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Déliberation - cms decision avenant convention chalet clubs T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms decision avenant convention chalet clubs T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
décision du maire
Pôle Ressources -
Service juridique
Pages :
1
Pièce jointe :
Avenant à la convention
d’occupation du domaine privé
communal -
Chalet des clubs
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Signature d’un avenant à la convention
d’occupation du domaine privé communal –
Chalet des clubs
Le maire de la commune de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que par une convention du 13 octobre 2023, la commune de La
Tronche a mis à disposition de la société TAJAIM le chalet des clubs sis 5 rue Doyen Gosse à La Tronche,
Considérant qu’un changement de gérance au sein de la société TAJAIM a eu lieu,
Considérant qu’il convient d’établir un avenant afin d’acter de ce changement au sein
de la société TAJAIM,
Décide
Article 1 : de signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine privé
communal – Chalet des clubs sis 5 rue Doyen Gosse à La Tronche.
Article 2 : il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Bertrand Spindler
n°26DEC008
05 mars 2026