
242,30
16
793
242.30
0.00
16
793
242,30
16
793
242.30
0.00
4 074
783.84
6 025
038.25
10
099
822.09
1 686
671.96 86
859
8 326
291.13
10
099
822.09
6/6 L69'6 3 LL'T9€ LEO 67 3 0€'9r7Z 188 ST ERAN TATIANA 3 OC'1SS SL cE SIXANNY S1390N9 + 1VdIONINd HOQN 1YVA4IN3O 1VIOL
BLLVYT- 3 S0'6€Y 699 OL 3 ES'TOC EL 8 3 60999 ZS9 S 3 ©8 78€ 650 ÿL INIMASSHSZANI 1VIOL
Zél'l 32/1898 91r 81 3 LL'EFS LyL Z1 3 SO'098 I/S ZI 3 /r'89l £é0 81 INIWANNOHONO3 VIOL
AIEVT 31T'E67 ré ESTASTATA 3 Cé'LE8 67 3 TS'ZLLSA VIOL
BTrS'8L 3 9C'8/l ES 3 60986 EL 398v9csS 3 66798 ÿr AN3MWASSHSIANI
BT'YE DS8TIS LT 3 /C'EZLCL 3 SOLS PT BES'rLé O€ INIWANNOLLONO ONIWYD
BESTE- 3 SS'92L TOY 3 OC'6OZE CLY 321129 S8c 3 cr'8€s /66 71wWiOL
BLS'V- 3 Sv'Tré 6/T 3 4£'996 10 3 c9'8r8 9S 3 LS'YYE er INIWASSILS3ANI
BTI'ES- 3Ol'rESg Ze! BCéTIT F9 3 SS'TZLL SET 3 cL'E6l pOE INIWANNOIEONO: JTVIOVIWWO) 13 ATIIHISNONI NOILVIO1
BIT 3 SL'TSS 9e 3 LS'SEL L6z 3 Tc'rOl /97 3 98'ECE 10€ VIOL
BLé'lE- 3 S1'006 82 3 68/87 901 à €L'620 06 >8c'€88 sil IN3W3SSIISIANI
SLL'O 300769 Sel 3 99/78 pl 3 60'S70 ZZ1 3 8S'OSr S8l INIWINNOHONOà 3ONVYSIV Id 44 I4Od
LTO'6E- > vvr'8l8 06/ 3 SS'TLI ECZ 3 Ly'CE9 EL 378'806 960 | 7WIOI
BLr'EZ- 3 /0'ES6 Ep 3 96'€16 CO! 3 OL'SZY té 3 p8'7OC LYS INIWASSILSIANI
BE TL 3 /E'598 9v9 3 é5'86l 29 3 2C'SL LE9 3 00709 562 INIWAINNOHLONOà SIYVW
ATé'Ll- 3€0'91r Op9 SCO'CéI €ES > 0S'2Zr 495 3 9L'SZT 082 71WIOIL
LTS'88- 3 Cé'tr9 El 3yS're9 8 3 /£'T9L él 30c'/T881l IN3WASSHS3ANI
BVT'S- 3 Ol'EZZ 929 3 87'e56 os 3€1'699 rs 3 96'Lrr 199 INIWANNOLLONOd IWSIANOL 3Q 1VdIDINNW 39140
BSL'2- 3 6€'90L pr8 97 3OL'901 9€8 €7 3 S8'r06 SSE 1 3 69'Z1Z OOL 67 1wiOL
2SE'IT- 3 60'778 660 OL 3 8£'ESZ 969 Z 3 66 SET CES 3 10'O9L Sr6 cl INSM3SSILSIANI
BGE'E 3 ETC 62 91 3 TL'SE 61 91 3 98899 29661 3894555919 INIWANNOLLONO4 1V4iONNd
A NGUMTA ÉL0E AIN ONE ENG AO aug sodng
W-ans Sd VIS,Q TNA V1 10 SIXAINNY SOON $3Q 14 TVdIONNd 119 0N4 NQ FIV YIN3S NOLVINASAHd
FHONVO 30 3IVA
ae HOUNTNSIQ
Jeu ins
soldoie
D press EX
à
‘
ne
Liberté
»Égolité
»Fraternité
Lu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
= étaples
pesage
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
- Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
rnille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné pouvoir:
4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux,
Membre(s)
non excusé(s}:4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de votants
: 29 puis 28 (Monsfeur
ik
nggeviparpartmadainees
cpmairs
adDUROBHES)
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché le 14/04/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Taux
de
fiscalité
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Taux
de
fiscalité
2023
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition ;
Vu
l'article
41
de
la
loi
finances
N°2021-1900
pour
2022
qui
a
modifié
le
calcul
prévu
initialement
par
l'article
16
de
la
loi
finances
N°2019-1479
pour
2020
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2023
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
27
Mars
2023
lors
duquel
la
municipalité
a
réaffirmé
son
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
taux communaux
;
Considérant
que
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
notamment
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
doit
être
neutre
au
niveau
des
recettes
fiscales
;
Considérant
que
pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
les
communes
se
voient
transférer
à
partir
de
2021,
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire,
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(22,26
%)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
suivants
:
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
TAUX
2021
TAUX
2022
TAUX
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
45,88%
45,88%
45.88%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
54,53%
54,59%
54,59%
Taxe
habitation
sur
résidences
secondaires
18.17%
18.17%
18.17%
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
la
base
sur
laquelie
est
appliquée
ces
taux,
la
valeur
locative
des
biens
sera
réhaussée
de
7,1
%
en
2023,
décision
du
Ministère
des
Finances.
Celle-ci
avait
été
réactualisée
de
3,4
%
en
2022.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. EM
MINISTÈRE
DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS Liberté
cali Freteraitt
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC MONTREUIL-SUR-MER
318 ETAPLES
62 MONTREUIL
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET.DES TAUX.D'IMPOSITION DES TAXES DiRECTES LOCALES POUR 2023
|- RESSOURCES. FISCALES DONT LE TAUX.DOIT ÊTRE VOTE EN 2023
N° 1259 COM (4)
{ TAUX
2023 j
Taux de référence Taux plafonds ition | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles {coi. 4 x coi. 2) (cal. 4 x col. 6) Taxes 2022 2023 2028 2023 2023 2023 2023 1 2 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TEE) 10 764 028 45,88 125,47 11 416 000 5 237 661 L5,8R B 234 6€)
Taxe foncière non bâties (TFNB) 67 336 54,59 123,65 72 000 39 305 SL 59 39805
Taxe d'habitation (TH) 1 101 538 18,17 62,58 1 179 747 214 360 AE XL 214 3£0 Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> I 5 À 51 3 ? Total 5 491 326
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté {col. 4 x col. 6 x
2022 2023 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2028)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée. P
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels O
Taxes {6 décimales) {coi. 2x col. 9) |S;j Pun des taux déterminés Si la diminution sans lien
8 8 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2028,
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité 62e ee le aux parond Per — FETE indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) 545454 = 5459 variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 5 491 326 À & AT obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) d
Allocations Éffet du coefficient Total TVA IFER TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 1
>>> 0 249 394 Ô 4392 190 875 441 661 |
À ARRAS
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 02 MARS 2028 Le AOMONS 2022 Le AO $023 ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture m une, k + des taux votés = locale ' R
(or?) (or 7 DIRECTEUR DEP, DES FINANCES Fove ÿ eo RT .
ÉLEPEZS 441 681 5952 29% || pusuiques Hdi BE MINISTÈRE : 318 ETAPLES
DE L'ACTION COMMUNE : ET PES COMPTES ARRONDISSEMENT : 62
MONTREUIL
L TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC MONTREUIL-SUR-MER
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
© N° 1259 COM (2)
TAUX
2023 )
3. PRODUITS DES IFER
8. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie :
à. Personnes de condition modeste 8 182 |!a. Par le conseil municipal
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 27 591 ||b. Par la toi 1 052 159
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux) 5 952 || Taxe foncière non bâtie :
d. Locaux industriels 205 340 | a. Par le conseil municipal
Taxe foncière non bâtie 2 329 ||b. Par la loi (terres agricoles) 5913
Taxe d’habitation : c. Par la loi (autres)
a. Dotation pour perte de THLV Cotisation foncière des entreprises
b. Dotation pour Mayotte a. Par le conseil municipal
Cotisation foncière des entreprises : b. Par la {oi
a. Exonérations en zone d'aménagem. duterritoire >>> |[4 BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION
b. Base minimum a. Hors résid. principales et log. vacants 948 756
c. Locaux industriels b. Logements vacants soumis à la THLV 230 991
d. Autres allocations
5. RÉFORMES FISCALES
Taxe d'habitation :
a. Fraction de TVA nationale {%)
b. TVA prévisionnelle
c. Coefficient correcteur 1,035068
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds
de 2022 communaux à ne M
. pas dépasser
Taxes au niveau : de 2023 de 2022 pour 2023
national départemental (col. 13 - col. 14)
11 12 13 4 15
Taxe foncière bâtie (TFB) 38,28 50,67 126,68 1,21000 125,47
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,44 50,51 126,28 2,63000 123,65
Taxe d'habitation (TH) 22,98 29,88 74,70 12,12000 62,58
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle.
a. …la diminution sans lien a été appliquée >>>
1b les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>>
6.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser >>>
b. Taux maximum de la majoration
spéciale >>>
Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
d'agglomération. La communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
26,49 la fiscalité professionnelle unique EX
à
Er
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dk, se] Ce Staples en BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
1bis
Conseil
Municipal
du Mercredi
12
avril
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
5.6
- Exercice
des
mandais
locaux
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Objet
:
Information
aux
Conseillers
municipaux
:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2022
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAIELET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroïine
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVIELE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Information
aux
Conseillers
municipaux
:
État
récapitulatif
des
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2022
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L 2123-24-1-1,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
et
notamment
l'article
93, Considérant
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
versées
en
2022
ci-après
:
.
MONTANT
BRUT ANNUEL
INDEMNITÉ
ÉLU
INDEMNITÉS
2022
ANDRÉ
GÉRARD
4 740,13 €
ARELE
ANDRÉA
2 527,82
€
BACLET ADRIEN
2 301,23 €
BAILLET SÉBASTIEN
12 513,09 €
BEAURAIN
CHRISTELLE
12 513,09 €
BONVOISIN
RENÉ
2 808,48
€
BOUTOILLE JOSIANE
3 259,99 €
BOUVILLE
JEAN-PIERRE
2 301,23
€
CADET
FRÉDÉRIC
2 301,23
€
DELSAUX
DOMINIQUE
12 513,09 €
DENEUX
SOPHIE
2 301,23 €
DUFOUR
LYLIANE
2 301,23 €
FAIT PHILIPPE
29 871,96 €
GHESELLE
BERNARD
12 513,09 €
GOSSELIN
JEAN-MICHEL
3 259,99 €
GOSSELIN
JUSTINE
2 301,23
€
GUERVILLE
MAXIME
486,18 €
HURTREL
GRÉGORY
2 301,23
€
LANQUETIN
CHARLES
12 513,09 €
LISIK MARIE-ANTOINETTE
2 301,23
€
MAILLART
MARYSE
12 513,09 €
NEMPONT
MARINE
2 808,48 €
PREUVOST
CORALIE
2 808,48 €
RAMET
PHILIPPE
2 808,48 €
ROSSIGNOL
CAROLINE
2 301,23 €
TILLIER NATHALIE
12 513,09 €
TINDILLER
FRANCK
30 571,54 €
WACOGNE
AURORE
3 259,99 €
WAUQUIER
BERNARD
12 513,09 €
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. 2
Li
LL.
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 mes] LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDIELER.
Date de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir
:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s}:
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Objet
:
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAÏLLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILÉLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
12121-81,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
COPIQUE
LU
POSTÉ
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:6GC
MONTREULL-SUR-HER
STABLISSEMENT
:COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-UPR
ÉTAT
:
17)
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
30000
-
COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-VER
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ï
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
ia
PAS
LEÉ,BE
ié
9
686
753,38
:
cétte
énis
fb}
ti
fe
titres
{ei
à,68
R
es
nettes
{ds
b-
ci
7
656
753,38
38
DEPASES Actorisati
HETTEUA
DS
IFTBS
HET,
€
Ë
266,04
LE
LS
SET,
68
Handats
éx.
5 383
307,58
PETER
à
72,85
352
250,15)
oépenses
nettes
{he
fe
q]
5 293
225,05
15
362
668,
8çl
RESULTAT
DE
L'ÉXERCICE
=
ms
E365
81,4
FFé
EE
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
principal
de
la
Ville
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
ie
même
exercice.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
fait
remarquer
que
c'est
la dernière
année
où
nous
sommes
tenus
de
présenter
les
comptes
de gestion
et les comptes
administratifs.
Dès
le budget
2024,
il y aura
une
fusion
de
ces validations
de
comptes.
Il remercie
la Directrice
des
Finances
et son
équipe,
les services
de
la Direction
Générale.
Monsieur
LAMOUR
précise
qu'en
décembre
un
audit
devait
être
réalisé
par
la Trésorerie.
Or
nous
sommes
en
avril,
nous
n'avons
aucune
réponse.
Ilest
répondu
qu'effectivement
un
contact
avait
été
pris
avec
la Trésorerie
en
fin
d'année
seulement
le
nouvel
agent
en
charge
n’arrivait
qu’en
février.
Au
vu
du
délai,
entre
février
et avril
pour
avoir
un
CA
validé
et conforme,
il a préféré
attendre
le CA
pour
faire
l'analyse
également
sur
2022.
Cet
audit
est
prévu
d'ici fin juin.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions. Liberté
»Egalité
«+Fraternité
nr)
Rrunuoue
Français
1
Le
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
3
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
présents
: 25
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
Membre(s)
excusé(s) :
0
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre de
votants : 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
(Monsieur
le Maire
ne
prend
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
pas
part
au
vote
des
comptes
LAMOUR.
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
: |
Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Ville,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
16
139
352.72€
Dépenses
:
15
962
668.86
€
Résultat
de
l'exercice
:
176
683.86
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
0
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
176
683.86
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
7
696
753.38
€
Dépenses
:
5
393
235.99
€
Solde
d'exécution
d'investissement :
2
303
517.39
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
-616
845.43
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
1
686
671,96
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR) :
-3
987
924.84
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
-2
301
252.88
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
-2
301
252.88
€
FONCTIONNEMENT
176
683.86
€
RESULTAT
GLOBAL
-2
124
569.02
€ Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
:
Au
niveau
du
FONCTIONNEMENT
Le solde
recettes
| dépenses
met
en
relief un
solde
positif de
176.683,86
€ contre
2
416
498
€ en
2021.
Ce
volet
de
fonctionnement
attire
de
notre
part
2 commentaires
:
1)
l'absence
de
résultats
positifs
reporté
de
l'exercice
précédent
{impact
de
l'effet
COVID
sur
les
résultats
2020
et
2021)
1 059
372
€
reportés
de
2020
à 2021.
2)
le
résultat
global
de
fonctionnement
{marge
brute)
est
insuffisant
pour
assurer
le service
de
la
dette,
c'est-à-dire
le remboursement
en
principal
de
la
dette
{ 1.081
.OOO€
en
2022)
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
de
fonctionnement
2022,
nous
n'avons
pas
de
raison
d'être
satisfait
de
ces
résul-
tats. La
marge
brute
normalement
attendue
aurait
dû
être
comprise
entre
1.5
M€
et
1.0
M£
afin
de
pouvoir
assurer
une
partie
des
investissements
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
Avec
le
recul
du
temps
il est
toujours
facile
de
rejouer
le
match,
néanmoins,
il y a
eu
des
opérations
de
commu-
nication
et
de
notoriété,
qui
en
terme
de
calendrier,
n'étaient
pas
compatibles
avec
la
situation
financière
de
la
commune. Nous
avons
fait le plus
difficile,
c’est-à-dire
identifier
nos
dysfonctionnements.
Le
plus
dur
reste
à faire,
c'est-à-dire
modifier
certains
comportements
et adopter
un
fonctionnement
plus
ver-
tueux. S'il compare
l'affectation
des
résultats
de
l'année
2022
par
rapport
à 2021
entre
les
2 postes
dépenses
et
recettes,
les
dépenses
ont
progressé
de
5,9
%
alors
que
les
recettes
ont
progressé
de
3,3%.
On
est
confronté
à
un
effet total
de
ciseau.
Ce
différentiel
s'élève
à 490
000
€.
Pour
ce
qui
concerne
les
investissements,
il y a
essentiellement
un
problème
de
calendrier,
avec
la vente
de
l'espace
J.Ferry
cela
a accéléré
la construction
de
restaurants
annexes.
Avec
la fin
annoncée
du
dispositif
d'aide
d’un
million
d’euros
(50
%
des
dépenses
par
la
Région),
pour
l'amélioration
de
l'urbanisme
et du
centre-ville,
nous
avons
anticipé
les travaux
pour
la voirie
et
les trottoirs.
On
a
une
partie
des
investissements
largement
déficitaire
par
l'anticipation
des
travaux.
À
contrario,
on
a
un
décalage
dans
le temps
des
recettes.
Les
aides
vont
être
reçues
pour
2023.
Les
produits
de
la vente
du
camping,
du
presbytère,
de
l’espace
J.Ferry,
du
terrain
situé
derrière
Aldi,
rapporteront
à
la
commune
5 350
000€,
encaissement
prévu
entre
2023
et
2024.
Les
démarches
entreprises
depuis
le début
de
cette
année
pour
une
gestion
plus
sobre
devraient
permettre
de
mesurer
ces
effets
fin
2023.
Monsieur
LAMOUR
a
bien
écouté
les
propos
de
Monsieur
WAUQUIER.
Il reprend
en
partie
ce
qu'il
a
développé
en
Commission
des
Finances.
Le
problème
que
nous
avons
c'est
que
nous
sommes
en
situation
d'alerte,
Nous
dégageons
moins
de
7
%
d'épargne
brut,
il faudrait
au
moins
10
%.
I fait
remarquer
que
depuis
2017,
noûs
sommes
dans
l'incapacité
de
rembourser
la
part
en
capital
parce
que
l'épargne
brute
était
insuffisante.
Avant
de
penser
pouvoir
investir
sur
le fond
propre,
il va
se
passer
du
temps.
Il faudra
refaire
une
épargne
brute
qui
permettra
de
dégager
le
remboursement
de
la
part
en
capital
et
simplement
après
on
pourra
investir
sur
notre
propre
fond.
Ce
qui
se
passe
actuellement
avec
cette
insuffisance
d'épargne
brute
c'est
que
nous
avons
utilisé
une
part
pour
des
recettes
d’investissements
{entre
autre
TVA)
pour
rembourser
notre
part
en
capital.
La
question
de fond
elle
est
là.
Monsieur
WAUQUIER
a exprimé
qu'il
fallait
démarrer
les
investissements,
ce
sont
des
choix.
Lorsque
les
investissements
ont
été
engagés,
une
information
aurait
pu
être
donnée
au
Conseil Municipal. IFregrette
toujours
que
ces
engagements
se
font
sur
des
décisions
du
Maire.
C'est
gênant
car
on
le découvre
après,
des
discussions
auraient
pu
avoir
lieu,
l'investissement
de
la
place
c'est
un
choix.
Fallait-il
garder
ou
prendre
ces
1
million
d'euros
?
Vous
avez
décidé
qu'il
fallait
les
conserver.
Vous
portez
donc
la
responsabilité
de
ce
déficit.
Ensuite,
il est
dit
qu'en
2023
2024
nous
allons
récupérer
5
millions
d'euros
sur
des
immobilisations
qui
sont
cédées. Toujours
est-il
qu'aujourd'hui
personne
n’a
la
certitude
que
nous
aurons
cette
somme.
Il faut
sortir
les
documents
qui
attestent
que
ces
personnes
vont
racheter
ces
biens.
Aujourd'hui
ce
sont
des
hypothèses.
Ce
qui
est
gênant
c'est
que
vous
bâtissez
un
budget
d'investissement
sur
des
rentrées
d'argent
qu'à
aujourd'hui
sont
hypothétiques
parce
qu'aucun
document
ne
l'atteste.
Vous
repartez
en
investissement
sans
faire
d'emprunt.
Toujours
est-il
si cet
argent
ne
rentre
pas
vous
serez
obligé,
Monsieur
le Maire,
de
re-solliciter
le Conseil
Municipal
pour
faire
un
emprunt.
Vous
n'êtes
même
pas
obligé
de
solliciter
le Conseil
Municipal
parce
que
vous
pouvez
prendre
une
décision
qui
permettra
de
faire
un
emprunt
jusqu'à
un
certain
montant.
Il croit
que
dans
cette
situation
difficile,
il faut
regarder
toujours
en
avant,
il faut
peut-être
modifier
les
habitudes.
Il serait
intéressant
que
la
commission
d'appel
d'offres
fonctionne
correctement
et
qu’elle
puisse
examiner
l'ensemble
des
dossiers,
que
chacun
puisse
se
prononcer
en
connaissance
de
cause.
Vous
avez
lancé
les
bâtiments
de
restauration
dans
les écoles.
Il rappelle
qu’il
y
a
un
dépassement
de
coût
important.
Cette
décision
a été
prise
non
pas
par
la
commission,
mais
par
l'Administration
et
le Maire
a pris
ensuite
sa
décision.
Il pense
qu'il
aurait
pu
être
informé
et toutes
ces
dérives
font
que
quelque
part
le conseil
municipal
est
mis
à
l'écart,
Il n’a
plus
la
main
sur
quoi
que
ce
soit
et
on
est
devant
le fait
accompli.
I souhaite
dans
les jours
qui
viennent
travailler
différemment
et faire
en
sorte
que
tous
les
appels
d'offres
soient
étudiés
par
la
commission.
{| n’a
jamais
cherché
à faire
de
blocage,
il a toujours
dit
ce
qu’il
pensait
mais
il faut
arrêter
de
faire
de
beaux
discours
en
disant
qu'on
y est
pour
rien.
La
majorité
est
responsable
parce
que
depuis
2016,
il y a
eu
une
faiblesse
de
rentrée
d'argent
et
nous
sommes
au
« bout
du
rouleau
» nous
n’aurons
pas
de
recette
propre
supplémentaire.
Le seul
optique
que
nous
disposons
c'est
l'impôt.
Il faudra
malheureusement
penser
à augmenter
les
impôts.
Il serait
préférable
de
le faire
un
petit
peu
chaque
année
pour
éviter
l'impact
important
sur
le contribuable.
On
y sera
obligé
sinon
à terme
on
aura
une
section
de
fonctionnement
qui
sera
insuffisamment
alimentée
pour
travailler
correctement.
Monsieur
le Maire
répond
à Monsieur
LAMOUR,
lorsqu'il
parle
des
« hypothétiques
recettes
», que
le camping
est
vendu,
nous
avons
des
contacts
permanents
avec
Capelli,
on
à des
promesses
d'achat.
Le
recours
Capelli
est
réglé,
un
protocole
d'accord
est
entrain
d’être
signé.
Monsieur
LAMOUR
signale
que
selon
les
dires
dans
la
presse,
il y a
un
deuxième
recours
qui
n’est
toujours
pas
réglé. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
en
fait
du
même
recours.
C'est
le
même
et
la
même
personne.
Ce
sont
des
projets
privés
qui
avancent
et
nous
allons
percevoir
les
recettes.
Monsieur
WAUQUIER
revient
sur
les
arbitrages
et
les
choix
pour
le calendrier
des
investissements.
En
mars
1981
et jusqu'en
1989,
Monsieur
LAMOUR
a
été
Mairie
d'Etaples.
Monsieur
WAUQUIER
n'habitait
pas
à
Etaples
mais
il
lui
a été
rapporté
qu'il
était
un
bon
maire.
H a
donc
été
amené
à
prendre
des
décisions
et
faire
des
arbitrages
c'est
le
rôle
de
l'autorité
de
prendre
des
décisions
et
de
faire
des
arbitrages.
Monsieur
LAMOUR
répond
qu'à
l'époque
il y avait
des
commissions
et
ils
ne
travaillaient
pas
de
cette
façon.
C'était
autre
chose
de
ce
qui
se
passe
actuellement.
Laissons
le
passé,
il sait
ce
qu’il
a fait
et
aussi
ce
qu'il
a
laissé
à
la
commune
d’Etaples.
Il n'en parle
jamais,
c’est
le
présent
qui
l’intéresse.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
depuis
son
arrivée
le
191
août,
les
commissions
ne
sont
pas
que
des
informations,
on
discute
et
on
débat.
Monsieur
BAILLET
n’est
pas
d'accord
pour
dire
que
les
commissions
sont
des
groupes
pour
écouter
les informations. Monsieur
LAMOUR
pourrait
parler
des
dépenses
qui
figurent
dans
l'investissement
où
vous
pourriez
rendre
des
comptes
à savoir
l'achat
de
plus
de
100
000
€ d'œuvres
d'art.
H souhaiterait
connaître
l'inventaire
de
ces
œuvres
d'art, Monsieur
BAILLET
donnera
l'inventaire,
Ces
investissements
ont
été
votés
en
Conseil
Municipal,
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
le 7
octobre
2022,
devant
Maître
DELCOURT,
a été
signée
entre
la ville
et
la
société
Capelli
une
promesse
unilatérale
de
vente
d'immeuble.
Vote Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge,
prend
la présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
2
contre. EX
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dk, nest L Se étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûmen
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s}:
4
Nombre
de
votants
: 29
puis
28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Objet
: Budget
principal
de
la
Ville
Affectation
du
résultat
2022
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard]
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAÏLLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOURI
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part'au
vote
des
comptes]
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Budget
principal
de
la
Ville
- Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
Ville
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: VILLE
-
Affectation
des
résultats
année
2022
Liberté
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D}
Dépenses
Recettes
Solde
{R-D)
Opérations
Réalisées
en
2022
15962
668,86]
16
139
352,72:
176
683,86]
5
393
235,99
7
696
753,38]
2 303
517,39
Résultats
2021
reportés
0,00!
0,09!
616
845,43;
616
845,43]
Résultats
année
2022|
15962
668,86]
16
139
352,72]
176
683,86
6010081,42]
7 696
753,38]
1 686
671,98
Restes
à
Réaliser
2022
4
074
783,84
86
859,00!
-3
987
924,84]
Résultat
Global
176
683,86
-2 301
252,88
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022]
176
683,86
Affectation
obligatoire
à
l'inwestissement|
176
683,86!
Conpie
1068
- RI-
Excédents
de fonctionnement
captaisés
Excedent
de
fonctionnement
reporté
en
2023]
0,00!
Conpte
002
- RF.
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
Excedentit
d'investissement
reporté
en
2023]
1686
671,96!
Compte
001 -
RI-
Excédent
reporté
hvestissement
Dépenses
Recettes
1068
- R.i
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
176
683,86,
002-R.F
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
0.00
001-RI
: excedent
antérieur
reporté
en
Investissement
1 686
671,96
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
86
sol
Restes
à
Réaliser
Dépenses
4 074
783,84
Solde
4
074
783,84
1
950
214,82]
Solde
déficitaire
:
2
124
569,02]
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. ?
Le
#4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4, —_—_— Le étaples sur mer — DESTNANON — BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Principal
de
la
Ville
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d
‘adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
ville
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
| ‘affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
:
Section fonctionnement
:
de
-__
Recettes
:
16
793
242.30
€ -__
Dépenses
:
16
793
242,30
€
Section
d'investissement
:
-__
Recettes
:
10
099
822,09
€
e
Done
res
raner
roues
1
86
859.00
€
e
ont
excédent
d’investissemen
1
686
671.96
€
reporte
:
°
Dont
excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
176
683.86
€
-
Dépenses
:
10
099
822.09
€
e
Dont
reste
à
réaliser
dépenses
:
4
074
783.84
€
Discussion Monsieur
LAMOUR
votera
contre
ce
budget
ville.
Entre
autre
à cause
de
limputation
de
subventions.
Les
recettes
évoluent
très
peu.
Elles
sont
sensiblement
identiques,
En
dépenses,
il y a
une
forte
augmentation
essentiellement
liée
à
la
prise
en
charge
des
repas
des
personnes
âgées,
on
retrouve
la
même
chose
en
recettes.
Le
budget
tel
qu'il
a
été
monté
sur
le fond
n’est
pas
sincère.
En
investissement,
il n’y
a
pas
d'emprunt,
on
compte
juste
sur
les
rentrées
d'argent.
I pense
qu'il
y
aura
un
problème
avec
ce
budget.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
WAUQUIER
pour
ce
travail.
Monsieur
WAUQUIER
signale
que
le
chapitre
11
augmente
significativement
de
45
%.
Cela
correspond
à
une
provision
constituée
à hauteur
de
600
000
€ pour
réagir face
à l'augmentation
des
fluides
pour
les
bâtiments
communaux. Chapitre
011,
nous
allons
supporter
le surcoût
de
la
restauration
collective
(différentiel
de
275
000
€).
Chapitre
12,
il progresse
de
1,6
%
avec
un
transfert
du
personnel
du
CCAS
à
hauteur
de
157
000
€,
les
augmentations
d'indices
des
agents
titulaires
et
du
point
d’indice
subi
en
juillet
2022.
A
contrario,
il y a
une
baisse
dynamique
des
subventions
d'équilibre
au
niveau
de
Maréis
et
de
l'OMT.
Baisse
également
de
la subvention
du
CCAS
due
au
transfert
du
personnel
sur
le
budget
ville.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
services
municipaux
pour
l'exercice
de
leurs
missions,
les
services
financiers
et
la
direction
générale
pour
l'établissement
de
ce
budget
et
pour
la
poursuite
de
tous
les
projets.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. EX
Er
Liberté + És
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#, Lente) _ Ce &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.i
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salie
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILEER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de
votants
: 29
puis
28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Objet
:
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Phitippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAIELET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTRELi,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyiiane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
:Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, NŸ
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
LES
HARÈIS
RO“
OU
POSTE
COMPTABLE
:
SC
MONTREUIL-SUR-MER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
ETAPLES
MAREIS
ETAT
:
I1-1
Exercic
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
ions
Rudgétaires
£otalos
(ai
éis
tkt
a
{ci
541
394,84
269
543,36
735
664,00
69?
539,46)
TEASER
Tè8
513,44
ü,
50
5 369,89
3 340,89
tes
rettes
{és
be
0
199
913,96
622
196,29)
123
172,
55
DEPRISES
TT
PTT
nn
aires
torales
tel
BE
454,54
555
404.00
TE
92
475,10
€28
307,72
is
dé
mandats
(gi
5,50
7 249,38
penses
nettes
(how
£
-
4)
32
475,19
635
138,39
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Ë Fe
T
1
8 559,78,
360,52
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
MAREIS
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice. La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. A
ct
Liberté
»Égaliré
«Fratereité
LS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
7
.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,.
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
présents
: 25
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Meinbres
ayant
donné
pouvoir
:4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
.
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
:Ü
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de
votants
:29
puis
28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
{Monsieur
le Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
{e
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
:Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:Budget
annexe
MAREIS
- Vote
du
Compte
Administratif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
Budget
annexe
MAREIÏS
- Vote
du
Compte
Administratif
délibération
:
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable, Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
MAREIS,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
622
198.59
€
Dépenses
:
631
158.37
€
Résultat
de
l'exercice :
-8
959.78
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
45
341.09
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
36
381.31 €
Section
d'investissement
:
Recettes
:
100
973.96
€
Dépenses
:
92
475,10
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
8
498.86
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
52
225.98
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
60
724,84
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR) :
-46
805.30
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
13
919.54
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
13
919.54
€
FONCTIONNEMENT
36
381.31
€
RESULTAT
GLOBAL
.
50
300.85
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au vote,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
2 contre. EX
2
Liberté » Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de Se étaples
ES
BAIE
DE
CANCRE
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s}
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29
puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Objet
:
Budget
annexe
MAREIS
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment]
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Affectation
du
résultat
2022
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-|
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAÏILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
.
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOURI
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-|
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maximel
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes]
administratifs) Secrétaire
de
séance
:Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
adopté
te
Compte
Administratif
du
budget
annexe
MAREIÏS
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: MAREIS
-
Affectation
des
résultats
2022
Liberté
Fonctionnement
Investissement
ideñle
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D})
Dépenses
Recettes
Soîde
{R-D}
Opérations
Réalisées
en
2022
631
158,37/
622
198,59
-8 959,78
92
475,10
100
973,96
8 498,86;
Résultats
2021
reportés
45
341,09
45
341,09
52
225,98]
52
225,98
Résultats
année
2022
631
158,37
667
539,68!
36
381,31
153
199,54
60
724,84
Restes
à
Réaliser
2022
46
805,30
-46
805,30]
Résultat
Global
36
381,31
43
919,64
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022]
36
361,31
Affectation
obligatoire
à
l'inestissement
0,00]
Compte
1068
- R1-
Excédents
de fonctionnement
capitaisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2023]
36
381,31]
Conpte
G02-RF-
Excédents
antérieur
reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2023)
60
724,84]
Compte
001
-RI-
Excédents
antérieur
reporté
investissement
Dépenses
Recettes
1068
-R!
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002-RF:Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
36
381,31
00
-RI
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
60
724,84
RE: Restes
à Réaliser Recettes
0,00]
DI:Restes
à
Réaliser
Dépenses
46
805,30
Solde
46
805,30
97
106,15
Solde
Excédentaire
:
50
300.85)
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. Er
a,
Liberté » Égalité + Fraternité
Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAE
DE
CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18:h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
là
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
:
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
présents
:25
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
:
0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de votants
: 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
î
ifs
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Annexe
MAREIS
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
délibération
:
Annexe
Maréis
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
MAREIS
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes:
646
865.37
€
dont
résultat
fonctionnement
reporté
36381.3t
€ - Dépenses
Section
d'investissement
:
- Recettes
:
dont
solde
d
‘exécution
reporté
:
- Dépenses
:
dont
restes
à
réaliser :
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
é4é
865.37
€
143
958.07
€
60 724.84
€
143
953.07
€
46 805.30
€ EX
ab,
Liberié + Égalité + Fraternité
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
Sur mer
a
DÉSRAIQE ——
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avrit
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence d
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDIELER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres présents
: 25
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
ayant donné pouvoir
: 4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAÏILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s}
excusé(s) :
0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s)}
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre de votants : 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur le Maire ne prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-3i, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
NOM
DU
POSTÉ
COMPTABLE
:
SGC
MONTREUILeSUR-VER
ETABLISSEMENT
:
CPFICE
MUSIC
TOURISME
ETAPLES
ETAT
:
JT-i
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
11400
+
SFFIC
ETAPLES
Exercice
2027
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Î
SECTION
DE
FONCHIONNEMENT
Ï
TOTAL
DEf
SECTIONS
RECETTES
H
Prévisions
budoé:
res
totales
{a}
118
927,20
E6i
6
Titres
de
recette
$
634,54
5
350,
RAA
925,42
Réduet
4
4,00:
3
3
9
ä
634,344
#4
2
T8
627,20
TT
ei
18
762,37
56
ü,6
13
450,49
13
659,43]
n
19
762,37
sa? 665,13
sé?
427,50
thon
di
|
it
res]
23
nec]
3
294,45
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. | | |
EX
à
Cd
Liberté
«Égolité
+Fraternité
nn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DA
:.
Sr
ëtaples —_oésraten
——
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salie
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
.TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dorninique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
présents :
25
Membres
ayant
donné
pouvoir
:4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s}
:0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de votants : 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs} Membre(s)
non excusé(s):
4
Absent
(s})
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Vote
du
Compte
Administratif
2022 Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Vote
du
Compte
Administratif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
lAdministration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif, Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement :
Recettes :
524
558.48
€
Dépenses
:
547
665.13
€
Résultat
de
l'exercice :
-23
106.65
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
78
969.75
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent)
:
55
863.10
€
Section
d'investissement :
Recettes
:
8
634.54
€
Dépenses
:
19
762.37
€
Soide
d'exécution
d'investissement
:
-11i
127.83
€
Solde
antérieur
reporté
2021 :
13
336.66
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
2
208.83
€
Soide
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
-661.20
€
Solide
global
d'exécution
d'investissement :
1
547.63
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
1
547.63
€
FONCTIONNEMENT
55
863.10
€
RESULTAT
GLOBAL
57
410.73
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge, prend
la présidence,
la délibération
est adoptée
par 26 voix pour et 2 contre. E
= Se
Liberté « Égolité + Fraternité
étapies
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
|
ao
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de convocation:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
64/04/2023
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Mädame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur]
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
Membre(s)
excusé(s}
: 0
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de votants
: 29
puis 28
(Monsfeur
hiMaie
BOUVILERS
ertretefhañenpureURr#tmEffème
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
te 14/04/2023
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime!
GUERVILLE,
Monsieur-Jean-Paut
HAGNÉRÉ,
Monsieur.
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes]
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LESIK
Objet : Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: OMT
-
Affectation
des
résultats
2022
Libené
Fonctionnement
Investissement
eflé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Sotde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2022
547
665,13
524
558,48
-23
106,65)
19
762,37
8 634,54
-11
127,83)
Résultats
2021
reportés
78
969,75
78
969,75
13 336,66)
13
336,66]
Résultats
année
2022
547
665,13
603
528,23
55 863,10
19 762,37
21
971,20
2 208,83
Restes
à
Réaliser
2022
661,20
0,00
-661,20]
Résultat
Global
56 863,10
1 547,63]
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022)
55
863,10
Af&ctation
obligatoire
à
l'investissement
0,00!
Conte
1068 - RI-
Excédents
de fonctionnement capiaisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2023]
55
863,10!
Sonpie
002-
RF- Excédent
antérieur
reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2023]
2 208,83}
Compte
004
- RI Excédent
antérieur reporté hvestissement
Dépenses
Recettes
1068
- R1
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,001
002
-RF
: Excédent
antérieur
reporté
en Fonctionnement
55
863,10
904
- RI
: Excédent
antérieur
reporté
investissement
2 208,83
RE: Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
Di : Restes
à Réaliser
Dépenses
661.20
Solde
661,20
58
071,93
Solde
Excédentaire
:
57
410,73
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. 2
LA
L.
Liberté
« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dr ns LS étaples surmes 2 BÉRUARONE
cr
BAIE
DE
CARCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s}
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
{Monsieur
te
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
‘BÉAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charies
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(5)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:Budget
Autonome
Office
du
Tourisme
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
autonome
Office
du
Tourisme
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes
:
dont
résultat
fonctionnement
reporté
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Recettes
:
dont
excédent
reporté
:
- Dépenses
:
dont
restes
à réaliser :
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2 abstentions.
626
773.10 € 55 863.10
€
626
773.10
€
13
642.93
€
2 208.83 €
13 642.93
€
661.20
€ 4
ES
5
Liberté « Épatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dk, me LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
14
Conseiïl
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
là
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s}:
4
Nombre
de votants
: 29
puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Objet :
Présents
:.
::
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, #°
CODIQUE
DU
BOSTE
COMPTABLE
:
062223
36508
-
FORT
DE
PLAISANCE
HOM
DU
POSTE
COMPTABLE
5
S6C
MONTREUILeSUR-MER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
PORT
DE
PLAISANCE
D
ETAPLES
Exercice
202%
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ï
SOTAL
DES
SECT10SS
RÉCENTES révisions
budgétaires
totales
(4)
AIS
863,20
185
459,55
36
35
dé
recette
énis
{b}
196
283,89)
192
243,34
288
ns
de
titres
fe}
7 401,66
7
Bacertes
nottus
(8
= br
0)
106
227,89
386 347, 68
481
DÉPENSES Aurorfentions
budgétaires
totales
(e)
= £rg
TOTTTS
684, 28
9%
078,33.
30
674,13
HER 27
574,33 545,24
127
225,03
267
104,22
L'EXERCICE ÉGent igit
16
298,76
822,59
24
QE,
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Port
de
Plaisance
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. EX
A
Liberté « Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, SZ étapes BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
là
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDIELLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s}
excusé(s}
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29
puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michet
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMEF,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNO&,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paut
HAGNÈRE,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
annexe
Port
de
Plaisance-
Vote
du
Compte
Administratif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Vote
du
Compte
Administratif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
12121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
il
est
proposé
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résuitats
s'élèvent
à
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
184
847.68
€
Dépenses
:
177
025.09
€
Résultat
de
l'exercice
(Excédent) :
7
822.59
€
Solde
antérieur
reporté
2021:
0.00
€
Résultat
global
de
l'exercice
(Excédent):
7
822.59
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
106
287,89
€
Dépenses
:
90
079.13
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(excédent) :
16
268.76
€
Solde
antérieur
reporté
2021:
3
584.39
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
19
793.15
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR) :
-10
134.59
€
Solide
global
d'exécution
d'investissement
:
9
658.56
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
9
658.56
€
FONCTIONNEMENT
7
822.59
€
RESULTAT
GLOBAL
17
481.15
€
Monsieur
le maire
quitte
la séance
et ne prend
pas
part au vote,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge,
prend
la présidence,
la délibération
est adoptée
par 26 voix pour et 2 contre, eZ
Liberté « Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ds, at =. étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
16
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
je
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
ie
14/04/2023
Objet
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Affectation
du
résultat
2022
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-|
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane]
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur]
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAÏELET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR!|
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
te
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes]
administratifs) Secrétaire
de
séance
:Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après : PORT
DE
PLAISANCE
-
Affectation
des
résultats
2022
Libelté
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D}
Opérations
Réalisées
en
2022
177
025,09
184
847,68]
7
822,59
20
079,13]
106
287,89
16
208,76]
Résultats
2021
reportés
0,00|
0,00!
3 584,39
3 584,39]
Résultats
année
2022
177
025,09
184
847,68
7
822,59
$0
079,13
109
872,28
19
793,15]
Restes
à
Réaliser
2022
10
134,59)
-10
134,59)
Résultat Global
T 822,59
9 658,56
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022
7
822,59)
Affectation
obligatoire
à
l'investissement
0,00!
Conpte
1068
- R1-
Excédents
de
fonctionnement
câpialisés
Excedent
de
fonctionnement
reporté
en
2023]
7
822,59]
Compte
002
-D.F-Excedent
antérieur
reporté
Fonctionnement
excedentant
d'investissement
reporté
en
2023!
19
793,15!
Conpie
001
- Di-
Excédent
antérieur
reporté
investissement
Dépenses
Recettes
1068
-R1
:Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
6,00!
002-RF
:Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
7 822,69
061-RI-
Excédent
antérieur
reporté
investissement
19
793,15]
RE:
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
DI:Restes
à
Réatiser
Dépenses
10
134,59
Solde
10
134,59
27
615,74
Solde
excédentaire
17
481,15
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. tt
Liber » Égalité « Fraternité
SE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= étaples
surmer
2
DESRRANGN ——
BAIE
DE
CANCRE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
- Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinetté
LISIK,
Madame
Membres
présents
: 25
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
ayant
donné
pouvoir
:4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s}:
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de
votants
:29
puis
28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyllane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOIL,
{Monsieur
fe
Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Affiché
le
14/04/2023
es
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Annexe
Port
de
Plaisance
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
li
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
délibération
:
annexe
Port
de
Plaisance
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
du
Port
de
Plaisance
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: -
Recettes
:
dont
excédent
de
fonctionnement
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Recettes:
dont
excédent
reporté
:
- Dépenses
:
dont
restes
à réaliser
:
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
185
652.00
€
7 822.59 €
185
652.00
€
78
900.15
€
19
793.15
€
78
900.15
€
10 134.59 € Liberté
+É
Fraternité
ess
RÉPORIQUE
FANÇASE
=
es
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
18
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
‘
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
présents
: 25
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
ayant
donné
pouvoir
:4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s}
excusé(s)
:0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s}:
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de votants
: 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madarne
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur
te Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
Affiché
le
14/04/2023
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet : Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
délibération
:
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062223
HOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
KONTREUIL-SUR-MER
ETABLISSEMENT
:
LOCAT
BATIM
IND
ET
COMM
ETA?LE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2552
Î
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Î
SECTION
DE_
FONCTIONNEMENT
Î
OTAL
DES
SECTIONS
293
364,5
304
183,77
587
536,22
207
556,37
264
412,93
472
358,30
207
556,37
284
412,83
BST
364
193,72
56
H48,88
234
181,56 5 378,01
36
248,62)
248
772,84
|
ist
FA
FF
FA
TT
T
Ï88
SE,
1
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. Liberté
+Égalité
»Fraternité
‘
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
et
ëtaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
ae
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
ing
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salie
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michet
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
présents
: 25
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre
de votants
: 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lÿliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
Est
.
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
Affiché
le
14/04/2023
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
-
Vote
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
‘
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
délibération
:
Commerciaux
- Vote
du
compte
administratif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-
12
et
11612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à
:
Section
de
fonctionnement :
Recettes :
264
412,93
€
Dépenses
:
228
772.55
€
Résultat
de
l'exercice :
35
640.38
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
34
102.11
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
69
742.49
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
207
966.37
€
Dépenses
:
56
848.62
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
151
117.75
€
Solde
antérieur
reporté
2021 :
78
660.14
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
229
777.89
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
-978.82
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement :
228
799.07
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
228
799.07
€
FONCTIONNEMENT
69
742.49
€
RESULTAT
GLOBAL
298
541,56
€
Monsieur le maire
quitte la séance et ne prend pas part au vote, Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge, prend
la présidence,
la délibération est adoptée
par 26 voix pour et 2 contre. E
iberté
+eus
«+Fraternité
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L Le étaples _
vesaren
©
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
04/04/2023
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur!
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
Membre(s)
excusé(s}
:0
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-|
Nombre
de votants
: 29
puis
28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à.
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime:
Affiché
le
14/04/2023
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Affectation
des
résultats
2022
Rapporteur
:Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Affectation
des
résultats
2022
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: LOCATIONS
IND
&
COMM.
-
Affectation
des
résultats
2022
Libené
Fonctionnement
investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D}
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2022
228
772,55]
264
412,93!
35
640,38;
56
848,62]
207
966,37
151
147,75]
Résultats
2021
reportés
34
102,11
34
102,11
78
660,14]
78 660,
14
Résultats année
2022
228
772,55
298
515,04
69 742,49
56 848,62)
286
626,51
229
777,89
Restes
à
Réaliser
2022
978,82
-978,82
Résultat
Global
69 742,49
228 799,07)
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022]
69
742,49]
Affectation
obligatoire
à
l'investissement
0,00!
Conpte
1068-
R1-
Excédents
de fonctionnement
capilalisés
Excédent de fonctionnement reporté en 2023
69 742,49].
Corple 002 - RF- Excédent antérieur reporté Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2023
229
777,89]
Compte 001
- RI-
Excédent
antérieur reporté ivestissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI
: Excédent
de fonctionnement
capitalisé
0,00!
002
-RF:
Excédent
antérieur
reporté
en Fonctionnement
69 742,49
001
-RI-
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
229
777,89]
RI:Restes
à Réaliser
Recettes
0,00!
D.
:Restes
à Réaliser
Dépenses
978,82
Solde
978,82
299
520,38
Solde
Excédentaire
:
298
541,56
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre. EX
À
Er
Liberté
+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, nt Sr étaples Le CESREANON BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h.
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
64/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s}
: 0
Membre(s)
non excusé(s}:
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Présents
:
Monsieur.
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charies
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
--
ROSSIGNOL,:
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
SOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
:Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Objet
:Budget
Annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Receîtes
:
dont
résultats
reportés
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Receltes
:
dont
solde
d
‘exécution
reporté :
- Dépenses
:
dont
restes
à réaliser
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2 abstentions.
122
834.10
€
69 742.49 €
122
834.10
€
279
942.45
€
229
777.89
€
279
942.45
€
978.82
€ EX
Ab,
Liberté + Égalité + Fraternité
A =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mA étaples
Fran
ee DO BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER..
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de convocation :
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur.
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
présents
: 25
Membres ayant
donné
pouvoir:
4 :
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s}:
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre de votants : 29 puis
28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur le Maire ne prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Affiché
Le 14/04/2023
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIR
Objet
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
-Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
12121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2022
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2022
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer, N°
CODIQUE
06
POSTE
COMPTABLE
:
062223
ATOS
«
ETAOLES
CAMPING
DA
PINERE
NOM
DU
LOSTE
COMPTABLE
:
SGC
MONTREULL-SOR-UER
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ÉTABLISSEMENTS
:
ETAPLES
CAMPING
LA
PINEDE
Exéroice
2622
SÉCETON
D'IRVESTISSRENT
Î
SECYTON DE FONCTIONNEMENT
Ï
FOTRL DES
SECTIONS
RECETTES révisions
buégéceires
Fotéles
ai
RE
TT
31
599,53
TE
TE,57
rites
de
recette
écis
1h}
13 526,39)
12 294,29
25
190,59
Rédustions
de ticres
fc}
30,8
4e,
al
nettes
(d=
D
€
23 596, 29)
32.473,87
29
759,24
DEPENSES
T
Hutorisations
budgétaires
totales
(ei
TT
457067,83
TT
377
488,55
FETES?
Mundats
énis
t£}
5 295,71)
24
730,83
34 5
Banslations
de mandats
{gt
30,83
157,76
ë
fspenses
nettes
{h = F - g)
5 264,88
24
878,68
23
ReSUTEAT
DE
L'EXERCICÉ
n
DT
DT
id-"h}
Excédent
ERA
th - 4)
Déficit
12
398, 60
Lo
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2022
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Camping
la
Pinède
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions. db,
Liberté
«
raternêté
nt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
SUrmer
ee
GESRRARON
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
23
:
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
avril.
2023
Domaine
de
compétence :
FINANCES
7.1 - Décisions budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
ie
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDIiLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charies
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
présents
: 25
Membres ayant donné pouvoir
: 4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
.
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre de votants : 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
(Monsieur le Maire ne prend
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs
,
'
is)
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
Affiché
le
14/04/2023
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Vote
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Vote
du
compte
administratif
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
11612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Camping
la
Pinède,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
12
173.37
€
Dépenses
:
24
573.05
€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
:
-12
399.68
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
29
914.53
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent):
17
514.85
€
Section
d'investissement :
Recettes
:
13
586.39
€
Dépenses
:
5
264.88
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
8321.51
€
Solde
antérieur
reporté
2021
:
:
31
276.60
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
39
598.11
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
:
0,00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
39
598.11
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
39
598.11
€
FONCTIONNEMENT.
:
17
514.85
€
RESULTAT
GLOBAL
57
112.96
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Doyen
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
2 contre. Liberé
«
Liber
à gai
+ Fat Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
& &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du
mercredi
12
avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la salle
de
la Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILEER.
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s}
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants :
29
puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Objet
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
Affectation
du
résultat
2022
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur]
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René]
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR|
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s})
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes]
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
Affectation
du
résultat
2022
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: CAMPING
-
Affectation
des
résultats
2022
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre.
Liberté
Fonctionnement
Investissement
le
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
[Opérations
Réalisées
en
2022
24
573,05]
12
173,37
-12
399,68
5 264,68
13
586,39
8
321,54
Résultats
2021
reportés
29
184,53
29
914,53
31
276,60
33
276,60
Résultats
année
2022]
28
573,05)
41
367,90)
17
544,55
5 264,88
44
862,99
39
698,11
Restes
à Réaliser
2022
0,00
Résultat
Global
47
514,86]
39
598,11
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2022
17
514,85]
Affectation
obligatoire
à l'investissement
0,00!
Compte
1068 - R1- Excédents de fonctionnement capitaïsés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2023]
17
514,85]
Conpie
002 -RF-
Excédent antérieur reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2023
39
598,111.
Compte
001
-RI-
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00!
002
-RF
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
47
514,85
001
- R.I
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
39
598,11
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00]
Restes
à
Réaliser
Dépenses
0.00
Soide
6,00
57
12,86]
Solde
Excédentaire
:
57
112,86 Liberté « Liber
Églté
« rt « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dk, ns Se &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
25
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
- Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18.h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s}
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29 puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
te
14/04/2023
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
{s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paut
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Annexe
Camping
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Camping
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Camping
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes
:
dont
résultat
fonctionnement
reporté
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Recettes: dont
excédent
reporté
:
- Dépenses:
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
41
514.85
€
17 51485 €
41
514.85
€
53
178.36
€
39 598.11
€
53
178.36
€ 2
x
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
db, : Led étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
26
|
Conseil
Municipal
du Mercredi
12 Avril
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
4.1
-
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Date
de convocation :
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de
votants
: 29 puis 28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
,GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART. Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
lors
du
Comité
Social
Territorial
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération :
Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
lors
du
Comité
Social
Territorial
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L
231-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
en
date
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
communication
et
les
débats
relatifs
au
Rapport
Social
Unique
2021
tenus
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
février
2023,
Vu
l'information
communiquée
à
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
21
mars
2023.
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2021
qui
a
été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
a
donné
lieu
à
des
échanges
et
débats
et
que
ces
derniers
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2021,
-
De
prendre
acte
de
la
communication
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
février
2023
suite
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
donne
quelques
questionnements
de
la
part
des
syndicats
et
autre
:
-
Natalie
FAIT,
souhaite
connaître
la
date
de
présentation
du
rapport
social
unique
au
CCAS.
Celui-ci
se
déroulera
lors
d’un
comité
social
exceptionnel
dans
une
dizaine de
jours.
-
Georges
POISSON,
CFDT,
faisait
remarquer
que
la
proportion
d'agents
était
très
faible
en
catégorie
A
contrairement
à
la
catégorie
C.
Il mettait
en
relief
que
certains
agents
de
la
catégorie
C
remplissaient
les
missions
d'agents
de
catégorie
B.
À
partir
du
moment
où
les
agents
prennent
des
missions
d'encadrement,
ils
devraient
en
amont
bénéficier
de
formations
pour
occuper
leurs
fonctions
avec
succès.
- _
Monsieur
LAMOUR
avait
souligné
que
84
%
des
agents
sont
des
agents
techniques.
{l y a
un
décalage
avec
les
missions
qu'ils
doivent
remplir
et
la
réalité.
Les
effectifs
diminuent
et
la
masse
salariale
reste
la
même.
Dans
la
catégorie
A,
la
masse
salariale
est
la
plus
élevée
alors
que
le
pourcentage
est
faible
en
nombre
d'agents.
-
Nathalie
FAIT
a
interpellé
Monsieur
le
Maire
pour titulariser
les
agents.
Il a été
répondu
que
la
priorité
n'est
pas
actuellement
de
titulariser
de
nouveaux
agents
mais
d'essayer
de
revenir
en
une
opération
raisonnable
de
masse
salariale
par
rapport
à
la totalité
des
charges
de
fonctionnement
qui
devraient
être
plus
proche
de
57
%
que
de
62
%.
-
Madame
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
a
précisé
qu'une
réflexion
était
en
cours
sur
l'organisation
et
l’'annualisation
du
temps
de
travail
avec
les
partenaires
sociaux.
-
Georges
POISSON
a
interrogé
les
représentants
de
l'Administration
sur
le
nombre
d'agents
sanctionné
pour
ivresse
pendant
leur travail,
Il a
été
répondu
qu’un
agent
a
été
sanctionné
pour
le
même
fait
à
deux
reprises
en
2021.
-
Marc
MEUROT,
FO,
s'est
interrogé
sur
la fréquence
de
révision
du
RIFSEP.
Il a
été
répondu
qu’il
est
en
général
revu
à
l'occasion
des
entretiens
individuels
avec
le supérieur
hiérarchique
en
fonction
des
missions
et
des
objectifs
réalisés
et
atteints.
Vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. emmener
a
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État de
la Collectivité
reprend
les principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2021,
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en
2022
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
Be
memes
285
agents
employés
par
ka
collectivité
ay
31
décembre
2021
4fonctionnaires
,
> 191
fonctionnaires
contractuels
permanents
> 14
contractuels
permanents
> 30 contractuels non permanents
“contractuels non permanents
1 contraciuel
permanent
en
CDI
Un
agent
sur
émplol
fonctionnel
dans
la
collectivité
Précisions
emplois
non
permanents
æ
20
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
dans
le cadre
d'un
emploi
aidé
æ
63
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
©
Personnel
temporaire
intervenu
en
2021
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et aucun
intérimaire
…
Caractéristiques
des
agents
permanents
tépartition
par
filière
ef
par
statut
Réparlition
des
agenis
par
catégorie
Filière
Titulaire
_
Contractuel___
Tous
Administrative
26%
7%
28%
7
9%
Technique
55%
71%
56%
“DE
Catégorte
À
Culturelle
4%
7%
4%
|
sors
Sportive
4%
4%
1 Catégorie
B
Médico-sociale
2%
1%
,
Police
3%
3%
*'Ctégorte C
Incendie
Î
Animation
7%
14%
71%
‘
Total
100%
100%
100%
Répartition
par
genre
et par
statut
Les
principaux
cadres
d'emplois
s Hommes
* Femmes
Cadres
d'emplois
% d'agents
ï
.
——
:
Fonctionnaires
|
Adjoints
techniques
44%
i
Adjoints
administratifs
19%
Contractuels
Agents
de
maîtrise
11%
Adjoints
d'animation
7%
Ensemble
Rédacteurs
3%
Synthèse
des principaux indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2021 'eniis
de
tépartiion
des
agents:
à
flemps
cotnplei
1.
ou
non
camplel
Î
l
Fonctionnaires
6%
Contractuels
4%
87%
Temps
complet
Temps
non
complet
Les
3 fillères
les
plus
concernées
jet
Re
Mps
NON
compil
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Médica-sociale
33%
Animation
15%
100%
Culturelle
14%
100%
…
Pyramide
des
âges
podies
des
agents
à
iemips
plein
ou
emps
partiel
Ré à
i
à
1
96% Fo
Fonctionnaires
Contractuels
1 Temps
plein
+: Temps
partiel
Pari
des
uuyenis
permanents
à temps
parkel
selon
ls
gerre
0%
des
hommes à
temps
partiel
13%
des
femmesà
temps
partiel
En
moyenne,
les
agents
de
la
collactivité
ant
40
ons
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents.
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
50,01 mu.
-
de
50
anset+
Contractuels
35%
45,71
permanents Ensemble
des
4972
de 80
à 49
ans
permanents
Âge
moyen*
de
- de 30
ans
0%
|
2% Î
des
agents
non
permanent
ctuels
nan
Contractuel
32,00
permanents
……
Équivalent
temps
plein
rémunéré
EiHommes
ki Fernmes
#
L'ige
mayen
est
calculé
sir
lu
base
des
tronches
d'âge
229,98
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(EtPR)
sur
l'année
2021
> 186,00
fonctionnaires
> 7,76
contractuels
permanents
>
86,22
contractuels
non
permanents
418
564
heures
travaillées
rémunérées
en
2021
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
Catégorie
À
7,93
ETPR
Catégorie
B
19,08
ETPR
Catégorie
C
LRA66
77
ETPR
—
Positions
particulières
> 9 agents
mis
à disposition
dans
une
autre
structure
> Un
agent
en
disponibilité
> Un
agent
détaché
dans
la collectivité
et originaire
d'une
autre
structure
> 2 agents
détachés
au
sein
de
la collectivité
© >
2 agents
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
et hors
cadre) ms
MOUV
BIN@ES
bales
couses
de
dépai
d'agents
En
2021,
10
orrivées
d'
permonents
et
12
déverts
perinonents
À
Départ
à
[a retraite
58%
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
. Fin de
contrats
remplacants
17%
Emplois
permanents
rémunérés
Mutation
8%
p
Fin de détachement
8%
Effectif physique
théorique
Effectif physique
au
Démission
8%
au 31/12/2020
31/12/2021
207
agents
205
agents
4
Le
5
Principaux
modes
d'asrivée
d'agents
D
f
pe
sf page 7
permanents
Variation
des
effectifs*
Recrutement
direct
40%
entre
le 4er janvier
et le 31
décembre
2021
Voie
de
mutation
20%
.
Remplacements
(cotractuels}
20%
F
es
0,59
Fonctionnair
®
0,5%
Intégration
directe
10%
Voie
de
détachement
2
Contractuels
&
-6,7%
Le
|
10%
F Vertion
due
tif
Ensernble
à
-1,0%
m…
Évolution
professionnelle
T bénéficiaire
d'une
promofion
interne
sans
Aucun
louréat
d'un
examen
professionnel
examen
professionnehortmé
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
Aucun
lauréai
d'un
concours
d'agents
déjà
fanctlonnaires
dans
la collectivité
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
100
avancernents
d'écheton
ei
17
avancements
de
grade
-—
Sanctions
disciplinaires
4 sanctions
disciplinaires
prononcées
en
2021
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2021
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
de
Hommes
__
Femmes
fonctionnaires
stagiaires
Sanctions
1° groupe
Sanctions 2°”° groupe Sanctions 3°"
groupe
Sanctions 4"°
groupe
Aucune
sanction
prononcée
à l'encontre
d'agents
contractuels
e6cc+r
SCO
Principaux
motifs
des
sanciions
prononcées
(foncilonnaires
et
contractuels
en
2021)
Qualité
de service
(manquement
aux sujétions
du
service,
négligence,
désobélssance
hiérarchique,
absence
lerégulère,
abandon
de
poste)
50%
ivresse
50% Budget
d
€
udgetde
Jpaspoage
Charges de
fonctionnement*
personnel*
# Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent :
Primes
et inderanités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
Nouvelle
Bonification
indiciaire :
‘
Supplément
familial
de
traitement
:
Indemnité
de
résidence
:
Complément
de
traitement
indiciaire
{CTI}
8822
255
€
FE
es
de
personnel
représentent
88,36
%
des
dépenses
die
fonclantenrent Soit
58,38
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
5338
924
€
895
072
€
21322€ 63952€ 55578€
0€ 0€
687
405
€
Rémunération
moyenne
por
équivalent
temps
pleln
rémunéré
des
agents
permanents
t
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
‘fitulaire
Contractuel
Administrative
61210€
s
38991€
27243€
Technique
s
5
s
s
24
619
€
18
280
€
Culturelle
s
s
29
401€
s
27
908€
Sportive
$
35
242€
Médico-sociale
24992
€
Police
31129
€
Incendie Animation
s
25993€
s
Toutes
filières
54
092€
$
36841€
S
25
637€
18188
€
set
chiitue
appliqué
co
hotes
di
PÉTER
La
port
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
16,77
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
16,83%
Contractuels
sur
emplois
permanents
14,79%
Ensemble
16,77%
“>
Le
RIFSEEP
à été
mis
en
place
pour
les fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi que
le CIA
“>
Les
primes
ne sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
“
La collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
30%
30%
32%
25%
14%
0%
Catégorie
B
Catégorie
C
Contractuels
Catégorie
A
8
Fonctionnaires
“
990
heures
supplémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2021
>
229
heures
complémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2021 r—
ARSONC En moyenne,
42,4
jours
d'absence
neur
>
En
moyenne,
1,7
jours
d'absence
pour
tout
fout
motif
médical
an
2021
par
motif
médical
en
2021
par
agent
contractuel
permanent
77777
Faux d'absentéisme
.
|
5,73%
0,47%
5,37%
1,09%
« compressible
» (maladies ordinaires et
accidents
de
travail}
Taux
d'absentéisme
médical
11,68%
047%
10,91%
1,09%
(toutes
absences
.
pour
motf médical)
Taux
d'absentéisme
global
12,05%
0,47%
11,26%
127%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
'
’
d
”
et outre)
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence / (nombre
total d'agents x 365}
CL
57 Précisions
méthodolagiques
pour les groupes
d'ubsences
6 journées
de
congés
supplémentaires
accordées
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
51,8
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
La
collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
——
Accidents
du
travail...
Prévention
Cf TISQUeEs
eu
professionnels
13 accidents
du
travail
déclarés
au
toial
,
en
2021
ASSISTANTS
DE PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
>
5,1
accidents
du
travail
pour
100
agents
la collectivité 1 conseiller
de
prévention
:
FORMATION
>
En
moyenne,
61
jours
d'absence
consécutifs
par
24
jours
de
formation
liés
à la prévention
accident
du
travail
(habilitations
et formations
obligatoires)
Seules
les collectivités
de plus
de
20
agents
équivalent
temps
DÉPENSES
plein sont souraises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
faveur
de la prévention,
de
la sécurité
et de
,
,
l'amélioration
des conditions de travail
26
travailleurs
handicapés
employés
aur
emploi
permanent
Total
des
dépenses
:
11651€
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
92%
sont fonctiannaires*
La collectivité
dispose
d'un
document
unique
©
96
% sont
en
catégorie
C*
d'évaluation
des
risques
professionnels
«>
108000
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
Dernière
mise
à jour
:
2017
Yobligation
d'emploi HRENTGEE
me
En
2091,
26,4%
des
©
suivi
une
foriviaiten
d'au
moins
un
jour
is
cntt
his
perine
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et par statut
ayant
hénéficié
d'au
moins
un jour de formation
en
2021
.
26%
Î
1
,
9%
i
ol
D
—
F
-
?
Catégorie
B
Catégorie
C
:
.
Catégorie
À
5 Fonctionnaires
Contractuels
62
546
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
2021
Répartition
des
dépenses
de formation
CNFPT
76%
Coût
de
la formation
des
apprentis
6%
Frais
de
déplacement
1%
Autres
organismes
18%
107
jours
de
formations
suivis
por
les
agents
sur
emiplol
permunent
en
202
Répartition
des
jours
de
formation
par
catégorie
hiérarchique
12%
: Catégorie
À
:
Catégorie
B
: Catégorie
C
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent
:
> 0,5
jour
par
agent
Répartition
des
jours
de
farmation
par
organisme
CNFPT
93%
Autres
organismes
7%
-—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
participe
à la
complémentaire
santé
ef
aux
contrats
de
prévoyance Montants
annuels
Montant
global
des
participations
8 860€
21340
€
Montant
moyen
par
bénéficiaire
114
€
115
€
L'action
sociale
de
ia
collectivité
- Prestations
servies
par l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif ou
d'une
associatjan
locale
—
Relations
sociales
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2021
Comité
Technique
Territartal
5
réunions
en
2021
dans
la collectivité dons
Mt
‘giaues féerique
cu
31/12/2021
formules
de
catcul
- ff
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2021
31/12/2021
+
Départs
définitits
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
fa
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
ia
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensembie
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2021
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2021
Honnules
de
cuicut-
‘tx
d'absentéisme
peche Si
le
taux d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre de
jours
calendaires
d'absence
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2021
x 365
*
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les jainées
d'absence
sont
décoroplées
en jours
culendaires pour
respecter
les saisies
réalisées
dans les logiciels
de paie
3 « groupes
d’absences
»
3.
Absences
Glabales
:
Absences
médicales
+ maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
L
Absences
compressihles
:
|
Maladie
ordinaire
et accidents
du
travail
Absences
compressibles
+ longue
maladie,
maladie de
longue durée,
js”
correspondent
ox
dut
Spéciales
à Fabre nces
cfnotf
amie,
LONCONTS. )
les
jours
de formation
et
les
ubsences
pou
motif
syndical
au
de
représentation.
»
Les
absences
pour
urtres
fe
sont pas
compéabilis
En
raison
de
certains
arrondis,
la
some
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
“—
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2021.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2021
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ant
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
à
été
.
développé
par
l'Observatoire
de
l'emploi
et
de
la
FPT
de
Nouvelle-
A
DONNÉES
SOCIALES
Aquitaine
en
partenariat
avec
le
Comité
Technique
des
Chargés
DES
CENTRES
DE
GESTION
d'études
des
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
&
Es
faite
de
phblicotens
décoinre
28
Version
1 E
=
,
Liberté
» Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
&taples
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du Mercredi
12 avril 2023
Police
Municipale
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-- Demande
de
subventions
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents :
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILEART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné pouvoir
: 4
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
- HURTREL,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non exeusé(s):
4
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Nombre de votants
: 29 puis 28
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliañe
DUFOUR
‘à:
Madame
Caroline
(Monsieur
le Maire
ne
prend
pas]
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
part
au
vote
des
comptes
LAMOUR
administratifs)
°
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
Affiché le 14/04/2023
GUERVILLE,
Monsieur Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur Xavier BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Acquisition
de
2 caméras-piétons
et d'un
gilet pare-balles—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la délibération
:
Acquisition
de
2
caméras-piétons
et
d'un
gilet
pare-balles
—
demandes
de
subventions
auprès
de la Préfecture
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
spécifique
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
({FIPD)
pour
l'équipement
des
polices
municipales
pour
2023
;
Vu
les
équipements
éligibles
au
titre
de
ce
dispositif
tels
que
gilet
par-balles,
caméras-
piétons
;
Considérant
l'augmentation
des
actes
d'incivilité
ou
d'affrontements
constatée
sur
le
territoire
; -
la
volonté
de
la
Commune
de
garantir
la
sécurité
des
policiers
municipaux
dans
l'exercice
de
leur
mission
en
mettant
à
leur
disposition
des
équipements
de
protection
adaptés,
notamment
par
l'acquisition
de
deux
caméras-piétons
et
d'un
gilet
pare-
balles
;
—
que
ces
équipements
s'élèvent
à
la
somme
HT
de
2
462,29
Euros
;
—
que
des
financements
peuvent
être
sollicités
dans
le
cadre
du
FIPD
selon
les
montants
fixés
ci-dessous
:
1°)
caméras-piétons
: financement
de
200
Euros
par
unité
2°)
gilet
pare-balles
: financement
de
250
€uros
par
unité
—
que
dans
ces
conditions,
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
Acquis.caméras
piétons...
Acquis.
Gilet
pare-bailes..……
1 800,00
€
662,29 €
FIP
(200
€
X
2) soit
:..…….
FIPD Fonds
propres.
TOTAL
DEPENSES..
2 462,29
€
TOTAL
RÉCETTES.
2
462,29
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
1°)
D'approuver
l'acquisition
des
équipements
pour
la
Police
Municipale
d'un
montant
de
2
462,29
€uros
HT
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
FIPD
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour. Liberté + Lien
à Egaé + Prater
+ Fratertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A, Es Staples
Délibération
n°
28
Conseil
Municipal
du Mercredi
12 Avril
2023
Administration
Générale
Domaine
de compétence
:
8.8 - Environnement
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents
: 25
Membres
ayant donné pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de votants
: 29
puis 28
{Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le 14/04/2623
Objet
: « Concours
des Maisons
et Jardins
Fleuris
»
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents :
Monsieur
Franck
TIMDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVIÈLLE,
Madame
lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOI,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s}
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Secrétaire
de séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Rapporteur
: Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la délibération
:
Récompenser
les particuliers
qui fleurissent leur jardin
ou leur
balcon
et pérenniser
la pratique
des jardins
fleuris.
Vu
les
dispositions
du
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
commission
n°4
équipe
durablement
de
la
Ville,
"
du
23
Mars
2023
".
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
de
promouvoir
le
fleurissement
des
jardins
des
particuliers
afin
de
rendre
le territoire
plus
attrayant
et
ce,
dans
une
logique de
promotion
touristique,
Considérant
que
pour
promouvoir
cette
action
«
un
concours
des
maisons
et
jardins
fleuris
»
est
organisé
par
la
commune
de
manière
traditionnelle
pour
récompenser
les
particuliers
qui
fleurissent
leur jardin
et
leur
balcon,
Considérant
que
dans
cette
perspective
un
concours
a
été
organisé
pendant
l’année
2022,
Considérant
qu'à
cet
effet
les
demandes
d'inscription
étaient
à
retirer
en
Mairie
du
1®
au
30
Juin
2022,
et
que,
suite
au
passage
dans
les
jardins
des
participants
courant
Juillet
2022,
le
jury
d'attribution
des
lots
composé
des
membres
de
la
commission
«
environnement
»
et
d'un
professionnel
du
Centre
Technique
Municipal
s'est
réuni
le
même
mois
pour
établir
le
classement
des
bénéficiaires
des
récompenses,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
récompenser
les
particuliers
ayant
participé
au
concours,
et
ce
suivant
le
classement
du
jury
d'attribution
des
lots,
dans
les
conditions
suivantes
:
—
trois
catégories
sont
récompensées :
1)
les
maisons
avec
grands
jardins
visibles
de
la
rue,
2)
les
maisons
avec
petits
jardins
visibles
de
la
rue,
3)
les
appartements
avec
balcons.
Le
montant
des
récompenses,
pour
chaque
catégorie,
est
fixé
comme
suit,
en
bon
d'achat
à
retirer
chez
les
fleuristes
d'Etapies-sur-mer
:
Ca
rie
L
Catégorie
2
Maisons
avec
Grands
Jardins
(12)
Maisons
avec
petits
jardins
(30)
1er
prix
50
€
1
prix
30
€
2ème
prix
45
€
2ème
prix
25
€
3ème
prix
40
€
3ème
prix
20
€
4ème
prix
35€
4ème
prix
15€
5ème
prix
30
€
5ème
prix
et
ex-quo
15
€
7 prix
à
20
€
25
prix
à
10
€ atéacorie
3
Appartements
avec
Balcons
(4)
1er
prix
15€
3
prix
à
10
€
Une
réception
pour
la
remise
des
bons
d’achat
et
d’un
diplôme
aux
lauréats
de
chaque
catégorie
sera
organisée
en
mairie.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.