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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Compte rendu Conseil dagglomeration 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Compte rendu Conseil dagglomeration 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Consommateurs,
provence
alpesEre
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Le 23 novembre 2021
OBJET RAPPORTEUR VOTE
1 | Décision modificative n° 2 : Budget annexe de l’eau Marc BONDIL Unanimité
2 | Décision modificative n°1 budget abattoir de Seyne Marc BONDIL Unanimité
3 |Cession foncière local ancienne trésorerie de Seyne les Alpes —| Marc BONDIL Unanimité Règlement de copropriété
4 |Convention de mise à disposition de service entre PAA et ie| Gilbert REINAUDO | Unanimité SYDEVOM 04 pour l’année 2021
5 | Indemnités présidente par intérim 2021 Gilbert REINAUDO | Unanimité des suffrages exprimés
Mme Carole TOUSSAINT ne prend pas
part au vote
6 |Avenant n°3 à la convention de coopération et de mise à| Denis BAILLE Unanimité disposition des ouvrages de PAA pour la réalisation des travaux
d'accompagnement à l’arasement complet du seuil du Pont des
Chemins de Fer (CFP) sur la Bléone
7 |Convention de maîtrise d'ouvrage partagée pour les travaux | Denis BAILLE Unanimité d’entretien et de restauration du lit et des berges du Bas Verdon -
Avenant n°1
8 | Mise à disposition des communes de l’agglomération de la Saisie | Gérard PAUL Unanimité par Voie Electronique (SVE) et de la dématérialisation de
l'instruction d'Urbanisme
9 |Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à | Bruno ACCIAI Unanimité des suffrages exprimés MARAIS TP - Lot n° 30 - Modification délibération n° 28 du
09/12/2020 M. Patrick VIVOS ne prend pas part au
vote
10 | Reconduction de l'adhésion à l'association des Communes| Bruno ACCIAI Unanimité des suffrages exprimés Forestières pour l’année 2021 Mme Sandrine COSSERAT ne prend
pas part au vote
11 | Musée Promenade — Demande de subvention auprès du Conseil | Carole TOUSSAINT | Unanimité départemental des Alpes de Haute Provence relative aux actions
de fonctionnement pour l’année 2022
12 | UNESCO Géoparc de Haute Provence — Demande de subvention | Carole TOUSSAINT | Unanimité auprès du Département des Alpes de Haute Provence relative aux
actions de fonctionnement pour l’année 2022
13 | Projet éco touristique d'aménagement de la retenue de l’Escale | Marc BONDIL Unanimité
Acquisitions foncières des terrains d’assiette - Ajustement du coût
des acquisitions de parcelles suite au document de modification
parcellaire cadastral
14 Unanimité Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale Marc BONDIL Acquisitions foncières des terrains d’assiette nécessaires à la
réalisation du tour du lac
15 | Rénovation complète des deux piscines de l'établissement thermal | Claude SEGOND Unanimité de Digne-les-Bains Demande de subvention auprès de l'État au
titre du Plan Avenir Montagnes Investissement
16 | Signature de la convention constitutive du groupement de | René VILLARD Unanimité commandes publiques pour la réalisation d’une étude préalable Désignation : d'aide à la décision pour la gestion publique du centre René VILLARD (titulaire) d’enfouissement du BEYNON Sandrine COSSERAT (suppléante)
17 | Sensibilisation à l'écriture scénaristique 2021-2022 Carole TOUSSAINT | Unanimité
18 | Demande de subvention au Conseil Départemental pour le | Sonia FONTAINE Unanimité fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles
19 | Demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2021 de | Sonia FONTAINE Unanimité la Caisse d’Allocations Familiales
20 | Concession accueils collectifs de mineurs — Avenant Sonia FONTAINE Unanimité
21 | Concession accueil collectif de mineurs de l’Escale- Avenant Sonia FONTAINE Unanimité
22 | Avenant à la convention de mutualisation avec la Communauté de | Sandrine COSSERAT | Unanimité Communes du Sisteronais Buëch : aire d’accueil des gens du
voyage de Soleilhet
Digne les Bains le 24 novembre 2021
La Présidente par int