Arrêté - CRE 2023 382 AT

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Arrêté - CRE 2023 382 AT Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - CRE 2023 382 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1/4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Crest

Tél : 04 75 85 87 00

Courriel : ctd-crest@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° CRE-2023-382-AT

La Présidente du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme,

Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu la demande datée du 11/12/2023 par laquelle la société AXIMUM domiciliée 17 rue Roger Lapébie, 33140 VILLENAVE D'ORNON, représentée par GOULIER Sandy (Tel : 0664636298 - Mail : sandy.goulier@aximum.com- Siret : 58208178200788) sollicite l'autorisation d'effectuer une intervention sur le radar T_026_0008 sur la RD111 du PR9+220 au PR9+320 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser une intervention sur le radar T_026_0008 sur la route départementale RD111, il y a lieu de réguler la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de CREST,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2/4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté CRE-2023-374-AT en date du 12-12-2023.

Les travaux susvisés seront exécutés entre le mercredi 03 janvier 2024 et le vendredi 05 janvier 2024 sur la RD111 du PR9+220 au PR9+320 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE, hors agglomération.

Le soir, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 17h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD111 du PR9+220 au PR9+320 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 100 mètres.

Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Le pétitionnaire intervenant sur le Domaine Public Routier Départemental est invité à se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme.

ARTICLE 4

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 5

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 6

Copie sera adressée à :

M. Emmanuel FAURE - Coordonnateur Technique de la Zone Centre, M. le Chef de CED de Crest,

Mme Françoise CHAZAL, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. Jacques LADEGAILLERIE, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, Mme le Maire de la commune de Etoile-sur-Rhône,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Crest,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine Marin-Loeuillet, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Mme GOULIER Sandy, AXIMUM,

Fait à Crest

La Présidente du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

CF24 - Alternat par signaux tricolores

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

RD111 du PR 9+220 au PR 9+320

300 m Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors31

Remarque(s) :

Les alternats - Édition 2000

CF24

Alternat par signaux tricolores

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et AK 17.

Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

B 14

100 m

AK 17 + B 3

100 m B 31

50 m

AK 5 + KC 1

B 31

50 m

KR 11 j

100 m

B 14

100 m

100 m

KR 11 j

AK 17 + B 3

AK 5 + KC 1

30 m

30 m

Chantiers fixes