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Arrêté - CRE 2025 368 AT travaux 11 12 2025 AU 09 01 2026 RD 555
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - CRE 2025 368 AT travaux 11 12 2025 AU 09 01 2026 RD 555)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1 / 4
Direction des Déplacements
Service SEESRM
Contact Centre Technique Départemental de Crest
Tél : 04 75 85 87 00
Courriel : ctd-crest@ladrome.fr
ARRÊTÉ N° CRE-2025-368-AT
Le Président du Conseil départemental,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande N° 2025/20366 datée du 26/11/2025 par laquelle la société EPS DEV domiciliée 72 Rue Cassiopée, 74650 Chavanod, représentée par DELAYEN JAMES (Tel : 0450690459 - Mail : dict@eps- dev.fr- Siret : 87831091100010) sollicite l'autorisation d'effectuer le remplacement d'un poteau téléphonique en place pour place sur la RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE,
Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,
Considérant qu'afin le remplacement d'un poteau téléphonique en place pour place sur la route départementale RD555, il y a lieu de réguler la circulation,
Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de CREST, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2 / 4
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux susvisés seront exécutés entre le jeudi 11 décembre 2025 et le vendredi 09 janvier 2026 sur la RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE, hors agglomération.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 18h00 et la circulation sera réglementée ainsi :
La circulation sur la RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 100 mètres.
Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.
Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.
ARTICLE 3
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :
la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier
avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.
ARTICLE 4
M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs. LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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ARTICLE 5
Copie sera adressée à :
M. Emmanuel FAURE - Coordonnateur Technique de la Zone Centre, M. le Chef de CED de Beaufort sur Gervanne,
Mme Françoise CHAZAL, Conseillère départementale du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. Jacques LADEGAILLERIE, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Centre Technique Départemental de Crest,
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Monsieur DELAYEN JAMES , EPS DEV,
Mme le Maire de la commune de ETOILE-SUR-RHÔNE,
Fait à Crest,
Le Président du Conseil départemental et par délégation,
#signature1#
Liste des pièces jointes :
Localisation
CF24 - Alternat par signaux tricolores
#signature1# LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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ANNEXE - LOCALISATION
RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 RD555 du PR 0+320 au PR 0+420 RD555 du PR 0+320 au PR 0+420
500 m 500 m Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors 31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes LIEN MAPS LIV
https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=10xZUbQNIwMtHSQ9K5dbUx6qT7igTiGQ&usp=shar
ing