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Arrêté - Arrete Secheresse du 12082026
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Pirou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Secheresse du 12082026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ET PRÉFET
DE LA MANCHE
Iibttté
Éga/h;
Direction
départementale
des territoires et de la mer
N. 2026-DDTM-SE-l49
ARRETE
Prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Manche, et le placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du département de la Manche aux niveaux crise
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive cadre sur l'eau) ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.2111O, L.21418, L.215-7 à 1.215-13, R.211-66 à R.211-70;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-29 et 1.2215{ ;
Vu le code pénal et notamment I'article 13113;
Vu la loi a'2OO61772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques;
Vu le décret no624448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n"2oo4-374 du 29 avril 2OO4 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le Schéma Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (S.D.A.G.E) en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands (S.D.A.G.E) en vigueur;
Vu l'arrêté départemental n'2025-DDTM-SE-148 du 19 aoÛt 2025, arrêlé cadre préfectoral relatif à la définition des seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en ceuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public ; 09h00-12h00 / 13h3016h30
Service environnement
Unité protection de la ressource et
aménagement
Vu le code de Ia santé publique; Vu l'arrêté portant constitution de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de la Manche du 27 décembre 2017 ;
Vu les décisions du comité ressource en eau de la Manche réuni le 11 août 2026 et consignées au relevé de décision du même jour ;
Vu l'arrêté n" 2026-DDTM-SE-139 du 4 août 2026 Prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Manche, et le placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du département de la Manche aux niveaux vigilance ou alerte;
Considérant les impacts des fortes chaleurs depuis le mois de juin 2026, sut la préservation de la ressource en eau dans les milieux d'une part, la forte hausse des consommations d'eau potable d'autre part;
Considérant l'abaissement des débits des cours en dessous au niveau des seuils de crise sécheresse définis à l'arrêté 2025-DDTM-SE-148 du 19 août 2025 sus-visé aux stations de suivi suivantes:
- le Trottebec à la Glacerie,
- la Sienne à Cérences,
- la Vire à Tessy-sur-Vire,
- Ia Vire à Saint-Lô,
- la Sélune à Notre-Dame-du-Touchet ;
Considérant l'abaissement dans les prochains jours du débit de la Douve à Sottevast en dessous du seuil de crise sécheresse définis à l'arrêté 2025-DDTM-S E-148 du 19 aoÛt 2025 sus- visé ;
Considérant le soutien apporté par le territoire hydrographique Sée et côtiers granvillais aux besoins en eau des territoires voisrns;
Considérant d'une part que l'alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres usages de l'eau et, d'autre part, la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre général des ressources en eau et à la salubrité et l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation des écosystèmes aquatiques;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Manche, chef delaMlsEN'
^RRÊTE
Article 1 : niveaux sécheresse activés ou actifs
Les niveaux de gravité sécheresse sont activés
hydrographiq ues tel qu'indiqués ci-dessous.
ou maintenus sur les territoires
Territoire hydrographique Alerte Alerte renforcée
Crise
l- Nord Cotentin X
ll- Douve-Ta ute-côt iers nord-est X
lll- Vire X
lV - Sienne-Soulles X
V - Sée-Côtiers granvillais X
Vl - Sélu ne X
2
Vigilance Arti le2: communes concernées
Les communes concernées par chaque territoire hydrographique sont identifiées en annexes 1
(carte) et 2 (liste de communes).
Article 3 : communication
une campagne de sensibilisation et d'information par voie de presse est réalisée afin d'informer la population et l'inciter à limiter ses usages de l,eau.
Les membres du comité ressource en eau reçoivent copie du contenu du communiqué de presse et contribuent dans leur domaine à la diffusion de l'information et au conseil quant à la mise en ceuvre de ces mesures de restriction; ainsi que de démarches volontaristes de sobriété en eau de pratiques positives pour la préservation de la vie et des milieux aquatiques.
Les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires transmettent à la DDTM, toutes les
semaines, une information sur la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable.
Article 4: mesures de sensibilisêtion et restriction
Outre la campagne prévue à l'article 3, les mesures de sensibilisation et de restriction des usages de l'eau applicables selon les niveaux sécheresse décidés à l'article 1 sont définies aux annexes 3 (mesures applicables à tous) et 4 (mesures applicable uniquement aux Installations classées pour la protection de l'environnement ICPE).
Article 5 - Sanctions pénales encourues
Larticle R.216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de I'amende prévue pour les contraventions de 5è-" classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R.211-66 à R.211-69 de ce code.
L'article L173-4 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions en application de ce code.
Article 6 : durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au lendemain de sa publication. Elles demeurent en vigueur aussi longtemps que la situation hydrologique ne justifie pas de nouvelles dispositions, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026 inclus.
Article 7: abrogation
L'arrêté n'2026-DDTM-SE-139 du 4 aoÛ|2026 sus-visé est abrogé.
Article I : publicité, voies et délais de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture de Ia Manche
et affiché en Préfecture, Sous-Préfectu res et mairies de toutes des communes de chaque territoire hydrographique concerné, pendant au moins un mois.
farrêté faii égal-ement'l'objet d'une publication sur le site lnternet des services de l'État dans la Manche. Copie est adressée pour information au ministère en charge de la transition écologique, au préfet de la région Île-de-France (préfet coordonnateur du bassin Seine Normàndie), au préfet de la région Centre (préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne), au préfet de la région Normandie âinsi qu'aux membres du comité ressource en eau.
La présente décision peut être contestée:
. par recours gracieux auprès de l'auteur de I'acte dans les 2 mois suivant la notification
ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'ad m in istration
3 pendant plus de 2 mois sur Ia demande de recours gracieux emportant la décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois.
' par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à partir de la notification ou Ia publication au recueil des actes
administratifs de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours,fr.
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Manche, les sous-préfets et sous-préfète d'Avranches, Cherbourg et Coutances, le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations, le délégué départemental de I'agence régionale de santé, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environ nement, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
À saint-Lô, le 11 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Philippe BRUGNOT
4 GÊ PRÉFET
DE LA MANCHE
Sécheresse
Etat des lieux au 11 08 2026
N
A
CartosraPnie : SETR s / GC -10'08 202ê
Dircctian Dépatteûentâle des,'eritokes et d€ ia Met de !e l'lanche
lctT
So!r..(s) : aa GN BDCARTO" 202s, DDTM s0
§'§;';
Têrritô jrês hYdrograPhique§
ll - Douve-TaLne côliers nord_€sl
lv - sis.è _ sÔulles
V sée _ ôÔtiers granÿirlais
Sit!ation
I Nomare
I r,rqir,n."
I lr",tu
I rueae renrorceu
! ca* â Siation hÿdroméirique Annexe 2 : Liste des communes par territoire hydrotraphique
Commune Territoire h dr hi ue INSEE
50002
50003
50004
50006
50008
50013
50016
50019
5002 r-
50022
50023
50025 AVRANCHES
50026
50027
50029
50030
50031
50034
50036
50038
50039
50040
50041
50042
50044
50045
50046
50048
50049
50050
50052
50058
50059
50060
50062
50064
50066
50069
50070
50072
50076
50077
50078
50081
50083
V-Sée-côtiers ranvillais
lll - Vire AGNEAUX
AGON-COUTAINVILLE ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est
lll - Vire
A]V IGNY lll - Vire
ANCTOVILLE.SUR-BOSCQ V - Sée - côtiefs granvillais
AN N EVILLE-EN-SAIR E | - Nord Cotentin
APPEVILLE ll - Douve - Taute - côliers nord-esl
AUCEY.LA.PLAINE Vl - Sélune
AU DOUVILLE-LA-H UBERT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
AU IV EVILLE.LESTRE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
AUVERS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50024 UXAIS
EVILLE
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
BACILLY V - Sée - côtiers qranvillais
LA BALEINE lV-Sienne-Soulles
BARENTON Vl - Séiune
BARFLEUR
BARNEVILLE-CARTERET
50032 LA BAR R E-DE-SEI\I ILLY lll - Vire
50033 BAUBIGNY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
BAUDRE lll - Vire
BAUPTE
BEAUCHAI\4PS lV-Sienne-Soulles
BEAUCOU DRAY lV-Sienne-Soulles
BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais LA HAGUE | - Nord Cotentin
BEAUVOIR Vl - Sélune
BELVAL lV- Sienne - Soulles
| - Nord Cotentin BENOITVILLE
BERIGNY lll - Vire
B ESLON lV-Sienne-Soulles
BESNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
BEUVRIGNY
BEUZEVI LLE-LA-BASTILLE
BIEVILLE lll - Vire
BINIVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
BLAINVILLE.SU R-M ER
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est BLOSVILLE
lV-Sier.rne-Soulles LA BLOUTIERE
V - Sée - côtiers granvillais BOISYVON
LA BONNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est V - Sée - côtiers granvilla s JULLOUVILLE
V - Sée - côtiers granvillais BOURGUENOLLES
BOUTTEVILLE
ll - Douve - Taute - cÔliers nord-est BRAINVILLE
V - Sée - côtiers granvillais 50074 BRECEY
lV-Sienne-Soulles BREHAL
BRETTEVILLE
BRETTEVILLE-SUR-AY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est ll - Douve - Taute - côtiers nord-est BREUVILLE
V - Sée - côtiers granvillais BR EVILLE-SU R-I\,4ER
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est BRICQUEBEC-EN.COTENTIN
BRICQUEBOSQ I - Nord Cotentin
50084 BRICQUEVI LLE-LA-BLOUETTE
B R I CQ U EVI L L E-S U R. I',,1 ER 50085
50028
50054
50055
IAIREL
lll - Douve - Taute - côtiers nord-esr
ll - Nord Cotentin
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
lttl - vire
Itl - Douve - Taure - côtrers nord-est
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
lll - Douve - raute - côriers nord-est
ll - Nord Cotentin
lll - Douve - Taute - côriers nord-est
llv-Sienne-Soulles
50079
50082 INSEE
50087
50088
s0090
50092
50093
50094
50095
50096
50098
50099
50101
s0102
50105
50106
50109
50110
50111
501 2
50115
50117
50118
50120
50121
50124
50126
501 30
50135
50137
50139
50142
50143
50144
50145
50146
50148
50149
50150
50151
501s2
501-55
501s 6
50 r-58
501s 9
50162
50164
50165
501"66
50r"6 7
50168
50169
50172
50174
Commune Territoire h rque
BRILLEVAST
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est BRIX
V - Sée - côtiers granvillais BROUAINS
BUAIS-LES-IVONTS Vl - Sélune
CAIüBERNON
lV-Sienne-Soulles CAMETOU RS
CAÀ/PROND ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
CAN ISY
CANTELOUP | - Nord Cotentin
50097 CANVILLE-LA-ROCQUE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
CARANTILLY
CARENTAN- tES-IVARAlS
CARNEVILLE
V - Sée - côtiers granvillais CAROLLES
CATTEVILLE
CAVIGNY lll - Vire
Vl - Sélune 50108 CEAUX
lV-Sienne-Soulles CERENCES
CERISY-LA-FORET lll - Vire
CERISY.LA.SALLE lV-Siennê-Soulles
V - Sée - côtiers granvillais LA CHAISE-BAUDOUIN
V - Sée - côtiers granvillais LE GRIPPON
V - Sée - côtiers granvillais CHAIVIPEAUX
lV-Sienne-Soulles CHAIVPREPUS
lV-Sienne-Soulles CHANTELOUP
V - Sée - côtiers granvillais LA CHAPELLE-CECELIN
v - Sée - côtiers qranvlllais LA CHAPELLE-UREE
V - Sée - côtiers qranvi llais CHAVOY
| - Nord Cotentin 50129 CHERBOURG.EN.COTENTIN
V - Sée - côtiers granvillais CH ER E NC E.LE-H ER ON
| - Nord Cotentin CLITOURPS
lV-Sienne-Soulles I A COLOI\,48E
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est COLOI\,48Y
lll - Vire CONDE-SUR.VIRE
l- Nord Cotentin VICQ-SUR-IV ER
ÿ - sée - côtiers granvil lals COUDEVILLE.SU R-I\I ER
V - Sée - côtiers granv illais COULOUVRAY.BOISBENATR E
lV-Sienne-Soulles COURCY
| - Sélune COURTILS
lV-Sienne-Soulles COUTANCES 50t47
lll - Vire COUVAINS
l- Nord Cotentin COUVILLE
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est CRASVILLE
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est CREANCES
- Sée - côtiers ranvillais LES CRESNAYS
| - Sélune ROLLON
ll - Douve - Taute - èôtiers nord-est CROSVILLE-SU R.DOUVE
ranvillais - Sée - côtiers CUVES
lll - Vire DANGY
lll - Vire LE DEZERT 50161
| - Nord Cotentin DIGOSVILLE
lll - Vire DOI\,,1JEAN
- Sée - côtiers ranvillais ONVILLE-LES.BAINS
I - Douve - Tâute - cÔtiers nord-est DOVILLE
ranvillais - Sée - côtiers DRAG EY-RONTHON
| - Sélune DUCEY.LES CHERIS
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est ECAUSSEVILLE
ll - DoLtve - Taute - cÔtiers nor d-est EMONDEVILLE
V-Sée-côtiers ranvillais UILLY
| - Douve - Taute - cÔtiers no rd-est EROUDEVILLE 50175
50086 ll - Nord Cotentin
ll, - Douve - Iaule - colrers nord-est
lttt - vire
llv-sienne-Soulles
lll - Douve - Taure - côtiers nord-esr
ll - Nord Cotentin
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50138 INSEE
501-76
50177
50181
50182
50183
50184
50185
50186
50188
50193
50194
50195
50196
50197
50199
50200
50205
50207
50208
50209
50210
5021,4
s02 r.5
50216
502t7
50218
50219
5022L
50222
50?25
50227
50228
50229
50230
50231
50232
50233
50234
50235
5023 6
50237
5023 8
50240
5024t
50246
50247
50251
50252
50253
50256
s0258
50259
50260
Commune Territoire drographique
L'ETANG-BERTRAND ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
ETIENVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
FERIVIANVItLE I - Nord Cotentin
FEUGERES
LA FEUILLIE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
FIERVILLE-LES-I!1I NES
FLAMANVILLE I - Nord Cotentin
FLEURY
FLOTTEI\4ANVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
FOLLIGNY V - Sée - côtiers granvillais 50190 FONTENAY.SU R-I\4 ER ll - Douve - Taute - côtiers nord est
5019 2 FOURNEAUX
LE FRESNE.PORET V - Sée - côtiers granvillais
FRESVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GATHEI\,4O V - Sée - côtiers granvillais
GATTEVILLE.LE-PHARE I - Nord Cotentin
GAVRAY.SU R-SIENNE lV-Sienne-Soulles
50198 ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GENETS V - Sée - côtiers granvillais
GER Vl - Sélune
LA GODEFROY Vl - Sélune
GOLLEVILLE
GONFREVITLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GONNEVILLE.LE THEIL | - Nord Cotentin
GORG ES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GOUVETS lV-Sienne-Soulles
GOUVILLE-SUR-l\,'lER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GRAIGNES.IVIESNIL-ANGOT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LE GRAND-CELLAND V - Sée - côtiers granvilla s
GRANVILLE V - Sée - côtiers granvillais
GRATOT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GRIIVESNIL lV-Sienne-Soulles
GROSVILLE | - Nord Cotentin
LE GUISLAIN lV-Sienne-Soulles
LE HAIV ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
HAI\4BYE lV-Sienne-Soulles
HAN/ELIN Vl - Sélune
HARDINVAST
HAUTEVI L LE-S UR. I\,1 E R lV-Sienne-Soulles
HAUÏEVILLE-LA-GUICHARD
HAUTTEVIL LE-BOCAGE
lV-Sienne-Soulles
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est LA HAYE-D'ECTOT
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est LA HAYE
V - Sée - côtiers granvillais LA HAYE-PESNEL
I - Nord Cotentin HEAUVILLE
lll - Vire THEREVAT
I - Nord Cotentin HELLEVILLE
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est HEI\4EVEZ
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est H EUG UEVILLE-SU R-SIEN N E
ll - Douve - Taute - côtiers nord-esl HIESVILLE
V - Sée - côtiers granvillais HOCQ U IG NY
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est HUBERVILLE
lV-Sienne-Soulles HUDI[ilESNlL
HUISNES-SUR-MER
Vl - Sélune ISIGNY-LE.BUAT
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est JOGANVILLE
Vl - Sélune JUILLEY
V - Sée - côtiers granvillais JUVIGNY LES VA LLEES
LAI\IBERVILLE 50261
50178
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
lll - ljouve - laute colrers lord-es'
llv-Sienne-soulles
lttt - vire
IGEFFOSSES
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
ll - Nord Cotentin
lll - Douve - TaLIe - côl'ers no'd-est
lll - Douve - I aLIe - LôIiers ^ord-esl
ILA HAYE-BELLEFOND
lvt - sétune
Ittt - vire
50239
50243 INSEE
50262
0263
50265
50266
50268
50269
50270
50271,
50272
50273
5027 4
50275
50276
50277
50278
50279
50282
50283
50285
50288
50289
50290
50292
50294
5029 5
5029 6
50297
50298
50300
50302
50304
50305
50311
50312
50315
50317
50321-
50324
50326
50327
50334
50335
50336
503 38
50340
50341
50342
50347
50349
503so
50351
Commune Territoire hydrographique
LA LANDE-D'AIROU V - Sée - côtiers granvillais
LAPENTY Vl - Sélu ne
LAULNE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LENGRONNE lV-Sienne-Soulles
50267 LESSAY
LESTRE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LIESVILLE-SU R.DOUVE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LIEUSAINT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LINGEARD V - Sée - côtiers granvillais
TOU RNEVILTE.SUR-N/ ER lV-Sienne-Soulles
MONTSENELLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LES LOGES-MARCHIS Vl - Sélune
LES LOGES-SU R.BRECEY V - Sée - côtiers granvillais
LOLIF V - Sée - côtiers granvillais
LONGUEVILLE V - Sée - côtiers qranvillais
LE LOREUR
LE LOREY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50281 LA LUCERN E-D'OUTR EM ER V - Sée - côtiers granvillais
LE LUOT V - Sée - côtiers granvillais
LA LUZERNE
IVAGNEVILLE ll - Douve - ïaute - côtiers nord-est
MARCEY.LES.GREVES V - Sée - côtiers granvillais
MARCHESIEUX ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
IVARCILLY
IVlARGUERAY
IVIARIGNY-LE-LOZON ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
I\,4ARTINVAST
lV-Slenne-Soulles I\,4AUPERTUIS
I\,1AU P ERTUS.SU R.IVlER
LA MEAUFFE lll - Vire
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est I\,1EAUTlS
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est 50299 LE [,4ESNIL
V - Sée - côtiers granvillais LE N/ESNIL-ADELEE
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est LE N4ESNIL-AI\,4EY
lV-Sienne-Soulles LE I\,1ESN IL-AU BERT
LE N/ESNIL.AU-VAL
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est LE MESNIL-EURY
lV-Sienne-Soulles LE I\4ESN IL-GARN IER
V - Sée - côtiers granvillais LE I\,lESNIL.GILBERT
Vl - Sélune LE |llESNILLARD
v - sée - côtiers granvillais LE MESNIL-OZENNE
lll - Vire LE IüESNIL.ROUXELIN
LE MESNIL-VENERON
lV-Sienne-Soulles LE I\,4 ESN IL-VILLEIVAN
v - sée - côtiers granvillais LA l\iIEURDRAQUIERE
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est Iü ILLIER ES
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est 50332 LES IV OITIERS-D'ALLON N E
lV-Sienne-Soulles I\4ONTABOT
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est MONTAIGU.LA-BRISETTE
lV-Sienne-Soulles I\i O NTAIGU.LES-BOIS
lV-Slenne-Soulles MONTB RAY
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est MONTCUIT
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est IVONTEBOU RG
| - Nord Cotentin I\,4ONTFARVILLE
ll - Douve - Taute - côtiers no rd-est 50345 MONTH UCHON
Vl - Sélune MONTJOIE-SAINT.MARTIN
lV-Sienne-Soulles I\I O NTMARTI N-S U R-IV1 E R
lV - Sienne Soulles IVlONTPINCHON
lll - Vire MONTRABOT
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est MONTREUIL.SUR-LOZON 50352
50291
lll - Douve - Taute - côtiers nord-esl
llV-sienne-soulles
Jttt - vrre
lvl - selune
llV-Srenne-Soulles
ll - Nord Cotenttn
ll - Nord corentin
lt - Nord cotenrin
llll - Vire
5031-0
50328 INSEE
50353
50356
s0357
50359
50361
50362
50363
50365
50368
5036I
s0370
50371
50372
50373
5037 4
50379
50382
50384
50387
50391
50393
s0394
50395
50407
50408
50409
50410
50411
5041?
50413
50417
54420
504?1
50422
50431
50433
50435
Territoire raphique
LE IVlONT-SAINT-[/ ICH EL Vl - Sélu ne
N,4OON-SUR-ËLLE lll - Vire
MOR IGNY lV-Sienne-Soulles
IVIORÏAIN-BOCAGE Vl - Sélune
50360 I\,lORVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LA IVOUCHE V - Sée - côtiers granvillats
N,4OULINES Vl - Sélune
N/OYON VILLAGES lll - Vire
50364 IViUN EVI LLE-LE.BINGARD ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
IV U N EVILLE-SUR-M ER iV-Sienne-Soulles
NAY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
NEGREVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
NEHOU l1 - Douve - Taute - côtiers nord-est
LE NEUFBOURG Vl - Sélune
NEUFMESNIL ll ' Douve - Taute côtiers nord-est
N EUVILLE-AU-PLAIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
NEUVILLE-EN-BEAUIVONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50376 NICORPS lV-Srenne-Soulles
50378 NOTR E- DAI\,,1 E- D E-CE N I LLY lV-Slenne-Soulles
NOTR E.DAM E-DE.LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais
NOUAINVILLE | - Nord Cotentin
OCTEVILLE-L'AVENEL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
ORGLANDES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50388 ORVAL SUR SIENNE lV-Sienne-Soulles
50389 OUVILLE lV-Sienne-Soulles
50390 OZEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
GRAN DPARIG NY Vl - Sélune
PERCY-EN-NORMANDIE lV-Sienne-Soulles
PERIERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est
LA PERNELLE l- Nord Cotentin
50397 PERRIERS-EN.BEAUFICEL V - Sée - côtiers qranvillais
50398 LE PERRON lll - Vire
trnaôô LE PETIT-CELLAND V'Sée - côtiers granvillais
50400 PICAUVILLE ll - Douve - Taute - côtlers nord-est
5040r. PIERREVILLE l- Nord Cotentin
50402 LES PIEUX l- Nord Cotentin 50403 PIROU ll - Douve - Taute - côtiers nord-est 50405 LE PLESSIS-LASTELLE li - Douve - Taute - cÔtiers nord-est Vl - Sélune POILLEY
Vl - Sélune PONTAUBAULT
lll - Vlre PON.T-HEBERT
PONTORSON Vl - Sélune
PONTS V - Sée - côtiers granvillais
PORT-BAIL-SU R-IV ER ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est Vl - Sélune PRECEY
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est QU ETTEHOU
lV-Sienne-Soulles 50419 QUETTREVILLE-SUR.SIENNE
lll - Vire QU IBOU
1i - Douve - Taute - cÔtiers nord-est QUINEVILLE
li - Douve - Taute - cÔtiers nord-est RAIDS
lll - Vire RAI!1PAN 50423
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est 5442s RAUVILLE-LA-BIGOT
ll - Douve - Talrte - côtiers nord-est 50426 RAUVILLE.LA-PLACE
V - Sée - côtiers granvillais 50424 REFFUVEILLE
lV-Sienne-Soulles 50429 R EG N EVI LLE-SU R-l\il ER
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est 50430 REIG N EVILLE-BOCAG E
Il - Douve - Iaute - côtiers nord-est REÀ,lILLY LES IVIARAIS
| - Nord Cotentin REVILLE
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est ROCHEVILLE
Vl - Sélune RON/IAGNY FONTENAY 5043 6
Commune INSEE
50437
5044?
50445
50446
50447
50448
50450
50451
50452
50453
504ss
50456
50457
50461
50462
50463
50464
50467
50468
50469
50471,
50473
5047 4
50475
5047 6
50479
50480
50481
50482
50483
50484
50486
50487
50489
50491
50492
50493
50495
50496
50498
50499
50500
5050 2
50s04
50505
50 506
50507
50509
50511
50512
50513
Commune Territoire h d ra hi ue
RONCEY lV-Sienne-Soulles
LE ROZEL | - Nord Cotentin
SACEY Vl - Sélune
SAINT-AMAND-VILLAGES lll - Vire
NT-AN D R E-D E -BO H ON ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
NT-ANDRE-DE-L'EPIN E lll - Vire
SAINT-AUBIN.DES.PREAUX V-Sée-côtiers granvillais SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE Vl - Sélune
SAINT-BARTHELEMY Vl - Sélune
SAINT.BRICE Vl - Sélune
INT-BRICE.DE-LANDELLES Vl - Sélune
SAINTE.CECILE lV-Sienne-Soulles
50454 SAINT-C H R ISTOPHE.DU-FOC I- Nord Cotentin
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE lll - Vire
SAINT-CLEMENT.RANCOUDRAY Vl - Sélune
SA'NTE-COLON4BE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
INT-CYR ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAINT-CYR.DU-BAILLEUL Vl - Sélune
INT-DENIS-LE.GAST lV-Sienne-Soulles
SAINT.DENIS-tE.VETU lV-Sienne-Soulles
SAINT-FLOXEL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAINT- FRO MON D lll - Vire
SAINTE-G ENEVIEVE l- Nord Cotentin
SAINT.G EORG ES.DE-LA.RIVI ERE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50472 SAINT.GEORG ES.DE.LIVOYE V.Sée - côtiers granvillais
SAINT-G EORG ES-D'ELLE lll- Vire
SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY Vl - Sélune
SAINT-GEORGES-IVONTCOC a
SAINT-GERIVAIN.D'ELLE lll - Vire
SAI NT-GERIVIAI N-DE-TOURNEBUT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAI NT-GERIV1AI N.DE-VARREVI LLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAINT-G E R IVAIN-LE.GAILLAR D
SAI NT.G ERI,4AI N-SUR-AY
SAINT-G ER I\,4AIN-SU R-SFVES
SAINT-GILLES lll - Vire
SAI NT.HI LAI RE.DU-HARCOUËi Vl - Sélune
SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
SAINT.JAI\4ES Vl - Sélune
SAINT-JEAN-DE.DAYE lll - Vire
SAI NT.J EAN.DE.LA-HAIZE V - Sée - côtiers granvillais
50490 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE
SAINT.JEAN.DE.SAVIGNY lll - Vire
lll - Vire SAINT.J EAN.D'ELLE
SAINT-JEAN-DES-CHAIVPS V - Sée - côtiers granvillais
SAINT.J EAN.DU.CORAI L.DES.BOIS V - Sée - côtiers granvillais
SAI NT-J EAN-LE.THOIV]AS V - Sée - côtiers granvillais
SAINT-JOSEPH ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAINT-LAURENT.DE.CUVES V - Sée - côtiers granvillais
SAI NT-LAURENT-DE.TERR EGATTE Vl - Sélune
SAINT-LO
SAINT.LOU ET.SUR-VIRE
SAINT.LOUP
ll - Douve - laute - côtiers nord-est SAI NT- IVlALO-DE-LA-LANDE
SAINT. N,lARCOI.JF ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est SAINTE.MARIE-DU-IVIONT
SAI NT. I\4A RTI N. D'AU B I G N Y ll - Douve'Taute cÔtiers nord-est
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est SAINT-I\,44R TIN-D'AUDOUVILLE
SAI NT- IüARTI N- DE- BO N FOSS E
SAI NT. I\,1ARTI N.DE.CEN I LLY lV-Sierrne-Soulles
CHAULIEU V - Sée - côtiers granvillars 50514
50443
50444
50478
50488
50510
Ittt - vire
ll - Nord coreniin
lll - Douve - Taute - côtiers nord-est
llt - Douve - Taute - côtrers nord-est
llt - Douve - faure - côr;ers rord-est
lll - Douve - Taure - côt.ers nor d-est
ltlt . vrre
llll - Vire
lvt - selune
ltlt - vire INSEE Commune Territoire hyd hi ue
50517
50 518
505l-9
50521
50522
50523
50525
50528
50529
5053 r-
50532
50533
5053 5
50536
50537
505 38
50539
50541
50542
50543
50546
50s48
50549
50550
50551
50552
50553
50554
50556
50562
505 64
50s65
50567
5056I
505 69
s0570
5057 L
s0572
50574
5057 5
50576
50577
50578
50579
50580
s0582
50584
s058 5
50587
s0589
50590
s0591
5059 2 ESSY BOCAGE
5059 3
50594
5059 6
lll - Vire
SAINT-MARTIN.DE-VARREVILLE ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est
SAI NT \,âARTI N. LE. BO U I LLANT V - Sée - côtiers granvillais
SAINT-IVARTIN.LE-GREARD
SAINT.MAUR-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais
SAINT-IMAURICE.EN-COTENTIN
SAINTE-IVERE.EGLISE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAINT.MICHEL-DE.MONTJOIE v - sée - côtiers granvillais SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est SAINT.N ICOLAS-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais SAINT-OVIN Vl - Sélune
SAI NT. PAI R-S U R. I\,4 E R V - Sée - côtiers granvillais
SAINT-PATRICE-DE.CLAIDS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LE PARC V - Sée - cÔtiers qranvillais
SAINT.PIERRE-D'ARTHEGLISE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est SAINT,PIERRE-DE-COUTANCES lV Sienne - Soulles
SAINT.PIERRE.DE.SEMI LLY lll - Vire
SAINT.PIERRE-EGLISE
SAINT-PIER RE-LANGERS V - Sée - côtiers granvillais
SAINT.PLANCHERS V - Sée - côtiers granvillais
SAINT.POIS V - Sée - côtiers granvillais
SAINT-QU ENTIN.SU R-LE.H OI\i I\I E Vl - Sélune
BOURGVALLEES lll - Vire
SAINT-SAUVEUR.DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est
V - Sée - côtiers granvillais SAINT.SAUVEUR.LA.POI\4 I\,4 ERAYE
SAINT.SAUVEU R-VILLAGES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
Il - Douve - Taute - côtiers nord-est SAINT-SAUVEUR-LE.VI CONITÊ SAINT.SEBASTI EN.DE.RAIDS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
SAINT-SENI ER-DE-BEUVRON Vl - Sélune
Vl - Sélune SAINT-SENI ER-SOUS-AVRANCHES
SAI NTE-SUZANNE-SUR.VI RE
SAINT-VAAST-LA-HO UG U E l- Nord Cotenlin
SAINT-VIGOR-DES-MONTS
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est TERRE- ET-IVARAIS
V - Sée - côtiers granvillais SARTILLY-BAIE-BOCAG E
ll - Douve - Taute - cÔtiers nord-est SAUSSEMESNIL
lV-Sienne-Soulles SAUSSEY
lV-Sienne-Soulles SAVIG NY
Vl - Sélune SAVIG NY-LE.VIEUX
Il - Douve - Taute - côtiers nord-est SEBEVILLE
il - Douve - Taute - côtiers nord-est SENOVILLE
Vl - Sélune SERVON
I - Nord Cotentin SIDEVILLE
| - Nord Cotentin SIOUVILLE.HAGUE
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est SORTOSVILLE.EN-B EAU I\,4O NT
il - Douve - Taute - côtiers nord-est SORTOSVILLE
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est SOTTEVAST
l- Nord Cotentin SOTTEVILLE
V - Sée - cÔtiers granvillais SOURDEVAL
V - Sée - cÔtiers granvillais SUBLIGNY
I - Nord Cotentin SURTAINVILLE
il - Douve - Taute - cÔtiers nord-est TAILLEPIED
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est TAI\,4ERVILLE
| - Sélune TANIS
V - Sée - côtiers granvillais LE TANU
I - Sélune LE TEILLEUL
l- Nord Cotentin TEURTHEVILLE.BOCAGE
| - Nord Cotentin TEURTHEVILLE-HAGUE
| - Nord Cotentin THEVILLË
505 97 IREPIED-SUR.SEE - Sée - côtiers granvillais
50540
50563
ll - Norcl cotentin
llt - Douve - Taure - cotrers nord-est
ll - Nord cotentin
l t - vire
llv-Sienne-soulles INSEE
50598
50599
506 01
50603
50607
50609
50610
50612
50613
50618
50621
50624
5062 6
5062 8
50629
50633
50634
5063 7
5063I
50641
50648
Commune Territoire drographique
TOCQUEVILLE I - Nord Cotentin
TOLLEVAST I - Nord Cotentin
TOR IGNY-LES-VILLES
TOURVILLE-SUR-SIENNE
50604 TREAUVILLE
50606 TRIBEHOU ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LA TRINITE V - Sée - côtiers granvillais
TURQUEVILLE
URVILLE
VAINS V - Sée - côtiers granvillars
VALCANVILLE i- Nord Cotentin
50615 VALOGNES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
50616 LE VAL.SAINT-PERE
50617 VARENG U EBEC ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
VAROUVILLE l- Nord Cotentin
50619 LE VAST l- Nord Cotentin
VAUDREVILLE
LA VENDELEE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
VER lV-Sienne-Soulles
VERN IX V - Sée - côtiers granvillais
VESLY
I - Nord Cotentin LE VICEL
VIDECOSVILLE ll - Douve - Taute - cÔtlers nord-est
VILLEBAUDON
V - Sée - côtjers qranvillais VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
lll - Vire VILLIERS-FOSSARD
l- Nord Cotentan 50643 VIRANDEVILLE
V - Sée - cÔtiers g ranvillais 50647 YQUELON
ll - Douve - Taute - côtiers nord-est YVETOT-BOCAGE
Ittt - vire
Itl - Douve - Tarte - côriers rord-esr
ll Nord Cotentin
lll - Douve - Ta..te - côuers r ord-esr
lll . Douve - ra-le .cotrers rord-esl
lvt - setune
ll' - Dorrve - Tarre - côhers no,o-esl
|ll - Dôuve Ta-te - côrie's Tord esl
llV-sienne-soulles .9
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ô! o
a
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C,J
Usages
X X X X
rrosage des jardins potagers
X X X x
Arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs
fleu ris, espaces verts
X
X x
Remplissage et vidange de plscines non collectlves
Vidange et remplissage des piscines à usage collectif
(1)
X X X x
X X X X
X
Lavage de véhicules chez les particuliers
X X X X
Nettôyage des voiries, façades, toitures, trôttoirs et
autres surfaces im perméa bilisées.
X X X Alimentation des fontaines publiques et privées
d'ornement, des « jeux d'eau » (miroirs, jet...)
X X
Arrosage des terrains de sport et hippodromes
X X X
Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre
golf et environ nement 20.19-2024).
X X Expioitation des ICPE
lnterdiction entre th et 2oh
lnterdi.tiôn
A l'exception des arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans après 2Oh et
avant th
interdiction
lnterdiction
Sauf en cas de remise à niveau, si demandé par
ARS oL la'egle'ne-rarior pour.aisors saT tares
Vidange sôumise à autorisation auprès de l'ARS
imentation en eau potable des populations
(usages prioritarres : santé, salubrité, sécurité civile) Pas de im tation sauf arrêté municipal spécif que.
Lavage de véhicules en station (3)
lnterdiction à titre privé à domici e
lnte rdictlon
lnte rd iction
(sauf autorisation du service police de 1'eau pour un
arrosage réduit de man ère significative pour les
terrains d entraînement ou de compétltion à enjeu
nâtionâl ou internâtional avec interdiction de th à
20h)
lnterdiction, à l'exception des greens, par un
arro:aBe éd J L a 350 -r/se-a -le -axirn ,m par
trênche de I trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de
pénurie d'eau potable. Réduction d'au moins 80 %
des volu mes habituels
Voir Annexe B f,lesures de restrictlon ICPE
lnterd iction
lnterdiction sauf impératif sanitaire ou sécurltaire,
et réallsé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel ou après passage d'engins
a grico les :-q
,9
a
lrrigation par âspersion des cultures
rrigation des cultures par systèroe d, rr r rgat io n
ocâlisée (4) (goutte à goutte, mrcro-a spersron par
xemple)
Interd iction sauf pour:
- les cultures de carottes, panais, poireaux, céleris
branche, salades plantées, radis blanc, pommes cle
terre primeur, choux d'été, brocolis et navets,
- lesjeunes pousses de plans maraîchers,
- les cultures maraîchères et horticoles sous abris,
- les cultures horticoles en conteneurs.
'es cullt,.es oes Jrores el êrbustes olanres en
o'e îe te,-e depu is - o,-ts de 2 dns.
La réponse pourra être graduée de restrictions
d'horaires, de jou rs jusq u,à l,interd ictio n.
lnterd iction sa uf pour:
- les cultures de carottes, panais, poireaux, céleris
branche, saiades plantées, radis blanc, pommes de
terre primeur, choux d'été, brocolis et navets,
- lesjeunes potrsses de plans maraîchers,
- les cultures maraîchères et horticoles sous abris,
- les cultures hortlcoles en conteneurs,
- les cultures des arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans.
La réponse pourra être graduée de restrictions
d'hora ires, d e.jou rs jusq u'à l'interd rctio n.
L'âbreuvement des animaux ainsi que le nettoyage
des salles de traite et des iocaux d'élevage pour des
ra isons sanitaires sont autorisés
Le piétinement des a n imaux da ns les cours d'ea u est
lnte rd it
lnterdictlon
lnterdiction posslble sur toute ou part e des cours
d'eau
Report des travaux sauf:
. situation d'assec total ;
. pour des raisons de sécurité;
. dans le cas d'une restauration, renaturation du
cours d'ea u
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a
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C
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I b
Usages
X
X
X
A utres usages agrico les
X X X
Remplissage / vidange des plans d'eau
X
Loisirs nautiques en eau douce hors pêche
X X X X
Travaux en cours d'ea u
Déclaratlon au serv ce de police de l'eau de la
DDTIV]
()
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b.0
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E.
qJ
X
Usages
Gestion des ouvrages hyd ra uliques
Re.jet dâns le milieu naturel :travaux nécessitant le
délestage direct dans le milieu récepteur
Rejet dans le milieu naturel :piscicultures
Pêche en eau douce
Création de prélèvement: réalisation et mise en
service de nouveaux forages, pompages et retenues
d'eau destinés à d'autres usates que l'alimentation
en eau potable
Douches de plage
Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliques
doivent obtenir l'accord préalable du service chargé
de la police de l'eau avant toute manoeuvre des
vannes susceptible d'avoir une incidence sur la ligne
d'eau et sur le débit du cours d'eau.
5ur demande du service chargé de la police de l'eau,
les exploitants d'ouvrages hydrauliques peuvent
être tenus de procéder à la manceuvre des vannes
afin de maintenir une qualité d'eau suffisante pour
préserver les populations piscicoles et/ou la qualité
de l'eau destinée à la consommation humaine
lnterd its
Une surveillance renforcée des rejets (qualité,
quantité) est mise en place par les gestionnalres en
accord avec le service de police de I'eau. Au vu des
constâtations réalisées, des prescriptions
complémentaires pôurront être édictées par arrêtés
individuels.
lnterdites
Fermeture de l'alimentation à l'exception de celles
utilisées par les postes de secours
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1) Piscines à usage collectlf (usage déflni à I'article D.'1332-1 du code de la santé publique) : piscines p]lhliglC§c! p!-yéCs, ouvertes à tous ou à un groupe définide personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un
cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individueli et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas conCernés pâr ces meSUres de restrictiOn.
2) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificielles saisonnières et des nôuvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.
3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de tran5port, BTP, etc...).Les stations de lavage ont l,obligation de rend-re inutilisabies les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation et d'afficher l'arrêté de restriction en vigueur.
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lnterdiction possible sur tout ou partie des cours
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Usages
4) Conformément à la définition figurant à l'êrticle 2 de I'arrêté ministériel du 2 aoot 2010 ;
lrrigation localisée : technique d'irrigation apportant de l'eau sur une part réduite de la surface du sol. Cette méthode inclut Ie goutte-à-goutte et la micro-aspersion (aspersion avec une pression strictement inférieure à 3,5 bars et un débit strictement inférieur à 200 L/h, par point). Le goutte-à-goutte peut-être: a) souterrain :l'eau est fournie par I'intermédiaire de tuyaux perforés, de goutteurs de micro-irrigation ou de drains enterrés;
b) de surface : l'eau est distribuée au moyen de goutteurs ou de rampes perforées au voisinage de la plante.
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Annexe 8: Mesures de sensibilisation et de restriction des usages de l'eau applicables aux ICPE
Les restrictions ci-après ne s'appliquent pas aux usages de l'eau nécessaires à la sécurité et à l'intéBrité
des installations. à la protectiôn et à la défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant de
satisfaire les exigences de santé, du personnel, de salubrité publique, de sécurité civile et à l'alimentâtion en eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.
Usages
Arrosage des espaces verts et lavage des véhicules
interdits. Report des opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées.
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ICPE soumises au régime d'autorisation (A),
d'enregistrement (E) ou de déclâration (D),
Et disposant de mesures de réduction âdaptées
ind ividuellement à leur site, prises ou revues depuis
)anuier 2024
Et consommant < 10 000 m3 (2)
q consommânt >'10 000 m3 mais entrant dans les
exceptions Iistées en (3)
Renforcement de la surveillance des équipements
concourant au traitement des effluents, les réactifs
nécessaires sont en permanence en quantité
suffisante;l'arrêt immédiat des rejets en cas de
dysfonction nement du système de traitement reste
toujours opérationnel ; augmentation possible des
fréquences de surveillance pour les paramètres de
fréquences supérieures à journalière sur demande
de l'inspection des installations classées;
vérification du bon fonctionnement des dispositifs
de confinement des réseaux-
Mise en ceuvre des mesures de réduction pour le
nrvea u en cou TS
Suivi des consommâtions, recueil des données,
transmission et/ou tenue à disposition de
l'inspection des installations classées conformément
aux dispositions de leur arrêté préfectoral.
Le préfet peut réduire pour partie ou en totalité les
autorisations d'usage de l'eau
Crise X X
lC PE soumises au régime d,autorisation (A),
d'enregistrement (E) ou de déclaration (D)
Et ne disposant pas de mesures de réduction
adaptées ind ividuellement à leur site, prises ou
revues depuis ja nviet 2OZ4
Et consommant < 10 0O0 m3 (2)
Qg consommant > 10 OOO m3 mais entrant dans les
exceptions listées en (3)
ICPE (A) ou (E) dont la consommation rnoyenne
a n n uelle > 10 OOO m3 (sauf exceptions (3))
indiv
E! ne disposant pas de mesures adaptées
iduellement à leur site, prises ou revues depuis
janvier 2024
I'4ise en ceuvre du plan d'action de réduction, pour
un part minimale de réduction des prélèvements de
Suivi hebdomadaire des consommations d,eau
passées et prévisionnelles; les données recueillies
sont tenues à la disposition de l'inspection des
installations classées.
Le préfet peut réduire pour partie ou en totalité les
autorisations d'usage de i'ea u.
Arrosage des espaces verts et lavage des véhicules
interdits. Report des opérations exceptiônnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées.
Renforcement de la surveillance des équipements
concourant au traltement des effluents, les réactifs
nécessaires sont en permanence en quantité
suffisante;l'arrêt immédiat des rejets en cas de
dysfonctionnement du système de traitement reste
tou.jours opérationnel ; auBmentation possible des
fréquences de surveillance pour les paramètres de
fréquences supérieures à journalière sur demande
de l'inspection des installations classées;
vérification du bon fonctionnement des dispositifs
de confinement des réseaux.
l"1ise en ceuvre du plan d'action de réductlon, pour
un part minlmale de réduction des prélèvements de
Suivi hebdomadaire des consommations d'eau
passées et prévisionnelles; les données recueillies
sont transmises à l'inspection des installation
classées.
Le préfet peut réduire pôur pârtie ôu en totalité les
autorisations d'usage de l'eau.
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Arrosage des espaces verts et lavage des véhicules
interdits. Report des opérations exceptionnelles
consommatrices d,eau et génératrjces d,eâux
po lluées.
Renforcement de la surveillance des équipements
concourant au traitement des effluents, les réactifs
nécessaires sont en permanence en quantité
suffisante; l'arrêt immédiat des reiets en cas de
dysfonction nement du système de traitement reste
toujours opérationnel ; augmentation possible des
fréquences de surveillance pour les paramètres de
fréquences supérieures à journalière sur demande
de l'inspection des installations classées;
vérification du bon fonctionnement des dispositifs
de confinement des réseaux.