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Déliberation - cms signature convention occupation chalet snack piscine
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms signature convention occupation chalet snack piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
décision du maire
Pôle Ressources
Service juridique
Pages :
1
Pièce jointe :
Convention d’occupation du
domaine public
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Signature d’une convention d’occupation du
domaine public pour l’exploitation du snack
situé à la piscine municipale de la commune de
La Tronche au titre de la saison estivale 2026
Le maire de la commune de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 5°,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégation données au maire au
titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment son 5° permettant au maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ainsi que des logements communaux pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu l’avis d’appel à candidatures en date du 08/01/2026 en vue de la conclusion d’une
convention d’occupation privative du domaine public pour l’exploitation d’un snack, au titre de la saison 2026, publié aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné, sur le site https://www.affiches.fr/ et sur le site internet de la Commune ;
Considérant que la commune de La Tronche dispose d’un local au sein de sa piscine
municipale permettant l’exploitation d’un snack ;
Considérant qu’un appel à manifestation d’intérêt a été envoyé à la publicité le
08/01/2026, afin de choisir l’occupant du snack de la piscine municipale de La Tronche, sur le site internet de la commune, ainsi que dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ;
Considérant que trois propositions ont été remises et qu’elles ont été analysées selon
des critères fixés initialement dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt ;
Considérant qu’après analyse des critères fixés dans le cahier des charges de l’appel
à manifestation d’intérêt, la proposition de l’entreprise La Cuisine de Viérise se classe en première position sur les trois entreprises ;
Considérant que cette proposition est conforme avec la destination du domaine à
occuper ;
Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour
permettre l’exploitation du snack de la piscine municipale de La Tronche ;
Décide
Article 1 : de conclure avec l’entreprise La Cuisine de Viérise, sise 13 rue Doyen
Gosse, 38700 La Tronche, et représentée par Madame Viérise LOBE, une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du snack situé à la piscine
n°26DEC009
09 mars 2026 www.latronche.fr
municipale pour la période du 01/06/2026 au 31/08/2026 moyennant une redevance d’occupation de 1000 € TTC pour la totalité de la durée d’exploitation.
Article 2 : de procéder à la signature de ladite convention et de tout acte s’y
rapportant.
Article 3 : il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Bertrand Spindler