Arrêté - CRE 2026 198 AT 1

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Arrêté - CRE 2026 198 AT 1 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - CRE 2026 198 AT 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1 / 4

Direction des Déplacements

Service Exploitation et Gestion du Domaine Public

Contact Centre Technique Départemental de Crest

Tél : 04 75 85 87 00

Courriel : ctd-crest@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° CRE-2026-198-AT

Le Président du Conseil départemental,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu la demande N° 2026/23229 datée du 23/06/2026 par laquelle la société AXIMUM domiciliée 87-103 AV. DES AUREATS, 26000 VALENCE, représentée par BLANC Vincent (Tel : 0761995663 - Mail : vincent.blanc@aximum.com- Siret : 58208178200697) sollicite l'autorisation d'effectuer la mise en place de plots routiers réfléchissants sur la RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser la mise en place de plots routiers réfléchissants sur la RD111 du PR 9+530 au PR 9+700, il y a lieu de règlementer la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de CREST,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2 / 4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les travaux susvisés seront exécutés entre le mercredi 08 juillet 2026 et le mercredi 22 juillet 2026 sur la RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation..

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 07h00 à 17h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 sera réduite par un empiétement faible laissant au minimum 6m de largeur libre pour le croisement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux.

Une signalisation temporaire sera mise en place selon le schéma RD5 – Circulation à double sens – Empiétement faible laissant au minimum 6m de largeur libre pour le croisement des véhicules du Manuel "Signalisation temporaire de chantier" du Département de la Drôme, annexé au présent arrêté. Le Manuel est disponible sur le site ladrome.fr rubriques Accueil, Mon quotidien, Déplacements, Autorisations de voirie.

Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 5

Copie sera adressée à :

Mme Françoise CHAZAL, Conseillère départementale du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. Jacques LADEGAILLERIE, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,

Centre Technique Départemental de Crest,

M.BLANC Vincent, AXIMUM,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Mme le Maire de ETOILE-SUR-RHÔNE,

ETN Jérôme Lair

M. Emmanuel FAURE - Coordonnateur Technique de la Zone Centre M. le Chef de CED de Crest

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Fait à Crest,

Le Président du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

RD5 – Circulation à double sens – Empiétement faible laissant au minimum 6m de largeur libre pour le croisement des véhicules (ancien CF13).pdf

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 RD111 du PR 9+530 au PR 9+700 RD111 du PR 9+530 au PR 9+700

500 m 500 m Leaflet| Data © OpenStreetMap contributorsCirculation à double sens Empiétement faible laissant au minimum 6m

de largeur libre pour le croisement des véhicules

AK5

x 2

AK3

x 2 x 2 B3

70

x 2

B31 K8 x 1

K2

x 1

FIN DE CHANTIER

ou

K5a K5c

X X x 2

B14

50

Inventaire des panneaux

RD5

Remarque

● L'empiétement doit permettre le croisement des véhicules

dans des conditions de conduite et de sécurité acceptables

x 2

B14

(facultatif)

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