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Procès Verbal - PV+CM+10 12 2024+approuvé
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10 12 2024+approuvé)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Sécurité sociale,
Feuillet N°2024 - 78
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL KKKKKKKKKKHE
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLEFRANCHE-SUR-CHER se réunira en séance ordinaire : Le Mardi 10 décembre 2024 à 18 heures 30 à la Mairie, Salle du Conseil.
Ordre du jour :
4) ADMINISTRATION GENERALE — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 5 décembre 2024 2) SPORT - Travaux de Réhabilitation et Extension de la Salle Omnisports Marie-Louise Carré — Demandes
de subventions
À VILLEFRANCHE-SUR-CHER,
Le 6 décembre 2024
Le Maire, Bruno MARECHAL
L'an deux mil vingt-quatre le dix du mois de décembre à dix-huit heures et trente, le Conseil Municipal de la Commune de VIILLEFRANCHE-SUR-CHER, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie Salle du Conseil, sous la Présidence de M. Bruno MARECHAL, Maire.
Convocation adressée le : 6 décembre 2024
Liste des délibérations publiée le : 11 décembre 2024
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : MARECHAL Bruno, ANTOINE Nelly, GASC Thibaut, VIAL Agnès, HUREAU Yves, LATU Michel, AUGER Christophe, PILLET Nathalie, VELVENDRON Christelle, LESERRE Angélique, DÜTHIL Virginie, LAUMONIER Gérald, BOISLEVE Jackie.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
DUBUISSON Sophie, qui a donné pouvoir à MARECHAL Bruno; DELANGLE Antoine, qui a donné pouvoir à LESERRE Angélique; MEUNIER Mikaël, qui a donné pouvoir à LAUMONIER Gérald; OTON Dominique, qui a donné pouvoir à ANTOINE Nelly;
Etaient absents et excusés : BROSSARD Alain; AZEVEDO Carole; BENOIST Max; CHARPENTIER Armelle
Mme. VIAL Agnès a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal du Conseil municipal : 5 décembre 2024
Les Conseillers ont reçu le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 5 décembre 2024
sous la forme d’un petit fascicule.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité
DCM-2024-108
SPORT - Travaux de Réhabilitation et Extension de la Salle Omnisports Marie-Louise Carré —- Demandes de subventions
Le Conseil municipal Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, créant la dotation
d'équipement des territoires ruraux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales - articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334- 19 à R. 2334-35
Vu les règlements d'attribution des aides à l'investissement des divers organismes consultés, et notamment :
- L'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), approuvé par le Préfet de Loir-et-
Cher — campagne 2025 ;
- L'Etat au titre des aides de l'Agence nationale du Sport (appel à projet 2025);
- L'Etat via les aides de l'ADEME :
- La Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois au titre des fonds
de concours ;
- Le Département au titre de ses aides aux équipements sportifs et à la Dotation de
Solidarité Rurale.
- Le Pays et la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale ;
- La Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher au titre de ses aides à
l'investissement pour les ALSH :
Considérant que le projet de travaux de Réhabilitation et d'Extension de la Salle Omnisports marie-Louise Carré est éligible à des aides publiques à l'investissement permettant de
concourir à la réalisation financière des travaux ;
L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés
Article 1 - Approuve le plan de financement prévisionnel du projet de Réhabilitation et Extension de la Salle Omnisports marie-Louise Carré :
Etude de rammation 18 000.00 €[Etat - DETR ou DSIL / fonds vert 275 000.00 €
Maîtrise d'œuvre Etat - Nationale du 150 000.00 €
Annonces légales consultation de maîtrise 1 176.00 €|ADEME 50 000.00 €
Mission de base et 139 500.00 € / - CRST 2024-2027 300 000.00 €
Etudes diverses / - CRST 2027-2030 374 000.00 €
Contrôle 12 570.00 € 41 - Aides Sportifs 200 000.00 €
Coordination 3 780.00 € 41 - Dotation de Solidarité rurale 50 000.00 €
Géomètre - lavé 1 950.00 € de Communes - Fonds de Concours 150 000.00 €
Géomètre - levé de 4 400.00 € de Loir-et-Cher -aides à l'investissement 26 000.00 €
Etude Géotechnique G2 5 170.00 €
Etude de siucture 5 760.00 €
Travaux AIDES PUBLIQUES 000.00
Travaux - 11 2 147 005.76 € 63.81%
Aléas 128 820.35 € à commune 132.11
_ TOTAL] 246813211€| # TOTAL |2 468 132.11
Article 2 - Sollicite le concours des financeurs publics aux conditions les plus favorable, en vue de financier ce projet :
- L'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), approuvé par le Préfet de Loir-et-
Cher — campagne 2025 :
- L'Etat au titre des aides de l'Agence nationale du Sport (appel à projet 2025) ;
- L'Etat via les aides de l'ADEME ;
- La Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois au titre des fonds
de concours ;
- Le Département au titre de ses aides aux équipements sportifs et à la Dotation de Solidarité Rurale. Feuillet N°2024 - 79
- Le Pays et la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale ; - La Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher au titre de ses aides à
l'investissement pour les ALSH ;
Article 3 —- Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à l'effet de signer tout document afférent à cette délibération et à effectuer toute démarche concourant à la réalisation de ces demandes.
QUESTIONS DIVERSES
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Prochaine séance du Conseil prévue le : (non communiquée à ce jour)
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Procès-verbal approuvé lors de la séance du : $ o [en [Lors
Observations et remarques éventuelles des conseillers municipaux : néant
Le Maire La secrétaire de séance
MARECHAL Bruno VIAL Agnès/ } - . . Er _ » »
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